document d`animation sur l`homophobie

NI PLUS
NI MOINS:
COMME
T O U T LE
MONDE !
DOCUMENT
D’ANIMATION
SUR L’HOMOPHOBIE
Publié par la Confédération des syndicats nationaux
PRODUCTION : Information–CSN
RÉDACTION : Louise Brisson, Dominique Dubuc et Josée Roy
CONCEPTION GRAPHIQUE : France Tardif
ILLUSTRATIONS : Boris
IMPRESSION : Imprimerie Gibraltar
ISBN-13 : 978-2-89501-063-0
ISBN-10 : 2-89501-063-3
Dépôt légal : BANQ 2006
Dépôt légal : BAC 2006
2e édition – Juin 2006
TABLE DES MATIÈRES
PRÉFACE
3
QUELQUES DATES IMPORTANTES
4
LES MYTHES ET LES RÉALITÉS CONCERNANT LES GAIS ET LES LESBIENNES
Qu’en pensez-vous ?
7
Commentaires
8
L’HOMOPHOBIE ET LA DISCRIMINATION QUI EN DÉCOULE
11
LA QUESTION DU MARIAGE DES COUPLES DE MÊME SEXE
13
DES RESSOURCES UTILES
15
LES RÉFÉRENCES
15
PRÉFACE
Les droits des gais et des lesbiennes ont progressé à grands pas dans les dernières
années au Canada et au Québec. Souvenons-nous que ce n’est qu’en 1969 qu’ont été
décriminalisées les relations homosexuelles. Cette évolution des droits des gais et
des lesbiennes s’est faite grâce au courage et à l’audace de certaines et de certains
d’entre eux qui ont décidé de sortir de l’ombre et entrepris de convaincre la population
et les décideurs de la justesse de leurs revendications et de l’absurdité de la discrimination dont ils faisaient l’objet.
Elle s’est aussi produite dans un contexte où la société d’ici était prête et
ouverte, dans sa majorité, à entreprendre un débat pour la reconnaissance des droits
des individus et l’abolition des discriminations, débat qui a mené à l’adoption des chartes
des droits et libertés que se sont données respectivement le Canada et le Québec.
Ces derniers se trouvent ainsi parmi les pays, encore trop peu nombreux, qui servent
d’exemple en matière d’égalité de droits.
Depuis juillet 2005, la définition du mariage au Canada inclut les couples de
même sexe. Les gais et les lesbiennes du Canada et du Québec ont les mêmes droits
que tout le monde, ce qui leur confère enfin un statut égal à tous et à toutes d’un point
de vue juridique.
Un statut juridique est important dans le long chemin vers la reconnaissance
et l’acceptation, mais il ne les concrétise pas à lui seul. En effet, de nombreux préjugés
persistent dans la société en général et s’expriment dans tous les milieux, dont nos
milieux de travail et nos syndicats.
C’est dans le but de contribuer à cette lutte contre les préjugés et l’homophobie,
souvent causés par l’ignorance, que la CSN vous propose cet outil d’animation pour vos
assemblées régionales au niveau du conseil central, vos instances de fédération ou
vos assemblées générales de syndicats. Il se veut un moyen d’aborder le sujet par le
jeu dans une atmosphère décontractée et d’acquérir des connaissances sur l’histoire
et la réalité vécue par les gais et les lesbiennes.
Cette action de la CSN s’inscrit dans la suite de son implication dans la défense
des droits des gais et des lesbiennes et dans la lutte contre les discriminations et les
préjugés que peuvent subir différents groupes dans notre société.
Nous espérons que cet outil permettra un meilleur dialogue dans les lieux de
travail et une meilleure compréhension de la réalité.
Claudette Carbonneau
Lise Poulin
Présidente de la CSN
Secrétaire générale de la CSN
3
QUELQUES DATES IMPORTANTES
On constate que l’évolution de l’histoire canadienne et québécoise des droits des
gais et des lesbiennes est brève, mais fulgurante. D’abord, la perception sociale de
l’homosexualité est passée de perversion criminelle à déviation sexuelle psychopathologique. Puis, les études scientifiques ont permis de réfuter cette théorie
de la maladie mentale. Par la suite, l’inclusion de l’orientation sexuelle dans les
chartes a permis de reconnaître les droits des gais et des lesbiennes en tant
qu’individus. Mais c’est l’application ultérieure de ces chartes qui a entraîné des
changements législatifs concrets menant à la reconnaissance de l’individu dans
ses gestes sociaux, c’est-à-dire la reconnaissance des couples de même sexe et
de leur famille.
La reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe, de l’union de
fait au mariage en passant par l’union civile, s’est faite au Québec dans les cinq
dernières années. De même, la reconnaissance des familles homoparentales
n’est acquise au Québec que depuis 2002 alors que le Québec a reconnu les droits
des deux parents d’enfants issus du projet parental d’un couple de même sexe.
Voici les grandes lignes de cette lutte
des gais et des lesbiennes vers leur pleine citoyenneté.
XIXe siècle Au Canada, durant cette période, les relations homosexuelles étaient criminalisées et les « fautifs » encouraient la
peine de mort ou la prison à vie.
XXe siècle Jusqu’en 1969, les relations homosexuelles demeurent criminalisées.
1969 Le bill omnibus de Pierre E. Trudeau décriminalise les
relations homosexuelles, mais l’homosexualité est tout de même
perçue comme une maladie mentale par le corps médical.
1973 L’homosexualité n’est plus considérée comme une maladie mentale et est conséquemment retirée du Diagnostic Statistical
Manual (DSM) qui sert de référence à toutes et tous les professionnel-les de la santé et des services sociaux en Amérique du
Nord pour poser un diagnostic. (Il faudra attendre jusqu’en 1992
pour que l’Organisation mondiale de la santé fasse de même.)
1975 La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
est instaurée, sans mentionner l’orientation sexuelle comme motif
prohibé de discrimination.
1977 L’orientation sexuelle est incluse comme motif illicite de
discrimination dans la Charte des droits et libertés du Québec. Le
Québec devient ainsi la première juridiction en Amérique du Nord
à interdire la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
1982 Le Canada se dote de sa propre charte, mais refuse d’inclure l’orientation sexuelle comme motif prohibé de discrimination.
4
1995 La Cour suprême du Canada prononce un jugement, l’arrêt Egan, qui interprète la Charte de façon à inclure l’orientation
sexuelle comme motif prohibé de discrimination.
1996 Des débats houleux à la Chambre des communes sont
toutefois nécessaires pour que la Loi canadienne sur les droits de
la personne soit effectivement modifiée de façon à inclure un
interdit de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Le Code criminel est modifié afin d’inclure l’orientation
sexuelle comme motif de crime à caractère haineux.
Un premier secteur d’activité de la CSN, à la Fédération
du commerce, négocie l’inclusion de la notion de conjoints de
même sexe dans sa convention collective.
1998 La CSN contribue à la fondation de la Coalition pour la
reconnaissance des conjoints et conjointes de même sexe.
1999 L’American Psychological Association reconnaît dans son
code de déontologie que de considérer l’homosexualité comme
un trouble psychologique, une déviance sexuelle ou une forme de
psychopathologie est une faute éthique.
Dans les conventions collectives du secteur public les
conjoints de même sexe sont reconnus et ils obtiennent les
mêmes avantages sociaux que les conjoints de sexe différent
vivant en union de fait.
Le Québec devient le premier État au monde, par sa
Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les
conjoints de fait (projet de loi 32), à reconnaître aux conjoints de
même sexe exactement les mêmes droits et les mêmes responsabilités qu’aux conjoints de sexe différent vivant en union de fait.
Cependant, la discrimination envers les familles formées
de couples de même sexe perdure, car la loi ne reconnaît qu’un
seul parent.
2001 Au Canada, la Loi sur la modernisation de certains avantages et obligations (projet de loi C-23) étend la reconnaissance
des unions de fait aux couples de même sexe dans les dispositions fédérales.
2002 La CSN présente un mémoire en commission parlementaire appuyant le projet d’instituer l’union civile au Québec —
puisque le mariage est de compétence exclusivement fédérale —
et de reconnaître les deux parents d’une famille homoparentale.
La Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles
règles de filiation est adoptée au Québec. Ce nouveau statut confère
aux conjoints, qu’ils soient de même sexe ou de sexe différent, les
mêmes droits et obligations que le mariage. De plus, la loi modifie les règles de filiation pour que les enfants et les parents
de familles homoparentales soient reconnus juridiquement de
la même façon que les membres des familles hétéroparentales.
5
2003 Plusieurs jugements sont prononcés par différentes cours
de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et du Québec stipulant
que la définition du mariage au Canada contrevient à la Charte
canadienne des droits et libertés.
Conséquemment, les premiers mariages entre conjoints
de même sexe sont célébrés en Ontario, puis en ColombieBritannique. Au Québec, un appel logé à la Cour supérieure
retarde l’application du jugement.
La Chambre des communes mandate le Comité permanent de la justice et des droits de la personne d’étudier la pertinence de l’ouverture du mariage aux conjointes et aux conjoints
de même sexe. Encore une fois, la CSN réclame l’égalité des
citoyens gais et lesbiennes en présentant un mémoire au comité.
2004 La loi C-250 modifiant le Code criminel au chapitre de la
propagande haineuse est adoptée par le Parlement fédéral de
façon à inclure le motif illicite de discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Le gouvernement du Canada retarde l’adoption d’une loi
autorisant les mariages entre conjoints de même sexe par un
renvoi à la Cour suprême du Canada ; quatre questions y sont
soumises (Voir la note en bas de page au chapitre « La question
du mariage des couples de même sexe »).
Un jugement exécutoire est prononcé en Cour supérieure
du Québec en faveur du mariage entre conjoints de même sexe ;
70 pour cent de la population canadienne ont maintenant accès
au mariage entre conjoints de même sexe (la ColombieBritannique, l’Ontario et le Québec).
2005 La Chambre des communes adopte la Loi concernant
certaines conditions de fond du mariage civil, laquelle permet
que le mariage unisse « deux personnes » plutôt que « un homme
et une femme ». C’est la fin de la discrimination juridique pour les
gais et les lesbiennes du Canada. Il reste maintenant à atteindre
l’égalité sociale.
Bref, officiellement, le droit à la pleine citoyenneté des gais et
des lesbiennes est maintenant chose faite au Québec. Mais il
importe de mettre des bémols à notre enthousiasme devant
cette avancée des droits de la personne. D’abord, un grand travail de sensibilisation reste à faire de façon que les gais et les
lesbiennes de notre société se sentent à l’aise de se prévaloir de
leurs droits ou tout simplement de se révéler, au travail ou
ailleurs, comme homosexuel-les.
De plus, il ne faut pas oublier que dans certaines parties
du monde, les relations homosexuelles sont encore passibles de
la peine de mort. L’orientation sexuelle est encore à ce jour un
motif d’emprisonnement sommaire, de torture et de meurtre.
Et l’orientation sexuelle n’est toujours pas incluse dans la
Déclaration universelle des droits de l’homme.
6
LES MYTHES ET LES RÉALITÉS
CONCERNANT LES GAIS ET LES LESBIENNES
QU’EN PENSEZ-VOUS ?
Ce questionnaire met en relief les idées préconçues et les
réalités qui caractérisent le vécu des gais et des lesbiennes.
Répondez aux questions sur les mythes et les réalités et
comparez vos réponses avec nos commentaires.
Vrai
Faux
A L’homosexualité est un choix.
B L’homosexualité est une maladie mentale et peut être guérie.
C L’homosexualité est contre nature.
D Les pédophiles sont le plus souvent des hommes homosexuels.
E Certaines études scientifiques tendent à démontrer qu’il y
aurait des préjudices causés aux enfants vivant dans un milieu
homoparental.
F Les gais et les lesbiennes occupent des emplois précis sur
le marché du travail.
G Il est facile d’identifier les gais et les lesbiennes d’un simple
coup d’œil.
H Les homosexuel-les vivent des attirances physiques, et non
de véritables amours.
I Il n’y a pas de gais ou de lesbiennes dans mon entourage.
J Il y a de plus en plus de gais et de lesbiennes dans la société.
K Il n’y a pas d’homophobie au Québec.
ATTENTION ! Nous vous invitons à faire des photocopies du questionnaire et à le
distribuer à vos membres lors d’une assemblée régionale du conseil central,
d’une instance de la fédération ou lors d’une assemblée générale de syndicat.
7
LES MYTHES ET LES RÉALITÉS
CONCERNANT LES GAIS ET LES LESBIENNES
COMMENTAIRES
L’homosexualité est un choix.
FAUX
L’orientation sexuelle est analogue au fait d’être droitier ou gaucher. Les pressions sociales peuvent infléchir le vécu des gais et des lesbiennes ou les forcer
à cacher leur orientation sexuelle un temps, mais la réalité demeure inchangée. Le
choix d’une ou d’un homosexuel-le est de s’assumer ou non. Dans le second cas, les
conséquences sont évidemment désastreuses pour son propre bonheur.
A
L’homosexualité est une maladie mentale et peut être guérie.
FAUX
Le milieu scientifique est unanime : l’homosexualité n’est pas une maladie.
L’Association des psychiatres américains a retiré l’homosexualité de la liste des maladies mentales en 1973 et, par conséquent, elle ne fait plus partie du Diagnostic
Statistical Manual (DSM) qui sert de référence à toutes et tous les professionnel-les
de la santé et des services sociaux en Amérique du Nord pour poser un diagnostic.
L’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui regroupe la plupart des pays du
monde, a fait la même chose en 1992.
B
L’homosexualité est contre nature.
FAUX
L’homosexualité a toujours existé, et ce, dans toutes les civilisations. De nombreux exemples dans la nature montrent que l’homosexualité se rencontre aussi
couramment chez les animaux, et en particulier chez les mammifères. Ils forment
même des couples de même sexe à l’état naturel. De plus, on peut se demander ce
que veut dire « contre nature ». Il y a moins de 50 ans, les mariages interraciaux
étaient considérés contre nature et donc illégaux dans bien des États américains.
Pendant des millénaires, on a cru l’esclavage « naturel » !
C
Les pédophiles sont le plus souvent des hommes homosexuels.
FAUX
Certains croient que les hommes homosexuels sont des pédophiles. L’orientation sexuelle n’a rien à voir avec la pédophilie. De plus, l’immense majorité des
agresseurs sexuels d’enfants sont des hommes hétérosexuels, et parmi ceux-ci, la
plupart sont mariés.
D
Certaines études scientifiques tendent à démontrer qu’il y aurait des préjudices causés aux enfants vivant dans un milieu homoparental.
FAUX
Toutes les études sérieuses, reconnues par le milieu scientifique et compilées
depuis plus de 20 ans, convergent au même résultat. Les enfants élevés dans les familles homoparentales ne sont en rien différents des enfants élevés dans les familles
hétéroparentales. Une étude publiée en 2002 par l’American Academy of Pediatrics
confirme l’innocuité d’un milieu homoparental et se prononce pour la reconnaissance
légale des deux parents des enfants de ces familles, comme cela se fait déjà dans huit
provinces et un territoire du Canada, ainsi que dans d’autres États du monde.
E
8
Les études démontrent aussi que les enfants de parents homosexuels ont un
développement psychosocial semblable aux enfants de parents hétérosexuels. Ces
enfants ne présentent pas une fréquence plus élevée d’homosexualité une fois devenus
adultes ; ils ne présentent pas non plus de problèmes particuliers d’identité sexuelle
et ne vivent pas plus d’abus sexuels que les autres enfants.
Les gais et les lesbiennes occupent des emplois précis sur le marché du travail.
FAUX
Les homosexuel-les se trouvent dans tous les secteurs d’emploi. C’est un
mythe de croire que les gais et les lesbiennes seraient concentrés dans des emplois
féminins pour les hommes et masculins pour les femmes. Les lesbiennes travaillent
dans l’industrie du vêtement, elles sont aussi serveuses, secrétaires, enseignantes,
infirmières, etc. Les hommes homosexuels sont répartis dans toutes les catégories
professionnelles, du secteur de la construction à celui de l’administration publique.
Ce qui diffère, c’est la façon dont chaque gai et chaque lesbienne négociera
dans son environnement de travail, avec ses collègues, la visibilité de son orientation
amoureuse. L’environnement est-il assez ouvert et accueillant pour qu’il ou qu’elle
puisse parler de sa vie privée, de son couple, de ses loisirs ? Le degré d’ouverture et
d’échange avec les collègues sera déterminant du niveau de satisfaction et de la santé
au travail de la travailleuse lesbienne ou du travailleur gai.
F
Il est facile d’identifier les gais et les lesbiennes d’un simple coup d’œil.
FAUX
En général, les gais et les lesbiennes n’ont pas de signes distinctifs. Ils
forment en fait une minorité invisible dans la société. Ils appartiennent à tous les
groupes d’âge, à toutes les communautés ethniques et autochtones, ainsi qu’à toutes les
classes sociales. Seule une minorité d’homosexuel-les présentent des caractéristiques
distinctives (par exemple, port d’un veston et de cheveux courts chez certaines lesbiennes, virilité accentuée par le port de vêtements de cuir chez certains hommes gais).
Celles et ceux que la population finit par voir sont les personnages extravertis
du défilé de la Fierté gaie, par exemple. L’exubérance de l’événement Divers/Cité est
sainement proportionnelle à l’oppression vécue au quotidien. Les gais et les lesbiennes
prennent une journée pour célébrer un aspect de leur identité au cours du défilé de la
Fierté gaie tout comme au défilé de la Saint-Jean, les Québécoises et les Québécois
célèbrent leur fierté nationale. La couverture médiatique du défilé où l’on n’expose
que des bribes choisies, de préférence sensationnalistes, ne peut être représentative
de la communauté gaie et lesbienne.
G
Les homosexuel-les vivent des attirances physiques et non de véritables
amours.
FAUX
Depuis des années, les gais et les lesbiennes se battent pour faire valoir leurs
droits et changer l’opinion publique sur l’homosexualité. Leur volonté de lutter pour
l’accessibilité au mariage ainsi que l’existence de nombreux couples de même sexe
stables et engagés ne sont-elles pas des preuves en soi de l’importance et de la
dignité qu’ils accordent à leur union ?
H
Il n’y a pas de gais ou de lesbiennes dans mon entourage.
FAUX
Les gais et les lesbiennes sont partout, mais ils sont souvent invisibles.
Plusieurs ne se révèlent pas. La peur du rejet, des moqueries, de perdre leur crédibilité
ne sont que quelques motifs qui intensifient le « non-dit » de leur orientation sexuelle.
Cette autocensure, aussi légitime soit-elle, n’en demeure pas moins lourde
pour ne pas dire malsaine. Devant la tasse de café, un homme parlera de sa conjointe,
un autre discutera de sa sortie avec sa famille, une femme parlera de son mari, etc. Imaginez un instant que vous ne puissiez parler ni de votre conjointe, ni de vos enfants, ni
de votre famille, ni même de l’attrait que vous avez pour une personne de l’autre sexe !
Vous vous rendrez vite compte que cela restreint beaucoup votre champ de conversation.
I
Il y a de plus en plus de gais et de lesbiennes dans la société.
FAUX
Il est généralement admis que les gais et les lesbiennes représentent dix pour
cent de la population, et ce, de manière stable. Ce qui évolue, c’est que les gais et les
lesbiennes se sentent plus à l’aise de s’affirmer. Lorsque les homosexuel-les sont à
l’aise et que le climat le permet, ils se révèlent. C’est donc en créant une atmosphère
d’accueil, d’acceptation et d’inclusion que l’on favorise le dévoilement de l’orientation
sexuelle de celles et de ceux qui le souhaitent.
J
Il n’y pas d’homophobie au Québec.
FAUX
L’homophobie ne se limite pas aux manifestations violentes ou franchement
haineuse. Elle peut aussi être subtile et s’insinuer dans des situations du quotidien.
Par exemple, des gestes d’affection, qui passent presque inaperçus lorsqu’ils sont
posés par un couple hétérosexuel (se tenir la main, s’embrasser, etc.), suscitent des
réactions parfois très négatives lorsqu’ils le sont par un couple de même sexe. Le malaise ou carrément le dégoût que certaines personnes ressentent ou manifestent
devant ces signes d’expression amoureuse est une forme flagrante, très souvent rencontrée, d’homophobie. C’est avoir deux poids, deux mesures, ce qui est inacceptable !
Au Québec, où la population est pourtant réputée ouverte, la plupart des
couples de même sexe préfèrent rester discrets de crainte de regards étonnés ou
réprobateurs, sans parler de remarques injurieuses et de comportements pouvant
aller jusqu’à la violence physique.
K
10
L’HOMOPHOBIE ET LA DISCRIMINATION QUI EN DÉCOULE
L’homophobie signifie essentiellement la peur des homosexuel-les ou l’aversion
pour les gais et les lesbiennes. Le mépris, le dégoût, les préjugés et la haine des
homosexuel-les naissent de cette peur. L’homophobie est en quelque sorte la
réaction agressive de rejet qu’entraîne cette peur des rapports intimes entre
hommes ou entre femmes, qu’ils soient sexuels ou non.
L’homophobie couvre toute une gamme de gestes et d’attitudes :
les insultes, les remarques dirigées contre les gais et les lesbiennes, les farces dégradantes, la répulsion éprouvée devant
les manifestations publiques d’affection entre gais ou lesbiennes,
mais l’acceptation des mêmes manifestations d’affection entre
des hétérosexuels.
Pour de nombreux gais et lesbiennes, la peur de l’homophobie est tout aussi omniprésente que l’anxiété qu’éprouve une
femme quant à la possibilité de harcèlement sexuel ou de viol.
Elle peut limiter les choix de carrière, les possibilités d’action, les
promotions, les relations sociales et aussi affecter la santé et le
bien-être des personnes.
Les conséquences de l’homophobie peuvent être graves,
tant pour les homosexuel-les que pour leurs proches. C’est un
problème qui concerne toute la société et l’homophobie doit être
combattue avec autant de détermination que lorsqu’il s’agit de
sexisme, de racisme ou d’antisémitisme.
11
La Charte des droits et libertés de la personne du Québec
interdit la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
L’article 10 de la Charte énonce :
Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice,
en pleine égalité, des droits et libertés de la personne,
sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur
la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation
sexuelle*, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue
par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue,
l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le
handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce
handicap.
Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction,
exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de
compromettre ce droit.
L’homophobie institutionnalisée au Québec est disparue
aujourd’hui grâce aux avancées récentes au niveau législatif ;
malgré tout, l’homophobie subsiste encore dans les mentalités.
Elle est fondée sur des préjugés et des mythes appelés à s’estomper avec les années et avec de la sensibilisation.
L’ignorance et les préjugés nourrissent la méfiance et
conduisent à la mise à l’écart des gais et des lesbiennes. Cette
forme de discrimination se fait de façon plus subtile, plus camouflée : les blagues, les bavardages, les rires en coin et les commentaires ironiques sont tous des signes tangibles du mépris
qu’on témoigne envers ceux et celles qui sont différents de la
majorité dans leurs relations amoureuses.
Par ailleurs, on sait qu’il y a eu des améliorations ces
dernières années. Des syndicats ont réfléchi sur la discrimination
faite aux gais et aux lesbiennes et ils ont pris des décisions
concrètes concernant les clauses de conventions collectives portant sur les avantages sociaux qui sont normalement accordés
aux hétérosexuels. Ils ont soutenu la revendication à la pleine
citoyenneté des gais et des lesbiennes, notamment dans les
dossiers de l’union civile, de la filiation et du mariage.
12
* L’orientation sexuelle est définie en fonction du sexe des
personnes (hommes, femmes
ou les deux) pour lesquelles
nous éprouvons de l’affection
et de l’attirance tant physique
qu’émotionnelle. Elle constitue
une partie importante de notre
identité personnelle, c’est-àdire de la perception que nous
avons de nous-mêmes et de
celle que les autres ont de nous.
LA QUESTION DU MARIAGE DES COUPLES DE MÊME SEXE
1. On demandait (1) si l’avantprojet de loi sur le mariage relève exclusivement de la compétence fédérale, (2) si l’article
de cet avant-projet de loi qui
accorde aux couples de même
sexe le droit de se marier est
conforme à la Charte canadienne
des droits et libertés, (3) si la
liberté de religion garantie par la
même Charte protège les autorités religieuses de la contrainte
d’avoir à marier des couples de
même sexe si leurs croyances
ne le permettent pas, et enfin,
(4) si la définition actuelle du mariage est conforme à la Charte.
La réponse à toutes ces questions fut oui.
13
Au Canada, la définition du mariage relève de la compétence
fédérale et, jusqu’en juillet 2005, elle se définissait comme l’union
d’un homme et d’une femme. Les tribunaux de trois provinces,
le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique, ont conclu que
cette définition était contraire aux dispositions de la Charte canadienne des droits et libertés. Le gouvernement fédéral n’ayant
pas interjeté appel de ces décisions, les mariages de couples de
même sexe ont d’abord été célébrés dans ces trois provinces, mais
n’étaient pas reconnus dans les autres provinces et territoires.
Il restait au gouvernement fédéral à modifier la définition du mariage pour la rendre conforme à la Charte afin que les
mariages des couples de même sexe soient légaux dans tout le
pays. Plutôt que de le faire, le gouvernement a d’abord choisi
de référer à la Cour suprême quatre questions1 ; ce qui équivalait
à un appel de la décision des tribunaux d’appel provinciaux. La
décision de la Cour, en décembre 2004, confirme la constitutionnalité de l’avant-projet de loi du gouvernement fédéral, qui procédera à la modification de la définition du mariage, en juillet 2005.
Le mariage est maintenant l'union légitime de deux personnes,
à l'exclusion de toute autre personne.
Mais au-delà des débats juridiques et politiques, pourquoi les lesbiennes et les gais veulent-ils tant se marier ? En
fait, ce qu’ils veulent avant tout, c’est avoir le droit de le faire.
Les couples de même sexe ne souhaitent pas tous se marier,
mais pour ceux qui le veulent, les raisons sont les mêmes que
celles invoquées par les couples de sexe différent, soit un désir
d’engagement profond, d’officialisation de leur union dans un
projet de vie à long terme, etc.
Les couples de même sexe qui cohabitent depuis au moins
un an ont, depuis quelques années, les mêmes droits et les mêmes
obligations qui découlent des lois fédérales que les conjointes et
les conjoints de fait hétérosexuels au Canada. Sous l'angle juridique, ce statut conjugal est égal pour les deux types de couple.
Pour aller plus loin dans leur engagement, les couples de
sexe différent ont le choix de se marier. Les droits et les obligations qui relèvent des lois fédérales s’appliquent alors immédiatement de même qu’un certain nombre de droits et d’obligations
prévus notamment dans la Common Law et au Code civil du
Québec. Il s'agit, entre autres, du consentement en cas d'inaptitude, de l'héritage sans testament, de la pension alimentaire au
conjoint en cas de divorce, du patrimoine familial et de différents
droits ou automatismes en ce qui a trait à la filiation et à l'autorité
parentale. De plus, une procédure encadre la dissolution d'une
telle union. Jusqu’en juillet 2005, les couples de même sexe
n’avaient pas ce choix partout au Canada.
De nombreux couples de même sexe souhaitent officialiser leur
union tout en obtenant les obligations et les droits afférents, et
ce, que ce soit dans le but d’avoir des enfants ou non. La société
d’aujourd’hui a beaucoup évolué, les mariages ne se font pas tous
dans le but d’avoir des enfants, et une famille ne se fonde pas
toujours à partir d’un couple marié. Combien de couples de sexe
différent élèvent une famille sans être mariés, se marient après
avoir élevé une famille ou se marient à un âge trop avancé pour
en fonder une ? Les motivations du mariage sont variées mais
sous-tendent généralement un désir d’engagement conséquent,
de reconnaissance sérieuse et il est certain que ce désir existe
aussi chez les couples de même sexe.
Laisser les couples de même sexe se marier ne porte
préjudice à personne ni à la société canadienne en général. Les
craintes exprimées reposent le plus souvent sur les préjugés et
l’ignorance envers la réalité homosexuelle, préjugés que bien
d’autres groupes, minoritaires ou non dans la société, ont eu à
subir au cours de l’évolution de l’humanité.
Note : Pour en savoir plus sur les positions de la CSN sur l’union civile au Québec
(janvier 2002) et sur le mariage (janvier 2003), vous pouvez consulter les mémoires
qu’elle a présentés en commission parlementaire à l’adresse Internet www.csn.qc.ca,
à la rubrique « Mémoires ».
14
DES RESSOURCES UTILES
Les ressources syndicales
• Tous les syndicats et les fédérations ont le mandat de défendre les
droits de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs.
• Il y a dans chaque conseil central de la CSN une ou un responsable du
dossier des droits des gais et des lesbiennes.
Les organismes communautaires
GAI ÉCOUTE, centre téléphonique d’aide et de renseignements des gais
et des lesbiennes du Québec.
Tél. : 1 888 505-1010
www.gai-ecoute.qc.ca
FONDATION ÉMERGENCE INC.
www.emergence.qc.ca
ASSOCIATION DES LESBIENNES ET DES GAIS SUR INTERNET
www.algi.qc.ca
TABLE DE CONCERTATION DES LESBIENNES ET DES GAIS DU QUÉBEC
[email protected]
ÉGALE CANADA
Organisme pancanadien pour la promotion de l’égalité et de la justice
pour les lesbiennes, les gais et les bisexuel-les.
www.egale.ca
LES RÉFÉRENCES
• « Journée nationale de lutte contre l’homophobie », communiqué de
presse, Fondation Émergence inc., 3 août 2003
www.homophobie.org
• « Y a-t-il des gais ou des lesbiennes dans mon syndicat ? », Conseil
central du Montréal métropolitain CSN
www.ccmm-csn.qc.ca/comites/gais/gais.pdf
• Pour une nouvelle vision de l’homosexualité, ministère de la Santé et
des Services sociaux, Québec, janvier 2001
• Vers un vrai traitement égalitaire, mémoire sur l’avant-projet de loi
instituant l’union civile des personnes de même sexe et modifiant le Code
civil et d’autres dispositions législatives, Confédération des syndicats
nationaux et Conseil central du Montréal métropolitain, janvier 2002
www.csn.qc.ca/Memoires/UnionCivileFrSet.html
• Pour un vrai traitement égalitaire, mémoire sur la question du mariage
et de la reconnaissance des unions entre conjoints de même sexe,
Confédération des syndicats nationaux, janvier 2003
www.csn.qc.ca/Memoires/memoire-mariage.html
• Charte des droits et libertés de la personne du Québec, Publications du
Québec, avril 2001
• L’éducation pour agir à propos des réalités gaies et lesbiennes, guide
d’intervention, Fédération nationale des enseignantes et des enseignants
du Québec (CSN), juin 2003
www.fneeq.qc.ca
15
Confédération des syndicats nationaux (CSN), 1601, avenue De Lorimier, Montréal (Québec) H2K 4M5 • 514 598-2121 • www.csn.qc.ca
LE DRAPEAU ARC-EN-CIEL
Le drapeau arc-en-ciel, que l’on reconnaît par ses six couleurs, est devenu un symbole de la fierté gaie et lesbienne.
Il représente la diversité à l’intérieur de la communauté
avec toutes ses différences, des différences essentielles
pour composer toutes les nuances de la réalité. On peut
le voir partout dans le monde, de Bangkok à Amsterdam, de
Paris à New York, de Québec à Vancouver ; il permet une
visibilité à la communauté gaie et lesbienne.