20140106-La Passerelle-Dossier global-projet

Namur, le 8 janvier 2014
LA PASSERELLE « Gérard Jacob » : un projet socialement innovant !
Un partenariat PPA (public-privé-associatif) et leurs représentants
L’origine et le porteur du projet :
L’association Une Main Tendue via Monsieur Jean-Claude Mantez, Président
Le partenaire privé :
La SPRLU GARMAR via Monsieur Jean-Pierre Martin – Gérant
Le partenaire associatif :
L’AIS Gestion Logement Namur (Agence immobilière sociale)
via Monsieur Joël Schallenberg, Directeur
Le partenaire public :
Le CPAS de Namur
via Monsieur Philippe Defeyt – Président
et la Wallonie :
via Monsieur Jean-Marc Nollet, Ministre du Logement, pour le subside et le soutien au projet
Dans ce document
• Présentation du projet « La Passerelle » (p. 2 à 5)
• Esquisses et plans du projet (p. 6 à 8)
• Courrier de confirmation du subside de la Wallonie – Arrêté ministériel du
26 novembre 2013 (p. 9)
LA PASSERELLE « Gérard Jacob » : un projet socialement innovant
Tous les détails !
PORTEURS DU PROJET « La Passerelle »
Le projet est porté par un partenariat PPA (public-privé-associatif) composé de 4 partenaires :
1. L’association Une Main Tendue qui aide les personnes les plus démunies (sans-abri, familles en
difficulté, personnes isolées,…) et vise à : être présente sur le terrain afin d’apporter une aide
urgente aux personnes précarisées, créer une synergie entre les associations et les
administrations, susciter une collaboration suivie entre tous les acteurs sociaux pour agir dans
l'intérêt des bénéficiaires, coordonner la distribution des surplus et invendus alimentaires vers les
personnes dans le besoin. C’est l’association qui, dans la continuité de l’action de son
fondateur, Gérard Jacob, est à l’origine du projet « La Passerelle ».
2. La SPRLU GARMAR qui possède des garages à l’Allée latérale de la rue Paul Janson à 5100
Jambes.
3. L’AIS namuroise, Gestion-Logement-Namur (GLN)
4. Le CPAS de Namur.
INTITULE DU PROJET
La Passerelle « Gérard Jacob » - projet pilote d’housing first à Namur
LOCALISATION DU PROJET
Allée latérale, rue Paul Janson 52 à 5100 Jambes
TYPE D’INTERVENTION
Il s’agit de construire 10 logements de 30 m², l’un d’entre eux pouvant le cas échéant être modularisé
en deux pièces de manière à pouvoir proposer ainsi 2 logements de 45 m² et 7 logements de 30 m².
Le droit réel sur ces logements, une fois construits par le partenaire privé, serait transféré à une structure
à mettre sur pied mais qui associerait tout ou partie des partenaires (et certainement Une Main
Tendue).
La gestion de ces logements serait confiée à l’AIS Gestion Logement Namur.
Projet « La Passerelle Gérard Jacob » - Présenté à la presse namuroise le 8 janvier 2014
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DESCRIPTION DU PROJET
Origine et description du projet
Ce projet découle de la convergence de trois démarches :
1. Le projet La Passerelle, traduction concrète du projet de « camping social » de Gérard Jacob,
sur lequel il n’est plus nécessaire de revenir en détail (voir ci-dessus). Ce projet est actuellement
porté par Une Main Tendue et son président, Jean-Claude Mantez, en particulier.
2. Un projet développé par la SPRLU GARMAR visant à construire des logements « sociaux » sur des
propriétés qu’elle possède à Jambes. Ce projet est développé ci-après.
3. Deux projets développés par le CPAS de Namur : 1° une expérience pilote de bail accompagné
(qui ne nécessite pas d’explications) et 2° un projet de modifier les modalités de l’aide apportée
par le CPAS en matière de logement (voir point ci-après).
Le projet La Passerelle
Un projet de construction de 20 habitations pour les sans-abri et les personnes les plus précarisées, à un
coût modeste et avec un accompagnement social. La demande de subside porte sur la première
étape de ce projet global, soit 10 unités.
Le projet de la SPRLU GARMAR
1. GARMAR possède, rue Paul Janson à Jambes, une série de garages. Ceux-ci sont situés dans la
partie de la rue Janson qui longe le chemin de fer.
2. L’idée de base est de monter sur ces garages des modules pour aménager des logements afin
d’économiser le foncier.
3. Ces logements seraient prévus pour des personnes seules ou des ménages de maximum 2
personnes. Dans un premier temps on n’accueillerait pas de familles.
4. Le quartier est bien fourni en transports et équipements divers. Il ne s’agit donc pas, que du
contraire, d’une « relégation » de personnes précarisées dans un environnement éloigné.
5. Le partenaire privé accepte dès à présent que ces logements devront remplir les conditions
pour être considérés comme logements publics, sous une forme juridique à finaliser. Les droits
réels qu’il concèdera auront une durée minimale de 15 ans.
Le projet du CPAS en matière d’aide au logement
Le CPAS de Namur a développé un modèle juridico-social pour modifier la relation triangulaire
bénéficiaire/locataire-propriétaire-CPAS en liant le montant du loyer, l’octroi d’une garantie locative
et, le cas échéant, le versement d’un premier loyer à la signature par le bénéficiaire/locataire d’un
"Mandat irrévocable de prise en gestion du payement de loyer". Ce projet semble une excellente
occasion de tester cette innovation en conditions réelles.
Par ailleurs, le CPAS, au travers de son service Action Logement assurerait sa part d‘accompagnement
des personnes (re)logées sur base des méthodologies d’action (ateliers « bien habiter »,
accompagnement pour les démarches…) qu’il développe depuis trois ans maintenant.
Une convergence qui s’est imposée naturellement
Plusieurs rencontres entre ces trois partenaires ont permis de constater la convergence de ces différents
projets. Une Main Tendue trouve ici une opportunité de faire avancer son projet et de tester certaines
techniques d’utilisation de modules qui seraient reproductibles ailleurs, GARMAR de faire avancer un
projet plus large et le CPAS de trouver du logement pour ses bénéficiaires parmi les plus précaires et les
plus difficiles à insérer dans des circuits « normaux » de logement et de tester une autre manière d’aider
en matière de logement. Les trois partenaires de départ ont ensuite décidé d’étendre les discussions
pour la mise en route de ce projet à l’AIS Gestion Logement Namur. Cette dernière contribuera aussi à
assurer la régularité des recettes dont ce projet a besoin pour son équilibre financier et
l’accompagnement social des locataires.
Projet « La Passerelle Gérard Jacob » - Présenté à la presse namuroise le 8 janvier 2014
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La mise en route
On commencera probablement par construire 2 logements pour finaliser les caractéristiques
techniques d’un tel montage : isolation interne ou externe des modules ?, liaison(s) entre les modules ?,
montage au sol ou en hauteur ?, quel type de bardage ? …
Puis on construirait 8 unités de logements supplémentaires, ce qui ferait 10 logements, ce qui semble
suffisant pour tester « en vrai » la faisabilité financière de cette opération et l’accompagnement social
(qui, quoi, comment ?), accompagnement qui constitue une pièce essentielle du dispositif voulu par
Une Main Tendue. Notons au passage que la volonté des partenaires est de mutualiser
l’accompagnement social en coordonnant l’action de la Main tendue, de l’AIS et du CPAS.
Et par après
L’intention des partenaires est de tirer tous les enseignements de cette expérience-pilote pour
permettre sa reproduction, à Namur ou ailleurs.
L’engagement des partenaires de réinvestir les moyens financiers qui pourraient se dégager de
l’opération dans des logements supplémentaires sera formalisé.
Quelles sont les problématiques ciblées pour le projet ?
Les trois problématiques visées, présentes ensemble ou séparément chez certaines personnes en
précarité(s), sont :
1. La difficulté d'accéder à un logement décent, durable, abordable et (socialement) adapté
pour les personnes précarisées.
2. La difficulté de se retrouver isolé(e), seul(e) dans un logement, surtout quand la personne a
établi des liens de proximité dans la rue ou dans une structure d'accueil ou après avoir vécu des
évènements traumatisants.
3. L'absence d'un bagage suffisant pour "bien habiter" (difficultés de gérer les repas, les
démarches administratives, les consommations énergétiques...).
Quelles sont les spécificités du projet ?
Le projet « La Passerelle » possède 4 caractéristiques essentielles, qui constituent son ADN :
1. Un projet né « à la base », construit avec des personnes en grande précarité, soutenues par une
association proche du terrain.
2. Un partenariat PPA, public-privé-associatif.
3. L’utilisation parcimonieuse des « réserves » foncières urbaines.
4. Un accompagnement social construit et mis en œuvre par un réseau.
Il va de soi, par ailleurs, qu’il sera fait appel dans la mesure du possible, selon les règles en vigueur, à
des entreprises d’économie sociale pour la construction des logements.
En quoi le projet concorde-t-il avec la Déclaration de Politique régionale ?
Outre sa contribution à l'augmentation du nombre de logements accessibles et décents, notre projet
reprend les dimensions sociale, économique, environnementale, en particulier – sur le plan humain – la
préoccupation de « répondre aux besoins particuliers ».
Ce projet s'inscrit aussi pleinement dans l'objectif de promouvoir la solidarité dans le logement (p.97), en
particulier les objectifs de (p.98) « reconnaître et accompagner d’autres formes de logements » et de
soutenir la "pédagogie de l’habiter", pour émanciper et responsabiliser les locataires ».
Pour le "bien habiter", le CPAS de Namur pourra mobiliser les cellules Action Logement et Energie qui,
toutes les deux, ont accumulé une expérience de plus de trois ans en matière d'apprentissages
participatifs.
L’AIS Gestion Logement Namur participera à la mise en place d’une pédagogie de l’habiter en
proposant aux locataires un accompagnement social qui englobe la fréquence des paiements de
loyer, l’utilisation adéquate du logement notamment au niveau de l’énergie, le respect de
Projet « La Passerelle Gérard Jacob » - Présenté à la presse namuroise le 8 janvier 2014
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l’environnement humain et physique, la bonne compréhension et l’intégration progressive des notions
du bail (droits et devoirs). Sa position d’intermédiaire permet d’associer propriétaires et locataires à la
réussite de la location, de les réconcilier.
Elle profitera des synergies déjà développées avec d’autres services d’accompagnement (tels le Relais
Social urbain Namurois, Action Logement, les maisons d’accueils, le Resto du Cœur, le Centre de
services Social de Namur...) pour proposer un accompagnement qui tienne compte des différentes
problématiques rencontrées par le public auquel est destiné ce projet.
Enfin, le projet, de par sa localisation, s'inscrit dans un noyau d'habitat (p.98) urbain, doté de
commerces, transports en commun et services sociaux.
En quoi les logements intègrent-ils la notion de durabilité ?
1. Des habitations qui seront basse énergie.
2. La récupération de matériaux (conteneurs maritimes).
3. Une occupation parcimonieuse des sols en ville en utilisant des surfaces qui sinon sont perdues
(dessus d’une rangée de garages).
4. Des logements situés tout près de lignes de bus à haute fréquence.
En quoi les futurs habitants sont-ils associés à la réflexion et/ou à la mise en œuvre ?
Le projet étant à l’origine celui d’une association proche du terrain il est évident qu’il associera (et
associe déjà !) des personnes qui pourront bénéficier de ces logements.
Questions en suspens
1. Toujours en partenariat avec le partenaire privé, les partenaires du projet « La Passerelle »
envisagent la possibilité de disposer d’une conciergerie sociale juste à côté des logements à
construire.
2. Même s’ils ont commencé la réflexion, les partenaires devront affiner les montages juridiques
nécessaires.
Quel est le délai estimé de réalisation du projet ?
18 mois à 24 mois.
Quel est le coût estimé du projet ?
Le coût total est estimé à 500.000 €, se répartissant ainsi
-
450.000 € pour la construction des 10 logements proprement dits (estimation basée sur un coût
de 1.500 m² tout compris : TVA, honoraires, études techniques, etc.)
-
30.000 € pour les abords
-
20.000 € pour les diverses études préparatoires, notamment juridiques.
Quel est le budget reçu de la Wallonie ?
Le subside reçu est de 220.000 €, se répartissant ainsi :
-
20.000 € par logement, soit 200.000 € au total
-
vu le caractère-pilote de ce projet, dans ses aspects techniques et juridiques, 20.000 € pour
couvrir les dépenses liées aux études.
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Esquisses et plans du projet « La Passerelle »
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SPRL – rue Pierre du Diable 5 – 5100 Jambes – 081/31 30 09 – [email protected]
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