Un socle commun de prévention - Pas-de

E
NTREPRENDR
NSEMBL
DECEMBRE 2011
La santé au travail en Nord-Picardie
Combattre
les TMS
en "douceurs" ..... p 8
DADS-U :
Nouvelle norme .. p 13
Zoom sur le BTP
N° 61
eDiToriaL
H.P. RADONDY, DIRECTEUR GéNéRAL
DE LA CARSAT NORD-PICARDIE
Sommaire
N° 61
DECEMBRE 2011
r e v u e d ' i n f o r m at i o n
l a r e v u e d ' i n f o r m at i o n
d e l a d i r e C t i o n d e l a s a n t é au t r ava i l,
risques professionnels
d e s r i s q u e s p r o f e s s i o n n e l s , e t d e l' a C C o m p a G n e m e n t
a CCo m pa G n e m e n t s o C i a l
s o C i a l d e l a C a r s at n o r d - p i C a r d i e
des entreprises
à d e s t i n at i o n d e s e n t r e p r i s e s
l a s a n t é a u t r ava i l e n n o r d - p i C a r d i e
Zoom sur...
Chiffrer et déchiffrer,
connaître pour agir !
M
ieux connaître la réalité, appréhender
les données, proposer aux entreprises
du Nord - Pas-de-Calais et de la Picardie
une cartographie actualisée des risques professionnels et de la santé au travail, c’est
un enjeu fondamental pour la Carsat NordPicardie en cette fin d’année 2011. Voilà pourquoi nous publions, en association avec les
Direccte Nord - Pas-de-Calais et Picardie,
une actualisation 2011 des atlas régionaux
de la santé au travail. Pour les acteurs de la
prévention, et en premier lieu les entreprises,
mieux connaître les risques, c’est mieux cibler
les efforts nécessaires pour les maîtriser et
les réduire.
Pour l’occasion, le site Internet de la Carsat
fait peau neuve et vous propose les deux
atlas, Nord - Pas-de-Calais et Picardie, en
téléchargement (ne craignez pas Hadopi,
c’est tout à fait légal…).
Entreprendre Ensemble, comme ces atlas,
reste attaché à parler à tous les grands secteurs professionnels, dont le BTP, à l’honneur
dans le zoom de ce trimestre. Le socle commun de prévention reste plus que jamais
une actualité, les initiatives existent…entre
recommandations et inspirations, chaque
entreprise peut et doit trouver comment faire
de la prévention.
Egalement au menu de ce numéro, un
soupçon de pâtisserie, un nuage de TMS,
une goutte de service social, STEP-CMR, la
N4DS… Si ces sigles vous sont étrangers, c’est
qu’il est temps pour vous de passer à la page
suivante… Bonne lecture et bonnes fêtes de
fin d’année, sous le signe de la prévention et
de la santé au travail !n
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Le BTP
Un socle commun de prévention ............................................................................. p 13
Evitons de chuter pour une marque ....................................................................... p 6
actions en région
Une dent contre les particules .................................................................................... p 7
Combattre les TMS en "douceurs" ............................................................................ p 8
offre de services
Une cellule pour prévenir la désinsertion professionnelle ....................... p 10
L' expérimentation STEP-CMR ...................................................................................... p 12
a savoir
Changement de norme pour la DADS-U ...............................................................p 13
Semaine régionale Net-Entreprises .......................................................................... p 14
3e Assises départementales de la sécurité routière ........................................ p 14
Des réponses à vos questions ..................................................................................... p 15
contac ts
p 16
p3
p8
p 12
La santé au travail en Nord-Picardie
Directeur de la publication : Henri-Pierre Radondy Rédacteur en chef : André-Marie Loock Rédaction : Raymond Crouzet, Cyril de Laage,
Chantal Faour, Amélie Fin, Fleur Haverland, François Haverland, Marie-Françoise Lagneaux, Alain Reffas Conception : Département Communication
Carsat Nord-Picardie, maquette et mise en page : Martine Lafosse-Lagneau conception numérique : Jean-Marc Dhilly, Odile Haverbeque Imprimerie :
Carsat Nord-Picardie 11 allée Vauban 59662 Villeneuve d'Ascq cedex
- Tirage 27.000 exemplaires N° de commission paritaire :
0913 M 06692 Dépôt légal : 11/885 Crédit photos : Yves Vangermée, Yves Bouillet, Carsat Nord-Picardie N° ISSN : 1262 0238 Abonnement :
le n° : 3 €. 4 n° : 12 €
Zoom Sur...
LE BTP
Un socle commun de prévention
avec près de 134.000
emplois salariés en 2010,
le BtP regroupe 8,7 % de
l ’effec tif salarié du régime
général des régions nordPas- de - calais et Pic ardie.
La même année, la reprise
de l ’emploi salarié peine
à se dynamiser d ans le
Bt P, malgré la tendance
obser vée pour l ’économie
régionale (baisse de 0,6 %
des effec tifs salariés dans
le Bt P, hausse de 0,9 %
tous sec teurs confondus).
Le BtP se c arac térise en
région par une majorité
d ’établissements
employant de un à
neuf salariés (80 %
des établissements) où
travaille près d ’un salarié
sur tro is du sec teur.
trois salariés sur quatre
occ upent des postes
d ’ouvriers.
neuf salariés sur dix sont
des hommes.
UN SoClE CoMMUN DE pRévENtIoN
Bien qu’en constante diminution, les accidents du travail demeurent plus fréquents dans les
activités du bâtiment et des travaux publics.
Secteur traditionnellement surexposé aux risques professionnels, le BTP enregistre entre
2006 et 2010 une baisse rapide des accidents du travail. Malgré ce constat, c’est dans ce
secteur que les accidents sont les plus fréquents mais aussi les plus graves. Le BTP doit
également faire face à une multiplication des maladies professionnelles, notamment des
troubles musculo-squelettiques.
Les accidents du travail dans le BTP et l'ensemble des secteurs d'activité
Comparaison France/régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie
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Zoom Sur...
LE BTP
Secteurs d'activité
Btp
Nord - pDC
picardie
territoires
Nombre d'accidents du travail
tous secteurs d'activité
France
Nord - pDC
picardie
France
9.667
115.670
60.977
668.619
Indice de fréquence
72,2
73,4
38,7
36,3
Taux de fréquence
46,0
46,8
25,4
23,6
Taux de gravité
2,6
2,8
1,4
1,3
Indice de gravité
29,5
40,2
13,8
16,2
Source : Carsat Nord-Picardie, données 2010
Définitions :
Indice de fréquence : nombre d'accidents du travail pour 1.000 salariés
Taux de fréquence : nombre d'accidents du travail pour 1.000.000 d'heures salariées
Taux de gravité : nombre de jours d'arrêt pour 1.000 heures travaillées
Indice de gravité : total des taux d'incapacité pour 1.000.000 d'heures travaillées
En 2010, 9.667 accidents du travail avec arrêt sont déclarés pour le secteur
du Btp (dont 8 mortels), soit 16,1 % des accidents de la région. Couramment
surexposé aux risques d’accidents, le Btp présente des accidents du travail :
î près de deux fois plus fréquents : 72,2 accidents du travail pour 1.000 salariés
sont déclarés en 2010 dans le Btp, contre 38,7 pour l’ensemble des secteurs
d’activité. Néanmoins, la fréquence des accidents du travail du Btp diminue
rapidement ;
î deux fois plus graves que ceux de l’ensemble des secteurs d’activité, que
ce soit au vu de la durée d’arrêt de travail (cf. taux de gravité) ou au vu des
séquelles (cf. indice de gravité). Néanmoins, les taux et indice de gravité régionaux du Btp sont moins élevés que ceux constatés au national pour ce secteur.
les petits établissements plus accidentogènes
Dans le BTP, ce sont les ouvriers qui risquent d'être confrontés à des accidents du
travail, ce constat étant amplifié dans les structures employant de 1 à 19 salariés. A
l’inverse, les accidents du travail sont moins fréquents dans les établissements de
plus de 50 salariés.
Les manutentions manuelles et les chutes de plain-pied sont les circonstances d’accidents du travail les plus fréquentes dans le secteur (1 accident sur 2). Mais le BTP se
distingue des autres secteurs d’activité par une plus forte proportion d’accidents dus
aux chutes de hauteur et aux outils portatifs. La répartition des accidents du travail
par siège des lésions diffère peu, par rapport à l’ensemble des secteurs d’activité,
même si on note plus d’accidents portant sur la main des victimes. Les douleurs
efforts lumbagos sont les lésions les plus nombreuses dans le BTP (près de 1 accident
sur 4), mais elles sont moins fréquentes que pour l’ensemble des secteurs d’activité.
Les plaies sont la deuxième nature des lésions des accidents du BTP.
En tête, les troubles musculo-squelettiques
En 2010, 487 maladies professionnelles sont indemnisées pour le BTP, dont 95 %
de troubles musculo-squelettiques. Parmi les autres maladies professionnelles,
on trouve des maladies de l’amiante et des surdités. L’indemnisation des maladies
professionnelles du BTP continue de croître en 2010, alors qu’elle se stabilise pour
l’ensemble des secteurs d’activité. Avec 3,6 maladies pour 1.000 salariés contre 3,4
pour l’ensemble des activités de la région, les maladies professionnelles s’avèrent
plus fréquentes dans le BTP.
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Téléchargez
le socle commun sur
www.ameli.risquesprofessionnels.fr
DE NoMBREUx ACtEURS IMplIqUéS Et qUAtRE FoNDAMENtAUx MIS EN œUvRE
En conséquence, le Réseau Prévention, constitué des
organismes paritaires Cnamts, Carsat/Cram/CGSS,
INRS, auquel s’associe l’OPPBTP, recommande la mise
en œuvre, sur tout le territoire national, d’un Socle
Commun d’exigences fondamentales pour la prévention des risques de chute de hauteur, de manutention
et pour l’amélioration de l’hygiène et des conditions
de travail, lors de la passation des marchés et de la
réalisation des chantiers de construction.
Ces mesures relèvent conjointement de tous
les acteurs de l’acte de construire, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs SPS, maîtres d’œuvre et
entreprises, et passent par la mise en commun
de moyens, pour des objectifs de résultats.
L’obligation aujourd’hui n’est plus dans les moyens,
mais dans les résultats demandés.
La mise en œuvre du socle commun BTP se singularise en Nord-Picardie par la signature de partenariats public et privé, avec
la CNRACL1 notamment, qui garantissent, via les contrats signés par ces partenaires, l’application des recommandations du socle commun. Les grandes
fédérations du BTP, mais aussi des syndicats professionnels plus «petits», sont
à ce titre également partenaires dans la promotion de ce socle commun.
quatre fondamentaux
1
Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.
à intégrer et à mettre en œuvre sur les chantiers
î prévention des risques liés aux manutentions : par l’évaluation et
l’étude, l’objectif est de réduire les manutentions par une organisation logistique qui tient compte des poids des matériaux et des fournitures, qui sait
utiliser les moyens mécanisés adaptés, etc. En créant des zones dédiées pour
la livraison, en gérant les flux, en traçant un cheminement clair et sécurisé
pour les piétons, on diminue les risques, tout comme pour l’approvisionnement à pied-d’œuvre.
î Hygiène et conditions de travail : un chantier viable, accessible à tous
dans de bonnes conditions et par tous les temps, avec l’eau et l’électricité !
Et pas seulement, car le bien-être des salariés et des conditions d’hygiène
optimales, cela passe aussi par des cantonnements (vestiaire, réfectoire,
sanitaires) fixes ou mobiles.
î Rôles des acteurs : c’est une triple implication qui va permettre de faire
avancer la prévention sur les chantiers : donneurs d’ordre, concepteurs et
entreprises. Le maître d’ouvrage (MOA), son coordonnateur SPS (CSPS) et le
maître d’œuvre (MOE) assurent conjointement et/ou successivement la mise
en œuvre des principes généraux de prévention et appliquent les mesures
prescrites suite à une évaluation des risques systématique et spécifique à
chaque ouvrage ou partie d’ouvrage.
î prévention des chutes de hauteur (voir article page suivante) : au plus
tôt, sur le chantier, les zones à risque doivent être entourées de protections
collectives intrinsèques ou intégrées (fourreaux, acrotères, etc.). La prévention de ce risque passe aussi par la mise en place de passerelles (avec
garde-corps de résistance et de largeur adaptées) et d’escaliers, par la mise
en œuvre d’accès et de circulations en sécurité.n
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LE BTP
Evitons de chuter pour une marque !
spécialisée dans le domaine
de la communication visuelle
depuis 1993,
la société ACE Création située
à auchy-les-mines (62) assure
la fabrication et l’installation
d’enseignes, en par ticulier pour
les cafés, hôtels et restaurants.
sur commande, cette tPe de
huit salariés réalise les projets
de communication de ses
clients de a à Z, conception
standard ou sur mesure, et pose
sur chantier des enseignes.
Les installations se réalisant
principalement en façade
et en hauteur, l’entreprise
s’est donc retrouvée
rapidement confrontée
à la problématique
du risque de chute de
ses quatre poseurs.
suite à une réelle
prise de conscience
de l’exposition
quotidienne de ses
salariés, ace création
a su faire face en
adaptant son matériel
et son organisation
afin de prévenir ce
risque professionnel.
D
evant la nécessité de supprimer le travail sur échelle, Eric Brenet, directeur, a sollicité la
Carsat Nord-Picardie afin de l’aider à sécuriser ses interventions en hauteur. Une collaboration qui a pu aboutir grâce à l’obtention d’une aide financière et technique.
Réfléchir avant d’agir
Conscient du risque que prenaient ses équipes de poseurs lors des interventions à l’échelle,
la société ACE Création a souhaité modifier son organisation et recherché le matériel le plus
adapté à son activité et aux risques qui en découlent. Elle a donc demandé l’assistance d’un
agent de prévention de la Carsat pour l’orienter sur les moyens techniques destinés à prévenir
le risque de chute de hauteur. Convaincue de l’efficacité des plates-formes élévatrices mobiles
de personnel (nacelles), l’entreprise s’est elle-même engagée à systématiser leur utilisation pour
toute intervention supérieure à cinq mètres. Dans son rôle de conseil, le contrôleur de sécurité
de la Carsat a attiré l’attention du directeur sur les autres interventions (d’une hauteur inférieure
à 5 m) et sur la nécessité de les sécuriser aussi ; il a alors recommandé à l’employeur l’utilisation
de plates-formes individuelles roulantes légères (PIRL) télescopiques.
Des PlRL ont été mises à l’essai. L'avis des salariés, bien évidemment associés au projet, a été pris
en compte quant au choix final du matériel. Quatre plates-formes ont donc été achetées et ont
fait l’objet d’une aide financière simplifiée (AFS) «chute de hauteur» permettant l’obtention d’une
subvention de 25 % de l’investissement.
quels avantages pour quels inconvénients ?
Interrogés sur l’évolution de leur pratique, les salariés reconnaissent volontiers qu’ils se sentent
plus en sécurité aujourd’hui. «Les PIRL nous permettent de créer un réel poste de travail, nos pieds
reposent sur un véritable plancher et nous pouvons
même y installer une partie de nos outils. Nous avons
le sentiment que notre travail est plus efficace, plus
professionnel. Les quatre hauteurs différentes nous
permettent un travail en sécurité jusqu’à 4 m. Seul
inconvénient, reconnaissent-ils, ses nouveaux équipements sont plus lourds et plus encombrants».
Une affaire de compromis !
«C’est une question de compromis, admet Eric Brenet,
nous ne pouvions pas trouver un outil alliant facilité
d’utilisation d’une échelle et sécurité».
«Certes, les PIRL sont un peu plus lourdes (une dizaine
de kg de plus) et plus encombrantes, mais nous passons
plus de temps en hauteur qu’à les porter, reconnait un
salarié. Quant à l’encombrement, il est à relativiser car
nous les utilisons également sur des trottoirs. Cela nous
oblige à baliser, mais renforce la sécurité générale du
chantier (les véhicules font un écart et le public ne passe
plus sous nos échelles comme auparavant.»n
Contact
raymond Crouzet, Contrôleur de sécurité - [email protected]
Cyril De Laage, Contrôleur de sécurité - [email protected]
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aCTionS en région
PROTHèSES DENTAIRES
Une dent contre les particules
L' inves tissement dans
une démarche de
prévention des risques
professionnels !
c ’est difficile, semé
d ’embûches, cela
prend du temps et
c ’est compliqué…
ces idées reç ues sont
légion et débouchent
inexorablement sur un
aveu d ’impuissance.
«pour toutes ces raisons,
on ne fait pa s». m ais,
une fois dépassées les
appréhensions, par fois,
on fait. et on fait bien,
comme au laboratoire
de prothèses dentaires
M arichal (LPdm) à Lille,
qui mène réflexions et
ac tions sur le champ de la
prévention depuis 1992.
Contact
Véronique Watteel
Contrôleur de Sécurité
[email protected]
l
ise Marichal, assistante de direction, témoigne : «Nous avons travaillé à partir de 2001
sur la certification des métiers et services du laboratoire. Le référentiel sur lequel s’appuie
cette certification amène notamment l’obligation pour le labo d’avoir des fiches de données
de sécurité (directive 93-42)». Ces fiches mettent en évidence notamment la présence de
silice dans les revêtements. La Carsat (alors Cram) a également effectué des mesures d’empoussièrement en 1998.
Les facteurs d’investissement dans la prévention sont nombreux, ils trouvent leur source principalement dans la lecture des revues professionnelles qui abordent ces sujets ou, et cela peut
paraître banal, dans l’évaluation des risques professionnels réclamée ici par la médecine du travail.
En outre, Lise Marichal a connu la maladie dans son entourage.
Tous ces éléments se télescopent en 2008 avec l’obligation pour LPDM de quitter sa surface
et donc d’agir en mettant dans le circuit de réflexion les acteurs de prévention, la Carsat et la
médecine du travail. En amont, et en prenant le temps qu’il faut, Mme Marichal sollicite les avis
et remarques des collaborateurs (plâtriers, pôle métallique), recueille informations et souhaits
d’améliorations, «il est important de mettre tout le monde dans la boucle». Les décisions prises, les
améliorations apportées s’inscrivent plus facilement dans la pérennité quand il y a concertation.
Ce travail débouche sur la signature d’un contrat de prévention, la Carsat participant au financement d’une partie des améliorations apportées aux nouveaux locaux : une cloche reliée à un système d’aspiration centralisée des particules, deux aspirations globales sur l’ensemble des postes
de travail, une climatisation avec contrat d’entretien et filtres, un circuit dédié pour l’évacuation
des fumées, des accoudoirs pour les TMS, des éclairages spécifiques pour la fatigue visuelle, des
vitres de protection et des équipements de protection individuelle.
«C’est une vitrine pour nos clients, l’atmosphère est saine, sans poussières et cela se ressent aussi dans
l’ambiance de travail entre les salariés du laboratoire». L’expérience de la prévention pour Lise
Marichal est manifestement positive, elle nous parle également des bénéfices «virtuels» (mais
pas tant que cela) : l’invisible, l’absence de maladie dans quinze à vingt ans pour les travailleurs
du laboratoire.
La prévention c’est cela, c’est ne pas se focaliser sur l’improbable, mais sur le possible. C’est
penser sur le long terme et agir par des mesures adaptées, pour préserver la santé et la sécurité
des acteurs de l’entreprise. On ne peut que saluer un investissement constant, réfléchi et qui place
l’humain au cœur du dispositif de prévention. n
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aCTionS en région
TMS
Combattre les TMS en "douceurs"
chez florépi, entreprise de
pâtisserie industrielle à
guignicour t (02), quand on
dialogue avec :
î Nicolas Fischer, chef
d'entreprise,
î le groupe tms,
î le cabinet Omnia (référencé par la carsat sur la problématique de prévention),
î Emmanuel Delecourt,
ingénieur-conseil à l'origine
de la démarche de prévention,
quelques mots se dessinent
et reviennent :
«appropriation de la démarche», «pédagogie»,
«interaction».
L’idée, c ’est de décr ypter leur démarche tms. La
leur, pas une autre. une
démarche de prévention
qui fonctionne, avec tous
les acteurs de l’entreprise
impliqués, quelque par t, à
un moment x, dans un environnement approprié. Pas
nécessairement ailleurs,
tout le temps, et dans tous
les environnements.
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F
lorépi, c’est de la pâtisserie industrielle depuis 1998. Ce sont des plateaux de produits,
format «mini», décorés manuellement, de la variété, les trois 8, deux lignes de production
(Florépi 1et 2), un vocabulaire structurant (glaçage, nappage, emballage). Une entreprise
qui évolue, aux embauches en croissance (de 49 salariés en 2009 à 102 à la rentrée 2011).
Nicolas Fischer sur sa société : «Florépi, c’est une société avec des salariés plutôt jeunes, une moyenne
d’âge de 34 ans ; la population la plus jeune est sur chaîne ; ce qui fait notre réussite, c’est que le
décor (glaçage, nappage) sur les produits est fait manuellement». La finition «artisanale» pour
Florépi, c’est un gage de qualité, un véritable enjeu. L’artisanat, c’est un apport humain fort, un
apport qui nécessite de l’attention. la société décide donc, en l’occurrence, de travailler en
amont des maladies professionnelles en réagissant aux premiers signaux d’alerte.
Une démarche, un processus corollaire d’une alerte
Dans l’ordre :
î l’agent de la Carsat visite l'entreprise, pointe des signaux d'alerte et conseille le directeur ;
î le directeur choisit de faire appel à un consultant ;
î le cabinet retenu forme un groupe de travail composé de membres du CHSCT, opérateurs,
encadrement de proximité et un agent de maintenance ;
î le groupe de travail observe, analyse et formule des propositions d’améliorations au directeur ;
î le directeur valide et agit.
La question de la prévention est aussi économique. Pour Nicolas Fischer, «l’analyse de la Carsat a
rejoint une réflexion que je m’étais faite : notre point fort par rapport à nos concurrents, c’est un beau
décor. Mais un beau décor, c’est manuel, on est sur des volumes en augmentation, il ne faudrait pas
que ce qui constitue notre force aujourd’hui soit notre point faible demain. Si tout le monde est arrêté
par notre faute pour maladie, l’usine ne peut pas tourner.»
Christophe vanpoulle, du cabinet Omnia, arrive à un moment particulier de la vie de l’entreprise :
la création du CHSCT. «C’est un contexte de création des rapports CHSCT-direction». Il remarque
qu’on est en amont des problèmes de maladie professionnelle, on n’est pas dans la réparation, on
n’éteint pas d’incendie, il n’y a pas de feu déclaré. «Le but, c’est de comprendre que la seule approche
biomécanique ne suffit pas, de percevoir ce qui dans l’activité même, dans les situations de travail,
dans le geste empêché par exemple, pose des problèmes.» Dans l’environnement de travail, qu’estce qui amène l’opérateur à faire face à un événement problématique, dangereux sur un terme
court ou plus long pour sa santé ? Le consultant propose une formation-action, avec la création
d’un comité de pilotage (comprenant direction, membres de CHSCT et certains membres des
groupes de travail TMS) et de groupes TMS (12 personnes formées à ce jour dans ces groupes,
des membres du CHSCT, opérateurs des différentes lignes, du personnel de l’encadrement, de
la maintenance).
trois temps dans l’action
du cabinet
î Aider l'entreprise à réaliser un diagnostic des facteurs de risque TMS.
î Aider l'entreprise à définir un plan d'actions.
î Accompagner l'entreprise sur l'engagement de ses
premières actions.
L’action sur le terrain démarre via les trois groupes de
travail (sur les trois lieux), qui sont suivis par des phases
d’entretien, des observations ; le cabinet leur apprend à observer, à comprendre le pourquoi de la situation. Ensuite est mis en
œuvre un plan d’action, sur un an et demi. Les solutions sont proposées par les groupes de travail, et remontées à la direction par le comité de
pilotage. «On a fait des changements au niveau des lignes de production,
on a déplacé du matériel qui gênait dans des déplacements logiques»
précise Nicolas Fischer, qui a d’ailleurs réclamé plus de remontées, pour
plus de clarté, même sur des sujets qui semblaient pour les membres des
groupes «intouchables», provoquant une forme d’autocensure en amont
en terme de changements, comme la disposition des produits sur les
plateaux, la forme des plateaux. Christian Vanpoulle avoue : «Tout ne sera
peut-être pas faisable, mais le travail est formalisé. Tout est gardé, car il est
important de connaître l’historique qui a amené une décision.»
En ce qui concerne les changements, Nicolas Fischer indique que «la mise
en œuvre des préconisations est étalée dans le temps, pour des raisons pratiques. Modifier une ligne, démonter et remonter des réseaux électriques, cela
prend du temps. Tout a été fait au cours de l’été 2011, pendant une période
de fermeture de l’usine.»
Pour les membres du CHSCT, «on est plus libre dans les mouvements depuis
les changements de cet été. Au début les gens n’osaient pas nous parler, ils
avaient peur d’être jugés ; aujourd’hui ça va beaucoup mieux.» On ne peut
que constater l’importance des membres du CHSCT dans cette démarche,
et c’est un des éléments que l’on peut de facto inscrire dans toutes les
autres démarches, ailleurs, dans d’autres entreprises.
Exemple de calendrier d’un groupe de travail
sur le poste nappage, sur quatre réunions :
î Dans une première séance, l'ergonome forme un groupe de travail
référent aux méthodes et outils d'analyse ; à son issue, le premier niveau
de diagnostic sera établi.
î Une seconde séance sera l'occasion d'apprendre à analyser plus finement deux situations significatives du risque TMS.
î Une troisième séance sera consacrée à la transformation du diagnostic
en plan d'actions.
î Une dernière séance sera dédiée à la proposition de solutions.
dans un ensemble qui ne laisse pas à l'opérateur la possibilité d’influer,
d’adapter.
«Attention, il n’y a pas de geste unique ! Il y a des gestes pour des opérateurs,
d’âge et d’expérience différents en fonction des situations rencontrées»
dixit Christophe Vanpoulle. "Il faut dépasser une vision purement biomécanique du geste, guidé par une intention, comme être performant,
atténuer la fatigue, les douleurs... Il est lié à l'expérience de l'opérateur et
est adapté en fonction de ses caractéristiques personnelles, comme l'âge,
la taille ou l'état de santé et de ses propres savoirs. Dès lors, il n'y a pas un
bon geste mais des gestes en fonction de son expérience et de la situation
de travail rencontrée.
l’avis de la Carsat, en l’occurrence
Emmanuel Delecourt, Ingénieur-conseil
«J’avais détecté, lors de ma première visite début 2009, un haut risque de
survenue de TMS, et j’ai profité de la création du CHSCT pour proposer à
l’entreprise de mener une étude ergonomique (qui a été financée dans le
cadre d’un contrat de prévention) ; aujourd’hui je constate que l’entreprise
est sur la bonne voie de l’autonomie. Les salariés sont réellement impliqués
et acteurs de la démarche».
En somme, on souhaite à l’entreprise de cultiver cette dynamique,
de faire les choses dans l’ordre et les unes après les autres, pour éviter l’essoufflement de la démarche. Aider les entreprises à devenir
autonomes en matière de prévention des risques professionnels et de
santé au travail, c’est un des objectifs majeurs aujourd’hui de la Carsat
Nord-Picardie.n
le geste empêché
On parle de geste empêché quand, alors que naturellement ou par
expérience dans l’accomplissement de la tâche demandée l’opérateur
va procéder à un geste, l’organisation du travail va contraindre ce geste
ou en dicter un différent. Contrariété du geste qui influe sur le stress, la
fatigue, contradiction de l’action qui n’a pas de choix, de liberté, contrainte
Contact
emmanuel Delecourt, ingénieur-conseil
[email protected]
Omnia : http://www.omnia.coop/crbst_1.html
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offre De SerViCeS
DESINSERTION PROfESSONNELLE
Une cellule pour prévenir
De gauche à droite : Christel Delourme, Responsable service Risques Professionnels Cpam Roubaix, Référent Cpam au sein de la cellule, Virginie Leuridant,
Secétaire sociale référent PDP, Département de service social Roubaix - Tourcoing, Martine Plancq, Echelon local du service médical Roubaix-Tourcoing, Référent
administrative service médical pour la cellule, Françoise Chopngui, Responsable adjointe Département de service social Roubaix-Tourcoing, Référent service social et coordinatrice de la cellule, Lucie Vanhaecke, Ergonome Sameth Emploi et Handicap Lille Métropole, Dr Martine Thomere, Pôle Santé au Travail Métropole
Nord, Médecin du travail référent handicap, Isabelle Desmaret, Secrétaire, Pôle santé au travail Métropole Nord, Thibaut Foucart, étudiant en médecine stagiaire au Pôle santé au travail Métropole Nord.
Le s er vice social de la
carsat nord-Pic ardie
est l ’un des ac teurs
de la prévention
de la désinser tion
professionnelle et
l ’une de ses missions
priorit aires est de
contribuer au maintien
dans l ’emploi des
personnes rencontrant
des problèmes de santé.
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trimestre 2011 10
E 4numéro
NTREPRENDR
NSEMBL
e
l
a cellule locale se compose :
î d’un médecin-conseil référent ou un administratif référent du service médical,
î d’un référent administratif de la Cpam,
î d’un cadre du Service social Carsat,
î d’un médecin du travail référent,
î d’un ergonome du travail,
î des professionnels en contact direct ou indirect
avec l’employeur lorsque survient un arrêt de travail.
D’étape en étape
Le médecin-conseil
justifie les arrêts
de travail, communique
avec le médecin traitant
et du travail autour
de l’état de santé et
du poste de travail.
Ces échanges permettent
d’étayer ses décisions.
Après l’avis
du praticien-conseil,
le service administratif
effectue l’ouverture
des droits
sur production
des justificatifs
de l’employeur.
Le médecin
de santé au travail se
prononce sur l’aptitude
au poste de travail.
Pendant l’arrêt de travail,
il étudie avec l’assuré,
lors des visites de
préreprises, ses capacités
à occuper son poste.
Il peut apporter
des conseils sur
d’autres perspectives
professionnelles.
la désinsertion professionnelle
En amont de la cellule de concertation, tout professionnel peut informer
d’une situation «à risque» chacun des partenaires cités ci-contre.
La cellule locale est le lieu d’élaboration concertée de solutions pour maintenir le salarié en emploi.
Si le maintien dans l'emploi est impossible, d’autres propositions sont
recherchées :
î sociales (ruptures conventionnelles, retraite, orientation vers Pôle emploi…),
î médicales (invalidité).
Des outils à disposition
Sous la coordination d’un de ces services, les membres se réunissent une
à deux fois par mois pour étudier des situations complexes d’assurés en
arrêt de travail.
Il peut s’agir de personnes dont le retour au travail doit être accompagné
via :
î une reprise de travail progressive pour faciliter le retour à l’emploi,
î un allègement du temps de travail,
î un aménagement de poste ou un reclassement à un autre poste au sein
de la même entreprise,
î un bilan de compétences pour définir de nouvelles orientations professionnelles et/ou confirmer un projet professionnel,
î une formation pour développer de nouvelles compétences afin d’occuper
de nouvelles fonctions au sein de la même entreprise ou ailleurs.
L’ergonome du travail,
exerçant son activité au
sein d’un Sameth1, se
déplace dans
les entreprises affiliées,
à la demande
des partenaires
ou du salarié.
Il y étudie le poste
de travail et préconise
des aménagements.
Ses interventions sont
financées par l’Agefiph2.
Le Service social informe
l’assuré de l’existence
et du rôle de chacun de
ces différents opérateurs,
le conseille dans ses
démarches, le soutient
dans les changements
que génère son état
de santé au regard
de son emploi.
Il agit en tant que
médiateur, coordonne le
réseau autour du salarié
et le resitue au centre du
dispositif de maintien
dans l’emploi.
Il éclaire la prise de
décision de la cellule
en introduisant la
dimension sociale et
familiale du salarié.
Ces mesures requièrent l’adhésion préalable de l’assuré et nécessitent
l’accord de l’employeur. En effet, l’organisation de l’entreprise sera impactée. Aussi l’employeur doit-il être associé le plus précocement possible à la
démarche de maintien dans l’emploi.
tout bénéfice pour l’employeur
En accompagnant l’assuré, la reprise de travail peut se faire de manière
optimale :
î le retour en entreprise est préparé,
î le lien avec l’entreprise est gardé,
î le retour à un poste adapté à l’état de santé limite les arrêts de travail
fréquents et préserve la rentabilité de l’entreprise.
Tous les employeurs confrontés à une situation de retour au travail délicate
pour leur salarié peuvent donc contacter la cellule locale de coordination
prévention désinsertion professionnelle de leur région dont ils auront les
coordonnées.n
1
2
Service d'Appui pour le Maintien dans l'Emploi des Travailleurs reconnus Handicapés.
Association de Gestion des Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées.
Contact
Catherine Cauliez, responsable adjointe du service social régional
[email protected]
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trimestre 2011 11
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NSEMBL
e
offre De SerViCeS
STEP-CMR
L'expérimentation STEP-CMR :
Donnez-lui un coup de pouce !
Une expérimentation mise en place…
En octobre 2007, une conférence tripartite (État et partenaires sociaux) sur les conditions de travail a
souhaité «une mise en œuvre effective d’un système de traçabilité qui porterait principalement, dans un
premier temps, sur les risques liés à une exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et toxiques pour
la reproduction et qui aurait pour finalité prioritaire une incitation forte à la prévention.»
Un an plus tard, en octobre 2008, le rapport Lejeune propose un certain nombre de mesures relatives
à la traçabilité individuelle et collective.
L’expérim entatio n su r l a
tra ç a bil ité des ex p o si t i on s
p rofes s io n n el l es a u x ag e nt s
c ancéro gènes, m ut ag è n e s e t
toxi qu e s po ur l a re p ro d u c t i o n
(c mr) es t un e o pé rat i on
vou lu e pa r l ’ état
e t les p a r ten a ires soc i au x .
elle v i se prio rita ire m e nt l e s
cmr de c atégo ries 1 e t 2 .
il s ’a gi t d ’une
expéri m entatio n re l at i ve
à la t raç a bil ité co ll e c t i ve,
c ’e s t-à - dire a u nive au
d e l ’e ntrepris e. u n si te
interne t perm et au x
e ntrepr is es de pa r t i c i p e r à
l ’expéri m entatio n .
Par la suite, l’article 39 de la loi Grenelle 1 de l’environnement du 3 août 2009 donne un cadre législatif
à l’expérimentation et affirme qu’il s’agit d’un «dispositif visant à assurer un meilleur suivi des salariés aux
expositions professionnelles des substances classées CMR de catégories 1 et 2» qui «sera expérimenté en
concertation avec les partenaires sociaux dans des secteurs professionnels ou zones géographiques déterminés. Cette expérimentation, dont le bilan devra être fait avant le 1er janvier 2012, a pour objet de permettre
à l’État et aux partenaires sociaux de définir des modalités de généralisation d’un dispositif confidentiel
de traçabilité des expositions professionnelles. Ce dispositif devra être généralisé avant le 1er janvier 2013.»
A l’issue d’une délibération de la CATMP du 13 janvier 2010, l’expérimentation a véritablement débuté.
… en trois phases
î phase 1 : sélection des «entreprises-cibles» et prise de contact avec les employeurs. Cette phase
s’est déroulée de mai à décembre 2010. Durant cette période, 123 établissements ont été contactés
et 101 ont été volontaires pour participer à l’expérimentation.
î phase 2 : déploiement de l’expérimentation sur la base du volontariat. Cette phase est actuellement
active et se terminera au 3e trimestre 2012. Elle se traduit principalement par la mise en ligne du site
Internet www.step-cmr.fr.
î phase 3 : selon les résultats obtenus, cette expérimentation pourrait devenir une obligation légale
d’ici quelques années.
Faites avancer la prévention !
Le site Internet www.step-cmr.fr a été mis à disposition des entreprises en juillet 2011. Il s’agit d’un
outil en ligne de recueil et d’archivage d’informations destinées à la prévention collective. Les entreprises peuvent s’y inscrire et procéder à la saisie de données collectives relatives aux CMR (absence
de CMR ou identification des produits utilisés, localisation par unité de travail, nombre de salariés
concernés, mesures de prévention mises en place). Ces données sont transmises par le chef d’entreprise ou son représentant. Le médecin du travail peut y accéder s’il y a été autorisé lors de l’inscription.
Une participation active permettra notamment de développer une image d’entreprise responsable
et citoyenne et de profiter des avantages d’un outil traçant l’historique des efforts fournis en matière
de prévention.
La partie publique du site contient des
informations utiles sur la prévention du
risque CMR ; un guide d’aide à la saisie des
données, un forum et une adresse mail
[email protected] sont également
à la disposition des entreprises.
Inscrivez-vous pour faire avancer la prévention ! n
Contact
Christine Boust, ingénieur-conseil - [email protected]
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trimestre 2011 12
E 4numéro
NTREPRENDR
NSEMBL
e
a SaVoir
DADS
Changement de norme pour
aprè s 1 0 a n s d' util i sat i o n ,
la norme dad s - u mont rai t
d es l i mites et des
co m plex ités d' util i sat i on
et ne perm etta it
p lu s d'i ntégrer de
n ou vea ux o rga nis me s e t
adm i ni s tratio n s.
La nor m e de référe n ce a
été re ba ptis ée « No r me
p our le s D é clar at io n s
Dém até r i ali s é e s D es
Don nées S oci ale s »
(n4d s ) et ce n'es t q u ' u n e
évol u t io n de l a da ds - u,
p as u ne révo l utio n !
A
la DADS-U...
partir de janvier 2012, la N4DS devient obligatoire et permet ainsi d'intégrer de nouveaux
partenaires, d'alléger les contrôles, d'améliorer la cohérence et de simplifier la norme.
L'évolution vers la norme N4DS a été menée en concertation avec l'ensemble des organismes récepteurs/utilisateurs des données, les représentants des éditeurs de logiciels
de paie et les experts comptables.
Elle est aujourd'hui accessible à de nouveaux organismes et administrations, comme la MSA et
les régimes spéciaux de retraite, et permet aussi de produire des déclarations à périodicité autre
qu'annuelle : mensuelle, trimestrielle, événementielle, et ainsi réduire le nombre de déclarations de
formats différents.
Les émetteurs équipés de logiciel de paie à la norme N4DS en vigueur transmettent leur DADS-U via
Internet sur :
î www.net-entreprises.fr (inscription en ligne préalable),
î www.jedeclare.com (site payant),
î B to B (transmission indirecte sur net-entreprises.fr).
Je ne dispose toujours pas de mon logiciel à la norme N4DS à ce jour.
Est-ce normal ? que dois-je faire ?
Vous devez contacter votre éditeur de logiciel.
Il vous faut communiquer les coordonnées de l'éditeur de votre logiciel de paie à votre Centre TDS.
Les éditeurs de logiciels ont jugé acceptable cette évolution de la norme DADS-U et se sont engagés
à être prêts pour permettre à leurs clients de produire leurs DADS-U salaires 2011 dans les délais.
J'ai l'intention, quoi qu'il arrive, de vous envoyer un fichier DADS-U
(v08R10) en 2012
Nous vous rappelons que, par arrêté interministériel du 9 juillet 2010 (JORF n°0181 du 7 août 2010),
la norme N4DS se substitue obligatoirement à la norme DADS-U pour la production des DADS dématérialisées.
En conséquence, il vous sera impossible de transmettre une DADS-U à la norme V08R10, seule la norme
4DS V01X06 sera acceptée pour la DADS-U salaires 2011.
Si vous n'êtes pas équipé, contactez votre éditeur de logiciel de paie. Si vous n'êtes pas en mesure de
produire votre DADS-U à la norme 4DS, vous avez alors la possibilité d'utiliser le service de saisie en
ligne DADSNET via le site www.e-ventail.fr ; inscription préalable en ligne gratuite (DADSNET sera
prérempli de la fiche identité de vos salariés).
Cependant, nous vous informons que ce service de saisie en ligne de la DADS ne couvre que les
données destinées à la Sécurité sociale et à la DGFIP. Concernant les institutions de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO, vous pouvez saisir vos déclarations via les services DADS mis à disposition des
portails Internet des groupes ; pour cela vous devez contacter vos institutions. Pour vos institutions de
prévoyance, mutuelles et sociétés d'assurances, vous devez contacter vos organismes de prévoyance
correspondants.
Y-aura-t-il un report de délai pour l'année 2012 ?
Non, en application de l'article R243-14 du code de la Sécurité sociale et de l'article 87 du code général
des impôts, la date d'exigibilité de la DADS reste fixée au 31 janvier de chaque année. Au-delà, des
pénalités pourront vous être imputées (articles R243-16 du code de la Sécurité sociale et articles
1736-III du code général des impôts). n
Contact :
[email protected]
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trimestre 2011 13
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e
a SaVoir
RENDEZ-VOUS
Semaine régionale
A
LES RENCONTRES ExTRA
Pou r s a tro is ièm e é d i t i on ,
la s em a ine net- ent re p r i se s
201 1 es t deven ue
n ati onal e. Les co mi té s
ré gi ona ux ava ient p ou r
mi s s i on de pro m o u voi r
l'o ffre d ém atéria l i sé e d e
net- e ntrepris es en c ré ant
d es tem ps fo r ts de st i n é s
au x e ntrepris es, à l e u r s
p ar tena ires et a ux m é d i as.
insi, du 3 au 7 octobre 2011, les Comités
Régionaux Nord - Pas-de-Calais et Picardie
vous ont rencontrés lors de différents événements :
Nord - pas-de-Calais
Le Comité Régional a organisé une série de
conférences sur le thème «Optimisez vos
ressources grâce à la dématérialisation».
55 entreprises ont été accueillies sur les sites des
CCI de Valenciennes et de Cambrai et à la Carsat
Nord-Picardie de Villeneuve d’Ascq. Les échanges
avec les participants ont été très riches et les
retours à chaud très positifs.
La randonnée Roller sur Lille prévue le vendredi
7 octobre a été annulée en raison des conditions
météorologiques. Elle est reportée au printemps
2012.
Le Comité Régional a joué les prolongations avec
deux autres conférences :
î le mardi 22 novembre 2011 à la CCI de
Béthune,
î le mardi 29 novembre 2011 à la CCI de
Boulogne-sur-Mer (Les Fabriques Numériques).
Dom in i q ue Bur,
Préfe t d u no rd,
a ou ver t l a 3 e
é di ti on des a s s is es
d é pa r tem enta l es
d e la s éc urité ro u t i è re, o rga nis é e l e jeu d i
1 3 oc to bre 2011, à d ou a i , sur le thèm e «seni o r s : mo bi l i té e t
sé curi té ro ut i è re » .
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trimestre 2011 14
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NTREPRENDR
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e
picardie
Le Comité Régional a organisé un challenge
karting sur le circuit automobile d'Abbeville le
mercredi 12 octobre 2011.
35 établissements ont assisté à cette rencontre.
La matinée a été consacrée à la présentation des
services Net-entreprises, puis les participants ont
pu s'affronter l'après-midi lors d'un challenge
karting par équipe. L'ambiance était au
rendez-vous malgré la pluie et l'ensemble des
participants a apprécié ce moment d'échanges
et de compétition.
Les Comités Régionaux Net-entreprises Nord Pas-de-Calais et Picardie vous remercient de
votre participation et vous donnent rendez-vous
en 2012 ! n
3e Assises départementales
de la sécurité routière
l
La Carsat était représentée en table ronde par laurent
Huglo, ingénieur-conseil régional adjoint en prévention des
risques professionnels. Ce dernier a rappelé notamment que la
problématique des seniors au travail et du risque d’accidents
sur le trajet domicile-travail était prise en compte dans le plan
santé-travail 2, précisant qu’ «il faut inciter les entreprises à
capitaliser sur l’expérience des seniors et leur savoir-faire dans le
domaine des déplacements, ainsi que sur leur sagesse, les seniors
adaptant leurs comportements et limitant leur vitesse.»
170 personnes, élus locaux et représentants d’associations
œuvrant en faveur de la sécurité routière, ont participé à cette
rencontre organisée par la préfecture du Nord et la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord, en présence de Jean-luc Névache, délégué
interministériel à la sécurité routière.
La fréquence des accidents routiers professionnels a tendance à diminuer, mais ils représentent encore,
pour les régions Nord - Pas-de-Calais et Picardie, 5.500 accidents en 2010. Les chiffres de la sécurité
routière ne montrent pas de sur-représentation des seniors parmi les victimes de la route. En 2010,
les usagers de plus de 60 ans étaient ainsi impliqués dans 15 % des accidents et dans un quart des
accidents mortels. Leur responsabilité a été engagée dans 60 % des cas.
Le préfet a rappelé l’importance de la prévention en terme de santé, la conduite nécessitant de bonnes
capacités physiologiques et cognitives qui se dégradent avec l’âge. Il a par ailleurs souligné l’action
de l’Etat en faveur du développement de l’offre de transports en commun et du renforcement de
l’accessibilité. n
d es rép onses à vos questions
Q - M. Lejeune, chef de
chantier : quelles sont les
contraintes supplémentaires
qui pèsent sur le salarié
âgé ?
R - Les contraites temporelles
sont les plus pénalisantes, elles
suppriment les marches de
manœuvre. Les contraintes physiques entraînent des astreintes
majeures chez le sujet âgé, en
raison de l’évolution naturelle
de l’appareil locomoteur et des
modifications de capacités musculaires. Les horaires atypiques
ont des répercussions sur la qualité du sommeil (déjà diminué
du simple fait du vieillissement)
et sur le niveau de vigilance,
ainsi que les changements dans
le travail.
Ces contraintes doivent naturellement être prises en compte
dans la démarche d’évaluation
des risques professionnels de
l’entreprise.
Brochure de l’INrS
ed 6097 «BIeN vIeIllIr au travaIl» (JuIN 2011)
Q - Mme Plume manipule du
plomb dans son travail. Doitelle craindre pour sa santé ?
R - Voici quelques conseils pour
se protéger du plomb en milieu
de travail :
î utiliser des vêtements de
travail et des équipements de
protection individuelle
î assurer un nettoyage systématique des postes de travail
î ne pas boire, fumer, manger,
se nettoyer les mains, les ongles
î ne pas modifier ni gêner le
fonctionnement des dispositifs
d’aspiration
î respecter les convocations
médicales
î surveiller plus particulièrement la femme enceinte
î veiller à ne pas transporter de
plomb à domicile.
Brochure de l’INrS ed 834
«le plomB, vouS et votre famIlle»
(JuIN 2008)
Q - M. Menu : comment bien
accueillir un travailleur
saisonnier dans la restauration ? R - L’employeur informe le salarié et le forme à son environnement et à son poste de travail
(art.r 4141-1 à 10). il lui fournit
des équipements de protection
individuelle effective. (art.r.
4321-1 et 10).
avant l’embauche, le médecin
du travail délivre un certificat
médical d’aptitude
(art.r 4141-6).
extraIt du lIvre :
«le myStère du du»
Bd - réf Bed 02-6425
(la maISoN du travaIl SaISoNNIer
de la commuNauté
d’agglomératIoN hérault
médIterraNée)
Q - Mme Leseigneur souhaite savoir ce que sont les
prions (responsables des
encéphalites spongiformes
subaiguës transmissibles)
et quels sont les métiers à
risques ?
R – Les prions ne sont ni des
bactéries, ni des virus, mais une
protéïne synthétisée par de
nombreux organismes vivants
dont les mammifères. ils se
retrouvent essentiellement
dans le secteur de la santé, les
laboratoires de recherche sur
les prions, ainsi qu’en thanatopraxie.
Brochure de l’INrS ed 5016
«leS prIoNS d’orIgINIe humaINe eN
mIlIeu de travaIl» (JuIllet 2002)
Q - M. Audi, employeur dans
le BTP, cherche des informations sur les protections
individuelles
R – L’inrS a établi un guide
qui s’adresse à toute personne
devant procéder au choix et à
la mise à disposition de protecteurs individuels de l’ouïe dans
une situation professionnelle.
il donne des informations sur les
caractéristiques et les domaines
d’emploi des protecteurs individuels et indique une démarche
à suivre pour leur choix, leur
acquisition, leur utilisation et
leur entretien.
Brochure de l’INrS ed 868
«leS équIpemeNtS de protectIoN
INdIvIduelle de l’ouïe »
août 2009)
visitez notre site
V
ous êtes internautes ! Vous souhaitez tout savoir sur les services de la Carsat nord-Picardie ! Venez donc nous rejoindre sur notre site. un moyen idéal pour
connaître et contacter les agents de terrain du service prévention et gestion des risques professionnels qui opèrent près de chez vous, en tapant votre code
postal. nous vous présentons également les aides que nous pouvons vous apporter à vous, entreprises et particuliers. assurer, évaluer, conseiller, former et
informer, telles sont nos missions quotidiennes. Services aux entreprises, retraites ou santé : notre site répondra aux questions que vous vous posez !
Besoin d’une recherche documentaire...
adressez-vous au Bureau d’études et de documentation (accueil sur rendez-vous). Tél : 03 20 05 60 28 - [email protected]
Besoin de documentation ?
Vous avez besoin d’une brochure éditée par l’inrS. Le moyen le plus simple et le plus rapide : www.carsat-nordpicardie.fr/Service aux entreprises/
Gestion des risques professionnels/Offres de services/Documentation INRS
un formulaire vous permet de faire une recherche sur l’ensemble du catalogue inrS et d’obtenir les brochures dont vous avez besoin. Certains documents
sont téléchargeables. Sinon, les documents peuvent être demandés par mail auprès du service documentation prévention de la Carsat nord-Picardie
[email protected]
61
trimestre 2011 15
E 4numéro
NTREPRENDR
NSEMBL
e
Les contac ts utiles
contactprevention
@carsat-nordpicardie.fr
T.
0 821 10 59 60
(0,09 €/mn)
vous pouvez rechercher, par nom de commune ou
n° de code postal, le nom et les coordonnées du
technicien qui visite votre entreprise :
w w w. c a r s at - n o r d p i c a r d i e. f r /
G e s t i o n d e s r i s q u e s p r o fe s s i o n n e l s /
Q u e c h e r c h ez - vo u s ?
á
[email protected]
[email protected]
[email protected]
T.
0 821 10 59 60
les
ingénieurs
conseils
et les
contrôleurs les
de sécurité rendez-vous
de la
Prévention
sensibilisation.prevention
@carsat-nordpicardie.fr
á
les
laboratoires
d'évaluation
des risques
professionnels
le bureau
(LERP)
d'études
et de
documentation
03 20 05 65 57
T.
Le programme des rendez-vous de la prévention
est disponible sur le site internet
de la carsat nord-Picardie :
w w w. c a r s at - n o r d p i c a r d i e. f r /
G e s t i o n d e s r i s q u e s p r o fe s s i o n n e l s /
Q u e c h e r c h ez - vo u s ?
á
(0,09 €/mn)
Les LerP sont constitués de deux unités que sont
le cmPnP (centre de mesures Physiques nord-Picardie)
et le Lict (Laboratoire interrégional de chimie toxicologie)
á
bedprevention
@carsat-nordpicardie.fr
T.
03 20 05 60 28
formation.grp
@carsat-nordpicardie.fr
contratprevention
@carsat-nordpicardie.fr
T.
03 20 05 79 39
á
la
formation
la
tarification
á
á
les
incitations
financières l'allocation
de cessation
anticipée
d'activité des
travailleurs de
l'amiante
á
La documentation inrS peut être commandée
auprès de la Carsat nord-Picardie par fax au
03 20 05 79 30 ou via le site internet
www.carsat-nordpicardie.fr/service aux entreprises/gestion des risques professionnels/offres
de services/documentation inrs
á
l'INRS
tarification
@carsat-nordpicardie.fr
T.
0 821 10 59 60
(0,09 €/mn)
amiante
@carsat-nordpicardie.fr
0 971 10 59 59
T.
(prix d'un appel local)
Conception/Impression Carsat Nord-Picardie
03 20 05 61 77
T.
L'offre de formation de la carsat nord-Picardie en
matière de prévention des risques professionnels est
disponible sur son site internet :
w w w. c a r s at - n o r d p i c a r d i e. f r /
G e s t i o n d e s r i s q u e s p r o fe s s i o n n e l s /
Q u e c h e r c h ez - vo u s ?