docN°CT2016.6/069 L`an deux mil seize, le premier juin à dix
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N°CT2016.6/069 L`an deux mil seize, le premier juin à dix
SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 N°CT2016.6/069 L'an deux mil seize, le premier juin à dix-neuf heures, le conseil de territoire de l’Etablissement Public Territorial 11 s’est réuni en salle des conseils de l'Hôtel de Ville de Créteil, sous la présidence de Monsieur Laurent CATHALA, Président. Etaient présents, formant la majorité des membres en exercice et pouvant délibérer conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales : Monsieur Laurent CATHALA, Président. Monsieur Jean-Jacques JEGOU, Monsieur Régis CHARBONNIER, Madame Françoise LECOUFLE, Monsieur Patrick DOUET, Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Monsieur Jean-François DUFEU, Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Danièle CORNET, Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Monsieur Gérard GUILLE, Monsieur Serge FRANCESCHI, vice-présidents. Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur Jean-Daniel AMSLER, Madame Delphine MELKONIAN, Monsieur François VITSE, Madame Khadija OUBOUMOUR, Madame Sylvie CHABALIER, Madame Marie-Carole CIUNTU, Monsieur Jean-Noël COIRAULT, Madame Mireille COTTET, Monsieur Serge DALEX, Madame Catherine DE RASILLY, Monsieur Michel DE RONNE, Madame MarieChristine DIRRINGER, Monsieur Didier DOUSSET, Monsieur Roger DUPRE, Madame Corinne DURAND, Monsieur Christophe FOGEL, Monsieur Nicolas GEORGES, Monsieur Philippe GERBAULT, Madame Frédérique HACHMI, Monsieur Bruno HELIN, Madame Brigitte JEANVOINE, Monsieur Moncef MAIZ, Monsieur Alexis MARECHAL, Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Monsieur Akli MELLOULI, Monsieur Denis OZTORUN, Madame Sabine PATOUX, Madame Carine REBICHON-COHEN, Monsieur Serge ROCHE, Madame Hélène ROUQUET, Madame Marie-Christine SALVIA, Monsieur Jean-Raphaël SESSA, Madame Sylvie SIMON-DECK, Monsieur Didier STHOREZ, Monsieur Axel URGIN, Monsieur Michel WANNIN, Madame Laurence WESTPHAL, conseillers territoriaux. Etaient absents représentés ayant donné pouvoir : Monsieur Yvan FEMEL à Madame Marie-Christine SEGUI, Monsieur Richard ANANIAN à Monsieur Serge FRANCESCHI, Madame Catherine BRUN à Madame Sylvie CHABALIER, Madame Ange CADOT à Madame Valérie MAYER-BLIMONT, Monsieur Luc CARVOUNAS à Monsieur Michel GERCHINOVITZ, Madame Catherine CHICHEPORTICHE à Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD, Madame Patrice DEPREZ à Monsieur Jean-François DUFEU, Madame Oumou DIASSE à Monsieur Laurent CATHALA, Madame Catherine DOUMID à Monsieur Cédric TARTAUD-GINESTE, Monsieur Christian FOSSOYEUX à Monsieur Gérard GUILLE, Madame Marie-Claude GAY à Monsieur Jean-Paul FAURE-SOULET, Monsieur Mehedi HENRY à Madame Martine GARRIGOU-GAUCHERAND, Madame Séverine PERREAU à Monsieur Axel URGIN, Monsieur Michel SASPORTAS à Monsieur Michel WANNIN, Monsieur Yves THOREAU à Madame Françoise LECOUFLE, Madame Dominique TOUQUET à Madame Hélène ROUQUET, Monsieur Georges URLACHER à Madame Sylvie GERINTE, Monsieur Christian VANDENBOSSCHE à Monsieur Jean-Daniel AMSLER. Etaient absents excusés : Monsieur Thierry HEBBRECHT, Monsieur Gaëtan MARZO. Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD. Nombre de votants : 72 Vote(s) pour : 72 Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0 Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 N°CT2016.6/069 OBJET : Affaires générales - Adhésion et désignation des représentants de l'Etablissement Public Territorial 11 au sein de divers organismes. VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et L.5219-2 et suivants ; VU le code de la construction et de l’habitation et notamment l’article L.422-2-1 ; VU le code de l’éducation et notamment les articles L.421-2 et R.421-14 et suivants ; VU le code de l’environnement et notamment l’article R.571-73 ; VU le décret n° 2015-1664 du 11 décembre 2015 relatif à la métropole du Grand Paris et fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial 11 dont le siège est à Créteil ; VU l’arrêté du Préfet de la Région Île-de-France n°2016-91-0010 du 31 mars 2016 modifiant l’arrêté n°201244-0003 du 31 août 2012 modifié fixant la composition des membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de ParisOrly ; VU le statut des divers organismes ; CONSIDERANT que les établissements publics territoriaux peuvent intégrer l’actionnariat des sociétés anonymes d’habitation à loyer modéré au titre de la quatrième catégorie d’actionnaire ; CONSIDERANT que les conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement sont composés, en partie, de représentants de l’établissement public de coopération intercommunale dont la commune siège de l’établissement est membre ; CONSIDERANT que le Préfet de la Région Île-de-France, Préfet de Paris, a sollicité l’Etablissement Public Territorial 11 afin de désigner deux représentants titulaires et deux représentants suppléant à la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly ; CONSIDERANT l’intérêt pour l’Etablissement Public Territorial 11, au regard de ses compétences en matière de politique de la ville et d’équipements culturels, d’adhérer à certaines associations ; Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 CONSIDERANT que les statuts du syndicat mixte d’études Paris Métropole permettent l’adhésion des établissements publics territoriaux dont au moins une commune membre est située dans le territoire de pertinence défini par l’Atelier parisien d’urbanisme dans son étude d’opportunité sur la mise en œuvre d’un vélib’ métropolitain ; que les communes d’Alfortville et de Créteil sont situées dans ce périmètre ; LE CONSEIL DE TERRITOIRE, SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE PRESIDENT, APRES EN AVOIR DELIBERE, ARTICLE 1 : DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 au sein des sociétés anonymes d’habitation à loyer modéré (SA d’HLM) : SA d’HLM Batigère Île-de-France France Habitation Coopération et Famille Logirep Logis Transport Résidence le logement fonctionnaires ICF Habitat la Sablière EFIDIS OSICA Immobilière 3F Antin Résidences Coopérer pour Habiter IDF Habitat Représentant Sylvie CHABALIER Sylvie CHABALIER Moncef MAIZ Serge FRANCESCHI Regis CHARBONNIER des Dominique TOUQUET Khadija OUBOUMOUR Sylvie SIMON-DECK Sylvie SIMON-DECK Marie-Christine DIRRINGER Jean-Paul FAURE-SOULET Didier DOUSSET Jean-Paul FAURE-SOULET ARTICLE 2 : DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 au sein des établissements publics locaux d’enseignements : Etablissement Collège Henri BARBUSSE (Alfortville) Collège Léon BLUM (Alfortville) Collège Paul LANGEVIN (Alfortville) Lycée Maximilien PERRET (Alfortville) Lycée général et Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 Titulaires Catherine DE RASILLY Catherine DE RASILLY Catherine DE RASILLY Catherine DE RASILLY Didier DOUSSET Suppléants Cédric TARTAUDGINESTE Cédric TARTAUDGINESTE Cédric TARTAUDGINESTE Cédric TARTAUDGINESTE Didier STHOREZ SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 technologique Champlain (Chennevières-sur-Marne) Lycée professionnel Champlain (Chennevières-sur-Marne) Collège Simone DE BEAUVOIR (Créteil) Marie-Claude GAY Jean-Raphaël SESSA Frédérique HACHMI Axel URGIN Collège Plaisance (Créteil) Patrice DEPREZ Jean-François DUFEU Patrice DEPREZ Frédérique HACHMI Moncef MAIZ Bruno HELIN Serge ROCHE Delphine MELKONIAN Michel WANNIN Jean-François DUFEU Serge ROCHE Michel WANNIN Jean-François DUFEU Frédérique HACHMI Jean-François DUFEU Danièle CORNET Frédérique HACHMI Martine GARRIGOUGAUCHERAND Bruno HELIN Séverine PERREAU Catherine BRUN Philippe GERBAULT Philippe GERBAULT Catherine BRUN Françoise LECOUFLE Philippe GERBAULT Collège Albert SCHWEITZER (Créteil) Collège Louis PASTEUR (Créteil) Collège Victor HUGO (Créteil) Collège Louis ISSAURAT (Créteil) Collège Clément GUYARD (Créteil) Collège Amédée LAPLACE (Créteil) Lycée Léon BLUM (Créteil) Lycée GUTENBERG (Créteil) Lycée SAINT-EXUPERY (Créteil) Collège Janusz KORCZAK (Limeil-Brévannes) Collège Daniel FERY (Limeil-Brévannes) Lycée Guillaume BUDE (Limeil-Brévannes) ARTICLE 3 : DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 au sein de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome Paris-Orly : Titulaire Jean-Pierre CHAFFAUD Serge DALEX Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 Suppléant Marie-Christine SEGUI Gérard GUILLE SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 ARTICLE 4 : ADHERE à l’association de gestion de la Maison des Arts et de la Culture de Créteil et du Val-de-Marne DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 : Représentants Jean-François DUFEU Serge FRANCESCHI ARTICLE 5 : ADHERE à l’association pour l’insertion et la formation professionnelle – Mission locale DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 : Représentants Danièle CORNET Patrice DEPREZ Luc MBOUMBA Mehedi MEBEIDA Didier CAYRE Jean-Noël COIRAULT Dominique TOUQUET Khadija OUBOUMOUR Ambroise TOIN Dorothée BRODHAG ARTICLE 6 : ADHERE à l’association Plaine centrale initiative pour l’insertion et l’emploi et DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 : Représentants Danièle CORNET Frédérique HACHMI Luc MBOUMBA Mehedi MEBEIDA Sandra BESNIER Richard ANANIAN Michel GERCHINOVITZ Ambroise TOIN Dorothée BRODHAG Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 SEANCE DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU 1er JUIN 2016 ARTICLE 7 : ADHERE au syndicat mixte d’études Vélib’ Métropole et DESIGNE comme représentants de l’Etablissement Public Territorial 11 : Titulaire Gérard GUILLE Suppléant Cédric TARTAUD-GINESTE FAIT A CRETEIL, LE PREMIER JUIN DEUX MIL SEIZE. Le Président, Signé Laurent CATHALA Informations sur l'accusé de réception Envoyé à Préfecture de Créteil le 09/06/16 Accusé réception le 09/06/16 Numéro de l'acte CT2016.6/069 Représentation de l'EPT 11 dans divers organismes Organisme Communes/EPCI adhérents Nombre de conseillers de territoire à désigner Société d'HLM Aedificat Batigère Île-de-France France Habitation Logement Francilien Logirep Logis Transport Résidences le logement des fonctionnaires ICF Habitat la Sablière EFIDIS OSICA Immobilière 3F Antin Résidences Coopérer pour Habiter IDF Habitat Plaine centrale Un représentant dans chaque SA d'HLM Plaine centrale Haut Val-de-Marne Haut Val-de-Marne Etablissements publics locaux d'enseignement Collège Henri BARBUSSE (Alfortville) Collège Léon BLUM (Alfortville) Collège Paul LANGEVIN (Alfortville) Lycée Maximilien PERRET (Alfortville) Collège Simone DE BEAUVOIR (Créteil Collège Plaisance (Créteil) Collège Albert SCHWEITZER (Créteil) Collège Louis PASTEUR (Créteil) Collège Victor HUGO (Créteil) Plaine centrale Collège Louis ISSAURAT (Créteil) Collège Clément GUYARD (Créteil) Collège Amédée LAPLACE (Créteil) Lycée Léon BLUM (Créteil) Lycée GUTENBERG (Créteil) Lycée SAINT-EXUPERY (Créteil) Collège Janusz KORCZAK (LimeilBrévannes) Un représentant titulaire et un représentant suppléant dans chaque établissement Collège Daniel FERY (Limeil-Brévannes) Lycée Guillaume BUDE (Limeil-Brévannes) Lycée général et technologique Champlain (Chennevières-sur-Marne) Lycée professionnel Champlain (Chennevières-sur-Marne) Haut Val-de-Marne Autres organismes Commission consultative de l'environnement de l'aérodrome ParisOrly Plaine centrale Deux représentants titulaires et deux représentants suppléants Haut Val-de-Marne A noter que Madame GERINTE et Monsieur GUILLE représentent leur commune au sein de la commission Deux représentants Association de gestion de la Maison des Arts et de la Culture de Créteil Plaine centrale AIFP - Mission locale Plaine centrale A noter que le Président est représentant de droit 10 représentants Association Plaine centrale initiative pour l'insertion et l'emploi Plaine centrale 9 représentants Syndicat mixte d'études Vélib Métropole Nouvelle adhésion Un représentant titulaire et un représentant suppléant
