Rapport d`activité 2015 - Communauté de Communes des Vallées d

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RAPPORT ANNUEL
D’ACTIVITÉ
Communauté de Communes des Vallées d’Ax 13 route Nationale 20 09250 LUZENAC Tel :05.61.64.68.00 Fax :05.61.64.41.08.
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Garantir l’aménagement et le développement
des Vallées d’Ax
La Communauté de communes des Vallées d’Ax poursuit son développement au service de ses habitants, en partenariat avec les forces
vives du territoire et ses partenaires institutionnels. Les 152 agents se
mobilisent au quotidien pour offrir des services publics adaptés et de
qualité. Ces femmes et ces hommes s’emploient à rendre notre territoire toujours plus innovant et plus dynamique. Ce rapport d’activité
illustre les actions, initiatives et grands projets menés par la Communauté de Communes lors de l'année 2015.
Deux grands projets viennent illustrer la volonté qui anime notre intercommunalité : l’extension
de l’EHPAD et la création d’une cuisine centrale. Opérationnelles d’ici la fin de l’année 2016,
ces deux infrastructures seront des atouts supplémentaires à la fois pour l’attractivité des
Vallées d’Ax et pour son tissu économique avec à la clé la création de 19 emplois permanents.
Ce support est l’occasion de rappeler une nouvelle fois les actions et les missions de la
Communauté de communes. Aujourd’hui, son domaine d’intervention est transversal : de l’aménagement du territoire au développement économique, en passant par la promotion du
patrimoine et à la préservation de l’environnement sans oublier les solidarités, l’éducation, la
jeunesse ou encore la culture. Demain, son rôle sera renforcé avec la création d’une nouvelle
communauté de communes étendue au territoire d’Auzat-Vicdessos et du Donezan, donc plus
fortes et dotées de nouvelles compétences dans la cadre de la loi Notre.
C’est dans cette optique que les élus communautaires ont commencé dès septembre 2015 un
travail de concertation et d’échanges avec les territoires voisins pour définir les contours de la
nouvelle intercommunalité pour la Haute Ariège. Les Vallées d’Ax s’inscrivent dans une
démarche de co-construction, transparente et ouverte à tous.
Dans un contexte économique et financier difficile, les Vallées d’Ax continuent d’investir pour
répondre aux besoins de ses habitants et préparer l’avenir de nos vallées avec un seul objectif,
la vitalité du territoire.
Alain Naudy,
Président de la Communauté de Communes des Vallées d’Ax
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SOMMAIRE
I
DÉVELOPPEMENT TOURISME………………………………………………………………………………………...4
1 Les zones d’activités…………………………………………………………………………………………………….4
2 Le projet d’usine d’embouteillage d’eau des Goutils……………………………………………………...…………4
3 Le développement de la filière bois……………………………………………………………………………………4
4 Le service développement en quelques chiffres…………………………………………………………………….. 4
5 Zoom sur 2 dossiers suivis par le service développement ...………………………………………………………4
6 L’animation des démarches territoriales ……………………………………………………………………………..4
7 La politique habitat et l’OPAH…………………………………………………………...……………………………..6
8 L’action du service montagne………………………………………………………………………………….………7
9 L’activité des stations de ski (Ascou/ Renva/ Ax 3 domaines)…………………………………………………....8
10 Les hébergements touristiques……………………………………………………………………………...……...10
11 L’office de tourisme et les points d’information des Vallées d’Ax……………………………………………….10
12 L’AXÉVAL……………………………………………………………………………………………………………..11
II
ENFANCE-JEUNESSE ET AFFAIRES SCOLAIRES………………………………..……………………………..12
1 Les écoles………………………………………………………………………………………………………………12
2 Les crèches………………………………………………………………………………………………………..……13
3 Les accueils de loisirs……………………………………………………………………………………..…………..13
4 Jeunesse …………………………….…………………………………………………………………………………15
5 La restauration collective au service de l’enfance et de la jeunesse…...………………………………………..15
6 Le réseau de lecture des Vallées d’Ax………………………………………………………………………………16
III
ACTION SOCIALE– SECTEUR DE LA PERSONNE ÂGÉE……………………………………………………….18
1 Le CLIC………………………………………………………………………………………………………………….18
2 CIAS des Vallées d’Ax- EHPAD Le Santoulis……………………………………………………………………. 19
3 Le Transport à la demande (TAD)……………………………………………………………………………………19
…….
IV
SERVICES TECHNIQUES…………………..………………………………………………………………………….20
1 Les prestations de services aux communes…………………..…………………………………………….……...20
2 Les travaux en régie…………………………………………………………………………………………………...20
3 L’entretien du patrimoine………………………………………………………………………………………….…..20
4 La gestion du personnel et le fonctionnement………………………………………………………………………20
5 Les dossiers du service……………………………………………………………………………………………….20
6 L’élimination des déchets ménagers et assimilés………………………………………………………………….22
V
SERVICES GÉNÉRAUX……………………………………………………………………….………………………..24
1 La Direction des Ressources Humaines………………………………………………………………………...…..24
2 La Direction des Finances .…………………………………………………………………………………………...26
VI
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES …………………………………………...……………………………..30
1 La fusion des intercommunalités…………….……………………….……………………………………………...30
2 La communication………………………………………………………………………………………………….…..30
3 Le chargé de projets ……………………………………………………………………..………………..……...32
4 Les réunions institutionnelles …………………………………………………………………………………….…..34
5 La vie des commissions…………………………………………………………………………………...….….…...34
3
DÉVELOPPEMENT - TOURISME
I/ DÉVELOPPEMENT
TOURISME
La Communauté de Communes des
Vallées d’Ax dispose d’un service
développement composé de 2
personnes, qui exercent les actions
d’animation et d’assistance
technique dans différents domaines : économie, activités
touristiques, montagne, habitat …
1- Les zones d’activités
La société « Les Jardins d’Ariège »
s’est également installée dernièrement (3 nouveaux emplois).
2- Le projet d’usine d’embouteillage d’eau des Goutils
De nouveaux investisseurs se sont
intéressés au projet en vue de
construire et d’exploiter une usine
d’embouteillage d’eau. La source
des Goutils bénéficie d’une
homologation préfectorale « eau
minérale » et est exploitée sous la
forme d’une buvette publique depuis
2014. Les démarches préalables à
une contractualisation avec un
opérateur privé se sont poursuivies
tout au long de l’année.
3- Développement de la
filière bois
Z.A. de Perles et Castelet
Le travail visant à inciter l’implantation d’activités sur les zones
d’activité a été poursuivi en 2015 :
> Sur la zone d’activités de Perles et
Castelet, on comptait 11 entreprises
au 31 décembre 2015, soit 13 lots
occupés sur les 24 disponibles. Cela
représente aujourd’hui 74,5 emplois
directs sur la seule zone de Perles
et Castelet. Courant 2015, des
démarches ont été engagées
concernant 2 entreprises déjà
installées sur la zone souhaitant
développer leurs activités. Quelques
autres contacts ont été pris par le
service développement pour
d’éventuelles installations. Au cours
de l’année, un lot s’est vendu à la
SCI Bati Auto (projet de local
destiné à une activité BTP et de
contrôle technique automobile). Les
travaux de construction du bâtiment
devraient démarrer en 2016.
Dans la perspective d’impulser une
dynamique visant à l’utilisation du
bois de chauffage comme combustible, et faire cette activité une
nouvelle filière économique, la
Communauté de communes des
Vallées d’Ax a mobilisé une étude
de faisabilité d’un réseau de chaleur
bois desservant les bâtiments
publics lui appartenant et se situant
dans le quartier Labessard à
Luzenac (Ehpad, Clic, siège de la
CCVA, etc). Les résultats de cette
étude sont attendus pour le 1er
semestre 2016.
4- Le service développement, en quelques chiffres…
Le montage et le suivi des
dossiers de demande de subvention restent l’outil indispensable au
service du développement.
En la matière, les nouvelles
> Sur la zone d’activités d’Aulos –
Sinsat,
les 2 entreprises ont
conforté leur développement et ont
maintenu les emplois crées en
2014. Cela représente aujourd’hui 6
emplois directs sur la seule zone
d’Aulos-Sinsat.
4
procédures contractuelles, inscrites
dans le Pôle d’Équilibre des
Territoires Ruraux de l’Ariège
(Contrat Régional Unique des
Montagnes Ariégeoises et programme européen LEADER) se
mettent en place.
Dans ce nouveau cadre, proposé
pour la période 2014 2020, ont été
déposés en 2015 25 nouveaux
dossiers correspondant à 3 621
435 € HT d’investissements (6
dossiers de la CCVA pour 1 476 900
€, les 2 investissements lourds,
cuisine centrale et extension de
l’EHPAD ayant été déposés en
2014 - 19 dossiers pour 6
communes représentant près de
2 145 000 €).
5 - Zoom sur 2 dossiers
suivis par le service
développement
En 2015, le service développement
a été fortement mobilisé sur la
recherche de financements pour la
réalisation de la cuisine centrale et
de l’extension de l’Ehpad Le
Santoulis. Chacune de ces opérations a ainsi pu bénéficier d’un
niveau de subvention très satisfaisant en raison de ce travail réalisé
lors du montage des dossiers.
6– L’animation des
marches territoriales
dé-
L’animation de l’ensemble des
projets du territoire a engendré une
vingtaine de rendez-vous d’accueil
des porteurs de projets et autant de
réunions partenariales auxquelles a
participé le service développement,
qui concourt ainsi à l’émergence de
projets intervenant majoritairement
dans le domaine de l’économie
touristique.
Les résultats de fréquentation des
structures touristiques du territoire
présentés ci-dessous confirment
que l’économie touristique constitue
le pilier économique des Vallées
d’Ax.
A ces actions s’ajoute celle en
faveur de l’animation économique,
avec en particulier le suivi des prêts
accordés par Initiative Ariège, dont
le fonds de mutation, prêt à taux
zéro accordé aux entreprises créant
de l’emploi pour tous types d’activité
et qui bénéficie depuis fin 2009 aux
porteurs de projets des Vallées
d’Ax.. en 2015,les prêts en faveur
de la création ou le développement
d’entreprises ont bénéficié à 4
entreprises, toutes basées à Ax-lesThermes dans le domaine de la
restauration ou petite restauration.
Quant au fonds de mutation, un
dossier a abouti en 2015 : celui de
l’entreprise Alti-concept, installée
sur la zone d’activités de Perles et
Castelet, qui développe ses activités
et crée de nouveaux emplois.
7- La politique habitat et
l’OPAH
La politique habitat du territoire,
prévue dans un schéma de l’habitat,
est prise en charge par le service
développement de la CCVA.
L’Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat
(OPAH), qui arrivait à terme en juin
2014 après 3 années opérationnelles a fait l’objet d’un avenant de 2
ans du 1er juin 2014 au 31 mai 2016.
L’objectif annuel est d’aider 12
propriétaires bailleurs et 18
propriétaires occupants, afin d’offrir
des logements rénovés, performants
d’un point de vue énergétique,
favorisant le maintien à domicile des
personnes âgées et permettant de
sortir certains logements de
l’insalubrité ou de la vacance.
Cette opération permet d’apporter
des aides financières de l’Agence
Nationale de l’Habitat (ANAH),
auxquelles s’ajoutent, selon le type
de travaux et de bénéficiaires, des
aides du Conseil Départemental et
du Conseil Régional ; la communau-
té de communes apportant pour sa
part une aide fixée en moyenne à
15% du montant des travaux.
Le programme « Habiter Mieux »
mis en œuvre par l’ANAH permet en
outre d’accorder une prime de
performance énergétique qui
compète ces subventions.
Grâce à l’animation de cette action
confiée au cabinet Expertises et
Patrimoine, qui tient notamment
deux permanences hebdomadaires,
l’une à Ax-les-Thermes l’autre à
Luzenac, l’OPAH rencontre un fort
succès : les résultats obtenus
depuis la mise en place d’OPAH en
juin 2011 et présentés dans les
graphiques ci-dessus le démontrent.
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Dans le cadre de l’OPAH, et afin de
traiter la problématique de l’habitat
dans son ensemble, sont également
menées des actions complémentaires. Celles-ci, engagées en 2014,
se sont poursuivies en 2015.
Repérage de la vacance et des
logements potentiellement indignes
d’Ax, Luzenac et Les Cabannes
Réalisé par le cabinet Expertises et
Patrimoine accompagné d’élus des
mairies concernées, ce repérage en
cours permettra de proposer des
solutions remédiant à la situation.
En 2015, un dossier a abouti à Axles-Thermes, où 5 logements
locatifs seront créés 4 rue de
l’horloge.
Étude des besoins et des solutions
pour les travailleurs saisonniers et
les jeunes
Les travailleurs saisonniers sont l'un
des rouages de l'économie des
Vallées d’Ax, les activités liées au
tourisme étant les plus grands
pourvoyeurs d'emplois saisonniers.
Pour ces publics, il est considéré
que la pénurie de logements bon
marché est un problème récurrent
qui peut faire obstacle à l’accès à
l’emploi ou entraîner des conditions
de vie médiocres dans des logements mal adaptés.
Pour répondre à cette problématique, la CCVA a confié à l’Union
Régionale pour l’Habitat des Jeunes
en Midi Pyrénées la réalisation
d’une étude comprenant 2 volets :
 Diagnostic : analyse des besoins
et des attentes.
Définition du projet : recherche
de solutions adaptées.
Cette étude, engagée fin 2014, s’est
achevée en 2015. Les conclusions
font apparaitre le besoin d’un
dispositif tel que celui représenté
dans le schéma ci-dessous.
Selon ce schéma et selon un
scénario prudent, 50 places,
localisées plutôt sur Ax-lesThermes, seraient nécessaires avec
une hypothèse de répartition des
logements par typologie :
 35 places en structure collective
 Défini15 places en diffus dans le
parc privé.
Concernant l’hébergement :
pour répondre au besoin exprimé de
50 places environ, les solutions
mixant un hébergement collectif et
la captation de logements privés
sont à rechercher avec l’ensemble
des partenaires repérés par le
cabinet, dont la Maison de l’Habitat
de l’Ariège. La recherche de ces
solutions sera intégrée aux réflexions à mener suite à la fin de
l’OPAH le 31 mai 2016.

Conce rna nt l’ a ni mati on,
l’accueil, l’information et
l’orientation :
considéré comme l’élément
indispensable au fonctionnement du
logement des saisonniers, d’autant
qu’il apparait également nécessaire
de traiter toutes les problématiques
des saisonniers dont le logement, il
semble opportun de confier la
gestion d’un tel dispositif à une
structure déjà existante, quitte à ce
qu’elle développe de nouvelles
missions, plutôt que de créer une
nouvelle structure.
Dans cette perspective, ont été
examinées les possibilités et les
modalités de partenariat avec la
Maison de l’Habitat de l’Ariège pour
l’animation du dispositif du logement
des travailleurs saisonniers, en
préfiguration d’une Maison des
saisonniers pour le territoire.


Dans tous les cas, il doit s’agir de
petits logements meublés.
Les conclusions du comité de
pilotage de l’étude qui s’est tenu le
25 juin 2015 indiquaient ceci :
Accompagnement financier de la
CCVA aux Communes mettant en
place une opération façades
Le principe de cette action repose
sur la base d’un conventionnement
entre la CCVA et chaque Commune
volontaire, qui reste la collectivité
maître d’ouvrage déclenchant
l’opération.
1. La Commune décide de mettre en
œuvre une opération façades : elle
délibère dans ce sens, en définissant les secteurs d’intervention, les
taux et les montants plafonds des
travaux correspondant à ces
secteurs.
2. La CCVA propose un financement complémentaire aux côtés de
la Commune en fixant son propre
règlement d’intervention dont les
taux et montants plafonds.
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Comme en 2014, aucune commune
n’a manifesté à ce jour de projet de
lancer une opération façades.
Poursuite de l’aide de la CCVA aux
logements sociaux communaux.
Dans le cadre du schéma de
l’habitat du territoire adopté jusqu’à
2016, La CCVA continue d’aider les
Communes au financement des
logements sociaux communaux sur
la base d’une subvention de 4 000 €
par logement et par commune, afin
de permettre le bouclage financier
de l’opération et d’améliorer la
performance énergétique de ces
logements.
En 2015, 1 dossier a été présenté
par la Communes de Les Cabannes, qui a obtenu une aide de
4 000 € pour la rénovation d’un
logement social communal.
8 - L’action du service
montagne
Aires d’accueil et d’observation
Inauguration des aires de Lordat, de
Cos à Unac et d’Orlu en juillet 2015.
Quelques
travaux
d’entretien
courant ont été réalisés avec le
remplacement des pins à crochet
qui avaient souffert de la sécheresse et remplacement des plateaux
des tables de pique-nique volées
sur l’aire des cairns d’Ascou.
Un siège « assis-debout » de l’aire
de Cos a été dérobé.
Travaux d’entretien des sentiers de
randonnée et de VTT
Un marché pour la réalisation des
travaux courants d’entretien des
itinéraires balisés de randonnée et
 Travaux
de VTT a été signé en avril 2015
pour une durée de 1 an, reconductible jusqu’à 3 fois. Les travaux ont
débuté mi-avril 2015, après
notification du marché aux prestataires retenus pour chacun des 4
lots, et se sont achevés midécembre (grâce à des conditions
climatiques exceptionnelles).
 Lot n°1 « Tous travaux hors
balisage sur les sentiers de la
zone de « vallée » » a été attribué
à Vallées Villages Montagnes.
400 jours/homme ont été exécutés
sur les sentiers, répartis comme
suit : contrôle des chemins, élagage
et dégagement de chablis, débroussaillage et travaux de réfection de 2
passerelles.
Le coût de la prestation de VVM
s’est élevé à 34 040,22 euros en
2015, main d’œuvre, matériel et
déplacements compris.
> Lot n°2 « balisage et pose de la
signalétique sur les sentiers de la
zone de « vallée » » a été attribué à
Devers solution - Damien Contacolli
 Pose de panneaux signalétiques,
 Balisage
des sentiers de randonnée,
 Contrôle et renforcement du
balisage VTT.
Montant de la prestation en 2015 :
10 139,88€.
> Lot n°3 « Tous travaux sur les
sentiers de la zone de « haute
montagne » a été attribué à Vincent
Sabadie
courant d’entretien avec
é l a g a g e , d é b r o u s s a il l a g e ,
amélioration du balisage et pose
de signalétique en haute montagne,
 Travaux spécifiques de création
du balisage GRP sur le Tour des
Pérics et GRT au départ de l’aire
Sainte Suzanne à l’Hospitalet,
 Travaux de terrassement pour
amélioration des itinéraires sur les
sentiers d’accès à l’étang d’Appy
et à l’étang de Naguille.
Montant de la prestation en 2015 :
8 148€.
Lot n°4 « Fabrication de la
signalétique directionnelle » a été
attribué à la Sarl Bôa. Montant
de la prestation : 1 638€.
Quelques prestations ont été
réalisées hors marché ont été
réalisées (pose de panneaux autres
que signalétique rando, fauchage…)
pour un montant de 3 462€.

Le marché a été reconduit en
décembre 2015 pour une année
pour l’ensemble des lots.
Entretien des voies d’escalade
Signée en 2014 pour une durée de
2 ans, la convention de partenariat
entre la CCVA, le Syndicat tourisme
des montagnes du Tarasconnais et
du Vicdessos, la Communauté de
Communes des Pays d’Olmes, le
Club Alpin Français des Montagnards Ariégeois, le comité
départemental de la FFME, la
DDCSPP, l’ADT et le Conseil
départemental de l’Ariège pour la
mutualisation d’un emploi chargé de
l’entretien des voies d’escalade était
toujours en vigueur.
Une réflexion a été engagée par les
membres du comité de pilotage sur
la nécessité de pérenniser ce poste
après la fin des aides (contrat CUICAE).
En 2015, le programme d’entretien
des voies d’escalade en Vallées
d’Ax a porté sur :
> Nettoyage de la mousse sur le
7
secteur Bab El Oued du site d’Orlu,
> Travaux de défrichement des
sentiers d’accès et débroussaillage
du pied des falaises,
> Brossage, purge et débroussaillage (lierre, ronciers, petits ligneux)
des falaises
> Changement de 7 relais et de 6
points d’ancrage,
> Philippe Gayet pour le contrôle et
le renforcement du balisage VTT.
Montant de la prestation : 1 100 €.
Topoguides
Ventes 2015 des topoguides :
Topoguide Rando D’un Village à
l’Autre : 851 exemplaires.
Topoguide Rando Lacs et
Torrents : 1 076 exemplaires.
Topoguide Rando Crêtes et
Sommets : 172 exemplaires.
Topoguide Escalade Blocs à
Orlu : 61 exemplaires.
Topoguide VTT : 137 exemplaires
Topoguide Vauban : 5 exemplaires
Le produit total de vente de
topoguides s’élève à 11 906 €.
Le topoguide Lacs et Torrents a été
réédité en 3 000 exemplaires pour
un montant de 3 557 € TTC.
Refuges
Le refuge du Rulhe a réalisé sa
deuxième meilleure année en
terme d’hébergement depuis sa
création. 2 033 personnes ont été
accueillies en nuitée (15 en hiver et
2 018 en été), ce qui, en plus des
consommations de bar et restauration, a généré un chiffre d’affaires de
69 959 € pour le gestionnaire. La
redevance reversée à la CCVA
s’élève à 15 078 €. La convention
actuelle de DSP court jusqu’au 30
avril 2017.
Opérations d’invest issement
réalisées en 2015 : installation de
nouveaux panneaux photovoltaïques pour améliorer l’alimentation
en électricité du refuge, création
d’un local pour les batteries par
l’équipe des services techniques de
la CCVA et l’achat d’un réfrigérateur
et deux congélateurs pour un
montant de 3 646 euros.
Les nombreux problèmes sur la
ligne téléphonique Orange ont
amené à demander une résiliation
de la ligne pour ne conserver que
celle de Nordnet.
Le refuge du Chioula a accueilli 1
255 personnes en nuitée, ce qui, en
plus des consommations de bar et
restauration, a généré un chiffre
d’affaires de 80 908 € pour le
gestionnaire. La redevance reversée
à la CCVA s’élève à 14 826 € (pour
la période janvier – octobre 2015).
La convention de DSP est arrivée à
son terme le 30 octobre 2015 et a
été renouvelée pour une durée de 7
ans.
La capacité d’accueil du refuge a
été augmentée, passant de 16 à 29
places sans nécessité de modifier
les équipements existants. 25 lits
sont répartis dans les 4 chambres
du rez-de-chaussée et 4 dans la
mezzanine. Le refuge ne disposant
que d’une seule douche, un des 4
WC a été transformé en douche.
Achat de matériel en 2015 :
 4 Lits superposés (8 couchages
avec matelas) et 1 lit en 170
avec matelas,
 1 Lave vaisselle professionnel,
 1 Frigo-congélateur.
Voie à mobilité active
Les conclusions de l’étude de
faisabilité d’une voie verte lancée en
septembre 2014 ont été restituées
en juillet 2015.
Le bureau d’étude propose un projet
original et innovant favorisant toutes
formes de cheminement non
motorisé (pédestre, équestre,
cyclable, marche…), dits de mobilité
active, dans lequel les portions les
plus pentues ne permettant pas un
aménagement seront traitées
comme des tronçons dits « de
liaison » adaptés à la pratique de la
randonnée.
La mission de maîtrise d’œuvre pour
la réalisation de ce projet sera
lancée en 2016.
globale des itinéraires à l’échelle
des Vallées d’Ax, ce sous-main sera
décliné en 2016 en versions
spécifiques sur le plateau de Beille,
la Vallée d’Orlu et le plateau de
Bonascre (sur financement propre
de chacune de ces structures).
GRP Tour des Pérics
Un large partenariat mené depuis
plusieurs années, a conduit à
l’aboutissement du projet de
création d’un nouvel itinéraire de
Grande Randonnée de Pays (en
boucle) entre l’Ariège et les
Pyrénées-Orientales.
Cet itinéraire de 50 km relie 4
refuges (En Beys, les Bésines, les
Camporells, les Bouillouses). Un
tronçon de sentier entre En Beys et
le col de Terrers a été spécialement
créé pour boucler le circuit (maîtrise
d’ouvrage des travaux : Conseil
Départemental 09).
L’itinéraire a reçu en février 2015
l’homologation en GRP de la
Fédération Française de Randonnée. Le sentier a été balisé par la
CCVA en juin 2015.
Une inauguration de cet itinéraire
pourrait être organisée conjointement avec le CD09 et le CD66 dans
le courant de l’été 2016.
La station d’Ascou-Pailhères
Sous-Main « Rando »
Un « sous-main rando » de format
A3 valorisant les promenades et
randonnées des 3 topoguides a été
réalisé en partenariat avec l’Office
de tourisme des Vallées d’Ax.
Apprécié du personnel de l’Office et
des visiteurs qui repartent avec un
document gratuit donnant une vision
8
9 – L’activité des stations de
ski
La CCVA a maintenu en 2015 son
soutien à l’activité des stations de
ski. Génératrices d’emplois et de
retombées économiques directes et
indirectes, ces dernières constituent
un des poumons du développement
touristique et économique du
territoire.
La délégation de service public de la
station d’Ascou a fait l’objet d’un
renouvellement le 1er décembre
2014 pour une durée de 5 ans.
La station a ouvert le 20 décembre
2014 dans des conditions d'enneigement difficiles (première chute de
neige le 28 décembre) pour
refermer ses portes le 29 mars
2015. La production de neige de
culture s’est élevée à 27 344 m3 en
2015 contre 10 010 l’année
précédente.
Le cumul de neige naturelle
enregistré en 2015 a atteint 6,8
mètres contre 4,5 mètres l’année
précédente : la moyenne de
l’enneigement au cours de la
décennies se situe autour de 5
mètres .
Pour sa 2ème année d’exploitation,
le tapis convoyeur ou « tapis luge »
implanté en front de neige a encore
connu un franc succès auprès des
skieurs et des lugeurs.
Station d’Ascou
Ascou Pailhères a connu une
fréquentation en diminution de 12%
avec un total de 40 384 journées ski
vendues (contre 45 544 en 2014) et
un chiffre d’affaire « remontées
mécaniques » de 431 755 €, soit
une baisse de 7,88% par rapport à
l’année précédente.
En termes de produit touristique,
cette petite station complète l’offre
ski du territoire en offrant un rapport
qualité/prix très compétitif. En
termes d’emplois directs, la station
recrute 28 emplois saisonniers et 2
emplois permanents représentant
un effectif temps plein annuel de 10
équivalents temps pleins.
Établissement de la SAVA SEM, la
station a bénéficié en 2015 de
plusieurs investissements : le
traîneau de secours, l’outillage
industriel, la chenille de motoneige,
l’alarme de billetterie. La CCVA a
également contribué à garantir une
qualité de service (création de
bosses pour snow-park, signalétique) et une sécurité renforcée
(sécurisation du pie d des pistes,
remplacement d’un garde-corps,
installation de récepteurs de
nacelles sur les télésièges).
La construction de la station
d’épuration a débutée en novembre
2015 et devrait être opérationnel au
printemps 2016.
Une démarche environnementale
est en cours de certification pour
aboutir à la norme 14001 pour la fin
de l’année 2016.
Par ailleurs la SAVASEM a procédé
à un renouvellement important du
parc de location de skis.
La RENVA - les espaces
nordiques des Vallées d’Ax
La saison 2014-2015
La saison 2014 / 2015 a démarré
plus tardivement que l’année
précédente et les conditions
climatiques ont été moins favorables. Les premières chutes (60
cm) ont lieu le week-end des 5 et 6
décembre avec une ouverture
partielle de la seule station de Beille
le 11 décembre. Le Chioula a été
fermé pour cause d’enneigement
insuffisant. La conséquence directe
de ces mauvaises conditions a été
l’embauche d’une petite partie des
saisonniers. Cette situation
d’ouverture partielle a généré un
chiffre d’affaire inférieur à celui de
l’an passé. Toutefois, la situation de
Beille a été satisfaisante au regard
de celle connue dans tous les
massifs français où le déficit de
neige a connu un record depuis
1962.
Les équipes des services des
pistes, des dameurs avec même
une opération de transport de neige
sur l’espace luge, ont œuvré au
fonctionnement de la station malgré
ces conditions difficiles. Le produit
rendu a été apprécié, reconnu par la
clientèle et a permis d’arriver jusqu’à
Au global, le chiffre d’affaire
enregistré la saison 2014/2015
représente 883 645,41 euros TTC,
soit – 6,9% par rapport à celui de la
saison précédente. Il s’agit néanmoins du 2ème meilleur chiffre
d’affaire réalisé depuis la création
de la station.
Le soutien aux investissement à Ax 3 Domaines
Station de Beille
la chute de neige des 26 et 27
décembre.
La station de Beille a ouvert son
domaine dans son intégralité et le
Chioula a été accessible au public à
partir du 30 décembre, tout comme
son restaurant. La semaine du 1er
de l’an a été à ce titre remarquable.
Janvier 2015 a été le meilleur mois
de janvier jamais enregistré à Beille.
Février a été marqué par deux
semaines d’intempéries et 4 jours
de fermeture de Beille. Le 19 février,
les records journaliers Beille et
Chioula ont été battus.
Le week-end du 7 et 8 mars (le
dernier des vacances) a été le plus
exceptionnel de cette saison. La
semaine qui a suivi les vacances a
aussi été très bonne avec notamment une clientèle de retraités,
beaucoup en raquettes, venus de
l’arc atlantique. La météo a ensuite
été moins clémente sauf au mois
d’Avril qui a mis fin à la saison sous
le soleil, avec de nombreux touristes
espagnols.
9
Depuis 2006, la CCVA soutient les
investissements des communes
dans le domaine économique
porteurs d’emplois, et notamment
ceux réalisés par la commune d’Axles-Thermes sur la station d’Ax 3
Domaines qui emploie près de 150
personnes durant la saison
hivernale, et génère plus de 500
emplois induits sur le territoire.
Ainsi, en 2014, un nouveau fonds de
concours d’un montant de 352 287€
a été versé pour financer :
- la réalisation de grandes inspections des remontées mécaniques ;
 Lancement d’études préalables
liées à la faune et la flore ; l’impact
sur le secteur des Campels et la
pré-étude en vue du réaménagement de l’accueil à Bonascre.
10 - Les hébergements
touristiques
Regroupant 13 appartements dans
la résidence « Les Mélèzes » et 6
chalets à Prades, 6 chalets à
Sorgeat et 3 chalets à Orgeix, la
gestion de ce service est assurée
par un agent rattaché à la direction
des finances et qui encadre le
personnel d’entretien.
Les travaux d’amélioration des
hébergements touristiques gérés
par la CCVA se poursuivent avec
en priorité l’amélioration du
chauffage dans tous les chalets.
11- L’Office de tourisme des
Vallées d’Ax
Vallées d’Ax a subventionné l’Office
de tourisme des Vallées d’Ax et ses
4 points d’informations à hauteur de
402 900 € en 2015.
L’Office de tourisme des Vallées
d’Ax est aujourd’hui la structure de
développement
touristique
du
territoire, interface indispensable
entre l’offre et la demande dans ce
secteur.
Ses missions et ses activités ont
considérablement
évolué,
le
développement de nouveaux outils
est incontournable : les guides des
activités distribués auprès de tous
les partenaire de l’OT, les NTIC
(Internet, réseaux sociaux, écrans
d’information numériques, applications smartphones…).
Cette tendance s’explique par
l’évolution du comportement des
touristes et une dématérialisation
des échanges.
Pour autant, l’activité de l’office
demeure et s’oriente désormais vers
un conseil de plus en plus personnalisé, un travail sans cesse
renouvelé dans la conception de
produits touristiques, et une activité
de vente toujours soutenue.
L’utilisation d’écrans interactifs
accessibles à l’intérieur ou en
vitrine, comme cela a été réalisé au
point d’information des Cabannes
ou l’Office à Ax-les-Thermes est un
exemple de la nouvelle forme que
prend aujourd’hui l’accueil en office
de tourisme.
Aujourd’hui, le touriste est un
internaute averti qui prépare et
achète ses vacances sur la "toile".
Quand il arrive sur place, il connait
déjà l’offre de la destination de ses
vacances et ne rentre dans l’office
de tourisme qu’à la recherche d’une
confirmation, d’une sécurisation et
d’un conseil.
Si de ce fait, les offices de tourisme
voient leur fréquentation diminuer, le
travail des conseillères lui, s’affine et
se complexifie, demande plus de
concentration, plus de temps.
Désormais, elles doivent répondre
aux attentes personnalisées du
visiteur par une information adaptée
à la demande, susciter ou renforcer
le désir de découverte, faciliter le
séjour et l’accès du visiteur aux
produits, développer la consommation touristique sur le territoire et
faire de l’office de tourisme,
concrètement, un véritable levier
économique.
En 2015, 43 978 visiteurs se sont
rendus dans les points d’informations de l’Office et 24 530 actes de
renseignements par téléphone,
courriers ou mails ont été effectués.
L’office de tourisme doit s’adapter
au attentes de ces clientèles,
travailler avec l’ensemble des
prestataires à la mise en marché de
produits et de séjours touristiques
constamment renouvelés dont la
vente se fait de plus en plus sur
internet.
C’est dans cet objectif que travaille
l’Observatoire du tourisme complètement intégré au fonctionnement
de l’office de tourisme des Vallées
d’Ax. Des enquêtes de conjoncture
sont réalisées tout au long de
l’année et transmises aux partenaires.
Les actions 2015
L’Office de tourisme a mis en place
une nouvelle organisation interne
avec des réunions de services plus
régulières, des formations professionnelles individuelles et collectives
et des entretiens professionnels.
2015 a été marquée par l’obtention
de la classification de niveau II par
l’Office.
Côté communication, un nouveau
site a été crée. Moderne, intuitif et
attractif, cet nouvel outil offre à
10
Page d’accueil du nouveau site Internet de l’Office
l’Office une vitrine plus dynamique
et répond avant tout à l’évolution
des comportements des touristes. 2
nouveaux supports ont également
vu le jour : le chéquier et le sousmain rando.
12 - L’AXÉVAL
Depuis 2011, l’organisation des
dessertes touristiques à la demande
ou « Axéval » a été confiée à l’office
de tourisme. Le fonctionnement de
l’AXEVAL s’échelonne du 13 juillet
au 26 septembre 2015. Il a été
financé à hauteur de 14 836,84 €
par la CCVA, ce qui représente près
de 63,8% de son fonctionnement.
La fréquentation :
En 2015, 429 personnes ont
emprunté l’Axéval, cette fréquentation accuse une nouvelle baisse de
plus de 10% par rapport à 2014.
Cette diminution s’explique en partie
par des problèmes de fonctionnement liés à la réservation et une
visibilité très faible.
Les partenaires :
Les hébergeurs partenaires sont : le
VVF des Cabannes, le NHL et le
camping d’Orlu, Le grand tétras,
Pierre et vacances, le Malazéou, les
L’équipe de l’Office de Tourisme
11
chalets d’Ax. Ils ont participé à
hauteur de 2 250 €.
La maison des Loups, l’Observatoire
de la montagne, l’Akrobranch’
d’Orlu, la STAX et la Grotte de
Lombrives , Imerys Tac, EDF, le
Syndicat de développement de
Tarascon sont les sites touristiques
qui participent à ce service à
hauteur de 5 700€ .
ENFANCE-JEUNESSE
II/ SECTEUR ENFANCEJEUNESSE et
AFFAIRES SCOLAIRES
Restauration collective :
La 2ème phase du plan de formation
pour la professionnalisation à la
méthode HACCP des opérateurs en
cuisines satellites a été mise en
œuvre. Á l’issue de cette formation
interne, un plan de maitrise des
risques sanitaires est en application
pour chaque site de restauration
scolaire.
Administratif et direction SEJ :
En lien avec le DGS, 2015 a connu
l’élaboration et la contractualisation
du Projet Educatif de Territoire
(PEDT) pour la période 2015-2018.
Le service administratif a édité 1660
factures aux familles et 66 titres de
recettes pour les prestations de
service crèches & ALAE.
Elaboration du plan de formation du
service et organisation des remplacements afin de favoriser l’accès de
chaque personnel à l’offre de
formation du CNFPT.
1– SERVICE DES ÉCOLES
En Vallées d’Ax l’effectif constaté à
la rentrée 2015 était de 377 enfants
inscrits dans les différentes écoles.
Le nombre total d’enfants scolarisés
en classes de maternelle et
élémentaire se stabilise. Cependant,
des variations d’effectifs, parfois
significatives, sont constatées entre
les différentes écoles du territoire.
Ces fluctuations ont comme
principale conséquence de fragiliser
le nombre de postes d’enseignants.
Ce sont 29 postes de travail qui sont
affectés au fonctionnement des
écoles :
 14 postes qualifiés d’ATSEM
 1 poste d’intervenant sportif
 15 postes d’entretien des locaux
des 9 écoles et l’accompagnement des transports scolaires.
En partenariat avec Ax Animation,
un spectacle de Noël a été proposé
à toutes les écoles le mardi 16
décembre au casino d’Ax-lesThermes. Dans le cadre de la mise
à disposition d’intervenants EPS,
différentes manifestations sportives
rassemblant les élèves ont été
organisées : cross des écoles,
Répartition des élèves scolarisés par école aux rentrées 2014 et 2015
Ax Maternelle
Ax Primaire
L’Hospitalet
Mérens
Luzenac
Orlu
Aston primaire
Les Cabannes
Savignac
La mission première de ce service
est d’assurer au quotidien l’accueil
de très jeunes enfants, d’enfants et
d’adolescents en garantissant leur
sécurité physique, morale et
affective. Des projets spécifiques
ont été conduits au cours de l’année
2015 toujours dans le cadre du
projet
pédagogique,
véritable
cadrage définissant les objectifs du
service enfance-jeunesse de la
CCVA :
Petite enfance :
2015 est marquée par l’aménagement et la mise en service d’un local
dédié aux assistantes maternelles à
domicile de la crèche familiale, à
Luzenac. Cet espace permet des
regroupements réguliers afin de
conduire des activités pédagogiques
communes.
La consolidation fonctionnement du
dispositif d’accueil des enfants de
moins de 3 ans localisé à l’école
maternelle d’Ax les Thermes, par
l’organisation de temps communs
« passerelles » avec la crèche d’Ax
les Thermes et la crèche Familiale
s’est poursuivie cette année.
La nouveauté 2015 a été l’organisation d’une journée de formation et
d’échanges de pratiques pour
l’ensemble du personnel.
Enfance – Jeunesse :
Les ateliers découvertes EPS ont
été déployés sur tout le territoire
dans l’ensemble des ALAE.
Une réorganisation de l’offre
d’accueil ALSH a été effectuée sur
le site de Luzenac, en privilégiant le
regroupement notamment pendant
les vacances scolaires.
Il faut également souligner l’organisation d’une journée de formation en
interne sur le thème de la prévention
des risques musculo-squelettiques
« bonnes postures ».
2014
62
76
11
15
76
14
39
42
50
385
2015
65
79
10
12
76
16
43
37
39
377
12
Total
élèves
ENFANCE-JEUNESSE
critérium de ski Alpin, course
d’orientation ….
Les dépenses de fonctionnement
réalisées pour les services des 9
écoles des Vallées d’Ax en 2015
se déclinent de la manière suivante :
Charges de fonctionnement : 145
231,49€ (Énergies et combustibles,
eau-assainissement,
produits
entretien, photocopieurs, transport
RPI Aston/les Cabannes …)
Charges de personnel : 405
877,05€ (29 postes de travail
écoles).
Subventions et autres charges :
48 932,28€.
En 2015, budget CCVA affecté au
fonctionnement des 9 écoles :
616 093,15 €
Budget CCVA affecté aux investissements dans les 9 écoles : 16 052,33€
2- LES CRECHES
98 enfants résidant en Vallées d’Ax,
ont fréquenté les 3 crèches en 2015
pour un total de 53 268 heures
d’accueil réalisées. Les résultats
cumulés des 3 crèches continuent
de montrer une baisse d’activité de
ce secteur : moins d’enfants inscrits
et moins d’heures d’accueil
réalisées. De plus, la totalité des
écoles des Vallées d’Ax proposent
la scolarisation des enfants dès 2
ans en raison de la baisse simultanée des effectifs scolaires, ce qui
contribue également à la baisse des
fréquentations dans les établissements d’accueil petite enfance.
Enfin pour l’année 2015, les
établissements ont été fermés 5
semaines alternativement au cours
de l’année (1semaine congés de
2014
Etablissement
CRECHE FAMILIALE
CRECHE LES CABANNES
CRECHE AX
TOTAL
Nbre enfants
Total
Inscrits
31
37
50
118
heures 2014
20538
16109
24407
61054
Printemps, 2 semaines congés Été,
1 semaine congés Toussaint, 1
semaine congés fin année).
Cette modification de l’offre
d’accueil permet les prises de
congés des personnels sans avoir à
recourir à des contrats de remplacements.
Il est à noter que les 3 crèches ne
ferment jamais en même temps ;
ainsi il proposé une offre d’accueil
permanente aux parents.
25 postes de travail sont affectés
au fonctionnement des crèches dont
23 postes de personnels qualifiés
Educateurs Jeunes Enfants,
Auxiliaires de puériculture & CAP
petite Enfance.
réalisées pour les 3 crèches des
Vallées d’Ax en 2015 se décomposent de la manière suivante :
- Charges de fonctionnement : 99
297,51€ (Alimentation, énergies &
combustibles, produits entretien,
fournitures petit équipement,
maintenance…)
- Charges de personnel :
602999,56€ (25 postes de travail
crèches).
- Autres charges, et investissements courants divers (matériels,
mobilier…) : 26 327,94€
Le fonctionnement des 3 crèches en
2014 a représenté un coût de : 728
625,11€
Les recettes de fonctionnement
réalisées pour les 3 crèches des
Vallées d’Ax en 2015 couvrent 51%
des dépenses et se déclinent de la
manière suivante :
Remboursement des arrêts
maladie du personnels : 2 035,14€
13
2015
Nbre
enfants
Inscrits
28
30
41
99
Total
heures 2015
18741
14136
20391
53268
Paiement
des familles selon leur
quotient familial : 81 064,25€
Participation CAF de l’Ariège :
289 281,92 €
Sur le plan éducatif & pédagogique :
Les axes permanents du projet ont
été poursuivis en 2015 : socialisation, développement de l’autonomie,
accompagnement de la parentalité,
partenariat avec les écoles et les
Accueils de Loisirs, les maisons de
retraite, le réseau lecture, le festival
des saveurs, les stations de ski, de
nombreux projets spécifiques ont
été initiés dans les établissements :
- Crèche d’Ax : projet musique
« orgue de Barbarie » et le projet
poneys au Haras des Bésines) …
- Crèche de les Cabannes : Projet
sur le thème de la neige au Plateau
de Beille et projet piscine à Aston.
- Crèche familiale : Projet bibliothèque et carnaval avec la crèche et
l’école des Cabannes.
3- LES ACCUEILS
LOISIRS
DE
Les ALAE (Accueils de Loisirs
Associés à l’Ecole) ont vu leur
fonctionnement consolidé durant
l’année 2015, suite à la mise en
application de la réforme des
rythmes scolaires.
Carnaval 2015
ENFANCE-JEUNESSE
- Paiements des familles selon leur
quotient familial : 24718,24€
- Subventions : 156 129,34€
Noël des crèches 2014
Au total, 404 enfants ont fréquenté
les 8 sites ALAE des Vallées d’Ax
en 2015, pour un total de 105 742
heures d’accueil cumulées. 31
postes de travail dont 25 postes
qualifiés pour l’animation socioéducative,
sont affectés au
fonctionnement des 8 sites ALAE.
réalisées pour les 8 sites ALAE
des Vallées d’Ax en 2015 se
composent de la manière suivante :
-Charges de fonctionnement : 105
combustibles, carburants, produits
entretien, fournitures petit équipement, maintenance…)
-Charges de personnel : 485
538,1€ (31 Postes de travail
ALAE : personnels qualifiés de
direction et d’animation, entretien
des locaux).
Autres charges, et investissements courants divers (matériels,
mobilier…) : 22 897,06€
Coût de fonctionnement des
ALAE en 2015 : 614 310,85 €
réalisées pour les 8 sites ALAE en
2013 couvrent 30,2% des dépenses
et s’élèvent à 185 521,81€ :
- Remboursement des arrêts
maladie du personnels : 4 674,23€
Atelier de découverte EPS
Lors des différents temps d’accueils,
les axes permanents du projet sont
mis en œuvre au quotidien :
apprentissage de la vie collective,
de la citoyenneté, qualité du temps
repas et respect des rythmes
biologiques des enfants selon leur
âge, éducation au développement
durable et au respect de l’environnement. Les partenariats avec les
enseignants
sont
également
favorisés pour la conduite de projets
communs ente l’école et l’ALAE.
Atelier de découverte Musique
De plus, selon les engagements
énoncés lors de la mise en application de la réforme des rythmes
scolaires, des ateliers de découverte ont été reconduits à la rentrée
scolaire 2015. Ces ateliers sont
organisés en partenariat avec 2
associations des Vallées d’Ax :
l’école de musique et Adyu l’Ome.
Les critères de mise en œuvre ont
été les suivants : que chaque enfant
de chaque ALAE existant sur le
territoire bénéficie équitablement
des mêmes prestations éducatives
adaptées selon son âge :
 8 séances organisées sur le
rythme d’une séance par
semaine, avec l’association
ECOLE DE MUSIQUE sur le
thème de la découverte et de la
pratique musicale dans un cadre
ludique.
 5 séances organisées sur le
rythme d’une séance par
se ma in e o rg an isée a vec
l’association ADYU L’ OME sur le
thème de la découverte de
14
l’environnement dans un cadre
ludique.
De plus, des ateliers de découverte
EPS sont venus compléter ces
propositions éducatives sur mes
mêmes critères ; 8 séances
organisées sur le rythme d’une
séance par semaine prenant en
compte des objectifs de pratique
physique mais également de vie
collective (jeux de coopération par
exemple)
Au total, 336 séances éducatives
ont été organisées au cours de
l’année scolaire. 200 enfants y ont
participé. La CCVA a abondé une
enveloppe spécifique de 14 000 €
pour la mise en œuvre de ces
ateliers.
Les ALSH (Accueils de Loisirs
Sans Hébergement) d’Ax-lesThermes, Les Cabannes et Juniors
ont réalisé 2 586 journées enfants
pendant l’année 2015.
réalisées pour les 2 ALSH des
Vallées d’Ax en 2015 s’élèvent à
254 189,96€ :
- Charges de fonctionnement : 58
combustibles, carburants, produits
entretien, fournitures petit équipement, maintenance…)
Projet « liberté d’expression »
avec le dessinateur CIRE
Charges de personnel : 194
798,98€ (en moyenne, 12 personnels qualifiées en animation socioéducative interviennent pour les 2
sites ).
Autres charges, et investissements courants divers (matériels,
mobilier…) : 493,7€
Coût total de fonctionnement des
ALSH en 2015 : 254 189,96 €
ENFANCE JEUNESSE
Projet « liberté d’expression » avec le dessinateur CIRE
réalisées en 2015 pour les 3 ALSH
couvrent 31,02% des dépenses, la
part de la CCVA s’élève à
175 336,21 € .
Dans le cadre des axes permanents
du projet : apprentissage de la vie
collective, de la citoyenneté,
découverte de l’environnement et
initiation à des pratiques culturelles,
sportives et artistiques dans un
univers de vacances à caractère
ludique, les différents ALSH ont
proposées en 2015 de nouvelles
activités en lien avec les différentes
associations du territoire ou des
prestataires touristiques du
département.
Accueil échelonné également sur
le site de Luzenac.

Les points forts de la nouvelle
organisation : économie de
gestion par la mutualisation des
locaux, des personnels permanents et du matériel pédagogique.- Optimisation d’un
équipement de qualité très
adapté aux périodes de vacances (existence d’une cour
fermée, d’un grand préau,
utilisation de la salle de repos de
l’école pour les petits, aire de
stationnement , équipements de
la cuisine satellite ) ; Dynamique
pédagogique renouvelée par le
« brassage » des équipes.
Satisfaction des équipes.
Regroupement pour les congés
de Printemps, mois août et
Toussaint sur un site unique :
Luzenac, bénéficiant d’un nouvel
équipement de grande qualité.
Mise en œuvre d’un accueil
échelonné sur les sites d’Ax les
Thermes & de Les Cabannes :
le matin de 8h00 à 9h00 & le soir
de 17h00 à 18h00 ; puis
transport gratuit des enfants par
les animatrices avec nos
minibus, jusqu’à Luzenac.
Restauration scolaire à Orlu
vacances à caractère ludique.
Les modifications organisationnelles
expérimentées :

emploie 2 personnels qualifiés en
animation socio- éducative qui
organisent et encadrent les séjours
« hors les murs », selon différentes
thématiques d’activités en 2015 :
Hiver : séjour culturel à Toulouse,
Printemps : séjour ludique à Port
Aventura,
Juillet : séjour sport & aventure à
Rouffiac
Août : séjour sport en Catalogne,
Toussaint : séjour ludique à Port
Aventura,
Les projets spécifiques par période
ont décliné les axes permanents du
projet : apprentissage de la vie
collective, du « bien vivre ensemble », de
la citoyenneté, découverte de
l’environnement et initiation à des
pratiques culturelles, sportives et
artistiques dans un univers de
Séjour à Rouffiac
4- Jeunesse
Lors des différents séjours organisés en 2015, l’ALSH juniors a
accueilli 56 jeunes différents au
cours de 5 séjours (vacances
scolaires hiver, printemps, juillet,
août & Toussaint). L’ALSH juniors
15
5- La restauration collective au
service de l’enfance et de la
jeunesse (budget annexe Cuisines
et restaurant).
En 2015, 120 000 repas (soit + 560
par rapport à 2014) ont été servis
pour le compte des convives de
l’EHPAD, des crèches, des
restaurants scolaires, des centres
de loisirs, et des usagers du portage
de repas à domicile.
Ces repas ont été produits pour
69% d’entre eux par la cuisine
centrale du Santoulis et pour 31%
par l’hôpital d’Ax les Thermes et le
collège.
Les coûts de revient varient en
fonction :
ENFANCE JEUNESSE
- des sites de production (cuisine
centrale : 4,94 euros ; Hôpital d’Ax :
5,9 à 6,3 euros et collège d’Ax : 3,25
euros).
- de la livraison ou non des repas
(Ax Primaire et Ehpad non livrés)
- des sites de consommation qui
sont très largement impactés par le
nombre de repas servis (2,38 euros
à Savignac et 8 euros à l’Hospitalet). Le coût de revient moyen pour
2015 est de 7,02 euros. Les tarifs
varient quant à eux de 3,25 euros
(tranche 1 des restaurants scolaires)
à 7,05 euros (portage de repas à
domicile). Un résident de l’Ehpad
qui est restaurée à la journée (petit
déjeuner, déjeuner, goûter et dîner)
s’acquitte quant à lui d’un montant
journalier de 12,2 euros.
2015 a également marqué le
lancement du projet de cuisine à
proximité du siège administratif de la
CCVA et de l’EHPAD du Santoulis.
La mise en service de cet équipement est programmé à l’automne
2016.
6– LE RÉSEAU DE LECTURE
Le Réseau de Lecture des Vallées
d’Ax dessert l’ensemble de la
population du territoire (5563
habitants) et offre des abonnements
spéciaux aux vacanciers.
Sa carte unique, permet d’utiliser
les 490 m² de locaux, équipés de
plus de 30 000 documents et 7 de
ordinateurs publics.
Ouvert en moyenne 60 heures par
semaine, les bibliothèques, au-delà
des prêts de documents, sont des
lieux de vie et de partages culturels.
Les nombreuses animations
gratuites (théâtre, musique,
rencontres, cinéma, expositions…)
proposées tout au long de l’année
viennent renforcer l’offre culturelle
du territoire.
L’année 2015 a été marquée par
l’ouverture de la petite bibliothèque de l’Hospitalet, inaugurée
le 21 octobre dans les locaux de
la mairie.
Le projet, initié de longue date par
l’équipe municipale, a vu le jour car
la commune répond à des critères
précis : l’éloignement de plus de 20
kms d’une bibliothèque du réseau,
l’altitude élevée et les problèmes
liés à celle-ci ainsi que la présence
d’une école sur son territoire.
La commune, aidée par l’état et le
département, a acheté le mobilier et
aménagé une rampe d’accès pour
les personnes à mobilité réduite.
L’accueil est assuré par la secrétaire
de mairie, formée à la gestion d’une
médiathèque en milieu rural, par la
Bibliothèque Départementale de
Prêt.
Les premiers chiffres de fréquentation et d’utilisation montrent encore
une certaine timidité de la
population, mais les habitudes en
matière de pratiques culturelles
prennent souvent du temps. L’école
utilise les services de la bibliothèque
et la secrétaire-bibliothécaire a
proposé plusieurs animations aux
enfants depuis la rentrée scolaire.
1000 documents sont disponibles
sur les étagères, les collections sont
alimentées par le réseau de lecture
et la bibliothèque départementale de
prêt et régulièrement renouvelées.
Les trois autres bibliothèques du
réseau (Ax, Luzenac et Les
Cabannes) ont poursuivi leur
développement en s’appuyant sur le
catalogue en ligne qui permet aussi
aux usagers d’utiliser ce service à
distance.
La fréquentation : les chiffres 2015
Inauguration de la bibliothèque de l’Hospitalet
16
Les collections :
 60 % du fonds appartient en
propre à la CCVA et 40 % est
emprunté à la Bibliothèque
Départementale lors d’échanges
programmés huit fois par an.
 9 000 documents ont été
échangés avec la Bibliothèque
D é p a rt e me n t a le d e P rê t
(assurant pour partie la vitalité du
réseau).
 1 215 documents ont été acquis
(59.7 % de livres, 12.45 % de
CD, 17.29 % de DVD et 10.56 %
de périodiques) et mis en rayons
dans l’année.
 Fin 2015, le réseau proposait
31 320 documents.
RÉSEAU DE LECTURE
Les inscrits, les prêts et les
fréquentants :
17,2 % de la population est
inscrite au réseau de lecture
(sans compter les écoles et les
crèches). La moyenne nationale
est de 15 %.
Ce chiffre évolue de manière
constante : + 2,38 % emprunteurs
entre 2014 et 2015.
Répartition des inscrits par bibliothèque : 61,02% à Ax, 14,66 % à
Luzenac, 23,91 % aux Cabannes.
 106 vacanciers/curistes se sont
inscrits au service.
 27 543 prêts ont été réalisés,
répartis ainsi : 18 958 livres, 1
139 CD, 4 033 DVD et 1 290
périodiques.
 Il y a eu 11 272 fréquentants en
2015 dans l’ensemble des
bibliothèques du réseau (Le
fréquentant est celui qui, sans
utiliser nécessairement un
service signalé de la bibliothèque
utilise le lieu temporairement. Il
est inscrit ou non inscrit. On
comptabilise le nombre de
passages ou visites physiques à
la bibliothèque, le fréquentant
pouvant venir plusieurs fois).

Actions culturelles et coopérations
Les animations s’adressent à tous
les publics et sont parfois conduites
en partenariat avec la bibliothèque
départementale de prêt (BDP),
service du conseil départemental et
Ax Animation.
 Ateliers de découverte de la
bande-dessinée pour les classes
de 5èmes du collège d’Ax, avec
l’auteur Ced, médiathèque d’Ax,
5 février 2015, (45 élèves).

« Mémoires sous la neige, 18951980, Ax et ses environs »

Une exposition de cartes
anciennes à la Médiathèque
d’Ax, du 7 février au 30 avril
2015, (1250 visiteurs).

"Les Harmoniques", concert
littéraire par Marcus Malte,
Virginie Teychené et Gérard
Maurin, 26 juin 2015, salle du
Casino d’Ax - 130 personnes.

« Le retour du casseur d’os, le
gypaète barbu en Haute
Ariège », soirée photo conférence par Michaël Kaczmar
et exposition de photos.
Médiathèque d’Ax, août à
décembre 2015, (30 personnes
pour la conférence).
Les principales manifestations menées en 2015
17

« Nos lecteurs ont du talent »,
exposition de peinture " Le Bleu"
par les peintres amateurs du
réseau de lecture. Les Cabannes, été 2015.
« Montségur et les chemins du
catharisme en Ariège au XIIIe
siècle », exposition, Médiathèque
d’Ax, du 5 septembre au 31
octobre, dans le cadre des
journées du patrimoine.
 « Le Théâtre : tentatives
d’exploration » par la Compagnie
les Cyranoïaques, Médiathèque
des Cabannes, 10 octobre, (30
personnes).


Le mois du film documentaire :
4ème édition pour le réseau des
Vallées d'Ax. Projection du film
Suspendu à la nuit, suivi d’un
débat avec la réalisatrice et
l’acteur du film, partenariat BDP,
(130 personnes).
Avec les écoles et les centres
de loisirs
107 accueils de classes ont été
réalisés entre octobre 2014 et juin
2015 dont 87 avec animations et 20
accueils pour du prêt uniquement.
ACTION SOCIALE
SECTEUR DE LA PERSONNE ÂGÉE
III/ ACTION SOCIALE - SECTEUR DE LA PERSONNE ÂGÉE
Le CLIC
1- L e C L I C (Centre Local
d’Information et de Coordination gérontologique) des Vallées d’Ax et du Donezan
Au cours de l’année 2015, le CLIC a
suivi 420 dossiers, 382 sur la CCVA
et 38 sur le Donezan, (dont 55 nouveaux en 2015), dans le cadre de sa
mission auprès de personnes âgées
et ou handicapées à domicile. Il a
réalisé 1179 entretiens individuels.
Le CLIC a pour mission principale :
- de suivre les bénéficiaires de
l’APA (Allocation Personnalisée
d’Autonomie) ou il convient de noter
une diminution de ces derniers,
soit 86 bénéficiaires au 31/12/2015.
- d’informer, d’orienter et de soutenir les personnes âgées et leur familles,
- de coordonner les aides mises en
place au domicile des personnes
dépendantes.
- d’aider à l’instruction de certaines
demandes qui favorisent ainsi le
maintien à domicile (TéléAssistance, APA, Portage de repas…)
Le budget alloué à ce service est de
82.323€ dont 2% est pris en charge
par la Communauté de Communes
du Donezan, 26% par la CCVA et 72
% par le Conseil Départemental.
Portage des repas à domicile
18
Portage repas
Service réservé à des personnes
âgées de plus de 60 ans, handicapées ou en perte d’autonomie.
117 ont bénéficié de ce service sur
l’année 2015.
Au 31/12/2014, 80 personnes
étaient inscrites à ce service.
19 855 repas ont été servis à domicile pour l’année 2015 soit 1655 repas par mois.
Tout le territoire des Vallées d’Ax est
couvert en 3 tournées.
Les repas sont fabriqués à l’Hôpital
Saint-Louis d’Ax-Les-Thermes.
ACTION SOCIALE
SECTEUR DE LA PERSONNE ÂGÉE
2- CIAS DES VALLÉES D’AX,
L’EHPAD LE SANTOULIS
L’activité :
EHPAD le Santoulis
Disposant d’une habilitation pour 35
résidents, dont 31 en hébergements
temporaires et 4 en hébergement
permanent, l’Ehpad le Santoulis propose une offre de 24 appartements
à 1 lit et 5 appartements pouvant
accueillir 2 personnes.
Le volume de journées de pris en
charge a évolué significativement en
2015 (+6,72%), soit 11 293 journées.
Á partir du mois de juin, l’établissement a fonctionné sans direction à
la suite de la décision de son directeur de mettre fin à son contrat de
travail. Les équipes de l’Ehpad ont
su se mobiliser pour proposer aux
résidents et à leurs familles une
prestation d’hébergement et de soin
de qualité à taille humaine et professionnelle. Les services administratifs
de la CCVA ont également été mis à
contribution.
La moyenne d’âge des résidents (87
ans) reste quasiment identique à
celle des années passées. 80% des
résidents accueillis ont entre 80 et
99 ans. L’origine des résidents accueillis traduit le caractère essentiellement local et départemental de
l’Ehpad : 58% des résidents sont
issus du territoire des Vallées d’Ax,
27% du département et 15% sont
issus de territoires hors département
de l’Ariège.
3 – LE T.A.D.
L’établissement compte un effectif
de 21,55 ETP décomposé comme
suit :
Direction
(mise à disposition)
0,5 ETP
Médecin coordonnateur
0,25 ETP
Secrétaire
0,8 ETP
Infirmières
3 ETP
Aides soignantes
7,5 ETP
Agents de service
9 ETP
Animatrice
0,5 ETP
Dans la perspective de l’ouverture
de son extension de capacité à 55
lits dont 15 en unité fermée pour les
résidents atteints de la maladie
d’Alzheimer ou apparentée, l’établissement a fait le choix d’un accompagnement extérieur pour concevoir
son nouveau projet de service et
l’organisation des équipes en découlant.
Cette mission a démarré au mois
d’octobre et a largement impliqué
les agents et les membres du Conseil d’administration du CIAS des
Vallées d’Ax. Les résultats de cet
accompagnement seront restitués
au cours du 1er semestre 2016,
échéance à l’issue de laquelle les
recrutements de personnels supplémentaires devront s’engager.
Pour pallier au départ du directeur
de l’établissement au mois de juin,
un recrutement a été lancé. Cette
procédure s’est achevée au mois de
novembre et Madame Llovet a pris
ses fonctions le 3 janvier 2016.
Avant de lui confier la pleine direction de l’établissement, et afin d’accompagner les équipes au changement, préparer les outils et l’organisation des services dans une configuration étendue à 55 lits, Madame
Llovet occupe de manière temporaire un poste de cadre de santé.
Chambre à l’EHPAD du Santoulis
19
En 2015, 68 usagers ont utilisé le
transport à la demande en Vallées
d’Ax. Ils étaient 62 en 2014. Le service a représenté un total de 1953
voyages durant l’année (1842 en
2014) soit une moyenne de 31
voyages par usager, soit 10 910
kilomètres parcourus. En 2015, le
TAD a été déclenché sur 20 communes du territoire des Vallées
d’Ax. Ce service a représenté un
coût de 51 257 euros en 2015 dont
13 239 euros pris en charge par le
Département et 3 658 euros par la
Région.
Les zones communales couvertes
Zone 1
- A : Montaillou, Prades, Sorgeat,
Ignaux, Ascou
- B : L’Hospitalet, Mérens
- C : Bonascre
- D : Tignac,Vaychis
- E : Perles et Castelet
- F : Orlu, Orgeix
Zone 2 : Appy, Axiat, Lordat,Bestiac,
Caussou, Unac, Vernaux, Luzenac,
Garanou, Lassur Urs,Vebre.
Zone 3 : Larnat, Bouan, Sinsat, Aulos, Les Cabannes, Larcat, Aston,
Château-Verdun, Pech, Verdun,
Albies, Senconnac, Caychax.
SERVICES TECHNIQUES
IV/ LES SERVICES
TECHNIQUES
1 -PRESTATIONS DE SERVICES
AU COMMUNES
Les prestations de services aux
Communes membres enregistrent
une recette de 192 929 € sur
l’année 2015 soit -10 % par rapport
à 2014, décomposée comme suit :
 Travaux d’entretien et de
construction 100 374.71 € pour
un total de 3201 heures de
travail.
 Livraison de sel de déneigement,
de sapins de noël, désherbage,
collecte des déchets végétaux,
utilisations d’engins de chantier
et fourniture de matériaux de
construction 28 774 €.
 Montage podiums, chapiteaux
52 570 €.
 Déneigement des voies communales 11 209 €.
Côté dépenses, la mise à disposition
du service technique de la commune
de Luzenac au profit du service
technique de la Communauté de
Communes des Vallées d’Ax s’élève
à 49 258 €.
Le remboursement du Conseil
Général de l’Ariège pour le déneigement des Routes Départementales
s’élève à 6 086 €.
2 - TRAVAUX EN REGIE
Réalisés en régie par les employés
du service technique, ces travaux
neufs répondent à un besoin de
création ou d’amélioration du
patrimoine de la Communauté de
Communes des Vallées d’Ax. Pour
2015, ils s’élèvent à 13 460 €,
répartis comme suit :
 6727 € : Aménagement de 2
aires de Relais verts à Perles et
Castelet.
 2693 € : Réfection salle de bain
NHL Prades.
 659 € : Réfection salle de bain à
la résidence des Mélèzes.
 3381 € : Aménagement local de
stockage au ST.
3- ENTRETIEN DU PATRIMOINE
Patrimoine de la Communauté de
Communes des Vallées d’Ax
4880 heures de travail ont été
consacrées à l’entretien de nos
bâtiments, équipements, espaces
verts et ZA activités. Ce qui
représente une augmentation de
22% du nombre d’heures réalisées.
Le ST a recensé 359 demandes
d’interventions en 2015 contre 278
en 2014, soit une augmentation de
29%, qui peut expliquer l’augmentation du nombre d’heures réalisées.
Parc Matériel
La maintenance et l’entretien du
parc roulant de la Communauté de
Communes des Vallées d’Ax a
nécessité en 2015, l’intervention de
2020 Heures de travail des mécaniciens.
4- GESTION DU PERSONNEL ET
LE FONCTIONNEMENT
6114
heures de travail sont
comptabilisées en 2015 en matière
d’encadrement du service, réparties
entre le directeur du service, le chef
de service « collecte », le chef de
service « travaux » et le secrétariat.
Suite au départ de l’agent exerçant
les fonctions de responsable de tri
les tâches réalisées ont dues être
ventilées sur le personnel déjà en
place sur d’autres missions.
Il en était de même s’agissant du
responsable de la sécurité des
bâtiments et des équipements.
5- LES DOSSIERS PORTES PAR
LE SERVICE TECHNIQUE
Tour de France 2015 - Arrivée au
plateau de Beille
Le 16 Juillet 2015, la Communauté
de Communes des Vallées d’Ax
accueille l’arrivée de la 12ème étape
du Tour de France édition 2015
plateau de Beille.
Dans ce contexte, elle se doit de
répondre au cahier des charges de
la société organisatrice de l’évènement (ASO) afin de mettre en place
les équipements nécessaires en vue
de l’arrivée de l’étape.
Ces prestations concernent :
- mise en place de 4480 ml de
barrières
- installation de
1400 m² de
chapiteaux et de plancher bois
- mise en place de 384 ml de tables,
de 565 chaises, 75 corbeilles de
papier et de 16 ml de closoir
 Mise en place de 416 prises
Un espace « Relais vert »
20
SERVICES TECHNIQUES
Tour de France : arrivée au Plateau de Beille
électriques, de 6 armoires électriques de distribution et d’’une
armoire électrique tarif jaune
- Mise en place de 29 sanitaires
publics (dont 5 pour PMR) et de 10
cuves de vidange pour camping car.
Dans cette perspective, la CCVA a
lancé une consultation en vue de
retenir les entreprises en charge
d’assurer les prestations répondant
au cahier des charges.
Le montant total du marché s’élève
donc à 73 233.23 € TTC
Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments et des équipements de la CCVA
Vallées d'Ax, dispose d’un parc
immobilier et d’un parc matériel
important lui permettant de mener à
bien l’exercice de ses compétences.
Ces bâtiments équipements et
matériels relèvent de la réglementation liée au Code du Travail et à
celle liée aux Etablissements
Recevant du Public. Dans ce
contexte, ils doivent faire l’objet de
vérifications périodiques réglementaires. Le contrat de vérification
périodique réglementaire conclu en
2009 entre la Communauté de
Communes des Vallées d’Ax et le
prestataire ‘Bureau Veritas’ arrive à
échéance le 31/12/2015.
Vallées d’Ax a donc décidé d’engager une consultation relative à la
vérification périodique réglementaire
de ses bâtiments et de ses équipements.
La durée du contrat a été fixée à 6
ans avec prise d’effet au 1er Janvier
2016.
l’électricité. L’estimation budgétaire
de réalisation des travaux s’élèvait à
74 K€.
Système informatique
Un audit du système informatique de
la CCVA a été réalisé afin de cibler
les améliorations éventuelles à
apporter pour optimiser les performances et fiabiliser et sécuriser les
informations de la CCVA.
Les 2 priorités majeures ont été
réalisées en 2015 :
1. Le changement des serveurs
de la CCVA avec une virtualisation
et une redondance des systèmes
afin d’optimiser les coûts tout en
garantissant la fiabilité de l’ensemble. Toutes les applications
fonctionnent et tous les documents
sont sauvegardés sur de nouveaux
serveurs. En 2016, il est prévu
l’installation des serveurs
« miroirs », qui sécurisera l’ensemble des données et garantira la
fiabilité du système d’information.
Le montant du marché attribué s’est
élevé à 41 710 €.
Mise en conformité station service
« Relais de Beille »
La station service le Relais de Beille
située à Les Cabannes, était une
installation classée ICPE
(Installations Classées pour le
Protection de l’Environnement)
soumise à déclaration.
Le contrôle ICPE de la station
service « Relais de Beille » a été
réalisé en fin d’année 2013. 15 non
conformités mineures avaient été
relevées. Un audit de conformité
sécurité/environnement par rapport
à la réglementation a été réalisé en
2014. Il fait apparaitre une liste de
travaux à réaliser dans les domaines de l’aire de distribution et de
dépotage, des appareils de
distribution, du stockage et de
21
2. La modification de l’architecture réseau CCVA pour sécuriser
le fonctionnement et faciliter les
opérations de maintenance.
L’architecture réseau a été complétée par des nouvelles liaisons pont
radio ST - Bordette et Bordette Bois des planes et la montée en
puissance de la liaison
OTAX_Bordette pour améliorer les
performances et la fiabilité du
réseau.
Le renouvellement du matériel « ancien » continu avec le
changement de plusieurs ordinateurs.
SERVICES TECHNIQUES
Traitement des demandes
d’intervention informatiques
2015 :
Nombres de demandes d'intervention: 139
Moyens de communication de la
demande : 25 par mail, 39 depuis le
portail et 75 par téléphone.
Services générateurs de demandes
d'intervention :
 Enfance Jeunesse : 51
 Service Comptabilité-Finance :
23
 Informatique : 17
 RENVA : 12
 Direction Générale : 11
 EHPAD : 8
 Service Technique : 7
 Réseau Lecture : 4
 Direction Développement : 2
 Autres : 4
L’accessibilité aux bâtiments de la
CCVA par les personnes en
situation d’handicap
Le ST de la CCVA a mené une
consultation pour l’élaboration des
dossiers ADAP des ERP de la
CCVA.
Le marché a été attribué à l’APAVE.
Le dossier a été élaboré et concerne
28 bâtiments répartis sur 13
communes. L’estimation des travaux
de mise en accessibilité s’élève à
744 714 €. La demande portait sur
une durée de 9 ans, pour la
réalisation des travaux.
Le dossier ADAP de la CCVA a été
rejeté, car il ne correspond pas à
tous les critères nécessaires pour
l’obtention de l’accord d’une période
de 9 ans. Le dossier a donc été
actualisé et redéposé en préfecture
pour une période de réalisation des
travaux souhaitée sur 6 ans.
Transformation de l’ancien restaurant scolaire de Luzenac en crèche
familiale
La PMI a élaboré un cahier des
charges correspondant
à la
transformation de l’ancien restaurant
scolaire de Luzenac en crèche
familiale.
Le ST a élaboré les dossiers
d’autorisation et a été chargé de la
réalisation des travaux.
Plusieurs entreprise sont intervenues. Le montant des travaux
s’élève à 8948 €.
Alarme centralisée à la
Maison des Vallées d’Ax
Suite à une visite sécurité réalisée
en 2014, il a été demandé de mettre
en place une alarme centralisée
dans ce bâtiment qui a plusieurs
destinations :
 Office du Tourisme
 Bureaux de la RENVA
 Salle Vidéo
Créche Familiale
Un cahier des charges et une
consultation ont été menés par le
ST, pour la mise en place de cette
alarme.
Le montant de la prestation s’élève
à 8 271 €.
Contrat électricité > 36 KVA
La CCAV a souhaitée être intégrée
dans le périmètre de l’appel d’offres
lancé par le SDE09, concernant
l’attribution de la fourniture d’électricité pour les contrats supérieurs à
36 KVA. Le ST a fourni toutes les
informations nécessaires. Le
marché a été attribué à EDF.
6- ÉLIMINATION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
Optimisation des collectes
Le projet d’optimisation des
collectes initié en 2013 a continué
sur 2015.
Cela consistait à rencontrer le maire
de chaque commune afin que le
service technique fasse part des
éventuelles difficultés rencontrées et
des propositions d’amélioration, de
recenser les moyens à mettre en
œuvre afin de les valider en
commun et d’élaborer le planning de
réalisation des actions.
Natures des actions d’optimisation :
- Déplacement, suppression ou
rajout de conteneurs
- Création d’une plateforme de
regroupement
- Modification des fréquences de
collecte
- Modification du circuit de collecte
Un camion en pleine collecte
22
SERVICES TECHNIQUES
pour la mise en sécurité des agents
(pas de marche arrière, pas de
collecte en contre-sens,…) et par la
diminution de la casse de matériel
(rétroviseurs, marchepieds,…)
Les actions menées en 2015 sont :
 Perles et Castelet : déplacement
de 5 conteneurs
 Orgeix : déplacement de 5
conteneurs
 Sorgeat : en attente de décision
de déplacement de 2 conteneurs
 Ax-Les-Thermes : travaux en
cours concernant le déplacement
de plusieurs conteneurs.
Á noter qu’il a été rappelé récemment qu’une vigilance particulière
doit être apportée sur la prise en
compte des recommandations
précisées dans la R437, notamment
la suppression des marches arrière
des camions de collecte ainsi que
les collectes bilatérale.
Commission Environnement
La commission environnement s’est
réunie le 17/06/2015.
Concernant les déchets plusieurs
thèmes ont été abordés:
- Présentation de la demande de la
commune d’Ax concernant la mise
en place de conteneurs semi-
enterrés sur le centre ville
- La problématique des dépôts
sauvages aux relais verts
- Point sur l’opération compostage
- Point sur le lavage des conteneurs
Conteneurs semi enterrés sur
le centre ville d’Ax
Une estimation financière portant
sur la mise ne place de 20 conteneurs semi enterrés sur le centre
ville d ‘AX a été fournie par le ST. Le
montant est très important. Plusieurs
scénarios d’organisation et de
financement sont possibles.
En parallèle une étude au niveau du
département a débutée en 2016 en
ce qui concerne la mise en place de
la tarification incitative. Il est
préférable d’attendre le résultat de
cette étude (octobre 2016) avant de
se positionner car elle peut avoir
une conséquence sur les contenants
à déchets à mettre en place.

La problématique des relais
verts
Ces emplacements sont initialement
réservés aux dépôts du Verre et du
Papier. Les incivilités se multiplient
et certains usagers considèrent ces
emplacements comme des mini
déchèteries. Plusieurs maires ont

Benne aménagée pour le
nettoyage des conteneurs
communiqué sur le sujet auprès de
leurs administrés.
L’opération compostage
L’opération compostage a continué
en 2015. 101 kits de compostage
supplémentaires ont été achetés par
des usagers du territoire, pour la
somme de 8€ l’unité, ce qui porte à
348 au 31/12/2015, le nombre de
kits de compostage fournis sur le
territoire de la CCVA.

Pour
information,
l’opération
compostage se poursuit en 2016. Il
Quantités, coûts et financement de déchets de 2012 à 2015
Coût et financement du service collecte et traitement
en €
Financement
Année/Coût Coût Aidé Contribution
CCVA
2012
870059
795239
74820
2013
833008
797160
35848
2014
816670
810192
6478
2015
en cours de saisie des données
Coût aidé : Coût du service moins les
aides et les recettes produits
Contribution : TEOM + Facturations des
usagers de la déchèterie
Quantités (en tonnes) collectées par flux
Ordures
Année/Flux
Verre
Papier
Emballages
Ménagéres
2012
3008
338
103
181
2013
2660
323
105
178
2014
2634
330
103
189
2015
2591
302
111
176
23
Cartons
123
141
138
133
SERVICES GÉNÉRAUX
suffit de s’adresser au ST et de se
munir d’un justificatif de domicile.
Au cours de l’année, 3 problématiques ont été présentées afin que
les membres de la commission en
soient informés et que des solutions
puissent être envisagées :
- Les dépôts sauvages aux relais
verts
- La collecte des cartons
- Les actes de malveillance à la
déchetterie
V/ LES SERVICES GÉNÉRAUX
1– La Direction des Ressources
Humaines
Les effectifs au 31 décembre 2015
L’effectif de la CCVA comptait un
total de 135 agents, représentant
119,35 ETP répartis dans les
services de la CCVA.
Cet effectif se compose de 79
titulaires pour 75,92 ETP, 11
stagiaires pour 10.31 ETP, 42
contractuels pour 32,99 ETP dont
39 sur un emploi permanent, 1 CAE
et 2 emplois avenir pour 2,80 ETP.
Parmi ce personnel, 3 personnes
bénéficient d’une disponibilité pour
convenance personnelle et un agent
est en congé parental.6 des agents
nommés sur des emplois à temps
complet bénéficient d’un temps
partiel. Ils représentent 4.5 ETP.
La CCVA accueille aussi 4 personnes mises à disposition par des
communes pour assumer différentes
fonctions (taxe séjour, ménage
écoles, secrétariat, régies), ainsi
qu’un agent mis à disposition par le
service remplacement du Centre de
Gestion de l’Ariège, soit 2,46 ETP
Au total, il apparaît un effectif global
de 140 agents rattachés à la CCVA
pour 121.81 ETP. Au cours de
l’année 2015 ce sont 173 agents
dont 39 saisonniers et remplaçants
qui sont intervenus pour la CCVA.
Le montant des charges de
personnel (chapitre 012) s’est
élevé pour l’année 2015 à
4 219 838 €.
Mouvements de personnels 2015 emplois permanents :
- 7 sorties de personnel permanents représentant : 06,47 etp
1 démission d’un contractuel du
service enfance jeunesse au 05
octobre 2015,
1 mutation d’un fonctionnaire du
service administration générale,
catégorie B sur une autre collectivité
du département au 01 juin 2015,
1 mutation d’un fonctionnaire du
service développement, catégorie B
sur une autre collectivité du
département au 01 octobre 2015,
1 licenciement pour suppression de
poste d’un contractuel en CDI à
temps complet auprès du service
Administration Générale au 31
décembre 2015,
1 démission du Directeur contractuel
de l’action sociale au 01 juillet 2015,
1 départ à la retraite d’une ATSEM
au 01 juillet 2015,
1 fonctionnaire du Service technique
a fait valoir son droit à retraite
anticipée au 01 novembre 2015,
- 05 entrées de personnel
permanents représentant 04,27
etp
1 CDD à temps non complet au
01/10/2015 en remplacement du
contractuel démissionnaire sur le
service animation,
1 CDD à temps non complet au
01/11/2016 - écoles ,
3 fonctionnaires à temps complet
(service développement, administration générale et Ressources
humaines
Réintégration au 01 septembre 2015
d’un fonctionnaire de catégorie B
(ETAPS) en disponibilité pour
convenance personnelle par
détachement sur un emploi
éducateur/animateur jeunesse
Répartition des effectifs par
Direction au 31 décembre 2015
-ADMINISTRATION GÉNÉRALE: 5
agents dont 3 titulaires, 1 CDD
permanent et 1 contractuel en CDI
représentant 5 ETP.
- RESSOURCES HUMAINES : 2
titulaires représentant 2 ETP.
- FINANCES : 7 agents CCVA dont
4 titulaires, 1 stagiaire et 2 CDD
saisonniers intervenant sur les
hébergements touristiques pour
5,46 ETP
Le service accueille également 2
agents mis à disposition, un agent
de la Commune d’Ax-Thermes pour
la taxe de séjour, et un agent de la
Commune d’Ascou en charge du
secrétariat lié au suivi des stations
de ski. Soit au total 6,46 ETP.
-ENFANCE JEUNESSE : 86 agents
répartis en 42 titulaires (dont 1
agent en disponibilité), 8 stagiaires,
Effectifs par statut en nombre
6% 2% 2%
Fonctionnaires etp
5%
CDI etp
14%
Ass.mat
71%
CDD etp
Emplois aidés etp
Mise à dispo etp
24
SERVICES GÉNÉRAUX
L’Equivalent Temps Plein avec les
personnels mis à disposition est de
165.86 au 31 décembre 2015.
Effectifs par direction
13%
Administration
générale
1% 3%1%5%
Ressources
humaines
14%
Finances
1%
46%
13%
Enfance Jeunesse
3%
Action sociale
20 CDI, 6 assistantes maternelles, 4
agents en CDD sur des emplois
permanents à temps non complets,
1 contractuel sur une vacance
d’emploi, 1 CDD à temps non
complet sur un accroissement
d’activité, 3 emplois de remplaçants
1 CAE. Le service accueille
également 2 agents mis à disposition par les communes d’Aston et
d’Orlu pour assurer le ménage des
écoles et le restaurant scolaire
d’Orlu. Soit au total 67,35 ETP et 6
assistantes maternelles
- DEVELOPPEMENT : 2 titulaires
représentant 2 ETP.
- TECHNIQUE : 26 agents dont 22
titulaires, 1 CDD permanent, 1 CDD
saisonnier et 2 emplois d’avenir,
dont 1 affecté durant 6 mois à la
RENVA. Parmi les titulaires, 1 agent
est affecté durant 6 mois à la
RENVA, et 2 sont en disponibilité
pour convenance personnelle.
Soit au total 23.5 ETP service
technique
- ACTION SOCIALE : 5 agents : 4
titulaires et 1 CDD de remplacement
pour le portage de repas à domicile.
Le CLIC a aussi fait appel au
service remplacement du centre de
gestion de l’Ariège pour un agent,
soit au total 6 ETP.
- C.I.A.S./EHPAD le Santoulis : 26
agents : 21 permanents, dont 17
titulaires, 2 stagiaires, 1 agent sur
vacance d’emploi et 01 médecin
coordonnateur soit un total de 20,05
etp. S’ajoutent aux effectifs 1 emploi
d’avenir, 3 CAE, 1 CDD pour
remplacement. Soit au total : 25,05
ETP.
Il faut noter que 28 personnes au
total sont intervenues en 2015 pour
le CIAS.
- ACTIVITES NORDIQUES ET
TOURISTIQUES : 2 titulaires. De
plus, 1 agent titulaire et 1 emploi
avenir du service technique sont
affectés chacun durant 6 mois, un
agent de la Commune de Luzenac
est mis à disposition durant la
saison hivernale, soit 3,5 ETP.
- La RENVA (Régie des Espaces
Nordiques des Vallées d’Ax)
emploie au 31/12/2015 25 personnes dont 5 permanents, 11
saisonniers et 8 CAE de 6 mois soit
19,00 ETP
Elle aura occupé durant l’année
2015 un total de 47 salariés pour un
total de 15.73 ETP
Au total l’effectif au 31/12/2015 la
CCVA, du CIAS et de la RENVA
est de 189 personnes.
En plus de ses effectifs, la CCVA
accueille 5 agents mis à disposition
par les communes et un agent du
service remplacement du Centre de
gestion de l’Ariège.
25
La protection sociale des agents
Le conseil communautaire dans sa
séance du 20 décembre 2012,
conformément au décret n°20111474 du 8 novembre 2011 et après
avis du comité technique paritaire ,
a décidé de participer à la protection
sociale complémentaire des agents
de la Communauté de Communes
des Vallées d’Ax pour le risque
santé, en participant au financement
des contrats et règlements labellisés
auxquels les agents choisissent de
souscrire, et pour le risque prévoyance en participant aux cotisations des contrats labellisés
souscrits par les agents
Le Conseil communautaire du 11
avril 2013 a fixé le niveau de
participation pour chacun des
risques. Cette modalité de participation est entrée en vigueur depuis du
01 avril 2013.
Dans le domaine de la santé, le
montant mensuel de la participation
est fixé au minimum à 19€ et au
maximum à 48,50 € par agent. Dans
un but d’intérêt social, la collectivité
a souhaité moduler sa participation,
en prenant en compte leur situation
familiale:
Dans le domaine de la prévoyance,
le montant mensuel de la participation est fixé à 9 €uros par agent.
Cette participation est versée aux
agents au prorata du temps travaillé.
Pour l’année 2015, la CCVA a
participé à hauteur de 35 356,82 €
pour la protection sociale complémentaire de ses agents.
L’action sociale en direction des
personnels de la CCVA
La Communauté de communes a
adhéré en 2011 au CNAS (Comité
National d’Action Sociale) pour ses
agents permanents. Pour l’année
2015, c’est un montant total de
prestations de 16 672 euros que le
CNAS, a versé directement aux
agents.
En plus de ces prestations directes
les agents ont pu bénéficier d’accès
à des taux préférentiels pour des
prêts voiture ou amélioration habitat,
SERVICES GÉNÉRAUX
ainsi qu’à des tarifs préférentiels
dans différents domaines, (remises
séjours, abonnements, chèques
réduction…) pour un montant de 942 €.
Le compte épargne temps
Le Conseil Communautaire, après
avis du Comité Technique Paritaire
de le CCVA a fixé les modalités de
recours au Compte Epargne Temps
(CET) pour les agents permanents
de la CCVA. Le compte épargne
temps a été ouvert à compter du 1er
janvier 2013.
Au titre de l’année 2015, se sont
148 jours de congés qui ont été
épargnés. Le solde au 31 décembre
2015 est de 914,50 jours de CET.
Comité Technique (CT) et Comité
Hygiène Sécurité et Conditions de
Travail (CHSCT)
Suite aux élections professionnelles
du 04 décembre 2014, les nouveaux
membres du Comité Technique et
du Comité Hygiène et Sécurité et
Conditions de travail ont été
installés lors de la séance du 29
janvier 2015. Il s’agit d’un CT
commun entre la CCVA et le CIAS
des Vallées d’Ax.
Le CT est consulté pour avis sur les
questions d’ordre collectif. Il permet
d’associer le personnel à l’organisation et au fonctionnement des
services.
Le CHSCT procède à l’analyse des
risques professionnels dans les
conditions définies
par l’article
L4612-2 du Code du Travail. IL
contribue à la promotion de la
prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu’il
estime utile dans les cette perspective conformément à l’article L46122 du code du travail. Il peut proposer
notamment des actions de prévention du harcèlement moral et
harcèlement sexuel. Il suggère
toutes mesures de nature à
améliorer l’hygiène et la sécurité du
travail, à assurer l’instruction et le
perfectionnement des agents dans
les domaines de l’hygiène et de la
sécurité. Il coopère à la préparation
des actions de formation à l’hygiène
et à la sécurité et veille à leur mise
en œuvre.
Ces instances se sont réunies le 29
janvier et le 29 septembre 2015.
2– La Direction des
Finances
Les services rattachés
Accueil au siège de la CCVA
Le service assure l’accueil téléphonique et physique au siège de la
CCVA situé 13, route nationale 20 à
Luzenac. Plus de 2.360 visites et
6.330 appels téléphoniques ont été
enregistrés en 2015.
Le personnel du service financier
gère aussi les besoins en fournitures de bureau et d’entretien de
l’ensemble du bâtiment (gestion du
stock, commandes, réception…).
Véronique Linarès est venue, à
compter du mois de décembre,
renforcer l’équipe chargée par
roulement de l’accueil.
Les actes administratifs
Chaque commune des Vallées d’Ax
peut faire appel à ce service pour la
rédaction d’actes en la forme
administrative concernant l’acquisition de biens. Lucette Sicre rédige
pour le compte du maire et en lieu et
place d’un notaire, les actes simples
liés aux acquisitions de terrains.
Durant l’année 2015, la commune
d’Orlu a fait appel à ce service. Par
ailleurs Mme Sicre a permis la
publication d’une convention avec
l’Etat pour l’accès des résidents de
l’EHPAD « Le Santoulis » à l’Aide
Personnalisée au Logement.
Taxe de séjour
Suite à la réforme de la taxe de
séjour (loi du 29 décembre 2014 de
finances pour 2015), le conseil
communautaire a décidé de modifier
les conditions et les tarifs de la taxe
de séjour sur le territoire des Vallées
d’Ax. Il a approuvé un changement
de régime pour les meublés de
tourisme à compter du 1er octobre
2015. Dorénavant toutes les
catégories d’hébergement sont
soumises à la taxe de séjour dite
26
« réelle » plus adaptée à la réalité
de notre territoire. Monsieur André
Alex est chargé du suivi, de la
perception et du contrôle auprès des
propriétaires et hébergements
marchands (au total plus de 700
dans les Vallées d’Ax) qui collectent
cette taxe sur leurs clients pour la
reverser à la CCVA. Le produit
perçu en 2015 s’élève à 315.000
euros. Il permet de financer en
grande partie le fonctionnement de
l’office de tourisme.
Finances/comptabilité
Dès le mois de novembre 2014 la
commission des finances s’est
emparée de la problématique
budgétaire 2015, dont l’évolution
insoutenable pour la seule communauté du prélèvement au titre du
fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC).
Ainsi plusieurs mesures en vue de
la préparation du débat d’orientations budgétaires (DOB) ont pu être
présentées au conseil communautaire du 1er décembre 2014.
Le 29 janvier 2015, le bureau
communautaire et la commission
des finances ont étudié les comptes
administratifs 2014 et établis leurs
propositions en vue du DOB.
Une première présentation de ces
documents au conseil communautaire a eu lieu le 5 février.
SERVICES GÉNÉRAUX
Après une présentation fin mars
des projets de budgets 2015 au
bureau communautaire, à la
commission des finances et à la
commission économie ; le vote des
comptes administratifs 2014 et des
budgets primitifs 2015 par le conseil
communautaire est intervenu lors
de la séance du 9 avril 2015.
La CCVA n’étant plus en capacité
de prendre en charge la totalité de
la contribution du territoire au fonds
national de péréquation des
ressources intercommunales et
communales (FPIC), il a été décidé
de continuer à déroger au droit
commun mais avec une prise en
charge partielle par la CCVA à
hauteur de 85 % (contre 100 % les
3 dernières années) permettant
ainsi de préserver à nouveau les
budgets communaux.
Afin d’équilibrer ce budget et
maintenir des ressources suffisantes, il a été voté à l’unanimité
une progression du taux de la taxe
foncière sur le bâti qui passe de 1
% à 2 %.
Le programme d’investissement
engagé ou envisagé à moyen
terme, porteur d’emplois et de
richesses, est générateur de
recettes ou tend à réduire les coûts
d’exploitation des services :
nouvelle cuisine centrale, extension
de l’EHPAD, isolation du bâtiment
siège de la CCVA…
N é a n mo in s ce p ro g ra m me
nécessite le recours à l’emprunt et
suppose de maintenir un autofinancement suffisant ne serait-ce que
pour assumer l’obligation comptable de pratiquer les amortissements.
A partir de 2016, on peut constater
dans la simulation que l’épargne
nette n’est plus suffisante pour
maintenir un niveau correct (soit au
minimum 1 million d’euros) et ce
même avec des saisons hivernales
bien enneigées.
Budget principal
Recettes : 1.206 titres de recette
dont 203 factures pour la déchetterie, 1.660 pour la facturation
mensuelle des crèches et ALAE
plus les recettes des ALSH
encaissées par la régie créée à cet
effet. Dépenses : 5.268 mandats de
dépense
Cuisines / cantines
Recettes : 3.980 factures ont été
établies pour les repas produits
dans nos cuisines ou par l’hôpital
d’Ax et servis aux domiciles des
personnes âgées, au Santoulis,
dans les écoles et crèches des
Vallées d’Ax. Dépenses : 737
mandats de dépense
Photo téléchargée sur pixabay.com
27
Prestations de service
Recettes : 143 titres de recette
émis à l’encontre des communes
membres pour les petits chantiers
réalisés par nos services techniques, l’entretien ou encore le prêt
de chapiteaux.
L’équipe chargée de la gestion
financière et comptable, dirigée par
Patrick Viladomin, est composée
de : Lucette Sicre, Laurence
Loubet, Stéphanie Pedro et
Véronique Linarès à compter du 1er
décembre suite au départ à la
retraite de Nicole AUTHIER.
Finances
Au final, l’épargne brute (ou
autofinancement) dégagée en 2015
reste importante pour atteindre
2.289.651 euros soit 17 % de nos
recettes réelles.
Le niveau de cette épargne est
supérieur à l’objectif fixé lors du
vote du budget 2015. Ce résultat
est lié en partie grâce :
> A une bonne saison hivernale
permettant de diminuer les
subventions d’équilibre aux budgets
des stations
> A des produits exceptionnels de
remboursement de sinistres
> A la maîtrise des charges de
fonctionnement
SERVICES GÉNÉRAUX
RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT EN 2015
Valeur de milliers d’euros et pourcentage)
14
DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT EN 2015
Valeur de milliers d’euros et pourcentage)
28
SERVICES GÉNÉRAUX
RECETTES RÉELLES D’INVESTISSEMENT EN 2015 :
(valeurs en milliers d’euros et pourcentages)
DÉPENSES RÉELLES D’INVESTISSEMENT EN 2015
(valeurs en milliers d’euros et pourcentages)
29
DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES
jeter les bases d’une futur Communauté de communes de montagne
ambitieuse.
Le 18 décembre 2015, la Commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) s’est réunie.
Elle a permis de faire un point sur
les avis rendus par les Conseils
communautaires et municipaux sur
le projet de schéma rendu par
Madame la Préfète.
VI–
LA
DIRECTION
GÉNÉRALE DES SERVICES
1 – La fusion des intercommunalités
La loi Notre a entraîné en 2015 un
rapprochement des intercommunalités. La préfète de l’Ariège a
présenté lors de Commission
départementale de coopération
intercommunale (CDCI) du 9
octobre 2015 son projet de schéma
départemental de coopération
intercommunale. Ce dernier
confirme le souhait de voir la
communauté de communes du
Donezan, d’Auzat-Vicdessos et des
Vallées d’Ax fusionner.
Les présidents et vice-présidents
des communautés de communes du
Donezan et d’Auzat-Vicdessos ont
sollicité la Communauté de communes des Vallées d’Ax afin
d’étudier les possibles scénarii du
projet de schéma présenté par la
préfecture.
Un prestataire extérieur, le cabinet
Klopfer, a été choisi pour accompagner les communautés de communes dans leur projet de fusion.
Un travail a commencé sur les
finances, les compétences et les
moyens. Il devrait se poursuivre tout
au long de l’année 2016.
Les 23 et 24 novembre 2015, des
rencontres avec les conseils
communautaires du Donezan et
d’Auzat-Vicdessos ont été organisées afin de préparer dès 2016 et
en amont de la fusion, les décisions
fiscales et budgétaires visant le
renforcement des capacités
financières et le rapprochement des
taux d’imposition (ménages). Les
décisions adoptées par les conseils
communautaires et les conseils
municipaux témoignent d’une
confiance mutuelle peremttant de
2 – La communication
Le service communication conçoit
des supports de communication
(magazines,
affiches,
flyers,
brochures, dépliants…) et a en
charge la gestion complète du site
internet de la collectivité. La chargée
de communication intervient aussi
dans l’organisation d’événements
sur le territoire, peut en assurer le
volet protocolaire en parallèle de
leur
médiatisation
(discours,
invitations…).
Tout le travail dans ce domaine vise
à mieux faire connaître l’action de la
Communauté de Communes et à en
clarifier les contours : un plan de
communication a été élaboré en ce
sens. Il s’agit de renforcer l’image
de la collectivité, de mettre en valeur
l’ensemble de ses compétences, le
dimensionnement aujourd’hui atteint
par ses services, et son rôle
Les parutions de la CCVA
La lettre « Info Conseil » a fait l’objet
de 4 parutions en 2015, distribuées
dans les 2500 boites aux lettres du
territoire. Il restitue de manière
abordable et concise les sujets et
délibérations à l’ordre du jour des
Conseils Communautaires. Info
Conseil participe à un souci de
transparence de la collectivité vis-àvis des décisions prises, et permet
d’informer largement la population
des projets et avancées qui
concernent leur quotidien ou leur
cadre de vie.
« L’Écho des Vallées », est le
magazine de la Communauté de
Communes. Il permet d’évoquer les
grands dossiers de la collectivité en
profondeur et de balayer à chaque
fois l’ensemble de ses domaines de
compétence.
En 2015, il a fait l’objet d’une refonte
complète avec une charte graphique
plus moderne et de nouvelles
rubriques. Avec 24 pages, cette
nouvelle formule a mis l’accent sur
la vie locale et les projets de la
CCVA. Il a fait l’objet d’une seule
parution en 2015 et distribué dans
l’ensemble des 2700 boites aux
lettres du territoire.
Le rapport d’activité 2014 des
services de la Communauté de
Communes a été réalisé par le
service communication : il a été
diffusé auprès des communes
membres et du conseil communautaire.
30
Au total, le service communication a
réalisé 6 publications en 2015.
cette taxe, le service communication
a réalisé une plaquette de communication pour apporter des explications sur son fonctionnement.
« Les Échos du Santoulis » a fait
l’objet d’une deuxième parution au
mois d’avril 2015.
Le site internet
Le site internet de la Communauté
de Communes des Vallées d’Ax a
reçu près de 8 500 visiteurs en
2015 pour 32 023 pages vues. Le
temps passé par chaque internaute
(1mn45s) est en augmentation par
rapport à l’an passé (1mn 13s). Son
évolution et sa reconfiguration vers
de nouvelles fonctionnalités feront
partie des projets à mener en 2016
pour le service communication.
La Maison de santé pluridisciplinaire
des Vallées d’Ax
C’est le vendredi 6 février que la
Maison de santé pluridisciplinaire
des Vallées d’Ax a été inaugurée en
présence d’élus de la Haute-Ariège
et des professionnels de santé
concernés par le projet. Un plan de
communication (relations presse,
visites de chantiers, panneaux
d’informations, etc) a été mise en
place pour promouvoir cette
structure dédiée à la lutte contre la
désertification médicale.
Promotion des aires d’accueil
touristiques
Le service communication en accord
avec le service montagne a poursuit
en 2015 la campagne de promotion
des aires d’accueil touristiques
durant la période estivale. Les
suppléments
randonnées
et
vacances des principaux médias
régionaux ont été choisis pour
l’achat d’espaces publicitaire.
Tour de France
Les Vallées d’Ax ont accueilli le
Tour de France le jeudi 16 juillet
2015 avec une arrivée au Plateau
de Beille. Des bannières ainsi qu’un
flyer d’informations ont été créés
pour l’occasion. Cette étape a connu
l’une des plus fortes audiences du
Tour de France 2015.
Plaquette du service enfancejeunesse
Une pochette ainsi qu’une plaquette
reprenant l’ensemble des tarifs
ALAE, ALSH, et restauration
scolaire a été réalisée par le service
communication.
Portage de livres
Une communication spécifique a été
établie pour promouvoir le service
de portage de livres à domicile en
lien avec la Médiathèque et le
réseau de lecture publique.
Communication sur l’OPAH
Réunions publiques
Engagement du Président lors de
son élection, 3 réunions publiques
ont été organisées le 22 mai à Axles-Thermes, le 29 mai à Luzenac et
le 5 juin aux Cabannes. La Communauté de communes a ainsi
présenté son bilan des actions de
l’année 2014 et a présenté les futurs
projets.
Collecte des encombrants
Une campagne d’information a été
réalisée à l’échelle de la commune
d’Ax pour informer sur le « jour des
monstres » les habitants et les
professionnels de la commune.
Saison hivernale
Une conférence de presse a été
organisée le jeudi 19 novembre
2015 à Beille pour la promotion des
espaces nordiques des Vallées
d’Ax. L’objectif a été de valoriser le
travail effectué en amont du
lancement de la saison hivernale
par le biais de ses acteurs et des
investissements réalisés. Un dossier
de presse a été remis aux médias
présents.
La Taxe de séjour
Située en zone touriste, les Vallées
d’Ax sont directement concernés par
la taxe de séjour. Afin d’expliquer
31
L’OPAH a fait l’objet d’une nouvelle
opération de communication en
2015, basée sur celle celle réalisée
en 2014.
Mise à disposition du service
communication à Ax-les-Thermes
Dans le cadre de cette mise à
disposition, le service communication a réalisé le bulletin municipal
d’Ax-les-Thermes diffusé en mars
2015.
Mise à disposition du service
communication à Luzenac
Dans le cadre de cette mise à
disposition, le service communication a réalisé 2 bulletins municipaux
de Luzenac diffusé en 2015.
3 - Le chargé de projets
Directement placé sous l’autorité du
DGS, le chargé de projets a pris son
poste au 1er janvier 2014 sur un
grade d’ingénieur territorial.
En charge de la conduite des
opérations et des dossiers d’investissement de la CCVA tant dans une
dimension d’ingénierie que dans
une dimension opérationnelle, il
participe à l’élaboration des budgets
et à la mise en œuvre d’outils de
suivi de gestion et de contrôle
budgétaire des opérations.
Il participe également à la mise en
œuvre de la politique de commande
publique définie par la collectivité et
ses structures annexes.
Les projets conduits en 2015
Château de LORDAT:
Site emblématique de la période
médiévale, édifice classé Monument
Historique depuis le 18 septembre
1923, le château de LORDAT est un
site touristique qui attire plus de
12 000 visiteurs par an.
Après un diagnostic mené en 2013
et des études de maitrise d’œuvre
conduites en 2014, Les marchés de
travaux ont été conclus le 16 février
2015 pour un montant de 290 001 €
HT, subventionnés à hauteur de 232
924 €.
Les premiers travaux de mise en
sécurité urgente se sont déroulés
entre le mois d’avril et le début du
mois d’Août 2015, nécessitant de
nombreuses rotations d’héliportage.
Avant
Après
4 zones ont été traitées : La poterne
SUD, le logis, une porte du mur
d’enceinte extérieur et la tour à
gorge ouverte, dans un objectif de
stabilisation définitive de ces
ouvrages, visant à assurer la
sécurité des visiteurs.
Rénovation énergétique du Siège
Administratif de la CCVA – LUZENAC.
Comme évoqué lors de notre
dernier rapport d’activité, Le siège
administratif de la CCVA installé au
13, route nationale 20 à Luzenac, a
fait l’objet d’un projet de rénovation
énergétique.
Les études de maitrise d’œuvre
conduites en 2014 ont axé cette
amélioration de la performance
énergétique selon 4 axes : Remplacement des Menuiseries extérieures, Isolation extérieure des
parois opaques et des combles) et
les installations de chauffage et
d’éclairage.
Les marchés de travaux conclus le 9
janvier 2015 et les travaux se sont
déroulés sur une période de 3 mois
entre février et mai 2015, pour un
montant de 171 000 € HT.
L’opération conclue pour un montant
global de 183 000 € HT a été
subventionné par la Région MidiPyrénées à hauteur de 28 434 € et
va faire l’objet également d’une
valorisation des Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Réseau d’enneigement – Station de
ski du Plateau de BEILLE
Présenté dans le dernier rapport
d’activité
cette opération avait
démarré à l’automne 2014 par les
travaux de la prise d’eau dans le
ruisseau d’Artaran permettant
d’alimenter la retenue et la mise en
place du réseau d’enneigement sur
l’ensemble du front de neige.
Les travaux ont redémarré pour une
deuxième phase durant laquelle la
création de la retenue ( digue, Géo
membrane, bullage, ) et le local
technique de l’usine ont été
aménagé. Les travaux ont été
interrompus au mois de juillet pour
permettre l’accueil de l’arrivée d’une
étape de Tour de France le 16
juillet.
32
La première mise en eau a été
effectuée au mois d’octobre 2015
pour une mise en exploitation
effective pour le début de la saison
hivernale.
Le montant de l’opération y compris
honoraires de maitrise d’œuvre est
de 664 000 € HT subventionné à
hauteur de: 360 000 €.
Réhabilitation de la STEP de la
station de ski d’Ascou-Pailheres
Ce projet évoqué également dans le
dernier rapport d’activité se trouvait
être au stade des études PRO de
maitrise d’œuvre en fin d’année
2014. L’année 2015 aura donc
permis de mener à terme ces
études et de conclure en suivant les
marchés de travaux de construction
de la nouvelle STEP dès le 1er juillet
2015 pour un montant de 481 000 €
HT.
Cette station est équipée d’un
système de traitement par Biodisques et décanteur lamellaire et
recueille les effluents de l’ensemble
des bâtiments présents sur la
station de ski d’ASCOUPAILHERES. Le coût global de
l’opération y compris frais d’études
et honoraires de maitrise d’œuvre
se monte à 526 117 € HT et a été
subventionné à hauteur de 247 123
€ par l’Agence de l’eau ADOURGARONNE et par le Département.
des opérations menées pour le
compte du S.M.H.L.H.A.
L’année 2015 aura été marquée par
la fin des travaux de la 2ème tranche
concernant la rénovation de la R é sidence de vacances du
TARBESOU à AX-BONASCRE.
Après une première tranche ayant
consisté à la rénovation et l’adaptation des chambres réalisée en 2012,
cette deuxième tranche a consisté à
la rénovation des espaces communs, l’extension du restaurant et la
mise en accessibilité du site.
Cette deuxième tranche du
programme d’un coût de 517 874 €
HT a bénéficié de subventions à
hauteur de 48%.
Extension de l’EHPAD le SANTOULIS – LUZENAC
Les études de maitrise d’œuvre ont
démarré à l’issue d’une procédure
de concours restreint, à l’automne
2015.
Au terme des études de conception,
le projet a été finalisé à la fin du
mois de mai 2015 et les marchés de
travaux lancés au début du mois de
juin ont été attribués le 31 aout 2015
pour un montant global de travaux
de 2 429 000 € HT.
Les travaux qui sont toujours
actuellement en cours ont démarré
le 28 septembre 2015 pour une
livraison envisagée aux alentours d
la fin du mois d’octobre 2016.
26 nouvelles chambres sont donc
être crées dont 15 au sein d’un
espace sécurisé ALZEIHMER, avec
une réorganisation du pôle soins et
des espaces d’activités dédiés aux
résidents.
Montant global de l’opération :
3 000 000 € HT aidée à hauteur de
29 %..
déroulée au tout début du mois de
juillet 2015 pour un montant global
de 2 150 000 € HT.
Auparavant les études préalables
nous ont amenés à sécuriser le
piton rocheux situé au sud de la
parcelle de manière à éviter tout
risque de chutes de blocs. Ces
travaux d’un montant de 67 680 €
ont été confiés à l’entreprise
spécialisée CAN et se sont déroulés
au mois de juin et juillet 2015 avant
le démarrage des travaux de
démolition de l’ancien bâtiment des
talcs. Les travaux qui sont toujours
actuellement en cours, ont démarré
le 24 aout 2015 pour une réception
envisagée aux alentours de mi-juillet
2016 avec 2 mois d’avance.
Cette opération d’un montant total
de 2 980 000 € HT devrait être
subventionnée à hauteur de 45 %.
Projets SMHLHA
La Communauté des Communes
des Vallées d’Ax assure la conduite
Construction de la Cuisine Centrale
à LUZENAC
Deuxième projet d’envergure de la
CCVA, la construction d’une
nouvelle Unité de Production
Centralisée de repas.
Les études de maitrise d’œuvre de
conception démarrées en même
temps que celles de l’extension de
l’EHPAD, ont permis de lancer la
consultation relative aux marchés de
travaux à partir du mois d’avril 2015
pour une attribution qui s’est
Ces aménagements devraient
permettre à la structure en charge
de la gestion et de l’exploitation de
la résidence de solliciter et d’obtenir
une labellisation auprès de TOURISME HANDICAP.
Par ailleurs, deux études de
faisabilité ont été menées en fin
d’année 2015, concernant la
rénovation et l’adaptation de
résidence de tourismes équivalentes :
- Les Gites du TARBESOU
- La résidence de vacances de Marc
à AUZAT
A l’issue de ces études, il a été
décidé de conduire les marchés de
maitrise d’œuvre pour l’année 2016.
Enfin une étude de positionnement
stratégique concernant les hébergements de la station de ski d’ASCOUPAILHERES a été réalisé afin de
redéfinir le type de clientèle à cibler
Projet de la cuisine centrale - Droits réservés
33
sion « Économie, tourisme,
gestion et soutien des stations
d’hiver ; et a adopté 11 délibérations.
Au cours de l’année 2015 :
La commission d’appel d’offres
s’est réunie à 8 reprises au cours
de l’année 2015.
5 – La vie des commissions
La commission de l’action sociale
s’est réunie 2 fois en 2015.
Constituées à l’occasion du
conseil communautaire du 30 avril
2014, les commissions thématiques ont pour objet d’instruire,
de préparer les dossiers, d’orienter et de proposer arbitrages et
décisions au Président, à l’organe
délibérant, dans les domaines de
compétences qui leur sont
dévolus.
et les adaptations à mener en
terme de qualité d’hébergement.
Un marché de programmation doit
être mené en 2016 en vue de la
passation d’un concours d’architecte de maitrise d’œuvre.
Mise en œuvre de la politique de
la commande publique
Dans le cadre de la mise en
œuvre de la politique de commande publique définie par la
collectivité, un guide interne de la
commande publique, plus
particulièrement axé sur les
Marchés à Procédure Adaptée
(MAPA) peu encadré par les
décrets réglementaires, a été
constitué pour une sécurisation et
une harmonisation des procédures au sein même de la
collectivité. Ce guide doit encore
faire l’objet de quelques arbitrages
techniques et ensuite d’une
validation de la part des élus
communautaires.
C o m m i s s i o n d e f in a n c e s
(P Authier)
Commission des affaires scolaires, éducation, éveil de la petite
enfance (J Rouzoul)
Commission Culture
(K Orus Dulac)
Commission de l’Action sociale
(D Fourcade)
Commission économie, tourisme,
gestion et soutien aux stations de
ski (P Peyronne)
Commission travaux, patrimoine,
rivières et pastoralisme
(J Lassalle)
Commission environnement
(JP Sicre)
La commission Culture s’est
réunie une fois à l’occasion du
comité de pilotage du réseau de
lecture.
La commission Environnement
s’est réunie à une seule reprise.
La commission « Affaires
scolaires, éducation, éveil de la
petite enfance » s'est réunie à 2
reprises au cours de l’année.
La commission développement,
économie et communication
La commission développement
économie et communication s’est
réunie à 2 reprises en 2015.
La commission des finances
Cette commission, composée de
13 membres et présidée par Mr
Alain Naudy puis Patrick Authier,
s’est réunie à quatre reprises en
2015.
La commission de délégation de
service public (CDSP) s’est réunie
à 7 reprises au cours de l’année
2015.
4 – Les réunions institutionnelles
Le Conseil communautaire s’est
réuni à 5 reprises au cours de
l’année 2015. et a voté 179
délibérations.
Le Bureau communautaire s’est
quand lui réuni à 4 reprises dont 3
fois avec la commission des
finances et 1 fois sur la commis-
Réunion publique le 5 juin 2015 aux Cabannes
34
NOTE
35
Communauté de Communes des Vallées d’Ax
Siège administratif :
13 Route Nationale 20 09250 LUZENAC
05 61 64 68 00
www.vallees-ax.fr
[email protected]
Conception et réalisation CCVA/ Service communication 2016
36

Rapport d`activité 2015 - Communauté de Communes des Vallées d

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