association departementale des jeunes sapeurs – pompiers des

association departementale des jeunes sapeurs – pompiers des

ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DES JEUNES SAPEURS – POMPIERS
DES VOSGES
REGLEMENT INTERIEUR
GENERALITES
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Article 1 : il est constitué dans le Département des Vosges une Association
Départementale de JSP.
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Article 2 : tous les JSP des Vosges sont obligatoirement affiliés à l’Association
Départementale des Jeunes Sapeurs – Pompiers des Vosges (ADJSP 88)
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Article 3 : l’ADJSP 88 est articulée en sections locales. Chaque section locale est
rattachée à un Centre d’Intervention et de Secours (CIS) (voir liste).
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Article 4 : l’ADJSP 88 est gérée par un Conseil d’administration élu chaque année à la
rentrée de septembre. Chaque section est représentée par un président délégué.
L’U.D.S.P. 88 est représentée par trois administrateurs.
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Article 5: les JSP sont assurés par l’association pour tous les risques encourus quand
ils se trouvent sous la responsabilité du Chef de Centre, de ses adjoints et des
animateurs de la section. En cas d’accident, le JSP sera transporté par le VSAV au
centre hospitalier le plus proche. Ses parents seront prévenus par le responsable de la
section. L’information sera transmise au C.T.A., au Groupement territorial, au Chef de
Centre et à l’ADJSP 88. Le responsable de la section doit remplir une déclaration
d’accident (voir modèle) dans les 48h et l’envoyer à l’AD.JSP 88.
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Article 6: les sapeurs-pompiers assurant une mission d’encadrement de JSP sont
considérés en service commandé : les intervenants non sapeurs – pompiers, déclarés à
la rentré de septembre, dûment habilités sont couverts par l’assurance de l’ADJSP 88.
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RECRUTEMENT
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Article 7: les Jeunes Sapeurs Pompiers (JSP) sont recrutés au sein d’une section locale
à partir de 13 ans (voir tableau de recrutement) et peuvent être JSP jusqu’à l’année
civile des 18 ans.
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Article 8: le recrutement des JSP et la déclaration à l’ADSJP s’effectuent avant le 1er
octobre de chaque année.
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Article 9: les sections des JSP sont ouvertes aux jeunes quelque soit leur nationalité.
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Article 10: les inscriptions sont réalisées dans le cadre d’une section locale de JSP.
Celles – ci ne seront prononcées qu’après constitution d’un dossier rempli
accompagné d’une autorisation parentale et d’un certificat médical (Voir note du
SSSM). La visite médicale doit être faite avant le 1er octobre de chaque année.
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Article 11: l’incorporation des JSP peut être soumise à des tests de recrutement au
niveau local (si des test ont lieux, le jeune devra être en possession d’un certificat
médical).
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Article 12: une cotisation annuelle est demandée à chaque JSP. Son montant est fixé
annuellement par l’ADJSP 88.
ENSEIGNEMENT/ACTIVITES
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Article 13: le programme des activités départementales de l’association est fixé par le
Conseil d’Administration.
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Article 14: La formation est réglementée par les textes nationaux.
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Article 15: le JSP est tenu d’assister à toutes les séances programmées par les sections
locales. Chaque manquement doit être justifié par un avis écrit des parents.
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Article 16: trois absences non motivées donnent lieu au renvoi du JSP.
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Article 17: toute modification du programme donne lieu à une information personnelle
écrite et transmise aux parents.
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Article 18: les formateurs et le personnel d’encadrement peuvent percevoir des
vacations dans les conditions fixées par la note de service du SDIS 88.
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Article 19: à son recrutement, le JSP s’engage à suivre une formation sur 3 ans et à
passer le Brevet National de Jeune Sapeur – Pompier (BNJSP).
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Article 20 : Afin de pérenniser et d’optimiser la formation, le nombre de JSP est fixé à
minimum 4 Jeunes Sapeurs – Pompiers par niveau.
Si le nombre de JSP n’est pas atteint, la section devra se rapprocher avec une section
voisine.
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BREVET NATIONAL DE JEUNE SAPEUR POMPIER
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Article 21: pour se présenter au BNJSP, le jeune doit être
* dans l’année de ses 16 ans et jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 18 ans
* avoir valider l’UV ARI & ainsi que les évaluations mise en œuvre :
d’étaiement provisoire, d’un groupe électrogène et du matériel d’éclairage et mise en
aspiration d’une motopompe.
* en possession d’une autorisation parentale et d’un certificat médical
d’aptitude SPV de moins d’un an.
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Article 22: Le JSP ajourné peut repasser les épreuves 6 mois après.
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Article 23: Après deux échecs le JSP est radié de l’association avec information au
SDIS.
HABILLEMENT
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Article 24: l’habillement des JSP (sauf les parkas) est pris en charge par le SDIS. Les
tenues sont réglementées par les textes nationaux.
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Article 25: en cas de perte ou de détérioration des tenues, il sera demandé aux parents
responsables, le remboursement à l’ADJ.P 88 des frais de remise en état ou de
remplacement.
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Article 26: le JSP est tenu de restituer son habillement lorsqu’il quitte l’association.
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Article 27: le port de la tenue est obligatoire lors des séances d’instruction, des
manifestations officielles programmées dans le cadre des activités de l’association
locale ou départementale. En dehors d’une activité commandée, le port de la tenue est
strictement interdit.
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Article 28: la tenue des Jeunes Sapeurs – Pompiers des Vosges est définie comme
suit :
• combinaison JSP ou SPV (pour les JSP de 3ème année)
• casquette rouge
• casque JSP orange (Gallet)
• bottes
• ceinturon de feu
• écusson JSP Vosges sur le bras gauche
• plastron rouge (pour les cérémonies)
• gants de travail
• gants blancs (pour les cérémonies)
• chemise F1
• parkas
• galons de poitrine
• bande patronymique
Aucun effet d’habillement fourni en dehors de la dotation départementale ne doit être porté
par les JSP des Vosges
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DEMISSION
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Article 29: lors d’une démission, le responsable de la section doit remplir le formulaire
de proposition de départ et l’envoyer sous huit jours à l’ADJSP 88 pour mise à jour de
la BDU.
REGLES DE VIE
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Article 30: le JSP doit avoir une tenue adéquate avec le port de l’uniforme. Pour des
raisons de sécurité, les cheveux longs doivent être attachés. Le port de piercing est
interdit pour tout JSP. Le port de boucles d’oreille ou de cheveux longs est interdit
pour le personnel masculin (pour le personnel féminin le port de boucle d’oreille
pendante est interdit). Le port des bijoux lors des manœuvres est interdit pour le JSP
pour des raisons de sécurité.
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Article 31: le JSP est soumis aux règlements en vigueur dans le centre d’incendie et de
secours de rattachement de la section locale et du Département, au même titre que les
Sapeurs – Pompiers. Le JSP doit obéissance au personnel d’encadrement ainsi que le
respect à tout le personnel du centre d’incendie et de secours et du Département.
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Article 32: il est formellement interdit au JSP de fumer, de consommer des boissons
alcoolisées et des produits illicites dans le cadre des activités de la section.
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Article 33: il est formellement interdit au JSP de faire pénétrer des camarades
étrangers à la section dans les enceintes des CIS sans autorisation préalable des
responsables.
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Article 34 : le JSP est sous la responsabilité des sections locales du début à la fin de la
séance
DISCIPLINE
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Article 35: le JSP dont le comportement porte atteinte à la dignité des JSP et des
Sapeurs Pompiers ou qui fait preuve d’indiscipline, de manque de respect ou qui sera
absent sans excuse valable à plus de trois séances est exclu temporairement ou
définitivement de l’association. L’exclusion est prononcée après accord des membres
du bureau de la section locale et du Chef de Centre.
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Article 36: en cas de comportement inapproprié de la part d’un animateur, celui-ci sera
immédiatement suspendu à titre conservatoire de ses fonctions en attendant la décision
de l’autorité compétente. L’information sera remontée à l’ADJSP 88 et au SDIS.
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RECOMPENSES
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Article 37 : Les animateurs peuvent êtres récompensés pour leur engagement par une
médaille à 3 échelons (médaille de l’UDSP 88) remise à l’Assemblée Générale (voir
protocole d’attribution)
UTILISATION DES LOCAUX ET DU MATERIEL
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Article 38: une convention existe entre le SDIS et l’association pour l’utilisation des
matériels et locaux.
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Article 39: lors des séances de formation, les JSP doivent rendre les matériels et les
locaux propres et opérationnels.
GOLBEY, le mercredi 16 Février 2011
Le président de l’U.D.S.P. 88
Le Président Délégué
Règlement Intérieur a été établi par le Conseil d’Administration en date du Mercredi 28 mars 2007,
modifié le 16 février 2011.
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