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Deux golden boys et cinq délits d’initiés jugés par l’AMF
Deux ânes pris sur le vif faisant des âneries. (photo © GPouzin)
Retour à la Commission des sanctions de l’AMF. Après le renouvellement de ses
membres début 2014, et quelques semaines de latence pour reprendre les dossiers
en cours, les audiences devant la Commission des sanctions ont repris au
printemps. Deontofi.com renoue avec les comptes-rendus de ces procès. L’audience
du 11 avril à 9h, présidée par Christophe Soulard, était consacrée à deux délits
d’initié sur Ilog et Business Objects. Enquête de Brigitte Poteau, rédaction assistée par
Gilles Pouzin.
Mise à jour du 16 février 2016 :
Recours formé par M. Charles Rosier devant le Conseil d’Etat contre la
décision SAN-2014-07
M. Charles Rosier a formé un recours devant le Conseil d’Etat contre la décision de la
Commission des sanctions du 16 mai 2014.
Recours formés par MM. Joseph Raad, Charles Rosier et Thomas
Xander devant la Cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2014-07
Par arrêt du 15 octobre 2015, la Cour d’appel de Paris s’est déclarée incompétente pour
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Deux golden boys et cinq délits d’initiés jugés par l’AMF
statuer sur le recours formé par M. Charles Rosier et l’a renvoyé à mieux se pourvoir. Elle a
ordonné le sursis à statuer sur l’intégralité des demandes formées par M. Joseph Raad ainsi
que par M. Thomas Xander dans l’attente de la décision à intervenir du Conseil d’État sur le
recours formé par M. Charles Rosier.
L’affiche placardée pour annoncer les cas examinés par les juges boursiers ce vendredi 11
avril, à l’entrée du sas de l’AMF, 17 place de la Bourse, mentionne les noms de deux
golden boys déjà connus des lecteurs de Deontofi.com. Joseph Raad et Charles Rosier
ont fait parlé d’eux quelques mois plus tôt, puisque nous avions pu les entendre à
l’audience du 20 septembre 2013 à propos d’un délit d’initié à 6 millions d’euros,
sanctionné quelques semaines plus tard par l’amende record de 14 millions d’euros que
leur avait infligé la Commission des sanctions dans sa décision du 18 octobre 2013.
Récidivistes ? En tous cas amateurs de bons tuyaux ! Les deux cousins sont convoqués
cette fois pour un délit d’initié réalisé à l’occasion d’une OPA en préparation par le
géant américain IBM sur la société de services informatiques Ilog.
Entre le 18 et le 25 juillet 2008, Joseph Raad, trader au Crédit libanais de son état,
achète subrepticement 20 000 actions Ilog et 100 000 CFD sur Ilog (contract for
difference, c’est-à-dire des produits dérivés permettant d’encaisser des gains sur la
variation de cours d’une action sans en être vraiment actionnaire). Quand IBM annonce
officiellement son OPA sur Ilog, le 28 juillet, faisant grimper son cours, le jeune
golden boy en profite opportunément pour revendre ses titres le lendemain en
empochant une coquette plus-value de 334 680 euros.
Coup de chance ou délit d’initié ? Pensez-vous ! En bon trader qui se respecte, Joseph
Raad a simplement du flair, du moins va-t-il tenter d’en convaincre les autorités boursières.
Avoir des informateurs bien placés est un véritable atout pour multiplier les « bons
coups en Bourse », mais aussi un handicap quand on veut prouver son ignorance
d’informations privilégiées auxquelles on prétend n’avoir jamais eu accès. C’est le
cas pour Joseph Raad.
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Deux golden boys et cinq délits d’initiés jugés par l’AMF
Deux initiés récidivistes, connus des
lecteurs de Deontofi.com, entendus à
l’audience de la Commission des
sanctions de l’AMF du 11 avril 2014.
Comme les lecteurs de Deontofi.com le savent, le trader libanais a un très proche
cousin banquier d’affaires chez UBS : Charles Rosier. Ce « managing director debt
capital markets » ; selon son titre à la célèbre banque suisse. Or, depuis le 23 juin 2008,
les collègues de Charles Rosier à l’UBS travaillent justement pour IBM, en tant que
banque conseil, pour l’aider à préparer son OPA sur Ilog.
Joseph Raad s’entend très bien avec son cousin Charles Rosier avec qui il partage
autant de liens amicaux que familiaux, mais aussi toutes sortes de belles affaires, comme
cette plus-value réalisée ensemble sur des terrains revendus avec une belle culbute
immobilière. Sans que l’on en comprenne précisément le cadre légal, on apprend lors des
débats à la Commission des sanctions, que Joseph Raad gère aussi l’argent de son
cousin Rosier. Maître Yves Schmidt, l’avocat de Joseph Raad explique même en
séance « qu’il ne distingue pas les fonds de Charles Rosier des siens », pratique
assez originale [NDLR interdite en France] dans la gestion pour compte de tiers.
Au fil de leurs pérégrinations, Charles et Joseph aiment surtout se retrouver chez les uns et
les autres. Lundi 14 juillet 2008, Joseph Raad passe ainsi la nuit à Paris, chez la
mère de son cousin Charles Rosier, avec qui il a passé le week-end. Ces derniers jours,
Pascal Hervé, le collègue de l’UBS travaillant sur l’OPA d’IBM en préparation,
cherchait justement à voir Charles Rosier. Se sont-ils parlé de ce projet ? Il n’en
reste en tous cas aucune preuve, tout comme il n’y a aucune trace des conversations entre
Charles et Joseph quand ils se revoient à Londres la même semaine.
Une seule chose est sûre : à la suite de ces entrevues, Joseph Raad a la conviction qu’Ilog va
monter. Dès ce vendredi 18 juillet, avant de revenir à Paris dormir chez la mère de son
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cousin Charles, Joseph passe depuis Londres ses premiers ordres d’achat sur Ilog, à
un prix « supérieur au cours de clôture, ou au plus haut de la veille » selon les
précisions données par France Drummond, rapporteur de l’AMF devant la Commission des
sanctions.
Renforcé dans ses convictions après un week end de réflexion, Joseph Raad augmente ses
paris sur Ilog les mardi 22 et mercredi 23 juillet. Et il met cette fois-ci le paquet ! Ses
transactions du 22 juillet représentent 69% des volumes échangés ce jour-là sur le
titre Ilog, il est vrai assez peu liquide. C’est justement ce 23 juillet que Charles Rosier
reçoit un courriel de son collègue Pascal Hervé relatif à la préparation de l’OPA d’IBM.
Siège de l’Autorité des marchés
financiers (AMF), 17 Place de la Bourse, à
Paris (photo © GPouzin)
Analysant la chronologie de ces événements, l’AMF est convaincue que Charles Rosier
détient des informations privilégiées sur le projet d’OPA d’IBM dès le 17 juillet,
quand son collègue Pascal Hervé cherche à le voir, et au plus tard le 23 juillet
quand il reçoit ce courriel confidentiel adressé aux initiés du dossier. Charles nie bien
sûr avoir informé son cousin des informations en sa possession, mais comment expliquer
dans ce cas le subit engouement de Joseph pour la PME de services informatiques ?
Le trader libanais a toujours un bon alibi. Dans l’affaire Geodis c’était ses vacances
clandestines qui l’avaient coupé du monde. Là, il était trop occupé pour voir son cousin à
Londres, et c’est d’ailleurs grâce à une autre source, plaide-t-il, qu’il s’est passionné pour
Ilog. Son ami monsieur El Chami lui aurait conseillé de s’intéresser à ce titre lors d’un
déjeuner le 8 ou 9 juillet, il ne se souvient plus bien. Joseph Raad s’indigne que l’AMF n’ait
pas auditionné ce précieux témoin, qui l’aurait mis sur la piste d’Ilog. Intrigué par cette
recommandation, pourtant étayée par aucune information précise, Joseph aurait enquêté
dix jours durant sur les perspectives d’Ilog, découvrant qu’elle allait bientôt publier ses
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Deux golden boys et cinq délits d’initiés jugés par l’AMF
comptes [NDLR comme toutes les sociétés cotées à cette période de l’année] et qu’elle
faisait en plus l’objet de rumeurs d’un possible rachat, rumeurs dont il ne produit
aucune trace et que l’AMF n’a pas retrouvée dans la presse.
Aux innocents les mains pleines ? C’est ce que plaide la défense des cousins : un
malheureux faisceau d’indices ne constitue pas la preuve de leur culpabilité. Comme dans
l’affaire Geodis, les avocats des golden boys épuisent donc toutes les voies de
contestation et de recours contre la procédure et les méthodes d’enquête de l’AMF.
Leurs arguties juridiques et procédurales étant à peu près aussi rébarbatives que celles
invoquées dans l’affaire Geodis, les lecteurs intéressés sont invités à relire l’article de
Deontofi.com sur cette affaire : Deux golden boys accusés d’un délit d’initié à 6
millions d’euros.
Un point de plaidoirie mérite néanmoins réflexion. « L’hypothèse que Joseph Raad ait
été informé du projet d’OPA par son cousin Charles Rosier est plausible, confirme en
substance son avocat, mais le banquier d’affaires de l’UBS n’étant pas le seul à avoir pu
donner l’information au trader, prouvez-nous qu’aucun autre initié n’a pu le
renseigner ». En droit, on désigne une telle requête sous le jargon de « charge de la
preuve diabolique ». En clair, chacun sait qu’il est bien plus difficile de prouver
l’inexistence de faits que leur existence. La jurisprudence a d’ailleurs évolué au
regard de telles situations, exonérant par exemple les victimes d’un défaut
d’information de prouver qu’elles n’avaient pas reçu l’information leur étant due.
Et on imagine bien les difficultés auxquelles serait confrontée la justice répressive, si elle
devait prouver l’innocence de tous les suspects plutôt que la culpabilité des accusés vers
lesquels mènent les indices les plus probants, par exemple un mobile, un moyen et un profit.
En attendant que les hautes juridictions tranchent ce débat, le collège de l’AMF requiert
respectivement 700 000 euros d’amende pour Charles Rosier et 1,675 million pour
son cousin Joseph Raad. Verdict attendu avant l’été.
L’audience ne s’arrête pas là, car les enquêteurs de l’AMF ont repéré d’autres délits
d’initiés autour de cette affaire, pour le moins étonnants, y compris des infractions
découvertes par hasard, qui illustrent le faible risque de sanction de bien des
fraudes boursières.
Bourse : les bons tuyaux de la voisine et du collègue de bureau.
Le délit d’initié que l’AMF a failli ne pas voir parmi tant de fraudes impunies.
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