Délibération n° 32

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Délibération n° 32
Direction Générale Finances et Gestion
Direction de la Commande Publique
Délibération n° 32
Conseil municipal du 5 avril 2013
Dispositions relatives aux marchés publics : Fonctionnement et Travaux –
Approbation
M. LANNUZEL, Adjoint,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
Afin de répondre aux besoins des services ou de réaliser des travaux, nous soumettons à votre
approbation le lancement des consultations détaillées ci-dessous (I).
Suite au lancement de procédures en matière de travaux ou de fournitures, il convient d’autoriser la
signature des marchés concernés, conformément aux décisions prises par la Commission d’appel
d’offres ou après avis de celle-ci (II).
De plus, de nouvelles dispositions sont proposées en matière de groupement de commandes auxquels
la Ville de Nantes participe (III).
I - FONCTIONNEMENT ET TRAVAUX
Fourniture, maintenance et pose de plaques et mobiliers signalétiques pour les parcours
patrimoniaux
La Ville souhaite poursuivre l’implantation de la signalétique patrimoniale pour des sites spécifiques à
l’occasion de la restauration de monuments patrimoniaux tels que le passage Pommeraye, la Psalette,
la Porte Saint-Pierre, ou pour commémorer et accompagner les manifestations organisées par la
Direction du Patrimoine comme par exemple pour le 30ème anniversaire de la réhabilitation de la
Manufacture des Tabacs. La maintenance des anciens parcours patrimoniaux sera également intégrée
à cette consultation et ce, afin de conserver le mobilier et les plaques signalétiques en parfait état.
Les prestations, d'une durée de 2 ans, seront réparties en 2 lots tels que définis en annexe jointe. Ils
seront traités par marchés séparés.
Le coût global de cette opération est évalué à 250 000 € TTC.
Conformément aux dispositions réglementaires du Code des Marchés Publics et plus particulièrement
des articles 33, 57 à 59, nous vous proposons de recourir à une procédure d'appel d'offres ouvert,
ceci permettant d’obtenir la concurrence la plus large possible.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits prévus au budget de la Ville pour
l'exercice 2013.
II - AUTORISATIONS DE SIGNATURE
Ile de Nantes - Palais des Sports de Beaulieu – Extension – Marché négocié de maîtrise
d'œuvre relatif aux lots techniques de l'extension du Palais des Sports de Beaulieu
L'extension du Palais des Sports de Beaulieu vise à mieux prendre en compte les attentes des clubs
sportifs. En effet, l’arrivée du Handball Club Nantais comme club résident au Palais des Sports (avec
qualification en coupe d’Europe), les nouvelles exigences fédérales, la spécialisation des équipements
et la densification des activités des clubs professionnels démontrent la nécessité de compléter le
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bâtiment actuel. Le programme d'extension prévoit aujourd’hui des surfaces plus importantes pour
l’accueil des spectateurs ainsi que des locaux techniques et vestiaires pour la salle 500.
Le projet d'extension du Palais des Sports de Beaulieu comporte un certain nombre de lots techniques
– chauffage, plomberie, ventilation, électricité, structures – qui ne peuvent être dissociés en termes de
conception et de réalisation de ceux en cours pour la partie réhabilitation pour des raisons techniques
de continuité de réseaux, de dimensionnement des installations et du respect des performances
globales du fonctionnement de l'établissement. De plus la dimension Sécurité (SSI) pour cet
établissement recevant du public de première catégorie implique une unicité d'approche tant sur la
plan électrique que sur le traitement des flux et du fonctionnement des installations.
Dès lors, il est nécessaire de conclure, avec l'équipe d'architecte et plus particulièrement avec les
cabinets AURA (architecte) et ARIA (BET) en charge de la partie réhabilitation, un marché négocié de
maîtrise d'œuvre. La maîtrise d'œuvre des autres travaux relatifs à cette extension sera réalisée en
interne par la Direction du Bati.
La Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 21 mars 2013 a attribué le marché négocié aux
cabinets AURA et ARIA d’un montant de 473 616 € TTC.
Il s’agit donc d’autoriser aujourd’hui la signature de ce marché par le Conseil municipal.
Travaux de restauration de la façade Sud du bâtiment de La Psalette
Lors de la séance du 5 octobre 2012, le Conseil municipal a approuvé le projet de restauration de la
façade Sud du bâtiment La Psalette, le lancement des marchés de travaux ainsi que l'enveloppe
financière de 520 000 € TTC dont 430 000 € TTC réservés aux travaux.
La consultation des entreprises et la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 14 février dernier
ont confirmé la nécessité de compléter le projet architectural et d’intégrer les travaux chiffrés en
option :
-
-
nécessité d'intégrer la réfection de la cheminée. En effet, celle-ci a été réalisée dans les années
1970 avec des briques ordinaires sans aucune attention pour la qualité architecturale et
historique de l’édifice. La réalisation simultanée permet l’économie du coût des échafaudages
déjà présent pour les travaux de la façade,
la réalisation des volets intérieurs : ils seront réalisés en même temps que les menuiseries
extérieures ce qui constituent des éléments très importants du décor intérieur,
le gardiennage du chantier par vidéo surveillance : compte tenu de la situation de l’édifice
(enclavé au cœur de l’îlot), ce dispositif permettra d’améliorer le contrôle de l'édifice pendant
les heures de fermeture.
Par conséquent, le coût global de l’opération est aujourd’hui porté à 592 000 € TTC et l’enveloppe
réservée aux travaux à 502 000 € TTC.
Dès lors, il s’agit d’autoriser la signature des marchés de travaux dans ce nouveau coût travaux.
III – GROUPEMENT DE COMMANDES
Groupement de commandes Nantes Métropole, Ville de Nantes, C.C.A.S. de Nantes et
E.S.B.A.N.M. - Avenant n° 13 à la convention constitutive – Extension du périmètre des
familles d’achats
Dans le cadre de la convention de groupement conclue entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes,
son C.C.A.S et l’E.S.B.A.N.M., différentes familles d’achats sont intégrées et pour chacune d’elles un
coordonnateur est désigné.
Il convient de prévoir, dans le cadre d’un avenant n° 13 à la convention constitutive, une extension
des familles d’achats relevant du périmètre du groupement de commandes. Cette extension concerne
les achats suivants :
-
location de vaisselle et de mobilier – Coordonnateur Nantes Métropole,
acquisition de matériaux de construction/enrobés à froid en seau – Coordonnateur Nantes
Métropole,
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-
achats de sables et granulats - Coordonnateur Nantes Métropole,
fournitures de bois divers et de plastiques à vitre – Coordonnateur Ville de Nantes,
matériel professionnel de nettoyage – Coordonnateur Ville de Nantes.
Par ailleurs, une modification du groupement est effectuée concernant le dossier suivant :
-
prestation d'impression : intégration des besoins de Nantes Métropole et le coordonnateur
devient Nantes Métropole,
prestation de location de chapiteaux et structures provisoires : Nantes Métropole devient le
coordonnateur.
Il est également précisé que compte tenu de la différence de calendrier de lancement, la famille
d'achat concernant le tournage et le montage de vidéos institutionnelles et/ou journalistiques ne fait
plus partie du champ d'application du groupement de commandes.
Le Conseil délibère et,
1. autorise le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert pour la fourniture, maintenance et
pose de plaques et mobiliers signalétiques pour les parcours patrimoniaux,
2. autorise la signature d’un marché négocié avec les cabinets AURA et ARIA pour un montant
473 616 € TTC relatif aux lots techniques de l'extension du Palais des Sports de Beaulieu,
3. autorise la signature des marchés de travaux dans le nouveau coût travaux de 502 000 € TTC pour
les travaux de restauration de la façade Sud du bâtiment de La Psalette,
4. autorise M. le Maire à signer l’avenant n° 13 à la convention constitutive du groupement de
commande entre Nantes Métropole, la Ville de Nantes, son C.C.A.S et l’E.S.B.A.N.M.,
5. autorise M. le Maire à traiter le cas échéant, soit par appel d’offres, soit par marché négocié
(article 35 du Code des Marchés Publics) en cas d’offres jugées inappropriées, irrégulières ou
inacceptables par la Commission d’Appel d’Offres, ou à recourir à une procédure adaptée dans les
conditions définies par l’article 27 III du Code des Marchés Publics relatif aux lots de faible montant,
6. autorise M. le Maire à signer au nom de la Ville les marchés à conclure avec les prestataires dont les
propositions seront ou ont été jugées économiquement les plus avantageuses par la Commission
d’Appel d’Offres ou après avis de celle-ci,
7. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération et le cas échéant de procéder à la résiliation des marchés conclus.
(9 abstentions).
Nantes, le 5 avril 2013
Patrick RIMBERT
Maire
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en
Préfecture et affichée le 11 avril 2013
Patrick RIMBERT
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ANNEXE
Fourniture, maintenance et pose de plaques et mobiliers signalétiques pour les parcours
patrimoniaux
Allotissement
Désignation
1
Fourniture et pose de plaque et de mobiliers
2
Maintenance des mobiliers et plaques signalétiques
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