NOTE 2011/221 - Ville de Nouméa

VILLE DE NOUMEA
Compte rendu sommaire
N°2011/221
SECRETARIAT GENERAL
-Cellule du Conseil Municipal
AH
NOTE EXPLICATIVE
DE SYNTHESE
OBJET : Décisions prises par le Maire par voie de délégation du conseil municipal
Par délibération modifiée n° 2008/492 du 31 mars 2008, le conseil municipal m'a
autorisé à prendre, par délégation, les décisions qui relèvent de sa compétence et dans les matières
indiquées à l'article L 122-20 du Code des Communes de la Nouvelle-Calédonie.
En application des dispositions de l'article L 122-21 (alinéa 3) dudit code, je rends
compte au conseil municipal des décisions que j'ai été amené à prendre par délégation durant la
période du lerjuillet 2011 au 30 septembre 2011 inclus.
I-
DECISIONS DE FIXER LES TARIFS DES DROITS DE VOIRIE, DE
STATIONNEMENT, DE DEPOT TEMPORAIRE SUR LES VOIES ET
AUTRES LIEUX PUBLICS, ET, D'UNE MANIERE GENERALE, DES
DROITS PREVUS AU PROFIT DE LA COMMUNE QUI N'ONT PAS UN
CARACTERE FISCAL
(Article L 122-20 - alinéa 2)
Arrêté n° 2011/829 du 7 juillet 2011 portant mise à disposition, à titre
précaire et révocable, à l'entreprise Joseph DI PAOLO, d'une partie d'un
terrain municipal d'une superficie de 1 are 40 ca environ, situé rue Colnett
- Anse Vata, pour une durée de deux mois, soit du 31 mai 2011 au
30 juillet 2011, moyennant une redevance forfaitaire de 10.000 F/CFP,
afin d'entreposer des matériaux dans le cadre d'un chantier OPT
Arrêté n° 2011/838 du 19 juillet 2011 portant mise à disposition, à titre
précaire et révocable, à la SARL LUMA, d'une partie d'un terrain municipal
d'une superficie de 4 ares environ, situé rue de Prony - Magenta, pour une
durée de deux mois, soit du 17 juillet 2011 au 16 septembre 2011,
moyennant une redevance forfaitaire de 13.046 F/CFP, afin d'entreposer
des matériaux dans le cadre d'un chantier de travaux publics sur le réseau
d'assainissement du quartier de Magenta
Arrêté n° 2011/839 du 19 juillet 2011 portant mise à disposition, à titre
précaire et révocable, à la SARL SOTRATER, d'une partie d'un terrain
municipal d'une superficie de 5 ares environ, situé rue Clément Germain Faubourg Blanchot, pour une durée d'un mois, soit du 18 juillet 2011 au
17 août 2011, moyennant une redevance forfaitaire de 10.000 F/CFP, afin
d'entreposer des matériaux dans le cadre de travaux publics d'adduction
d'eau potable pour le compte de la commune de Nouméa
Arrêté n° 2011/840 du 19 juillet 2011 portant mise à disposition, à titre
précaire et révocable, à la SARL GENIBAT, d'une partie d'un terrain
municipal d'une superficie de 2 ares 25 ca environ, situé le long de la
promenade Pierre Vernier - Val Plaisance, pour une durée d'un mois, soit
du 15 juillet 2011 au 14 août 2011, moyennant une redevance forfaitaire
de 10.000 F/CFP, afin d'entreposer des matériaux et matériels de chantier
dans le cadre d'un chantier de travaux publics pour le compte de la Ville
de Nouméa afin d'assurer l'éclairage public de la promenade Roger Laroque
Arrêté n° 2011/995 du 8 septembre 2011 portant mise à disposition, à
titre précaire et révocable, à la SARL GENIBAT, d'une partie d'un terrain
municipal d'une superficie de 2 ares 25 ca environ, situé le long de la
promenade Pierre Vernier - Val Plaisance, pour une durée de seize jours,
soit du 15 août 2011 au 30 août 2011, moyennant une redevance
forfaitaire de 10.000 F/CFP, afin d'entreposer des matériaux et matériels
de chantier dans le cadre d'un chantier de travaux publics pour le compte
de la Ville de Nouméa afin d'assurer l'éclairage public de la promenade
Roger Laroque
Arrêté n° 2011/1089 du 22 septembre 2011 portant mise à disposition, à
titre précaire et révocable, à la SARL SOTRATER, d'une partie d'un terrain
municipal d'une superficie de 5 ares environ, situé rue Clément Germain Faubourg Blanchot, pour une durée d'un mois, soit du 18 août 2011 au 17
septembre 2011, moyennant une redevance forfaitaire de 10.000 F/CFP,
afin d'entreposer des matériaux dans le cadre de travaux publics
d'adduction d'eau potable pour le compte de la commune de Nouméa
DECISIONS DE PROCEDER A LA REALISATION DES EMPRUNTS
DESTINES AU FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS PREVUS PAR
LE BUDGET ET DE PASSER A CET EFFET LES ACTES NECESSAIRES
(Article L 122-20 - alinéa 3)
Arrêté n° 2011/841 du 19 juillet 2011 décidant de contracter une
ouverture d'une ligne de crédit d'un montant maximum de 500.000,000
F/CFP auprès de la Banque de Nouvelle-Calédonie, pour une durée de 12
mois renouvelable au taux variable indexé sur Euribor 3 mois + une
marge de 0,75 % l'an
III.
DECISIONS DE CONCLURE ET DE REVISER LE LOUAGE DE CHOSES
POUR UNE DUREE N'EXCEDANT PAS DOUZE ANS
(Article L 122-20 - alinéa 5)
Avenant 1 n° 2011/733 du ler juillet 2011 à la convention de mise à
disposition n° 2002/24 du 11 janvier 2002 à l'association «Lions Club
Nouméa Linckia» d'un local municipal situé dans le centre Elise Noëllat.
L'avenant a pour objet d'augmenter la superficie du local situé dans le
centre Elise Noêllat sis 123, rue Auguste Benebig, pour la porter à 20 m 2
2
aulied19,34m
Convention n° 2011/734 du l er juillet 211 relative à la mise à disposition
gratuite à l'association «L'Atelier des Femmes de Nouvelle-Calédonie» d'un
local municipal situé 22, rue quai Jules Ferry au centre-ville, pour une
durée de sept mois à compter du 1 e' juin 2011 au 31 décembre 2011, pour
la vente d'objets et de réalisations locales
Convention n° 2011/825 du 5 juillet 2011 relative à la mise à disposition,
à titre précaire et révocable, à Monsieur Jacques CALLEGA et Madame
Jocelyne Ciwa LAKOREDINE d'un terrain nu situé rue Jacques Naturel au
4èmc KM, d'une superficie de 1 are 87 ca, pour une durée de douze ans à
compter de la date de la signature de l'acte, moyennant une redevance
annuelle de 43.337 F/CFP
Convention n° 2011/836 du 12 juillet 2011 relative à la mise à
disposition, à titre précaire et révocable, à Monsieur Antoine LEVANT et
Madame Patricia Eliane Henriette Hélène AISSA BEN MOHAMED épouse
LEVANT d'un terrain nu situé au lotissement Les Jardins d'Alexandre au
4ème KM, d'une superficie de 86 ca, pour une durée de douze ans à
compter de la date de la signature de l'acte, moyennant une redevance
annuelle de 19.931 F/CFP
Bail n° 2011/842 du 19 juillet 2011 autorisant la location par la Ville de
Nouméa à la SCI F.C.M. représentée par la SARL CAILLARD & KADDOUR
d'un appartement de type F5 situé 9, rue de la Frégate Nivôse - Port
Moselle, pour une durée d'un an à compter du 27 mai 2011 jusqu'au 26
mai 2012 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer
mensuel de 267.000 F/CFP
Convention n° 2011/843 du 19 juillet 2011 autorisant la mise à
disposition gratuite à l'association «PASS POUR LA REUSSITE», pour la
période scolaire 2011, de locaux des écoles primaires publiques de la
commune de Nouméa, pour la mise en place d'une activité périscolaire
Avenant 2 n° 2011/844 du 19 juillet 2011 à la convention de mise à
disposition n° 2008/1492 du 11 décembre 2008 au Centre Communal
d'Action Sociale d'une partie des locaux de l'Annexe Mairie 1 sise 20, rue
Gallieni.
L'avenant a pour objet d'une part, de modifier le changement de locaux
ainsi que la superficie qui est portée à 439,31 m 2 suite à la réorganisation
des espaces du CCAS, et d'autre part, de modifier le montant de la
redevance mensuelle qui est fixé à 876.620 F/CFP
Bail n° 2011/857 du 26 juillet 2011 autorisant la location par la Ville de
Nouméa à l'Agence «CALEDONIENNE D'IMMOBILIER» d'un appartement
de type F2 situé 31, rue Auguste Brun - Résidence Jules Latin - Quartier
Latin, pour une durée d'un an allant du ler mai 2011 jusqu'au 30 avril
2012 renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel
de 100.002 F/CFP
Bail n° 2011/891 du 2 août 2011 autorisant la location à Madame
Bernadette POARAIROUA, d'un emplacement de parking automobile situé
dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clémenceau, sis rue
Georges Clemenceau - centre-ville, pour une durée allant du ler août 2011
au 31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant
un loyer mensuel de 10.800 F/CFP
Bail n° 2011/892 du 2 août 2011 autorisant la location à Monsieur
Samuel EUES, d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de
Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du 1cr juillet 2011 au
31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un
loyer mensuel de 10.000 F/CFP
Bail n° 2011/909 du 9 août 2011 autorisant la location à Madame
Christina SOEJARNA, d'un emplacement de parking automobile situé
dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clemenceau», sis rue
Georges Clemenceau - centre-ville, pour une durée allant du 1" août 2011
au 31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant
un loyer mensuel de 10.800 F/CFP
Bail n° 2011/910 du 9 août 2011 autorisant la location à l'Agence
Générale -SNC FROGIER-THEMEREAU, d'un emplacement de parking
automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking
Clemenceau», sis rue Georges Clemenceau - centre-ville, pour une durée
allant du ler août 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable par tacite
reconduction, moyennant un loyer mensuel de 10.800 F/ CFP
Bail n° 2011/911 du 9 août 2011 autorisant la location à Madame Eliane
CUGOLA, d'un emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble
immobilier dénommé «Parking Clemenceau», sis rue Georges Clemenceau
- centre-ville, pour une durée allant du l er août 2011 au 31 décembre
2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel
de 8.400 F/CFP
Convention n° 2011/913 du 9 août 2011 autorisant la mise à disposition
gratuite à IFINGO SARL, pour le mois d'août 2011 de locaux des écoles
primaires publiques de la commune de Nouméa, pour la mise en place
d'une étude sur les attentes de la population en matière de loisirs
Convention n° 2011/914 du 9 août 2011 autorisant la mise à disposition
gratuite à Madame Laure GALINIE, institutrice, pour la période scolaire
2011, de locaux de l'école primaire publique Yvonne Dupont, située 10,
rue Dunan - Receiving, pour la mise en place d'une activité périscolaire
Bail n° 2011/929 du 11 août 2011 autorisant la location à Madame
Brigitte ESPOSITO, d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Clemenceau», sis rue Georges
Clemenceau - centre-ville, pour une durée allant du ler août 2011 au
31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un
loyer mensuel de 10.800 F/CFP
Convention n° 2011/940 du 18 août 2011 autorisant la mise à disposition
gratuite à l'association «Nouvelle-Calédonie 2011», pour la période du 24
août 2011 au 11 septembre 2011, de locaux de l'école primaire publique
Amélie Cosnier située 94, avenie James Cook - Nouville, pour la mise en
place d'une cyberbase, d'un espace zen pour l'animation du village, du
stockage du matériel et d'un bureau pour les délégations
Bail n° 2011/941 du 18 août 2011 autorisant la location à Madame
Maria-Assomption VAITANAKI, d'un emplacement de parking automobile
situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18
rue de Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du 1" août 2011
au 31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant
un loyer mensuel de 8.000 F/CFP
Bail n° 2011/949 du 23 août 2011 autorisant la location à Madame
Kareen FERRALI, d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de
Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du ler août 2011 au 31
décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer
mensuel de 8.000 F/CFP
Convention n° 2011/950 du 23 août 2011 autorisant la mise à disposition
gratuite à l'association «Nouméa Centre Ville», pour une période de deux
mois à compter du 22 août 2011, des toilettes situées dans le bâtiment
des anciens marchés municipaux situés rue Anatole France
Bail n° 2011/965 du 8 septembre 2011 autorisant la location à Monsieur
Claude CHAUFOUR, d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de
Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du ler septembre 2011 au
31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un
loyer mensuel de 10.000 F/CFP
Bail n° 2011/966 du 8 septembre 2011 autorisant la location au Comité
d'Entreprise AIRCALIN, Madame Corinne RIGAUD, d'un emplacement de
parking automobile situé dans l'ensemble immobilier dénommé «Parking
Higginson», sis 16-18 rue de Sébastopol - centre-ville, pour une durée
allant du ler août 2011 au 31 décembre 2011, renouvelable par tacite
reconduction, moyennant un loyer mensuel de 10.000 F/CFP
Convention n° 2011/967 du 8 septembre 2011 autorisant la mise à
disposition gratuite à l'association «Nouvelle-Calédonie 2011», pour la
période du 25 août 2011 au 11 septembre 2011, d'une partie des locaux
du faré municipal sis promenade Roger Laroque - Anse Vata, d'une
superficie de 39 m2, pour la mise en place des installations, de
l'exploitation et du démontage des épreuves de va'a et du triathlon et de la
cérémonie de clôture
Bail n° 2011/996 du 8 septembre 2011 relative à la mise à disposition, à
titre précaire et révocable, à Monsieur Karl LEPERLIER et Madame
Ghislaine Armelle TANAKA épouse LEPERLIER d'un terrain nu situé à la
Rivière Salée, d'une superficie de 3 a 23 ca, pour une durée d'un an
renouvelable par tacite reconduction à compter de la date de la signature
de l'acte, moyennant une redevance annuelle de 16.134 F/CFP
Convention n° 2011/997 du 8 septembre 2011 relative à la mise à
disposition, à titre précaire et révocable, à Monsieur Antoine Sylvain Rémi
MACRI et Madame Katy Anne Line PASSEGUE épouse MACRI d'un terrain
nu situé à Kaméré, d'une superficie de 1 a 75 ca, pour une durée de douze
ans à compter de la date de la signature de l'acte, moyennant une
redevance annuelle de 13.988 F/CFP
Bail n° 2011/1000 du 15 septembre 2011 autorisant la location à PEUR',
«ART 86 BEAUTE», d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de
Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du ler septembre 2011 au
31 décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un
loyer mensuel de 8.000 F/CFP
Bail n° 2011/1101 du 22 septembre 2011 autorisant la location au
Groupement d'Intérêt Economique «Destination Iles Loyautés», d'un
emplacement de parking automobile situé dans l'ensemble immobilier
dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de Sébastopol - centre-ville,
pour une durée allant du 14 septembre 2011 au 31 décembre 2011,
renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer mensuel de
10.000 F/CFP
Bail n° 2011/1108 du 27 septembre 2011 autorisant la location l'Agence
«Mirage Voyage», d'un emplacement de parking automobile situé dans
l'ensemble immobilier dénommé «Parking Higginson», sis 16-18 rue de
Sébastopol - centre-ville, pour une durée allant du l er octobre 2011 au 31
décembre 2011, renouvelable par tacite reconduction, moyennant un loyer
mensuel de 8.000 F/CFP
Convention n° 2011/1124 du 29 septembre 2011 autorisant la mise à
disposition gratuite à Monsieur Xavier CANTINOLLE, instituteur, pour la
période scolaire 2011, de locaux de l'école primaire publique Yvonne
Dupont, située 10, rue Dunan - Receiving, pour la mise en place d'une
activité périscolaire
Convention na 2011/1125 du 29 septembre 2011 autorisant la mise à
disposition gratuite à Madame Sylvie LE ROHELLEC, institutrice, pour la
période scolaire 2011, de locaux de l'école primaire publique Yvonne
Dupont, située 10, rue Dunan - Receiving, pour la mise en place d'une
activité périscolaire
Convention n° 2011/1126 du 29 septembre 2011 autorisant la mise à
disposition gratuite à Madame Typhaine SCHEER, institutrice, pour la
période scolaire 2011, de locaux de l'école primaire publique Yvonne
Dupont, située 10, rue Dunan - Receiving, pour la mise en place d'une
activité périscolaire
IV.
DECISIONS DE CREER DES REGIES COMPTABLES NECESSAIRES AU
FONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
(Article L 122-20 - alinéa 7)
Arrêté n° 2011/845 du 21 juillet 2011 nommant des sous-régisseurs au
sein de la régie de recettes du stationnement à la Direction Générale des
Services Techniques de la Ville de Nouméa
Arrêté n° 2011/886 du 2 août 2011 nommant un régisseur et des
suppléants au sein de la régie de recettes de la morgue municipale
Arrêté n° 2011/887 du 2 août 2011 portant modification de l'arrêté
n° 2011/516 du 18 mai 2011 créant une régie de recettes pour le
stationnement à la Direction Générale des Services Techniques de la Ville
de Nouméa.
La modification porte d'une part, sur la rédaction d'un article l er nouveau
instituant auprès de la Ville de Nouméa une régie de recettes installée au
siège de la société Connectic System pour l'encaissement des recettes
suivantes : horodateurs de la Ville de Nouméa et parking enclos du
banian, et d'autre part, sur la rédaction d'un article 2 nouveau précisant
que la régie est installée au siège de la société Connectic System situé 6,
rue Jean Chalier - PK 4 mais pourra effectuer des opérations sur les lieux
d'encaissement suivants : horodateurs de la Ville de Nouméa et parking
enclos du banian
Arrêté n° 2011/1109 du 29 septembre 2011 nommant un préposé au sein
de la régie de recettes prolongée de la Direction des Finances
V.
DECISIONS DE PRONONCER LA DELIVRANCE ET LA REPRISE DES
CONCESSIONS DANS LES CIMETIERES
(Article L 122-20 - alinéa 8)
Arrêté n° 2011/736 du let juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alexandre OWHANE
Arrêté n° 2011/737 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Evelyne FAKAILO
Arrêté n° 2011/738 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Claude GIRAUD
Arrêté n° 2011/739 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Lawrence JANISEL
Arrêté n° 2011/740 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Josée LE
PECHOUX
Arrêté n° 2011/741 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Novato LELEIVAI
Arrêté n° 2011/742 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Annelle BIENFAIT
Arrêté n° 2011/743 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Ludovic WAGA
Arrêté n° 2011/744 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Madu WAXUI
Arrêté n° 2011/745 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marcel LAUNAY
Arrêté n° 2011/746 du 1er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Suzanne HASARD née
DUBOIS
Arrêté n° 2011/747 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Patrick CHAMPMOREAU
Arrêté ne 2011/748 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Soamie OUCKENE
Arrêté n° 2011/749 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Soane VAITULUKINA
Arrêté n° 2011/750 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Gilbert TIDJINE
Arrêté ne 2011/751 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière c ommunal à Madame Tanelapa
POARAOUPOEPOE
Arrêté n° 2011/752 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alfred SELIMAN
Arrêté n° 2011/753 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alain THONON
Arrêté ne 2011/754 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Louise ROYER
Arrêté n° 2011/755 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Mickaelle KOMBOUARE
Arrêté n° 2011/756 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Saee AUSSU
Arrêté n° 2011/757 du 1er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Louisa SIONE
Arrêté ne 2011/758 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Eric SANZEY
Arrêté n° 2011/759 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Aenge TROHMAE
Arrêté n° 2011/760 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Malia VAIL née FELEU
Arrêté ne 2011/761 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Malia VAIL née FELEU
Arrêté n° 2011/762 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Lolita MILOUD
Arrêté n° 2011/763 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Lolita MILOUD
Arrêté ne 2011/764 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Joseph TAOM
Arrêté n° 2011/765 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Soane TOKOTUU
Arrêté n° 2011/766 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Eric PASCAL
Arrêté n° 2011/767 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Marie POIROT et
Madame Nolwenn POIROT
Arrêté n° 2011/768 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Mélanie WAHEONEME
Arrêté n° 2011/769 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Georgette DEPLANQUE
Arrêté n° 2011/770 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Bernard LINGLET
Arrêté ri° 2011/771 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Mesdames Gisèle et Mireille LEACK
Arrêté n° 2011/772 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Christiane FLOTAT
Arrêté n° 2011/773 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Paul COURTOT
Arrêté n° 2011/774 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marthe NIANE
Arrêté n° 2011/775 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Telesia GATA née
KAVAUVEA
Arrêté n° 2011/776 du 1er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Pamela HNAUANE
Arrêté n° 2011/777 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Dawan SIEJIDR
Arrêté n° 2011/778 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Carine GOVAN
Arrêté n° 2011/779 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Gwenaelle TANGOPI
Arrêté n° 2011/780 du lei juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à l'association DAKWAH SOCIAL
Arrêté n° 2011/781 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Claude MIMART
Arrêté n° 2011/782 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Viviane OMNIWACK
Arrêté n° 2011/783 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Pierre COULON
Arrêté n° 2011/784 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Célestin PUAHIO
Arrêté n° 2011/785 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Logoifale
MUNIKIHAAFATA
Arrêté n° 2011/786 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Laufie HAUDRA
Arrêté n° 2011/787 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Roland LAGADEC
Arrêté n° 2011/788 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Catherine HNOIJA
Arrêté n° 2011/789 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Françoise GRUEL
Arrêté n° 2011/790 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Teotaho NIUHOLA
Arrêté n° 2011/791 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Pauliano POOI
Arrêté n° 2011/792 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Edouard WAIANIJE
Arrêté n° 2011/793 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Léonie GORODEY
Arrêté n° 2011/794 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Kine BAE
Arrêté n° 2011/795 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean-Yves KARTONO
Arrêté n° 2011/796 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Meliana MANAKOFAIVA
Arrêté n° 2011/797 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Yoshiko EATENE
Arrêté n° 2011/798 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Nadia HUGEAUD
Arrêté n° 2011/799 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Frédéric ANGEXETINE
Arrêté n° 2011/800 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Henri LOQA
Arrêté n° 2011/801 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marcel WIWANE
Arrêté n° 2011/802 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jalemeo AKILITOA
Arrêté n° 2011/803 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à l'association DAKWAH SOCIAL
Arrêté n° 2011/804 du 1er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Joseph TIDJINE
Arrêté n° 2011/805 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Raymond DEGAND
Arrêté n° 2011/806 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Raymond DEGAND
Arrêté n° 2011/807 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Nathalie CAGNEWA
Arrêté n° 2011/808 du 1er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Telesia WAMYTAN
Arrêté ne 2011/809 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Yves DERUDDER
Arrêté n° 2011/810 du let juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur François GOGNY
Arrêté n° 2011/811 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Elise HOLLOA
Arrêté n° 2011/812 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Malia PULEOTO
Arrêté n° 2011/813 du l er juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Geneviève
MISIMOA
Arrêté n° 2011/814 du ler juillet 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Ouegat MINDIA
Arrêté n° 2011/1041 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Cyrille TOULAN GUI
Arrêté n° 2011/1042 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal â Monsieur Jean COLMAS
Arrêté n° 2011/1043 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur François WANGI
Arrêté n° 2011/1044 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Teofili KAUVAETUPU
Arrêté n° 2011/1045 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Paul ROBELIN
Arrêté n° 2011/1046 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Kapeliele FILIKESA
Arrêté n° 2011/1047 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Léonie GUYETTE
Arrêté n° 2011/1048 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Bernard MILLOT
Arrêté n° 2011/1049 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur André BLANQUET
10
Arrêté n° 2011/1050 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Johana SINEM
Arrêté n° 2011/1051 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Maria LENISIO
Arrêté n° 2011/1052 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur André HMAEN
Arrêté n° 2011/1053 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Esitelo MILIANO
Arrêté n° 2011/ 1054 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Esitelo MILIANO
Arrêté n° 2011/1055 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Yvana BROSSARD
Arrêté n° 2011/1056 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Tini THIBAULT
Arrêté n° 2011/1057 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Daniel SAMAT
Arrêté n° 2011/1058 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Sagato FETAULAKI
Arrêté n° 2011/1059 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Sasabe MANYIN née TANE
Arrêté n° 2011/1060 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Pauline PIME
Arrêté na 2011/1061 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Gino WINCHESTER
Arrêté n° 2011/1062 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Gisèle MATA()
Arrêté n° 2011/1063 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Siluta HAIU
Arrêté n° 2011/1064 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Philippe JEMMES
Arrêté n° 2011/1065 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Raymond GARIN
Arrêté n° 2011/1066 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Francis RICHMOND
Arrêté n° 2011/1067 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Jean SINYEUE
Arrêté n° 2011/1068 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Sébastien DJAOUA
Arrêté n° 2011/1069 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Teururaoro TEUNU
Arrêté n° 2011/1070 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Georges MONCHENY
Arrêté n° 2011/1071 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Ronald FLOTAT
Arrêté n° 2011/1072 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Eugène TERRIER
Arrêté n° 2011/1073 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Laurent FIRIAM
Arrêté n° 2011/1074 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Fizin FIZIN
Arrêté n° 2011/1075 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Seïta TOYON
Arrêté n° 2011/1076 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Marcel ANGAJOXUE
Arrêté n° 2011/1077 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur José LOSACH
Arrêté n° 2011/1078 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Karine PURINI née
LEFEVRE
11
Arrêté n° 2011/1079 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Catherine DIAZ
Arrêté n° 2011/1080 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marie-Thérèse CUBADDA
Arrêté n° 2011/1081 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Sandrine OGIER
Arrêté n° 2011/1082 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Nancy FAKAILO
Arrêté n° 2011/1083 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Basile ALLA
Arrêté n° 2011/1084 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Caïko LOQA
Arrêté n° 2011/1085 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Alain MAHE
Arrêté n° 2011/1086 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Monsieur Franck KASIJO
Arrêté n° 2011/1087 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Solange PAILLANDI
Arrêté n° 2011/1088 du septembre 2011 attribuant une concession de
terrain dans un cimetière communal à Madame Marie IPUNESSO
VI.
DECISIONS DE FIXER LES HONORAIRES DES AVOCATS, NOTAIRES,
AVOUES, HUISSIERS DE JUSTICE ET EXPERTS ET D'INTENTER AU
NOM DE LA COMMUNE LES ACTIONS EN JUSTICE
(Article L 122-20 - alinéas 11 tis 15)
1)
PAIEMENT D'HONORAIRES D'AVOCATS:
Arrêté n° 2011/726 du ler juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 91.875 F/ CFP à la SELARL Sophie BRIANT, en honoraires pour
une intervention à l'audience des référés dans l'affaire opposant la Ville de
Nouméa à Madame Martine KIRCHER LE GARREC
Arrêté n° 2011/846 du 21 juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 210.000 F/ CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en
honoraires pour une affaire devant la Cour d'Appel de Nouméa dans
l'affaire opposant la Ville de Nouméa à la Société d'Exploitation de la
Clinique du Docteur Magnin
Arrêté n° 2011/893 du 2 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 266.200 F/ CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires pour
une défense devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans l'affaire
opposant la Ville de Nouméa à Madame Gilda MARTIN
Arrêté n° 2011/895 du 2 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 266.200 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires pour
une défense devant la Cour Administrative d'Appel de Paris dans l'affaire
opposant la Ville de Nouméa à Monsieur Jean-Pierre MARDJOEKI
Arrêté n° 2011/937 du 16 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 52.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires pour
une procédure d'exécution des décisions dans l'affaire opposant la
commune de Nouméa, Monsieur Pascal SIFFREDI à Madame Malia
POLELEI
12
Arrêté n° 2011/938 du 16 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 262.500 F/CFP à la SELARL REUTER DE RAISSAC, en honoraires pour
une affaire devant le Tribunal Première Instance de Nouméa dans l'affaire
opposant la Ville de Nouméa à la Société d'Exploitation de la Clinique du
Docteur Magnin
Arrêté n° 2011/939 du 16 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 567.000 F/CFP à Maître Yann ELMOSNINO, en honoraires pour une
consultation urgente sur les intervenants extérieurs
Arrêté n° 2011/963 du 8 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 378.000 F/CFP à Maître Yann ELMOSNINO, en honoraires pour
une consultation juridique sur la notion de «prise illégale d'intérêts»
Arrêté n° 2011/1102 du 27 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 945.000 F/CFP à Maître Yann ELMOSNINO, en honoraires pour
une consultation juridique sur «Nouméa Centre Ville»
Arrêté n° 2011/1103 du 27 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 14.963 F/CFP à la SELARL Sophie BRIANT, en honoraires pour
des débours à une assignation en date du 26 juillet 2011 dans l'affaire
opposant la Ville de Nouméa à Madame Martine KIRCHER LE GARREC
Arrêté n° 2011/1104 du 27 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 488.250 F/CFP à la SELARL Sophie BRIANT, en honoraires
pour une expulsion dans l'affaire opposant la Ville de Nouméa à Madame
Martine KIRCHER LE GARREC
2)
PAIEMENT D'HONORAIRES D'HUISSIERS ET COMMISSAIRES
ENQUETEURS :
Arrêté n° 2011/824 du 5 juillet 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 53.025 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un
procès-verbal de constat effectué le 6 mai 2011
Arrêté n° 2011/826 du 5 juillet 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 12.938 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un
procès-verbal de remise de lettre effectué le 6 mai 2011
Arrêté n° 2011/827 du 5 juillet 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 30.000 F/CFP à Monsieur Nicolas CADIC, commissaire enquêteur, pour
une enquête administrative concernant le classement dans le domaine
public du lot n° 282 provenant du lot n° 232 d'une superficie de 63 ca
situé à la Vallée des Colons
Arrêté n° 2011/828 du 5 juillet 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 30.000 F/ CFP à Monsieur Erwan GUIVARCH, commissaire enquêteur,
pour une enquête administrative concernant le classement dans le
domaine public des lots tes 219 et 220 de superficie respectives de 6 ares
50 ca et 1 are 27 ca provenant de partie des lots ri% 103 et 89 situé à la
Vallée du Tir
Arrêté n° 2011/847 du 21 juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 28.875 17 CFP à la Maître LUCIANO-HUGEAUD, en honoraires
pour un procès-verbal de constat effectué le 14 juin 2011
13
Arrêté n° 2011/848 du 21 juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 12.600 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal d'interpellation effectué le 11 août 2010
Arrêté n° 2011/849 du 21 juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 15.750 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour une sommation de déguerpir effectuée le 13 septembre 2010
Arrêté n° 2011/850 du 21 juillet 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 36.225 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal de constat effectué le 2 novembre 2010
Arrêté n° 2011/894 du 2 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 45.525 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un
procès-verbal de constat effectué le 23 juin 2011
Arrêté n° 2011/912 du 9 août 2011 autorisant le paiement d'une somme
de 30.000 F/CFP à Monsieur Sébastien JEGOUX, commissaire enquêteur,
pour une enquête administrative concernant le classement dans le
domaine public du lot bâti n° 61 situé à la Vallée du Génie
Arrêté n° 2011/942 du 18 août 2011 modifiant l'arrêté n° 2011/894
autorisant le paiement d'une somme de 45.525 F/CFP à la SCP
BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires pour un procès-verbal de constat
effectué le 23 juin 2011.
La modification concerne le montant de la somme qui est fixé à
42.525 F/CFP au lieu de 45.525 F/CFP
Arrêté n° 2011/960 du 6 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 38.850 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal de constat effectué le 4 août 2011
Arrêté n° 2011/961 du 6 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 26.598 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour une citation pénale devant le Tribunal Correctionnel de Nouméa à
l'encontre de Messieurs Thierry SQUILLARIO et Thierry MAYEREAU, les
22 et 24 août 2011
Arrêté n° 2011/962 du 6 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 404.775 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal de constat aux fins d'expulsion effectué le l er juin
2011
Arrêté n° 2011/964 du 6 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 38.550 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal de constat effectué le 4 août 2011
Arrêté n° 2011/998 du 13 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 29.266 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour une citation devant le Tribunal Correctionnel de Nouméa à l'encontre
de Messieurs Philippe HERSANT et Ludovic LAFON, le 24 août 2011
Arrêté n° 2011/999 du 13 septembre 2011 autorisant le paiement d'une
somme de 300.226 F/CFP à la SCP BURIGNAT-FANDOUX, en honoraires
pour un procès-verbal de constat effectué le 20 juillet 2011
14
DECISIONS D'ESTER EN JUSTICE:
Affaire Ville de Nouméa c/ Monsieur XUAN THE PHAM
Le Maire, représenté par Mademoiselle Anne-Cécile CORET, Juriste
Conseil et Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa en
présentant des conclusions dans l'affaire qui l'oppose à Monsieur XUAN
THE PHAM, devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le
28 septembre 2011
Affaire Ville de Nouméa cl VIGIFONDS
Le Maire, représenté par Madame Marie NEKOENG, Juriste Conseil et
Contentieux, a assuré la défense de la Commune de Nouméa en
présentant un mémoire en défense dans l'affaire qui l'oppose à la Société
VIGIFONDS, devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie, le
22 juillet 2011
Affaire Ville de Nouméa c/ Madame Christine GAILLABAUD
Le Maire, représenté par Mademoiselle Alexandra PIAZZA, Chef du Service
Juridique et du Contentieux, a présenté un mémoire en défense dans
l'affaire qui l'oppose à Madame Christine GAILLABAUD, devant le Tribunal
Administratif de Nouvelle-Calédonie, le 25 août 2011
Affaire Ville de Nouméa c/ Société DCSM
Le Maire, représenté par Mademoiselle Alexandra PIAZZA, Chef du Service
Juridique et du Contentieux, a présenté un mémoire en défense dans
l'affaire qui l'oppose à la Société DCSM, devant le Tribunal Administratif de
Nouvelle-Calédonie, le 4 août 2011
Affaire Ville de Nouméa c/ Madame Gwladys NIUOLA TUAKOIFENUA
Le Maire, représenté par Mademoiselle Alexandra PIAZZA, Chef du Service
Juridique et du Contentieux, a présenté des conclusions, dans l'affaire qui
l'oppose à Mademoiselle Gwladys NIUOLA-TUAKOIFENA, devant le
Tribunal du Travail de Nouméa, le 22 juillet 2011
VII.
DECISIONS D'INSTRUIRE ET DE DELIVRER EN AGISSANT AU NOM DE
LA COMMUNE LES AUTORISATIONS ET LES ACTES RELATIFS AUX
CONSTRUCTIONS, AUX AMENAGEMENTS ET AUX DEMOLITIONS
DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LA REGLEMENTATION
APPLICABLE LOCALEMENT ET D'EXERCER AU NOM DE LA COMMUNE
LES DROITS DE PREEMPTION DEFINIS PAR LES REGLEMENTS
D'URBANISME
(Article L 122-20 - alinéas 17 et 18)
•■.
Arrêté n° 2011/727 du l er juillet 2011 portant autorisation de construire
à l'USOENC
Arrêté n° 2011/728 du le' juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Jean-Yves PASCAL
Arrêté n° 2011/729 du ler juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Mike RACHELLO et Madame Véronique VIDEAULT
Arrêté n° 2011/730 du ler juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Roberto DURATTI
Arrêté n° 2011/731 du ler juillet 2011 portant autorisation de construire
à la SARL PRO MICRO
Arrêté n° 2011/732 du ler juillet 2011 portant transfert de l' autorisation
de construire à n° 2010/1062 du 30 septembre 2010 de la SCI LES
CYCAS aux SIC LES CYCAS, SCI LA VILLA DU FORTIN et SC1 LA
COMMANDERIE
15
Arrêté n° 2011/815 du 5 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Mathieu Jean-Jacques SAULNIER
Arrêté n° 2011/816 du 5 juillet 2011 portant autorisation de construire à
la SCI PHENIX
Arrêté n° 2011/817 du 5 juillet 2011 portant prorogation de l'autorisation
de construire n° 2009/1189 du 17 décembre 2009 accordée à Monsieur
Frédéric BOUTTIER
Arrêté n° 2011/818 du 5 juillet 2011 portant autorisation de construire à
la SARL VILLAS DU PACIFIQUE SARL
Arrêté n° 2011/819 du 5 juillet 2011 portant refus de l'autorisation de
construire à la SARL ALEXANDRE INVESTISSEMENTS
Arrêté n° 2011/820 du 5 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Nolaseco FALELAVAKI
Arrêté n° 2011/821 du 5 juillet 2011 portant autorisation de construire à
la SARL COMBORCIERE
Arrêté n° 2011/822 du 5 juillet 2011 portant refus de l' autorisation de
construire à la SCI JADE 13-14
Arrêté n° 2011/823 du 5 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2010/627 du
22 juin 2010 portant autorisation de construire à Madame Anne
APPLETON
Arrêté n° 2011/830 du 7 juillet 2011 portant transfert de l'autorisation de
construire n° 2010/625 du 22 juin 2010 de la SARL BERNARD
DUCHOSAL à la SARL GENERALI PACIFIQUE NC
Arrêté n° 2011/831 du 7 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur François ROSSIN
Arrêté n° 2011/832 du 7 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Madame Paule DEVILLERS
Arrêté n° 2011/833 du 7 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Madame Barbara HERNU
Arrêté n° 2011/834 du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2011/54 du 9
février 2011 portant autorisation de construire à Madame Nicole
CARETTE
Arrêté n° 2011/835 du 7 juillet 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Pierre BUI
Arrêté n° 2011/837 du 12 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2010/757 du
23 juillet 2010 portant autorisation de construire à Monsieur Eric
N'GUYEN
Arrêté n 0 2011/851 du 26 juillet 2011 portant autorisation de construire
à la SCI JIM LEMPDES
Arrêté n° 2011/852 du 26 juillet 2011 portant autorisation de construire
à la SCI EVORA
Arrêté n° 2011/853 du 26 juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Massimo BONFIGLIO
Arrêté n° 2011/854 du 26 juillet 2011 portant transfert de l'autorisation
de construire n° 2010/881 du 7 septembre 2010 de la SARL HATI à la
SAS CALEDONIE HABITAT 2011
Arrêté n° 2011/855 du 26 juillet 2011 portant autorisation de construire
à la SCI WWR INVESTMENTS
Arrêté n° 2011/856 du 26 juillet 2011 portant autorisation de construire
au Lycée Blaise Pascal
Arrêté n° 2011/858 du 26 juillet 2011 portant refus de l'autorisation de
construire à Monsieur Olivier JACQUIN
Arrêté n° 2011/859 du 26 juillet 2011 modifiant l'arrêté n° 2010/14 du 7
janvier 2010 portant autorisation de construire à Monsieur Orlando
Arnaud BERNARDI
Arrêté n° 2011/860 du 26 juillet 2011 portant refus de l'autorisation de
construire à Madame Barbara HERNU
16
Arrêté n° 2011/861 du 26 juillet 2011 ordonnant l'interruption des
travaux entrepris par la SCI ROLDHA représentée par Monsieur André
MOUREN au 26, rue du Rhône au 4ème KM
Arrêté n° 2011/878 du 28 juillet 2011 portant transfert de l'autorisation
de construire n° 2011/252 du 22 mars 2011 de Monsieur Miguel CLAVEL
à Monsieur Marc CLAVEL et Madame Ginette ROBELIN
Arrêté n° 2011/879 du 28 juillet 2011 portant transfert de l'autorisation
de construire n° 2011/61 du 10 février 2011 de la SCI MAC 2 à la SC1
MAC 1
Arrêté n° 2011/880 du 28 juillet 2011 portant transfert de l'autorisation
de construire n° 2010/958 du 14 septembre 2010 de TROPICAL
ARCHITECTURE SARL NC à Monsieur Frédéric COPIER
Arrêté n° 2011/881 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Marcel DURAND et Madame Armelle BAUDY
Arrêté n° 2011/882 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Philippe FAKHRY
Arrêté n° 2011/883 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire
à la SCI SACHA
Arrêté n° 2011/884 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire
à Monsieur Alban BRUGNON et Madame Ingrid NADIMAN
Arrêté n° 2011/885 du 28 juillet 2011 portant autorisation de construire
à l'association des Etudiants de la Bible de Magenta
Arrêté n° 2011/888 du 2 août 2011 portant refus de modification de
l'autorisation de construire n° 2009/972 du 8 octobre 2009 accordée à la
SCI SPRAY et la SARL VERCOI
Arrêté n° 2011/889 du 2 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Eddy MERCIER
Arrêté n° 2011/890 du 2 août 2011 modifiant l'arrêté n° 2011/32 du 26
janvier 2011 portant autorisation de construire à Monsieur Gilles
MALLET
Arrêté n° 2011/896 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Olivier CHARLES
Arrêté n° 2011/897 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Emmanuel FAVORY
Arrêté n° 2011/898 du 4 août 2011 portant autorisation de division en
propriété de lots bâtis à Monsieur Georges VAUTRIN, géomètre
Arrêté n° 2011/899 du 4 août 2011 portant autorisation de division en
propriété de lots bâtis au cabinet THEOME, géomètre
Arrêté n° 2011/900 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
Arrêté n° 2011/ du 4 août 2011 portant autorisation de division de
parcelle à Monsieur Laurent VAUTRIN, géomètre
Arrêté n° 2011/901 du 4 août 2011 portant autorisation de détachement
et rattachement de parcelle à Monsieur Laurent VAUTRIN, géomètre
Arrêté n° 2011/902 du 4 août 2011 portant autorisation de détachement
et rattachement de parcelle à Monsieur Laurent VAUTRIN, géomètre
Arrêté n° 2011/903 du 4 août 2011 portant autorisation de division de
parcelle à Madame Nathalie GARRIDO, géomètre
Arrêté n° 2011/904 du 4 août 2011 portant autorisation de détachement
et rattachement de parcelle à Monsieur Philippe ANE, géomètre
Arrêté n° 2011/905 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
l'UAFAM-NC
Arrêté n° 2011/906 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Antoine IHMANANG
Arrêté n° 2011/907 du 4 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur et Madame Denis-Pierre et Corinne VANREUX
Arrêté n° 2011/908 du 4 août 2011modifiant l'arrêté n° 20 10/ 132 du 4
mars 2010 portant autorisation de construire à la commune de Nouméa
Arrêté n° 2011/930 du 16 août 2011 portant refus de l'autorisation de
construire à Madame Sandrine DEVILLERS
17
Arrêté n° 2011/931 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Joël AUCLAIR-SEMERE
Arrêté n° 2011/932 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur et Madame David et Natacha BARBIER
Arrêté n° 2011/933 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Messieurs Laurent DRYBURGH et Francis SEGUIN
Arrêté n° 2011/934 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Serge HADJADJ
Arrêté n° 2011/935 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur et Madame Régis et Fanny TAPUTUARAI
Arrêté n° 2011/936 du 16 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Arnaud VHURLIN
Arrêté n° 2011/943 du 23 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Eugène LANGERON
Arrêté n° 2011/944 du 23 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Yan PAYEN
Arrêté n° 2011/945 du 23 août 2011 portant transfert de l'autorisation de
construire n° 2004/1676 du 14 décembre 2004 de la SCI LEASEVNAT à
la SCT RIDERS
Arrêté n° 2011/946 du 23 août 2011 portant transfert de l'autorisation de
construire n° 2010/1278 du 22 décembre 2010 de la SCI PALOMA à la
SCT PALOLA II et la SARL PROM'OCEAN
Arrêté n° 2011/947 du 23 août 2011 portant refus de l'autorisation de
construire à Madame Corinne FINAT
Arrêté n° 2011/948 du 23 août 2011 portant autorisation de construire à
la Société Immobilière de Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2011/951 du 25 août 2011 portant autorisation de construire à
la Direction Diocésaine de l'Ecole Catholique
Arrêté n° 2011/952 du 25 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Hubert NOILHAN
Arrêté n° 2011/953 du 25 août 2011 portant autorisation de construire à
l'Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 2011/954 du 25 août 2011 portant autorisation de construire à
Monsieur Philippe LALANNE
Arrêté n° 2011/955 du 25 août 2011 portant autorisation de construire à
la SCI PIERANDRE
Arrêté n° 2011/956 du 25 août 2011 ordonnant l'interruption des travaux
entrepris par Monsieur Aldo FASOLO au 3, rue René Coty au Trianon
Arrêté n° 2011/957 du 25 août 2011 ordonnant l'interruption des travaux
entrepris par Monsieur Mickael PALMIERI au 66 bis, rue Oules à Logicoop
Arrêté n° 2011/968 du 6 septembre 2011 accordant une autorisation de
division de lots au cabinet THEOME, géomètre
Arrêté n° 2011/969 du 7 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI K6
Arrêté n° 2011/970 du 7 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Madame Nathalie N'GUYEN
Arrêté n° 2011/971 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Raphaël RAKOTOARIVELO
Arrêté n° 2011/972 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Jean-François DESCOURVIERES
Arrêté n° 2011/973 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la Société Maison SEGARD
Arrêté n° 2011/974 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL AQUA'VENA
Arrêté n° 2011/975 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la Société Escales Business
Arrêté n° 2011/976 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Fabien CUQ
8
Arrêté n° 2011/977 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Guy HELLOUIN
Arrêté n° 2011/978 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Eric KEM-SENG
Arrêté n° 2011/979 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Thierry SUVIRI
Arrêté n° 2011/980 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Madame Christiane Simone MARTINEZ
Arrêté n° 2011/981 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Daniel FOCHESSATO
Arrêté n° 2011/982 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur et Madame Pierre-Chanel et Catherine SIMUTOGA
Arrêté n° 2011/983 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à l'Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 2011/984 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à l'Office des Postes et Télécommunications
Arrêté n° 2011/985 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Philippe FAHRNER
Arrêté n° 2011/986 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI LIBERTY 3
Arrêté n° 2011/987 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Emmanuel ANTON
Arrêté n° 2011/988 du 8 septembre 2011 modifiant l'arrêté n°2010/1287
du 27 décembre 2010 portant autorisation de construire à Monsieur
Gérald Paul VITTORI
Arrêté n° 2011/989 du 8 septembre 2011 portant transfert de
l'autorisation de construire n° 2009/1165 du 10 décembre 2009 des
ALIZES PROMOTIONS à la SCI UA et la SC1 UB
Arrêté n° 2011/990 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Martial PRIGENT
Arrêté n° 2011/991 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à RCS KALINOWSKI PROMOTIONS
Arrêté n° 2011/992 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Hervé DEPECKER
Arrêté n° 2011/993 du 8 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Philippe BUT
Arrêté n° 2011/994 du 8 septembre 2011 accordant une autorisation de
division de lot à Monsieur Laurent VAUTRIN, géomètre
Arrêté n° 2011/1001 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI LA CAPITAINERIE
Arrêté n° 2011/1002 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI BALZAC
Arrêté n° 2011/1003 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Florian UBEDA
Arrêté n° 2011/1004 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Bernard CHOPIER
Arrêté n° 2011/1005 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Michel SANTACROCE
Arrêté n ° 2011/1006 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la Direction du Budget et des Affaires Financières de la
Nouvelle-Calédonie
Arrêté n° 2011/1007 du 15 septembre 20 11 portant autorisation de
construire à la Direction de l'Aviation Civile
Arrêté n° 2011/1008 du 15 septembre 2011 portant refus de
l'autorisation de construire à Monsieur Denis LABIAU
Arrêté n° 2011/1009 du 15 septembre 20 11 portant autorisation de
construire à Monsieur Petelo MANIULUA
Arrêté n° 2011/1010 du 15 septembre 20 11 portant autorisation de
construire à la SCI FALE ODE LAA
19
Arrêté n° 2011/1011 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Christophe GAZONNAUD
Arrêté n° 2011/1012 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Hervé COM1VIINSOLI
Arrêté n° 2011/ 1013 du 15 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI FAMILIALE LAI VAN
Arrêté n° 2011/1090 du 22 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SOCIETE PM PACIFIQUE
Arrêté n° 2011/1100 du 22 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Pascal MOENADJI
Arrêté n° 2011/1105 du 27 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL L'ASSIETTE DU CAGOU
Arrêté n° 2011/1106 du 27 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL LA PROVENCE DE LOUISA
Arrêté n° 2011/1107 du 27 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la Société ACTIVE
Arrêté n° 2011/1111 du 29 septembre 2011 portant transfert de
l'autorisation de construire n° 2011/ 548du 23 mai 2011 de la SARL
VILLAS DU PACIFIQUE à la SCI LAPIS LAZULI
Arrêté n° 2011/1112 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SAS PETITE NORMANDIE
Arrêté n° 2011/1113 du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté
n° 2008/436 du 18 mars 2008 portant autorisation de construire à la
Société MUTO SARL
Arrêté n° 2011/1114 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la Province Sud
Arrêté n° 2011/1115 du 29 septembre 2011 ordonnant l'interruption des
travaux entrepris par Monsieur Etuvale VAITULUKINA au 26, rue Audrain
à Ducos
Arrêté n° 2011/1116 du 29 septembre 2011 modifiant l'arrêté
n° 2011/690 du 21 juin 2011 portant autorisation de détachement de lots
à Monsieur Luc DELVAL, géomètre
Arrêté n° 2011/1117 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à l'EURL GALINA COIFFURE
Arrêté n° 2011/1118 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL «LES VILLAS NAUTICA»
Arrêté n° 2011/ 1119 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCIE SOCIETE CALEDONIENNE DIMPORTATION
Arrêté n° 2011/1120 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL WINE'S UP
Arrêté n° 2011/1121 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la STAV SA
Arrêté n° 2011/1122 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Madame Annie N'GUYEN
Arrêté n° 2011/1123 du 29 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SCI MCCT
Arrêté n° 2011/1128 du 30 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SARL VERCOI et la SCI LASHKMI
Arrêté n° 2011/1129 du 30 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SAS PETITE NORMANDIE
Arrêté n° 2011/1130 du 30 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SAS PETITE NORMANDIE
Arrêté n° 2011/1191 du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté n°
2010/1047 du 30 septembre 2010 portant autorisation de construire à la
SARL SCEM
Arrêté n° 2011/1192 du 22 septembre 2011 portant autorisation de
construire à la SOCIETE DHL GLOBAL FORWARDING CALEDONIE
Arrêté n° 2011/ 1193 du 22 septembre 2011 portant autorisation de
construire à Monsieur Georges BALLA
20
•■1
Arrêté n° 2011/1194 du 22 septembre 2011 portant refus de
l'autorisation de construire à la SAS PETITE NORMANDIE
Arrêté n° 2011/1195 du 22 septembre 2011 portant refus de
l'autorisation de construire à la SAS PETITE NORMANDIE
Arrêté n° 2011/1196 du 22 septembre 2011 portant prorogation de
l'autorisation de construire n° 2009/1160 du 4 décembre 2009 accordée à
la SARL BDC DEVELOPPEMENT
Arrêté n° 2011/1197 du 22 septembre 2011 portant prorogation de
l'autorisation de construire n° 2009/971 du 8 octobre 2009 accordée à la
SOCIETE DE SERVICES PETROLIERS
Arrêté n° 2011/1198 du 22 septembre 2011 modifiant l'arrêté n°
2008/882 du 3 juillet 2008 portant autorisation de construire à la SARL
QUIROS
Arrêté n° 2011/1199 du 22 septembre 2011 portant transfert de
l'autorisation de construire n° 2010/961 du 15 septembre 2010 de
Monsieur Olivier FERY à Monsieur et Madame CHICHEMANIAN
Il est rappelé que tous les arrêtés ci-dessus mentionnés sont publiés au registre des
délibérations et accessibles à toute personne qui en fait la demande.
Nouméa, le 24 octobre 2011
Le Maire,
f
Jean 1..EQU