Fiches-actions du programme LEADER du Pays Portes de

ANNEXE 6 : FICHES - DISPOSITIF DU GAL
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Services de base pour l’économie et la population rurale
FA 1 / 321
Structurer les services enfance, famille et personnes âgées
pour l’accueil des populations
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
L’hyper croissance démographique observée ces dernières années sur le Pays
Portes de Gascogne (jeunes couples avec enfants et accroissement de la durée de
vie de la population) doit pouvoir trouver des réponses en matière de services bien
répartis sur le territoire et cohérents avec la politique d’accueil et d’aménagement
du territoire. Il convient ainsi de :
Développer les services structurants pour le territoire (notamment pour
répondre aux besoins des nouveaux arrivants) et visant à l’intégration
durable des nouveaux arrivants
Développer une offre de services plus spécifiques à certaines populations :
petite enfance, populations dépendantes, mobilité des jeunes et personnes
en recherches d’emploi.
Aide à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural
Aide à l’adaptation d’une offre de services essentiels et culturels à la
population à un niveau satisfaisant
Amélioration de la répartition des services petite enfance, loisirs et
personnes âgées sur le territoire
Adaptation aux nouvelles populations d’une offre de services plus
qualitatifs
Facilitation du travail des parents en zone rurale isolée
Facilitation de l’intégration, de la socialisation et des nouveaux rapports
urbains/ruraux
Dépenses éligibles :
Création, aménagement, équipement de structures ou services en faveur de
la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse : crèches, garderies d’enfants,
multi-accueil, relais assistantes maternelles, structures d’accueil pour jeunes
Création de locaux d’accueil et équipements pour activités périscolaires,
centre de loisirs
Création / adaptation de lieux à destination des jeunes et des aînés
Aménagement d’équipements structurants de loisirs
Création ou aménagement de pôles de services au public pour le maintien
des services essentiels
Création ou amélioration d’équipements (y compris résidences d’accueil non
médicalisées) pour répondre aux attentes d’accueil ou de maintien à
domicile des personnes âgées ou handicapées.
Création ou aménagement de maison de santé pluridisciplinaire (et autres
investissements matériels liés à l’organisation regroupée ou collective des
professionnels de santé)
Etudes préalables aux projets
Sont notamment exclus :
Les acquisitions foncières et immobilières
Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
L’équipement professionnel en ce qui concerne les Maisons de Santé
Pluridisciplinaire
Les parkings
Les investissements relatifs aux NTIC ou aux énergies renouvelables car ils
relèvent du FEDER
Les travaux d’adduction d’eau potable, de voiries, d’électrification et
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Intensité de
l’aide publique
Indicateurs de
réalisation
d’assainissement
Les locaux affectés à l’administration publique locale
Le bénévolat valorisé
Communes, Communautés de Communes, EPCI, établissements publics,
associations
800 000 euros
Pour les projets relevant d’une maîtrise d’ouvrage publique : 30 à 100%
Pour les projets relevant d’une maîtrise d’ouvrage privée : 20 à 100%
Des critères de sélection complémentaires et/ou plafonds d’aide pourront être
institués par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type
de projet.
7 équipements ou aménagements réalisés
Le FEDER accompagne notamment tous les investissements d’offre de service et
Articulation avec
d’équipements en matière de Technologies de l’information et de la communication
d’autres fonds
(TIC) et les investissements collectifs de production ou gestion d’énergies
européens
renouvelables.
Etat : FNADT, DGE, volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 31 : services à la
population
Partenariat
Conseil Régional : Politique territoriale, aménagement du territoire, cohésion
financier
sociale et développement local
pouvant être
Conseil Général : Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques
sollicité
territoriales et petite enfance
Caisse d’Allocations Familiales
Collectivités locales
Caisse d’Allocations Familiales - Service de la Direction de la Solidarité
Partenariat
Départementale et de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général –
technique
Service politique territoriale du Conseil Régional – Direction Départementale de la
Jeunesse et des Sports
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Création d’une maison de l’enfance multi accueil pour les 0-3 ans
- Aménagement d’un centre de loisirs associé à l’école
- Création d’une micro crèche (9 enfants accueillis maximum)
- Création d’un pôle enfance (crèche, halte-garderie, relais ASMAT)
- Création d’une résidence d’accueil non médicalisée pour personnes âgées
- Création d’une maison de santé pluridisciplinaire
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Services de base pour l’économie et la population rurale
FA 2 / 321
Soutenir une offre culturelle équitable sur l’ensemble du territoire
Investissement
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Depuis 2003, le Pays Portes de Gascogne s’est particulièrement investi dans le
développement culturel de son territoire, en particulier grâce à un étroit partenariat
avec la Région Midi-Pyrénées (convention culturelle). Cette dynamique a permis
d’apporter des réponses concrètes aux attentes des populations nouvellement
installées. Il souhaite finaliser cet effort en participant à :
Développer des équipements structurants pour le territoire
Optimiser son offre de services culturels
Aide à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural
Aide à l’adaptation d’une offre de services essentiels et culturels à la
population à un niveau satisfaisant
Meilleure répartition des équipements culturels sur le territoire
Amélioration qualitative des services culturels aux populations
Adaptation aux nouvelles populations de l’offre culturelle
Meilleure coordination des actions culturelles
Dépenses éligibles :
Création, aménagement équipement de structures à vocation culturelle,
socioculturelle et d’animation
Etudes préalables aux projets
Sont notamment exclus :
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Les acquisitions foncières et immobilières
Les matériels de renouvellement, d’entretien courant et d’occasion
Les parkings
Les investissements relatifs aux NTIC ou aux énergies renouvelables car ils
relèvent du FEDER
Les travaux d’adduction d’eau potable, de voiries, d’électrification et
d’assainissement
Les locaux affectés à l’administration publique locale
Le bénévolat valorisé
Communes, Communautés de Communes, EPCI, établissements public,
associations
Montant FEADER
prévu
255 000 euros
Intensité de
l’aide publique
Pour les projets relevant d’une maîtrise d’ouvrage publique : 40 à 100%
Pour les projets relevant d’une maîtrise d’ouvrage privée : 20 à 100%
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de projet.
Indicateurs de
réalisation
4 équipements ou aménagements réalisés
Le FEDER accompagne notamment tous les investissements d’offre de service et
Articulation avec
d’équipements en matière de Technologies de l’information et de la communication
d’autres fonds
(TIC) et les investissements collectifs de production ou gestion d’énergies
européens
renouvelables.
Partenariat
financier
pouvant être
sollicité
Partenariat
technique
Etat : FNADT, DGE, volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 28
« aménagement et modernisation des équipements culturels »
Conseil Régional : Politique territoriale, aménagement du territoire, cohésion
sociale, développement local et action culturelle
Conseil Général : Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques
territoriales et action culturelle
Collectivités locales
Association Régionale de Diffusion Technique Midi-Pyrénées
Association Départementale pour le Développement des Arts du Gers
Direction Régionale des Affaires Culturelles
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Création d’une maison de la culture
- Création d’une médiathèque
- Aménagement d’une maison des arts visuels
- Création d’un centre culturel de vulgarisation scientifique et technique
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Conservation et mise en valeur du patrimoine culturel
FA 2 / 323 E
Soutenir une offre culturelle équitable sur l’ensemble du territoire.
Animation, événementiel
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Depuis 2003, le Pays Portes de Gascogne s’est particulièrement investi dans le
développement culturel de son territoire, en particulier grâce à un étroit partenariat
avec la Région Midi-Pyrénées (convention culturelle). Cette dynamique a permis
d’apporter des réponses concrètes aux attentes des populations nouvellement
installées. Il souhaite finaliser cet effort en participant à :
Développer des équipements structurants pour le territoire
Optimiser son offre de services culturels
Aide à l’amélioration de la qualité de vie en milieu rural
Aide au développement et à l’irrigation de l’action culturelle
Aide à la valorisation du patrimoine culturel local
Amélioration qualitative des services culturels aux populations
Adaptation aux nouvelles populations de l’offre culturelle
Meilleur coordination des actions culturelles
Dépenses éligibles :
Actions d’animation, de communication et d’information
Organisation d’évènements culturels structurants
Communes, Communautés de Communes, EPCI, associations
80 000 euros
Intensité de
l’aide publique
Le taux d’aide varie de 40 % à 100 % du taux maximal d’aide publique
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de projet.
Indicateurs de
réalisation
12 actions d’animations conduites
Le FEDER accompagne les autres services innovants, tous les investissements
Articulation avec
d’offre de service et d’équipements en matière de Technologies de l’information et
d’autres fonds
de la communication (TIC) et les investissements collectifs de production ou
européens
gestion d’énergies renouvelables.
Partenariat
Conseil Régional : Politique territoriale, développement local et action culturelle
financier
Conseil Général : Fonds des politiques territoriales et action culturelle
pouvant être
Collectivités locales
sollicité
Direction Régionale des Affaires Culturelles - Service culturel de la Région - Service
Partenariat
culturel du Conseil Général - Association Départementale pour le Développement
technique
des Arts du Gers
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Mise en place d’une saison de spectacles vivants
- Mise en place d’une action de sensibilisation aux arts visuels
- Mise en place d’une médiation sur le thème des écritures
- Mise en place d’un dispositif de vulgarisation de culture scientifique et technique
- Mise en place d’un outil de communication culturelle à l’échelle du Pays
- Création d’un dispositif de sensibilisation « culture environnement »
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Formation et information des acteurs économiques
FA 3 / 331.1
Préserver l’environnement et garantir un cadre de vie accueillant et de qualité.
Environnement et développement durable
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Territoire rural qui possède une très forte croissance démographique, le Pays Portes
de Gascogne doit traiter de très près les questions d’équilibre entre gestion de
l’espace, qualité des paysages et maintien d’une activité agricole majeure, ce dans
le respect du développement durable. La formation et l’information sont des outils
essentiels pour arriver à ce but.
Formation collective relative au développement durable
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Aide au développement des connaissances relatives au développement
durable
Aide au développement de compétences collectives
Aide à l’adaptation aux évolutions du monde rural
Meilleure compréhension des acteurs aux enjeux du développement durable
Amélioration de la qualité paysagère et environnementale
Dépenses éligibles :
Formations collectives (conception et impression de documents
pédagogiques, location de salles, prestations externes, rémunérations
internes et frais de déplacement des intervenants) en direction des actifs du
monde rural et notamment des élus, décideurs et autres acteurs ruraux.
Communication
Sont notamment exclues :
Les formations professionnalisantes des acteurs économiques relevant des
mesures 311, 312, 313, 321, 323 car elles relèvent du FSE.
Pays, organismes consulaires et organismes de formation
Collectivités territoriales, associations
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
25 000 euros
Intensité de
l’aide publique
100% maximum
Lorsque l’opération revêt un caractère d’aides d’Etat, en application du règlement
(CE) 68/2001, le taux maximum d’aides publiques ne peut excéder 70 %.
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de projet.
Indicateurs de
réalisation
3 formations réalisées
80 acteurs bénéficiaires
Le FEDER encourage les démarches de développement durable.
Articulation avec
Le FSE aide la formation développement des acteurs pour acquérir les compétences
d’autres fonds
professionnelles nécessaires aux activités aidées par les dispositifs 311, 312, 313,
européens
321, 323 ainsi que la valorisation des acquis de l'expérience.
Partenariat
financier
Collectivités territoriales
pouvant être
sollicité
Direction Régionale de l’Environnement – l’Agence Régionale pour l’Environnement
– Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement – Chambre agriculture
Partenariat
– Arbre et paysage 32 – Le Groupement des agriculteurs Biologistes et Biotechnique
dynamistes du Gers– Le Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement – La
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Mise en place d’une formation collective sur le thème du développement durable (élus, décideurs
et autres acteurs ruraux)
- Mise en place d’une formation collective intitulée : « Les rencontres du développement local »
- Mise en place d’un outil pédagogique de conduite de développement de projets territoriaux
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Intensité de
l’aide publique
Indicateurs de
réalisation
Stratégies locales de développement pour la forêt et la filière bois
FA 3 / 341.A
Préserver l’environnement et garantir un cadre de vie accueillant et de qualité.
Arbre et forêt
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Le Pays Portes de Gascogne, Pays rural qui possède une très forte croissance
démographique doit traiter de très près les questions d’équilibre entre gestion de
l’espace, qualité des paysages et maintien d’une activité agricole majeure, ce dans
le respect du développement durable. L’arbre et la forêt représentent un enjeu
majeur à valoriser.
Mise en place d’une stratégie locale de valorisation et de développement des
espaces boisés et de l’arbre
Aide au développement et à la valorisation de la forêt
Amélioration de la qualité paysagère, forestière et environnementale
Dépenses éligibles :
Formations destinées aux propriétaires, élus, professionnels de la filière et
autres acteurs locaux
Etudes, animations, conseils, diagnostics
Communication et frais d’ingénierie relatives aux formations
Syndicat mixte de gestion forestière, CRPF
25 000 euros
100% maximum
Pour l’émergence du projet, la participation de l'Etat et sa contrepartie FEADER est
plafonnée à 30 000 € par dossier. Au-delà de ce montant, le financement peut être
apporté par une collectivité et complété par la part de FEADER correspondante.
Concernant l’animation pour la mise en œuvre du projet, la part nationale
proviendra principalement des collectivités. Le financement par le Ministère de
l’Agriculture et de la Forêt est exclu.
Les 159 communes du Pays directement informées de l’opération
1 opération donnant lieu à 3 plans de gestion concertés de massifs forestiers
engagés
Articulation avec
Le FEDER encourage les démarches de développement durable
d’autres fonds
européens
Partenariat
financier
Etat, collectivités territoriales
pouvant être
sollicité
Direction Régionale de l’Environnement – L’Office National des Forêts - Arbre et
Partenariat
paysage 32 – Le Centre Régional de la Propriété Forestière – La Direction
technique
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt – La Direction Régionale d’e
l’Agriculture et de la Forêt Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
-
Mise en place d’une opération donnant lieu à 3 plans de gestion concertés de massifs forestiers
engagés
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Intensité de
l’aide publique
Indicateurs de
réalisation
Conservation et mise en valeur du patrimoine naturel
FA 4 / 323 D
Accompagner les évolutions entre patrimoine naturel et développement urbain
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Le Pays Portes de Gascogne, territoire rural qui évolue rapidement vers le
périurbain et qui voit ses sols s’artificialiser doit accompagner les collectivités et
acteurs du Pays dans une politique de gestion foncière, de sensibilisation à
l’environnement, de protection du patrimoine naturel et de valorisation du paysage.
L’environnement, la biodiversité et le paysage sont au cœur des objectifs à traiter.
Restauration du paysage
Préservation et valorisation des sites et espaces sensibles
Préservation de la qualité paysagère et de la diversité biologique
Réalisation de plan de gestion
Aide à la préservation et à la valorisation du patrimoine naturel
Aide au maintien et à l’amélioration de l’environnement
Meilleure anticipation des élus aux évolutions foncières du territoire
Préservation et augmentation des Zones Naturelles et Zones Agricoles
Préservation et valorisation des espaces naturels
Protection et diversification de la biodiversité
Dépenses notamment éligibles :
Travaux de restauration et de valorisation du paysage
Investissements liés à l’entretien du paysage
Création de sentiers découverte
Elaboration de plan de gestion
Diagnostic de territoire
Inventaire naturaliste
Dispositif de suivi écologique
Animations et sensibilisation à l’environnement (conception et impression de
documents pédagogiques, rémunération et frais de déplacement des
intervenants et animateurs)
Sont notamment exclus :
Les formations (car éligibles dans les mesures 111 et 331)
Les acquisitions foncières et immobilières
Pays, Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement, associations, EPCI,
communes et groupements de communes, collectivités, établissements publics,
propriétaires privés
70 000 euros
De 40% à 100% maximum
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de projet.
2 espaces valorisés
4 animations sensibilisation réalisées
2 investissements matériel réalisés
2 diagnostics réalisés
Articulation avec
Le FEDER finance les autres actions d’animation territoriale et encourage les
d’autres fonds
démarches de développement durable
européens
Le Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de
Partenariat
l'Aménagement du Territoire: Stratégie Nationale de Développement Durable
financier
Conseil Régional : Agenda 21, espaces naturels et biodiversité, maintien et
pouvant être
restauration des milieux naturels et paysages, politique territoriale
sollicité
Conseil Général : Agenda 21 et politique territoriale – Collectivités locales
Partenariat
technique
Direction Régionale de l’Environnement – l’Agence Régionale Pour l’Environnement
- Arbre et paysage 32 – Conseils en Architecture Urbanisme et Environnement –
Conservatoire Régional des Espaces Naturels – Association Départementale pour
l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles – Direction
Départementale de l’Agriculture et de la Forêt – Direction Départementale de
l’Equipement -
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Mise en place d’une animation sensibilisation en direction des élus, décideurs et autres acteurs
ruraux sur les rapports entre urbanité, ruralité, paysage et gestion foncière
- Valorisation des berges d’une rivière par un cheminement vert piétonnier
- Création d’un jardin en ville combinant végétal et architecture
- Sensibilisation et animation sur les thèmes de la biodiversité, des espaces naturels sensibles et des
corridors écologiques.
- Sensibilisation sur le rôle de l’arbre et de ses utilisations
- Achat d’un broyeur pour le BRF (bois raméal fragmenté)
- Animation dans la perspective d’un appel à projet sur le thème des espaces naturels dits :
remarquables – dégradés - ordinaires
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Information, emploi et égalité des chances
FA 5 / 331.2
Organiser la mobilité interne des habitants et les conditions de travail
DRDR Midi Pyrénées
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Le Pays Portes de Gascogne doit répondre à deux enjeux majeurs en matière
d’emploi et d’égalité des chances sur son territoire. L’amélioration de la
qualification de l’emploi salarié et l’organisation des mobilités. En effet, même
proche de Toulouse, le Pays est encore trop mal desservi par les transports
collectifs. La voiture reste souvent le moyen le plus utilisé pour se déplacer, en
particulier pour aller travailler (souvent à Auch ou à Toulouse). Ce moyen de
locomotion génère pourtant un coût important pour les habitants, créant ainsi des
inégalités. Des solutions alternatives en cours d’expérimentation existent pourtant
localement. Au-delà de l’organisation des mobilités, l’organisation des conditions de
travail est aussi un élément à traiter pour améliorer la qualité de vie des actifs
ruraux. Permettre une meilleure qualification des salariés du territoire garanti une
meilleure stabilité des emplois sur le Pays. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et
des Compétences est un outil qui vient d’être expérimenté sur le territoire et qui a
donné de bons résultats.
Objectifs :
Meilleure organisation des moyens de transports du Pays
Meilleure organisation du travail et des conditions de travail
Aide à l’adaptation aux évolutions du monde rural
Maintien et amélioration de la qualité de vie en territoire rural
Promotion de l’égalité des chances
Organisation de la mobilité des populations
Amélioration des mobilités internes des habitants
Diminution de l’isolement rural
Amélioration des conditions de travail
Dépenses notamment éligibles :
Information et communication
Frais d’expertise
Etudes, diagnostics, conseil et appui spécialisé
Expérimentations
Pays, collectivités, EPCI, associations
20 000 euros
Taux maximum d’aide publique : 80%
Lorsque l’opération revêt un caractère d’aides d’Etat, en application du règlement
Intensité de
(CE) 68/2001, un minimum de 30% doit rester à la charge de l’entreprise.
l’aide publique
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de
projet.
12 réunions organisées
Indicateurs de
6 journées d’information suivis par les participants
réalisation
30 acteurs impliqués
2 diagnostics
Articulation avec Le FSE aide les actions de formation nécessaires à la polyvalence des personnels
d’autres fonds
des groupements multisectoriels, les actions en faveur de l'égalité des chances et
européens
de la cohésion sociale par l'insertion de publics en difficulté
Partenariat
financier
Collectivités locales
pouvant être
sollicité
Partenariat
technique
Conseil Général du Gers – CAUE - Collectivités locales – Direction Départementale
de l’Equipement – Direction Départementale de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle – Entreprises locales
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Mise en place de deux diagnostics intercommunautaires traitant des conditions d’organisation du
travail et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
- Etude d’optimisation des potentiels existants et à venir en matière de transports collectifs, à la
demande et multimodaux.
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Soutien de la qualification et de la valorisation de l’économie touristique
en espace rural
FA 6 / 313
Soutenir un accueil touristique de qualité et de proximité
DRDR Midi Pyrénées
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
Le Pays Portes de Gascogne possède un potentiel touristique particulièrement
important avec son tourisme scientifique (hameau des étoiles, festival
d’astronomie, de l’aéronautique), thermal (thermes de Lectoure), de randonnées
(chemin de Saint Jacques et de découverte), de gastronomie (foie gras avec
Samatan et Gimont).
Si l’on ajoute à cela qu’il est la porte d’entrée du
département du Gers depuis l’agglomération toulousaine, on comprend pourquoi le
tourisme est un objectif économique à part entière pour ce territoire.
Création et modernisation d’équipements de loisirs touristique
Modernisation ou extension d’hébergements touristiques
Aide à la valorisation du tourisme et des loisirs de proximité
Aide au maintien et au développement des activités touristico-économiques
et de l’emploi
Amélioration des conditions d’accueil touristiques
Augmentation de la capacité d’accueil touristique
Dépenses notamment éligibles :
Investissements liés à la modernisation et à l’extension d’hébergements
touristiques (villages vacances, gîtes par exemple), dans la limite de 40 lits
Création et modernisation d’équipements de loisirs touristiques, de services
ou d’animation dans les bases de loisirs, constituant des « plus produits »
favorisant l’offre de séjour pour les hébergements existants
Création ou modernisation de lieux d’interprétation pédagogique en faveur
du tourisme scientifique et technique, du patrimoine culturel et naturel des
sites
Equipements de pleine nature ou de loisirs destinés à un public touristique
Equipements de circuits de randonnée, instruments de découverte de sites
naturels (voies vertes, vélo-routes)
Conception, animation, signalétique de routes thématiques (randonnées
équestres, pédestres…)
Etude de faisabilité ou de marché
Communication, promotion, sensibilisation, information
Etudes pour la création de nouveaux partenariats, la mise en réseau, l’appui
technique aux porteurs de projets
Bénéficiaires
visés
Collectivités, EPCI, Chambre d’agriculture, associations, CDTL, Pays, entreprises
privées, particuliers
Montant FEADER
prévu
230 000 euros
Investissements matériels :
Pour les projets ne relevant pas du champ concurrentiel et relevant d’une maîtrise
d’ouvrage publique ou d’une association de tourisme social : 50 à 80%
Intensité de
l’aide publique
Pour les projets relevant du champ concurrentiel et ceux portés par les entreprises
touristiques privées :
Selon le régime d’aide notifié ou le règlement d’exemption applicable, c’est-à-dire :
en fonction soit de la localisation géographique
* hors zone AFR :
. 15% pour les petites entreprises
. 7,5% pour les moyennes entreprises
* zone AFR :
- Zone permanente :
. 35% pour les petites entreprises
. 25% pour les moyennes entreprises
- zone transitoire :
. 30% pour les petites entreprises
. 20% pour les moyennes entreprises
soit du règlement de « minimis »
. 200 000 euros sur trois ans, toutes aides publiques confondues et sous
réserve du respect des conditions de règlement R (CE) de la commission
concernant l’application des articles 87 et 88 CE du traité CE aux aides de
minimis.
Investissements immatériels :
40 à 70%
Indicateurs de
réalisation
Des critères de sélection complémentaires et/ou plafonds d’aide pourront être
institués par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type
de projet.
2 opérations donnant lieu à 12 d’hébergements traités
2 équipements soutenus
2 nouveaux produits réalisés
Articulation avec Le FEDER finance les aides matérielles et immatérielles à l'hôtellerie touristique
d’autres fonds
dans le cadre du dispositif global de stimulation de la compétitivité des entreprises.
européens
Etat : FNADT, DGE, DRAC, volet territorial du CPER Midi-Pyrénées article 30.2
« Conforter les potentialités de développement du tourisme »
Partenariat
Conseil Régional : Politique territoriale, aménagement du territoire et
financier
développement économique « Tourisme »
pouvant être
Conseil Général : Aide aux équipements des communes, Fonds des politiques
sollicité
territoriales et Schéma Touristique
Collectivités locales
Partenariat
technique
Comité Régional du Tourisme – Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs –
Conseil Régional et Conseil Général -
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Modernisation et valorisation d’un village vacances composé de gîtes
- Etude pour la création de nouveaux partenariats pour un complexe tourisme scientifique
- Modernisation d’équipements touristiques d’une base de loisirs
- Création de cinq gîtes de séjour
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 3
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Intensité de
l’aide publique
Aide à la création et au développement de micro-entreprises
FA 7 / 312
Participer au développement ciblé de micro entreprises
répondant aux besoins essentiels des populations
PDRH
Qualité de la vie en milieu rural et diversification de l’économie rurale
D’après l’étude en service réalisée en 2007, le Pays Portes de Gascogne est
relativement bien équipé en services et commerces. Néanmoins, du fait de leur
concentration sur les chefs-lieux de cantons, les habitants de certaines communes
les plus rurales se situent à plus de 15 minutes de voiture des services les plus
proches.
Aide à la création ou modernisation d’entreprises (commerce ou artisanat)
Aide au développement des activités économiques répondant aux besoins
essentiels de la population locale en services de proximité
Meilleure répartition des commerces essentiels à la population
Maintien de la population des les zones en déprise démographique
Dépenses notamment éligibles :
Investissements liés à la création, à la modernisation, à la sécurisation ou
au développement de commerces ou artisans (vitrines incluses)
Aide à l’installation, à la transmission reprise
Investissements de production et de vente, immobilier ou matériel
Aménagement des abords immédiats (parkings privés affectés à l’activité,
signalétique…)
Etude de faisabilité et de pérennité de projet
Equipements permettant de réduire les coûts de structure
Equipements favorisant le maintien de l’activité ou le recrutement de
salariés
Equipements destinés à offrir de nouveaux produits
Equipements visant à améliorer les accès ou les conditions
d’approvisionnement
Equipements permettant d’améliorer la réactivité de l’entreprise
Equipements liés au regroupement de services
Sont notamment exclus :
Le matériel lié à la pratique des activités et l’entretien courant
Le matériel de renouvellement
Le matériel d’occasion et le matériel roulant
Les achats de terrain et de bâtiments
Le bénévolat valorisé
Les travaux de construction réalisés par le bénéficiaire (auto-construction)
Entreprises de statut privé du commerce et ou de l’artisanat de moins de 10
personnes et dont le chiffre d’affaire annuel ou le total du bilan annuel n’excède pas
2M€.
40 000 euros
De 30 à 60% pour les dépenses matérielles
De 40 à 80% pour les dépenses immatérielles
dans la limite d’un montant total d’aide publique de 200 000€ sur 3 années et sous
réserve du respect des conditions de règlement R(CE) de la Commission concernant
l’application des articles 87 et 88 du Traité CE aux aides «de minimis».
Des critères de sélection complémentaires et plafonds d’aide pourront être institués
par le Comité de Programmation du GAL Porte de Gascogne selon le type de projet.
Indicateurs de
réalisation
8 micro-entreprises aidées
Le FEDER accompagne le développement de micro-entreprises dans le cadre de
l’innovation et du développement économique.
Articulation avec
Le FSE aide les parcours d’insertion à l’emploi pour le secteur associatif dans le
d’autres fonds
cadre de micro-projets.
européens
Le FEP aide les micro-entreprises de transformation de produits piscicoles ou
aquacoles.
Etat : FDACR / FISAC
Partenariat
Convention territoriale Pays : Mesure 9 « Favoriser un développement économique
financier
équilibré et durable »
pouvant être
Conseil Régional : Contrat d’appui TPE/Artisanat/OMPCA
sollicité
Conseil Général : Commerce et activités en milieu rural
Collectivités locales
Chambre de Commerce et d’Industrie – Centre Européen d’Entreprises et
Partenariat
d’Innovation du Gers – Chambre des métiers – Collectivités locales – Direction
technique
Départementale de l’Equipement -
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
- Modernisation d’un multiservice
- Modernisation d’une boulangerie pâtisserie
- Modernisation du laboratoire d’une boulangerie
- Modernisation d’une épicerie
- Modernisation d’un garage automobile
Dispositif
Code dispositif
Programme
Axe 4
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Coopération interterritoriale et transnationale
FA 8 / 421
Développer la coopération entre territoires
PDRH
Mise en œuvre de l’approche LEADER
Le Pays Portes de Gascogne s’est engagé durant la période 2003-2008 dans
plusieurs projets de coopérations sur thème de la culture et de l’habitat durable.
Actuellement, trois projets de coopération sont envisagés dont deux rapidement
opérationnels. Il s’agit :
1.
d’un projet traitant de la valorisation d’un circuit du foie gras, projet
complémentaire aux dispositifs FA 6 / 111B et FA 7 / 313. Ce projet est
envisagé avec les Pays d’Auch et d’Armagnac.
2.
d’un projet traitant des questions d’accueil, d’anticipation foncière et de
paysage, en collaboration avec le Pays des Landes de Gascogne. Ce projet
s’articulerait en complément des dispositifs FA 3 / 331.1 et FA 4 / 323 D.
3.
d’un projet identifié avec le LAG NOORDOOST OVERIJSSEL (Pays-Bas) sur
le thème de la Culture, de l’environnement et de la gastronomie est
envisagé suite à une expérience conduite avec succès sur le Pays en 2007
« le jardin des délices ». Ce projet est pour le moment une piste
intéressante en cours d’exploration.
Objectifs :
Valorisation de la gastronomie liée au foie gras
Amélioration des pratiques de gestion de l’espace par le développement
durable
Valorisation du patrimoine naturel par le développement culturel
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Aide aux échanges d’expériences en matière de développement territorial
Aide à la mutualisation de savoirs faire et de méthodologies innovantes
Meilleure valorisation du produit foie gras
Meilleure anticipation des acteurs aux évolutions foncières du territoire
Mutualisation d’outils communs
Découverte et diffusion de nouvelles méthodes de travail
Dépenses notamment éligibles :
Organisation de rencontres
Mise en place de structures communes
Réalisation de supports techniques et leur diffusion
Animations nécessaires aux actions
Acteurs publics ou privés situés en territoire GAL, collectivités, EPCI, associations,
Pays
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
40 000 euros
prévu
Intensité de
l’aide publique
100% maximum
Indicateurs de
réalisation
4 GAL engagés dans les projets de coopération
12 partenaires associés
3 outils et produits réalisés
3 opérations d’animation donnant lieu 12 réunions
Partenariat
financier
pouvant être
sollicité
Collectivités locales et Pays
Partenariat
technique
Collectivités locales et Pays, acteurs du territoire engagés dans le projet de
coopération validé par le GAL
Typologie d’actions prévues à titre indicatif :
-
Mise en valeur d’une route des saveurs sur le thème du foie gras
Organisation de rencontres et d’outils sur le thème de l’évolution paysagère en milieu rural et des
rapports à planification et à l’usage des sols
Organisation d’un événementiel sur le thème de la valorisation du patrimoine naturel et culturel
Fonctionnement du GAL, acquisition de compétences et actions
d’animation sur le territoire
Dispositif
FA 9 / 431
Animation et gestion qualitative du programme LEADER
PDRH
Mise en œuvre de l’approche LEADER
Informer et promouvoir la stratégie LEADER
Accompagner les actions et les acteurs
Etablir et animer un partenariat local et externe au territoire
Assurer la gestion administrative et financière du programme en lien avec
l’autorité de gestion
Evaluer le programme en démarche continue
Participer au réseau rural
Aider à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies locales
Aide à l’émergence et à l’accompagnement de projets
Code dispositif
Programme
Axe 4
Objectifs
opérationnels et
stratégiques
auxquels le
dispositif se
rattache
Contribution de
ce dispositif aux
objectifs
Effets attendus
sur le territoire
Actions et
dépenses
éligibles
Bénéficiaires
visés
Montant FEADER
prévu
Innovation et qualité de projets
Acquisition collective de compétences et échanges de savoirs
Participation active à une démocratie participative locale
Dépenses notamment éligibles :
Temps passé à l’animation, gestion, évaluation et réseau
Réalisation d’études sur le territoire
Information des acteurs du territoire (conception et réalisation de
documents, communication, frais de déplacement, intervenants)
Formation des personnes participant à la stratégie
Les actions d’animation des animateurs du GAL
Pays Portes de Gascogne
284 797 euros
Intensité de
l’aide publique
100% maximum
Indicateurs de
réalisation
27 opérations d’investissement soutenues
35 opérations immatérielles