ODM 32725-M ORDRE COM - Conseil Départemental de l`Ordre

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N ove m b re
2007
TRANSPARENCE
Plusieurs articles de presse professionnelle
ou grand public ont évoqué les r é mu n ér a t i o n s des conseillers ordinaux de la Ville
de Paris.
Une enquête IGAS a été diligentée dont,
à ce jour, les conclusions n’ont pas été
rendues.
Paris n’est pas la France et le Conseil de la
Ville de Paris, comme chaque Conseil
Départemental, assume la responsabilité de
ses choix, notamment en matière d’indemnisations.
La fonction ordinale, à notre époque, ne
peut s’exercer dans le bénévolat. Il est fondamental que les conseillers départementaux soient majoritairement des femmes et
des hommes de terrain. Les missions ordinales, mal connues mais très présentes au
quotidien, demandent du temps et imposent, le plus souvent, d’être disponibles aux
moments où s’exerce notre activité médicale. 90% des conseillers départ e m e nt a u x f r a n ç a i s s o n t e n a c t i v i t é . C’est
une force d’avoir une parfaite connaissance
de la réalité du terrain.
Sauf à vouloir faire machine arrière et rendre les actifs minoritaires, il faut indemniser
O r d re d e s M é d e c i n s d u R h ô n e
94, rue Servient - 69003 LYON
Tél. : 04 72 84 95 60
Fax : 04 72 84 85 55
E-mail : [email protected]
w w w. c o n s e i l - d e p a r t e m e n t a l - 6 9 . m e d e c i n . f r
ce temps passé au service de
la profession.
Les choix du Conseil du
Rhône sont clairs : il n’y a
p a s d e s a l a r i a t , p a s d ’ i n- Patrick ROMESTAING
d e m n i t é d e fo n c t i o n , p a s
d e p r i m e d e d é p a rt .
Seul est pris en compte le temps réel passé
pour assumer les missions officiellement
déléguées par le Conseil. L’indemnisation
est versée sous forme d’honoraires à hauteur de 3C l’heure, ce qui correspond à la
somme attribuée, selon les textes officiels,
aux médecins investis d’une mission de service public.
Par ailleurs, il me revient, dans ce souhait de
transparence, de vous informer de la décision prise en séance plénière le 13 septembre par le Conseil départ e m e n t a l d u
R h ô n e qui a pris connaissance des rap p o rts d’audit commandités par le nouve a u C o n s e i l R é g i o n a l R h ô n e - A l p e s
sur la gestion de l’équipe précédente.
Le Conseil départemental a considéré que
les irrégularités constatées, leur nature et
leur répétition, n’étaient pas acceptables de
la part de conseillers en charge du respect
de la déontologie.
L e C o n s e i l D é p a rt e m e n t a l a d é c i d é
d e t r a d u i re d evant la juridiction discip l i n a i re le Président et le Trésorier de
l’ancien Conseil Régional et de saisir
le Conseil National.
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Ta c t e t m e s u re d a n s l a
f i x a t i o n d e s h o n o r a i re s
Récemment, la P re s s e s’est faite
l’écho du rapport de l’II G A S
concernant les dépassements d’honoraires avec un m a n q u e c e r t a i n
d ’ o b j e c t i v i t é, en ne citant trop
souvent que des cas exceptionnels
d i s c r é d i t a n t notre profession.
Il est à noter que, d a n s l ’ i mmense majorité des cas, le tact
e t l a m e s u re s o n t re s p e c t é s . Le
caractère f l o u de certains articles
de la convention avec l’Assurance
Maladie tend à une interprétation
subjective et partisane laissant planer un doute sur certaines pratiques. Une clarification devrait intervenir. Les discussions actuelles semblent malheureusement déboucher
sur des relations conflictuelles et
non sur un véritable consensus.
Ta c t e t m e s u re
O r d re d e s
Il appartient donc à l’O
M é d e c i n s d’apporter au patient
une i n fo r m a t i o n c l a i re sur ce
sujet.
La complexité des modes de fixation des honoraires tient au système conventionnel et a été accrue
par la mise en place du médecin
traitant et du parcours de soins. Elle
n’a d’équivalent dans aucune autre
profession libérale, y compris du
secteur de la santé.
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Michel EVREUX
- les médecins conventionnés à honoraires opposables (secteur 1) sont
tenus à respecter des tarifs fixés,
mais peuvent s’en affranchir en
cas de circonstances exceptionnelles de temps ou de lieu dues à
une exigence particulière du
patient non liée à un motif médical ( D E ) et en cas de soins non
coordonnés au sens de la
Convention ( DA ). Ces praticiens
conservent la faculté de fixer
librement leurs honoraires pour
les actes non remboursés par
l’Assurance Maladie obligatoire et
qui n’ont pas été tarifés par les
organismes payeurs.
- Les médecins conventionnés autorisés à pratiquer des honoraires
différents (secteur 2) doivent
mesurer et justifier le niveau des
honoraires demandés qui sont
fonction de 4 éléments : notoriété
du praticien, temps passé et complexité de l’acte, service rendu et
possibilité financière du patient.
Ces praticiens sont tenus au respect des tarifs opposables pour
leurs patients bénéficiaires de la
CMU.
- Les médecins non conventionnés
(secteur 3) représentent moins
de 1% des médecins libéraux.
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Quelle que soit la situation du
médecin au regard de la
Convention, l’exigence déontologique du respect du tact et de la
mesure va s’appliquer à lui, mais la
complexité des modes de fixation
des honoraires désoriente le
patient. Le d ev o i r d ’ i n fo r m a t i o n
du praticien sur ses honoraires a
pour corollaire le devoir d’information des Caisses sur les modalités
de remboursement.
Les h o n o r a i re s p r a t i q u é s ou une
fourchette d’honoraires des prestations les plus couramment utilisées
font l’obligation d’un affichage dans la
s a l l e d ’ a t t e n t e et de leur situation
conventionnelle sur leur p l a q u e.
Il y a donc lieu de noter que l’information doit être écrite et orale et
donnée a priori comme à posteriori. Le défaut d’information est
une source abondante de malentendus et de contentieux dont le respect scrupuleux doit conduire à une
forte diminution des réclamations.
La j u r i s p r u d e n c e souligne que
l’appréciation du respect du tact et
de la mesure n’est pas mathématique mais repose sur le comportement d’un médecin vis-à-vis d’un
patient à un moment donné. Par ailleurs, le seul fait qu’un patient bénéficie d’une m u t u e l l e qui couvrirait
entièrement les honoraires demandés ne saurait justifier leur montant.
Si le Comité Médical Paritaire Local
de l’Assurance Maladie est compétent pour connaître des éventuels
a b u s d’usage de ces droits à dépassement, la mission du Conseil
Départemental face à la demande du
patient est essentielle. Il doit identifier auprès du patient et du praticien
le cadre dans lequel les honoraires
ont été réclamés et rappeler la
r é g l e m e n t a t i o n ap p l i c a bl e .
Si ces explications ne sont pas suffisantes, une c o n c i l i a t i o n doit avoir
lieu entre le patient et le praticien,
animée par le Conseil Départemental. Si aucun accord n’est trouvé,
il conviendra au patient de formaliser ou de confirmer une p l a i n t e à
laquelle le Conseil Départemental
s’associera ou non, compte tenu des
éléments recueillis.
En conclusion, même si les chiffres
disponibles en matière de fixation
des honoraires permettent d’affirmer que les abus sont exceptionnels, il appartient aux C o n s e i l s
D é p a r t e m e n t a u x, dans le cadre
de leur mission, d’assurer un rôle
d’information, de conciliation, et, en
cas d’échec et si besoin, de déclencher les poursuites disciplinaires.
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Ta c t e t m e s u re
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Qualification
en médecine générale
Qualification en médecine générale
Vincent LIBOUREL
P O U R Q U O I ? Pour mettre en
conformité l’exercice de la
Médecine Générale sur le territoire français au regard des différents textes législatifs existants :
Q U I ? Tout Médecin qui en fait la
demande au CDOM et apporte la
preuve d’un exercice effectif en
Médecine Générale, dans toute
structure, depuis plus d’un an, sur
le territoire français et inscrit au
Tableau de l’Ordre.
Cet exercice est apprécié selon les
critères définis par le CNOM :
- S t r u c t u re d ’ exe rc i c e de la
Médecine générale publique, privée, libérale, salariée.
- M o d e d ’ exe rc i c e : plein temps,
remplaçant, retraité remplaçant,
collaborateur libéral ou salarié.
- N o m b re d e p a t i e n t s ay a n t
d é s i g n é c e m é d e c i n g é n é r al i s t e c o m m e m é d e c i n t r a it a n t (document délivré par les
CPAM).
- Participation volontaire à la P D S
d e M G o u c e n t re d e r é g u l ation.
F
- o r m a t i o n m é d i c a l e c o n t in u e e f fe c t i ve , (FMC, FPC, ou
autres formes existantes)
- Adhésion à un processus d’EPP.
- Participation à des r é s e a u x d e
soins en MG.
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- F o n c t i o n d ’ e n s e i g n a n t en
Médecine Générale
- Etude du p ro f i l d ’ a c t i v i t é pour
les salariés, TSAP ou SNIR pour
les libéraux.
L e s j u s t i f i c a t i f s d o i ve n t i m p ér a t i ve m e n t a c c o m p a g n e r l a
d e m a n d e p o u r p e r m e t t re u n e
j u s t e ap p r é c i a t i o n d e l ’ ex e r cice de la Médecine Générale
dans toutes ses composantes.
PA R Q U I ? Par délégation du
CNOM, la commission de qualification de 1ère instance en médecine
générale, étudie les demandes. A
l’occasion d’une séance plénière,
elle présente les dossiers au
Conseil Départemental qui statue.
A C E J O U R , 435 dossiers ont
été adressés aux praticiens qui en
avaient fait la demande, 249 nous
ont été retournés 81 dossiers ont
été validés et la qualification prononcée, 123 courriers ont été
adressés pour informations complémentaires, 45 dossiers restent à
étudier.
Composition de la commission :
Membres titulaires : Régis BADEL,
Frédérique GRAIN, Georges GRANET,
Vincent LIBOUREL et Jean-Marie
THOULON
Membres suppléants : Anne BLANCHARD, Patrick HIVERT, Marc JALON,
Bernard LOUIS et Jean Pierre
MICOLLE.
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L e re m p l a c e m e n t
Aude BONNARD
Q u i p e u t s e f a i re re m p l a c e r :
Tout médecin exerçant à titre
libéral
Q u i p e u t re m p l a c e r :
- L’étudiant en médecine titulaire
d’une licence de remplacement
en cours de validité délivrée par
un CDOM ;
- Un médecin inscrit auprès d’un
CDOM ;
- Un P.H temps partiel ;
- Un assistant des hôpitaux avec
l’autorisation de son chef de service à condition d’être mis en
congé sans rémunération (dans la
limite de 30 jours par an pendant
sa première année de fonction et
au-delà dans la limite de 45 jours
par an) ;
- Un attaché partiel des hôpitaux ;
- Un praticien contractuel temps
partiel après information à sa
direction ;
- Un médecin retraité, inscrit
auprès d’un CDOM, sous
réserve que son revenu net ne
dépasse pas le montant annuel
du plafond de la sécurité sociale.
O bl i g a t i o n s
- Le médecin remplacé doit cesser toute activité médicale pen-
dant la durée de son remplacement.
- Un contrat doit être conclu entre
le remplacé et son remplaçant. Il
doit être transmis au CDOM
avant le remplacement, pour
autorisation qui peut être accordée pour une durée maximale de
3 mois, éventuellement renouvelable. Pour celui de courte durée
(par journée entière et non par
demi-journée) une demande
écrite doit être motivée.
Responsabilité
- Pénale du remplaçant pour les
infractions commises pendant le
remplacement (violation du secret
professionnel, faux certificat…).
- Le remplaçant a l’obligation (loi
du 04/03/2002) de souscrire
une assurance RCP. Il est fréquent que certains contrats
d’assurance (du remplacé) prévoient le transfert de la garantie
en faveur du remplaçant sous
condition d’information de l’assurance (nom du remplaçant,
durée et autorisation du remplacement).
C o n s e i l : Souscription par le
remplaçant d’une assurance accidents et maladies.
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E L E C T I O N S A U C O N S E I L N AT I O N A L
A l’occasion du renouvellement par tiers du Conseil National de l’Ordre
des Médecins, les Conseillers des 8 départements de Rhône-Alpes ont élu
Conseiller National, le D o c t e u r Pa t r i c k RO M E S TA I N G, le chargeant
de les représenter au niveau national. Il rejoint ainsi les 41 autres
Conseillers Nationaux, et partage avec le Docteur Jean-François KNOPF
(Haute-Savoie) la représentation de la Région Rhône-Alpes. Il succède au
Docteur Boris CHATIN qui ne se représentait pas pour un second mandat. Au Conseil National, il siège en tant que V i c e - P r é s i d e n t à l a
S e c t i o n S a n t é P u bl i q u e e t D é m og r ap h i e e t p r é s i d e l a
C o m m i s s i o n N a t i o n a l e d ’ a p p e l e n m a t i è re d e q u a l i f i c a t i o n .
C O L L A B O R AT I O N L I B É R A L E = L I B E RT É D ’ I N S TA L L AT I O N
La loi du 2 août 2005 a créé un nouveau mode d’exercice de la médecine : la
collaboration libérale. Le législateur a voulu grâce à ce nouveau statut faciliter
l’installation ultérieure de médecins. Le collaborateur libéral a pour vocation à
s’associer ou à succéder au médecin auprès duquel il a exercé en qualité de
collaborateur libéral.A défaut, il pourra s’installer à proximité. Il conserve donc,
à l’issue de l’application du contrat, s a p l e i n e l i b e rt é d ’ i n s t a l l a t i o n . Cette
disposition peut freiner certains médecins qui vont hésiter à s’adjoindre un
collaborateur craignant de voir, à la fin du contrat, s’installer celui-ci à proximité
de leur cabinet après avoir créé leur propre clientèle pendant la période de
collaboration libérale mais telle a été la volonté du législateur.
A p ro p o s d e . . .
C O N V E N T I O N S D ’ H O S P I TA L I T É E T D ’ É T U D E S D E S
M É D E C I N S AV E C L’ I N D U S T R I E B I O M É D I C A L E
Depuis le 29 juin 2007, l’Ordre des Médecins compétent (Conseil National
ou Conseil Départemental) a u n d é l a i d e d e u x m o i s à compter de la
r é c e p t i o n d u d o s s i e r c o m p l e t pour donner son avis sur les conventions
d’études. Ce délai est réduit à u n m o i s pour les conventions d’hospitalité.A
défaut de réponse donné dans ces délais, l’avis de l’Ordre des Médecins est
réputé favorable. Le dossier complet doit être soumis à l’Ordre des Médecins
u n m o i s au moins avant la date effective de la manifestation ou du début de
l’étude.
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Association Ville Hôpital Hépatite C :
L a M a i s o n D u Pa t i e n t
L ’ h é p a t i t e C, touche 1% de la
population dans notre inter-région
et cette prévalence augmente dans
les situations de précarité sociale et
au sein des populations migrantes
où elle peut atteindre 4%. Sa gravité
est liée au risque d’évolution vers la
c i rr h o s e puis vers le c a rc i n o m e
h é p a t o c e l l u l a i re . Les traitements
antiviraux actuels permettent d’obtenir une é r a d i c a t i o n v i r a l e c h e z
6 0 % des malades mais s’associent
souvent à des effets secondaires
invalidants et parfois sévères.
Actuellement, un grand nombre de
malades ne sont pas encore dépistés et certains n’accèdent pas aux
traitements ou ne parviennent pas
au terme de ces traitements dont la
tolérance est médiocre et l’impact
psycho-social souvent important.
L a M a i s o n D u Pa t i e n t qui propose :
- a u x m a l a d e s des consultations
d’éducation thérapeutique réalisées
par des infirmières spécialisées, un
soutien psychologique avec un psychologue clinicien, des permanences d’associations de malades.
- a u x p ro f e s s i o n n e l s d e s a n t é
des contacts pluridisciplinaires
(professionnels de La Maison Du
Patient, médecins libéraux et hospitaliers...), un lieu ressource en cas
de difficulté dans la prise en charge
d’un malade porteur d’hépatite, un
suivi infirmier du malade durant
son traitement en lien avec le
médecin généraliste et l’hépatologue, une permanence téléphonique
du lundi au vendredi, des sessions
de formations.
L’Association Ville Hôpital Hépatite C ( AV H E C ), présidée par le
P r C . Tr é p o réunit des professionnels de santé et des associations de malades et a pour objectif
d’améliorer et de faciliter la prise
en charge des malades atteints
d’hépatite C. Dans ce but, elle a
ouvert en février 2007, grâce à un
financement de l’URCAM une
structure de prise en charge appelée
F r a n ç o i s B a i l ly
Contact :
L a M a i s o n D u Pa t i e n t d e
l ’ a s s o c i a t i o n AV H E C
5 cours Charlemagne
69002 LYON
Métro Perrache, tramway T2
Email : [email protected]
Fax : 04 78 42 92 51
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Association Ville Hôpital Hépatite C
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R h ô n A L M A, A l l ô M a l t r a i t a n c e d e s
Adultes A g é s , Rhône
L’ a n t e n n e R h ô n A L M A a é t é
c r é é e e n 2 0 0 1 s u r l ’ i n i t i a t i ve d u
D r C h ap u y.
Qu’est-ce que la maltraitance ?
En 1987, Le conseil de l’Europe
donne de la violence la définition
suivante : «La violence se caractérise par tout acte ou omission
commis par une personne, s’il
porte atteinte à la vie, à l’intégrité
corporelle ou psychique ou à la
liberté d’une autre personne ou
compromet gravement le développement de sa personnalité et/ou
nuit à sa sécurité financière.»
La maltraitance est la répétition
et l'inscription dans le temps d'actes violents.
I l ex i s t e d e u x g r a n d s t y p e s d e
maltraitances :
RhonALMA
1 L e s m a l t r a i t a n c e s p a r a c t i o n,
qui peuvent être de nature physique, psychologique, financière,
médicamenteuse, civique…
2 L e s m a l t r a i t a n c e s p a r o m i ss i o n qui sont des négligences,
et se traduisent par un manque
d’aide dans la vie quotidienne.
Elles sont le plus souvent non
intentionnelles, mais l’on distingue cependant les négligences
actives (privation des aides
indispensables à la vie quotidienne avec "intention de
8
nuire") des négligences passives
( oubli, abandon, sans "intention
de nuire").
La maltraitance est un comportement. Elle marque la dérive de la
relation entre la personne vulnérable et la personne devenue maltraitante. Dans ces situations, on
observe une perte de réciprocité,
un déséquilibre dans la relation
entre ces deux personnes. La personne victime n’est plus un sujet,
mais un objet, un objet de soins,
de pouvoir…
Ainsi la maltraitance s’inscrit dans
un rapport de pouvoir pris sur
l’autre et dans l’ambivalence : les
victimes sont des personnes vulnérables et ont donc besoin de
l’autre. Ces situations restent
souvent tues.
Nous pouvons tous être confrontés à des situations de maltraitance. Il est important pour tous
d’être informé de ses droits et de
ses devoirs, de connaître et de
reconnaître ce phénomène afin
d’être vigilant.
R h ô n A L M A-A l l ô M a l t r a i t a n c e
des A d u l t e s A g é s
Ecoute.
Soutien.
Conseil.
Prévention
04.72.61.87.12
[email protected]
www.rhonalma.chez-alice.fr
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L’ o p i n i o n p h a r m a c e u t i q u e p o u r o p t i m i s e r
l a p r i s e e n c h a r ge d e n o s p a t i e n t s .
I l s ’ ag i t d ’ u n e c o m mu n i c a t i o n
é c r i t e d u p h a r m a c i e n a u m é d ec i n , c o n c e r n a n t l a p h a r m a c ot h é r ap i e d u p a t i e n t e t f a i s a n t
p a r t d e l ’ i n t e r v e n t i o n p h a r m ac e u t i q u e r é a l i s é e. E n Fr a n c e,
c e r t a i n s p h a r m a c i e n s c o mmencent à utiliser ce mode de
c o rre s p o n d a n c e.
Le pharmacien est un acteur de
santé de proximité ayant un contact
répété et fidèle avec les patients. De
plus, avec la mise en place du d o ss i e r p h a r m a c e u t i q u e via la carte
vitale, il va pouvoir recenser l’ensemble des traitements reçus par le
patient, qu’ils soient prescrits ou
non et que la personne soit connue
ou non de la pharmacie.
Ces informations nourrissent l’analyse pharmacologique du pharmacien qui peut mettre ses compétences au service du médecin pour
compléter la prise en charge du
patient. En effet, l’opinion pharmaceutique est une façon de mettre en
avant la c o m p l é m e n t a r i t é qui
existe entre les médecins et les
pharmaciens auprès de leurs
patients.
Dans les cas urgents, le pharmacien
téléphone bien sûr au prescripteur :
interaction médicamenteuse ou
avec une pathologie, suspicion d’allergie ou d’effet indésirable, dose
sous ou suprathérapeutique.
L’opinion pharmaceutique sous
forme papier peut alors reprendre
ces éléments ou bien informer le
médecin sans le déranger en consultation, pour les cas non urgents :
suspicion d’inobservance, de surconsommation, d’inefficacité du traitement, prévention d’un effet indésirable.
L’opinion pharmaceutique représente donc l ’ a n a ly s e p h a r m a c ol og i q u e des traitements reçus par
un patient et elle est un outil permettant d’enrichir l’analyse médicale. Elle rencontre un franc succès
au Québec où les médecins sont
demandeurs de cet échange de
compétences entre médecins et
pharmaciens.
Sophie A M B I S
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L’ o p i n i o n p h a r m a c e u t i q u e
L’ o p i n i o n p h a r m a c e u t i q u e e s t
u n o u t i l q u i s ’ e s t d é ve l o p p é e t
q u i e s t re c o n n u a u Q u é b e c
pour optimiser la prise en
c h a r ge d e s p a t i e n t s .
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L a p re s t a t i o n d e s e r m e n t a u r a l i e u l e
J e u d i 2 9 n ov e m b re à 1 9 h 3 0
d a n s l e g r a n d r é f e c t o i re d e l ’ H ô t e l D i e u
Quel que soit le mode d’exercice, libéral ou salarié, la profession
médicale se fédère dans une pratique dont les principes essentiels
sont inscrits dans le serment d’Hippocrate.
Clore le cursus universitaire et marquer l’entrée dans la vie professionnelle par une cérémonie, à l’instar d’autres formations, nous
semble essentiel.
E . GRANDJEAN
Le succès de la réunion du printemps dernier concernant les
RETRAITES nous incite à vous en proposer d’autres.
Merci de nous suggérer les sujets que vous souhaiteriez voir traiter
par l’Ordre ou les Tutelles.
M. EVREUX
A t t e n t i o n à l ’ i n t ox i c a t i o n a u m o n ox y d e d e c a r b o n e !
Le Monoxyde de Carbone est un gaz incolore, inodore, mais qui
peut être mortel.
Il se forme au cours de mauvaises combustions provenant de
chauffages d’appoint, chaudières, chauffe-eau, cheminées, groupes
électrogènes, etc..
Une intoxication par le monoxyde de carbone peut être aiguë
entraînant maux de tête, nausées, vertiges et perte de conscience,
ou insidieuse avec des maux de tête, une fatigue inexpliquée et des
nausées.
Chaque année en France, il y a environ 6 000 personnes
hospitalisées et 300 morts suite à une intoxication par ce gaz.
P e n s e z - y d ev a n t d e t e l s s y m p t ô m e s !
I n fo s
Communiqué de la DDASS du Rhône : 04 72 61 39 75
• D i re c t e u r d e l a p u b l i c a t i o n :
Patrick ROMESTAING
• R é d a c t e u r e n c h e f : Michel EVREUX
• T i r ag e : (9000 exemplaires)
• Conception et réalisation :
REY Communication
6 rue du Perigord - 69330 MEYZIEU
• P u bl i c i t é : Christine BENITAH - 04 37 44 30 00
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ILS NOUS ONT QUITTÉS
• Docteur AJACQUES
Jeanne
15 juin 1927
• Docteur ARTIGE Henri
7 juin 1943
• Docteur BACCARA Jean Pierre
12 juillet 1942
• Docteur CHAPELON Christel
25 juin 1958
• Docteur COLAS Pascal
14 mars 1960
• Docteur CROS Pierre
19 octobre 1932
• Docteur DEVORS Pierre
3 juin 1917
• Docteur FOURNERET Eric
3 novembre 1961
• Docteur FUNFROCK Jacques
3 février 1929
• Docteur GARCIA GIANNOLI
Hélène
30 août 1964
• Docteur
GARDE Alexandre
8 janvier 1919
• Docteur GUYOT Philippe
9 août 1952
• Docteur LUCCHINI Gérard
25 avril 1937
• Docteur NIEL André
24 avril 1921
• Docteur OUDOT Jacques
15 juillet 1938
• Docteur PACHOUD Denise
8 septembre 1921
• Docteur PRUNIER Patrice
18 mars 1952
• Docteur ROCH Marie Thérèse
24 mars 1940
• Docteur ROCHE François
10 décembre 1954
• Docteur SCHMITT Roger
5 janvier 1929
• Docteur TOURNEBISE Jean
17 avril 1923
• Docteur VEDRINE André
20 juin 1914
I n fo r m a t i o n
U R M L en partenariat avec la D R A S S et le C R A E S, met à
L’U
disposition de tous les professionnels de santé un site internet sur
lequel ils peuvent trouver les informations nécessaires à la prise en
charge des personnes fragiles ou en situation de précarité.
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ODM 32725-M
ORDRE COM
12/11/07
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Solution
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Pro
Santé
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