Finances - piscine de l`Axe Majeur

COMMUNAUTE O'AGGl OMl;AATION
-.·;··"' CERGY-. - PONTOiSE
••••• ENERGiES OUEST
.....
••
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DEL(8ERATIONS DU CONSEIL
SEANCE DU :
L'an deux mille sept, le 2 octobre 2007 à 20 H 30, le Conseil de la
Communauté, légalement convoqué le 25 septembre 2007, s'est réuni à
l'Hôtel d'Agglomération, sous la présidence de Monsieur Dominique
02 OCTOBRE 2007
Date de conllOClltion du Consdf:
25 septembre 2007
LEFEBVRE,
le nombre Ik tM~uis en eXf!!1:Ict
est de 62
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération certifie Que la
présente délibération a été
transmise
en
SousPréfecrure le
www.cergypontoise.fr
1 0 OCT. 2007
affichée à la porte de
J'Hôtel d'agglomération le
ETAIENT PRESENTS'
David AIME, Marc BEVERAGGI, Daniel BOUSSON, Jac~BRE~, Gér
BURN, Françoise CORDIER, Nadia COURTY, Marc DE., Ma_
hris .
DIÉVART,
Sami
DJABBOUR,
Laurent
DUMOND,
Jean-Louis
FONSAGRIVES, Christiane FRANCHETTE, Régis GENET, ChrIStine
GIACOBI, Dominique GILLOT, Monique HERVÉ, Jean-Louis JACQUET,
Jean-Paul JEANDON, Michel JUMELET, Danielle LANCELLE, Guy
LEDRAPPIER, Gérard MADRAY, Bernard MORIN, Roger MORITZ, J eanPaul NOWAK, Louis PENE, Emmanuel PEZE T, Alain PLATIER, Alain
RICHARD, Didier ROCA, Agnès ROUCHETTE, Bernard ROUSSEL, Andrée
SALGUES, Gérard SMILEVITCH, Thierry THOMASSIN, Jean-Paul
VOINET, Jean-Claude WANNER
r.f
1"1 OCT.2007
LE PRES/DENT
w
ABSENTS. EXCVSESAYANT DOI',iNE POUVOIR?
c.....,-,"OOl'<re-Jean AL BRECHT qui a donné pouvoir à Bernard ROUS
co
co
BONNEFOY qui a donné pouvoir à Marc DENIS
&>
w
,~~i!~UBUC qui a donné pouvoir à Daniel BOUSSON
>-'
0
w
FARGE qui a donné pouvoir à Christiane FRANCHETTE tu
<::>
·W
Y'I'--..::.*_F;:: ncette GAUDIN qui a donné pouvoir à Dominique GILLOT
.;,
Christian GOURMELEN qui a donné pouvoir à Roger MORITZ
S1
Pierre J ANCOU qui a donné pouvoir à Laurent DUMOND
Alain LAHAYE qui a donné pouvoir à Régis GENET
J eon-Claude PINQUET qui a donné pouvoir à David AIME
Eric PROFFIT-BRULFERT qui a donné pouvoir à Gérard SMILEVITCH
Aimé REVERDY qui a donné pouvoir à Gérard BURN
,~ ....
~="'-
~
Dominique LEFEBVRE
~
~
~
"
'"
~
w
'w
>
-
~
'"
«
Rose-Marie SAINT-GERMES qui a donné pouvoir à Nadia COURTY
Stéphanie VON EUW qui a donné pouvoir à Jean-Paul NOWAK
ABSENTS, Christian BABOUX, Nadine COINTE, Gérard DALLEMAGNE,
Jacques FEYTE, Philippe HOUILLON, Gabriel LAINE, Françoise LAROCHE,
Jean-Pierre PARAY, Jean-Gérard THOMASSIN, Patrick VARAUT,
SECRETAIRE DE SEANCE: Marie-Christine DIEVART
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
HOtej d'Agglomération - Parvis de la Préfecture - BP 80309 - 95027 Cergy-PontOise Cedex
"li' 01 34 41 4243 -
~ 01 34 41 4244 -
B courrier@cergypontOise./r
021007 ,,°43
OBJET: FINANCES - PISCINE DE L'AXE MAJEUR: APUREMENT D'UNE REGIE
DE RECETTES
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R1617-1
et suivants,
VU l'arrêté n° 01/04 portant création de la régie de recettes de la piscine de l'Axe
Majeur à Cergy Saint Christophe et l'arrêté n° 02/04 portant nomination de M. Alain
RENAUD, régisseur titulaire,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE, proposant, suite au vol de 230 € à la piscine
de l'Axe Majeur commis le 02 Juillet 2007, pour lequel une plainte a été déposée le
03 Juillet 2007, de voter une remise gracieuse de la dette correspondante au profit
du régisseur titulaire de cette régie, en la personne de M. Alain RENAUD,
CONSIDERANT la nécessité de prononcer une remise gracieuse de dette à
l'encontre de M.Alain RENAUD à hauteur de 230 € suite au vol survenu le 02 Juillet
2007 à la piscine de l'Axe Majeur - Cergy St Christophe,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE
w
~
APPROUVE la remise gracieuse à hauteur de 230 € au profit de M. A1
ili rR~U~
régisseur titulaire de la régie de recettes de la piscine de l'Axe ma] ~ C<j'i§y
Christophe- suite au vol de la recette du 02 Juillet 2007.
<-"
a""
L>
tü
~
~
~
~
.;,
Q
C>
-
0.
~t" 1
>
.-
~I
~I
<r
CONFORME
ue LEFEBVRE