Réunion syndicale de personnels de laboratoire - UNSA-ITRF-BI-O

Réunion syndicale de personnels de laboratoire,
UNSA-Labos Education,
Lundi 14 février 2011
Bourse du Travail
3 Rue du Château d'Eau
75010 PARIS (Métro : République)
1. description du syndicat
Le choix de la date a permis a plus de 200 personnels de laboratoire (adhérents ou non) d’être présents.
La grande simplicité d'accès via les transport en commun, facilite la venue à cet endroit central des trois
académies: Paris-Créteil-Versailles.
Les organisateurs de cette journée de formation syndicale :
- Allal CHIMI Secrétaire Académique Paris
- Amar AMMOUR Secrétaire Académique Créteil / Administrateur du site internet/Forums
- Yves COURTEMANCHE Trésorier Général Coordonateur Île de France.
Représentants du SNPTES :
- Jacques DROUET Secrétaire Général
- Alain HALERE Secrétaire Général Adjoint
Représentants UNSA-Labos Education :
- Jean Luc DUFAU Secrétaire Général
- Véronique PAIREAU Secrétaire Académique Nantes /Membre du Conseil National
- Laetitia LALISSE Secrétaire Académique Adjoint Bordeaux
- Patrick PUJOL Secrétaire Académique Toulouse
- Dominique MOREAU Secrétaire Académique Dijon
Dates de la CAPN: mars 2011
Dates des CAPA: Versailles 5 avril, Pour Paris et Créteil les dates ne sont pas encore fixées
2. Le Protocole
Le 31 janvier 2005 : le SNAEN annonce un boycott des ECE, un préavis de grève est mis en place, le
ministère accorde une discussion intersyndicale : SPLEN, SNAEN-UNSA-Labos, et CGT, puis CGT
exclue. Il n'y avait jamais eu de protocole labo avant...
Grace a ce protocole: fusion du corps, nomination sur le poste, 450 recrutements de techniciens sur 3
ans (contre 10 recrutements par an auparavant), alignement sur les administratifs pour les IAT. Cette
année également une obtention d'équilibre entre interne et externe au concours d'ATPL2, le concours
interne dans un même corps , entraîne une affection sur place et titularisation dès septembre de l'année
de l’obtention, pas d’année de stage.
3. Changement de statut:
actuellement:
512 Personnels de Laboratoire à Versailles
360 Personnels de Laboratoire à Paris
332 Personnels de Laboratoire à Créteil
Loi -> décret -> arrêté -> circulaire d’application,
toutes les circulaires sont toujours d’actualité, tant que de nouvelles n’auront pas parues pour les abroger
lors de la fusion, d'où la vigilance concernant les fiches métiers et leur adéquation à Referens qui sert au
recrutement des personnels ITRF, la définition de nos compétences, le respect de nos missions...
Liste d’aptitude = changement de corps sur dossier (les rectorats classent les dossiers, 8 dans chaque
spécialité, 400 dossiers nationaux, pour 17 promotions, en général seul les 3 premiers du classement
académique sont retenus)
Tableau d’avancement = changement de grade, ne se font pas sur dossier (au barème), et sont limités
par les rectorats.
Après fusion:
Fusion donc pas de modification sur la partie ancienneté dans la fonction publique, dans le corps ou le
grade.
Pas de modification des horaires de travail
les ITRF (ingénieurs et techniciens de recherche et formation), catégorie C à A, grille d'échelle 3 à A+
760 techniciens en EN <> 8 692 technicien en ITRF soit 9 452 qui dépendront de la même CAPN
5580 Adjoints Techniques de Laboratoire EN <> 17 448 ITRF soit 23 028 qui dépendront des mêmes
CAPA 24 promotions en Techniciens pour l’Education Nationale <> 289 promotions en ITRF
mode de recrutement:
● concours interne et externe, Inscription début mars
● Examen professionnel permet un changement de grade ( ATL1 en ATPL2, ATPL2 en ATPL1) à
l'échelon 4 et 3 ans d'ancienneté possible en 2012,
● Tableau d’avancement = changement de grade ou Liste d’aptitude = changement de corps
CAPN pour les catégories B et A, ce qui pourrait évoluer (régional ou académique) pour les B.
CAPA pour la catégorie C
Chaque dossier ( rapport d’aptitude et d’activité sur 4 ans, CV, Organigramme fonctionnel ), est vu et
étudié par l’administration, et les syndicats, réunion pour échanger sur les dossiers, si tous d’accord
passage au premier tours, puis chaque organisation plaide devant l’administration pour défendre des
dossiers qu’ils pensent méritant…
l’INRA, CNRS, INSERM, etc..(centre de recherche) ont des statuts différents des ITRF, ils sont ITA
Comme les CROUS et Bibliothèques, ils ne participent donc pas aux CAPA et CAPN des ITRF.
4. référentiel des emplois-type de la recherche et de l ‘enseignement supérieur
BAP = Branche d’activité professionnelle
BAP A: Sciences du vivant
BAP B: Sciences chimiques et sciences des matériaux
BAP C: Sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique
5. Suppressions de postes:
EN: aucune suppression en 2010; en 2011 = 15,5 Paris ;3,5 Lyon;3 Rennes;3 Bordeaux ; Créteil et
Versailles : aucune pour l’instant, dans l’attente des CTPA.
ITRF pas de suppression
6. ECE et Prime "Bac" :
voir avec le responsable de laboratoire pour faire obtenir une partie de la prime de bac pour les PTL,
l’absence de réglementation précise sur ce sujet fait que c’est au bon vouloir de l’équipe dirigeante de
l’établissement. Pour l’ile de France c’est le SIEC (Service Inter académique des Examens et Concours)
qui finance ainsi une partie de l’organisation des examens comme le BAC. Certains personnels de
laboratoire touchent ainsi une prime « BAC ».
7. Hygiène et sécurité
Siège au Comité d'Hygiène , de Sécurité et des Conditions de Travail Académique :
Versailles, M. AMMOUR Amar
Siègent au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des conditions de Travail:
Yvelines- 78 M. Yves Courtemanche et Essonne-91 M. Amar AMMOUR
ACMO Académique, coordonnées voir site du rectorat.
Les visites annuelles de travail peuvent être demandées, en cas de refus contacter les représentants
syndicaux. Un Bilan de santé peut également être demandé auprès du médecin traitant (Bilan santé,
bilan sanguin, port de charges lourdes...)
Filtres des hottes : prise en charge sur le budget « sécurité » par la région, peuvent être changés par les
OP, ce sont des travaux d'entretien de l'établissement, si nécessaire sous la surveillance d’un personnel
de laboratoire.
Bien faire l'état des lieux des laboratoires, mettre par écrit toute anomalie, dans un document unique,
faire une page par unité de travail = salle, compléter par des photos, le donner au responsable de
laboratoire et faire donner à l'intendance.
Les sources radioactives(type CRAB) sont encore présentes dans de nombreux lycées, un recensement
a été demandé en 2010 par le rectorat de Versailles seulement 15% des établissement ont répondu, les
sources correspondantes à des achats d’avant 2002 sont reprises par le fournisseur.
Habilitation électrique : sans elle vous n’êtes pas « habilités » à remettre en charge (disjoncteur) une
armoire électrique, des formations sont possibles. limites de nos statuts? ampoules? fusibles?
disjoncteur? formation possible? ou ? comment s’inscrire?
Compte rendu réalisé par Sonia Sintès, Flora et Alzira.
Corrigé par AMMOUR A.