annexe-p2-a3

Partie 2
Annexe 3
FICHE SYNTHÉTIQUE
Les banques coopératives
RESPECT - ANNEXES DU BILAN QUALITATIF 2008
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1. Définition et cadre règlementaire
Une banque coopérative est une entité bancaire qui appartient à ses sociétaires. Ces
derniers ont la double qualité d’associés et d’usagers, de propriétaires et de clients de
leur banque. Les banques coopératives fournissent généralement à leurs sociétaires
toute une gamme de services bancaires et financiers. Les banques coopératives se
différencient des autres banques par leur organisation, leurs buts, leurs valeurs et leur
gouvernance.
Même si les règles organisationnelles peuvent varier en fonction des législations
nationales, les banques coopératives partagent des caractéristiques communes :
• Des organisations qui appartiennent à leurs clients : dans une banque coopérative,
les besoins des associés rencontrent ceux des usagers, du fait que les sociétaires
des banques coopératives sont les deux à la fois. Ainsi, le premier objectif d’une
banque coopérative n’est pas de maximiser ses profits, mais de fournir les meilleurs
produits et services possibles à ses sociétaires.
• Liberté d’adhésion : l’adhésion dans une banque coopérative est généralement
ouverte à toutes les personnes susceptibles de souscrire aux produits et services
de la banque. L’application de ce principe peut varier en fonction des lois et
réglementations nationales, mais dans tous les cas, le processus d’admission
est transparent et précisé dans la loi nationale ou dans les statuts de la banque
coopérative.
• Contrôle démocratique des membres : les banques coopératives sont détenues
et contrôlées par leurs sociétaires, qui élisent démocratiquement le Conseil
d’Administration. Tous les sociétaires disposent du même droit de vote, selon le
principe coopératif d’« une personne, une voix ».
• Redistribution du résultat : dans une banque coopérative, une part significative du
résultat, bénéfice ou excédent, est habituellement mise en réserve. Une partie de
ce résultat peut aussi être redistribuée aux sociétaires de la banque coopérative,
avec des limitations légales ou statutaires dans la plupart des cas. Les résultats
ainsi redistribués peuvent l’être via une ristourne coopérative, qui est fonction de
l’utilisation des produits et services de la banque par chaque sociétaire, ou via un
dividende qui est fonction du nombre de parts souscrites par chaque sociétaire.
Les banques coopératives sont profondément enracinées dans leurs régions et
communautés d’appartenance. Elles sont très impliquées dans le développement local
et contribuent au développement durable de leurs communautés, car leurs sociétaires
et leurs administrateurs sont généralement issus des communautés dans lesquelles ils
exercent leurs activités.
En développant les crédits et l’accès bancaire dans des régions et des secteurs où les
autres banques sont moins présentes (PME, agriculture, régions rurales ou enclavées),
les banques coopératives contribuent à l’efficacité du système financier international.
Leur forme d’entreprise spécifique, fondée sur les principes d’organisation mentionnés
ci-dessus, ont prouvé leur succès, tant dans les pays en voie de développement que
dans les pays développés.
Le paysage français1
NOTE
« En France, depuis 2003, on compte quatre réseaux :
1. Nous nous permettons de
reprendre dans cette page,
les extraits du développement
du rapport 2007 du Conseil
supérieur de la coopération,
pp.21-23.
1. le réseau des Banques Populaires, composé de Banques Populaires régionales et
de deux Banques Populaires nationales : la Casden et le Crédit Coopératif (depuis
2003). Il comprend aussi le Crédit Maritime mutuel et la Société centrale de Crédit
Maritime mutuel, affiliés à la Banque Fédérale des Banques Populaires ;
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2. le réseau du Crédit Agricole mutuel, constitué par les caisses locales et les caisses
régionales de Crédit Agricole affiliées à Crédit Agricole SA ;
3. le réseau du Crédit Mutuel, composé des caisses locales et fédérales de Crédit
Mutuel à vocation générale ainsi que des caisses à vocation agricole, toutes étant
affiliées à la Confédération Nationale du Crédit Mutuel ;
4. le réseau des Caisses d’Epargne, formé des Sociétés Locales d’Epargne et des
Caisses d’Epargne et de Prévoyance, ces dernières étant affiliées à la Caisse
nationale des Caisses d’épargne et de prévoyance. »
2. Repères historiques
Les origines des banques mutualistes et coopératives, en Europe sont diverses, tant
par les courants idéologiques ou politiques qui les ont portées, que par les groupes
socioprofessionnels qu’elles visaient comme publics.
• 1837 : légalisation du statut des Caisses d’épargne ; cette institution a vocation à
garantir les économies des travailleurs aux revenus modestes.
• 1850-1867 : naissance d’un système bancaire moderne lié à la révolution industrielle.
• 1941-1945 : organisation de la profession bancaire. Création de l’association française
des banques (1941), nationalisation des principales banques de dépôts et de la
Banque de France.
• 1970 : création du Groupement Européen des Banques Coopératives, qui regroupe
27 banques dont 3 françaises : le groupe Banque Populaire dont fait partie le Crédit
Coopératif, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. L’objectif de cette organisation est
de favoriser l’entraide entre les banques coopératives européennes et de promouvoir
l’idéal coopératif dans le secteur bancaire.
• 1982 : nationalisation des plus grandes banques françaises, portant à 39 le nombre
d’établissements appartenant à l’État.
• 1984 : nouvelle loi bancaire. À partir de cette date, toutes les entreprises du secteur
portent le nom d’« établissement de crédit».
3. Faits significatifs
« Au cours des dernières années, les réseaux ont poursuivi un processus de
regroupement de leurs établissements régionaux ou locaux pour une plus grande
efficacité. Certains se sont rapprochés comme en témoigne l’entrée du Crédit
Coopératif dans le Groupe Banque Populaire. Les rapprochements et fusions entre
banques coopératives d’un même Groupe ont fait passer le nombre de banques
régionales de 163 en 1996 à 120 en 2006.
Les groupes bancaires coopératifs ont également engagé des opérations de
diversification et de croissance externe. Dans le domaine bancaire et financier, ces
opérations se sont traduites par des créations de nouveaux établissements, agréés
comme banques, comme sociétés financières ou comme entreprises d’investissement
ainsi que des prises de contrôle d’établissements existants.
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Les principales opérations de reprise observées au cours de ces dernières années
ont été celles de la Banque Indosuez puis du Crédit Lyonnais par le Groupe Crédit
Agricole, celle de Natexis, et l’affiliation du Crédit Coopératif et du Crédit Maritime
mutuel par le Groupe Banque Populaire, celle du Crédit Industriel et Commercial par
le Crédit Mutuel, via la Banque Fédérative du Crédit Mutuel – BFCM, et celle du Crédit
foncier de France et de la Banque San Paolo par les Caisses d’Epargne. En 2006, le
Groupe Banque Populaire et le Groupe Caisses d’Epargne ont créé, par fusion de deux
établissements Ixis et Natexis Banques Populaires, la banque de financement.».
4. Quelques chiffres repères
« Dans les statistiques monétaires au 31 décembre 2006, les banques mutualistes ou
coopératives représentaient (hors filiales) 31,3 % de la collecte des dépôts à vue en
toutes monnaies (contre 30,9 % à fin 2005) et 36,5 % des crédits distribués aux agents
résidents (contre 36,3 % à fin 2005). Avec l’ensemble de leurs filiales, les banques
coopératives représentent près de 70 % de l’activité banque de détail en France. »
Un développement économique important
« On ne peut que constater le fort développement du secteur des banques
coopératives, au regard des chiffres exposés dans le rapport CSC de 2002. Ceci est
vrai pour tous les indicateurs : développement du sociétariat, des parts de marché,
croissance nette du nombre de salariés, création de nouvelles agences, hausse du
produit net bancaire et des résultats, développement des filiales et renforcement des
fonds propres… »
5. Pour en savoir plus
• Association Internationale des Banques Coopératives Association : www.icba.free.fr
• Ekopedia : www.ekopedia.org
• Le Groupe Crédit Coopératif : www.credit-cooperatif.coop
• Le Groupe Banque Populaire : www.banquepopulaire.fr
• Contribution de Maurice Parodi sur la Banque Coopérative, in Économie sociale de A
à Z, Alternatives Economiques, Hors-série pratique n°22 – janvier 2006, pp.19-21.
• Rapport 2007 du Conseil supérieur de la coopération :
http://www.hlm.coop/IMG/pdf/gnc_rapport1.pdf
• Patricia Toucas, Les coopérateurs, Collection Jean Maitron, Editions de l’Atelier/
Editions Ouvrières, Paris, 2005.
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