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Internet responsable – Situations d'usage : script de la vidéo
L'œuvre d’élèves :
création, titularité des droits et diffusion
Séquence 1 – Prologue
Après le générique,
Christophe apparaît
Christophe : Bonjour… et bienvenue dans votre émission préférée. Une fois n’est pas
coutume, nous allons parler des élèves, ou plutôt de leur travail créatif et collaboratif
au sein de leur établissement.
Émilie : Imaginez qu’un groupe de vos élèves produise un dossier multimédia lors
d’un atelier et qu’après, trop fier de son travail, un des élèves, en toute innocence, le
mette en ligne sur son réseau social préféré.
Christophe : Et que… Ô joie, ô bonheur, un éditeur particulièrement impressionné par
ce travail le contacte pour une publication… C’est bingo pour lui ! À lui les plateaux
télé !
Émilie : C’est une façon de voir, mais n’en doutez pas, il y a quand même des choses
à bien saisir. Il va falloir déterminer la nature de l’œuvre créée à plusieurs et, s’il y a
une éventuelle exploitation, qui détient les droits et comment sont garantis les droits
des titulaires. Car, il faut savoir…
Christophe (l’interrompant) : Doucement, Émilie. Là, c’est moi qui vous arrête. (Face à
nous) Si vous voulez connaître la suite, c’est après ça… (Il lance l’animation).
Séquence 2 – Les types d’œuvre
Un mot clé apparaît :
titularité des droits
Christophe : Nous avons donc un élève qui diffuse sur le web le travail de son groupe
effectué en classe lors d’un atelier et qui est contacté par un éditeur très intéressé. Là,
par simple bon sens, je dirais qu’il ne peut pas s’arroger seul ce travail, n’est-ce pas,
Émilie ?
Émilie : Effectivement… L’enseignant et ses élèves travaillent ensemble à la création
d’une œuvre, au sein d’un établissement scolaire. Nous sommes donc en présence
d’une œuvre de collaboration qui implique justement l’existence d’une création
concertée.
Un mot clé apparaît :
œuvre de collaboration
Christophe : Personnellement, ce qui m’interpelle, c’est la notion d’œuvre. Enfin,
Émilie, ce n’est qu’un travail scolaire réalisé en cours, lors d’un atelier, comme il s’en
passe des milliers chaque jour.
Émilie : Eh bien non, les élèves sont des auteurs et ce qu’ils créent avec un de leurs
enseignants est bien une œuvre !
Christophe (face à nous) : Quand je pense à toutes ces œuvres inoubliables que j’ai
créées sans le savoir et qui reposent quelque part dans le grenier de mes parents et...
Émilie (l’interrompant dans son monologue) : Vous voulez peut-être savoir à qui
appartiennent les droits ?
Christophe (se reprenant) : Oui, c’est ça que je voulais vous demander…
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Émilie : Dans le cas d’une œuvre de collaboration, cela signifie que les droits sur
l’œuvre appartiennent à l’ensemble des coauteurs qui doivent donc décider, à
l’unanimité, des modes d’exploitation de l’œuvre. Allez, un petit document pour vous
remettre les idées en place. Je vous laisse la parole.
Le document 1 apparaît sur
le second écran de
Christophe avec un bip de
réception
Œuvre de collaboration
 Création concertée sur la
base d’une idée commune ;
 chaque auteur apporte sa
part à l’œuvre commune ;
 tous sont coauteurs et cotitulaires des droits ;
 tous décident de
l’exploitation de l’œuvre.
Christophe : Merci Émilie. Donc une œuvre de collaboration est une création
concertée sur la base d’une idée commune. Chaque auteur apporte sa part à l’œuvre
commune et tous sont coauteurs et co-titulaires des droits. Enfin, tous décident de
l’exploitation de l’œuvre.
Émilie : Voyez-vous, avant même de mettre l’œuvre en ligne sur son blog, l’élève
aurait dû demander l’autorisation de ses camarades et de son enseignant.
Christophe (face à nous) : C’est seulement après avoir reçu ces autorisations qu’il
pourra le céder à l’éditeur pour son exploitation commerciale...
Émilie : Ce n’est pas possible ! Il ne peut décider seul de contracter avec un éditeur
pour organiser cette exploitation commerciale. L’unanimité est requise dans tous les
cas, et si les élèves sont mineurs, leurs parents doivent donner leur accord.
Christophe : Bien sûr, autant pour moi... Vous voyez autre chose ?
Le document 2 apparaît sur
le second écran de
Christophe avec un bip de
réception

Œuvre collective
 L’enseignant a pris
l’initiative de la création ;
 il a coordonné les
contributions des élèves ;
les contributions des élèves
se fondent dans l’œuvre
sans que l’on puisse
attribuer à chacun un droit
distinct sur l’ensemble ;
 l’enseignant a publié
l’œuvre sous son nom.
Émilie : Oui, il y a d’autres facteurs à prendre en compte. Tout d’abord, dans le cas
qui nous occupe, il faut déterminer s’il ne s’agit pas d’une œuvre collective, ce qui est
bien différent d’une œuvre de collaboration. Regardez ce document.
Émilie (poursuivant) : Prenons cet exemple pour bien évaluer ce qu’est une œuvre
collective. L’enseignant a pris l’initiative de la création. Il a coordonné les contributions
des élèves et celles-ci se mêlent dans l’œuvre sans que l’on puisse attribuer à chacun
un droit distinct sur l’ensemble et, enfin, l’enseignant a publié l’œuvre sous son nom.
Christophe (face à nous) : Facile, c’est l’enseignant qui est fautif parce qu’il n’a pas
demandé les autorisations à ses élèves.
Émilie : Eh oui... Mais non… Désolée. Dans le cas d’une œuvre collective, les droits
sur cette œuvre appartiennent à la personne qui a pris l’initiative de la création et qui a
coordonné les contributions.
Christophe : Ce que vous nous dites, c’est que l’enseignant serait le seul titulaire des
droits et c’est lui qui déciderait de la façon dont l’œuvre peut être exploitée !
Émilie : Si vous vous souvenez de l’émission "Saynète 2", vous savez que
l’enseignant est un fonctionnaire et que s’il a créé cette œuvre dans le cadre de ses
fonctions ou d’après les instructions reçues, le droit d’exploiter cette œuvre appartient
alors à l’État.
Christophe : C’est que ça remonte à loin tout ça.... (Face à nous) Et si on faisait un
petit arrêt sur image ?
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Le document 3 apparaît sur le
second écran de Christophe
avec un bip de réception
 Les élèves sont des auteurs,
tout comme les enseignants ;
 une œuvre de collaboration :
- une création concertée
-
sur une idée
commune ;
un partage des droits
d’auteur ;
une décision partagée
pour l’exploitation de
l’œuvre ;
Émilie (lançant le document) : C’est à vous.
Christophe (avec un soupçon d’Antoine De Caunes) : Tout d’abord, les élèves sont
des auteurs, tout comme les enseignants. Une œuvre de collaboration se définit
comme étant une création concertée sur une idée commune. Cela implique un
partage des droits d’auteur et une décision partagée pour l’exploitation de l’œuvre.
Une œuvre collective, quant à elle, se définit comme une création réalisée sous la
direction d’une seule personne. Les participations des uns et des autres sont sous le
contrôle de cette personne, impliquant une publication sous son seul nom, et elle
bénéficie alors des droits d’exploitation.
Christophe (poursuivant) : Voilà ! C’était bien, non ?
Émilie : Un peu rapide... Mais il est vrai qu’il nous reste pas mal de travail.
Christophe : Exact… Alors vite, la suite après ça (il lance la transition).
 une œuvre collective :
- une création sous la
-
direction d’une seule
personne ;
des participations sous
le contrôle de cette
personne ;
une publication sous
un seul nom ;
cette personne
bénéficie des droits
d’exploitation.
Séquence 3 – Exploitation commerciale d’une œuvre
Christophe : Nous abordons maintenant l’aspect commercial d’une œuvre créée en
groupe. Nous avons vu que lorsqu’il s’agit d’une œuvre de collaboration, l’exploitation
ne peut se faire qu’avec l’accord de tous les auteurs. S’il s’agit d’une œuvre
collective, c’est l’initiateur de l’œuvre, celui qui a dirigé sa création, qui l’a publiée, qui
détient les droits. Il est le seul maître à bord et peut, par exemple, l’exploiter avec un
éditeur.
Émilie : Sauf s’il s’agit d’un enseignant, comme d’ailleurs tout autre agent de l’État. Et
vous savez pourquoi ?
Christophe (face à nous) : L’État employeur détient les droits et donc il peut décider
seul de l’exploitation commerciale de l’œuvre et contracter avec l’éditeur…
Le document 4 apparaît sur le
second écran de Christophe
avec un bip de réception
Exploitation commerciale
 pour une œuvre de
collaboration : élèves et
enseignant doivent autoriser
cette exploitation ;
 pour une œuvre collective,
c’est l’enseignant
qui décide seul ;
 si l’œuvre a été créée dans
le cadre de sa mission, il doit
proposer à l’État de se livrer
à cette exploitation
commerciale et si l’État
refuse, il pourra se tourner
vers un éditeur.
Émilie : À une nuance près. C’est effectivement l’État qui est titulaire des droits, mais
la cession intervient seulement "dans la mesure strictement nécessaire à
l'accomplissement d'une mission de service public". J’insiste. Cela ne s’applique pas
s’il s’agit de se livrer à une exploitation commerciale de l’œuvre.
Christophe : Mais alors qui peut autoriser cette exploitation commerciale ?
Émilie : Regardez, et surtout ouvrez bien les oreilles…
Émilie (poursuivant) : Pour une œuvre de collaboration, les élèves et leur enseignant
doivent autoriser cette exploitation. S’il s’agit d’une œuvre collective, c’est alors
l’enseignant seul qui décide. Mais si l’œuvre a été créée dans le cadre de sa mission,
il doit proposer à l’État de se livrer à cette exploitation commerciale, et ce n’est qu’en
cas de refus de l’État qu’il pourra alors se tourner vers un éditeur.
Christophe : D’accord… Une dernière chose. Comment ça se passe avec l’éditeur ?
Émilie : Eh bien un contrat d’édition sera conclu entre les parties. À titre d’exemple,
voilà ce que vous devriez trouver dans un tel contrat…
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Un mot clé apparaît :
contrat
Le document 5 apparaît sur le
second écran de Christophe
avec un bip de réception
Le contrat d’édition :
 précise la nature de l’œuvre ;
 précise qui sont les titulaires
des droits ;
 détermine les droits de
l’éditeur : reproduire l’œuvre
sur papier, éventuellement
l’exploiter à des fins
commerciales en ligne ;
 détermine les conditions de
l’exploitation : géographique,
temporelle… ;
 détermine le pourcentage du
prix de vente des
exemplaires qui reviendra
aux auteurs ou le forfait par
lequel ils seront rémunérés
Émilie a rejoint Christophe
sur le plateau
Le document 6 est déjà sur
l’écran
 Une œuvre de collaboration :
- réalisée en


concertation ;
- tous les auteurs
partagent les droits ;
- chaque auteur doit
autoriser l’exploitation
de l’œuvre ;
une œuvre collective :
- réalisée sous la
direction d’une
personne qui contrôle
chaque production :
- les droits sur l’œuvre
appartiennent à la
personne qui a pris
l’initiative de la création,
qui a coordonné les
contributions et a publié
l’œuvre sous son nom ;
- une création d’un
fonctionnaire. L’État
peut avoir le droit
d’exploiter l’œuvre dans
le cadre de la mission
de service public, mais il
dispose seulement
d’une priorité pour se
livrer à une exploitation
commerciale ;
dans tous les cas, les
conditions de l’exploitation
commerciale par un éditeur
sont fixées dans le cadre
d’un contrat.
Émilie : Le contrat d’édition doit préciser la nature de l’œuvre et nommer qui sont les
titulaires des droits. Il doit déterminer aussi les droits de l’éditeur comme, par
exemple, le droit de reproduire l’œuvre sur papier, éventuellement de l’exploiter à des
fins commerciales en ligne, etc. Il doit aussi déterminer les conditions de l’exploitation,
qu’elles soient géographiques, temporelles ou autres. Enfin, le contrat détermine le
pourcentage du prix de vente des exemplaires qui reviendra aux auteurs ou le forfait
par lequel ils seront rémunérés.
Christophe (face à nous) : Nous voici arrivés au terme de notre émission. Si vous
souhaitez faire avec nous une grande révision, restez connecté…
Séquence 4 – Synthèse générale
Christophe : Dites-moi, sur cette émission, à nous deux on fait une œuvre collective
ou une œuvre de collaboration ?
Émilie : Dans le domaine de la création audiovisuelle, il n’y a que des œuvres de
collaboration, mon cher Christophe.
Christophe : Eh bien nous allons quand même continuer à jouer collectif. À vous
l’honneur…
Émilie : Une œuvre de collaboration est une œuvre réalisée en concertation. Tous les
auteurs partagent les droits et chaque auteur doit autoriser l’exploitation de l’œuvre.
Christophe : Une œuvre collective est une œuvre réalisée sous la direction d’une
personne qui contrôle chaque production. Les droits sur l’œuvre appartiennent à la
personne qui a pris l’initiative de la création, qui a coordonné les contributions et a
publié l’œuvre sous son nom.
Émilie : Pour une œuvre créée par un fonctionnaire, l’État peut avoir le droit d’exploiter
l’œuvre dans le cadre de la mission de service public, mais il dispose seulement d’une
priorité pour se livrer à une exploitation commerciale.
Christophe : Sachez enfin que dans tous les cas, les conditions de l’exploitation
commerciale par un éditeur sont fixées dans le cadre d’un contrat.
Christophe (poursuivant) : Voilà, c’est tout pour aujourd’hui…
Émilie : Et n’oubliez pas qu’en naviguant sur notre site vous pouvez retrouver toutes
nos émissions consacrées au droit de l’internet et des outils de communication.
Christophe : Il y a absolument tout ce que vous avez besoin de savoir afin d’utiliser
sereinement ce fabuleux outil qu’est le web…
Émilie : Un outil à manier avec précaution.
Christophe : Oui, mais enfin, faut pas non plus dramatiser.
Émilie : Non, c’était pour la chute…
Christophe : Ah. Très bien, excusez- moi.
Émilie : Pas de quoi.
Générique Fin
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