Télécharger le Plan Communal de Sauvegarde

Transcription

Département de Meurthe-et-Moselle
Arrondissement de : NANCY
Commune de : PULNOY
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
DOSSIER PUBLIC
----------------------------------------------------------------------------------------------------------Edition définitive – Novembre 2016/V.3-1.
1
Commune de : PULNOY
SOMMAIRE
Titre I - L'organisation de crise ............................................................... page 4
Préambule : la gestion des crises ................................................................................page 5
Modalités de déclenchement du plan .........................................................................page 6
Schéma d'alerte général des responsables communaux .......................................page 7
ANNEXE 1 : LISTE RESERVE SECURITE CIVILE + TEL ............................................................ page 8
ANNEXE 2 : ANNUAIRE DES BATIMENTS et LIEUX PUBLICS ............................................... page 11
ANNUAIRE DES VEHICULES DISPONIBLES
ANNEXE 3 : LISTE ELUS ET PERSONNEL + n° TEL .................................................................... page 15
ANNEXE 4 : LISTE PERSONNES SEULES ET DEPENDANTES ................................................. page 19
ANNEXE 5 : LISTE ENTREPRISES – ARTISANS – COMMERCANTS ........................................ page 20
LISTE DES PROFESSIONS DE SANTE ..................................................................... page 21
ANNEXE 6: LISTE DES PRESIDENTS D’ASSOCIATIONS ........................................................... page 22
ANNEXE 7 : LISTE DES ERP (3ème catégorie) ................................................................................... page 23
ANNEXE 8 : LISTE DES ETABLISSEMENTS A RISQUE .............................................................. page 24
Lois « informatique et libertés » ................................................................................page 25
ANNEXE 9 : FICHE REFLEXE DE CHAQUE INTERVENANT ..................................................... page 26
Les moyens d'alerte ....................................................................................................page 41
La diffusion du plan ...................................................................................................page 42
La mise à jour du plan ................................................................................................page 43
ANNUAIRE DES DIFFERENTS SERVICES LIES À LA SECURITE CIVILE ................page 44
GESTION DE CRISE : RECAPITULATIF ............................................................................page 47
2
Commune de : PULNOY
Titre II – Documents utiles ………………………….DOSSIER ANNEXE I
Pouvoirs de réquisition du maire................................................................................Page 52
Arrêté de réquisition ...................................................................................................Page 53
Arrêté d'interdiction de pénétrer dans les propriétés privées .....................................Page 54
Titre III – Dossiers propres à l’événement ………….DOSSIER ANNEXE II
Intempérie – Tempête ................................................................................................Page 56
Intempérie – Neige et verglas ....................................................................................Page 57
Inondation – débordement réseau eaux pluviales ......................................................Page 58
Pandémie grippale .....................................................................................................Page 59
Nuage toxique ............................................................................................................Page 61
Accident de la route – bus etc. ...................................................................................Page 63
Incendie de forêt .........................................................................................................Page 64
Incendie pavillon collectif ..........................................................................................Page 65
Incident sur réseau eau potable ..................................................................................Page 66
3
Commune de : PULNOY
TITRE I
L’ORGANISATION DE CRISE
4
Commune de : PULNOY
L'organisation de crise
PREAMBULE : LA GESTION DES CRISES
Le plan communal de sauvegarde a pour ambition de constituer un outil opérationnel propre à
gérer un phénomène grave qui peut mettre en cause la sécurité des personnes et des biens dans le
territoire de la commune.
Le Code général des collectivités territoriales attribue au maire des responsabilités importantes
en matière de police et d'organisation des secours.
Ainsi, l'article L.2212 § 5 spécifie que :
"La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
publiques. Elle comprend notamment : […] le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de
faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, ainsi
que les pollutions de toute nature telles que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les
éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies
épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance
et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure."
Dans ce cadre, l’article 5 de la loi du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile,
à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs précise également
que le Maire est responsable des opérations de secours en tant que Directeur des Opérations
de Secours (DOS), lorsque le sinistre n’excède pas le territoire de la commune et ne fait pas
l’objet du déclenchement d’un plan d’urgence.
Le Maire est, en conséquence, responsable sur sa commune de la sécurité des populations et
des biens, tant que le sinistre n’excède pas ses moyens ou les limites de sa commune, ou que le
Préfet (l’autorité préfectorale) ne prend pas la direction des opérations (y compris en intervenant sur
place).
Dès lors que plusieurs communes sont concernées par un sinistre ou qu’un plan
d’urgence est déclenché, les opérations de secours sont placées sous l’autorité du Préfet de
Département (article 5 de la loi de 1987).
Le Maire peut également faire appel au Préfet pour obtenir de sa part un soutien dans les
opérations à mener.
Le Préfet, en vertu de l’article 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dispose
également d’un pouvoir de substitution en cas de carence du Maire.
Lorsque le Préfet se substitue au Maire dans l’exercice de son pouvoir de police et lorsque les
mesures ne dépassent pas le cadre communal, cette substitution doit être précédée d’une mise en
demeure.
5
Commune de : PULNOY
LE DECLENCHEMENT DU PLAN
Le plan communal de sauvegarde est déclenché par le Maire, ou par son représentant désigné
dans l’ordre du tableau (1er adjoint ….).
Le plan communal de sauvegarde peut être déclenché :
-
de la propre initiative du Maire, dès lors que les renseignements reçus par tout moyen ne
laissent aucun doute sur la nature de l’événement,
-
à la demande de l’autorité préfectorale (le Préfet ou son représentant).
Dès lors que l’alerte est reçue par le Maire ou la personne désignée, celui-ci doit, dans un
premier temps, rappeler les responsables communaux et constituer la Cellule de Crise
Municipale (CCM).
Pour cela, il met en œuvre le schéma d’activation de la CCM (page 7).
En priorité, la CCM est installée en Mairie - salle du conseil municipal. Celle-ci est équipée de
plusieurs lignes téléphoniques indépendantes et d’un accès internet via une borne wifi.
6
Commune de : PULNOY
SCHEMA D'ALERTE DES RESPONSABLES COMMUNAUX
CENTRE DES OPERATIONS
Mairie de PULNOY
S. ARNAUTOU
03.83.29.16.64
DGS
--------------------------A. DESBORDES
PREFECTURE: 03.83.34.26.15
PREFECTURE standard: 03.83.34.26.26
Suivi de l’alerte 0 821 80 54 54
DGA
Appelle
M. OGIEZ
I. GAUCHE
L. DIDIER MOUGIN
NOUVELLES
Appelle
CHARGÉES DES
Michelle PICCOLI
MAIRE
RELATIONS PUBLIQUES –
COMMUNICATION
TECHNOLOGIES
G. VIARD
S. THIEBAUT
Appelle
ADJOINT « ASTREINTE »
POLICE MUNICIPALE
F. MOREL / C. CONTIGNON
. CONTIGNON
SÉCURITÉ CIVILE / RCSC
B. JEANDEL
C. CASTELA
F.PERROLLAZ
S. DUSSIAUX
Ph.MORLOT
SERVICE
TECHNIQUE
D. PELTIER
S. DEBELLEMANIERE
S THIEBAUT
LOGISTIQUE
G. NICOLA
N. HOUDRY
V. BADER
I.MAQUAIRE
P. LAGO
A. ANDRE
F.MALHER
1ER ADJOINT
AFFAIRES
SOCIALES /
SANTÉ PUBLIQUE
ECONOMIE / ERP /
AFFAIRES
SCOLAIRES
7
Commune de : PULNOY
ANNEXE 1 : LISTE RESERVE SECURITE CIVILE + TEL
+ Secteur géographique
Nom - Prénom
Adresse
Profession
Secteur
géographique
ANDRE Jean-Paul
BARBIER Florent
CHARRAUD Daniel
CONRAUX Marie
CORBERAND
Gilbert
DECATOIRE
Michel
ERPELDING
Valérie
FREUND
Jean Yves
GERMONVILLE
Alain
GESLOT Alain
GUERLACH Gérard
GUICHARD Alain
HEINLY Jean-Marie
HUMBERT Francis
JANNY Yvan
KESSLER Alain
LAPALUS Christian
MANSUY Jimmy
MARCHAL
Jean-Marie
MARTIN Michèle
MOREL Denis
8
Commune de : PULNOY
PAGEL Stéphane
PERIN Pascal
PERIN Sandrine
RAMENATTE Guy
VUILLEMIN Michel
WALDURA Jean
9
Commune de : PULNOY
PLAN DE VILLE
10
Commune de : PULNOY
ANNEXE 2 : LISTE DES BATIMENTS, MATERIELS
Et VEHICULES DISPONIBLES + N° clés
ANNUAIRE LIEUX PUBLICS ADMINISTRATIFS
Identité du
responsable
Etablissement
MAIRIE
Professionnel
Téléphone
Domicile
Observations
Portable
S. ARNAUTOU
AGENCE
POSTALE
POSTE
SAULXURES
CUGN
Cadre d’astreinte
CMS ESSEY
Paroisse –
Prêtre
ANNUAIRE LIEUX PUBLICS DE LOISIRS
Etablissement
Responsable
Téléphone
Clé d’accès / Code alarme
(Mairie/Réserve Logistique)
V. CADIOT
CENTRE SOCIO
CULTUREL
(Gardienne)
S CADIOT
(assistant technique)
COMPLEXE
SPORTIF
4
VENTS
CENTRE DE
RENCONTRE
C.L.S.H
SALLE LOCATION
SALLE ACTIVITÉS
GYMNASE
DOJO
TENNIS
CLUB HOUSE
FOOT
MAIRIE
MAIRIE
SIS
L. CREUTZ
M. GWINNER
(Gardiens)
11
Commune de : PULNOY
ANNUAIRE LIEUX PUBLICS ACCUEILLANT DES ENFANTS
Nom de
l’établissement
CRECHE
Les LOUPIOTS
RAM
Téléphone
Identité et qualité
du responsable
Coordonnées du
responsable
Mme GIROT
Mme HUGUEL
ECOLES MATERNELLES
4 VENTS
MASSERINE
ECOLES PRIMAIRES
MOISSONNERIE 1
MOISSONNERIE 2
MASSERINE
COLLEGE
EDMOND DE
GONCOURT
Mme CAPINERI
Mme VERNIER
Mme DEPARIS
M DULLIER
Mme LEDUC
ANNUAIRE LIEUX PUBLICS ACCUEILLANT DES PERSONNES AGEES
EHPAD
STANDARD
M. CHAMBAZ
ANNUAIRE LIEUX PRIVE D’ACCUEIL
Etablissements
HOTEL CAMPANILE
HOTEL 1ère classe
GOLF de NANCYPULNOY
SAVEUR et CIE
Adresse
téléphone
ESSEY-LES-NANCY
03.83.33.13.14
ESSEY-LES-NANCY
03.83.33.28.50
03.83.18.10.18
Resto : 03.83.29.70.36
03.83.21.64.26
Nom du responsable
M.RAMJOIE
Mme RAMJOIE
M.DELORME
M. TAVARRE
Caractéristiques
(superficie,
restauration…)
Hébergement
(48 chambres)
Hébergement
(49 chambres)
restauration
restauration
12
Commune de : PULNOY
LISTE DES VEHICULES ET MATERIELS
DETENUS PAR LA COMMUNE
Véhicules :
Type de
véhicule
Numéro
d’immatriculation
Permis
Nombre
de Place
Nom et coordonnées
du détenteur
RENAULT
Clio
B
5
Mairie
RENAULT
Twingo
B
5
Responsable des Services
Techniques
RENAULT
Scénic + Sono
B
5
Police Municipale - Mairie
MBK
Scooter
-
1
Police Municipale - Mairie
RENAULT
Kangoo + Sono
B
2
Services techniques
PIAGGIO
B
2
Services techniques
IVECO
Camion atelier
B
3
Services techniques
IVECO
Camionnette
B
3
Services techniques
IVECO
Saleuse possible
PL
3
IVECO
Benne
B
3
Services techniques
Tracteur Shibaura :
B
1
Services techniques
Tracteur Renault :
Seul
B
1
Services techniques
Tracteur Renault
équipé remorque
tonne d’eau 2000L
EB
1
Services technique
Engin de
manutention :
Godet et fourche
télescopique 4m
CACES
1
Services techniques
Citerne d’eau
potable sur
remorque (750L)
-
-
Services techniques
Remorques
(tondeuses)
-
-
Services techniques
Services techniques
13
Commune de : PULNOY
Matériels :
Désignation
Nom du détenteur
Observations
DOJO
Tapis de judo
GARDIEN GYMNASE
Tables et bancs de brasserie
Services Techniques
Atelier relais n° 6 – rue des
Sables.
Matériel de cuisine
Vaisselle
Mairie / Gardien Socio
4 VENTS
Centre Socio Culturel
Motopompe thermique
Services Techniques
Centre technique
Compresseur
Terrain de Foot
Matériels Electriques : Groupe
électrogène 4,5 KW et 6KW –
projecteurs – touret
Services Techniques
d’alimentation – rallonges
électriques …
Centre technique
Barrières – Panneaux de
signalisation – Cônes de
Lubeck
Services Techniques
Centre technique
Echafaudages sur roues
Services Techniques
Centre technique
Tronçonneuses et matériels
Espace Vert
Services Techniques
Centre technique
Petits Matériels Diverses :
perceuses – poste à souder –
agrafeuse …
Services Techniques
Centre technique
Couverture survie – Gants de
ménage – Combinaison de
protection – Lunettes de
protection – Casques de
chantier – Radio – Matériel
« d’hébergement / centre
MAIRIE
d’accueil » – Lampes frontales
– Bâton de signalisation –
Projecteurs – Pelles à neige –
Matériel « recherche de
personne »
Réserve Sécurité Civile – Porte
à gauche de l’entrée du service
urbanisme
Gestion : C.CASTELA.
Brancards
POMPIERS
POMPIERS
14
Commune de : PULNOY
ANNEXE 3 : LISTE ELUS + C.C.A.S. + N°TEL

 MAIRE ET ADJOINTS
N° fax de la Mairie : 03.83.21.69.62
Nom
Prénom
PICCOLI
Michelle
NICOLA
Gilbert
ANDRE
Alexandra
PERROLLAZ
Frédéric
HOUDRY
Nathalie
OGIEZ
Marc
DUSSIAUX
Sandrine
PELTIER
Daniel
BADER
Véronique
Tél. prof.
Tél. dom.
Tél. port.
Adresse
Tél. dom.
Tél. port.
Adresse
 CONSEILLERS MUNICIPAUX
Nom
Prénom
ROYER
Gérard
LAGO
Patrice
WEHRLEN
Léon
PIGNOT
Sébastien
CASTELA
Albino
SIMON
Claudine
JEANDEL
Bruno
ZIETERSKI
Daniel
JACOB
Nicolas
GAUCHE
Isabelle
MARCHAL-BATT
Muriel
Tél. prof.
15
Commune de : PULNOY
Nom
Prénom
AMOUROUX
Marine
DEBELLEMANIERE
Sarah
MASSON
Marie-Line
DEVITERNE
Dominique
HAUSERMANN
Patrice
ENEL
Jean
CHIARAMIDA
Isabelle
Tél. prof.
Tél. dom.
Tél. port.
Adresse
 C.C.A.S.
-Membres du Conseil Municipal :
Nom
Prénom
PICCOLI
Michèle
HOUDRY
Nathalie
ANDRE
Alexandra
BADER
Véronique
CASTELA
Albino
JEANDEL
Bruno
LAGO
Patrice
CHIARAMIDA
Isabelle
Tél. dom.
Tél. port.
Adresse
16
Commune de : PULNOY
- Membres extérieurs :
Nom
Prénom
FRANCOIS
Geneviève
MARON
Nicole
BERDONNIER
Nicole
JACQUESSON
Elisabeth
MASSON
ROYER
Jean
Claude
Mireille
HUMBERT
Emilie
MASSON
Marie Line
Dr MIGNOT
Jean-Pierre
Tél. dom.
Tél. port.
Adresse
17
Commune de : PULNOY
LISTE PERSONNEL + n° TEL
 PERSONNELS ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA COMMUNE
Nom
ARNAUTOU
Prénom
Tél. prof.
Tél. dom.
Tél. port.
Fonctions
Sandrine
DESBORDES Anne
DIDIERMOUGIN
Lauric
MAQUAIRE
Isabelle
THIEBAUT
Sandrine
CASTELA
Carole
MANGEARD
Virginie
LAHACHE
Philippe
MORLOT
Phillipe
18
Commune de : PULNOY
ANNEXE 4 : LISTE PERSONNES SEULES ET DEPENDANTES
 Personnes isolées (réf. plan canicule)
 Personnes malentendantes, non-voyantes, personnes à mobilité réduite
 Personnes sous surveillance médicale ou bénéficiaires de soins réguliers
19
Commune de : PULNOY
ANNEXE 5 : LISTE UTILE : ENTREPRISES – ARTISANS – COMMERCANTS
Raison
sociale
CORA
INTERMARCHE
Adresse
Av. de
Saulxures
ESSEY-LESNANCY
21 Av. Charles
De Gaulle
SEICHAMPS
Pizzeria le Four à
Bois
Rue Albert
Lebrun
PULNOY
SCHILLOT
3 rue Puits
Loset
SEICHAMPS
Coordonnées
professionnelles
Activité
Coordonnées
personnelles
Tél. : 03.83.29.85.85
Commerce
Fax : 03.83.29.85.86
Tél. : 03.83.29.72.20
Commerce
Filaire :
Portable :
Fax : 03.83.29.76.20
Tél. : 03.83.20.93.99
Commerce /
Pizzeria
Filaire :
Portable :
Plombier
Filaire :
Portable :
DALKIA
6, rue Trézelots Tél. : 03.83.18.11.11
PORTE VERTE
PULNOY
Fax : 03.83.20.83.93
Chauffagiste
Filaire :
Portable :
Tél. : 03.83.18.11.50
CRYSTAL
Rue Mendes
France
PULNOY
Equipement
Thermique et
Climatisation
8 all Noires
Terres
PULNOY
Tél. : 03.83.29.18.25
ECDA
Tél. : 03.81.29.05.83
Fax : 03.83.29.00.35
Fax : 03.83.21.63.06
Electricité
Filaire :
Portable
Fax : 03.83.33.16.61
CORMINBOEUF
D 83
PULNOY
NEIMARD
Rue Mendès
France
Porte verte
PULNOY
NANCY TOITURE
18 rue Trézelots Tél. : 03.83.36.63.45
PORTE VERTE
PULNOY
Fax : 03.83.32.00.60
7, rue Mendès
A.M.L Ambulances France
PULNOY
Filaire :
Portable
Tél. : 03.83.29.19.08
Tél. : 03.83.29.72.81
Paysagiste
Maçonnerie
Couvreur
Tel : 03.83.20.22.22
Ambulancier
Filaire :
Portable :
Filaire :
Portable :
Filaire :
Portable :
Filaire :
Portable :
Fax : 03.83.20.22.99
20
Commune de : PULNOY
PROFESSION DE SANTE
Raison sociale
Pharmacie
BLOCH
Adresse
Rés. le Bourg
PULNOY
Pharmacie du
Centre
24 Av Charles de Gaulle
PULNOY
Rés. Le Bourg
Dr. BLANCHARD
PULNOY
Dr. PRELOT
7 rue d’Alsace
CLAUDON
PULNOY
4, rue Johannes
Dr. JOLIOT
Gutemberg
PULNOY
Rés. le Bourg
Dr. MIGNOT
PULNOY
3, rue du Bois
Dr. GUISE
PULNOY
20B, rue du Parc
Mme PADOUX
PULNOY
Mme BELHOTE / 21, rue du Grand Pré
Mme PEAUD
PULNOY
24, av. du Générale de
Mme PITON
Gaulle
PULNOY
11bis, chemin des Maix
Mr PECHEY
PULNOY
Mme
24, av Charles de Gaulle
HOUSSEMAND PULNOY
Coordonnées
professionnelles
Tél. : 03.83.21.55.64
Fax : 03.83.29.65.08
Tél. : 03.83.29.18.60
Fax : 03.83.33.25.38
Activité
Pharmacien
Pharmacien
Tél. : 03.83.33.18.88
Généraliste
Tél. : 03.83.29.25.25
Généraliste
Tél. : 03.83.20.25.40
Généraliste
Tél. : 03.83.29.29.11
Généraliste
Tél. : 03.83.21.91.10
Généraliste
Tél. : 03.83.33.17.39
Infirmière
Tél. : 03.83.21.02.56
Infirmière
Tél. : 03.83.21.02.56
Infirmière
Tél. : 03.83.20.63.51
Infirmier
Tél. : 03.83.36.68.07
Infirmière
Mme OGIEZ
31, rue de la Petite Fin
PULNOY
Tél. : 06.76.60.01.47
Infirmière
scolaire
Mr GOEBEL
1C, rue du Parc
PULNOY
Tél. : 03.83.21.01.81
kinésithérapeute
Tél : 03.83.29.11.84
kinésithérapeute
M. BOUCHE / M.
2, chemin des Maix
MULLER / Mme
PULNOY
SITZ
Observations
Cabinet sur Saint Max
Résidente Pulnéenne
21
Commune de : PULNOY
ANNEXE 6 : LISTE DES PRESIDENTS D’ASSOCIATIONS
Associations
Nom, coordonnées du
Président
Donneurs de Sang
M. RAMENATTE Guy
Association
Familles Rurales
Pulnoy Accueil
Solidarité
Seniors de
PULNOY
Mme J. BURGER
Mme G. FRANCOIS
Mme JACQUESSON
C.A.L.
Mr JP. BURGER
Scouts de France
Mme A. DHUICQ
Accueil Périscolaire
(AEPS)
Mme J. STRACACH
Porte Verte
Mme P. BRAXENTHALER
Adresses
Téléphone
Mme E. HUMBERT
22
Commune de : PULNOY
ANNEXE 7 : LISTE DES ERP PRIVE (2ème et 3ème catégories)
Etablissement Adresse
Nom et
téléphone du
responsable
Activité
LES
ACROBATES
PLANET LASERS
Aire de jeux pour
enfants
Aire de jeux
TROC.COM
Vente occasions
PROCANIS
CDA CUISINE
Tout pour les
animaux.
Vente de cuisines
KRYS
Opticien.
NOZ
Déstockages
divers
Santé
animale
(présence
d’animaux
possible la nuit)
CLINIQUE
VETERINAIRE
(La porte verte –
commune d’Essey
les Nancy)
Effectif
Document de
référence
(PPR, PPI,
DCS …)
23
Commune de : PULNOY
ANNEXE 8 : ETABLISSEMENTS EXPOSES DANS DES ZONES A RISQUES
NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Se référer aux documents élaborés par le préfet :




Plans de Prévention des Risques (PPR)
Plans Particulier d'Intervention (PPI) – plate forme gaz – Stockage souterrain
Dossier Communal Synthétique (DCS)
Atlas des zones inondables ou inondées
Etablissement Adresse
STORENGY
route de
Laneuvelotte
54420 Cerville
Site SEVESO
Seuil Haut
Nom et téléphone
du responsable
et
 24h/24
Activité
Effectif
Document de
référence
(PPR, PPI,
DCS …)
Stockage
souterrain de
gaz naturel
53 personnes sur
site
PPI – arrêté
préfectoral
n°22/2015/S.I.D.P.C
24
Commune de : PULNOY
LOIS « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS »
LES FICHIERS NOMINATIFS CI DESSUS
Les annuaires et fiches « informations relatives à la population » sont des fichiers nominatifs.
La détention de tels documents par un maire s’inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 Juillet
1978 « informatique et libertés ».
Ainsi, la constitution de ces fichiers doit faire l’objet, d’une part, de l’obtention de l’accord des
personnes dont les noms sont susceptibles d’y figurer et d’autre part, d’une déclaration préalable
auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) - 21, rue Saint Guillaume 75340 PARIS CEDEX 7 - www.cnil.fr
Ces fichiers sont conçus pour être utilisés dès l’amorce d’un phénomène grave constituant
une menace pour la sécurité des biens et des personnes. Ils ne doivent pas porter atteinte au secret de
la vie privée ou médical, et au secret industriel et commercial. De même, ils ne doivent faire apparaître
ni appréciation ou jugement de valeur sur une personne physique nommément désignée, ni le
comportement d’une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter
préjudice.
Enfin, les documents administratifs dont la consultation ou la communication aux administrés
porterait atteinte à la sûreté de l’Etat, à la sécurité publique ou à la sécurité des personnes ne sont pas
communicables (L n°78-753 du 17 juillet 1978). Les informations portées doivent également pouvoir
faire l’objet d’un droit d’accès et de rectification.
25
Commune de : PULNOY
Lors d’une crise, les autorités municipales sont appelées à prendre des actes administratifs qui
engagent leur responsabilité. Il appartient au Maire de veiller à ce que les personnes qui engageront la
commune disposent bien des délégations de signature correspondantes au bon niveau, et d’organiser
dès le début de la crise le classement en vue de prévenir les contentieux. La bonne gestion de l’après
crise dépend de la qualité des actes pris pour gérer la crise.
ANNEXE 9 : FICHES REFLEXES DE CHAQUE INTERVENANT
FICHE REFLEXE - SECRETARIAT
 Identité du titulaire : Sandrine ARNAUTOU (DGS)
 Identité du suppléant : Anne DESBORDES (DGA)
 Au début de la crise
-
-
Est informé de l’alerte.
Se rend au lieu déterminé pour accueillir la Cellule de Crise Municipale (CCM).
Organise l’installation de la CCM avec le Maire.
Appelle les personnels administratifs suivant les besoins.
Nomme les personnes chargées de l’accueil en mairie (réf fiche réflexe « Accueil Mairie » page 28).
Nomme l’Opérateur Radio (réf fiche réflexe « Opérateur Radio » page 29) ainsi que la personne
chargée de la Gestion des Moyens (réf fiche réflexe « Gestion des Moyens » page 30).
Ouvre la main-courante des événements, informatisée ou manuscrite (pièce essentielle pour la
suite de l’événement.
 Pendant la crise
-
-
Informe l'autorité préfectorale (Tél. standard 24h/24 au 03.83.34.26.26) et demande l'attaché de
permanence ou le Sous-préfet de permanence selon l’ampleur de l’événement) et lui communique
les mesures envisagées.
Assure l’accueil téléphonique de la CCM.
Assure la logistique de la CCM (approvisionnement en matériel, papier,…).
Assure la frappe et la transmission des documents émanant de la CCM (envoi et transmission des
télécopies,…).
Assiste les différents responsables de la CCM.
Tient à jour la main-courante des événements de la CCM.
 Fin de la crise
-
Assure le classement et l’archivage de l’ensemble des documents liés à la crise.
Participe avec le Maire à la préparation du retour d’expérience.
Rassemble les dossiers des sinistrés, en vue d'une procédure Catastrophe Naturelle (CAT-NAT).
Demande éventuellement le classement de la commune en CAT-NAT, auprès de la préfecture
(SIDPC).
26
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE – ACCUEIL MAIRIE
Nécessite au minimum 2 personnes, désignées par le Responsable du Secrétariat (DGS).

Pendant la crise :
Accueil du public en mairie :
-
Accueillir les personnes se présentant en Mairie (3 cas possible) :
Personnes demandant des
Personnes voulant fournir des
informations
informations
- Répondre aux questions - Recenser les
posées,
seules
les
renseignements.
informations fournies par le - Transmettre les infos aux
maire sont diffusables.
différents services
- Si nécessaire, orienter les
concernés.
personnes vers les lieux
concernés (centre d’accueil,
lieux de ravitaillements,…)
-
-
Personnes Sinistrées
Prendre les renseignements
relatifs à la personne
sinistrée (identité, nature du
sinistre…)
Orienter les personnes vers
les lieux concernés (centre
d’accueil, lieux de
ravitaillements, …)
Se tenir en relation avec le(s) centre(s) d’accueil pour maintenir à jour la liste des personnes
sinistrées hébergées dans le(s) centre(s), afin d’être en mesure de répondre aux inquiétudes de la
population envers leur proches.
Tenir à jour la main courante « accueil mairie public».
Accueil téléphonique du public :
-
Répercuter les appels vers le bon interlocuteur, renseigner et guider la population.
-
2 types d’appels entrants:
 Appels administratifs ne concernant pas la crise : gestion ordinaire.
 Appels concernant la crise (2 cas possibles) : consignés dans la main
courante « accueil mairie téléphonique ».
Personnes voulant fournir des
informations
- Si la personne demande un
interlocuteur précis, la mettre
en relation directement.
- Sinon, la mettre en relation
avec un membre de l’équipe
concernée.
Personnes demandant des
informations
- Fournir les informations en
sa possession. Seules les
informations fournies par
le maire sont diffusables.
 Fin de la crise :
-
Participer au débriefing présidé par le maire.
27
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE – POSTE OPERATEUR RADIO
Est désigné par le Responsable Secrétariat (DGS) parmi les personnes présentes formées, est positionné
au poste central radio.
 Pendant la crise :
-
Assurer le lien entre le personnel sur le terrain et la Cellule de Crise Municipale.
-
Transmettre les messages et les tâches aux différentes personnes concernées.
-
Tenir à jour la main courante « opérateur radio ».
-
Effectuer l’inventaire de l’ensemble du matériel radio et le met en charge.
-
Participer au débriefing présidé par le maire.
28
Commune de : PULNOY
FICHE RÉFLEXE - GESTION DES MOYENS
Est désigné par le Responsable Secrétariat (DGS) parmi les personnes présentes formées, est positionné
à la Cellule de Crise Municipale.
-
Gère l’arrivée des moyens à la Cellule de Crise Municipale.
-
Inventorie le personnel et les moyens (communaux et/ou empruntés) arrivés à la Cellule de Crise
Municipale. (utilisation de la carte grand format de la commune).
-
Suit les mouvements des personnels et des moyens sur la carte mise à sa disposition.
-
Informe la Cellule de Crise Municipale des moyens et personnels disponibles et engagés.
-
Effectue l’inventaire de l’ensemble du matériel (communal et emprunté) utilisé.
-
Fait procéder à la remise en état du matériel.
-
Participe au débriefing présidé par le maire.
La personne affectée à ce poste devra, en permanence, savoir localiser le personnel, le matériel
ainsi que la tâche qui lui est attribuée.
29
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE – SERVICES TECHNIQUES
 Identité du titulaire : Frédéric PERROLAZ
 Identité du suppléant : Sandrine DUSSIAUX
Fonctionnaires : Philippe MORLOT
 Au début de la crise :
-
-
Se rend à la Cellule de Crise Municipale.
-
Met en alerte le personnel des services techniques.
-
Se tient à la disposition de la CCM pour aller sur place autant que de besoins.
-
Fait le relevé des bâtiments, équipements et autres concernés par le risque.
-
Informe le personnel des services techniques de la fin de la crise.
-
30
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE – POLICE MUNICIPALE
 Identité du titulaire : François MOREL
 Identité du suppléant : Céline CONTIGNON
 Au début de la crise :
-
-
-
Met en place les mesures de sécurité nécessaires et demandées par la CCM.
-
31
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE - RESPONSABLE RELATIONS PUBLIQUES
COMMUNICATION
 Identité du titulaire : Marc OGIEZ
 Identité du suppléant : Isabelle GAUCHE
Fonctionnaire : Lauric DIDIER MOUGIN
-
-
Se rend à la cellule de crise municipale et regroupe une cellule de crise « communication ».
-
Vérifie si l’alerte a bien été perçue.
-
Prépare, à l'attention du maire, un plan de communication (modèle ci-après).
-
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par les médias, et
en informe le maire.
-
Assure la liaison avec les chargés de communication des autorités.
-
Gère les sollicitations médiatiques en liaison avec les familles d’éventuelles victimes en lien avec le
maire.
 Fin de la crise
-
Assure, sous l'autorité du maire, l'information des médias sur la gestion de la crise au sein de la
commune et au retour à la normale.
32
Commune de : PULNOY
PLAN DE COMMUNICATION
Date :
Evénement :
Objectifs de la communication :
Cibles :
France BLEU SUD LORRAINE
EUROPE 2 LORRAINE
NRJ LORRAINE
RDS CHERIE FM
Nostalgie LORRAINE
RTL
03.83.19.54.88
03.83.44.94.50
03.83.39.07.03
03.83.31.25.87
03.83.39.07.02
03.83.90.27.27
Objectifs : Définir le résultat à atteindre par les actions de communication
Messages : Construire le contenu des actions propres à atteindre l’objectif fixé
Support : Définir la forme et les moyens à mettre en œuvre pour réaliser la communication
(Communiqué, point presse, interview)
Responsable : Identifier la personne appropriée pour réaliser la communication
Coût : Estimer le temps à passer et le coût des moyens à mettre en œuvre
Période : Fixer les fréquences des communications
33
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE - RESPONSABLE LOGISTIQUE
 Identité du titulaire : Daniel PELTIER
 Identité du suppléant : Sarah DEBELLEMANIERE
Fonctionnaire : Sandrine THIEBAUT
-
-
-
Alerte et informe les gestionnaires de réseaux (alimentation en eau, assainissement, électricité,
téléphone, etc.).
-
Se met en contact avec le responsable des services techniques.
-
Met à disposition des autorités le matériel technique de la commune (ex : barrières, parpaings, etc.).
-
Met à disposition des autorités le ou les circuits d’alerte cartographiés de la commune et facilite leur
mise en œuvre (page 10).
-
Active et met en œuvre le ou les points de rassemblement de la commune.
-
Organise le transport collectif des personnes.
-
S'assure du bon fonctionnement des moyens de transmissions.
-
Informe les équipes techniques de la commune mobilisées de la fin de la crise.
-
Assure la récupération du matériel communal mis à disposition dans le cadre de la crise.
-
Participe à la réunion de débriefing présidée par le Maire.
34
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE - RESPONSABLE AFFAIRES SOCIALES / POPULATION
SANTE PUBLIQUE
 Identité du titulaire : Nathalie HOUDRY
 Identité du suppléant : Véronique BADER
Fonctionnaire : Isabelle MAQUAIRE
-
Est informé de l’alerte par l'autorité municipale.
-
Se rend à la Cellule de Crise Municipale (CCM).
-
Prévoit les besoins en matériel sanitaire et assure le contact avec la logistique.
-
S’assure de l’information de l’ensemble de la population (personnes isolées, handicapées, résidents
secondaires,…) sur les événements et sur les mesures de protection adoptées.
-
Prend régulièrement l'attache des services de secours présents sur le terrain, et fait remonté les
informations à la CCM.
 Fin de la crise
-
Récupère le matériel mis à disposition.
-
Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de l'alerte.
-
35
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE - RESPONSABLE ECONOMIE
 Identité des titulaires : Patrice LAGO
 Identité du suppléant : Alexandra ANDRE
Fonctionnaire : Franck MAHLER
-
Est informé de l’alerte par l’autorité municipale.
-
-
Informe : commerçants – artisans – entreprises situés sur le territoire de la commune.
VOIR LISTE DANS L’ANNUAIRE DE CRISE
-
Remplit pour chaque entreprise, la fiche descriptive (modèle ci-après).
-
Recense :
 Les personnels présents sur le site
 Les personnels en mission à l’extérieur du site
 Le nombre d’enfants et de femmes enceintes éventuellement présents (commerces notamment).
 Fin de la crise
-
Informe les commerçants – artisans – entreprises contactés de la fin de la crise.
-
36
Commune de : PULNOY
RESPONSABLE ECONOMIE - Fiche descriptive par établissement
DATE :
HEURE :
1) Identification de l’établissement :
2) Domaine d’activité :
3) Prénom et nom de la personne contactée :
4) Numéro de téléphone à joindre au sein de l’établissement si besoin :
Demander à la personne de désigner, au sein de l’établissement, une personne qui reste à l’écoute
de la radio et qui réponde au téléphone.
(Si possible : identité de la personne désignée : …………………………………………...)
5) Combien de personnes sont présentes dans les locaux ?
6) Combien de personnes ont des difficultés pour se déplacer ?
7) Combien y a-t-il de femmes enceintes ?
8) Combien y a-t-il d’enfants ? Indiquez leur âge
Si une mesure de mise à l’abri est préconisée, demander à votre interlocuteur de couper les
centrales de traitement d’air et la ventilation.
37
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE - RESPONSABLE DES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU
PUBLIC - ECOLES
 Identité des titulaires : Patrice LAGO / Alexandra ANDRE
 Identité du suppléant :
Fonctionnaire : Franck MAHLER
-
-
Se rend à la Cellule de Crise Municipale
-
Réceptionne, synthétise et centralise les informations qui lui sont communiquées par ses
collaborateurs et en informe le Maire.
-
Transmet au Maire l’ensemble des difficultés rencontrées.
-
Informe les établissements situés sur la commune (voir liste dans l'annuaire de crise).
ET REMPLIT, POUR CHACUN, LA FICHE DESCRIPTIVE CI-APRÈS
-
Transmet les informations collectées et les éventuelles difficultés au Maire.
-
Assure l’information des responsables d’établissement.
-
Gère la mise en œuvre de toute mesure concernant ces établissements (ex : mise en œuvre d’une
évacuation).
 Fin de la crise
-
Met en œuvre la transmission de la fin d’alerte.
-
38
Commune de : PULNOY
RESPONSABLE DES ERP - Fiche descriptive
DATE :
HEURE :
1) Identification de l'ERP :
2) Prénom et nom de la personne contactée :
3) Numéro de téléphone à joindre au sein de l’établissement si besoin :
 Demander à la personne de désigner, au sein de l’établissement, une personne qui reste à
l’écoute de la radio et qui réponde au téléphone.
(Si possible : identité de la personne désignée : …………………………………………...)
4) Combien de personnes sont présentes ?
5) Combien de personnes ont des difficultés pour se déplacer ?
6) Combien y a-t-il de femmes enceintes ?
7) Combien y a-t-il d’enfants ?
 Si une mesure de mise à l’abri est préconisée, demander à votre interlocuteur de couper les
centrales de traitement d’air et la ventilation
 Demander au personnel de l’établissement de regrouper si possible les enfants (par classe pour
les écoles...)
Transmettre vos coordonnées à votre interlocuteur
39
Commune de : PULNOY
FICHE REFLEXE – SECURITE CIVILE
RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
 Identité du titulaire : Bruno JEANDEL
 Identité du suppléant :
Fonctionnaire : Carole CASTELA
-
Est informé de l’alerte par l'autorité municipale.
-
Se rend à la Cellule de Crise Municipale (CCM).
-
Voit avec le Maire (ou son représentant) s’il est nécessaire d’activer la réserve.
-
Prévoit les besoins en matériel.
-
Détermine les membres auxquels il y a lieu de faire appel.
-
Coordonne les actions confiées aux membres bénévoles de la réserve communale de sécurité civile.
 Fin de la crise
-
Récupère l’éventuel matériel utilisé par la réserve.
-
Prévient toutes les personnes contactées pour les informer de la fin de l'alerte.
-
Synthétise les difficultés rencontrées par les réservistes dans le cadre de leurs missions.
-
40
Commune de : PULNOY
LES MOYENS D'ALERTE
La commune doit disposer de moyens pour alerter et informer la population. La population doit
être informée préalablement des modalités d'alerte retenues par la commune.
Moyen d’alerte
Description
Utilisation
Site INTERNET
Couverture par le câble sur le
www.pulnoy.fr
territoire communal
Ensemble mobile d’alerte Système similaire au
mégaphone, installé sur un
véhicule (haut-parleur)
SMS d’alerte
Système d’alerte de la population
(inscrite) par SMS.
Message à diffuser à partir de la
mairie
Utilisation par les communes ou
les sapeurs-pompiers
Circuits à déterminer
Message à diffuser à partir de la
mairie
Porte-à-porte
En cas d’alerte GDF
Transmission d'ordre
d'évacuation.
Plusieurs moyens d’alerte peuvent être combinés pour une meilleure efficacité.
Dans tous les cas, il est souhaitable d’utiliser des messages simples.
41
Commune de : PULNOY
L'ALERTE - MESSAGE
Exemple risque inondation
ATTENTION, ALERTE
SANS EVACUATION DES POPULATIONS
Un risque d'inondation menace votre quartier.
Préparez-vous à évacuer sur ordre si cela
devenait nécessaire.
Restez attentifs aux instructions qui vous seront
données pour votre sécurité.
Pour votre habitation, appliquez les consignes
pratiques données par la mairie.
ATTENTION, ALERTE
AVEC EVACUATION DES POPULATIONS
Une inondation approche.
Evacuez immédiatement la zone où vous vous
trouvez, dans le calme.
Rejoignez le lieu de regroupement dont vous
relevez et suivez toutes les instructions des
forces de l'ordre
42
Commune de : PULNOY
LA DIFFUSION DU PLAN
Les mesures prises dans le plan communal de sauvegarde doivent être connues des
populations concernées pour être efficaces. A ce titre, le maire doit mettre en place des actions de
communication et les renouveler (rappels nécessaires, nouveaux arrivants, mises à jour régulières…).
L'autorité préfectorale pouvant être amenée à demander au maire de déclencher son PCS,
une diffusion du PCS en sera faite auprès de :

Préfecture (SIDPC)

Sous-préfet d'arrondissement

SDIS - centre de secours de rattachement

Police et / ou Gendarmerie

Services communaux
43
Commune de : PULNOY
LA MISE A JOUR DU PLAN
 Assurer la mise à jour du PCS en remplissant le tableau ci-après
A l’exception des modifications nominatives sur les différentes listes mise à jour en
permanence (page 7 à 41)

Informer de toute modification les destinataires du plan
N° modificatif
Date
Référence
Nom de la personne
ayant procédé au
modificatif
001
002
003
004
005
006
Janvier 2010
Août 2012
Juillet 2013
Novembre 2014
Novembre 2015
Novembre 2016
V.1-1
V.1-2
V.1-3
V.2-0
V.3-0
V.3-1
C. CASTELA
C. CASTELA
C. CASTELA
C. CASTELA
C. CASTELA
C. CASTELA
44
Commune de : PULNOY
Annuaire des principaux services concourant à la sécurité civile
Numéros d'urgence :

Police ou Gendarmerie .............................................................................................. 17

SAMU (interventions médicales urgentes) ................................................................ 15

Sapeurs-pompiers
(Incendies, accidents et autres interventions) ............................................................ 18

Appel d’Urgence Européen........................................................................................ 112

Veille sociale pour les sans abris ............................................................................... 115
Annuaires des services :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle .............................................................................  03.83.34.26.26
Standard 24h/24 et 7j/7 - Poste d'entrée unique pour joindre le sous-préfet de permanence ou l'astreinte
Cabinet et Sécurité Civile, ainsi que les services de l'Etat d'astreinte, en dehors des jours et heures
ouvrés.
Serveur Vocal de la Préfecture / service protection civile ......................................  0 821 80 54 54
 Service Météo : vigilance JAUNE SMS (situation météo à surveiller)
+ touche 1
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile ...................................  03.83.34.26.15
(SIDPC) ...................................................................................................................  03.83.34.25.51
Sous-préfecture de Briey ........................................................................................  03.82.47.55.00
.................................................................................................................................  03.82.46.32.32
Sous-préfecture de Lunéville ..................................................................................  03.83.76.64.00
.................................................................................................................................  03.83.73.04.16
Sous-préfecture de Toul ..........................................................................................  03.83.65.35.35
.................................................................................................................................  03.83.65.35.51
Service Départemental d’Incendie et de Secours ....................................................  03.83.41.18.18
(CODIS-CTA) .........................................................................................................  03.83.41.18.39
Service d’Aide Médicale d’Urgence (SAMU) .......................................................  03.83.32.85.79
de Lunéville, Nancy, Pont-à-Mousson et Toul........................................................  03.83.85.26.22
Service Mobile d’Urgence (SMUR)........................................................................  03.82.47.50.00
de Briey ...................................................................................................................  03.82.47.50.94
Direction Départementale de l'Agriculture .............................................................  03.83.37.26.45
et de la Forêt (DDAF) .............................................................................................  03.83.32.01.37
45
Commune de : PULNOY
Direction Départementale des Affaires ...................................................................  03.83.17.44.44
Sanitaires et Sociales (DDASS) ..............................................................................  03.83.17.44.00
Direction Départementale de l'Equipement .............................................................  03.83.91.40.00
(DDE) ......................................................................................................................  03.83.28.04.23
Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de ......................................  03.83.36.55.12
l’environnement (DRIRE) - Groupe de subdivisions ..............................................  03.83.37.63.66
de Nancy
Service Navigation du Nord-Est..............................................................................  03.83.95.30.01
(SNNE) ....................................................................................................................  03.83.98.56.61
Direction Départementale de la Sécurité Publique..................................................  03.83.17.27.37
(DDSP) ....................................................................................................................  03.83.37.93.42
Gendarmerie 54 .......................................................................................................  03.83.92.57.00
.................................................................................................................................  03.83.92.57.95
Aviation Civile à Metz ............................................................................................  03.87.38.52.80
.................................................................................................................................  03.87.38.52.81
Météo France à Tomblaine ......................................................................................  03.83.39.06.10
.................................................................................................................................  03.83.39.06.19
ANNUAIRE DES PRINCIPALES ASSOCIATIONS DE SECOURISME
(associations susceptibles d’assurer et d’armer des dispositifs préventifs de secours)
Association départementale des radioamateurs
au service de la sécurité civile ...............................................................................  03.82.39.35.40
37, rue Mouilbeau....................................................................................................  03.82.26.48.48
54260 LONGUYON
Association Départementale de Protection Civile ..............................................  06.73.112.112
Rue de Bonsecourt...................................................................................................  03.83.96.61.61
54000 NANCY
Croix Rouge Française ..........................................................................................  03.83.96.16.93
19, rue de Rigny ......................................................................................................  03.83.96.34.23
54000 NANCY
Spéléo Secours Français ........................................................................................  03.83.26.43.36
40, rue du Général Thiry .........................................................................................  03.83.47.38.73
54230 NEUVES-MAISONS
46
Commune de : PULNOY
La gestion de crise
GESTION DE LA CRISE : RECAPITULATIF
Avant l’action
Décider et Planifier
Pendant l’action
Réaliser et contrôler
Définir les
objectifs
Organiser l’action
Diriger l’action
Mettre la
population en
alerte
Autorités
municipales
Informer du contenu
et des modalités de
l’alerte
Déclencher l’alerte
Planifier les circuits d’alerte
Concevoir le message
d’alerte
Définir les moyens d’alerte
et le nombre des agents
mobilisés
Diriger l’opération d’alerte
dans chaque zone et parer
aux éventuelles difficultés
Informer la Préfecture que
la CCM est activée et lui
communiquer ses numéros
de téléphone
Informer le Préfet des
mesures envisagées et lui
soumettre si le Préfet
devient Directeur des
Opérations de Secours
Prendre un arrêté de
déclenchement du PCS
Attribuer les missions
dévolues à chaque
responsable
Diffuser aux responsables
les consignes reçues des
autorités
Diffuser aux responsables
les documents nécessaires à
la gestion de la crise (voir
liste ci-dessous)
Informer les
Autorités
autorités le cas municipales
échéant
Gérer
la crise
Organiser
efficacement
les secours à la
population
Autorités
municipales
Déclencher le PCS
Mettre en place la
CCM
Définir les cellules
de rattachement à
mettre en place
Réguler l’action
Suivre les
opérations et leurs
conditions de mise
en œuvre
Réceptionner,
centraliser les
informations
émanant des
différents
responsables et les
synthétiser
Après l’action
Evaluer
Assurer le retour à
la normale
Evaluer les résultats et
les impacts
Ordonner la fin de
l’alerte
Débriefing : Evaluer les
aléas et les difficultés
Informer les autorités
des conditions de
retour à la normale et
de la levée de la
CCM
Débriefing : Evaluer le
fonctionnement de la
coordination entre la
commune et les autorités
Désactiver la CCM
Préserver une cellule
d’observation
Créer des cellules de
gestion post crise si
nécessaire
Débriefing :
Etablir après un bilan
avec les responsables,
un rapport relatif à
l’événement
Nouveaux dispositifs à
mettre en place
47
Commune de : PULNOY
Avant l’action
Définir les
objectifs
Informer les
Chargé des
médias sur le
relations
cours de
publiques :
Construire le plan
l’événement et
le déroulement de communication
des opérations
de secours
Disposer des
moyens pour la
mise en œuvre
des opérations
de secours
Informer la
population
Responsable
Logistique
Cartographies des
circuits d’alerte
Recensement des
moyens technique
et matériel à
disposition
Responsable
Populations
Identifier les
risques afin de
prévoir les
consignes à diffuser
à la population
Informer les
commerçants,
artisans et
entreprises
Responsable lieux
publics
Responsable
Economie
Pendant l’action
Diriger l’action
Réguler l’action
Réceptionner et
synthétiser les
informations émanant des
médias
Assurer la liaison avec les
autorités et le centre de
presse de proximité
Gérer les sollicitations
médiatiques
Vérifier la
cohérence et
l’exactitude des
informations
transmises par les
médias
Mettre en place le
personnel des services
d’alerte
Mettre en place le centre
de rassemblement
S’assurer du bon
fonctionnement
des opérations
Assurer l’information de
l’ensemble de la
population sur les
événements et les mesures
de protection adoptées
S’assurer du bon
fonctionnement
des opérations
Informer les
établissements de toutes
les mesures les concernant
Recenser les personnels
présents sur le site ou en
mission à l’extérieur, le
nombre d’enfants et de
femmes enceintes
éventuellement présents
(commerces notamment)
S’assurer du bon
fonctionnement
des opérations
Après l’action
Evaluer
Assurer le retour
Evaluer les résultats et les
à la normale
impacts
Assurer sous
Débriefing : Evaluer l’impact
l’autorité du Maire des médias et les apports de la
l’information des
communication
médias sur la
gestion de la crise
au sein de la
commune
Informer les
Débriefing : Evaluer l’efficacité
équipes techniques
de la logistique
de la commune de
la fin de la crise
Récupérer le
matériel
Assurer
l’information de la
population sur la
fin de la crise
de l’information à la population
Informer les
établissements de
la fin de la crise
Informer les
commerçants,
artisans et
entreprises
de l’information des
commerçants, artisans et
entreprises
48
Commune de : PULNOY
Avant l’action
Pendant l’action
Définir les
objectifs
Diriger l’action
Assurer le
fonctionnement
administratif de
la CCM
Secrétariat(s)
Organisation avec
le Maire de
l’installation de la
CCM
Ouvre le calendrier
des évènements,
informatisé ou
manuscrit (pièce
essentielle
notamment en cas
de contentieux)
Accueil téléphonique de
la CCM
Logistique de la CCM
(approvisionnement en
matériel, papier….)
Frapper et transmettre
des documents émanant
de la CCM
Appuyer les différents
responsables de la CCM
Tenir et mettre à jour le
calendrier des
évènements de la CCM
Réguler l’action
Après l’action
Evaluer
Assurer le
retour à la
normale
Mettre à
disposition de la
réunion de
débriefing les
documents liés à
la crise
Evaluer les résultats et les
impacts
Débriefing : Evaluer l’efficacité du
fonctionnement administratif de la
CCM
Classer et
archiver
l’ensemble des
documents après
le débriefing
49
Commune de : PULNOY
La gestion de crise
RETOUR A LA NORMALE - Actions réalisées
Opération/
Tâche
Services mobilisés/
Atteinte
Nombre de personnes concernées
de
Nbre pers
Nbre pers
Moyens
l’objectif
mobilisées concernées matériels
Aléa
Procédure à
réviser
Nouveau
dispositif à
mettre en
place
Prise en charge
médicale
Prise en charge
psychologique
Transport de
personnes
Produits
alimentaires
Médicaments
Alerte
Hébergement/relogement
Les commentaires sont consignés dans un rapport. Celui-ci décrit les différentes opérations menées
successivement ou simultanément. Il précise également les points d’amélioration à apporter au dispositif
actuel.
50
Commune de : PULNOY
TITRE II
DOSSIER ANNEXE I
Documents utiles
51
Commune de : PULNOY
Les pouvoirs de réquisition du maire
Le droit de réquisition que détient le Maire est fondé sur l’article L2212-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la police municipale.
Serait illégale la réquisition faite par un Maire, s’il a la possibilité de mettre en œuvre ses propres
moyens et s’il possède les éléments indispensables à l’accomplissement de sa mission.
La loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile autorise les
autorités de l’Etat à procéder à la réquisition de moyens privés de secours nécessaires pour la protection
des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes
(article 10).
La commune pour laquelle une réquisition a été faite doit verser au prestataire ou à ses ayants
droit, dans le délai d’un mois à compter de la demande d’indemnisation, une provision proportionnée à
l’importance du dommage subi. La commune doit présenter au prestataire une offre d’indemnisation
dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la justification du préjudice.
52
Commune de : PULNOY
Modèle d'arrêté de réquisition
Le Maire de PULNOY……………………………………………………………………………………………
-
Vu la Loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 et notamment son article 10 ;
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, article L 2212-2 ;
Considérant : l’accident, l’événement …………………………………..
………………………………………..survenu le ……….à ………..heures
………………………………………………………………………………
Considérant qu’il est nécessaire de doter la commune des moyens nécessaires pour répondre à ses obligations ;
 Vu l’urgence ;
ARRETE :
Article 1er :
Il est prescrit à M……………………………………………………………..
Demeurant à …………………………………………………………………..
- de se présenter sans délai à la Mairie de……………………………..
pour effectuer la mission de …………………..qui lui sera confiée.
ou
- de mettre à la disposition du Maire le matériel suivant :
…………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………
et de la faire mettre en place à (indiquer le lieu)………………………………
Article 2 :
Le Commissaire de Police/le Commandant de la Brigade de Gendarmerie est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Fait à …………………..le
Le Maire,
Attention : Les frais de réquisition sont à la charge de la commune sauf convention contraire avec le responsable de
l’accident.
53
Commune de : PULNOY
Modèle d’arrêté d'interdiction de pénétrer dans les propriétés privées
Le Maire de PULNOY…………………………..,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le rapport d’expertise géotechnique établi par le Cabinet géotechnique……………….
en date du …………………
Considérant qu’en raison de la menace grave de glissement ou d’éboulement de terrain au droit des parcelles
…………. appartenant à M. et Mme……………..avec incidence sur les parcelles ……….. appartenant à M. et
Mme ………………..et ………… appartenant à M…………, il y a lieu d’interdire l’accès aux propriétés
concernées à toutes personnes y compris les propriétaires, à l’exception des personnes dûment autorisées et
chargées de suivre l’évolution de la situation ou de prendre les mesures propres à y remédier ;
ARRETE
Article 1er : L’accès aux propriétés ci-après énumérées est interdit à toutes personnes, y compris les
propriétaires, à l’exception de celles dûment autorisées, et chargées de suivre l’évolution de la situation
ou de prendre les mesures propres à y remédier :
- Parcelles ………….. appartenant à M. et Mme……………..
- Parcelle …………… appartenant à M. et Mme ………………………….
- Parcelle …………… appartenant à M…………
Article 2 : Cette interdiction sera maintenue tant que les mesures préconisées dans le rapport
géotechnique susvisé établi par le Cabinet géotechnique ………………………..pour mettre fin aux
risques encourus n’auront pas été réalisées.
Article 3 : Le présent arrêté, qui sera notifié aux propriétaires et affiché à la mairie ainsi que sur les
lieux concernés, entrera en vigueur immédiatement.
Article 4 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ………../M. le Commissaire de Police,
.M. le Garde Champêtre de la commune de …………………., M. le Commandant des Sapeurspompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- .M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle/.M. le Sous-préfet de l’arrondissement de
- .M. le Secrétaire de Mairie
- .M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie/.M. le Commissaire de Police
- .M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours
- .M. le Garde Champêtre Communal
- Mmes et MM. les Propriétaires des parcelles considérées
Pour exécution chacun en ce qui les concerne.
Fait à ……………..le…………….
Le Maire
54
Commune de : PULNOY
TITRE III
DOSSIER ANNEXE II
Dossiers propres à
l’événement
55
Commune de : PULNOY
Fiche événementielle
«Intempéries - Tempête »
 Installer la cellule de crise.
 Appeler les réservistes :
 Réservistes : Annuaire Page 8/9.
 Évaluer les dégâts des sinistrés à partir des informations recueillies lors de leur appel.
 Appeler les entreprises utiles (couvreurs et paysagistes) dans ce cas : voir annuaire page 21
 Appeler le responsable Services techniques : numéro page 18.
 Envoyer les élus dans des quartiers différents pour présence et évaluation des dégâts.
 Envoyer les couvreurs chez les personnes les plus touchées par la tempête selon évaluation des
appels.
 Paysagistes et réservistes à disposition du service technique, pour libérer les voies de circulation si
nécessaire, ou couper les arbres tombés sur les habitations.
56
Commune de : PULNOY
«Intempéries – Neige et Verglas»
(Avec coupure d’électricité)
 Appeler les réservistes (avec des téléphones portables), et leur demander d’apporter des pelles et des
pioches s’ils en ont.
 Réservistes : Annuaire page 8/9.
ATTENTION, certains d’entre eux peuvent être coincés chez eux à cause d’une hauteur de neige
trop importante.
 Mettre une partie des réservistes présents à disposition du service technique pour le salage ou
déneiger la voie publique.
 Faire du porte-à-porte, pour une seconde partie des réservistes, afin de connaître les besoins de la
population et les rassurer si nécessaire. personnes seules et isolées en priorité (annuaire page 19)
 Si on peut obtenir des radiateurs électriques, mettre en place un lieu d’accueil avec du chauffage au
Centre Socio Culturel par quelques réservistes en utilisant le groupe électrogène situé au centre
technique (appeler P.MORLOT ou Y.MUEL page 18)
 Récupérer de l’eau et de la nourriture dans les commerces à proximité après déneigement des voies
publiques, pour le lieu d’accueil si il y en a un. (voir avec l’association Pulnoy Association
Solidarité)
57
Commune de : PULNOY
« Inondation par débordement
du réseau des eaux pluviales »
 Évaluer les dégâts des sinistrés à partir des informations recueillies lors de leur appel.
 Appeler tous les réservistes, électricien et plombier:
 Électricien et plombier : Annuaire page 20.
 Tous les réservistes: Annuaire page 8/9.
 Envoyer électricien, ou plombier, où les sinistrés en ont le plus besoin d' après évaluation
préalablement réalisée.
 Mettre à disposition du service technique, une partie des réservistes.
 Envoyer des réservistes avec les élus dans différents quartiers pour présence et évaluation des
dégâts.
 Préparer des lieux d'accueil (si locaux non inondés) pour les sinistrés.
58
Commune de : PULNOY
« PANDEMIE GRIPPALE »
 Appeler tous les réservistes, et le personnel (para)médical :
 Réservistes: Annuaire page 8/9.
 Personnels (para)médical: Annuaire page 21.
 Prendre le matériel « pandémie grippale » (gants, masques type FFP2, masques chirurgicaux,
solutions hydro alcooliques situé dans le placard « Grippe A » du couloir SAS emploi) pour équiper
chaque intervenant susceptible d’être en contact avec le public.
 Alerter la population par haut-parleur sur Kangoo (1009YZ54 clé VEH08) / Véhicule Police
Municipale, par panneaux électronique, par téléphone.
 Confinement à mettre en place si nécessaire.
 Appeler CORA (page 21) si coupure du réseau d'eau pour ravitaillement en eau potable; et distribuer
celle-ci à la population. (Calculer 1L à 1.5L d’eau par personne par jour).
59
Commune de : PULNOY
Informations à donner aux intervenants et services techniques :
Utilisation de masques FFP2 :
En cas de pandémie grippale, il faut obligatoirement utiliser des masques de type FFP2 (pour les
personnes saines).
Ces masques jetables ne peuvent être utilisés que 3 ou 4 heures de suite, et doivent obligatoirement être
changé dès qu’ils sont humides car les gouttelettes risquent de contaminer le porteur.
Après utilisation, jeter le masque avec les déchets infectieux et se laver les mains, au savon ou avec une
solution hydro alcoolique, afin d’éviter la contamination.
Elimination des déchets en phase pandémique :
-
Utiliser uniquement des sacs étanches.
-
Utiliser des poubelles à couvercle de commande non manuelle.
-
Nettoyer et désinfecter les poubelles chaque jour.
-
Les sacs plastiques seront collectés par un personnel muni de gants, puis placés hermétiquement
dans un second sac étanche.
-
Mettre à disposition du personnel assurant la collecte des déchets, des gants, masques et lunettes.

Pour les déchets toxiques : La déchetterie d’ESSEY-LES-NANCY est équipée d’armoires
métalliques pour recevoir ces déchets.

Pour les déchets DASRI¹ : Une borne de collecte se situe à ESSEY-LES-NANCY devant la
caserne Kléber, accessible par une carte magnétique disponible aux ateliers de la commune de
PULNOY.
¹ Déchets DASRI = déchets d’activités de soins et de risque infectieux.
60
Commune de : PULNOY
« NUAGE TOXIQUE »
Interdiction absolue de sortir non protégé
Chaque intervenant extérieur doit avoir un masque et une
combinaison étanches

Installer la cellule de crise.
 Appeler tous les réservistes:
 Réservistes : Annuaire Page8/9.
 Distribuer un masque FFP2 ou FFP3 et une combinaison étanche à chaque employé communal et
réserviste intervenants en extérieur (Combinaisons dans placard du couloir service urbanisme).
 Mettre en place les confinements dans les lieux publics, et les écoles (réservistes).
 Écouter la radio « Bleu Sud Lorraine » (fréquence: 100.5) jusqu'à la fin d'alerte.
 Signaler la fin d'alerte à la population par Haut-parleur, panneaux électroniques (JEI), téléphone.
ATTENTION : La durée maximale d’utilisation des masques FFP2 ou FFP3 est de
8h00.
Penser à les renouveler dès que nécessaire.
61
Commune de : PULNOY
Informations à donner aux intervenants et services techniques :
Utilisation de masques FFP3 ou FFP2 :
En cas de nuage toxique, il faut obligatoirement utiliser des masques de type FFP2 ou FFP3.
Ces masques jetables ne peuvent être utilisés que 3 ou 4 heures de suite, car des gouttelettes risquent de
se former et contaminer le porteur.
Néanmoins, leur durée d’efficacité est de 8 heures.
Après ces 8 heures d’utilisation, jeter le masque avec les déchets infectieux et se laver les mains afin
d’éviter la contamination.
Elimination des déchets en phase toxique:
-
Utiliser uniquement des sacs étanches.
-
Utiliser des poubelles à couvercle de commande non manuelle.
-
Nettoyer et désinfecter les poubelles chaque jour.
-
Les sacs plastiques seront collectés par un personnel muni de gants, puis placés hermétiquement
dans un second sac étanche.
-
Mettre à disposition du personnel assurant la collecte des déchets, des gants, masques et lunettes.

Pour les déchets toxiques : La déchetterie d’ESSEY-LES-NANCY est équipée d’armoires
métalliques pour recevoir ces déchets.

Pour les déchets DASRI¹ : Une borne de collecte se situe à ESSEY-LES-NANCY devant la
caserne Kléber, accessible par une carte magnétique disponible aux ateliers de la commune de
PULNOY.
¹ Déchets DASRI = déchets d’activités de soins et de risque infectieux.
62
Commune de : PULNOY
«ACCIDENT DE LA ROUTE (ex : bus,...)»
 Appeler les réservistes et le personnel médical et paramédical de la commune nécessaire :
 Réservistes: Annuaire Page8/9.
 Médecins, infirmières et pharmaciens: Annuaire Page 22.
 Mettre à disposition des secours, la totalité du personnel (para)médical de la commune.
 Balisage et circulation par les réservistes, sous les ordres des services de police sur les lieux de
l'accident.
 Nettoyage des voies de circulation par les réservistes, à disposition du service technique de la
commune.
 Préparer des lieux d’accueil (page 11) s’il s’agit d’un bus de passage et qu’il y a des personnes à
héberger.
63
Commune de : PULNOY
Fiche évènementielle
« FEUX DE FÔRET »
 Installer la cellule de crise
 Alerter la population par porte-à-porte dans le quartier concerné afin d'éviter la panique.
 Préparer des lieux d'accueil pour les sinistrés (page 11).
 Aider à l'évacuation des sinistrés vers les lieux d'accueil.
 Trouver le nécessaire d'affaires pour les sinistrés avec l’association « Pulnoy Association
Solidarité » (page 23), CORA (page 21) ou autres.
 Se mettre à disposition des Sapeurs Pompiers.
 Reconduire les familles dans leur foyer et les aider si nécessaire pour rangement ou déblai.
PENSER AUX HABITATIONS ISOLEES SUR LA ROUTE DE
CERVILLE
64
Commune de : PULNOY
«INCENDIE D'HABITATION COLLECTIVE»
 Appeler tous les réservistes et le personnel (para) médical de la commune:
 Réservistes: Annuaire Page8/9.
 Médecins, infirmières (et pharmaciens si besoin de matériels et/ou de
médicaments): Annuaire Page22.
 Préparer des lieux d'accueil (page 11) par les réservistes, pour les personnes sinistrées, et envoyer le
personnel (para) médical dans ceux-ci en attendant les secours traditionnels (pompiers, SAMU…).
 Apporter de l'aide aux secours pour conduire les sinistrés aux lieux d'accueil.
 Si besoin, appeler CORA pour ravitaillements en eau et nourriture pour personnes en lieux d'accueil
(annuaire page 21).
 Aider les sinistrés pour rangement si l'habitation n'a pas été totalement ravagée par les flammes.
65
Commune de : PULNOY
«INCIDENT SUR LE RESEAU D’EAU POTABLE»
 Appeler CORA pour le ravitaillement en eau potable (annuaire page 21).
 Distribuer l'eau à la population.
 Signaler la fin d'alerte à la population par haut-parleur, panneaux électroniques, téléphone et porte-àporte.
66

Télécharger le Plan Communal de Sauvegarde

Transcription

Documents pareils

ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE SAULXURES

Commune de CHAUDENEY – sur – MOSELLE

Renouvellement partiel des membres du tribunal de commerce de

Prescriptions relatives à une demande d`autorisation de

Pro Am de Lorraine

demande d`attestation d`intervention

Agence intérim - Saint Laurent Médoc

Edition Délibération - Grand

Chemin communal et ICPE