Résumé sur le schéma de référence des dragages dans le Finistère

Les 7èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF – Paris – 8, 9 et 10 décembre 2008
SCHÉMA DE RÉFÉRENCE DES DRAGAGES EN FINISTÈRE
XAVIER LA PRAIRIE
Direction départementale de l'Equipement du Finistère
2, rue Aldéric Lecomte
BP 36
29801 BREST CEDEX 9
[email protected]
Résumé
Le Comité Départemental d'Information et de Suivi des Opérations de Dragage ( CODISOD) du
Finistère, a été mis en place en 2004 afin d'échanger et d'informer l'ensemble des acteurs maritimes
concernés par les opérations de dragage, ceci afin de tenter notamment de dépassionner ce sujet
sensible et de mieux connaître ces opérations, leur réglementation et leurs impacts, que cela soit lors
de la phase de dragage ou lors de la phase de gestion à terre ou de dépôt en mer.
Ce CODISOD a demandé l'élaboration d'un Schéma de Référence des Dragages en Finistère.
Ce Schéma, dont le pilotage avait été confié à la DDE du Finistère, vient d'être approuvé
conjointement par le Préfet du Finistère et par le Préfet Maritime de l'Atlantique par arrêté du
25 juillet 2008.
Ce Schéma est le fruit d'une initiative locale, et sa portée résulte de la reconnaissance par l'ensemble
acteurs concernés de cette référence partagée comme suite à son élaboration largement partenariale.
Les objectifs de ce Schéma : être à la fois un mode d'emploi à destination des maîtres d'ouvrage et
des bureaux d'études , ainsi qu'un document de référence pour le public, mais aussi pour l'Etat.
Le contenu du Schéma : document à la fois riche et synthétique portant à la fois sur les opérations
de dragages (enjeux et techniques), et surtout sur le devenir des déblais en mer et à terre, ainsi que
sur la conduite de projet indispensable pour que les projets puissent être menés à bien. Le Schéma
comporte par ailleurs notamment l'atlas de sensibilité des zones côtières tant en mer qu'à terre, sous
forme de système d'information géographique.
Le Schéma est consultable sur les sites internet de la Préfecture du Finistère, de la Préfecture
Maritime de l'Atlantique et de la DDE du Finistère.
Mots clés
Déblais, dragage, gestion, concertation
Les 7èmes journées scientifiques et techniques du CETMEF – Paris – 8, 9 et 10 décembre 2008
Le Schéma de Référence des Dragages en Finistère a été approuvé conjointement par le Préfet du
Finistère et par le Préfet Maritime de l'Atlantique par arrêté inter-préfectoral n° 2008-1358 du
25 juillet 2008.
L'élaboration de ce Schéma avait été demandée par le Comité départemental d'information et de
suivi des opérations de dragages. Ce Comité a été mis en place en 2004 par le Préfet du Finistère,
afin :
➢ d'échanger et d'informer l'ensemble des acteurs maritimes concernés par les opérations de
dragages
➢ de tenter de dépassionner ce sujet sensible en Finistère et de mieux connaître ces opérations,
tant en termes de réglementation, que des possibilités et des impacts lors de la phase de rejet
en mer et d'utilisation à terre.
Ce Comité est composé de 5 collèges : les professionnels, les associations, les scientifiques,
les élus et l'Etat.
Compte-tenu des enjeux et des attentes dans le Finistère en matière de dragages portuaires, ce
Schéma de Référence des Dragages est le fruit d'une démarche collaborative, qui a été menée dans
un calendrier relativement contraint.
Lancée officiellement en avril 2007, cette démarche aura permis de parvenir à l'élaboration du
Schéma en seulement un an, et à son approbation en 15 mois au total, grâce au travail soutenu des
différents participants, et ce dans le cadre d'une concertation étendue afin de parvenir à un
document largement partagé.
Le Schéma est conçu pour être :
➢ un mode d'emploi à destination des porteurs de projets et un document de références
partagées également pour les différents partenaires et le public
➢ un rappel des différentes solutions techniques pour la destination ou l'emploi des déblais de
dragage, à terre et en mer
➢ un guide de lecture commun des services de l'Etat pour l'examen des projets.
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A noter que le Schéma de référence des dragages en Finistère est à ce jour un document unique en
France.
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La méthode de travail pour l'élaboration du Schéma
L'élaboration du Schéma a été menée dans le cadre d'une large collaboration afin de faire partager
l'outil dès son élaboration, en vue de faciliter son application par la suite.
A noter à cet effet que le Schéma n'étant imposé par aucun texte, mais résultant uniquement d'une
initiative locale, celui-ci n'a pas de valeur juridique opposable. Sa portée et son application
résulteront donc de sa reconnaissance comme une référence commune, comme suite à son
élaboration largement partenariale.
La méthodologie d'élaboration du Schéma a été la suivante :
Maître d'ouvrage : le Préfet du Finistère
➢
Pilotage de l'ensemble de la démarche : Direction Départementale de l'Equipement - Service
Maritime Interdépartemental de Bretagne (Unité Littoral)
➢
Équipe projet répartie en 5 groupes de travail :
- Environnement : IFREMER, DDE, DIREN, CETMEF
- Données Halieutiques : DDAM, IFREMER, DDE
- Traitement à Terre : DDE, CETMEF, Conseil Général, DDAF, DDASS, DIREN, DRIRE
- Conduite de Projet : DDE, CETMEF, Conseil Général, DIREN
- Evaluation Environnementale : Préfecture, Préfecture Maritime, DIREN, DDE
➢
Réunions plénières régulières entre les 5 groupes de travail
➢
Large concertation des groupes de travail avec des membres associés :
- Comités Locaux des Pêches, Sections Régionales Conchylicoles
- Comité départemental de la Fédération des pêcheurs plaisanciers et sportifs
- Elus et Association des Maires du Finistère
- Parc Naturel Marin d'Iroise
- Chambre d'Agriculture
- Conservatoire du Littoral
- Bureaux d'études
- Associations de protection de l'environnement
- ...
➢
Présentations périodiques au CODISOD et au Pôle interministériel Aménagement et
Développement Durable pour rendre compte de l'avancement des travaux
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➢
Approbation du Schéma par le Préfet et par le Préfet Maritime, compte-tenu de sa portée à
la fois terrestre et maritime
Evaluation environnementale :
En vertu de la directive européenne du 27 juin 2001 qui soumet à cette procédure les « plans et
programmes susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement », et notamment sur la
« gestion de l'eau », l'évaluation environnementale s'impose à tous les plans et programmes initiés
par les personnes publiques, ayant un effet notable sur l'environnement.
Dans le cas du présent Schéma, la question s'est posée de l'opportunité de conduire cette évaluation
dans la mesure où celui-ci schéma n'aurait pas de valeur juridique. En outre, le Schéma en lui-même
n'impacte pas l'environnement, du moins de manière directe. Néanmoins, pour donner toute sa
valeur environnementale au Schéma, il a été décidé de mettre en œuvre les dispositions relatives à
l'évaluation environnementale, soit :
➢ la rédaction d'un rapport environnemental
➢ la saisine de l'autorité environnementale
➢ la consultation du public sur le projet.
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Le calendrier de la démarche
avril 2007 : réunion plénière de lancement de la démarche et constitution des 5 groupes de
travail
avril 2007 à mars 2008 : réunions et échanges au sein des 5 groupes de travail
mai et juin 2007 : présentation de la démarche au CODISOD puis au Pôle interministériel
Aménagement et Développement Durable
septembre, décembre 2007 et mars 2008 : réunions plénières des 5 groupes de travail
novembre 2007 : point d'avancement de la démarche et des travaux des groupes de travail
présenté au Pôle Aménagement et Développement Durable, puis au CODISOD
début 2008 : rédaction et finalisation du Schéma
mars, avril 2008 : présentation du projet de Schéma au CODISOD, puis au Pôle Aménagement
et Développement Durable
avril 2008 : finalisation de l'évaluation environnementale
mai 2008 : avis de l'autorité environnementale au titre de l'évaluation environnementale
mi-mai - mi-juin 2008 : consultation du Public au titre de l'évaluation environnementale
juillet 2008 : approbation du Schéma par le Préfet et par le Préfet Maritime
fin juillet 2008 : diffusion du Schéma
Quelques éléments statistiques de cette démarche :
L'élaboration du Schéma a été permise tant dans sa richesse que dans son calendrier contraint grâce
au travail soutenu des participants à la démarche, soit une quarantaine de participants au total, de
toutes origines concernées.
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En terme de réunions :
➢ 4 réunions plénières des membres des 5 groupes de travail
➢ 3 présentations au Comité Départemental d'Information et de Suivi des Opérations de
Dragages
➢ 3 présentations en Pôle Interministériel Aménagement et Développement Durable
➢ 29 réunions des groupes de travail :
- GT : Environnement : 3 réunions (+plusieurs réunions communes avec le GT Données
Halieutiques)
- Données Halieutiques : 7 réunions
- Traitement à Terre : 7 réunions
- Conduite de Projet : 6 réunions
- Evaluation Environnementale: 6 réunions
➢
3 comités de relecture formalisés du Schéma
Soit un total de 42 réunions en un an ... plus tout le travail d'élaboration du Schéma hors réunions
naturellement.
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Le contenu du Schéma
Le dossier complet relatif au Schéma de Référence des Dragages en Finistère est composé des
pièces suivantes :
➢
➢
➢
l'arrêté inter-préfectoral d'approbation du préfet et du préfet maritime n° 2008-1358 du
25 juillet 2008
le Schéma de Référence des Dragages en Finistère en lui-même
en document joint : l'évaluation environnementale : le rapport environnemental, l'avis de
l'autorité environnementale ainsi qu'une déclaration récapitulative
Le contenu du Schéma de Référence des Dragages en Finistère en lui-même :
Conformément à ses objectifs, le Schéma comporte un ensemble de références partagées pour
l'analyse des projets et un guide méthodologique à l'attention des maîtres d'ouvrage.
Aussi, le Schéma est composé de la façon suivante :
I. La Démarche
II. Le Guide d’utilisation du Schéma
A. La valeur du Schéma
B. La portée du Schéma
C. Le glossaire
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III. Les Opérations de dragages
A. Les enjeux des dragages portuaires
B. La nature des dragages
C. Les techniques de dragage
IV. Le Devenir des déblais : en mer ou à terre
A. Le devenir en mer des déblais : les enjeux et l'évaluation des impacts
B. Le devenir à terre des déblais : les enjeux et les pistes de gestion à terre
V. L’Atlas de sensibilité des zones côtières en mer et à terre
A. La sensibilité des zones côtières en mer
B. La sensibilité des zones côtières à terre
VI. Le Guide de la conduite de projet
A. Les règles essentielles de la conduite de projet
B. Le déroulement d'une opération de dragage
C. Les points de vigilance dans la conduite de projet
VII. Les Documents de référence et les principaux aspects réglementaires
A. Les documents de référence et la bibliographie
B. Les principaux aspects réglementaires
VIII. Annexes
A. Arborescence de la banque de données « SRD 29 » de l'atlas de sensibilité des zones
côtières
B. Recensement des dragages effectués depuis 20 ans en Finistère, estimation des
besoins et récurrence
C. Principales zones de pêche réglementée en mer d'Iroise
D. Epaves archéologiques au large du littoral finistérien
E. Liste des carrières fermées depuis 1977 dans la bande de 20 km autour des ports
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Les mesures de suivi du Schéma
Les modalités de suivi de l'application du Schéma et de ses incidences environnementales seront
définies et adoptées par le CODISOD, sur la base notamment des indicateurs proposés dans le rapport
environnemental de l'évaluation environnementale.
L'actualisation du Schéma, qu'imposeront l'évolution des textes, de la technique et de la pratique,
sera par ailleurs assurée périodiquement.
Cette actualisation sera assurée régulièrement pour les données figurant dans l'atlas de sensibilité
des zones côtières en mer et à terre et de façon plus ponctuelle pour la partie écrite du Schéma.
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La consultation du Schéma
Outre sa version papier, le présent dossier est consultable sur les sites internet suivants :
✔
de la préfecture du Finistère : www.finistere.pref.gouv.fr
✔
de la Préfecture Maritime de l'Atlantique : www.premar-atlantique.gouv.fr
✔
et de la direction départementale de l'équipement : www.finistere.equipement.gouv.fr
Accès direct au Schéma à partir de ces 3 sites internet :
www.finistere.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=872
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