PME et innovation : les enjeux de la propriété

Le séminaire est organisé par
REGARDS CROISES
SUR L’ENTREPRISE
In form at ion s
P ME e t in n ova t ion :
les en j eu x d e la
p r o p r ié t é
in t ell ec tu ell e e t d e sa
p r o t ec ti on
p rat ique s
Contacts :
IGPDE
[email protected]
[email protected]
Tél : 01 58 64 83 94
www.institut.minefi.gouv.fr
DGCIS
[email protected]
Tél : 01 41 63 58 69
www.pme.gouv.fr et www.industrie.gouv.fr
Lieu et horaires du séminaire :
139, rue de Bercy—75572 PARIS CEDEX 12
Centre de Conférences Pierre Mendès France
de 14h30 à 18h
Accès :
Métro bercy : lignes 14 et 6
RER A : Gare de Lyon

La participation est gratuite. L’accès au ministère vous sera
autorisé sur présentation d’une pièce d’identité.
Ministère de l’Économie, de l’Industrie
et de l’Emploi
Ministère du Budget, des Comptes Publics,
de la Fonction Publique et de la Réforme de l’Etat
La Direction générale de la Compétitivité, de
l’Industrie et des Services, met en œuvre les
actions et les mesures, notamment financières, juridiques et scientifiques, propres à créer, sur le territoire
national, un environnement favorable à la création et
au développement des entreprises, notamment les
petites ou moyennes entreprises sur tout le champ
économique hors l’agriculture.
En partenariat avec :
inscription en ligne :
http://www.institut.minefi.gouv.fr/sections/evenements/
regards-croises-entreprise-pme
[email protected]
Tél : 01 58 64 84 46
Jeudi 15 octobre 2009
14h30 à 18h00
L’IGPDE, opérateur de formation permanente des ministères économique et financier ; acteur de la modernisation du service public ; espace de recherche et d’études en économie et en gestion
publique.
Université de Paris Ouest Nanterre La
Défense : laboratoire pluraliste dont les
contributions portent sur trois champs scientifiques : Economie du droit, institutions et politiques publiques ; Finance
et macroéconomie appliquée ; Théorie et histoire de la pensée économique.
OSEO a pour mission de financer et d'accompagner les PME, grâce à la complémentarité de ses trois métiers : soutien à l'innovation, financement
des investissements et du cycle d'exploitation en partenariat
avec les banques et garantie des financements bancaires et
interventions en fonds propres.
La confédération générale des petites et moyennes
entreprises réunit les PME et TPE pour servir et
représenter leurs intérêts auprès des institutions nationales
et territoriales. Lieu de rencontres et d’échanges d’expériences, elle offre une gamme de services et de conseils à ses
adhérents.
PME et innovation : Les enjeux de la
propriété intellectuelle et de sa protection
Le dynamisme et la compétitivité des économies
contemporaines se fondent pour une grande part sur
la connaissance, la recherche-développement et la
capacité d’innovation des agents économiques.
D’un côté, la connaissance est « un bien public mondial » et il est nécessaire qu’elle se diffuse pour créer
un climat propice à la recherche et à l’innovation.
D’un autre, le processus de création, de recherche
qui conduit à l’innovation est coûteux et risqué. Pour
accroître leur compétitivité, les états qui en ont les
moyens développent des politiques d’incitation à
l’innovation et protègent la propriété intellectuelle.
Les entreprises ou l’inventeur souhaitent rentabiliser
leurs innovations et se prémunir contre la copie. Ils
peuvent utiliser notamment des protections juridiques, comme les brevets ou opter pour le secret avec
tous les risques que cela comporte.
Ce séminaire « Regards croisés » va aborder les différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle et ses enjeux internationaux en matière de
coordination des normes et des pratiques.
Il va apporter un éclairage sur les pratiques des PME
en matière de dépôts de brevets et illustrer l’enjeu de
la protection de la propriété intellectuelle dans le
domaine des marques et leurs contrefaçons.
Dans la seconde partie, une table ronde réunira des
dirigeants d’entreprises de différents secteurs
(pharmacie, informatique, mode) et un expert en protection de données. Ils échangeront leurs vues sur
les motivations et les freins aux dépôts de brevets, de
licences, de marques et de modèles.
Enfin, une présentation de l’état des débats sur les
politiques publiques en matière de propriété
intellectuelle, pour encourager l’innovation, apportera
une mise en perspective des interventions
précédentes.
14h00 : Accueil des participants
14h30 : Ouverture de la séance, Martin Pietri, Responsable
du département Développement économique, Institut de la gestion publique et du développement économique
14h35 : Introduction par le président de séance « Les
différents aspects de la protection de la propriété intellectuelle », Dominique Deberdt, Directeur de l’Observatoire de la
propriété intellectuelle, Institut national de la propriété industrielle
14h45 : « Les PME déposantes de brevets en France :
caractéristiques et évolutions récentes », Hahmed
Mouzaoui, OSEO
14h55 : « Les enjeux internationaux de la propriété intellectuelle (brevets européens, accords de
Londres…) », Emma Delfau, Sous-direction de la qualité, de la
normalisation et de la propriété industrielle, Direction générale de la
compétitivité, de l’industrie et des services
15h15 : « Les marques : utilisation et contrefaçon »,
Nicolas Riedinger, Direction générale du trésor et de la politique
économique
15h25 : Echanges avec la salle
15h50 : PAUSE
16h15 : Table ronde. Des dirigeants d’entreprises confrontent leur expérience en matière de protection de l’innovation : Bernard Salin, PDG de Cyclopharma, Alexandre
Zapolski, PDG de Linagora, Dominique Jacomet, Directeur de
l’Institut français de la Mode, Jean-Michel Loubry, pôle
« traçabilité »
17h00 : « Les politiques publiques de propriété intellectuelle pour encourager l’innovation, l’état des débats »,
Dominique Guellec, Organisation de coopération et de développement économiques
17h20 : Echanges avec la salle et conclusion du Président de
séance