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REGION CENTRE Synthèse de l’activité 2014 1 - B IL AN G L OB AL DE L ’ANNE E 2014 Six départements composent la région Centre-Val de Loire sur laquelle 1842 communes abritent 2 2 540 000 habitants et se partagent une superficie de 39 151 km qui en fait la quatrième région française. Elle est traversée d’est en ouest par le plus long fleuve de France, la Loire (1 013 km) et ses nombreux affluents, qualifiée de fleuve sauvage tant les débits sont irréguliers. La Loire forme aussi l’unité géographique de la région et le relief qui se dessine de part et d’autre de son lit est constitué de plaines et de plateaux aux caractéristiques géographiques et géologiques différentes. On trouve ainsi au sud-est le plateau calcaire de la Champagne Berrichonne, la Brenne et ses nombreux étangs et zones humides puis les plateaux argileux de la Touraine au sud-ouest. Le Val de Loire est inscrit depuis novembre 2000 par l’UNESCO sur la liste du Patrimoine Mondial au titre des paysages culturels. La Direction régionale Centre, implantée sur le site du Centre Scientifique et Technique du BRGM à Orléans, est composée d’un directeur, deux hydrogéologues régionaux, un géologue régional, un technicien ainsi qu’une assistante. Pour garantir un service de qualité en dépit de sa petite taille, le BRGM/Centre bénéficie de la proximité et du soutien scientifique et technique des services thématiques du BRGM. Au-delà des missions pérennes annuelles, en 2014 les projets ont porté, par ordre d’importance en nombre d’études, sur les thématiques liées à : l’eau, les risques naturels, les énergies renouvelables et la géologie. Quelques projets ou études se sont achevés en 2014, tels que : • • • • Expertise concernant une délimitation d’un bassin d’alimentation de captage à Montargis ; Expertise sur un doublet géothermique pour la commune de Semoy ; Le schéma des carrières du département du Loir-et-Cher ; Le projet intitulé GISKAR sur la « Géologie, les risques et cavités karstiques », mené en partenariat avec la DREAL, qui visait à enrichir l’information fournie aux élus vis-à-vis de la susceptibilité de présence de cavités karstiques sur le territoire de toutes les communes de la Région ; Plusieurs projets initiés antérieurement se sont poursuivis en 2014 avec : • • • • • Le SIGES Centre qui rend accessibles à tous les acteurs de l’eau, toutes les informations et données disponibles sur les eaux souterraines via un site Internet dédié ; La révision des schémas des carrières des départements 18 et 45 ; Les inventaires « mouvements de terrain » des départements 18 et 45 ; Le projet de gestion du réseau piézométrique de surveillance de la nappe du Val d’Orléans, menée en partenariat avec la ville d’Orléans, afin d’améliorer la connaissance du comportement de la nappe et anticiper sur le risque inondation par remontées de nappes ; Le pré-inventaire du patrimoine géologique en région Centre-Val de Loire. Des nouveaux projets ont vu le jour en 2014 dont notamment : • • Les inventaires « mouvements de terrain » des départements 36 et 41 ; Le SIGES – Phase 2 permettant de pérenniser l’outil via un enrichissement du contenu des articles et de l’espace cartographique, l’ajout de documents pédagogiques à destination du grand public et des scolaires (vidéo/animation), et par le développement de nouveaux outils de consultation de données (base de données sur les traçages hydrogéologiques). Ces opérations de service public, réalisées par le BRGM/Centre ont été menées avec comme principaux partenaires la DREAL Centre-Val de Loire, la DGPR, les agences d’objectif (Agences de l’eau Loire Bretagne et Seine-Normandie), et le Conseil régional. P AR T IC IP AT ION A DE S G R OUP E S DE T R AV AIL La Direction Régionale Centre participe activement à plusieurs groupes de travail ou de réflexion au niveau régional et interrégional. • Au niveau régional Le BRGM/Centre est présent dans plusieurs instances liées au monde économique telles que : • les pôles de compétitivités DREAM et S2E2. Le directeur régional anime et coordonne le domaine d’activité stratégique basé sur les eaux souterraine et la géothermie basse enthalpie. • L’UDEL (union des entreprises du Loiret) : membre du CA par délégation • L’Aritt : agence régionale pour la recherche, l’innovation et le transfert de technologies, membre du CA. Participation à définition de S3 et co-animation du domaine de spécialisation « métrologie et ingénierie environnementale » en lien avec les projets CPER PIVOTs, Promestock et BioPaTic • Conseil régional : implications dans le cadre de la SRI-SI, CPER et programmes opérationnels ; • Orléans Technopole Développement : mission de rapprochement du monde économique et de la recherche, membre du CA • OREGES Centre (Observatoire Régional de l’Energie et des Gaz à Effet de Serre dans le cadre d’un partenariat Etat, ADEME, Conseil régional) : membre du comité d’orientation Les universitaires, organismes de recherche et associations de la région Centre sont rencontrés à différentes occasions : • La COMUE Centre Val de Loire – Pôle de Recherche et d’Enseignement Supérieur ; • MIDI : Cluster sols, eaux, forêts et biodiversité associant INRA, BRGM, IRSTEA, Université Orléans et Université François Rabelais de Tours; • Le STUDIUM : entité pilotée par le CNRS qui a pour ambition d’attirer des chercheurs de renommée internationale, membre du CA • Maison pour la Science : l'Académie des sciences a accordé son label à la création d'une Maison pour la science au service des professeurs de l'académie d'Orléans-Tours pour la rentrée 2014. LVMH Recherche lui apporte son soutien, ainsi que le CNRS, le BRGM, l'INRA, le CEA et de nombreux autres organismes et entreprises. • Société Hydrotechnique de France, membre du Bureau Scientifique et Technique Le service régional siège auprès des services de l’Etat et des agences d’objectifs dans des configurations variées : • Le CODERST : Comité départemental des risques technologiques ; • La Police de l’eau ; • Le Comité de bassin Loire-Bretagne : le directeur représente le BRGM par délégation. • Membre du Club Risques (DREAL) • Au niveau interrégional (Mission Val de Loire) Le BRGM/Centre participe, dans le cadre de l’inscription de la vallée de la Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO, aux réunions et journées organisées par la « Mission Val de Loire ». Sa participation est également active dans les manifestations mises en place par l’Etablissement Public Loire. 2 – L E S P R INC IP AUX S UJ E T S T R AIT E S 2.1 – A XE I - R E F E R E NT IE L S G E OL OG IQUE S E T H Y DR OG E OL OG IQUE S P R OG . 3 - R E F E R E NT IE L S G E OL OG IQUE S R E G IONA UX Banque des données du sous-sol (BSS) 317 nouveaux dossiers ont été traités, avec déclarations au titre du Code Minier. On constate une forte diminution du nombre de déclarations dont l’une des causes pourrait provenir de la notion de er « puits et forages domestiques » dont la déclaration en mairie est obligatoire depuis le 1 janvier 2009. En effet, il se peut que nombre de maîtres d’ouvrage considèrent que cette seule déclaration suffit. Le nombre de dossiers de forages disponibles sur le site Info-Terre est de 57 959 sur la seule région Centre. Ces données sont consultables par tout public. Le pré-inventaire du patrimoine géologique en région Centre-Val de Loire Fondé sur une présélection de sites et sur l'acquisition et la structuration de données selon le canevas défini dans le cadre de l'inventaire national, le projet en cours constitue la première étape d'une démarche générale en faveur de la connaissance, de la préservation et de la valorisation du patrimoine géologique régional. Cet inventaire régional couvre tous les thèmes relevant de la géologie sensu lato. (géomorphologie, hydrogéologie, sédimentologie et paléontologie, géologie minière) et présentant un intérêt à caractère scientifique, historique, légendaire, pittoresque ou artistique. Il intègre les affleurements et les géosites (ensemble d’affleurements), les carrières et les mines, les grottes, les points de vue, les sources, les sites aménagés, les musées et les ateliers de découverte. Les collections conservées ex situ, notamment pétrographiques, minéralogiques et paléontologiques, sont intégrées à la base seulement dans le cas où elles sont associées à des sites. Le programme de l’étude concerne les 6 départements de la région Centre-Val de Loire : le Cher, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher et le Loiret ; il comporte les tâches suivantes : le recensement des sites et objets géologiques et la sélection / hiérarchisation des sites. Suite à la phase de collecte, 250 à 300 propositions de géosites devraient être recueillies. A l’issue de cette étude, cinq sites pilotes (sélectionnés par les membres de la CRPG à partir de la liste validée) feront l’objet d’une étude complète permettant de les intégrer à titre expérimental à l’inventaire. Une saisie des données concernant ces cinq sites sera effectuée sous l’application nationale i-géotope. Les données seront présentées au CSRPN pour validation régionale. P R OG . 4 - R E F E R E NT IE L S HY DR OG E OL OG IQUE S DE S B AS S INS HY DR OG R A P HIQUE S Appui à la Police de l’eau L’activité consacrée aux dossiers d’expertise en appui à la police de l’eau a été relativement faible en 2014. La majeure partie des dossiers a fait l’objet d’une expertise par le BRGM à la demande des DDT (Directions Départementales des Territoires), via l’intervention des hydrogéologues régionaux du BRGM/Centre ou d’un appui technique de la Direction D3E du BRGM. Ce sont ainsi 5 notes ou rapports qui ont été fournis aux services instructeurs de l’État en 2014. Le SIGES Centre (Système d’Information pour la Gestion des Eaux Souterraines) – Phase 2 Ce projet a été initié en 2014, est la suite de la première phase initiée en 2009, en partenariat avec l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, le Conseil régional Centre-Val de Loire, l’Agence de l’eau SeineNormandie, et la DREAL Centre-Val de Loire. Il s’agit de mettre à disposition du grand public et des spécialistes, via un site Internet dédié, toutes les données et informations disponibles sur les ressources en eau souterraines de la région, qu’elles soient d’ordre technique et scientifique ou réglementaire. L’enrichissement du site internet SIGES Centre (http://sigescen.brgm.fr) se poursuite avec l’ajout de documents pédagogiques à destination du grand public et des scolaires (vidéo/animation), le développement de nouveaux outils de consultation de données (base de données sur les traçages hydrogéologiques) et la rédaction d’articles. 2.2 – A XE II - R E S E AUX D ' OB S E R V AT ION E T O B S E R V AT OIR E S P R OG 8 - O B S E R V AT OIR E S DE S MAS S E S D ' E AU DE S B AS S INS HY DR OG R AP HIQUE S Réseau piézométrique (ONEMA) Le réseau piézométrique patrimonial de la région Centre est constitué de 197 points de mesure gérés séparément par la DREAL Centre-Val de Loire et le BRGM avec respectivement les départements de l’Eure-et-Loir, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret pour la DREAL et les départements du Cher et de l’Indre pour le BRGM. A fin 2014, le réseau suivi par le BRGM est composé d’un total de 63 piézomètres répartis sur les départements du Cher et de l’Indre. Toutes les mesures de niveau d’eau recueillies sur les piézomètres sont validées, transmises et mémorisées chaque semaine dans la banque de données ADES (www.ades.eaufrance.fr). Piézomètres de suivi de la nappe alluviale au sud d’Orléans Le mini-réseau piézométrique, constitué de 5 points de mesure et réalisé pour le compte de la ville d’Orléans, suit le niveau de la nappe au Sud d’Orléans. Il est opérationnel depuis le deuxième semestre 2010 avec la télétransmission des mesures par interrogation à distance. Le rapport de valorisation données piézo 2012-2013, référencé BRGM/RP-63864-FR, édité en 2014, présente une évaluation des échanges nappe-rivière en période de crue. Les premiers résultats montrent une forte réactivité du réseau karstique aux variations du niveau de la Loire. Des disfonctionnements des stations piézométriques, liées notamment à un manque de maintenance ème semestre 2014 : préventive (et curative), ont conduit à des interventions complémentaires au 2 changement de piles, remplacement de matériel, etc. La mission de maintenance de ces stations piézométriques est confiée au BRGM par la Ville d’Orléans depuis 2012, avec un volet de valorisation des données et de simulation des échanges nappe-rivière avec le logiciel CATHERINE. 2.3 – A XE IV – R E S S OUR C E S E N E AU P R OG 13 - P OT E NT IAL IT E DE S A QUIF E R E S E T G E S T ION DE L A R E S S OUR C E AREA Berry : Demande d’autorisation de prélèvement pour un organisme unique : éléments méthodologiques et techniques pour le volet « eau » de l’étude d’impact Dans le cadre de la mise en place des organismes uniques, un besoin méthodologique est apparu pour la constitution d’un cahier des charges pour étudier l’incidence des prélèvements à l’intérieur du périmètre de l’organisme unique. La mission du BRGM a été initiée en 2011, à la demande de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, et s’est er traduit dans un 1 temps sous la forme de propositions pour constituer un document d’incidence. Les propositions ont été réétudiées en 2013, afin de tenir compte notamment de l’évolution de la réglementation. Initialement, la mission a été menée en prenant le cas de l’AREA Berry, Association de Répartition des Eaux en Agriculture du Berry, qui est l'organisme unique déclaré pour gérer la répartition des prélèvements agricoles dans les ZRE du département du Cher (rapport RP-63202-FR). Une appréciation de l’incidence des prélèvements (tous usages confondus) est normalement d’ores et déjà réalisée dans le cadre des études des volumes prélevables, lesquelles doivent constituer une base de travail importante pour le volet « eau » de l’étude d’impact. Selon les secteurs (ZRE), les études des volumes prélevables pourraient nécessiter des compléments plus ou moins importants dans le cadre de l’étude d’impact. Contrôle des informations liées aux qualitomètres du réseau de suivi de la directive nitrates, bassin Loire-Bretagne Dans le cadre de la révision 2012 des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine ème campagne de surveillance, la délégation de bassin Loire-Bretagne de la agricole, suite à la 5 DREAL a sollicité le BRGM pour un appui technique sur le volet « eaux souterraines » du réseau de surveillance, concernant une vérification des informations présentes dans la base de données ADES et un avis sur la représentativité de 8 qualitomètres du réseau « nitrates ». Un avis du BRGM a pu être formulé pour la majorité des ouvrages, dont 5 ouvrages sur 8 sont jugés représentatifs de la masse d’eau souterraine pour le suivi au titre de la directive nitrates (Rapport RP63628-FR). Au-delà de cet avis, formulé pour chaque ouvrage, il serait nécessaire de travailler à l’échelle des masses d’eau afin d’émettre une appréciation globale concernant le nombre de qualitomètres et leur représentativité. 2.4 – A XE V - R E S S OUR C E S MINE R AL E S P R IMAIR E S E T S E C ONDAIR E S P R OG 16 - R E S S OUR C E S MINE R AL E S E T F IL IE R E S D ' AP P R OV IS IONNE ME NT Schémas départementaux des carrières du Cher et du Loiret Les schémas départementaux du Cher et du Loiret, d'une durée de vie de 10 ans, sont arrivés respectivement à échéance les 06/03/2010 et 17/01/2010, et nécessitent d'être mis en compatibilité avec le SDAGE Loire-Bretagne 2010-2015 dans les 3 ans qui suivent son approbation. 3 premières tâches ont été lancées depuis fin 2011 : 1. découpage à l'échelle des départements du Cher et du Loiret de la carte des matériaux réalisée dans le cadre de la synthèse régionale (voir paragraphe précédent); 2. inventaire actualisé des carrières en exploitation dans le Cher et dans le Loiret, fournissant pour chacune d'elles leur situation administrative ainsi que leur périmètre géographique ; 3. réalisation d’une enquête auprès des entreprises de travaux public visant à quantifier et caractériser la production annuelle de déchets inertes de cette filière, et d'estimer le taux de recyclage actuel de ce gisement (CER-BTP). L’étude des ressources potentielles en matériaux sur les deux départements a permis de mettre en avant un certain nombre de secteurs - non contraints par des protections environnementales fortesen particulier pour les ressources en calcaires, et en matériaux meubles, susceptibles d’être utilisés comme ressources en granulats. Répartition des ressources potentielles en calcaires du Loiret hors contraintes environnementales Répartition des ressources potentielles en Roches meubles du Loiret hors contraintes environnementales L’enquête réalisée aupres des entreprises du BTP a permis de quantifier à l’échelle départementale, la quantité de déchets inertes générés par cette activité, d’évaluer les flux et les modes de traitement afin de mieux visualiser les possibilités de recyclage de ces matériaux secondaires. Ces données économiques ainsi que leur analyse ont été publiées sous la forme de plaquettes informatives disponible sur le site internet du CER BTP Centre. Il s’agira également d'assembler à l'échelle départementale, les données cartographiques produites par les différents groupes de travail, pour fournir une représentation synthétique croisant la répartition de la ressource avec les différents niveaux d'enjeux présent sur le territoire. L’étude en cours a été complétée par la réalisation de l'évaluation environnementale des deux schémas telle que prévue aux articles L. 122-4 et suivants du code de l'environnement. Carte des ressources potentielles en matériaux du Loiret 2.5 – A XE V I - G E S T ION DE S R IS QUE S E T DE S IMP AC T S NAT UR E L S E T ANT HR OP IQUE S P R G 20 - I NS T AB IL IT E S DU S OL E T DU S OUS -S OL - MIL IE UX NAT UR E L S E T UR B A NIS E S Inventaires des mouvements de terrain Les inventaires départementaux de recensement des mouvements de terrain entrent dans le cadre d’une convention nationale signée entre le MEDDE et le BRGM, renouvelée chaque année et confiant à ce dernier la réalisation d'un inventaire national des événements avérés. Ce travail s'accompagne du développement et de l'administration d'une base de données outil (BDMVT) indispensable à la gestion des informations répertoriées (enregistrement, structuration, centralisation homogène des données) lors des inventaires BRGM, mais également ceux des partenaires que sont les services de Restauration des Terrains en Montagne (RTM) et le réseau du MEDDE (LCPC et CETE). Les informations contenues dans la base de données BDMVT sont consultables gratuitement sur Internet par le grand public via l'adresse www.bdmvt.net. Les départements de l’Indre et de l’Indre-et-Loire sont inscrits dans la convention 2014-2015. Les objectifs des inventaires : Recenser, localiser et caractériser les principaux mouvements de terrain. Mieux connaître et gérer les risques à l'échelle locale (assistance aux acteurs locaux): • conserver la mémoire des événements (prévention, organisation des secours) • identification des communes les plus exposées • analyse des entités recensées (nature, répartition, dimensions, …) • données de base pour la réalisation ultérieure de cartes d'aléa Alimenter la base de données nationale des mouvements de terrain : • Constitution d’un outil d’aide à la gestion des risques tant à l’échelle locale que nationale : • Porter à connaissance pour le public : Alimenter la base de données nationales des cavités souterraines d'origines anthropiques (hors mines et abandonnées) ou naturelles qui ont donné lieu à des désordres en surface de types affaissements ou effondrements. Les évènements concernés sont : • Chutes de blocs et éboulements (à l’exclusion des chutes de pierre de faible ampleur non signalées) • Glissements et fluages lents • Effondrements et affaissements (y compris ceux d’origine minière) • Coulées de boue et laves torrentielles • Erosions de berge Déroulement de la mission : • Envoi d’un courrier à toutes les mairies du département, sous l’autorité de la préfecture, leur demandant de signaler et décrire à minima, les phénomènes déclarés sur leur commune • Saisie des fiches signalétiques dans BDMVT • Expertise du terrain lorsque l’évènement revêt une certaine importance ou présente un risque notoire • Edition de cartes thématiques GISKAR Sur les 6 départements de la région Centre-Val de Loire, la base de données des cavités souterraines (bdcavite.net) recense près de 3500 cavités naturelles, dont plus de 2100 sur le département du Loiret. Une certaine partie de ces cavités naturelles peut être attribuée à des phénomènes karstiques du fait de la nature calcaire du substratum. Ces inventaires ont été réalisés suivant une procédure nationale, pour chaque département de la Région. Ils se basent sur un recueil des données bibliographiques disponibles (archives BRGM, archives départementales…), sur une enquête administrative auprès des organismes principaux (DREAL, DDT, DRAC, Département, Préfecture, SNCF…) et en interrogeant la totalité des communes. Ces inventaires ne peuvent donc pas être considérés comme exhaustifs. Actuellement, à l’échelle d’un bassin de risque, d’un département ou d’une région, il n’existe donc pas d’outil d’aide à la décision opérationnel en matière de « risque cavités ». Sur des territoires relativement proches, les niveaux d’aléas établis par des études distinctes, s’avèrent souvent difficilement comparables. Le projet GISKAR vise ainsi à mettre en place un outil d’aide à la décision pour répondre aux exigences de planification et de gestion des risques pour les pouvoirs publics (Préfectures et Services déconcentrés de l’Etat) en apportant aux élus des communes de la région une information sur la susceptibilité de présence de cavités karstiques sur leurs territoires. L’étude a ainsi permis d’aboutir à une liste des communes présentant une susceptibilité à la présence de cavité karstique, ainsi qu’une cartographie au 1/50 000 délimitant le risque à l’intérieur du territoire communal, en s’appuyant d’une part, sur l’inventaire des cavités et, d’autre part, sur une analyse de la géologie. Des discussions sont en cours pour compléter l’information avec une cartographie de la susceptibilité à l’effondrement. P R OG 23 - P R E P AR AT ION E T AP P UI A L A G E S T ION DE C R IS E S Appuis aux administrations Cinq interventions, réalisées à la demande des administrations, ont fait l’objet d’un rapport d’expertise du BRGM/Centre. Elles ont concerné des expertises liées à des mouvements de terrain. 2.6 – A XE X - S Y S T E ME S D 'I NF OR MAT ION & C AL C UL S C IE NT IF IQUE P R OG . 36 - C AP IT AL IS AT ION E T DIF F US ION DE L ' INF OR MAT ION - P R ODUIT S E T S E R V IC E S AS S OC IE S Accueil L’ensemble de la documentation papier relative à la BSS a été scannée et est dorénavant directement et librement disponible sur le site infoterre.brgm.fr. L'accueil du public a cependant été maintenu, notamment pour permettre l’accès aux anciens rapports (les rapports récents étant déjà téléchargeable via InfoTerre) et aux documents de synthèse de grandes dimensions (atlas, etc.). Le nombre de visites au BRGM/Centre pour consultations physiques des dossiers est en régression constante avec 2 visites sur l’année 2014, contre 200 en 2011 et 387 en 2010. De nombreuses demandes par téléphone concernent les cavités souterraines (ou indices présumés) ainsi que la création de forages, la géologie de la région, les relations géologie/nappes phréatiques et les aquifères (états, données disponibles, géothermie, etc.).