Installation Livebox Jet avec les offres Open Jet et Livebox

Conditions Spécifiques Prestation « Installation Livebox Jet avec les offres
Open Jet et Livebox Jet»
Article 1 – Définitions
« Ordinateur » : l'ordinateur individuel, équipé d'un système d'exploitation, de logiciels et ses périphériques.
« Produit » : matériels achetés auprès de, loués par ou fournis par Orange permettant de bénéficier de l’offre
Internet Orange.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange fournit, en
France métropolitaine une installation ci-après « Installation Livebox Jet » au domicile du Client ayant souscrit une
offre Orange Livebox Jet ou Open Jet avec une LiveBox. L’Installation Livebox Jet est accessible sur demande
dans les deux mois suivant la souscription dans la limite d’une fois par adresse postale de la ligne.
Article 3 - Description de l’ « Installation Livebox Jet »
3.1 Elle permet de répondre au besoin d’un Client particulier souhaitant bénéficier de l’installation d’un ou plusieurs
Produits et / ou de la connexion, de la configuration de ces Produits avec son Ordinateur ainsi que d’une initiation à
l’usage de ces Produits.
3.2 Orange s’engage à convenir avec le Client d’un rendez-vous au numéro de contact fourni, pendant les jours et
heures ouvrables, du lundi au samedi de 8 heures à 20 heures, hors jours fériés ou chômés. Si à la suite d’un
rendez-vous fixé contractuellement entre Orange et le Client, ce dernier était absent, la prestation du technicien
pourra être facturée, hormis lorsque l'absence du Client est motivée par un motif légitime justifiable.
3.3 Contenu :
- le déplacement du technicien,
- l’installation de la LiveBox,
- la configuration de l’accès Internet haut débit Orange sur un ou deux Ordinateurs maximum (soit en mode filaire,
soit en mode sans fil),
- le paramétrage d’une boîte aux lettres sur chaque Ordinateur configuré (au maximum deux),
- le cas échéant, la connexion au réseau haut débit du décodeur TV et son paramétrage avec l’installation d’un
adaptateur WiFi (non inclus dans la prestation) si nécessaire,
- le test de bon fonctionnement du ou des produit(s) installé(s),
- la connexion du téléphone VOIP avec appairage au réseau haut débit si nécessaire d’un terminal mobile,
- l’installation de la clé USB3G+ (si détenue par le client),
- l’initiation de 20 mn au fonctionnement et aux usages de ces services ,
- l’optimisation wifi (choix canal), test de confort et installation de l’application "Mon Réseau".
- l’appairage de terminaux fixes et mobiles supplémentaires (x3),
Article 4 - Pré requis - Conditions d’intervention
4.1 L’Ordinateur déjà installé doit, le cas échéant, présenter une configuration matérielle et logicielle conforme aux
recommandations du constructeur et/ou du fournisseur.
4.2 Lors de sa commande, le Client peut être amené à déclarer :
- l’existence de tout modem et de tout logiciel de communication déjà associé à l’Ordinateur ainsi que l’existence
d’un réseau local,
- l’existence d’applications spécifiques installées en plus des logiciels standards (traitement de texte, tableur, etc.).
4.3 Le Client s’engage, selon le ou les Produits à installer, sur la disponibilité, le jour de l’intervention, de :
- connecteur dans son Ordinateur, destiné à recevoir le Produit (emplacement interne de type PCI, ISA ou autre
pour les produits internes de type carte; sortie série V24, USB ou autre pour les Produits externes sous forme de
boîtiers),
1
- supports originaux (disquettes ou CD ROM) contenant le système d’exploitation de l’Ordinateur,
- tout code confidentiel d’accès à Internet du client et codes d’accès éventuels au(x) Produit(s) à installer,
- câblage téléphonique nécessaire à l’installation à proximité du lieu d’installation.
4.4 Le Client s'engage à permettre l'accès à ses locaux à Orange ou à toute personne mandatée par elle pour
effectuer la Prestation.
4.5 Lorsque cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des opérations à effectuer, Orange peut proposer au
Client d’intervenir sur l’Ordinateur. Orange peut avoir connaissance de toutes les données présentes sur
l’Ordinateur du Client, notamment ses données confidentielles, de quelque nature qu’elles soient, économiques,
techniques, juridiques, personnelles. Le Client accepte expressément cette condition. Orange s’engage à veiller à
la conservation du caractère confidentiel de ces données, à ne les diffuser d’aucune manière, à n’en faire aucune
copie ni aucun usage commercial ou d'une autre nature. Si Orange estime que l’intervention sur l’Ordinateur
présente un risque pour l’intégrité de l’Ordinateur et/ou des données, Orange peut refuser d’intervenir.
4.6 Certains services proposés par l’accès Internet jusqu’à 50Mbit/s (TV HD, TV Multi-écran, téléphone par
internet…) sont susceptibles de ne fonctionner que quelques jours après le départ de l’intervenant Orange, du fait
des conditions d’activation de ces services. Dans ce cas, le test de bon fonctionnement et l’initiation à l’usage de
ces services ne pourront être réalisés.
Article 5 - Service Après-Vente
L’installation est garantie pendant 30 jours calendaires à compter de la date de l’Installation Livebox Jet. Pour en
bénéficier, le Client compose, du lundi au samedi de 8h à 20h hors jours fériés ou chômés, pour Open 3970
(Service gratuit + prix appel) et pour Livebox 3900 (Service gratuit + prix appel). Le service est gratuit et l’appel est
au prix d’une communication normale selon l’offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d’attente avant la
mise en relation avec votre conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange.
Article 6 – Responsabilité
Orange met en œuvre les moyens nécessaires à l'exécution de l’Installation Livebox Jet.
La responsabilité d’Orange ne peut être engagée en cas de faute du Client, notamment si l'une des conditions
prévues à l’article 4 n’a pas été respectée ou en cas d'erreur de manipulation du Client ou d'utilisation non
conforme de l’Ordinateur et/ou du ou des Produits installés. La responsabilité d’Orange ne saurait être recherchée
en cas de force majeure dans sa définition habituellement retenue par la jurisprudence de la Cour de cassation.
Article 7 – Règlement des litiges
Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige concernant l'interprétation et l'exécution des présentes. A
cette fin, le Client peut envoyer un courrier de réclamation :
Open :
A Adsl :
Orange Service Clients Open
O Orange Service Clients Internet Orange
33732 BORDEAUX Cedex 9
TSA 10018 59878 LILLE Cedex 9
A défaut de règlement amiable, la partie la plus diligente saisira la juridiction compétente.
Article 8 - Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel relatives au client recueillies par Orange sont traitées dans le cadre de
l'exécution des présentes conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 6 août 2004. Ainsi, tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs
légitimes aux données à caractère personnel le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier en s'adressant à
Orange Service Clients Gestion des données personnelles 33732 Bordeaux Cedex 9 accompagné d’une
photocopie de pièce d’identité.
Orange est susceptible d’utiliser les données du Client à des fins statistiques et d’études ainsi que pour assurer la
qualité et la sécurité des réseaux et services.
Dans le cas où des données seraient mises à disposition de tiers à des fins statistiques, ces dernières seront
préalablement rendues anonymes de manière irréversible.
Les données personnelles du Client nécessaires à la réalisation des contrats le liant à Orange pourront être
transmises à des partenaires et sous-traitants.
2
Orange, Société Anonyme au capital de 10 640 226 396 euros
78, rue Olivier de Serres 75015 Paris - RCS Paris 380 129 866
Edition du 08/10/2015