PV CM du 1er février 2011 Adopté

Transcription

CON SEI L MUNI CIPAL
Législature 2007 – 2011
Procès-verbal
de la séance du
Mardi 1er février 2011, à 20h00
M. Yves MAGNIN
Président
PROCES-VERBAL
SEANCE DU MARDI 1ER FEVRIER 2011
Présents
Excusé
:
:
M. Thierry APOTHELOZ, Maire, M. Yvan ROCHAT et M. Thierry CERUTTI, Conseillers
administratifs
M. Yves MAGNIN, Président, Mme Leyla AHMARI TALEGHANI, Mme Catherine
ANOR, M. Jean-Luc ARDITE, Mme Patricia AUBERT, M. Gilbert BESSON, M. Michel
BEUX, M. Jean-Bernard BILLETER, M. Eric BOHLER, M. Delfino BOTI KIESE, M. GillesOlivier BRON, Mme Monique BUSSIEN, M. Otto CADUFF, Mme Anne CHEVALLEY,
M. Denis CHIARADONNA, Mme Anna CONTI, M. Stéphane CORNUT, Mme Valérie
CUENCA, M. Nicola D’AMICO, M. Eric DUBATH, M. André FAGGIONI, Mme Maria
GAULIN, M. Michel HENCHOZ, M. Eduardo HERRERA, M. Jean-Claude JAQUET,
Mme Ruth KAELIN, Mme Christiane LORAND, Mme Monique MATTENBERGER, M.
Mikaël MEYER, Mme Josette MONNIER, M. Roland MORET, M. Andrés REVUELTA, M.
Jacques-Eric RICHARD, M. Pierre RONGET, Mme Barbara STEGER, M. Hedi ZAYANI,
Conseillers municipaux
M. Stéphane VALENTE
Ordre du jour
Pages
A HUIS CLOS : 20H00
5
1.
5
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (MME MATTENBERGER, RAPPORTEURE)
SEANCE PUBLIQUE : 20H30
5
2.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010
5
3.
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
6
4.
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
7
5.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA SECURITE
10
5.A)
PLUS DE SECURITE AU PASSAGE POUR PIETONS AUX LIBELLULES (PE 498 A - 11.02) (M. ARDITE,
RAPPORTEUR)
10
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Page 1
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du
mardi 1er février 2011
6.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA
MOBILITE
14
6.A)
DEROGATION AU RAPPORT DES SURFACES POUR LA PARCELLE 3246, FE 26 (CHEMIN DES GREBATTES
NO 10) (DA 538 - 10.11) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
14
CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ET DE PASSAGES POUR PIETONS SUR LA ROUTE D'AÏRE (M 505 A 11.02) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
17
6.C)
POUR UNE ROUTE D'AÏRE SECURISEE (PE 531 A - 11.02) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
19
7.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION
21
7.A)
CREATION D'UN RESEAU INTRA-COMMUNAL A HAUT DEBIT - 2E ETAPE (DA 551 - 10.12) (M. ARDITE,
RAPPORTEUR)
22
8.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BATIMENTS ET DE L’ENERGIE
31
8.A)
ECOLE DE VERNIER-PLACE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET PEINTURE DES FAÇADES
(DA 557 - 10.12 ) (MME MONNIER, RAPPORTEURE)
31
8.B)
CREDIT POUR L'ETUDE "EPIQR" (ENERGY INDOOR QUALITY RETROFIT) - DEUXIEME ETAPE (DA 558 10.12) (MME MONNIER, RAPPORTEURE)
33
9.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GENIE CIVIL ET DES EQUIPEMENTS
36
9.A)
CREDIT COMPLEMENTAIRE A LA DA 219 - 08.10 POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE DE MONTFLEURY
- TRONÇON CHEMIN DELAY - VIA MONNET (DA 553 - 10.12) (M. MORET, RAPPORTEUR)
36
10.
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
38
11.
PETITIONS
38
11.A)
AMELIORATION DES TRANSPORTS PUBLICS POUR LES HABITANTS DE VERNIER-VILLAGE, EN PARTICULIER
DANS LE SENS VILLE - VERNIER (PE 566 - 11.02)
39
12.
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
39
12.A)
DEROGATION AU RAPPORT DES SURFACES POUR LA PARCELLE 536, FE 25 (CHEMIN DE LA HERSE N° 20)
(DA 567 - 11.02)
39
CREDIT D'INVESTISSEMENT POUR L'EQUIPEMENT INITIAL DU PAVILLON DE L'ENFANCE DE VERNIER (DA
568 - 11.02)
39
CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DU TERRAIN C ET POUR LA REFECTION DE
L'ECLAIRAGE DU TERRAIN B AU CENTRE SPORTIF DE VERNIER (DA 569 - 11.02)
45
CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE QUATRE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS AU
TENNIS D'AÏRE (DA 570 - 11.02)
45
CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE TROIS TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS AU TENNIS
DE VERNIER (DA 571 - 11.02)
45
PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES SELON PLAN 29'144A-540-526
(SECTEURS DE COINTRIN ET DE PRE-BOIS) VERNIER - MEYRIN (DA 572 - 11.02)
46
PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES SELON PLAN 29'508A-540-526
(COINTRIN OUEST - AVANCHETS) VERNIER - MEYRIN (DA 573 - 11.02)
49
12.H)
CREDIT POUR LA REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX (DA 574 - 11.02)
51
13.
PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
51
14.
MOTIONS
51
14.A)
CULTURE ALTERNATIVE : POUR UN ESPACE CULTUREL INTERCOMMUNAL VERNIER, MEYRIN (MME
AHMARI TALEGHANI ET MM. BOHLER ET CADUFF) (M 575 - 11.02)
51
POSTULATS
59
6.B)
12.B)
12.C)
12.D)
12.E)
12.F)
12.G)
15.
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16.
RESOLUTIONS
59
16.A)
REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA RESOLUTION R 527 - 10.10 « TARIFS DES TRANSPORTS
PUBLICS GENEVOIS : "UNE HAUSSE ABSURDE, INJUSTE, INACCEPTABLE" » (R 527 A - 11.02)
59
17.
INTERPELLATIONS
60
17.A)
CIRCULATION A VERNIER (I 576 – 11.02) (M. BEUX)
60
17.B)
JOURNEE CITOYENNE MAIS AVEC DES CITOYENS ? (I 577 – 11.02) (M. JAQUET)
61
17.C)
LES ETUDES PROTEGENT-ELLES LES ACCIDENTS (I 578 – 11.02)
66
17.D)
BONS DES PROMOTIONS (I 579 – 11.02) (MME MONNIER)
69
18.
QUESTIONS ECRITES
70
18.A)
REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 564 - 10.12 « QU'IL PLEUVE OU QU'IL
NEIGE ? » (QE 564 A - 11.02)
70
QUESTIONS ORALES
71
19.
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A HUIS CLOS : 20H00
La séance est ouverte, à huis clos, sous la présidence de M. Yves MAGNIN, Président.
1.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES NATURALISATIONS (MME MATTENBERGER, RAPPORTEURE)
Le Conseil municipal donne un préavis favorable aux sept dossiers soumis à son jugement.
SEANCE PUBLIQUE : 20H30
La séance publique est ouverte sous la présidence de M. Yves MAGNIN, Président.
M. MAGNIN, Président : je vous souhaite à toutes et à tous une excellente bienvenue. Je
salue naturellement la présence du Conseil administratif in corpore, je salue la présence des
journalistes et du public présent, ainsi que, bien évidemment, la présence de tous nos Conseillers
municipaux.
Y a-t-il des excusés ? M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : nous excusons M. Stéphane VALENTE.
M. MAGNIN, Président : merci. M. VALENTE est excusé. D’autres excusés ? Tout le monde a
l’air d’être là.
Mesdames et Messieurs, nous allons commencer cette séance par une minute de silence
en la mémoire de M. Jean-Claude SEYDOUX qui a non-seulement été Conseiller municipal de 1980
à 1993 de notre Conseil, mais il l’a aussi présidé en 1993.
Selon la coutume, nous respecterons une minute de silence. Je vous prie de vous lever, s’il
vous plaît. (Une minute passe). Je vous remercie, vous pouvez vous asseoir.
A ce titre naturellement, j’ai adressé mes condoléances à Mme Jeanine SEYDOUX dans ce
douloureux départ qui la frappe.
Nous avons traité le point 1, rapports de la commission des naturalisations à huit-clos
comme il se doit, comme la loi nous l’oblige.
2.
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 DECEMBRE 2010
M. MAGNIN, Président : nous pouvons passer au point 2, procès-verbal de la séance du
14 décembre 2010. Y a-t-il des commentaires ou des réflexions ? J’imaginais que M. BRON en avait
une. M. BRON, vous avez la parole.
M. BRON : merci M. le Président. A la page 621, dans les communications du Conseil
administratif, nous avons malheureusement perdu 11'000 habitants. Si nous pouvions juste les
retrouver, ce serait bien. Donc 33'000 habitants au lieu de 22'000.
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M. MAGNIN, Président : je crois qu’il y a une erreur de frappe, je vous rassure, Vernier n’a
pas encore connu la razzia. M. BOHLER, c’est bon ? Et Mme AUBERT, il s’agissait de la même
remarque. Je crois que tout le monde l’avait à peu près remarqué. Je vous remercie, ce sera
corrigé.
Je vous propose de l’accepter. Celles et ceux qui acceptent ce procès-verbal sont priés de
lever la main. Nous sommes à l’unanimité et je vous en remercie.
Le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2010 est accepté par 34 OUI, soit à l’unanimité.
3.
COMMUNICATIONS DU BUREAU DU CONSEIL MUNICIPAL
M. MAGNIN, Président : je vous ai fait part des condoléances que nous avons adressées à
Mme Jeanine SEYDOUX.
Nous avons reçu, mais vous l’aviez déjà entendue, la démission de M. DUBATH qui nous l’a
déposée en bonne et due forme.
Nous avons reçu un courrier de l’association des intérêts de Vernier village qui nous faisait
parvenir une pétition déposée qui est adressée au Municipal de Vernier et au Grand-Conseil, afin
que nous prenions compte dans les meilleurs délais des difficultés sans cesse croissantes auxquelles
sont soumis les habitants de Vernier village et environs pour accéder au centre ville et rentrer chez
eux aux moyens des transports publics. Elle est à l’ordre du jour, vous l’avez bien remarqué. Merci.
J’ai reçu un certain nombre de vœux. Je vous en passe. Ils étaient fort sympathiques mais
nombreux, si bien que nous n’aurons pas le temps de remercier tous ceux qui nous les ont envoyés.
J’ai reçu une lettre de M. Claude FISSE qui se plaignait de l’accessibilité au garage de
Vernier.
Nous avons reçu une lettre informative du Badminton Club de Genève qui nous expose que
le lundi 14 mars 2011 aura lieu une soirée caritative au vélodrome du centre sportif de la queue
d’Arve. Lors de cet événement unique dans le monde du badminton, des matchs d’exhibition sans
précédent réuniront quatre des meilleurs joueurs mondiaux de badminton. Vous recevrez des
invitations à ce propos. Il s’agit effectivement de quelque chose d’assez sympathique à pouvoir
admirer.
Nous avons reçu une correspondance d’Agri-Genève qui nous encourageait à proposer, le
cas échéant, une résolution pour la mise en valeur des produits agricoles de proximité.
Nous avons reçu la convocation pour l’assemblée générale des samaritains de Vernier le 1 er
mars 2011 à 20h00. Je vous y représenterai.
Nous avons reçu une autre convocation pour l’assemblée générale extraordinaire de ce
soir de Vernier-sur-Rock, je pense que personne n’y est, à priori. M. VALENTE, peut-être.
Je crois que nous avons fait le tour. Nous avons reçu encore deux courriers, dont un que je
peux vous lire, mais il est arrivé après le Bureau. Il s’agit de M. et Mme MARCANTE qui se plaignent
du bruit du 29 au 30 janvier 2011, à la rue Durafour. Nous communiquerons cela en temps utile à la
commission concernée.
Nous avons également reçu un pli de l’association Vernier-sur-Rock qui tenait à expliciter
certaines particularités, certaines demandes. Nous verserons cela, le cas échéant, à la commission,
mais après en avoir discuté au Bureau. M. RONGET, vous avez la parole.
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M. RONGET : je vous remercie M. le Président. Vous avez fait allusion à une lettre d’AgriGenève. Je rappelle que le Conseil avait à un moment donné aussi réagi face à des produits tels
que le lait - nous avions même goûté du lait venant de la région, enfin, certains, car d’autres ne
savaient pas quel goût cela pouvait avoir.
Pourrions-nous avoir la copie de cette demande parce que je suis convaincu par exemple
que pour les produits Genève-terre-nature, nous pourrions demander aux cuisines scolaires que leur
approvisionnement se fasse de préférence auprès de ce type d’organisation ou avec ce type de
produit.
Je pense qu’à partir de là, plutôt que d’acheter de l’ail qui vient de Chine, nous pourrions
quand-même en prendre, je prends un exemple au hasard, de Lullier. Voilà.
M. MAGNIN, Président : un hasard particulier. Vous recevrez volontiers une copie de cette
résolution, dans la mesure où elle n’a pas été reprise par des groupes politiques.
Conformément à notre règlement, nous ne pouvions pas la verser directement et saisir le
Municipal de cette manière-là. Mais bien évidemment, chaque groupe pourra le faire, s’il le
souhaite, en reprenant le texte peut-être amélioré, parce que vous verrez, c’est assez long, en tous
cas dans son « décide ».
Mesdames, Messieurs, encore une communication du Bureau, celle consistant à rappeler
aux Présidents des diverses commissions que nous souhaitons vivement que tous les sujets et objets
en suspend soient épurés avant la fin de la législature, ceci pour que nos éventuels successeurs ne
se retrouvent pas avec un travail, si ce n’est considérable, du moins particulier, qu’ils ne saisiraient
pas immédiatement. Je demande à chacune des commissions de bien vouloir préparer ses ordres
du jour en essayant de caser tous ces sujets.
S’agissant du 12 février, nous avons tous reçu les précisions qui ont été requises par le
Bureau, je remercie le Conseil administratif.
4.
COMMUNICATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
M. MAGNIN, Président : je propose de passer au point 4, communications du Conseil
administratif en passant la parole au Maire.
M. APOTHELOZ, Maire : M. le Président, je vous remercie. Mesdames et Messieurs les
Conseillères et Conseillers municipaux, vu que nous sommes le 1er février, premier Conseil municipal
de l’année, les communications seront importantes.
1. Population et chômage
L'augmentation de la population de notre commune se poursuit régulièrement. Elle a passé en
un mois de 33'301 à 33'335 habitants, soit une augmentation de 34 personnes.
Le chômage augmente également quelque peu : à fin décembre, le nombre des chômeurs
de Vernier s'élevait à 1'327 contre 1'310 à fin octobre, soit 17 personnes de plus. A ce chiffre, il
convient de rajouter 456 demandeurs d'emploi non-chômeurs, le chiffre total des demandeurs
d'emploi sur la commune se montant à 1'783 contre 1'775 il y a un mois, soit une augmentation
de 8 personnes.
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2. Personnel
De nombreux engagements ont été réalisés en ce début d'année dans différents services
communaux.
Le Conseil administratif a procédé à l'engagement de Mme Lisa INNOCENTINI comme
éducatrice sociale à 100% au service de la jeunesse et de l'emploi dès le 1er février 2011,
nouveau poste inscrit au budget 2010.
Il a également pourvu trois postes au sein du secrétariat du service culturel :

Mme Anicée CHAPPUIS, secrétaire à 50% dès le 1er mai 2011, en remplacement de Mme
Lorraine MEISTER, démissionnaire.

Mme Karine JOYE, secrétaire à 50% dès le 1er février 2011, en remplacement de Mme Malory
MEX, déplacée au service des sports.

M. Antoine BERTSCHY, secrétaire à 50% dès le 1er février 2011, nouveau poste inscrit au budget
2011.
Dans le cadre du service de l'action sociale et des solidarités, le Conseil administratif a engagé
Mme Marnie ROTH BARRAS comme travailleuse sociale à 80% dès le 1er mai 2011, nouveau
poste inscrit au budget 2011.
Le service de la petite enfance a également vu ses effectifs augmenter par l'engagement de
Mme Martine PIROIA VUISSOZ comme co-directrice de l'EVE-Vernier-village à 80% dès le 1er
août 2011 et par celui de Mme Chantal MAGNIN comme adjointe à la responsable de service
à 90% dès le 1er mars prochain, nouveau poste inscrit au budget 2011.
Par ailleurs, le Conseil administratif a procédé à l'engagement de Mme Imène LEJRI MIAOUI
comme architecte-cheffe de projet à 100% dès le 1er avril 2011, nouveau poste inscrit au
budget 2011
Enfin, il a porté son choix sur Mme Manuela RABUNAL comme responsable du service financier
à 100% dès le 1er mai 2011, nouveau poste inscrit au budget 2011 suite à la scission du service
financier et du service du personnel.
A la suite de ces engagements, la proportion hommes-femmes au sein du personnel communal
s'équilibre à 51% d'hommes contre 49% de femmes, les cadres féminins représentant 35% de
l'effectif global, contre 31% en 2007.
3. Image de Vernier
Le Conseil administratif présentera dans le courant du mois d'avril la nouvelle ligne graphique
issue de la consultation réalisée auprès de la population sur l'image de Vernier. Cette
présentation se fera à votre Conseil en ouverture de la séance "Toutes commissions réunies"
convoquée le 19 avril prochain pour l'examen des comptes 2010.
4. Elections municipales
La Chancelière d’Etat nous a informés que notre demande d’offrir le vote électronique à nos
communiers lors des prochaines élections municipales et administratives devait être rejetée,
faute d'une base légale.
5. Constituante
La Constituante genevoise effectuera sa campagne de consultation des grandes communes
par le biais d’articles sur notre site internet, d’affiches sur nos panneaux et par la présence d’un
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bus à impériale qui sera stationné le samedi 5 février 2011 dès 13h30 entre le parking P3 et
l’Eclipse à Balexert.
6. Initiatives communales
Comme le Bureau vous en a fait part, deux initiatives communales ont été annoncées au
service des votations et élections. L'une portant sur les places d'apprentissage à Vernier et
l'autre sur le déplacement des citernes pétrolières.
Si elles aboutissent, ces initiatives seront inscrites à l'ordre du jour d'une prochaine séance de
votre Conseil qui devra statuer trois fois sur leur objet : une première fois sur leur validité, une
seconde sur leur prise en considération et une troisième sur le fond.
7. Service du feu
Le service cantonal de la Sécurité civile nous a versé une somme de CHF 80'000.-- à titre de
participation financière pour l’acquisition du véhicule tonne-pompe pour la compagnie des
sapeurs pompiers volontaires.
8. CASS des Avanchets
Le canton nous a annoncé le versement une subvention de CHF 27’570.-- pour les coûts de
fonctionnement de l’antenne des Avanchets.
9. Routes
Le canton nous a versé une subvention d’un montant de CHF 330'000.-- au titre de quatrième
acompte pour les travaux d'assainissement de la route communale de Vernier.
10. CFF
L'Office fédéral des transports nous a fait part de son accord au changement de nom de la
halte RER de Cointrin en "halte RER de Vernier", dès le 11 décembre 2011.
11. Energie
Comme vous avez certainement pu le lire dans la presse, la commune a reçu le Watt d'or pour
son action "Nouvelles lumières" en collaboration avec SIG dans la cité des Libellules. M.
ROCHAT a ce prix en présence de Mme Doris LEUTHARD, Conseillère fédérale.
J’en ai terminé, M. le Président.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. le Maire de ces précisions. Je félicite la parité
qui s’instaure. Nous remarquerons au sein de nos groupes que le PDC est le seul à y être parvenu
sans le vouloir, ou du moins sans le promouvoir.
J’ai également manqué à tous mes devoirs s’agissant des travaux qui nous occupent par la
suite. J’ai reçu un certain nombre d’interpellations :
- une interpellation de M. BEUX, « Circulation à Vernier, où en sommes-nous ? »,
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- une interpellation du parti socialiste, M. JAQUET, le 12 février 2011 « Journée citoyenne,
mais avec des citoyens ? »,
- une interpellation de l’UDC « Les études protègent-elles des accidents ? »,
- une interpellation de Mme MONNIER « Bons des promotions, quand les sociétés seront-elles
remboursées ? ».
Nous examinerons ces différents projets et ces différentes interpellations en temps utile.
5.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DE LA SECURITE
5 . A)
PLUS DE SECURITE AU PASSAGE POUR PIETONS AUX LIBELLULES (PE 498 A - 11.02)
(M. ARDITE, RAPPORTEUR)
Rapport de la commission de la sécurité du 15 décembre 2010
Rapporteur-e : Jean-Luc ARDITE
PE 498 - 10.09 PLUS DE SECURITE AU PASSAGE POUR PIETONS AUX LIBELLULES
Le Président accueille Mmes DESCAMP et NIEVA, représentantes de l’Association des Parents
d'Elèves des Libellules (APEL). Il leur donne la parole.
Mme NIEVA rappelle leur souhait d’avoir une patrouilleuse scolaire pour assurer la sécurité des
enfants sur le passage pour piétons de l’avenue des Libellules. Elle rappelle qu’il y a déjà eu des
discussions, tant avec la commune qu’avec la fondation Emile Dupont à qui appartient le chemin.
Elle trouve difficile de cerner le rôle de la commune et celui de la fondation Emile Dupont. Le
passage pour piétons étant situé dans un virage, il n’y a aucune visibilité, ni pour les enfants, ni pour
les voitures.
Mme DESCAMP souligne que la situation semble figée en raison du futur réaménagement de la
barre des Libellules. Elle indique que l’APEL n’a aucune information sur la réalisation du
réaménagement.
Mme DESCAMP précise que le passage pour piétons n’est pas conforme puisqu’il est situé dans un
virage. Elle relève que des aménagements provisoires - gros blocs en plastique - ont été placés
pour empêcher les voitures de se parquer dans le contour. Mme DESCAMP indique que le passage
pour piétons est souvent utilisé par les voitures pour entrer dans le parking, or les enfants ne
s’attendent pas à ce que des voitures surgissent à cet endroit.
Mme DESCAMP estime que la solution la plus facile à mettre en place serait celle d’avoir une
patrouilleuse scolaire.
M. APOTHELOZ demande à Mme DESCAMP ce qui l’amène à dire que le passage pour piétons est
non conforme ?
Mme DESCAMP répond que le passage pour piétons n’est pas signalé et qu’il ne devrait pas être
placé dans un virage. Elle précise qu’elle tient ces informations de M. MORO.
M. DUPRAZ indique que le passage pour piétons aurait de la difficulté à être vraiment légal
puisqu’il est situé sur une parcelle privée. Il s’est renseigné sur la possibilité d’avoir une patrouilleuse
scolaire pour ce passage pour piétons, mais la BEP (Brigade d’Education et de Prévention) n’entre
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pas en matière pour le domaine privé. La commune peut faire une demande, mais la décision
finale appartient à la gendarmerie.
Mme DESCAMP demande quelle est la responsabilité de la commune, puisque les enfants doivent
passer sur ce domaine privé pour se rendre à l’école ?
M. APOTHELOZ estime qu’il ne faut pas s’accrocher à une seule solution, mais trouver le moyen de
sécuriser le passage des enfants. Il suggère, par exemple, que des parents participent en portant
un gilet jaune ou qu’un certain nombre de marquages soit mis en place. Il relève que la solution
proposée par la pétition est difficile à mettre en œuvre.
M. MORO propose un petit historique de la situation avec une présentation à l’écran. Il présente
une image de l’emplacement du passage pour piétons. M. MORO rappelle qu’il a déjà rencontré
les représentantes de l’APEL en 2009. Il leur avait proposé d’écrire à la FED (fondation Emile
Dupont). L’APEL - n’obtenant pas de réponse - a demandé, en avril 2010, à la commune d’agir. M.
MORO indique qu’une visite sur place a été effectuée le 16 juillet 2010, afin de discuter de solutions
provisoires. Il souligne que la commune ne doit pas investir d’argent sur une parcelle privée, mais il
est possible de placer des éléments provisoires en attendant que la FED réaménage son domaine.

Marquage au sol peu visible
M. MORO indique qu’il a été répondu à la demande de rafraîchissement du marquage au sol. Il
explique qu’il s’agit d’un concours de circonstances favorable, car cela n’avait pas été planifié.

Absence d’un signe de danger
M. MORO dit que c’est à la FED d’effectuer une démarche concernant le signal de danger 1.22.

Stationnement sauvage bloquant la visibilité
M. MORO comprend la problématique. Il indique que des « toblerones » de chantier ont été posés
la semaine dernière. Il s’agit d’un aménagement provisoire.
M. MORO a constaté que des voitures sortent du parking par le passage pour piétons. Il estime que
la FED doit prendre des responsabilités sur sa propriété pour éviter ce genre de comportement.
M. MORO relève que, pour être conforme, le passage pour piétons devrait être perpendiculaire à
la bordure de la chaussée. La route formant un « S », il est impossible de réaliser un tel passage. Il
faut donc espérer que les transformations intégreront la problématique.
Mme NIEVA remercie la commune pour la pose récente des « toblerones ». Elle rappelle que
M. MORO avait parlé d’un éventuel prolongement du trottoir, le rehaussement permettrait d’éviter
le passage des véhicules. Elle souligne le fait que M. GREINER, de la FED, n’a pas envie d’investir
puisque des travaux d’aménagement sont prévus, mais elle craint qu’un accident ne se produise
dans l’intervalle. Mme NIEVA dit que les chicanes installées protègent en partie le passage pour
piétons, mais que le fond du problème n’est pas résolu.
M. MORO indique qu’il n’avait jamais vu - avant de prendre la photo présentée à l’écran - de
voiture emprunter le passage pour piétons pour sortir du parking. Il demande si cela se produit
fréquemment ?
Mme DESCAMP répond que l’utilisation du passage pour piétons comme sortie du parking est très
fréquente lorsqu’il n’y a pas de voitures parquées dans les dernières places.
Le Président précise que, s’agissant du domaine privé, la Police municipale ou la gendarmerie ne
peuvent pas sanctionner.
Un commissaire demande si un pédibus existe dans le quartier ? Il demande s’il serait possible
d’ajouter quelques « toblerones », pour bloquer le passage, en attendant que les travaux soient
réalisés.
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M. MORO répond que des chicanes pourraient effectivement être ajoutées. Il précise qu’il n’a eu
que récemment connaissance de la problématique de l’utilisation du passage pour piétons
comme sortie de parking. Il se demande, néanmoins, si c’est indéfiniment à la commune d’agir ?
M. MORO indique que la commune a exigé de recevoir une demande de la FED pour la pose des
éléments provisoires. Il faudrait, pour en ajouter, en commander et recevoir une nouvelle
demande de la FED. Toutes ces démarches retardent la pose. Il serait également envisageable de
positionner des éléments en béton ou d’autres éléments constructifs.
Mme DESCAMP répond à la question relative au pédibus. Elle explique qu’un pédibus a été mis en
place, mais n’a duré que quelques mois. Les familles concernées, plutôt défavorisées, ont déjà de
la peine à s’organiser et n’arrivent pas à s’impliquer dans le tournus d’un pédibus.
Mme DESCAMP demande quels peuvent être les moyens de pression vis-à-vis de la FED, les lettres
restant sans réponse.
Un commissaire constate qu’il est question de la fondation Emile Dupont depuis le début de la
séance. Il regrette que celle-ci n’ait pas été convoquée. Il suggère de le faire afin de recevoir ses
explications.
M. APOTHELOZ relève que Mme DESCAMP a signalé n’avoir aucune information sur les travaux et la
réalisation du réaménagement. Il demande si les informations ont été réclamées par l’APEL ?
Mme NIEVA répond que l’APEL a pris connaissance du projet en même temps que les habitants
des Libellules. Mme NIEVA précise qu’ils reçoivent régulièrement, de M. GREINER, un petit papillon
de l’avancement des travaux.
Un commissaire demande si des mamans pourraient protéger le passage des enfants ?
Mme DESCAMP en doute, car beaucoup de mamans travaillent. Le pédibus n’ayant pas
fonctionné, il semble également peu probable que des mamans acceptent d’endosser le rôle de
patrouilleuses scolaires bénévoles.
Une commissaire demande si l’APEL a finalement reçu une réponse à son courrier envoyé à la
FED ?
Mme DESCAMP indique qu’une réponse a finalement été reçue après plusieurs mois.
Le Président demande quels sont les souhaits, par rapport à la FED, en attendant le
réaménagement total ?
Mme NIEVA proposerait la solution du trottoir pour bien clarifier la zone pour les piétons et pour les
automobilismes.
M. MORO indique qu’un rehaussement coûte beaucoup plus cher que des éléments provisoires. Il
pense que la FED ne va pas entrer en matière. Des potelets ou des pierres pourraient être posés
assez facilement.
M. CHIARADONNA demande s’il est possible de réaliser un rehaussement provisoire de manière
peu coûteuse ?
Le Président propose de mettre du goudron de rehaussement provisoire sur quelques centimètres. Il
y aurait ainsi une bande infranchissable qui permettrait aux piétons d’être plus tranquilles.
Mme NIEVA est favorable aux différentes solutions proposées, que ce soit un rehaussement du
trottoir ou des potelets pour sécuriser un petit couloir pour les enfants. La solution la moins chère
peut être choisie, l’essentiel est que cela empêche les véhicules de circuler.
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Un commissaire propose de mettre des bacs à fleurs.
M. APOTHELOZ apprécierait la solution des bacs à fleurs, mais relève la problématique de
l’entretien des plantes.
Mme DESCAMP émet une petite réserve par rapport à la hauteur que pourraient prendre les fleurs
dans les bacs, il ne faut pas que cela cache les enfants.
Le Président pense qu’il faut plutôt s’acheminer vers la solution d’une bande de rehaussement ou
de la pose de grosses pierres.
M. MORO suggère que le responsable de la voirie puisse se rendre sur place avec Mmes DESCAMP
et NIEVA pour bien cerner la surface concernée et pour choisir la solution la plus efficace et
économe.
M. APOTHELOZ demande, au vu des propositions émises, si la question de la patrouilleuse scolaire
reste d’actualité pour les pétitionnaires ?
Mme NIEVA est d’accord avec les propositions et ne maintient pas la demande d’une
patrouilleuse scolaire, d’autant plus que cela n’est, de toute façon, pas possible.
M. APOTHELOZ demande si certains moments de la journée sont plus sensibles que d’autres ?
Mme DESCAMP répond que le retour de l’école à 16 heures est un peu plus calme que les autres
horaires. Elle souligne que les conducteurs roulent vite.
Un commissaire est favorable à faire le nécessaire, afin de ne pas avoir de responsabilité en cas
d’accident. Il demande comment se présentera le secteur après les travaux. Il pense qu’il faut
poser des questions, sur différents points, à la FED.
M. APOTHELOZ demande si le commissaire souhaite leur audition ou si cela peut être fait par écrit ?
Il rappelle la position de la FED qui utilise son argent pour construire des logements, mais ne
s’occupe pas spécifiquement des questions de sécurité. La FED est d’accord que la commune
fasse le nécessaire pour la sécurité.
Le même commissaire, qui ne souhaite pas multiplier les commissions, est tout à fait favorable à un
échange de courriers, si cela est possible.
Le Président pense que la FED devra prendre en compte et gérer la problématique dans le projet
futur. La commune fait un geste pour un aménagement provisoire, mais la FED devra également
traiter l’aménagement de manière intelligente.
M. MORO se demande pourquoi la commune n’est pas propriétaire ?
M. APOTHELOZ répond qu’il a été question d’un transfert de propriété de cette route à la
commune, mais la commune n’a pas voulu ce transfert, car le mauvais état de la route
nécessiterait une réfection de plusieurs millions. La commune exige que la route soit dans un état
acceptable, mais la FED utilise l’argent pour construire des logements et n’en a pas pour les routes.
Un commissaire demande si le projet prévoit quelque chose pour la route ?
M. APOTHELOZ répond qu’il faudra demander cela à la FED. Il précise que, pour admettre une
route dans le domaine communal, il faut des trottoirs.
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Un commissaire demande si le passage pour piétons pourrait être déplacé ailleurs ?
M. APOTHELOZ répond que les personnes qui empruntent le passage sous-voie de l’avenue de l’Ain
arrivent à cet endroit. Le passage pour piétons est nécessaire à cet endroit.
M. APOTHELOZ propose de renvoyer la pétition au Conseil administratif avec la recommandation
suivante :

« entreprendre toutes les mesures utiles à la sécurité des enfants, en lien avec la fondation Emile
Dupont, propriétaire du fonds. »
Le Président soumet au vote le renvoi de la pétition - avec recommandation - au Conseil
administratif.

Vote
La pétition PE 498 - 10.09, avec recommandation, est renvoyée au Conseil administratif à
l’unanimité.
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de discussion. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ?
Cela n’est pas le cas.
M. le secrétaire, voulez-vous nous lire le décide ?
M. CORNUT :
décide :
d’envoyer la pétition PE 498 - 10.09 « Plus de sécurité au passage pour piétons aux Libellules » au
Conseil administratif, en le priant d’entreprendre toutes les mesures utiles à la sécurité des enfants,
en lien avec la Fondation Emile Dupont, propriétaire du fonds.
M. MAGNIN, Président : je vous propose de passer au vote. Que celles et ceux qui
acceptent cette pétition lèvent la main.
La pétition PE 498 A – 11.02, Plus de sécurité au passage pour piétons aux Libellules, est acceptée
par 34 OUI, soit à l’unanimité.
6.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET
DE LA MOBILITE
6 . A)
DEROGATION AU RAPPORT DES SURFACES POUR LA PARCELLE 3246, FE 26 (CHEMIN DES
GREBATTES NO 10) (DA 538 - 10.11) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
Rapport des commissions de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
30 novembre et 21 décembre 2010
Rapporteur-e : Anna CONTI
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DA 538 - 10.11 Dérogation au rapport des surfaces pour la parcelle 3246, fe 26
(chemin des Grebattes no 10)
Le 30 novembre 2010, en raison des conditions météorologiques, les responsables du projet de
construction n’ont pas pu arriver à l’heure et être auditionnés par la commission.
M. MEYER, Secrétaire général adjoint technique, en a toutefois profité pour présenter le projet,
rappeler qu’il s’agit de créer huit logements aux normes Minergie P et qu’un recours, déposé par
un voisin, a finalement été levé. La parcelle concernée se situe en limite de forêt. Cet
emplacement suscite d'ailleurs de nombreuses questions de la part des commissaires. Les
dérogations à la Loi sur les forêts (l’art. 11) semblent avoir été obtenues auprès des divers services
du canton qui doivent fixer les limites d’implantation et d’aménagement extérieur. Malgré ces
propos rassurants et le soin avec lequel les concepteurs ont traité ce projet au niveau écologique,
on se demande quel impact de telles constructions peut avoir sur la forêt environnante.
Le dossier posant donc des questions inédites, le Président préfère remettre le débat et le vote à
une prochaine séance durant laquelle le mandataire pourra être interrogé.
Le 21 décembre, la commission auditionne M. Antonio GARCIA du bureau d’architectes ATBA,
concepteur du projet. Il fournit quelques réponses aux interrogations des commissaires. Il leur
apprend que l’ancien propriétaire de la parcelle, face au développement de la masse forestière,
avait conclu un accord avec les autorités de l’époque quant à la constructibilité de son terrain.
Cela explique l’autorisation de bâtir un habitat groupé à dix mètres de la lisière. Ces constructions,
respectant toutes les contraintes du label Minergie P, impliquent l’abattage d’arbres, dont un
cèdre, afin d'assurer un ensoleillement suffisant à l’exploitation des panneaux solaires placés sur les
toits. On garantit que des compensations sont prévues.
En ce qui concerne les eaux pluviales, M. GARCIA nous apprend qu’elles seront récupérées dans
un bassin à ciel ouvert dont le trop-plein se déversera dans le nant des Grebattes. Cette eau
récupérée ne sera cependant pas utilisée dans les habitations. M. MEYER affirme de son côté que
ce projet ne porte pas préjudice à une future renaturation du nant. De plus, personne ne peut
garantir que les futurs propriétaires ne vont pas dresser de clôtures entre les différentes parcelles.
A l’heure actuelle, seule la Commission du biotope a émis des réserves concernant ce projet. Le
DCTI, qui a le dernier mot, peut passer outre.
VOTE
Le Président met au vote la DA 538 - 10.11 Dérogation au rapport des surfaces pour la parcelle
3246, fe 26 (chemin des Grebattes n°10) qui est acceptée par 10 OUI (1 AGT, 4 Soc, 1 PDC, 2 Lib, 2
UDC) et 1 NON (1 V).
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de discussion. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ?
M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : merci M. le Président. Le projet qui nous a été proposé là présente certaines
qualités architecturales, mais le choix qui a été fait par l’architecte a été de passer par une
dérogation sur la loi sur les forêts.
Or il se trouve qu’en toutes circonstances, c’est surtout un jet de pierre du plus grand
immeuble locatif ou d’habitation de la Suisse. Il faut faire très attention pour sauvegarder les forêts
et appliquer cette loi de manière stricte. Nous ne voulons pas de grignotage, cette loi étant là pour
les éviter.
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Nous ne soutiendrons pas ce projet. Ce qui nous trouble le plus là-dedans, c’est que si nous
donnons un préavis positif à ce projet, nous créons un précédent.
Or il y a d’autres propriétaires autour de ce petit bois dont les parcelles s’étendent sur la
forêt. Nous pouvons donc deviner ce que ces propriétaires qui n’ont pas encore densifié leurs
parcelles feront une fois qu’ils auront vu qu’une dérogation est accordée sur la loi sur la forêt.
Nous voterons donc non à cette demande de préavis et nous vous invitons à en faire
autant.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : merci M. le Président. Tout d’abord, je voudrais dire que si nous voulons
aller jusqu’au fond du dossier, le service nature et forêts a préavisé favorablement à la dérogation
de la lisière à la forêt. La loi prévoit donc des dérogations, ce qui était le cas.
Le service a préavisé favorablement parce qu’il n’y avait pas vraiment de gêne par rapport
à cette lisière.
Le parti socialiste, par rapport à la construction de logements d’habitations
supplémentaires sur cette parcelle, est favorable à cette dérogation. Malheureusement, si nous
devons déroger pour pouvoir construire sur cette parcelle qui est déjà exiguë et un peu pentue,
nous voterons cette délibération avec la dérogation à la lisière de la forêt. J’en ai terminé.
M. MAGNIN, Président : la déforestation de Vernier sera responsable de tout cela. M. Mikaël
MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Le groupe UDC va également voter favorablement
par rapport à cette « déforestation », à savoir qu’en Suisse, la forêt augment de 10% chaque
année.
Je pense que l’endroit n’est pas forcément le plus approprié pour laisser la forêt à tout-va,
en particulier à cet endroit, à savoir que le projet est fort bien pensé et que, à mon sens et au sens
du groupe UDC, le projet ne va pas couper un cordon écologique, un cordon boisé. Ce projet
devrait être soutenu. Merci.
M. MAGNIN, Président : plus personne ne souhaitant s’exprimer, M. le Secrétaire, voulez-vous
nous lire le décide, s’il vous plaît ?
M. CORNUT : je vous remercie.
Délibération du Conseil municipal de Vernier
relative à une
DEROGATION AU RAPPORT DES SURFACES POUR LA PARCELLE 3246, FE 26
(CHEMIN DES GREBATTES N° 10)
Vu la demande en autorisation de construire n° DD 103'916 sur la parcelle 3246, feuille 26 de
Vernier, déposée le 8 octobre 2010 au Département des constructions et des technologies de
l’information (DCTI) par l’atelier ATBA, bureau d’architectes SA, relative à la construction d’un
habitat groupé PPE de 8 logements – panneaux solaires en toiture – parkings fermés, couverts,
places de parc extérieures et abri à vélos ;
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vu la surface des constructions exprimée en m2 de plancher qui excède les 25 % de la surface de
la parcelle ;
vu l’article 59, alinéa 4, lettre b, de la loi sur les constructions et installations diverses (LCI – L 5.05) du
14 avril 1988, portant sur le rapport des surfaces de plancher habitable du terrain,
vu l’article 30, alinéa 1, lettre s, de la loi sur l’administration des communes (LAC – B 6.05) du 13 avril
1984 ;
vu le rapport de la commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité ;
sur proposition du Conseil administratif ;
le Conseil municipal
accepte
d’octroyer une dérogation au rapport des surfaces dans le cadre du projet de construction d’un
habitat groupé PPE de 8 logements No 103'916, sur la parcelle 3246, feuille 26 du cadastre de
Vernier, au chemin des Grebattes No 10, sise en 5 e zone villas, avec un indice d’utilisation du sol de
30%, sous conditions :

que toutes les surfaces extérieures soient réalisées avec un revêtement perméable ;

qu’un emplacement soit prévu pour le tri sélectif des déchets ;

qu’une cession gratuite d'une bande de terrain le long du lit du Nant des Grebattes soit
accordée à la commune de Vernier.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. Que celles et ceux qui acceptent cette
dérogation lèvent la main.
La délibération administrative DA 538 – 10.11, Dérogation au rapport des surfaces pour la parcelle
3246, fe 26 (chemin des Grebattes no 10), est acceptée par 30 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 3 PDC, 5 L,
3 UDC, 1 I) et 4 NON (4 V).
6 .B)
CREATION D'UNE PISTE CYCLABLE ET DE PASSAGES POUR PIETONS SUR LA ROUTE D'AÏRE
(M 505 A - 11.02) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
Rapport de commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
11 janvier 2011
PE 531 – 10.10 Pour une route d’Aïre sécurisée et
M 505 – 10.09 Création d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre
Comme la pétition 531 et la motion 505 portent toutes deux sur l’amélioration de la sécurité sur la
route d’Aïre, la commission décide de les traiter en commun.
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La pétition demande la sécurisation des passages piétons existants, la création d’une piste
cyclable et un rétrécissement de la chaussée pour la voie en direction de Genève. Les auteurs de
la motion demandent également une piste cyclable et l’amélioration de la sécurité aux passages
piétons mais ils expriment aussi le souhait de voir déposer une délibération définissant les
équipements à créer et leur coût.
MM. EMERY et OERTEL, représentant les pétitionnaires, sont accueillis par le Président de la
commission. Ils évoquent les différents problèmes de sécurité qu’ils ont relevés sur l’axe d’Aïre. Ils
expliquent que la chaussée est très large et donc les passages pour piétons fort longs. Un véhicule
roulant en direction du centre ville peut même dépasser une voiture qui serait à l’arrêt sans voir le
piéton, surtout s’il s’agit d’un enfant. Les véhicules de grandes dimensions, bus ou camions, qui
circulent à cet endroit et les voitures parquées le long de la route posent un problème de visibilité
non seulement aux piétons mais aussi aux automobilistes. Il faut donc sécuriser d’avantage les
traversées piétonnes. La vitesse est aussi un problème. En effet, nombre d’automobilistes dépassent
le 50 km/h. Ils y sont incités par la largeur et la pente des voies. Cet axe, dépourvu de piste
cyclable, est de plus très peu favorable aux cyclistes.
MM EMERY et OERTEL souhaitent que des mesures soient prises pour améliorer la situation et ils
suggèrent, par exemple, d’avancer les trottoirs, de créer des îlots centraux au niveau des passages
piétons, de supprimer quelques places de parc (mais seulement un minimum car elles sont utiles
aux habitants). La création d’une piste cyclable est indispensable et permettrait de réduire le
gabarit de la chaussée et, ainsi, la vitesse des véhicules. Un meilleur éclairage des traversées
pourrait diminuer sans doute le danger.
M. MORO, responsable de la mobilité, confirme que le tronçon de la route d’Aïre dont il est
question est bien communal et que son gabarit est imposant. Pour l’instant aucun projet officiel n’a
été défini et les contacts avec le canton sont d’ordre informel sur ce sujet. Le canton semblerait
toutefois plutôt favorable à la création d’une voie ou piste cyclable, ce d’autant plus que les
travaux actuels ont démontré que les lignes électriques aériennes des trolleybus n’auraient pas à
être déplacées. Il faudrait prendre le temps de réfléchir aux diverses et nécessaires mesures de
modération du trafic et au type de voie(s) cyclable(s) que l’on souhaite. Ensuite il faudra entrer en
négociation avec le canton et obtenir les autorisations. Faut-il deux pistes cyclables ou une seule et
un élargissement des trottoirs ? Faut-il prévoir une présélection pour accéder à la poste depuis le
Lignon, installer de feux de signalisation ou modifier la disposition des places de parc ?
Après le départ des pétitionnaires, M. MORO rappelle que seuls des travaux de réfection de la
chaussée et un marquage sont inscrits au PPI et cela pour 2013. Les crédits pour une étude
d’urbanisme ne sont, quant à eux, pas disponibles pour l’instant. 2013 semble trop éloigné à
certains commissaires qui pensent que des mesures provisoires pourraient être mises rapidement en
place. Un commissaire signale qu’il n’y a pas eu d’accident, selon les statistiques, et qu’il vaut la
peine de prendre le temps d’élaborer un projet consistant et réfléchi. Tous sont d’accord pour que
le projet comprenne une voie cyclable (ou deux).
M. ROCHAT, Conseiller administratif, pense qu’il serait possible d’avancer le projet à 2012 et
effectuer l’étude en 2011 si on lui en donne les moyens.
Les commissaires adoptent l’idée de mettre en œuvre des mesures urgentes et provisoires de
sécurisation de la route d’Aïre. Ils suggèrent, entre autres, la pose de feux commandés, des
avancées de trottoirs à la hauteur des passages piétons, le marquage d’une présélection pour
accéder à la poste ou encore de laisser les barrières et quelques tas de sable indiquant la
présence de l’actuel chantier, en attendant qu’un projet global voit le jour.
VOTE
Le Président soumet au vote la pétition PE 531 – 10.10 « Pour une route d’Aïre sécurisée » et la
proposition de la renvoyer au CA avec recommandation de la traiter en relation avec la motion
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M 505, en tenant compte des discussions qui ont eu lieu en commission.
La PE 531 – 10.10 Pour une route d’Aïre sécurisée, accompagnée des recommandations formulées
ci-dessus, est acceptée à l’unanimité (13 OUI :1 MCG, 1 AGT, 5 Soc, 2 Eco, 2 PDC, 2 Lib).
Avant de passer au vote de la motion M 505 - 10.09 « Création d’une piste cyclable et de passages
pour piétons sur la route d’Aïre », un commissaire propose d’amender l’invite en y introduisant la
volonté de voir appliquer des mesures de sécurité provisoires dans l’attente du projet définitif. Il
s’agit d’ajouter, comme point 1: « prendre les mesures provisoires nécessaires à la sécurité du
tronçon ».
L’amendement ne rencontre aucune opposition.
La M 505 – 10.09 Création d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre
amendée est acceptée à l’unanimité (13 OUI :1 MCG, 1 AGT, 5 Soc, 2 Eco, 2 PDC, 2 Lib).
M. MAGNIN, Président : j’ouvre le tour de discussion. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ?
Cela n’est pas le cas. M. le Secrétaire, vous avez la parole.
invite le Conseil administratif à :
1.
prendre les mesures provisoires nécessaires à la sécurité de la route d’Aïre sise sur la
commune de Vernier ;
2.
prévoir et prendre les mesures nécessaires à la création d’une piste cyclable, ainsi que des
passages pour piétons protégeant réellement ceux-ci, sur ladite route ;
3.
déposer, dans les meilleurs délais, un projet de délibération visant la création et la réalisation
des équipements.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. le Secrétaire. Que celles et ceux qui acceptent
ce projet lèvent la main.
La motion M 505 A – 11.02, Création d'une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route
d'Aïre, est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
6 .C)
POUR UNE ROUTE D'AÏRE SECURISEE (PE 531 A - 11.02) (MME CONTI, RAPPORTEURE)
Rapport de commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la mobilité du
11 janvier 2011
PE 531 – 10.10 Pour une route d’Aïre sécurisée et
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M 505 – 10.09 Création d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre
Comme la pétition 531 et la motion 505 portent toutes deux sur l’amélioration de la sécurité sur la
route d’Aïre, la commission décide de les traiter en commun.
La pétition demande la sécurisation des passages piétons existants, la création d’une piste
cyclable et un rétrécissement de la chaussée pour la voie en direction de Genève. Les auteurs de
la motion demandent également une piste cyclable et l’amélioration de la sécurité aux passages
piétons mais ils expriment aussi le souhait de voir déposer une délibération définissant les
équipements à créer et leur coût.
MM. EMERY et OERTEL, représentant les pétitionnaires, sont accueillis par le Président de la
commission. Ils évoquent les différents problèmes de sécurité qu’ils ont relevés sur l’axe d’Aïre. Ils
expliquent que la chaussée est très large et donc les passages pour piétons fort longs. Un véhicule
roulant en direction du centre ville peut même dépasser une voiture qui serait à l’arrêt sans voir le
piéton, surtout s’il s’agit d’un enfant. Les véhicules de grandes dimensions, bus ou camions, qui
circulent à cet endroit et les voitures parquées le long de la route posent un problème de visibilité
non seulement aux piétons mais aussi aux automobilistes. Il faut donc sécuriser d’avantage les
traversées piétonnes. La vitesse est aussi un problème. En effet, nombre d’automobilistes dépassent
le 50 km/h. Ils y sont incités par la largeur et la pente des voies. Cet axe, dépourvu de piste
cyclable, est de plus très peu favorable aux cyclistes.
MM EMERY et OERTEL souhaitent que des mesures soient prises pour améliorer la situation et ils
suggèrent, par exemple, d’avancer les trottoirs, de créer des îlots centraux au niveau des passages
piétons, de supprimer quelques places de parc (mais seulement un minimum car elles sont utiles
aux habitants). La création d’une piste cyclable est indispensable et permettrait de réduire le
gabarit de la chaussée et, ainsi, la vitesse des véhicules. Un meilleur éclairage des traversées
pourrait diminuer sans doute le danger.
M. MORO, responsable de la mobilité, confirme que le tronçon de la route d’Aïre dont il est
question est bien communal et que son gabarit est imposant. Pour l’instant aucun projet officiel n’a
été défini et les contacts avec le canton sont d’ordre informel sur ce sujet. Le canton semblerait
toutefois plutôt favorable à la création d’une voie ou piste cyclable, ce d’autant plus que les
travaux actuels ont démontré que les lignes électriques aériennes des trolleybus n’auraient pas à
être déplacées. Il faudrait prendre le temps de réfléchir aux diverses et nécessaires mesures de
modération du trafic et au type de voie(s) cyclable(s) que l’on souhaite. Ensuite il faudra entrer en
négociation avec le canton et obtenir les autorisations. Faut-il deux pistes cyclables ou une seule et
un élargissement des trottoirs ? Faut-il prévoir une présélection pour accéder à la poste depuis le
Lignon, installer de feux de signalisation ou modifier la disposition des places de parc ?
Après le départ des pétitionnaires, M. MORO rappelle que seuls des travaux de réfection de la
chaussée et un marquage sont inscrits au PPI et cela pour 2013. Les crédits pour une étude
d’urbanisme ne sont, quant à eux, pas disponibles pour l’instant. 2013 semble trop éloigné à
certains commissaires qui pensent que des mesures provisoires pourraient être mises rapidement en
place. Un commissaire signale qu’il n’y a pas eu d’accident, selon les statistiques, et qu’il vaut la
peine de prendre le temps d’élaborer un projet consistant et réfléchi. Tous sont d’accord pour que
le projet comprenne une voie cyclable (ou deux).
M. ROCHAT, Conseiller administratif, pense qu’il serait possible d’avancer le projet à 2012 et
effectuer l’étude en 2011 si on lui en donne les moyens.
Les commissaires adoptent l’idée de mettre en œuvre des mesures urgentes et provisoires de
sécurisation de la route d’Aïre. Ils suggèrent, entre autres, la pose de feux commandés, des
avancées de trottoirs à la hauteur des passages piétons, le marquage d’une présélection pour
accéder à la poste ou encore de laisser les barrières et quelques tas de sable indiquant la
présence de l’actuel chantier, en attendant qu’un projet global voit le jour.
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VOTE
Le Président soumet au vote la pétition PE 531 – 10.10 « Pour une route d’Aïre sécurisée » et la
proposition de la renvoyer au CA avec recommandation de la traiter en relation avec la motion
M 505, en tenant compte des discussions qui ont eu lieu en commission.
La PE 531 – 10.10 Pour une route d’Aïre sécurisée, accompagnée des recommandations formulées
ci-dessus, est acceptée à l’unanimité (13 OUI :1 MCG, 1 AGT, 5 Soc, 2 Eco, 2 PDC, 2 Lib).
Avant de passer au vote de la motion M 505 - 10.09 « Création d’une piste cyclable et de passages
pour piétons sur la route d’Aïre », un commissaire propose d’amender l’invite en y introduisant la
volonté de voir appliquer des mesures de sécurité provisoires dans l’attente du projet définitif. Il
s’agit d’ajouter, comme point 1: « prendre les mesures provisoires nécessaires à la sécurité du
tronçon ».
L’amendement ne rencontre aucune opposition.
La M 505 – 10.09 Création d’une piste cyclable et de passages pour piétons sur la route d’Aïre
amendée est acceptée à l’unanimité (13 OUI :1 MCG, 1 AGT, 5 Soc, 2 Eco, 2 PDC, 2 Lib).
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de discussion. Personne ne voulant s’exprimer, M. le
Secrétaire, vous avez à nouveau la parole.
M. CORNUT : merci M. le Président.
décide :
d’envoyer la pétition PE 531 - 10.10 « Pour une route d'Aïre sécurisée » au Conseil administratif, en le
priant de la traiter en relation avec la motion M 505 A - 11.02 « Création d'une piste cyclable et de
passages pour piétons sur la route d'Aïre », à savoir :
1. prendre les mesures provisoires nécessaires à la sécurité de la route d’Aïre sise sur la commune
de Vernier ;
2. prévoir et prendre les mesures nécessaires à la création d’une piste cyclable, ainsi que des
passages pour piétons protégeant réellement ceux-ci, sur ladite route ;
3. déposer, dans les meilleurs délais, un projet de délibération visant la création et la réalisation
des équipements.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. Que celles et ceux qui acceptent les
recommandations de la commission lèvent la main.
La pétition PE 531 A – 11.02, Pour une route d'Aïre sécurisée, est acceptée par 34 OUI, soit à
l’unanimité.
7.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ECONOMIE ET DE L’ADMINISTRATION
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7 . A)
CREATION D'UN RESEAU INTRA-COMMUNAL A HAUT DEBIT - 2E ETAPE (DA 551 - 10.12) (M.
ARDITE, RAPPORTEUR)
Rapport de la commission des Finances, de l’économie et de l’administration du 12 janvier 2011
Rapporteur-e : Jean-Luc ARDITE
DA 551 - 10.12 CREATION D’UN RESEAU INTRA-COMMUNAL A HAUT DEBIT - 2E ETAPE
M. STEVAN rappelle que le but des deux délibérations - 1ère et 2ème étapes de la création d’un
réseau intra-communal à haut débit - est de relier l’ensemble des bâtiments communaux, en
priorité au moyen de la fibre optique. Ainsi, les utilisateurs pourront utiliser l’informatique avec une
bonne vitesse ; il sera possible de gérer le système d’accès aux bâtiments communaux, ainsi que
d’installer un système de téléphonie beaucoup moins coûteux que les opérateurs.
M. STEVAN indique que la deuxième étape représente le dernier gros crédit demandé pour
l’informatique. Il y aura, par la suite, des raccordements à faire dans d’autres bâtiments, mais les
frais d’informatique seront regroupés directement dans les délibérations spécifiques.
Il propose, à l’écran, un résumé de la première étape. Il souligne qu’il reste, à fin 2010, un tout petit
montant de CHF 2'762.25 par rapport au montant de CHF 510'000.-- de la délibération.
Le Président demande la signification de la colonne « engagements » du tableau détaillant les
dépenses de la première étape.
M. STEVAN répond qu’il s’agit des frais qui ne sont pas encore concrètement dépensés, mais déjà
engagés (travaux en cours, factures à recevoir, etc.).
Fibre optique SIACT - Mairie de Vernier : M. STEVAN rappelle que l’élément déclencheur était la
volonté du SIACG de relier l’ensemble des communes genevoises par la fibre optique. Il s’agissait
de relier uniquement la mairie, le reste des bâtiments étant à la charge de chaque commune.
Projet hertzien Vernier-village (APM, culture et bibliothèque) : M. STEVAN indique que la maison
Chauvet, prévue en système hertzien, a pu être reliée en fibre optique grâce à un accord avec
Câblecom. Le service culturel et la bibliothèque de Vernier sont reliés par la fibre optique, tandis
que le 38, rue du Village, actuellement occupé par les APM, bénéficie d’une liaison hertzienne.
Projet hertzien Lignon (Service des sports, tennis Aïre, EVE Lignon et EVE Libellules : Un arrangement
a finalement été trouvé avec les SIG qui ont permis de relier, en fibre optique, l’EVE des Libellules,
ainsi que le service des sports pour des coûts relativement faibles, un peu plus de CHF 30'000.-- pour
les deux sites.
Grâce au DCTI, un arrangement a été trouvé avec la société SAPPRO, propriétaire du pipeline,
pour passer la fibre optique permettant de relier l’école, puis l’EVE du Lignon.
Le DCTI n’ayant décidé que tardivement de relier le CO Renard au réseau de l’Etat, les travaux prévus dans la première étape - pour le tennis d’Aïre n’ont pas été effectués.
Fibre optique Ferme Golay (Service de la jeunesse et de l’emploi) : M. STEVAN explique qu’en
raison d’un possible agrandissement de la Ferme Golay, le site n’a pas été relié en 2010. Le service
de la jeunesse et de l’emploi n’est toutefois pas pénalisé ; il bénéficie d’une liaison provisoire à
100MB grâce à la fibre optique installée - comme prévu - dans l’école Bourquin.
Fibre optique Immeuble administratif Châtelaine (IAC) (Bibliothèque) : Le IAC, dans lequel se
trouve la bibliothèque de Châtelaine, a été relié par la fibre optique. Les travaux de génie civil sur
la place de Châtelaine ont été utilisés. Il y a eu des frais supplémentaires, engendrant un
dépassement de CHF 8'000.--, compensés sur l’ensemble des autres rubriques.
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Projet hertzien Avanchets (Ecole d’Avanchet-Salève, centrale bibliothèques, crèche des
Avanchets) : Le projet hertzien des Avanchets était déjà abandonné, lors du dépôt du projet de
délibération, au profit de la fibre optique posée sur l’ensemble de la cité. Les dépenses, pour la
fibre optique, correspondent aux montants prévus dans la délibération pour le système hertzien.
Honoraires coordinateurs et suivi de chantier : Le montant prévu a été tout à fait respecté. M.
STEVAN relève l’excellent travail effectué par les mandataires externes ainsi que par le service
informatique, par le biais de M. DEBERNARDI.
M. STEVAN souligne l’importance de profiter des travaux en cours pour poser des tubes en réserve
afin de limiter les frais de génie civil. Il indique que l’Office de la protection civile a été relié.
M. STEVAN a terminé la présentation de la première étape.
Tennis d’Aïre : Le Président relève qu’il était prévu - dans la première délibération - que le tennis
d’Aïre soit relié, ce qui n’a pas été fait. Il constate qu’il est donc prévu, dans la deuxième
délibération, un montant de CHF 85'000.-- à cet effet.
M. STEVAN explique que la commune s’est retrouvée seule pour relier le tennis d’Aïre, le coût était
alors beaucoup plus élevé que CHF 85'000.--, c’est la raison pour laquelle cela n’a pas été réalisé.
Le Président ne comprend pas pourquoi un montant de CHF 85'000.-- est nécessaire, alors que le
tennis d’Aïre est situé à 25 mètres du CO Renard.
M. STEVAN répond que le tennis d’Aïre est effectivement situé à proximité du CO Renard, mais la
commune a une convention avec le DCTI ; sur un site où il n’y a pas encore de fibre optique (ce
qui est le cas), l’ensemble des frais (génie civil et installation de la fibre optique) est payé par les
deux entités au prorata du nombre de fibres optiques passées.
En revanche, sur un site où le DCTI a déjà tiré ses fibres optiques, la commune ne paye que les
fibres qu’elle rachète. Les frais de génie civil déjà payés par le DCTI n’étant pas répercutés.
Le Président relève que le système hertzien qui était prévu pour différents sites était moins cher que
ce qui est prévu pour le tennis d’Aïre. Il ne voit pas à quoi servira l’informatique, si ce n’est pour la
réservation des courts. Il trouve qu’un montant de CHF 85'000.-- pour cet usage est totalement
déraisonnable.
M. STEVAN précise, pour le système hertzien, que cela aurait été possible pour autant qu’il y ait un
système hertzien entre deux, pour aller de la mairie au service des sports puis au tennis d’Aïre, or le
service des sports est maintenant relié en fibre optique.
Le montant de CHF 85'000.-- est effectivement important, mais M. STEVAN rappelle qu’il y a le
projet de couvrir les 4 courts avec l’implantation d’un restaurant plus important, ainsi que des
vestiaires. Il y a également le projet de construire un centre multi raquettes juste à côté. M. STEVAN
trouverait dommage de devoir mettre la fibre optique dans une dizaine d’années, ce qui coûtera
probablement de CHF 250'000.-- à CHF 300'000.--.
Le Président suggère que le DCTI, qui aura alors déjà fait les travaux, vendra la fibre moins chère.
M. STEVAN estime qu’il s’agit d’une question de collaboration avec le DCTI et qu’il serait difficile de
finalement renoncer.
UN commissaire demande s’il est nécessaire de faire davantage que ce qui existe déjà au tennis
d’Aïre, puisqu’il y a actuellement un système informatique qui fonctionne ? Il estime que CHF
85'000.-- est une somme importante et qu’un simple abonnement ADSL suffirait.
M. DEBERNARDI répond qu’actuellement, la liaison entre le tennis d’Aïre et le service des sports se
fait au moyen d’une paire-cuivre louée à Swisscom, avec un débit à 2MG. Le système utilisé est le
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système Citrix qui permet de se connecter à distance et d’utiliser le PC comme un terminal. Ce
système sera abandonné d’ici la fin de l’année, il sera donc obligatoire de passer sur du haut
débit, hertzien ou fibre optique. M. DEBERNARDI indique que le hertzien bon marché n’est pas
fiable, il y a beaucoup de coupures. Pour un service offert à la population, il est nécessaire que les
liaisons soient performantes. Il n’y a rien qui remplace la technologie de la fibre optique à l’heure
actuelle.
Le même commissaire demande comment fonctionne le système actuel des réservations ?
M. DEBERNARDI répond que le programme est installé sur les serveurs à la mairie. Le système Citrix
est actuellement utilisé, mais ce système va disparaître.
M. CERUTTI indique que la volonté de l’administration est d’avoir un parc informatique identique,
en fibre optique, partout.
Une Commissaire demande comment le tennis-club de Vernier est relié ?
M. DEBERNARDI répond que celui-ci est relié en fibre optique depuis plusieurs années. Cela a été
fait en même temps que la construction du BSV, à des coûts moindres, en limitant au maximum le
génie civil.
Un commissaire demande si les citoyens pourront réserver les courts depuis leurs ordinateurs ?
M. DEBERNARDI répond que M. GILLIERON est entrain de mettre en place un nouveau système de
réservation des courts, car l’application existante devient obsolète. La nouvelle application devrait
fonctionner au début de la saison d’été.
Une commissaire demande ce qui est prévu pour les privés, sachant que certains quartiers sont mal
desservis par l’ADSL ? Elle rappelle qu’il y a eu une pétition demandant l’appui de la commune et
demande ce qui a été fait ?
M. CERUTTI répond qu’un courrier a été envoyé à Swisscom pour leur faire part du
mécontentement de la commune par rapport à leur manière de répondre et de procéder auprès
des habitants. Il indique que le courrier type de Swisscom dit que c’est à la commune de faire en
sorte de s’engager financièrement pour pouvoir offrir la prestation que Swisscom offre. La
commune n’est pas du tout d’accord, car Swisscom est une entreprise privée qui doit effectuer
elle-même cette démarche. La commune ne peut pas débloquer des fonds pour effectuer des
fouilles pour la fibre optique privée.
Un commissaire demande si d’autres lieux que le tennis d’Aïre utilisent encore le système Citrix ?
M. DEBERNARDI répond qu’il reste le tennis, les sports et les APM.
Un commissaire demande depuis quand date l’utilisation de Citrix ?
M. DEBERNARDI répond que l’utilisation date de 2005-2006. Il précise que le système est très
coûteux.
Le Président demande à M. STEVAN de poursuivre sa présentation.
Ferme Golay : M. STEVAN indique qu’un montant de CHF 15'000.-- était prévu pour aménager la
Ferme Golay. Cela n’avait pas été fait en 2010, parce qu’une extension du service de la jeunesse
et de l’emploi était prévue avec les nouveaux postes.
Compte-tenu d’une nouvelle délibération - le service de la jeunesse quittera la Ferme Golay - le
montant de CHF 15'000.-- ne se justifie plus pour informatiser le bâtiment. M. STEVAN indique que les
commissaires peuvent amender la délibération en enlevant le montant de CHF 15'000.--, mais il
trouverait dommage d’enlever ce montant et de devoir peut-être ensuite repasser devant le
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Conseil municipal pour demander un crédit complémentaire s’il y a un petit dépassement. Il
indique que, si le montant est laissé dans la délibération, l’administration s’engage à ne pas le
dépenser dans le cadre de la Ferme Golay.
EVE du Lignon et écoles du Lignon : Le montant prévu de CHF 25'000.-- permettra de finaliser la
fibre qui a pu être passée par le pipeline.
Ecoles Vernier-Place, Ranches, Châtelaine, Libellules et Balexert : Le DCTI a déjà posé la fibre
optique, il s’agit de racheter les brins nécessaires pour un montant de CHF 15'000.-- par école.
Ecole de Poussy : Le DCTI n’y étant pas encore, il y aura des frais de génie civil et de tirage de la
fibre optique partagés entre le canton et la commune.
Ecole d’Aïre : Les frais de génie civil seront un peu plus importants que pour l’école de Poussy.
Honoraires : Ce poste permet de payer le mandataire externe. Le montant est réduit à CHF 30'000.- car la demande du crédit est moins importante que pour la première étape. D’autre part, une
partie des frais est déjà investie ou réalisée dans les CHF 100'000.-- de la première étape.
Divers et imprévus : Ce montant permettra de clôturer le crédit.
M. STEVAN a terminé sa présentation.
Un commissaire trouve dommage de ne pas relier la Ferme Golay s’il n’est pas prévu de la vendre.
M. STEVAN répond que la fibre est déjà au pied du bâtiment, il ne pense pas qu’il faille aller plus
loin avant de connaître l’utilisation qui sera faite des locaux. Lorsqu’une délibération sera préparée
pour l’aménagement de la Ferme Golay, les frais d’informatique y seront inclus.
Un commissaire souligne qu’avec le montant de CHF 15'000.-- de la Ferme Golay, M. STEVAN
propose en réalité CHF 37'000.-- de divers et imprévus.
M. STEVAN répond qu’au moment de la préparation de la délibération, les éléments concernant la
Ferme Golay n’étaient pas précisés. Il serait d’accord, si cela est demandé, de supprimer le
montant pour la Ferme Golay et de l’ajouter dans les divers et imprévus.
Un commissaire constate que le montant prévu pour la Ferme Golay dans la première délibération
était de CHF 10'000.-- et qu’il est passé à CHF 15'000.-- dans la nouvelle délibération. Il demande
quelle en est la raison ?
M. DEBERNARDI répond que la première délibération n’incluait pas le coût de l’élément actif
(Switch Cisco) permettant de raccorder les PC au réseau.
Le Président demande s’il y a des amendements ?
Un commissaire suggère, par rapport au montant de CHF 85'000.--, pour le tennis d’Aïre, que les
partis qui demandent systématiquement des économies montent au front.
Le Président relève que la commission permet de faire un travail de fond plus que de la politique.
Le même commissaire propose de supprimer la ligne de CHF 85'000.-- pour le tennis d’Aïre.
Le Président demande s’il y a d’autres amendements ? Cela n’est pas le cas.

Vote
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Le Président soumet au vote l’amendement du commissaire, soit la suppression de la ligne de
CHF 85'000.-- pour le tennis d’Aïre.
Il y a égalité des voix avec
6 OUI (2 LIB ; 2 VERTS ; 2 PDC) - 6 NON (5 SOC ; 1 AGT) - 2 Abst (2 UDC)
Le Président indique qu’en raison de l’égalité, la proposition n’est, pour l’instant, pas acceptée.
M. CERUTTI relève qu’il ne sera plus possible d’assurer les réservations au tennis d’Aïre si les travaux
ne sont pas effectués. Il estime nécessaire d’avoir une harmonie dans le système informatique et
rappelle qu’il y a un projet pour réaménager ce lieu.
Le Président relève que certains voisins risquent de s’opposer et de faire retarder le
réaménagement du lieu.
M. STEVAN confirme que la suppression du poste pour le tennis d’Aïre enlèvera la possibilité de faire
des réservations informatisées au tennis d’Aïre. Il ajoute que le service Citrix tombera à la fin de
l’été.
Le Président précise que la proposition d’amendement n’a pas été acceptée en raison de
l’égalité. Elle sera, le cas échéant, débattue en plénière.

Vote
Le Président soumet au vote la DA 551 - 10.12 Création d’un réseau intra-communal à haut débit 2e étape.
La DA 551 - 10.12 Création d’un réseau intra-communal à haut débit - 2e étape est acceptée par
8 OUI (5 SOC ; 1 AGT ; 2 UDC) - 0 NON - 6 Abst (2 LIB ; 2 VERTS ; 2 PDC).
M. MAGNIN, Président : j’ouvre la discussion, étant rappelé que nous avons reçu, en tous
cas les chefs de groupe, un courrier nous expliquant que pour le poste des tennis d’Aïre, nous
passions de CHF 85'000.-- à CHF 55'000.--, sauf erreur. M. BRON, vous avez la parole.
M. BRON : merci M. le Président. En réalité, il était question de ne pas modifier le montant de
la délibération administrative, c’est pour cela que je viens ce soir avec un amendement que j’ai
donc déposé en début de séance, pour réduire formellement à CHF 310'000.-- le montant de la
DA.
En effet, lorsque nous avons voté la première étape du réseau à haut débit, un montant de
CHF 15'000.-- avait été fixé pour relier les tennis d’Aïre avec un système d’avant ….
Pour divers motifs rappelés dans le rapport de M. ARDITE que je remercie, ce montant n’a
pas été dépensé. C’est ainsi que pour la seconde étape, celle qui nous concerne ce soir, c’est un
montant de CHF 85'000.-- que réclame le Conseil administratif puisqu’il a été décidé de construire
25 mètres de fibres optiques entre le cycle d’orientation du Renard et les courts de tennis.
Devant un tel montant, une forte minorité (sic) de la commission s’est élevée contre une
telle dépense. Nous sommes heureux de constater que les services de M. STEVAN ont revu ce
projet et affirment que CHF 55'000.-- suffisent.
Si le service des sports réclame une telle réalisation, nous ne nous opposerons donc pas à
ce crédit, toutefois, nous voudrions le fixer à CHF 55'000.-- puisque nous trouvons que rester avec
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CHF 30'000.-- de réserve ne se justifie pas, d’autant plus que le Conseil administratif a d’ores et déjà
dit qu’il n’engagera pas les CHF 15'000.-- attribués dans cette DA à la ferme GOLAY.
Je vous demanderais donc simplement de voter l’amendement à CHF 310'000.--. J’en ai
terminé.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. BRON. Vous avez déposé cet amendement aux
noms des groupes libéraux et démocrates chrétiens. Effectivement, la seule modification concerne
le chiffre qui passe de CHF 340'000.-- sur les trois points à CHF 310'000.--.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : merci M. le Président. Je rejoins M. BRON sur ce calcul un peu bizarre qui nous
avait été fait, c’est-à-dire que pour la ferme GOLAY, nous n’avions pas besoin de ces CHF 15'000.--,
mais s’il vous plaît, laissez-nous CHF 340'000.--.
Et ensuite, pour le tennis, nous n’avons pas besoin des CHF 85'000.-- de moins, mais s’il vous
plaît, laissez-nous CHF 340'000.--, ce qui nous fait, si je calcule juste, que les réserves pour imprévus
qui se montaient à CHF 22'000.-- passent à CHF 22'000.-- + CHF 15'000.-- + CHF 30'000.--, ce qui fait
un total de CHF 67'000.-- sur un projet de CHF 340'000.--.
Je trouve également qu’il y a de quoi déposer un amendement. J’apprécie la proposition
de M. BRON.
Maintenant, il y a autre chose là-dedans. Je ne suis pas assis dans le fauteuil de M. STEVAN
ou de M. BERNARDI, je n’arriverai pas à calculer exactement ce que tout cela coûterait, mais,
quand-même, lorsqu’on nous propose cela, moins il y en a, plus cela coûte la même chose – nous
ne saurions être contents, nous ne saurions accepter ce genre de formule. Je trouve que ce sont
des dossiers qui ne sont pas très bien présentés.
Par ailleurs, il y a aussi cette course en avant. Ceux d’entre nous qui ont travaillé en
entreprise savent bien à quelles pressions sont soumis les responsables de l’informatique qui sont
harcelés ou cajolés par des revendeurs en matériel et en prestations, qui leur proposent d’acheter.
Je pense que les gens qui sont employés dans ces postes, y compris à la commune, sont
payés en partie pour résister à cela. Or là, on nous dit « si vous ne branchez pas le tennis d’Aïre par
une fibre optique, nous ne pourrons plus garantir la réservation des courts, cela va vous coûter – on
a essayé, on a commencé – CHF 85'000.--.
Je trouve que c’est typiquement le genre de politique que nous ne souhaitons pas, cette
sorte de course en avant, d’écoute de ces sirènes. J’espère que dorénavant, les services feront
attention à trouver des solutions qui nous coûtent moins cher.
Dans le cas particulier, je ne crois pas que ce soit impossible parce que nous pouvons
rappeler – pour donner un ordre de grandeur, j’ai ici un exemple – que dans notre Canton, les
membres de l’administration et les magistrats peuvent travailler à domicile de manière sécurisée
en utilisant une plateforme d’accès à distance au réseau d’Etat par ADSL. Leurs flux de données
sont probablement plus volumineux qu’une requête en réservation d’un court de tennis.
Donc je m’abstiendrai sur ce sujet. Je voterai l’amendement parce que je le trouve utile
mais je m’abstiendrai au vote final.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
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M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Je m’excuse, n’étant pas en commission des
finances, peut-être ai-je mal compris certaines choses. Cependant, j’aurais une question : si nous
décidons d’attendre pour faire cette connexion entre le tennis et le cycle du Renard, les frais
seront-ils toujours identiques ? Sinon, quels seront-ils ?
M. MAGNIN, Président : qui souhaite répondre ? M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Merci M. MEYER de poser cette
question. Non les comptes ne seront pas identiques, ils seront bien naturellement plus chers. Mais
malheureusement je serais dans l’incapacité de vous donner le montant exact.
Là, nous profitons du fait que l’Etat, donc le DCTI et le SIAG, investissent dans ces travaux
pour pouvoir se joindre à eux. C’est aussi pour cela que nous avons des prix meilleurs marché.
Pour revenir à M. BILLETER, lorsqu’il parle des coûts, bien sûr que nous maîtrisons les coûts et
je vous rassure qu’au niveau de la commune, que ce soit le service de l’informatique, de la
télécommunication ou autre, nous ne jouons pas au jeu et ne croyons pas aux chants des sirènes
des vendeurs et autres. Nous avons un service qui est extrêmement compétent, il faut le dire et le
souligner.
Mais simplement, nous sommes sujets à des imprévus. Vous-même qui êtes, sauf erreur, dans
le génie civil, savez que des tracés sont parfois prévus pour un montant X et de nouveaux
règlements arrivent, ou des nouvelles difficultés, qui font que les prix explosent ou pas. Des fois nous
pouvons avoir des surprises et nous avons des prix meilleurs marché.
Je prends l’exemple du pavillon de l’enfance qui était prévu pour CHF 7 millions et qui nous
a coûté finalement CHF 11 millions parce que des éléments supplémentaires sont arrivés et ont fait
exploser le projet.
Toujours est-il que nous sommes des fois dans un terrain qui est un peu inconnu.
Personnellement, je ne suis pas un professionnel du génie civil et encore moins de l’informatique,
mais il est clair que si nous ne profitons pas de l’opportunité de faire la liaison aujourd’hui, cela nous
coûtera plus cher dans le futur.
M. MAGNIN, Président : M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : merci. Peut-être que je me suis mal exprimé. Le besoin de cette ligne n’a pas
été établi. Le tennis peut fonctionner sur une ligne ADSL, c’est cela que je voulais dire.
Et que nos services informatiques veuillent nous vendre plus, ou trouvent intéressant de
raccorder cet ordinateur dont j’ignore la puissance, à une ligne à 100 mégas, je ne sais pas. Nous
n’en avons pas besoin, c’est de cela qu’il s’agit.
Donc les travaux ne coûteront pas plus cher plus tard, nous n’en aurons jamais besoin.
M. MAGNIN, Président : il avait aussi été question, puisque je présidais cette commission, de
développement de ce tennis d’Aïre par d’autres équipements. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il
s’exprimer ? M. HENCHOZ, vous avez la parole.
M. HENCHOZ : merci M. le Président. Si c’est seulement pour réserver des courts, je joue au
DRIZIA et par internet, nous allons directement réserver nos courts. Il n’y a donc pas besoin d’une
ligne spéciale. Internet suffit.
M. MAGNIN, Président : M. CERUTTI, vous avez la parole.
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M. CERUTTI, Conseiller administratif : la volonté de fibriliser le tennis-club d’Aïre vient du fait
qu’aujourd’hui, nous ne sommes pas connectés au réseau internet et le but est que nous le soyons
sur un réseau communal.
C’est pour cela que nous voulons en fait que toutes nos administrations et toutes nos
installations bâtiment soient gérées par l’administration et aient un central de gestion.
M. MAGNIN, Président : le SIAG oblige. M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : excusez-moi, cela n’est toujours pas clair. D’un côté, M. BILLETER nous dit
que nous sommes connectés via ADSL, si j’ai bien compris, et de l’autre côté, on nous dit que nous
ne sommes pas du tout connectés.
Mais théoriquement, pourquoi ne pourrions-nous pas nous connecter via ADSL et pourquoi
faut-il de la fibre optique ?
M. MAGNIN, Président : actuellement, M. MEYER, le tennis club est sur une simple ligne.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : M. BILLETER a parlé tout à l’heure des réseaux protégés.
Il s’agit de la même chose : le tennis club d’Aïre n’est pas sur le réseau communal. Alors bien sûr
que nous pouvons avoir internet comme toutes personnes, mais pas sur notre réseau protégé
communal.
M. MAGNIN, Président : je crois que vous trouvez toutes les réponses dans le rapport qui a
été très bien fait par M. ARDITE. M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : c’était l’objet de ma présentation. Nous n’en avons pas besoin, mais nous
entrons dans cette sorte de course. Je trouve que si nous voulons avoir une politique budgétaire un
peu rigoureuse, nous éviterons ces pattes de lapin ou pattes d’oie, comme nous l’appelions
autrefois, ces choses que nous nous achetons parce que nous en avons envie – une trompette
rouge ou un vélo chromé.
Nous n’en avons pas besoin, une ligne ADSL suffit. C’est aussi pour cela que nous avons un
service informatique, pour nous arranger cela avec une ligne ADSL.
M. MAGNIN, Président : ne refaisons pas la commission en plénière. M. ZAYANI, vous avez la
parole.
M. ZAYANI : merci M. le Président. Je crois qu’il y a mal compréhension des intervenants.
Quand nous parlons de cette fibre optique, c’est pour connecter tous les bâtiments communaux, il
ne s’agit pas que les privés se connectent depuis chez eux sur internet, etc.
Concernant l’intervention de M. BILLETER, quand il dit qu’une ligne ADSL suffit, elle a quandmême un coût en matériel et un coût pour la ligne. Et elle est toujours en dehors du système.
M. MAGNIN, Président : elle est surtout en dehors du système du SIAG. M. BILLETER, vous avez
la parole.
M. BILLETER : je rappelle la somme qui est en jeu. Si cette ligne coûtait quelques centaines
de francs de plus que l’abonnement ADSL sur 10 à 20 années, alors d’accord, nous le ferions. Mais
nous avons parlé d’abord de CHF 85'000.--. Ensuite, quand les gens ont tiqué, tout à coup cela est
descendu de CHF 30'000.--.
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Bon, je félicite l’administration d’avoir obtenu cela et j’en vois la complexité parce qu’il y a
beaucoup d’intervenants dans ces chantiers, je le vois bien. Mais à mes yeux, ce dossier n’est pas
très stable et il me semble que nous pouvons nous passer de ce point-là.
M. MAGNIN, Président : M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : M. BILLETER, je vous rassure, l’administration ne joue pas
au chapeau de lapin, je ne sais pas ce que vous avez dit exactement, ou à la trompette rouge.
Nous sommes extrêmement sérieux et extrêmement rigoureux et vigilants concernant les deniers
publics.
Si nous vous avons proposé et demandé à ce que cette ligne soit faite, c’est que nous en
avons besoin. Nous ne nous amuserions pas à faire quelque chose juste comme cela pour le fun.
M. MAGNIN, Président : merci de ces précisions. Je pense que tout le monde s’est exprimé.
Alors je vous propose tout d’abord de voter l’amendement qui est proposé par le parti libéral et
par le parti démocrate chrétien, à savoir de réduire à CHF 310'000.-- les sommes qui sont admises
dans la délibération. Celles et ceux qui l’acceptent sont priés de lever la main.
L’amendement de la délibération administrative DA 551 – 10.12, Création d'un réseau intracommunal à haut débit - 2e étape, est refusé par 18 NON (3 MCG, 2 AGT, 13 S) et 16 OUI (4 V, 3
PDC, 5 L, 3 UDC, 1 I).
M. MAGNIN, Président : nous allons maintenant passer au vote de la délibération. M. le
Secrétaire, vous avez la parole.
M. CORNUT : je vous remercie M. le Président.
relative à une
CREATION D’UN RESEAU INTRA-COMMUNAL A HAUT DEBIT – 2e ETAPE
Vu l’article 30, alinéa 1, lettre e, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la nécessité de relier les différents postes de l’administration par un réseau intra-communal à
haut débit ;
vu le rapport de la commission des finances, de l’économie et de l’administration ;
décide
1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 340'000.-- afin de réaliser un réseau intracommunal à haut débit ;
Page 30
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
2. de comptabiliser la dépense nette de CHF 340’000.-- dans le compte des investissements, puis
de la porter à l'actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;
3. d'amortir la dépense nette de CHF 340’000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le no 05.331 de 2012 à 2021.
M. MAGNIN, Président : que celles et ceux qui acceptent cette délibération non amendée
lèvent la main.
La délibération administrative DA 551 – 10.12, Création d'un réseau intra-communal à haut débit 2e étape, est acceptée par 18 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S), 4 NON (2 V, 2 L) et 12 abstentions (2 V, 3
PDC, 3 L, 3 UDC, 1 I).
8.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DES BATIMENTS ET DE L’ENERGIE
8 . A)
ECOLE DE VERNIER-PLACE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET PEINTURE DES
FAÇADES (DA 557 - 10.12 ) (MME MONNIER, RAPPORTEURE)
Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du mardi 11 janvier 2011
Rapporteur-e : Josette MONNIER
DA 557 - 10.12 ECOLE DE VERNIER-PLACE RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET PEINTURE
DES FACADES
M. CONCONI nous rappelle l’historique du bâtiment et nous explique le budget global et
notamment l’utilité d’un échafaudage avec pont intermédiaire obligatoire selon les nouvelles lois
sur la sécurité. Vu la somme investie pour le montage de cet échafaudage, il a été décidé d’en
profiter pour refaire la peinture des façades, ainsi les prochains entretiens des boiseries pourront se
faire par une nacelle.
Un commissaire demande pourquoi ne pas remplacer les fenêtres en bois par des fenêtres en alu
(entretien plus simple) puisqu’on a vu dans la commission précédente que l’étude EPIQR
préconisait le remplacement des fenêtres ?
On lui répond qu’il y aurait de nombreux ponts de froid et pour obtenir une économie d’énergie
significative, il faudrait réaliser l’isolation du bâtiment en même temps et que ces travaux ne sont
pas prioritaires selon EPIQR. Un commissaire répond qu’au Lignon l’économie d’énergie est
d’environ 30% avec le seul changement des fenêtres. M. CONCONI répond que le gain d’énergie
est en fonction de la surface vitrée et que celle-ci n’est pas très importante dans ce cas.
Un autre commissaire demande si des enseignants ou des élèves se sont plaints de la
température ?
Mme ROSSIER répond par la négative.
Aucune autre question n'étant posée, le Président met au vote la DA 557 - 10.12 Ecole de Verniervillage Rénovation des menuiseries extérieures et peinture des façades.
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
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La DA 557 - 10.12 « Ecole de Vernier-Place Rénovation des menuiseries extérieures et peinture des
façades » est acceptée à l’unanimité.
7 OUI (1 PDC, 1 VERT, 1 LIB, 3 SOC, 1 AGT)
M. MAGNIN, Président : j’ouvre la discussion. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ?
Mme MONNIER, vous avez la parole.
Mme MONNIER : merci M. le Président. Comme je l’avais déjà souligné en commission, je
trouvais un peu bizarre que nous repeignions les boiseries alors que dans l’étude EPIQR, elles étaient
prévues d’être remplacées.
Il m’a été dit que cela créait des points de froid, que cela ne servait à rien de ne changer
que les fenêtres s’il n’y avait pas d’isolation en même temps. Comme mon collègue l’avait dit, au
Lignon ils n’ont changé que les fenêtres et il y a quand-même 30% d’économie d’énergie.
Du moment que nous faisons quelque chose, autant le faire directement. Je sais bien que
d’après l’étude, ce n’est pas prioritaire, d’autres choses le sont, mais si nous pouvions mettre des
fenêtres autres qu’en bois, en alu par exemple, ce serait bien.
Il est vrai qu’il s’agit d’un vieux bâtiment et que la CMNS nous le refuserait, mais si nous
partons chaque fois avec l’idée que peut-être la CMNS nous refuse des choses, je pense que nous
n’allons pas avancer.
Je trouve un peu dommage de repeindre les boiseries car c’est un entretien qui devra se
faire régulièrement, alors que si nous mettons de l’alu, cela demande beaucoup moins d’entretien.
Nous accepterons quand-même cette rénovation, mais en regrettant que nous fassions des
travaux qui, à mon sens, pourraient être remplacés directement par des fenêtres d’un autre
matériau.
M. MAGNIN, Président : merci de votre intervention. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il
s’exprimer ? Cela n’est pas le cas. M. le Secrétaire, vous avez la parole.
relative à un crédit pour
ECOLE DE VERNIER-PLACE
RENOVATION DES MENUISERIES EXTERIEURES ET PEINTURE DES FAÇADES
Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la nécessité de rénover les menuiseries extérieures et de ravaler les façades de l’école de
Vernier-Place ;
vu l’exposé des motifs ;
Page 32
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;
décide
1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 170'000.-- destiné aux travaux de rénovation
des menuiseries extérieures et des peintures des façades de l’école de Vernier-Place ;
2. de comptabiliser la dépense nette de CHF 170'000.-- dans le compte des investissements puis
de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;
3. d’amortir la dépense nette de CHF 170'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au
budget de fonctionnement sous le n° 21.331 de 2012 à 2021.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. Que celles et ceux qui acceptent cette
délibération lèvent la main.
La délibération administrative DA 557 – 10.12, Ecole de Vernier-Place Rénovation des menuiseries
extérieures et peinture des façades, est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
8 .B)
CREDIT POUR L'ETUDE "EPIQR" (ENERGY INDOOR QUALITY RETROFIT) - DEUXIEME ETAPE
(DA 558 - 10.12) (MME MONNIER, RAPPORTEURE)
Rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie du mardi 11 janvier 2011
Rapporteur-e : Josette MONNIER
DA 558 - 10.12 CREDIT POUR L’ETUDE « EPIQR » (Energy Indoor Quality Retrofit)- DEUXIEME ETAPE
Mme ROSSIER nous rappelle que la première étape de l’étude « EPIQR » est terminée et que nous
avons pu en voir un rapport lors d’une précédente commission.
Elle ajoute que l’étude permet d’obtenir :




le diagnostique de l’état physique des bâtiments ;
le diagnostique de l’état technique des bâtiments (CVSE) ;
le diagnostique de la performance énergétique ;
la planification et investissement pour la réalisation des travaux.
M. FLOURENTZOU nous explique les résultats des 14 bâtiments étudiés. Il nous commente les
différents tableaux :




valeur intrinsèque (valeur à neuf moins coût des travaux à effectuer), CHF 78'000'000.-- ;
indice de dégradation des bâtiments : 0,36 ( 0 : état neuf – 1 : état totalement détruit) ;
âge apparent des bâtiments : 35 ans ;
ensemble des bâtiments en classe énergétique de type F (sur une échelle de A à G).
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
Page 33
Il signale que l’âge des bâtiments examinés commence à se faire sentir, que la consommation
d’énergie n’est pas optimale, même s’ils sont bien entretenus.
Pour la 2ème étape, les 38 bâtiments restants visités, semblent plus récents.
L’objectif de cette étude est d’établir un plan pluriannuel des investissements pour pouvoir passer
de la classe F à B en moyenne pour la valeur énergétique et réduire l’âge moyen du parc vers 20
ans.
Le fonctionnement de l’étude EPIQR consiste à diagnostiquer chaque élément du bâtiment, à
rentrer des informations descriptives, à mentionner l’état de dégradation observée et les travaux
nécessaires pour remettre les éléments à niveau et une priorité d’intervention.
A partir du diagnostique, on établit un graphique qui permettra de voir la dégradation globale du
bâtiment et de calculer les coûts. Les données peuvent être exploitables et réactualisées en tout
temps, au contraire de la méthode MER-HABITAT réalisée en 1999 qui était figée dans le temps.
Questions :







utilisation de la caméra thermique par un non-professionnel : oui ;
quels sont les 2 bâtiments dont l’indice de dégradation est compris entre 0,6 et 0,7 :
Salle des Fêtes du Lignon et crèche des Avanchets ;
étude « EPIQR » valable dans 10 ans : oui ;
intégration de nouveaux bâtiments dans l’étude : oui ;
la valeur à neuf représente le montant nécessaire à la reconstruction du bâtiment
aujourd’hui ;
les chiffres indiqués dans l’étude fournissent la base de réflexion pour décider s’il vaut
mieux démolir ou rénover ;
les services communaux vont-ils recevoir une formation pour pouvoir continuer cette
méthode : oui.
Concernant la Maison de Quartier d’Aïre-Le Lignon, M. CONCONI nous indique que le montant des
travaux Indiqués par EPIQR correspond à peu près au crédit alloué.
M. GENRE explique que les travaux préconisés (réfection de l’enveloppe extérieure et des travaux
intérieurs légers) sont destinés à rendre le bâtiment fonctionnel et non un 4 étoiles.
Il ajoute que la méthode permet aussi d’élaborer un cahier des charges pour les projets.
Un commissaire fait remarquer que la salle des Fêtes du Lignon a un degré d’urgence plus élevé
que la MQAL mais que celle-ci est utilisée tous les jours au contraire de la salle des Fêtes.
M. CONCONI
examen.
indique que les indices donnent des indications et qu’ils doivent être soumis à
Un commissaire demande s’il y aura encore des frais liés à l’expertise des bâtiments avec l’achat
du programme EPIQR, vu que le travail d’investigation sera fait par le service technique. M.
ROCHAT répond par l’affirmative car le suivi, qu’il soit fait par le service technique de la commune
ou un mandataire externe, a un coût. Mme ROSSIER précise qu’avec ou sans EPIQR, le parc
immobilier doit être entretenu et cette méthode permet d’avoir une vision globale, d’échelonner
les investissements et de présenter des projets complets.
Aucune autre question n'étant posée, le Président met au vote la DA 558-10.12 Crédit pour l’étude
« EPIQR » (Energy Indoor Quality Retrofit) – deuxième étape.
La DA 558 - 10.12 « Crédit pour l'étude "EPIQR" (Energy Indoor Quality Retrofit) - Deuxième étape »
est acceptée à l’unanimité.
7 OUI (1 PDC, 1 VERT, 1 LIB, 3 SOC, 1 AGT)
Page 34
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
M. MAGNIN, Président : j’ouvre la discussion. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ? Cela n’est
pas le cas. Je passe la parole à M. le Secrétaire.
relative à un
CREDIT POUR L’ETUDE « EPIQR » (Energy Indoor Quality Retrofit) - DEUXIEME ETAPE
Vu l’article 30, al.1, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la délibération DA 406 - 09.12 du 2 février 2010 ouvrant un crédit de CHF 150'000.-- pour l’étude
« EPIQR » (Energy Indoor Quality Retrofit) - première étape ;
vu la nécessité de poursuivre l’étude visant à établir le diagnostic de l’état technique des
bâtiments communaux ;
vu le rapport de la commission des bâtiments et de l’énergie ;
décide
1. d’ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 312'000.-- destiné à la deuxième étape de
l’étude « EPIQR » ;
2. de comptabiliser la dépense nette de CHF 312'000.-- dans le compte des investissements puis
de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier dans le patrimoine administratif ;
3. d’amortir la dépense nette de CHF 312'000.-- au moyen de 5 annuités qui figureront au budget
de fonctionnement sous le n° 08.331 de 2012 à 2016.
M. MAGNIN, Président : dommage que vous ne vous soyez pas lancé dans votre
magnifique accent anglais, nous nous réjouissions de vous entendre, M. le Secrétaire. Que celles et
ceux qui acceptent cette délibération lèvent la main.
La délibération administrative DA 558 – 10.12, Crédit pour l'étude "EPIQR" (Energy Indoor Quality
Retrofit) - Deuxième étape, est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
Page 35
9.
RAPPORTS DE LA COMMISSION DU GENIE CIVIL ET DES EQUIPEMENTS
9 . A)
CREDIT COMPLEMENTAIRE A LA DA 219 - 08.10 POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE DE
MONTFLEURY - TRONÇON CHEMIN DELAY - VIA MONNET (DA 553 - 10.12) (M. MORET,
RAPPORTEUR)
Rapport de la commission de génie civil et des équipements du 18 janvier 2011
Rapporteur-e : Roland MORET
DA 553 - 10.12 CREDIT COMPLEMENTAIRE A LA DA 219 - 08.10 POUR L'ASSAINISSEMENT DE
LA ROUTE DE MONTFLEURY - TRONÇON CHEMIN DELAY - VIA MONNET
M. APOTHELOZ rappelle que le 23 mars 2010 il a informé la commission d’un dépassement de
crédit concernant la DA 219 – 08.10 pour la couverture en enrobé phono absorbant de la route
et de la mise en péril pour un montant d’un peu plus de plus de CHF 100’000.--. La commission
était favorable au projet. (La mise en péril c’est le risque à couvrir lors d’une fouille pour des
problèmes divers non prévisibles).
Un commissaire demande pourquoi, étant donné que la valeur des travaux sera portée au
patrimoine administratif, nous devons voter ce budget qui sera largement couvert par les
subventions.
M. DE GIORGI répond que les subventions sont versées sur un compte qu’il ne peut débiter en
tant que responsable du Génie civil. Le compte dont il dispose n’est jamais réapprovisionné d’où
cette demande.
La mise en péril n’ayant pas été prévue dans la soumission, elle n’a donc pas été chiffrée et la
somme n’a pas été votée lors du premier vote de la DA 219. La mise en péril a été évoquée et
mise en soumission par la CCTSS (Commission de coordination des travaux en sous sol) c’est alors
que les entreprises ont inclues celle- ci dans leur prix.
M. APOTHELOZ nous dit que la conduite date de 1960 et qu’à cette époque et même plus tard,
la commune n’avait pas de plans suffisamment précis sur un certain nombre de conduites, d’où
quelques mauvaises surprises. Depuis, les conduites sont répertoriées en indiquant les collecteurs.
M. DE GIORGI nous explique qu’au cours des travaux un câble de fibre optique a été
endommagé. Il n’était pas référencé et il ne sait donc pas à qui il appartient. C’est donc à la
commune de payer en application du principe du casseur-payeur, coût de l’opération CHF
11'000.--. Le bureau d’ingénieur mandataire de la commune, la SGI, reprend les bases de
données et plans des SIG. Malgré cela les surprises sont toujours possibles.
Les sources du mandataire sont le site informatique des SITG (système d’information du Territoire
Genevois) et les SIG.
M.APOTHELOZ répond à une question au sujet des subventions, il nous indique que les
subventions en matière d’assainissement dépendent de la capacité financière de la commune
et que pour Vernier elles sont de 33%.
A la question d’un commissaire qui demande pourquoi les SIG ne payent pas les frais issus de la
mise en péril de la conduite, M. DE GIORGI répond que la conduite a été payée par les SIG mais
que les travaux de génie civil sont à la charge de la commune car il s’agissait de remplacer un
collecteur EU.
A la question pourquoi le montant des travaux de réfection de la chaussée indiqué dans le
décompte final est de CHF 0.--, M. APOTHELOZ répond qu’il faut soustraire CHF 186'000.- (travaux
collecteur EU) des CHF 215'000.-- de la DA 219 (travaux hors enrobés phono absorbants).
Page 36
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
M. DE GIORGI conclut en nous disant que les deux grands postes qui conduisent à ce
dépassement sont la mise en péril et le revêtement phono absorbant.
Le Président met au vote la DA 553 – 10.12 Crédit complémentaire et la DA 219 – 08.10 pour
l’assainissement de la route de Montfleury – Tronçon chemin Delay – Via Monnet qui est
approuvé à l’unanimité moins une abstention soit :
7 OUI (2 S, 1 PDC, 1 L, 1 AGT, 1MCG, 1 UDC) et 1 ABST (V)
M. MAGNIN, Président : quelqu’un souhaite-t-il s’exprimer ? M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : lorsque nous avons étudié ce projet, il y a eu un dépassement de crédit. L’une
des raisons de ce dépassement était la mise en danger, le fait que lors de la préparation des
travaux, il semble que nous ne nous soyons pas rendus compte qu’il y avait une conduite d’eau en
fonte de ce type à cet endroit-là. C’est cela qui a causé un des principaux facteurs du
dépassement du crédit qui avait été accordé.
Nous avons posé la question du comment se faisait-il que nous n’ayons pas pris conscience
qu’il y avait cela en souterrain, puisque nous regardons les plans de ce qui se trouve sous terre
avant d’ouvrir les travaux, et il nous a été dit que ces plans n’existent pas, qu’il n’y avait aucune
trace de cette conduite.
Or, quand nous allons demander au SIG, il nous montre le plan de cette conduite. Donc
nous avons eu l’impression que ces travaux n’avaient peut-être pas été préparés avec toute la
rigueur nécessaire.
Maintenant, aussi au mois de mars, le Conseil administratif nous a prévenu qu’il y aurait un
dépassement de crédit, c’est une bonne chose de nous le dire à l’avance. Mais là, il a précisé que
les travaux justement de remplacement de cette conduite de fonte et de la fouille pour le
remplacement de cette conduite seraient pris en charge par le SIG.
Or, maintenant, dans la demande de crédit complémentaire qui nous est adressée, ces
travaux nous sont facturés. Nous n’avons pas eu d’explication sur le fait que ces travaux qui nous
avaient été annoncés devoir être pris en charge par le SIG ne l’étaient plus.
Cela fait que je trouve difficile de travailler sur la base de dossiers qui ne sont pas proches
de la réalité, mais je me demande s’il ne s’agit pas d’arrondir les angles.
Ce qui m’intéresserait en l’occurrence, c’est la réalité de toute l’histoire de ce projet.
Quand j’entends dire que les plans souterrains de l’existence de cette conduite n’existent pas et
que je réalise qu’ils existent, j’en suis perturbé et je ne sais pas si je vais soutenir cette proposition.
M. MAGNIN, Président : merci de votre intervention. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il
s’exprimer ? Cela n’est pas le cas. Ce n’était pas une conduite romaine, nous rassurons
M. RONGET.
Mesdames, Messieurs, plus personne ne souhaitant prendre la parole, je vous propose de
passer au vote après que notre Secrétaire ait rappelé le décide de cette délibération.
M. CORNUT :
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
Page 37
relative à un
CREDIT COMPLEMENTAIRE A LA DA 219 – 08.10 POUR L’ASSAINISSEMENT DE LA ROUTE DE MONTFLEURY
- TRONCON CHEMIN DE DELAY – VIA MONNET
Vu l’article 30, m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la délibération administrative DA 219 - 08.10 du 7 octobre 2008 ouvrant au Conseil administratif
un crédit de CHF 274'000.00 destiné aux travaux d’assainissement de la route de Montfleury, sur le
tronçon compris entre le chemin de Delay et la via Monnet ;
vu le décompte final arrêté à CHF 461’446.95 ;
vu le rapport de la commission du génie civil et des équipements ;
décide
1. d'ouvrir au Conseil administratif un crédit complémentaire de CHF 187'446.95 destiné à couvrir
le solde des frais engagés pour la réalisation des travaux d’assainissement de la route de
Montfleury, les travaux de génie civil destinés au remplacement de la conduite d’eau potable,
la remise en état du câble de fibre optique endommagé et la pose d’un revêtement
phonoabsorbant ;
2. de comptabiliser la dépense nette de CHF 187'446.95 dans le compte des investissements, puis
de la porter à l’actif du bilan de la commune de Vernier, dans le patrimoine administratif ;
3. d’amortir la dépense nette de CHF 187'446.95 au moyen de 28 annuités qui figureront au
M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. le Secrétaire. Celles et ceux qui acceptent
cette délibération voteront oui en levant la main.
La délibération administrative DA 553 – 10.12, Crédit complémentaire à la DA 219 - 08.10 pour
l'assainissement de la route de Montfleury - Tronçon chemin Delay - Via Monnet, est acceptée par
26 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 4 L, 3 UDC, 1 I), 3 NON (3 V) et 5 abstentions (1 V, 3 PDC, 1 L).
10.
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
M. MAGNIN, Président : nous n’avons pas de projet de délibération du Conseil municipal.
11.
Page 38
PETITIONS
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
1 1 . A) AMELIORATION DES TRANSPORTS PUBLICS POUR LES HABITANTS DE VERNIER-VILLAGE, EN
PARTICULIER DANS LE SENS VILLE - VERNIER (PE 566 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : j’en avais fait état dans les communications du Bureau. Ce Bureau
vous propose de la prendre en considération et de la faire traiter par la commission de la mobilité.
S’il n’y a pas d’autre proposition, je vous fais voter cette proposition. Que celles et ceux qui
l’acceptent lèvent la main.
La proposition de renvoi en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de
la mobilité de la pétition PE 566 – 11.02, Amélioration des transports publics pour les habitants de
Vernier-village, en particulier dans le sens Ville - Vernier, est acceptée par 34 OUI, soit à
l’unanimité.
Cette pétition est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et
de la mobilité.
12.
PROJETS DE DELIBERATIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
1 2 . A) DEROGATION AU RAPPORT DES SURFACES POUR LA PARCELLE 536, FE 25 (CHEMIN DE LA HERSE
N° 20) (DA 567 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de pré-consultation. Le Bureau propose l’envoi de ce
projet à la commission de l’environnement.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer ? Cela n’est pas le cas. Mesdames, Messieurs, Que celles
et ceux qui acceptent cette prise en considération lèvent la main.
La prise en considération de la délibération administrative DA 567 – 11.02, Dérogation au rapport
des surfaces pour la parcelle 536, fe 25 (chemin de la Herse n° 20), est acceptée par 34 OUI, soit à
l’unanimité.
Cette DA est envoyée en commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de la
mobilité.
1 2 .B) CREDIT D'INVESTISSEMENT POUR L'EQUIPEMENT INITIAL DU PAVILLON DE L'ENFANCE DE VERNIER
(DA 568 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de pré-consultation. Il était éventuellement envisagé
un vote immédiat, un retour en commission. Mme STEGER, vous avez la parole.
Mme STEGER : merci M. le Président. Je pense qu’il aurait été très intéressant de renvoyer ce
crédit d’investissement dans une commission sociale mais vu les délais que la crèche souhaite - elle
voudrait ouvrir mi-août - nous sommes favorables à un vote immédiat. Merci.
M. MAGNIN, Président : Mme KAELIN, vous avez la parole.
010.12 CM 2011 02 01 PV Proj E.doc
Page 39
Mme KAELIN : merci M. le Président. Avant d’aller au vote immédiat, je proposerais
d’éclaircir, éventuellement dans une commission, les différents votes concernant ce projet. Il y en a
eu trois sauf erreur, deux pour les études, un troisième pour la construction et maintenant pour
l’équipement.
Jusqu’à l’année passée, dans le PPI, nous trouvions un crédit pour la réalisation du projet de
CHF 9 millions et quelques. Cette année, tout à coup, nous trouvons deux choses : la constitution et
l’équipement.
Il faudrait peut-être juste éclaircir pourquoi l’année passée nous ne parlions pas de
l’équipement. Il est naturel d’équiper une telle institution. Donc s’agit-il d’un crédit complémentaire
parce que nous avions oublié d’inclure cela avant ? Je trouve que cela vaudrait la peine d’en
discuter lors d’une commission.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie Mme KAELIN. Juste un petit commentaire du
Président du municipal, respectivement de la commission des finances : il est possible – jamais
souhaitable – mais possible d’autoriser le Conseil administratif, lorsqu’il s’agit d’une question de
délai, de faire les appels d’offre pour accélérer les choses et les expliquer en commission pendant
cette période-là. M. le Maire, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : je vous remercie M. le Président. Aux propos de Mme KAELIN,
j’aimerais la rassurer sur deux points. Tout d’abord, ce n’est pas la première fois que nous agissons
ainsi s’agissant de l’équipement d’une institution de la petite enfance puisque nous avons fait la
même opération pour l’Eve des Libellules où nous avions construit le bâtiment avec SIG et que,
lorsque nous avons annoncé la constitution de cette Eve, nous avons également annoncé en
parallèle le besoin d’équipement dans cette institution.
Pour le pavillon de l’enfance, respectivement pour l’Eve Vernier village, nous avons agi de
la même manière. Tout d’abord, nous avons fait voter par votre Conseil un crédit d’étude puis
d’investissement, dans lequel, si vous vous replongez dans la DA initiale, nous signalions déjà à ce
moment-là le fait qu’elle ne comportait pas l’équipement nécessaire pour les enfants – le matériel
bien entendu et le mobilier également.
Puis vous avez dans le cadre du PPI 2011 le montant de CHF 500'000.-- qui a déjà été
annoncé en Conseil municipal puis en commission en novembre dernier, voté par votre Conseil ce
même mois. C’est ainsi qu’en février, vous avez cette proposition d’investissement.
Alors certes, la commission sociale peut être saisie de cette demande, mais à part pour
l’idée de savoir si l’ensemble des jeux, des jouets et du mobilier correspond aux besoins, je vois
difficilement ce que la commission pourrait amener en termes de débat politique sur cette
question-là, raison pour laquelle nous soutiendrions un vote immédiat.
M. MAGNIN, Président : il n’est pas toujours question que de politique mais aussi de
compréhension et de fonctionnement. M. RONGET, vous avez la parole.
M. RONGET : merci M. le Président. Je pense que s’il s’agit d’un problème politique, c’est à
la commission des finances qu’il faut le régler et en tous cas pas à la commission sociale.
Si ensuite nous devons nous prononcer à la commission sociale sur les poussettes, sur la
lingerie fine et sur des choses de ce genre – euh, lingerie, excusez-moi – je pense que nous avons
quand-même déjà vu beaucoup de crèches être équipées, nous n’allons pas révolutionner
l’équipement.
Il s’agit d’une question de routine et dans cette optique-là, sauf s’il y a un problème
politique – je laisse chacun des groupes et des Conseillers municipaux y penser – je pense qu’il ne
faut en tous cas pas un renvoi à la commission sociale.
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M. MAGNIN, Président : c’est le Président de la commission sociale qui ne souhaite pas avoir
un sujet supplémentaire. Mme MONNIER, vous avez la parole.
Mme MONNIER : merci M. le Président. D’après le mobilier enfant, adulte, équipement de
bureau, je serais plutôt partante pour la commission des bâtiments, il me semblerait que ce serait
plus logique.
M. MAGNIN, Président : M. ROCHAT, vous avez la parole.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : le renvoi en commission des bâtiments d’une telle
délibération ne me semble pas opportun. Nous travaillons sur des rénovations et sur des
constructions de bâtiments, sur de l’immobilier et non pas sur du mobilier.
Tout simplement, ce n’est pas M. Patrick CONCONI, responsable du service des bâtiments,
ni Mme PENELAS, responsable des projets, qui sont en charge de ce dossier, de savoir si tel jouet ou
tel mobilier est adéquat pour ce bâtiment de la petite enfance.
C’est pour cela que ce n’est pas juste de vouloir un renvoi en commission des bâtiments.
M. MAGNIN, Président : M. RONGET, vous avez la parole.
M. RONGET : je pose juste une question à M. le Conseiller administratif : est-ce que dès
l’instant où nous allons parler de poussettes, de vélos et de trotteurs, nous passons à la mobilité
alors ?
(Rires.)
M. MAGNIN, Président : Mme KAELIN, vous avez la parole.
Mme KAELIN : je maintiens un peu mon point de vue. Je trouve que cela vaudrait la peine
de refaire le point dans une commission des finances de tous ces crédits que nous avons voté
concernant ce projet.
Il y en a déjà eu plus que CHF 1 million pour les études et il y a presque CHF 10 millions pour
la construction. Il y a aussi la question d’un crédit qui apparemment a été octroyé par l’école
allemande.
Je trouve qu’il y a eu beaucoup de sujets abordés tout au long de ces discussions qu’il
vaudrait la peine de remettre sur la table et de voir un petit peu la globalité de tout ce que ce
projet va nous coûter.
M. MAGNIN, Président : M. D’AMICO, vous avez la parole.
M. D’AMICO : merci M. le Président. Je reprendrai simplement vos paroles. Vous avez
commencé cette soirée en disant que vous demandiez à tout le monde de faire un effort pour
terminer les sujets, je pense que par un vote immédiat, nous allons tout à fait dans le sens de votre
demande.
Je ne veux pas jouer à l’UDC de service, mais cela fait bientôt huit ans que je suis ici et je
n’arrive pas à comprendre Mme KAELIN, qui pendant huit ans n’a cessé de répéter qu’il faut que
nous fassions des économies, que nous fassions « des patatis des patatas », et maintenant c’est
vous qui voulez claquer l’argent de la commune en demandant une commission ce soir ? Et bien,
c’est le monde à l’envers. Merci M. le Président.
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M. MAGNIN, Président : je crois qu’il faut relativiser vos propos M. D’AMICO. Un vote
immédiat à CHF 450'000.--, je passe les dizaines de milliers de francs, n’est heureusement pas un
usage de notre Conseil et je peux comprendre que certains Conseillers souhaitent obtenir des
explications, cela s’arrêtera là. Nous avons M. RONGET.
M. RONGET : je suis désolé M. le Président, de reprendre la parole. Pour moi, le problème se
pose de deux manières. Si nous allons en commission, y a-t-il des propositions réelles de diminution
sur les propositions qui nous sont faites. Si ce n’est pas le cas et si c’est pour voir l’ensemble du
traitement de l’objet, du crédit d’étude au crédit pour la construction et au crédit pour
l’investissement, il s’agit d’autre chose.
A mon sens, nous pouvons dissocier les deux opérations. La commission des finances, parce
qu’il faut bien une fois se lancer la patate chaude, – je suis convaincu que le Président du
municipal est d’accord avec moi – devrait peut-être aborder cela comme une sorte d’information
où nous faisons le point.
Mais il faut aussi que ce pavillon de l’enfance puisse vivre, être prêt et fonctionner. Et dans
ce sens-là, je dirais que le vote immédiat avec en plus une information donnée à la commission
des finances serait une bonne solution, mais sans qu’il y ait incidence sur le vote – sauf si quelqu’un
dit que la cuisine coûte trop cher et qu’il faut descendre à CHF 20'000.--, etc. A partir de là, nous
pourrions avoir une démarche logique.
M. MAGNIN, Président : merci M. RONGET. M. APOTHELOZ, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : je vous remercie M. le Président. Mes propos vont rejoindre ceux de
M. RONGET. Si l’objectif de votre Conseil est de faire le point sur l’ensemble du dispositif Eve Vernier,
notamment avec le dernier crédit que vous avez voté et de demander à votre Président de la
commission des finances de faire un point sur cette situation, il le fera bien volontiers.
Or, dans le cas d’espèce qui nous occupe, dans le cadre de cette DA, il s’agit d’acheter
du matériel et du mobilier pour accueillir les enfants.
Je rappelle que nous sommes tenus par des délais et que, si votre Conseil ne devait pas
voter le vote immédiat, nous pourrions quand-même respecter les délais, mais nous sommes très
tendus pour arriver à faire l’ensemble des choses puisque le bâtiment devrait être livré au mois de
juillet, que l’équipe éducative commencera entre le 1 er et le 15 août et que les enfants arrivent à
ce moment-là.
Donc le moindre retard sur les livraisons ou les commandes qui prennent du temps pourrait
effectivement amener un inconfort, si ce n’est une difficulté majeure dans l’accueil des enfants.
Comme il s’agit d’un nouveau bâtiment, il y aura certainement dans le courant de
l’automne un certain nombre de travaux à faire pour l’affiner, bien entendu, mais ce qui me paraît
nécessaire, c’est que nous nous concentrions dans le cadre de cette DA uniquement sur les objets
qui vous sont proposés, et non pas de refaire toute l’histoire du pavillon de l’enfance - ce que je
vous invite à ne pas opérer.
M. MAGNIN, Président : juste peut-être une question pour être certain : les appels d’offre
ont-ils déjà été lancés ou pas du tout ? Pas encore, d’accord. M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : merci M. le Président. Je comprends très bien les raisons qui plaident en faveur
du vote immédiat. Moi j’aurai de la peine parce que je n’ai pas d’élément ici, dans cette
délibération administrative, qui me permette d’évaluer à 50% près la justification de cette somme.
Il nous est dit : « afin que les enfants puissent être accueillis dans le cadre des normes
requises ». Si je savais de quelles normes il s’agissait, je pourrais voir. Là il y a un élément
d’information qui me manque et je suis complètement dans le bleu par rapport à cette somme.
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M. MAGNIN, Président : je vous remercie. Mme MONNIER, vous avez la parole.
Mme MONNIER : s’il fallait que nous passions au vote immédiat, j’aimerais avoir une
information. SPE est le service de la petite enfance. Pour moi, il s’agit de l’administratif. Pourquoi
ont-ils besoin de CHF 2'000.-- de jeu ? Merci.
M. MAGNIN, Président : je ne souhaiterais pas que nous fassions la commission sur chaque
poste. M. le Maire, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : merci M. le Président. Je répondrai aux deux dernières interventions.
S’agissant de M. BILLETER, nous pouvons effectivement entrer dans ce détail. A un moment donné,
il y a une question de confiance qui est donnée ou pas au Conseil administratif lorsqu’il vous dit
qu’il doit respecter les normes légales. Vous devriez plutôt vous en réjouir.
Maintenant, vous savez, ou je vous l’apprends, qu’il existe ce que nous appelons un livre
blanc dans la construction de la petite enfance. Il s’agit d’un élément qui a été établi par le DCTI,
sur lequel, au niveau des communes, nous travaillons à son évolution, puisqu’il a été établi il y a
une dizaine d’année, qui permet effectivement, de la part du Canton, une certaine évolution.
Mais ce livre blanc prévoit, par exemple, la taille d’un certain nombre d’équipement, ce
qui est autorisé en matière de pièce, etc., ou non.
Pour le service de la petite enfance, le montant évoqué par Mme MONNIER concerne les
jeux que nous pouvons acheter dans le cadre de la salle d’attente pour les enfants. Nous recevons
beaucoup de familles et des mamans qui viennent dans le cadre du service de la petite enfance.
Donc ce n’est pas pour que les secrétaires et la responsable de service puissent faire des
puzzles et des Légos, il s’agit bien effectivement de permettre aux enfants qui attendent les
services de la petite enfance de pouvoir bénéficier d’un moment sympathique.
M. MAGNIN, Président : j’espère que pour le prix de CHF 2'000.-- vous aurez plus que des
Légos. M. HENCHOZ, vous avez la parole.
M. HENCHOZ : merci M. le Président. Il y a une chose qui m’étonne, c’est la TVA. Lorsque
nous achetons quelque chose dans un magasin, la TVA est comprise, nous n’avons pas à la
rajouter ensuite.
Ce qui marque la TVA, ce sont la main d’œuvre et le déménagement. Tout le reste doit
être compris dans les prix d’achat du matériel.
M. MAGNIN, Président : les prix se donnent toujours en montants hors TVA puisqu’elle est
recalculée et répercutée par la suite. C’est l’explication que le Conseil administratif allait vous
donner. M. ZAYANI, vous avez la parole.
M. ZAYANI : merci M. le Président. Le groupe MCG va soutenir le vote immédiat pour deux
raisons. Premièrement, nous allons faire confiance au Conseil administratif, et deuxièmement, nous
avons hâte que cela se termine. Je crois que cela nous a coûté assez cher, nous n’allons pas
encore dépenser de sous. Voilà.
M. MAGNIN, Président : bien. Mesdames, Messieurs, je crois que tout a été dit. Les majorités
se font, elles seront peut-être curieuses ce soir. Je vous propose que nous passions dans un premier
temps à la prise en considération de cette délibération. Celles et ceux qui acceptent la prise en
considération voudront bien lever la main.
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La prise en considération de la délibération administrative DA 568 – 11.02, Crédit d'investissement
pour l'équipement initial du pavillon de l'enfance de Vernier, est acceptée par 32 OUI (3 MCG, 2
AGT, 13 S, 4 V, 3 PDC, 5 L, 2 UDC) et 2 abstentions (1 UDC, 1 I).
M. MAGNIN, Président : le premier vote concernera le retour en commission parce que je
pense qu’il s’agit du premier vote que nous devons faire. C’est le vote le plus éloigné de la
délibération.
Nous n’allons pas déterminer la commission parce que j’ai juste entendu trois commissions
pour l’instant, les finances, la sociale et les bâtiments. Nous allons déjà voir le principe du renvoi en
commission – ah oui, il y a aussi la commission de la mobilité, M. RONGET (rires). Celles et ceux qui
acceptent le renvoi de ce projet en commission voudront bien lever la main.
Le renvoi en commission sociale ou des finances de la délibération administrative DA 568 – 11.02,
Crédit d'investissement pour l'équipement initial du pavillon de l'enfance de Vernier, est refusé par
20 NON (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 2 V), 6 OUI (3 PDC, 2 L, 1 UDC) et 8 abstentions (2 V, 3 L, 2 UDC, 1 I).
M. MAGNIN, Président : il nous reste donc très logiquement le vote de cette délibération.
M. le Secrétaire, vous avez la parole.
relative à un
CREDIT D’INVESTISSEMENT POUR L’EQUIPEMENT INITIAL DU PAVILLON DE L’ENFANCE DE VERNIER
Vu l’article 30, lettre m, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la nécessité d’équiper la future institution de la petite enfance de Vernier ;
vu le montant estimé des équipements à hauteur de CHF 442'000.-- ;
décide
1
d'ouvrir au Conseil administratif un crédit de CHF 442'000.-- destiné à équiper le future pavillon
de l’enfance de Vernier ;
2
de comptabiliser la dépense nette de CHF 442'000.-- dans le compte des investissements ;
3
d’amortir la dépense nette de CHF 442'000.-- au moyen de 10 annuités qui figureront au
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M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. le Secrétaire. Celles et ceux qui acceptent
cette délibération sont priés de lever la main.
La délibération administrative DA 568 – 11.02, Crédit d'investissement pour l'équipement initial du
pavillon de l'enfance de Vernier, est acceptée par 26 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 2 V, 5 L, 1 UDC) et 8
abstentions (2 V, 3 PDC, 2 UDC, 1 L).
1 2 .C) CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DU TERRAIN C ET POUR LA REFECTION DE
L'ECLAIRAGE DU TERRAIN B AU CENTRE SPORTIF DE VERNIER (DA 569 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de pré-consultation. Quelqu'un souhaite-t-il
s'exprimer ? Le Bureau vous propose un renvoi à la commission des sports.
Mesdames et Messieurs, pas d’autre proposition ? Celles et ceux qui acceptent cette
suggestion du Bureau et la prise en considération de cette délibération voudront bien lever la
main.
La prise en considération de la délibération administrative DA 569 – 11.02, Crédit pour le
remplacement du revêtement du terrain C et pour la réfection de l'éclairage du terrain B au centre
sportif de Vernier, est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
Cette DA est envoyée en commission des sports.
1 2 .D) CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE QUATRE TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS
AU TENNIS D'AÏRE (DA 570 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : même combat. Le Bureau vous propose un renvoi à la commission
des sports. Pas d’autre proposition ? Celles et ceux qui acceptent cette suggestion du Bureau et la
prise en considération de cette délibération voudront bien lever la main.
remplacement du revêtement de quatre terrains de tennis extérieurs au tennis d'Aïre, est acceptée
par 34 OUI, soit à l’unanimité.
1 2 .E) CREDIT POUR LE REMPLACEMENT DU REVETEMENT DE TROIS TERRAINS DE TENNIS EXTERIEURS AU
TENNIS DE VERNIER (DA 571 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : toujours même combat. Que celles et ceux qui acceptent la prise
en considération de cette délibération et le renvoi en commission des sports lèvent la main.
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remplacement du revêtement de trois terrains de tennis extérieurs au tennis de Vernier, est
acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
1 2 .F) PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES SELON PLAN 29'144A-540-526
(SECTEURS DE COINTRIN ET DE PRE-BOIS) VERNIER - MEYRIN (DA 572 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : j’ouvre un tour de pré-consultation. Quelqu'un souhaite-t-il
s'exprimer ? M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : merci M. le Président. Ce projet de délibération ainsi que le suivant ont
déjà été traités par notre Conseil l’année dernière. Il s’agissait surtout d’un toilettage de zone vu
qu’il s’agissait de mettre en conformité les bretelles autoroutières avec ce qui existe en réalité.
Pareil pour les Avanchets qui sont encore en zone villa en partie. Il faut donc les mettre en zone 3.
Je vous propose en tant que Président de la commission de l’environnement que nous
fassions un vote immédiat, puisqu’il s’agit du retour d’une enquête, que Meyrin s’y était opposé et
que des modifications avaient été apportées par le DCTI.
Je vous propose donc, puisque nous ne pouvons nous prononcer que pour Vernier, que
nous passions à un vote immédiat ce soir. Merci.
M. MAGNIN, Président : je n’aurais jamais dû commencer avec les communications du
Bureau aux Présidents. Plus personne ne veut traiter de projet, tout va être renvoyé en vote
immédiat. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ?
N’était-il pas opportun - je pose la question - de traiter de l’ensemble du périmètre, avec le
chemin de l’Etang ? C’est une question que je me pose personnellement. M. ROCHAT, vous avez la
parole.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : c’est-à-dire que sur le secteur de Vernier, nous sommes
vraiment sur un toilettage. Il s’agit de zones de forêt, de mettre les Avanchets non plus en zone 5
mais en zone 3. Nous sommes vraiment sur du pur toilettage, donc je ne pense pas que le lien avec
le chemin de l’Etang soit adéquat.
M. MAGNIN, Président : merci M. le Conseiller administratif. Plus personne ne souhaitant
s’exprimer, je vous propose que nous passions à la prise en considération. Que celles et ceux qui
acceptent la prise en considération de ce projet lèvent la main.
La prise en considération de la délibération administrative DA 572 – 11.02, Préavis au projet de
modification du régime des zones selon plan 29'144A-540-526 (secteurs de Cointrin et de Pré-Bois)
Vernier - Meyrin, est acceptée par 33 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 4 V, 3 PDC, 4 L, 3 UDC, 1 I) et 1
abstention (1 L).
M. MAGNIN, Président : il n’y a pas de proposition de renvoi en commission. M. RONGET,
vous avez la parole.
M. RONGET : je comprends ce qui a été dit par M. CHIARADONNA. Effectivement, nous
avons déjà abordé ce problème l’année dernière, si ma mémoire est bonne.
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Le problème qui se pose pour moi est un problème plus étique de nos relations avec l’autre
commune. Meyrin se trouve dans une situation désagréable avec un DCTI parfaitement
désagréable, comme il peut l’être aussi avec notre commune.
Je me demandais s’il ne devait pas y avoir, à un moment donné, une approche commune,
excusez-moi, une approche coordonnée des deux communes. C’est la seule raison qui me
pousserait à mettre ceci en commission, pour que la voix des communes puisse être manifeste et
entendue dans le Canton.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : concernant ces deux modifications de régime de
zone, si nous voulions adhérer ou soutenir la position de la commune de Meyrin, il nous faudrait
refuser la modification de régime de zone. Il nous faudrait donc refuser ce toilettage.
Cela me paraît être une position un peu délicate ou un peu irrationnelle. En tous cas, par
rapport à la situation, puisque nous ne nous prononçons quand-même que sur notre territoire
communal, bien que ce qui se passe sur le territoire d’à côté a également une certaine influence.
Dans ce sens-là, je ne vois pas très bien comment nous pourrions avoir une position de notre
Conseil qui soit conforme à celle de la commune de Meyrin, parce que vraisemblablement, la
commune de Meyrin, en tous cas pour la deuxième modification de régime de zone, la refusera c’est clair - comme ils ont refusé la première. Il n’y a pas tellement de doute.
Il y a par contre un certain nombre de remarques dans le cadre de la procédure de
consultation, de la procédure d’opposition que la commune de Vernier peut faire sur cette
modification de régime de zone.
D’ores et déjà, nous ferons un certain nombre de remarques sur le périmètre d’utilité
publique par exemple, pour que celui-là soit suffisamment conséquent et de manière à ce que
l’urbanisation de ce secteur sur Meyrin permette également à ce secteur d’avoir tous les
équipements publics nécessaires et qu’il n’y ait pas de report sur notre commune. Je pense à des
aménagements plus restreints d’équipements sportifs de quartier ou de maison de quartier ou
autres.
Là il y a un souci, nous avons des discussions avec Meyrin sur cette question-là pour mettre
en place une position commune et des remarques communes.
M. RONGET : merci M. le Président. Je pense que les explications de M. le Conseiller
administratif sont parfaitement claires. L’idée d’avoir une étique vis-à-vis des autres communes
était certainement très mauvaise parce qu’ils ne nous le rendent pas.
Je rappelle que les autres communes, soit pour la zone des Batailles, soit pour la zone liée
aux déplacements de JAEGER & BOSSHARD, ont voté de telle manière que Vernier en a pris plein
les gencives.
Donc, il s’agissait d’une bonté, mais je retire cette bonté-là.
M. MAGNIN, Président : c’est dommage parce qu’il faut toujours un premier.
M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : je vous remercie. Si cela permet de rassurer M. RONGET, l’opposition de
Meyrin était partiellement admise par le DCTI, pour une fois. Ils demandaient des habitations
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limitées à 15 mètres parce que le département voulait 21 mètres. Finalement, ils ont admis à 15
mètres pour une certaine zone, je pense pour avoir une transition.
Il est vrai que Meyrin voulait peut-être l’ensemble du périmètre en zone 4A, comme nous sur
Casaï, mais il s’agit effectivement d’une zone proche de l’aéroport et à densification élevée. Il est
vrai qu’il s’agit d’un choix que le DCTI et le Canton devront faire. J’en ai terminé.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie M. CHIARADONNA. Je vous rappelle aussi que
nous pouvons assortir nos préavis de quelques commentaires sous forme de réserves ou
d’observations.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer, y a-t-il une proposition de renvoi en commission ? Il
n’y a pas de proposition de retour en commission, nous allons donc faire lire le décide par M. le
Secrétaire.
relative à un
PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES
SELON PLAN 29’144A-540-526 (SECTEURS DE COINTRIN ET DE PRE-BOIS)
VERNIER - MEYRIN
Vu l’article 30, lettre q, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
décide
de donner un préavis favorable au projet de modification du régime des zones de construction,
selon plan No 29’144A-540-526, pour la création d’une zone de développement 3 destinée à des
activités sans nuisances, de cinq zones de bois et forêts, et abrogation d’une zone de
développement 3 et d’une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de
Cointrin et Pré-Bois, au sud de l’Aéroport International de Genève, sur les parcelles sises sur la
commune de Vernier, feuilles 6 et 38 du cadastre.
M. MAGNIN, Président : merci. Celles et ceux qui acceptent cette délibération sont priés de
lever la main.
La délibération administrative DA 572 – 11.02, Préavis au projet de modification du régime des
zones selon plan 29'144A-540-526 (secteurs de Cointrin et de Pré-Bois) Vernier - Meyrin, est
acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
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1 2 .G) PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES SELON PLAN 29'508A-540-526
(COINTRIN OUEST - AVANCHETS) VERNIER - MEYRIN (DA 573 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : je vous propose la prise en considération. Y a-t-il des propositions de
vote immédiat ? M. le Président de la commission de l’environnement, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : comme je me suis déjà exprimé précédemment, il s’agit de la même
chose. Ce dossier a déjà été traité au municipal et nous l’avons également voté à l’unanimité, sauf
erreur.
Donc, je propose que nous fassions le vote immédiat ce soir.
M. MAGNIN, Président : vous voulez passer comme chat sur braise sur le point G, bien. Celles
et ceux qui acceptent la prise en considération voudront bien lever la main.
La prise en considération de la délibération administrative DA 573 – 11.02, Préavis au projet de
modification du régime des zones selon plan 29'508A-540-526 (Cointrin Ouest - Avanchets) Vernier
- Meyrin, est acceptée par 33 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 4 V, 3 PDC, 4 L, 3 UDC, 1 I) et 1 NON (1 L).
M. MAGNIN, Président : M. ZAYANI, vous avez la parole.
M. ZAYANI : merci M. le Président. J’ai juste une petite question. Lorsque nous regardons sur
le plan toute la zone hachurée, il s’agit d’une zone de développement 3.
Il y a une zone, là où se trouve l’école, affectée à l’équipement public et tout le reste des
Avanchets n’est pas hachuré. De quelle zone s’agit-il ? Il s’agit d’une zone de développement 3 CT
déjà, n’est-ce pas ? Merci.
M. MAGNIN, Président : vous avez posé la question et vous l’avez résolue vous-même.
M. BRON, vous avez la parole.
M. BRON : merci M. le Président. Autant pour la DA 572, je voulais juste manifester que je
n’étais pas très chaud au niveau de la prise de position, autant pour cette DA que nous avons déjà
votée, je trouve dommage de ne pas manifester un peu plus fortement notre soutien à Meyrin.
Surtout quand nous voyons que Meyrin ayant refusé, le département cantonal modifie la loi
pour voter la hauteur de gabarit.
Là, je serai presque tenté de proposé un amendement, un point 2 : « regretter la position du
DCTI suite au préavis négatif de Meyrin ».
M. MAGNIN, Président : il s’agit d’un amendement. Vous êtes prêt à le faire ou vous le
faite ? Vous êtes hésitant.
M. BRON : disons que si nous pouvons en discuter avant que je le dépose formellement, ce
serait bien.
M. MAGNIN, Président : nous allons donc discuter de l’amendement qui pourrait être
éventuellement déposé. L’amendement de M. BRON serait de dire…
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M. BRON : un point deux : « regretter la position du DCTI suite au préavis communal de
Meyrin ».
M. MAGNIN, Président : bien. Vous nous l’apporterez pour que notre Secrétaire l’ait.
Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer sur cet amendement ? Mesdames et Messieurs, je vous propose
de voter sur l’amendement proposé par M. BRON. Que celles et ceux qui l’acceptent lèvent la
main.
L’amendement est refusé par 14 NON (1 MCG, 1 AGT, 12 S), 2 OUI (1 V, 1 L) et 18 abstentions (2
MCG, 1 AGT, 1 S, 3 V, 3 PDC, 4 L, 3 UDC, 1 I).
M. MAGNIN, Président : nous allons passer au vote de ce projet. M. le Secrétaire, vous avez
la parole.
relative à un
PREAVIS AU PROJET DE MODIFICATION DU REGIME DES ZONES
SELON PLAN 29’508A-540-526 (Cointrin Ouest - Avanchets)
VERNIER - MEYRIN
Vu l’article 30, lettre q, de la loi sur l’administration des communes du 13 avril 1984 ;
vu la délibération DA 455 - 10.04 préavisant favorablement le projet de modification du régime des
zones selon plan 29’508-540-526 (Cointrin Ouest - Avanchets) Vernier – Meyrin, prise par le Conseil
municipal le 20 avril 2010 ;
décide
de donner un préavis favorable au projet de modification du régime de zones de construction,
selon plan No 29’508A-540-526, pour la création de deux zones de développement 3 et d’une zone
de développement 3 affectée à de l’équipement public, sur les parcelles de Vernier N° 2824, 2825,
2826, 2829, 2830, 2837, 2838, 3037, 3038, 3039, et partiellement les parcelles N° 2823, 2828, 2831,
2834, 2839, 2846, 3036, 3050, 3554, 3555, sises sur la commune de Vernier, feuilles 1, 2 et 3 du
cadastre.
M. MAGNIN, Président : Mesdames et Messieurs, que celles et ceux qui acceptent cette
délibération lèvent la main.
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La délibération administrative DA 573 – 11.02, Préavis au projet de modification du régime des
zones selon plan 29'508A-540-526 (Cointrin Ouest - Avanchets) Vernier - Meyrin, est acceptée par
33 OUI (3 MCG, 2 AGT, 13 S, 4 V, 3 PDC, 4 L, 3 UDC, 1 I) et 1 NON (1 L).
1 2 . H) CREDIT POUR LA REFECTION DES CHEMINS COMMUNAUX (DA 574 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : cela devrait être plus simple puisque le Bureau proposait une prise
en considération et un renvoi au génie civil. Que celles et ceux qui acceptent cette prise en
considération avec le renvoi à cette commission lèvent la main.
La prise en considération de la délibération administrative DA 574 – 11.02, Crédit pour la réfection
des chemins communaux, est acceptée par 34 OUI, soit à l’unanimité.
Cette DA est envoyée en commission du génie civil et des équipements.
13.
PROPOSITIONS DU CONSEIL ADMINISTRATIF
M. MAGNIN, Président : nous n’avons pas de proposition du Conseil administratif.
14.
MOTIONS
1 4 . A) CULTURE ALTERNATIVE : POUR UN ESPACE CULTUREL INTERCOMMUNAL VERNIER, MEYRIN (MME
AHMARI TALEGHANI ET MM. BOHLER ET CADUFF) (M 575 - 11.02)
M. MAGNIN, Président : puisque nous parlons d’intercommunalité, nous allons voir si les
propos sont les mêmes maintenant. Je passe la parole aux motionnaires. Mme AHMARI TALEGHANI,
Mme AHMARI TALEGHANI : merci M. le Président. Messieurs les Conseillers administratifs,
Mesdames et Messieurs les Conseillères et Conseillers municipaux, le but de ce projet n’est pas
d’alourdir notre politique culturelle ou de donner davantage de subventions à la commission ou au
service à la culture.
L’idée est de créer un projet de salle pour la culture alternative entre Meyrin et Vernier dans
une zone industrielle ou d’activité – le MOA est une discothèque et non une salle de concert –
c’est-à-dire, non seulement une salle de concert ou de disco, mais aussi un lieu de production, de
répétitions, d’expositions et de rencontres, sur un mode d’autogestion et non mercantile, sans que
les artistes ou les gens soient obligés de passer dans le maillage des autorités publiques, pour leur
demander des subventions ou solliciter leur autorisation.
Comme vous le savez, ce qui se produit exactement maintenant à Genève, sur le Canton,
c’est que beaucoup de ces lieux, comme l’Usine ou l’Artamis, ferment leurs portes. Pouvoir se
produire est un acte de liberté et de démocratie, il est donc important, à mon sens et au sens des
Verts, que chacun puisse s’exprimer et se produire.
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Les endroits comme l’Usine, le chat noir et l’Undertown - je ne sais pas si vous connaissez sont victimes de leur succès et doivent chaque week-end refuser l’entrée de plusieurs centaines de
personnes.
Ces personnes n’ayant pas d’endroit où aller et où se réunir, où se réunissent-elles donc ?
Dans les cours d’école, dans les bas d’immeuble et cela crée des nuisances et des sentiments
d’insécurité.
Ce projet permettra non seulement de répondre à un besoin réel de la population et
surtout de notre jeunesse, mais aussi de réduire certaines nuisances.
J’aimerais juste rappeler que ce projet a été accepté par la majorité à Meyrin - c’est un
projet qui a également été déposé à Meyrin. Nous vous invitons donc à l’accepter.
J’aimerais le proposer en vote immédiat vu que les points 1 et 2 demandent de contacter
Meyrin et de faire un appel auprès de la population.
M. MAGNIN, Président : M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Les propos que je viens d’entendre me font peur.
J’ai entendu que le mot Artamis a été évoqué. Artamis était un lieu de non-droit, un lieu où régnait
l’anarchie, et c’était le fief des dealers. J’ai de grandes peurs de voir un tel lieu arriver sur Vernier.
M. MAGNIN, Président : Mme CUENCA, vous avez la parole.
Mme CUENCA : merci M. le Président. Je n’ai pas tout compris, notamment la partie où
Mme AHMARI TALEGHANI faisait allusion à ces artistes qui aimeraient se produire, mais qui
aimeraient pouvoir le faire sans pour autant devoir passer devant des administrations communales.
Quel en est le but ? S’agit-il d’artistes qui veulent rester inconnus, si je puis dire ? Ce n’est
pas très clair. C’est un peu touffu. Merci.
M. MAGNIN, Président : nous avons Mme CONTI. Vous avez la parole. Vous renoncez ?
M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : merci M. le Président. Contrairement à M. MEYER, je rêverais de voir la
fabrique rouge, comme nous avons à Zürich, sur Vernier. Je ne sais pas si vous connaissez la « Rote
Fabrik ». Je vous invite à y aller non parce que les briques sont rouges, mais parce que ce qui se
passe dans cette ancienne usine est important au niveau culturel pour Zürich.
Effectivement, au départ il s’agissait peut-être pour certains d’un lieu de perdition, de
débauche ou de foisonnement culturel et intellectuel. Il ne reste pas loin que cette fabrique était
appelée à la démolition au bord du lac de Zürich. Trente ans après, elle est devenue un haut lieu
de la culture sur Zürich.
Sur Vernier, il y a des zones qui pourraient peut-être le faire, en bas vers le Moulin ou dans la
zone industrielle. Il y a peut-être des endroits moins pittoresques que la « Rote Fabrik » mais je pense
que nous pouvons faire des recherches. Dans trente ans, peut-être que ces lieux dans les zones
industrielles pourront devenir un haut lieu de la culture sur le Canton.
Pour nous, le groupe socialiste, nous soutiendrons à 100% cette motion pour le renvoi en
commission de la culture, ou je ne sais ce que Mme AHMARI TALEGHANI avait proposé.
M. MAGNIN, Président : Mme AHMARI TALEGHANI a proposé un vote immédiat.
M. CHIARADONNA : alors nous voterons le vote immédiat.
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M. RONGET : merci M. le Président. Je pense que quand nous devons réfléchir au niveau
culturel, il est important que nous puissions le faire. Ce serait dans cette optique-là que je serai peu
enclin à imaginer que nous passions tout de suite au vote immédiat.
Le point qui m’a frappé lorsque j’ai reçu le projet de motion est que je trouve que des
étapes sautent, même si le Conseil municipal de Meyrin s’est déjà prononcé.
Pour moi, ces étapes sont les suivantes : les points 1 et 2 sont l’objet de travaux de la part du
Conseil administratif, mais avant d’arriver au point 3, je pense qu’il devrait y avoir un rapport qui
fait qu’il y a une discussion entre Meyrin et Vernier, pour voir ensuite comment il pourrait y avoir un
projet de délibération à déposer.
Dans cette optique-là, j’espère être soutenu et appuyé par mon groupe, je demanderais à
ce que ce projet ne soit pas un projet de motion mais un postulat avec des points 1 et 2 qui
seraient identiques, un point 3 qui serait : « le Conseil administratif fait un rapport » ou « le Conseil
administratif présente un rapport après avoir – et nous reprenons les points 1 et 2 ».
Ensuite nous verrons bien comment nous pourrons faire évoluer le projet. Pour moi, il doit y
avoir une réflexion globale, il doit y avoir une réflexion de l’ensemble des partenaires.
J’appelais à un moment donné à des assises de la culture. Cela doit faire partie des assises
de la culture. Dans cette optique, je n’aurais pas envie de sauter immédiatement les étapes. Cela
doit se construire.
Je demande donc aux motionnaires - c’est la seule chose que je peux faire - s’ils veulent
bien modifier leur projet de motion en projet de postulat et ensuite, lorsque l’accord de principe
sera fait, je ferai des propositions de texte.
M. MAGNIN, Président : merci M. RONGET. M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Le Conseil administratif n’a pas
d’opposition à recevoir cette motion, mais j’aimerais rappeler quand-même plusieurs éléments.
Premièrement, nous avons un lieu alternatif sur notre commune. C’est le fameux Weetamix
qui fonctionne bien et qui est un lieu alternatif.
Ensuite de cela, en boutade, pour répondre à M. CHIARADONNA qui parlait de place
rouge, nous avons aussi une place rouge à Vernier qui propose également de la culture de qualité
alternative, c’est notre fameuse bibliothèque. Nous aurons l’occasion de la voir toute refaite et
inaugurée.
Pour répondre à Mme AHMARI TALEGHANI, le service de la culture n’est pas là pour donner
des subventions, pour répondre aux petites piques que vous avez envoyées gratuitement, sans
fondement, sans relèvement.
Bref, le Conseil administratif prendra acte de vos décisions et fera en sorte que vous puissiez
être contents du travail et du retour qu’il vous fera.
M. MAGNIN, Président : Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole sur la question de
transformer cela en postulat.
Mme AHMARI TALEGHANI : j’aimerais apporter quelques éléments de réponse et ensuite
m’exprimer sur le projet de postulat. Concernant la question de Mme CUENCA, ce n’est pas que
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nous voulions que les artistes soient inconnus ou qu’ils veuillent être inconnus. C’est que nos
ressources, en tant que commune, sont limitées et les demandes sont illimitées. C’est-à-dire qu’il y
a beaucoup d’artistes qui veulent exposer, qui veulent se produire et qui ne le peuvent pas.
Donc, au lieu de tout concentrer sur les capacités de la commune, c’est cela que
j’entendais lorsque j’ai dit que nous ne voulions pas subventionner davantage le service de la
culture, il s’agirait justement de pouvoir donner la possibilité à des associations qui s’autogèrent
d’apporter un soutien à la culture alternative. C’était cela que je proposais entre guillemets.
Après, concernant la sécurité, il est vrai que nous avons eu le cas de l’Usine, où il y avait pas
mal de drogue à un moment donné. Mais l’Usine a remédié à ce problème à l’intérieur de ses
locaux. Il est vrai qu’à l’extérieur, c’est aux autorités publiques de se charger de la sécurité.
Au lieu d’avoir de la drogue dans les cours d’école, il est mieux de l’avoir toute au même
endroit et de pouvoir la contrôler, entre guillemets. C’était pour rire, c’est hors procès-verbal.
Concernant la sécurité, sincèrement, c’est aux autorités publiques de s’en charger, de
l’assurer et de faire en sorte qu’il n’y ait pas de problème de drogue.
Je comprends aussi le souci de M. RONGET qui dit qu’il faudrait qu’il y ait des étapes. Or,
dans cette motion, nous demandons au Conseil administratif des actions dans les points 1 et 2. Si
ces deux actions aboutissent, ils peuvent proposer un projet de délibération et si elles n’aboutissent
pas, il n’y a pas besoin de rapport, ils nous disent juste que cela n’a pas abouti et que nous ne
continuons pas ce projet.
C’est pour cela que j’avais demandé un vote immédiat et que j’aimerais garder ce projet
en motion. Merci.
M. MAGNIN, Président : dans la logique des travaux parlementaires que nous avons, le fait
de devoir déposer un projet de délibération impose déjà des choix au Conseil administratif.
Et si j’ai bien compris ce que disait M. RONGET, il faudrait pouvoir discuter de ces choix
avant de déposer un projet. Mais je repasse la parole à M. RONGET si j’ai mal interprété sa parole.
M. RONGET : vous êtes un excellent interprète, M. le Président. Simplement, je rappelle
quand-même l’article 34 : « la motion charge le Conseil administratif de déposer un projet de
délibération ». Mais ce projet de délibération, excusez-moi, pour pouvoir répondre pleinement à
l’ensemble des questions, il doit pouvoir préalablement être discuté en commission.
C’est pour cela que je disais que le postulat demandait un rapport qui viendrait en
commission. Il y aurait ensuite la possibilité pour chaque groupe et pour chaque personne de
s’exprimer, conjointement avec la commune de Meyrin, et ensuite peut-être, d’élaborer un projet
de délibération de la part des commissions culturelles conjointes Vernier-Meyrin.
Je trouvais qu’il y avait plus de cohérence dans la démarche. Je suis choqué de sauter les
étapes.
M. MAGNIN, Président : Mme AUBERT, vous avez la parole.
Mme AUBERT : merci M. le Président. Je trouve déjà ce projet de motion un peu compliqué.
C’est la raison pour laquelle le MCG n’acceptera en aucun cas un vote immédiat. Envoyez-le en
commission de la culture ou où vous voulez, mais pas en vote immédiat. Merci.
M. MAGNIN, Président : merci. Mme CONTI, vous avez la parole.
Mme CONTI : suite aux propos de Mme AUBERT, je prends la parole, merci de la céder M. le
Président. Personnellement, je trouve l’idée du groupe écologiste intéressante.
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Je suis curieuse de savoir quels sont les besoins sur les deux communes, Meyrin et Vernier,
quant à ce type d’infrastructure, c’est-à-dire de mettre à disposition un espace pour des artistes
qui cherchent des lieux et qui ont souvent besoin de beaucoup de place, suivant les activités qu’ils
pratiquent. Ensuite, une fois que nous connaissons les besoins, il faut voir si nous avons les moyens.
Quant à l’idée de Mme AUBERT, de renvoyer ce sujet à la commission de la culture, je vous
rappelle que tout à l’heure, M. le Président, vous avez suggéré aux Présidents de commission
d’achever les sujets en cours d’étude ou d’analyse. Je vous dirais donc franchement
qu’évidemment, si ce projet se retrouve à la commission de la culture, nous ne pourrons pas le
traiter dans l’immédiat.
J’imagine donc que le Conseil administratif prendra déjà du temps pour évaluer la situation
et que les choses se feront en commission de la culture lors de la prochaine législature.
M. MAGNIN, Président : merci. J’aurais mieux fait de tourner sept fois ma langue dans ma
bouche, comme on le dit. Mme GAULIN, vous avez la parole.
Mme GAULIN : je vous remercie M. le Président. J’aimerais juste savoir où se trouve la salle
de musique alternative sur la place rouge. Je n’ai pas compris.
M. MAGNIN, Président : M. CERUTTI, pour répondre, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : il s’agissait d’une boutade, il n’y a bien naturellement
pas de salle alternative sur la place rouge. Il y a une bibliothèque.
Par contre nous avons bel et bien une salle alternative, il s’agit du Weetamix qui se trouve à
Philibert-de-Sauvage.
M. MAGNIN, Président : je vous rappelle que nous sommes toujours dans le tour de préconsultation. M. ZAYANI, vous avez la parole.
M. ZAYANI : merci M. le Président. Quand nous regardons le projet de motion, peut-être
qu’il part d’un bon sentiment, mais c’est une fausse bonne idée. Parce que les exemples qui sont
donnés quand nous parlons du Rhino, d’Artamis et de l’Usine, ce ne sont pas, pour moi, des lieux
de culture alternatives. Ce sont des lieux de nuit, de fête, où les gens vont pour boire un verre à
bon prix.
Normalement, un lieu comme cela naît d’une demande. Maintenant, s’il y a des artistes qui
demandent des lieux, probablement que nous pouvons nous pencher sur la question, mais en
aucun cas nous n’allons le proposer nous-mêmes.
M. MAGNIN, Président : Mesdames et Messieurs, un peu de sérénité et de calme, s’il vous
plaît. M. ARDITE, vous avez la parole.
M. ARDITE : merci M. le Président. D’abord, le groupe à gauche toute soutiendra cette
motion et le vote immédiat. J’aimerais apporter quelques précisions par rapport au fait d’avoir
entendu que Rhino était un haut lieu de perdition.
Il faut quand-même rappeler que s’il n’y avait pas eu ce lieu-là, un groupe comme la Mano
Negra - avec Manu Chau qui était à sa tête à l’époque et qui a fait une très belle carrière n’aurait pas pu se produire et être reconnu comme il l’est à l’heure actuelle.
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Je pense que nous sommes tous conscients que sur la commune, comme l’a expliqué
M. CERUTTI, il y a un lieu de culture alternative qui est le Weetamix. Malheureusement ce lieu ne fait
qu’un seul style de musique, c’est-à-dire uniquement de la musique électronique.
Nous savons que sur cette commune il y a beaucoup de musiciens qui ont des groupes qui
répètent soit dans des caves soit dans des abris de protection civile. Nous le savons, cela existe et il
y en a pas mal.
Je pense donc qu’il serait bien que la commune de Vernier et celle de Meyrin puissent
conjointement créer un tel lieu.
M. MAGNIN, Président : merci M. ARDITE. Mme KAELIN, vous avez la parole.
Mme KAELIN : merci M. le Président. Vu l’appartenance politique des motionnaires et
l’urgence de cette motion, je propose qu’il faille mettre ces artistes au vert.
Nous avons une place de choix à Vernier, nous avons le squat d’Aïre où ils seront très, très
bien. Ils seront bien reçus, il y a de la place, il y a le soutien des magistrats de la Ville. Je trouve
qu’ils seront vraiment bien là-bas et je vous conseille de prendre contact avec ces gens-là.
M. MAGNIN, Président : bien. Nous nous égarons me semble-t-il. M. CORNUT, vous avez la
parole.
M. CORNUT : je vous remercie M. le Président. Deux, trois points que m’a répétés ma
collègue, Mme AUBERT. Le vote immédiat est pour nous bien sûr exclu, sans en tous cas un
minimum d’étude et de retour là-dessus.
Ensuite, concernant les lieux autogérés, je rappelle quand-même que les anciens lieux
autogérés ont posé des problèmes et ont été fermés, soit par eux-mêmes, soit par les autorités.
En plus de l’Usine Artamis, il y a eu la maison du bout du monde qui a été une catastrophe
au niveau sécurité. Il y a également eu un local en sous-sol mis à disposition à la Cité Universitaire,
qui a également été une catastrophe. A l’Artamis, il y des travaux, il est donc clair qu’il y a moins
de problème.
Lorsqu’on vient nous dire qu’à l’Usine il n’y a plus de souci, je vous invite donc, les 36 autres
Conseillers à venir un vendredi soir ou un samedi soir, et je vous promets qu’il y aura du monde à
voir là-bas, vous allez être enjoués. Et ce n’est pas de la poudre aux yeux, malgré ce qui s’y vend.
Ensuite, j’ai un autre souci. Si effectivement la création d’une salle d’expositions et d’un lieu
culturel est un but louable, – je suis d’accord sur ce fait – par rapport au fait de s’autogérer sans
vraiment avoir de contrôle, cela pose un problème par rapport aux autres lieux du Canton. De ce
point de vue-là, cela me dérange.
Je pense qu’effectivement c’est intéressant qu’en commission - ou je ne sais pas - nous
puissions en discuter. Je suis ouvert sur un point, mais en tous cas pas sur un vote immédiat.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie. Si je fais un bref résumé, une majorité semble se
dessiner sur l’utilité d’un lieu alternatif. Ce qui semble plutôt poser problème ce sont les modalités
de mise à exécution.
Nous parlons de postulat, d’une étude, d’un retour en commission. Essayons donc de
trouver un modus vivendi qui nous permette d’aller de l’avant. Le postulat pour cela pourrait être
une bonne méthode de travail, me semble-t-il. Mme AHMARI TALEGHANI, vous avez la parole.
Mme AHMARI TALEGHANI : merci. J’ai déjà parlé deux fois, mais bon.
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M. MAGNIN, Président : non, vous êtes motionnaire, vous avez la parole jusqu’à la fin de la
soirée.
Mme AHMARI TALEGHANI : c’est gentil. Je reste quand-même sur notre position parce qu’il y
a deux actions dans les points 1 et 2. Il ne s’agit pas d’une demande de rapport que nous faisons.
Rien n’empêche qu’ensuite nous travaillions sur un projet de délibération. Nous pouvons très bien
ne pas accepter ce projet par la suite.
Il y aura ensuite un travail préalable qui se fera en commission avant d’accepter un
quelconque projet.
Et, lorsque j’ai parlé de l’Usine, je n’ai pas dit qu’il n’y avait pas de problème. A l’extérieur,
certes, il y a des problèmes, mais à l’intérieur ils ont quand-même essayé d’arranger les choses et ils
ont réussi.
Concernant le contrôle, il y a quand-même le contrôle de la commune, mais il faudra en
prévoir les modalités. Je reste sur ma position mais je ne vais pas m’étaler maintenant.
M. MAGNIN, Président : dans un souci d’efficience de nos travaux, vous contraignez le
Conseil administratif à faire un projet et s’il doit ensuite être démonté par la commission, nous
repartons à zéro. C’est ce que je voulais vous signifier et je suis un petit peu inquiet sur ce point.
Quelqu’un d’autre souhaite-t-il s’exprimer ? M. ZAYANI, vous avez la parole, pour la dernière fois.
M. ZAYANI : je voulais juste demander aux motionnaires s’ils ont déjà été à l’Usine et devant
l’Usine. Je rappelle tout simplement que l’année passée il y a eu un meurtre devant ce bâtiment et
cette semaine – aujourd’hui dans le journal – un taxi a pris quatre jeunes pour les amener à
Chambésy, ou je ne sais pas où, et ils l’ont tabassé et pris sa caisse. C’est écrit aujourd’hui dans le
journal.
M. MAGNIN, Président : je vous propose Mesdames et Messieurs que nous ne fassions pas le
procès de quiconque et de quelque place que ce soit.
L’Usine a connu des problèmes, c’est une évidence qui a été suffisamment relatée dans les
journaux pour que nous n’ayons pas besoin d’en discuter ce soir. Ce n’est pas le lieu. M. RONGET,
M. RONGET : je ne sais pas si la vice-Présidente me donne la parole puisqu’elle me disait
que je suis déjà intervenu deux fois. Je pense qu’il ne faudrait pas saboter ce genre de réflexion.
J’aimerais juste rappeler que le postulat appliquerait de toute manière un vote immédiat
qui permettrait ensuite d’avancer avec des éléments peut-être un peu plus concrets.
Dans cette optique, le postulat chargerait le Conseil administratif de présenter un rapport
au Conseil municipal sur les contacts qu’il a entrepris, - et nous reprenons le point 1 - sur
l’identification des partenaires qu’il a pu établir, etc. et à partir de là, de présenter au Conseil
municipal en vue de – et je dis – réaliser par la suite un espace culturel alternatif et intercommunal.
Je trouve que cela permettrait de faire la recherche, de revenir en commission et de
répondre à un certain nombre de questions que moi-même aussi maintenant je me pose, sur ce
que cela signifie, quelle est la part de la commune, comment interviendrait-elle ou n’interviendraitelle pas du tout, etc. - donc des questions que nous devrons de toute manière résoudre.
Cela nous permettrait ensuite de faire, dans la sérénité peut-être, cette construction
conjointement avec Meyrin.
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Je fais un appel réel aux motionnaires, pour essayer de faire avancer leur projet plutôt que
de mettre les gens dans des situations d’opposition radicale – j’en profite, il n’y a pas de radicaux.
M. MAGNIN, Président : M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : merci M. le Président. Effectivement, ce soir, si nous voulons être
consensuels, soyons-le. Si nous arrivons à élargir le soutien à cette motion, pourquoi pas. De toute
façon, des contacts doivent être pris à travers le postulat ou à travers une motion. Le travail du
Conseil administratif sera fait.
Je soutiens également la proposition de M. RONGET si vous deviez transformer cette motion
en postulat, mais à ce moment-là nous le voterions immédiatement et nous en rediscuterions de
toute façon en commission le temps voulu.
Pour M. ZAYANI, il est vrai qu’il y a encore des cartes communes CFF à disposition. Je vous
invite à prendre un billet – nous pouvons y aller ensemble si vous le voulez – pour la « Rote Fabrik »,
la semaine prochaine ou dans quinze jours, et je vous montrerai un lieu alternatif qui est quandmême bien géré, malgré le fait qu’il soit autogéré. Comme cela, vous changerez peut-être un peu
d’avis sur ce genre de lieu de perdition.
M. MAGNIN, Président : nos amis Suisse-allemands ont des rigueurs que nous, Genevois,
n’avons peut-être pas. Mme AHMARI TALEGHANI, cet appel au postulat, plutôt qu’au consensus,
vous aurait-il atteint ?
(Mme AHMARI TALEGHANI demande deux minutes de suspension.)
M. MAGNIN, Président : la séance est suspendue deux minutes.
Deux minutes passent.
M. MAGNIN, Président : bien Mesdames et Messieurs, je vous invite à reprendre vos places,
nous allons reprendre la séance. Mme AHMARI TALEGHANI, que proposez-vous ?
Mme AHMARI TALEGHANI : réflexion faite, M. le Président, bien que les propos soient très
censés, nous allons quand-même garder la motion.
M. MAGNIN, Président : Mme MONNIER, vous avez la parole.
Mme MONNIER : dans ce cas-là, le groupe PDC s’abstiendra. Nous étions favorables au
changement en postulat mais nous nous abstiendrons à la motion.
M. MAGNIN, Président : merci. Plus personne ne souhaite s’exprimer. Nous allons donc
pouvoir enfin prendre en considération ce projet de motion. Que celles et ceux qui l’acceptent
lèvent la main.
La prise en considération de la motion M 575 – 11.02, Culture alternative : pour un espace culturel
intercommunal Vernier, Meyrin, est acceptée par 19 OUI (2 AGT, 13 S, 4 V), 9 NON (2 MCG, 4 L, 3
UDC) et 5 abstentions (3 PDC, 1 L, 1 I).
M. MAGNIN, Président : y a-t-il une proposition de renvoi en commission faite formellement ?
J’ai entendu des personnes s’exprimer mais j’aimerais savoir s’il y a une proposition de renvoi en
commission. M. BRON, vous avez la parole.
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M. BRON : merci M. le Président. Vu qu’il n’y a pas de véritable urgence, je propose un
renvoi en commission de la culture pour que nous puissions quand-même débroussailler un peu ce
texte en vue du nouveau Conseil administratif.
M. MAGNIN, Président : bien. Pas d’autre proposition ? Que celles et ceux qui acceptent la
proposition du renvoi de la motion en commission de la culture lèvent la main.
Le renvoi en commission de la culture et de l’information de la motion M 575 – 11.02, Culture
alternative : pour un espace culturel intercommunal Vernier, Meyrin, est refusé par 18 NON (1 AGT,
13 S, 4 V), 8 OUI (4 L, 3 UDC, 1 I) et 7 abstentions (2 MCG, 1 AGT, 3 PDC, 1 L).
M. MAGNIN, Président : M. le Secrétaire, vous pouvez nous lire le projet s’il vous plaît.
M. CORNUT :
invite le Conseil administratif à :
1. prendre contact avec la commune de Meyrin dans le but de lancer un appel auprès de la
population et des associations des deux communes afin de susciter les vocations pour la mise
en œuvre d’un projet de lieu de culture alternative ;
2. identifier avec tous les partenaires publics ou privés concernés un lieu adéquat pour réaliser ce
projet ;
3. présenter, si les retours concernant les invites 1 et 2 sont positifs et conjointement avec Meyrin,
un projet de délibération pour la réalisation d’un espace culturel alternatif et intercommunal.
M. MAGNIN, Président : bien Mesdames et Messieurs, que celles et ceux qui acceptent
cette motion lèvent la main.
La motion M 575 – 11.02, Culture alternative : pour un espace culturel intercommunal Vernier,
Meyrin, est acceptée par 19 OUI (2 AGT, 13 S, 4 V), 14 NON (3 MCG, 3 PDC, 5 L, 3 UDC) et 1
abstention (1 I).
M. MAGNIN, Président : bonne chance à ce projet.
15.
POSTULATS
M. MAGNIN, Président : il n’y a pas de postulat.
16.
RESOLUTIONS
1 6 . A) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA RESOLUTION R 527 - 10.10 « TARIFS DES
TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS : "UNE HAUSSE ABSURDE, INJUSTE, INACCEPTABLE" » (R 527 A
- 11.02)
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Réponse du Conseil administratif à la résolution R 527 - 10.10
déposée par Mmes ANOR, BUSSIEN et STEGER, MM. BOTI KIESE, MORET et REVEUELTA
relative aux
TARIFS DES TRANSPORTS PUBLICS GENEVOIS : "UNE HAUSSE ABSURDE, INJUSTE, INACCEPTABLE"
Madame la Conseillère municipale,
Monsieur le Conseiller municipal,
Suite au vote de la résolution R 527 - 10.10 « Tarifs des transports publics genevois : "Une hausse
absurde, injuste, inacceptable" », le Conseil administratif l’a transmise au Conseil d’Etat, de même
qu’au Grand Conseil.
Par courrier du 15 décembre 2010, dont nous vous transmettons copie, le Conseil d’Etat confirme le
vote du Grand Conseil de reporter la hausse des tarifs des TPG au mois de décembre 2011, mais de
l’appliquer à cette échéance.
La résolution R 527 - 10.10 est ainsi close.
Yvan ROCHAT
Conseiller administratif
M. MAGNIN, Président : vous avez reçu une réponse sur la hausse absurde, injuste et
inacceptable des transports publics, de la part du Conseil administratif.
17.
INTERPELLATIONS
1 7 . A) CIRCULATION A VERNIER (I 576 – 11.02) (M. BEUX)
CIRCULATION A VERNIER
Où en sommes-nous, suite à la pétition ?
M. MAGNIN, Président : nous passons au point 17 « interpellations ». M. BEUX a déposé une
interpellation : « Circulation à Vernier. Où en sommes-nous, suite à la pétition ? » Je vous laisse
développer, si vous le souhaitez.
M. BEUX : merci M. le Président. Je voulais savoir un tout petit peu où nous en étions
concernant cette sortie de Vernier, sur la droite pour aller sur la ville, savoir ce qui a été décidé par
la mobilité du Canton et savoir si nous avions déjà des informations par rapport à cela. Merci.
M. MAGNIN, Président : merci. M. ROCHAT, vous avez la parole.
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M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci M. le Président. Non, je n’ai pas de nouvelles
informations à vous donner concernant cet élément-là, sauf celle que je vous ai déjà
communiquée, surtout sur les demandes de la commune de Vernier en terme de réouverture et en
terme d’étude sur la progression des bus et d’étude globale sur les différents impacts que peuvent
avoir à la fois la fin du chantier de la tranchée couverte sur la route de Meyrin et la construction en
2012 de l’Arc Center ainsi que la manière dont sont évaluées les constructions qui ont été faites
autour de l’implantation d’IKEA.
Pour l’instant, je pense – du moins je l’espère – qu’une réponse de la part du Conseil d’Etat,
voire de la DGM, à la fois à notre lettre et à la fois à la résolution et à la pétition qui sont passées au
Conseil municipal, devrait arriver assez rapidement.
M. MAGNIN, Président : merci de votre réponse. M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : j’aimerais compléter la réponse de mon collègue Yvan
ROCHAT. Il faut savoir qu’au Grand Conseil, nous avons déposé une résolution concernant la
mobilité, résolution que nous avons déposée en 2008 et qui a été acceptée par la majorité du
Parlement, dans laquelle nous avons également mentionné la problématique de Vernier.
La Conseillère d’Etat s’est engagée à trouver une solution et a notamment ajouté de
manière assez colérique qu’elle ne comprenait pas pourquoi Vernier se battait sur cette décision
alors que le Conseil administratif en était au courant et qu’elle avait leur accord - dixit
Mme KUNZLER.
M. MAGNIN, Président : bien, nous pouvons considérer cette interpellation comme close.
1 7 .B) JOURNEE CITOYENNE MAIS AVEC DES CITOYENS ? (I 577 – 11.02) (M. JAQUET)
JOURNEE CITOYENNE MAIS AVEC DES CITOYENS ?
M. MAGNIN, Président : nous avons une interpellation de M. JAQUET pour le groupe
socialiste : « Journée citoyenne mais avec des citoyens ? ». M. JAQUET, je vous laisse développer si
vous le souhaitez.
M. JAQUET : merci M. le Président. Un projet de motion du parti socialiste demandait
l’organisation d’un week-end sur la citoyenneté - cela date du 8 mai 2010 – avec le constat ou
l’argument que le taux de participation des citoyens à Vernier était un des plus bas de Suisse –
voire plus.
Lors du Conseil municipal, en plénière, du 29 juin 2010, la motion a été acceptée et le
principe de la journée sur la citoyenneté a été accordé, avec des invites au Conseil administratif
d’organiser, avant les élections municipales, une journée citoyenne visant à promouvoir la
citoyenneté sur la commune de Vernier, faire mieux connaître les institutions, réduire
l’abstentionnisme et permettre aux partis politiques de se présenter et de faire connaître les
candidats du Conseil municipal.
Dans son point 6, l’invite institue aussi un délai en septembre 2010. Or, ce qui se passe
actuellement, c’est que le 28 janvier, nous apprenons par un fait accompli, qu’il y aura la fameuse
journée sur la citoyenneté 12 jours plus tard, mais sans consultation des partis qui pourtant avaient
été nommés et dont on sollicitait la participation pour cette journée citoyenne.
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En plus, un tout ménage que nous venons de découvrir aujourd’hui même, et qui n’est
apparemment pas aux couleurs de la commune, parle d’un programme. Par qui a-t-il été institué ?
En tous cas pas par les partis.
Il y a une sorte d’inéquitabilité pour les partis et en tous cas pour les citoyens que les partis
représentent. Il semble que ce serait un seul groupe, un seul parti ou une seule personne qui aurait
fait ceci. L’élection ou une démarche envers la citoyenneté ne sont pas les buts de cette journée
sur la citoyenneté. Encore une fois, les citoyens ne sont pas que d’un seul parti mais participent à
tout.
Alors si c’était au départ un projet de motion socialiste, c’était ensuite au final une
participation souhaitée de tous les partis, avec un consensus où nous donnions la chance à tout le
monde. Car c’est cela le principe démocratique : c’est de donner la chance à tous les partis de
s’exprimer.
Nous dénonçons cela et nous demandons pourquoi cette motion n’a pas été suivie telle
qu’elle avait été libellée et validée le fameux 29 juin 2010. Et pourquoi ce fait accompli et pourquoi
si tard ? Voilà M. le Président.
M. MAGNIN, Président : je vous remercie de cette interpellation. M. CERUTTI, vous avez la
parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Je prendrai le temps de répondre
par écrit.
M. MAGNIN, Président : trois mois pour répondre, selon notre règlement. M. JAQUET, vous
pouvez surenchérir.
M. JAQUET : pouvons-nous à ce moment-là demander l’ouverture d’un débat afin que les
autres partis puissent aussi s’exprimer ?
M. MAGNIN, Président : il faut que nous fassions un vote sur la demande de débat. Notre
assemblée souhaite-t-elle un débat maintenant, très utile à cette heure tardive, sur un sujet que
tout le monde maîtrise ? M. RONGET, vous avez la parole.
M. RONGET : je reviens quand-même là sur les articles 44 et suivants liés à l’interpellation.
Cette dernière doit être annoncée, c’est fait. L’interpellateur motive et on lui répond
immédiatement ou dans une proche séance.
Il est difficile d’ouvrir un débat, si ce n’est une doléance, à cause des délais qu’on nous
demande pour choisir un orateur et des thèmes qui ont été imposés et qui ne correspondent peutêtre pas aux thèmes que l’ensemble des partis aurait voulu voir traités.
Mais il est difficile de dupliquer et d’ouvrir une discussion sur premièrement un refus de
réponse immédiate et ensuite en disant qu’il y aura une réponse écrite. Je voulais juste relever
cela.
Je suis choqué de la manière de nous dire : « nous vous répondrons par écrit ». Soit cette
journée a été pensée par le Conseil administratif qui signe dans l’invitation à l’ensemble des
citoyennes et citoyens, des habitantes et habitants, soit elle n’est pas pensée et à ce moment-là
cela devient beaucoup plus grave que nous pouvions l’imaginer.
M. MAGNIN, Président : vous avez fait le débat avant même que nous votions. Si j’ai bien
compris l’articulation de notre article 46 du règlement, la discussion n’est ouverte que s’il y a une
réponse. Comme il n’y a pas de réponse, le débat pourrait porter sur l’absence de réponse.
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Est-ce que nous allons vraiment passer du temps sur ce sujet ? M. le Conseiller administratif
ne reviendrait-il pas à meilleure raison en nous donnant quelques éléments de réponse ?
M. CERUTTI, Conseiller administratif : oui M. le Président. Je crois que le programme a été
présenté à la commission des finances et de l’administration, vous pouvez vous référer au procèsverbal. Tout vous a été présenté, tout vous a été guidé. Le procès-verbal en fait foi.
Je crois que Mme ROVERSI vous a même montré une présentation via notre écran. Nous
vous avons expliqué au départ que nous voulions huit thématiques et vous étiez tout à fait
d’accord de redescendre à trois pour une question de temps. Ensuite de cela, ce qui a été fait là
est simplement le reflet de ce qui a été dit en commission des finances.
Je rappelle que personne ne s’est jamais offusqué ou ne s’est jamais posé une interrogation
sur ce qui a été proposé. Vous avez toujours été parfaitement d’accord, notamment en ce qui
concerne la commission des finances et de l’administration, pour celles et ceux qui en font partie,
naturellement.
M. MAGNIN, Président : voilà la réponse. M. JAQUET, souhaitez-vous répliquer ? Nous avons
discuté du sujet lors des commissions des finances.
M. JAQUET : à ce moment-là, nous demandons l’ouverture du débat. Il y a eu une réponse.
M. MAGNIN, Président : alors demandez l’ouverture du débat. C’est magnifique, nous allons
beaucoup avancer et nous aurons plus de monde grâce à notre débat (ironique). Celles et ceux
qui sont d’accord sur l’instauration d’un débat immédiat sur la question sont priés de lever la main.
La demande de débat sur l’interpellation de M. JAQUET est acceptée par 24 OUI (2 AGT, 12 S, 4 V, 5
L, 1 I), 2 NON (1 MCG, 1 UDC) et 8 abstentions (2 MCG, 1 S, 3 PDC, 2 UDC).
M. MAGNIN, Président : j’ouvre le débat. M. D’AMICO, vous avez la parole.
M. D’AMICO : merci M. le Président. J’ai entendu les propos de M. CERUTTI. A moins que
j’aie la maladie d’Alzheimer - en tant que Président de la commission des finances, avez-vous
entendu toutes les réponses qui viennent d’être données maintenant ?
Personnellement je ne pense pas. Je suis peut-être bobet mais je ne les ai pas comprises.
J’aimerais savoir si, honnêtement, tous les commissaires ont entendu lors de ces commissions des
finances ce qu’on vient de nous dire maintenant. Je ne crois pas.
M. MAGNIN, Président : je répète en tant que Président de la commission des finances que
le sujet a été abordé. Je n’en ai pas dit plus. M. BILLETER, vous avez la parole.
M. BILLETER : mon souvenir est effectivement que le sujet a été abordé. Mais ce qui arrive sur
nos tables est vraiment le service minimum. Ce dont on nous avait parlé était beaucoup plus riche
ou potentiellement riche.
M. MAGNIN, Président : M. CHIARADONNA, vous avez la parole.
M. CHIARADONNA : merci M. le Président. La question était aussi par rapport aux
thématiques. Nous n’avons pas eu de discussion sur les thèmes, il n’y a pas eu de consensus entre
les partis de ce que nous allions discuter pendant cette journée.
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Nous avons eu une information comme quoi nous aurions à discuter de la culture, de la
mobilité, etc. Nous ne parlons pas de la question de la sécurité. Il me semble qu’il y a un souci.
Le MCG dit toujours que nous nous gaussons de travailler consensuellement entre partis et
que nous essayons de trouver l’intérêt commun, mais là, je suis désolé, nous sommes
complètement à côté.
Il s’agit de quelque chose qui ne doit pas être partisan. C’est la commune qui organise,
justement pour valoriser la participation des citoyens. Et là, nous faisons de la politique politicienne
avec un Conseil administratif qui s’arroge le propre droit de détourner un document communal.
Je trouve cela complètement déplacé et vraiment dommage pour les citoyens de cette
commune qui méritent mieux que cela pour cette journée. Merci.
M. MAGNIN, Président : merci M. CHIARADONNA. Quelqu’un d’autre souhaite-t-il
s’exprimer ? M. RONGET, vous avez la parole.
M. RONGET : je vous remercie M. le Président. Je ne faisais pas partie de la commission des
finances donc je ne peux pas en parler, il n’y a pas eu de rapport. Soyons quand-même clairs à ce
niveau-là.
J’aimerais juste dire en toute honnêteté que j’ai été très choqué de voir que nous ne
parlions pas de sécurité. Aujourd’hui, par courriel, nous venons d’apprendre que le thème 3 est
changé, ce qui montre bien que la préparation n’était pas optimale, dès l’instant où 4 ou 5 jours
après avoir reçu la première information qui demande aux groupes de bien vouloir définir qui
seront les orateurs, un des thèmes est modifié et complété.
M. MAGNIN, Président : Mme CUENCA, vous avez la parole.
Mme CUENCA : merci M. le Président. Je rejoins en partie M. RONGET quant aux délais, à
savoir que nous devons proposer des noms d’intervenants, cela paraît un peu court.
Ce qui me pose un petit souci, c’est que nous ne recevons que très peu d’information.
Nous devons deviner passablement de choses.
En ce qui me concerne, je dirais que les thématiques sont relativement variées, ce n’est pas
par rapport à cela que j’ai un souci. Mais j’ai un souci au niveau du manque d’informations claires.
Nous avons des tables et des chaises mises à disposition, c’est très bien, mais nous ne savons pas si
nous pouvons prévoir des boissons et de la nourriture. Nous n’en savons fichtre rien, pardonnez-moi
l’expression.
Dernier point : au niveau des règles du jeu, nous sommes bien d’accord qu’il s’agit d’une
participation et d’une présence des candidats de Vernier, ou invitons-nous la totale et le staff
complet de tout le Canton, avec l’élite et les gros légumes – si je peux me permettre l’expression ?
Soyons tous à la même enseigne !
M. MAGNIN, Président : avant de passer la parole à M. CERUTTI pour une réponse, je pense
que les chefs de groupe de nos partis respectifs feraient bien de se réunir avec le Conseil
administratif pour mettre au point les dernières modalités plutôt que de s’étriper en plénière et que
personne n’arrive à un accord. C’était une suggestion du Président. M. CERUTTI, vous avez la
parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Je vous rassure, ce projet n’a pas
été fait que par moi-même, nous étions plusieurs personnes autour de cette table. Ceci pour vous
expliquer qu’il ne s’agit pas d’un projet personnel, loin de là d’ailleurs.
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Effectivement, nous avions oublié la thématique de la politique de prévention et sécurité
que nous avons rajoutée de façon à ce que dans la thématique 3 il y ait le débat sur la politique
de prévention et sécurité.
J’aimerais simplement dire que nous avons à chaque fois expliqué en commission des
finances et de l’administration les avancements du projet – et d’ailleurs M. CHIARADONNA était
toujours là pour nous le rappeler.
Lors de la dernière commission, M. CHIARADONNA, nous vous avons redonné les
thématiques et notamment, vous m’aviez dit que vous deviez prendre contact avec les chefs de
groupe pour pouvoir faire votre fameuse charte, que vous n’avez jamais faite. Je suis donc en
attente de cela.
Je crois que les chefs de groupe ne se sont pas beaucoup mobilisés non plus pour venir à la
source et demander des informations. Mais systématiquement, au niveau de notre côté, au niveau
de l’administration, nous sommes venus et vous avons chaque fois dit ce que nous souhaitions faire,
comment et dans quelle direction nous voulions le faire.
Je vous rappelle que lorsque nous avons fait la présentation du programme avec les huit
thématiques, vous étiez tous d’accord que nous réduisions à trois thématiques. Vous étiez tous
d’accord pour que la journée se fasse entre 10h00 et 18h00 de façon à ne pas fatiguer la
population et les orateurs.
Par contre, il est vrai que nous n’avons pas fixé des règles à savoir qui les partis vont
proposer. Si le parti UDC souhaite amener un Yves NIDEGGER pour faire un débat sur la sécurité,
qu’il l’amène, mais je ne pense pas que c’est de …. Je crois que le bon sens veut aussi que les
partis politiques présentent leurs propres candidats, présentent les gens de Vernier.
Je pense qu’il s’agit d’un des buts de cette journée citoyenne, que les partis politiques
puissent présenter leurs propres candidats, les Verniolans. Ensuite de cela, vous êtes tous libres de
faire ce que vous voulez dans le cadre de vos débateurs. Vous êtes libres.
Je rappelle aussi que pour ce qui est de la buvette, petite restauration et animation, nous
avons aussi tout expliqué. L’administration mettra à votre disposition tables et chaises, il y aura un
apéritif à midi, un autre le soir. Il y aura des activités pour les enfants et une garderie prévue.
Tout ce qui a été débattu et demandé dans votre motion, Mesdames et Messieurs les
socialistes, a été respecté.
Et tout ce qui a été mis en application aujourd’hui, typiquement les thématiques, je peux
vous assurer que ce n’est pas moi qui les ai choisies, j’ai laissé notre service le faire, de façon à
avoir un regard éloigné par rapport à ce type de programme et pour éviter justement le type de
propos que vous avez aujourd’hui en disant : « Thierry CERUTTI a choisi le sport exprès et a omis
exprès l’action sociale, etc. ».
Non, Mesdames et Messieurs, je n’ai pas choisi les thématiques, j’ai laissé à l’administration
carte blanche pour présenter ce que vous avez reçu aujourd’hui dans un « tout ménage ».
M. MAGNIN, Président : merci de votre réponse. Mme CUENCA, vous voulez réagir.
Mme CUENCA : je voulais remercier le Conseiller administratif pour ces précisions.
Entendons-nous bien : l’UDC n’avait absolument pas l’idée d’inviter M. FREYSINGER ou que sais-je,
non.
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Nous voulions surtout nous assurer qu’il n’y aurait que et exclusivement des candidats de
Vernier et non pas des troupes qui viennent de Meyrin. Car si c’est le cas, si nous pouvons faire
comme cela, que tous les groupes soient au parfum, pour revenir sur ce que disaient les socialistes.
Je remercie M. le Conseiller administratif pour ses précisions. Comme je vous l’ai dit, en ce
qui me concerne – et même le groupe UDC – nous n’avons pas de problème par rapport aux
thématiques. Je trouve que l’information formelle vient un tout petit peu tard, si je peux me
permettre. Voilà, c’est tout.
M. MAGNIN, Président : d’autres interventions ? Mme ANOR, vous avez la parole.
Mme ANOR : merci M. le Président. J’ai vu ce document aujourd’hui même, puisqu’il est
arrivé aujourd’hui même chez moi, et ce qui m’a étonné, c’est qu’il n’y ait que la signature du
Conseiller administratif responsable.
Je m’attendais à ce qu’il y ait la signature des deux autres Conseillers administratifs et pas
seulement une unique personne.
M. MAGNIN, Président : plus personne ne souhaite intervenir ? Nous allons pouvoir clore ce
point. Je ne peux que réitérer mon invitation aux chefs de groupe à se réunir, le cas échéant, si les
partis le souhaitent, pour trouver des modus vivendi qui permettent à chacun de pouvoir être un
peu plus sûr de ce qui se passe.
Je rappelle que la politique permet aussi de faire ce que nous avons envie de faire. La
liberté d’expression est ainsi.
1 7 .C) LES ETUDES PROTEGENT-ELLES LES ACCIDENTS (I 578 – 11.02)
LES ETUDES PROTEGENT-ELLES DES ACCIDENTS ?
Depuis plusieurs mois, tant la députation UDC au Grand Conseil, tant les Conseillers municipaux
UDC, ont soulevé nombre de questions et multipliés les interventions au sujet des citernes
d'hydrocarbure présentes sur notre territoire.
Ce faisant, I’UDC cantonale et communale s'est vu opposée des fins de non recevoir sous la forme
de, je cite :
« des études sont en cours ».
Des études sont en cours nous dit-on. L'UDC est quelque peu dubitative sur ces réponses se voulant
rassurantes.
En effet, dans toutes les catastrophes liées à la présence de réserves d'hydrocarbures, aucune n'a
été évitée grâce à quelconque étude.
En outre, l'UDC est sidérée d'apprendre que d'énièmes études sur le sujet soient en cours. Et ce à
grand frais pour nos contribuables qui, non contents de vivre à côté d'un réel danger permanent,
paient, financent, des études et encore des études... A croire que les études nous protègent des
catastrophes.
De fait, il existe des études très précises menées par « Carbura en 1999 », par « Urbaplan en 2002 »,
études qui ont mené à l'établissement d'un plan très précis des zones à risque daté de juin 2005,
émis par DAEL et le DEEE.
Or, l'Etat nous rétorque qu'une énième étude est menée ces temps... d'ailleurs nous en sommes,
pour partie, les bienheureux payeurs et dont on attend toujours les résultats.
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A interpellé l'Etat afin qu'il se saisisse du problème et organise en conséquence une table ronde
pour informer la population des risques encourus et des solutions qu'il entend apporter en
concertation avec tous les acteurs.
L'UDC Vernier en a assez de l'immobilisme ambiant, outre le lancement de son initiative, nous
souhaitons rappeler que l'Etat dispose d'études suffisamment claires et détaillées, d'un plan très
précis des périmètres de sécurité, conforté par jugement du Tribunal fédéral (2008) qui dit en ces
termes
« comme l'illustrent les affaires de d Aigle et de Vernier, il est courant en pratique que ces
périmètres empiètent sur des parcelles qui n'appartiennent pas au détenteur de l'exploitation
soumise à l'OPAM et qui sont affectées à la zone à bâtir. Or, toute construction nouvelle qui «
densifie » la zone augmente l'ampleur des dommages potentiels à la population et aux biens
matériels, puisque celle-ci dépend exclusivement des biens protégés exposés. Elle est donc propre
à accroître l'indice d'accident majeur de l'entreprise même si le danger potentiel que représente
l'entreprise elle-même reste identique. Il en découle non seulement une aggravation de la situation
pour la population et les biens matériels exposés ; la position du détenteur est également affectée
puisqu'il sera tenu de réexaminer le risque et de prendre, le cas échéant, des mesures de sécurité
supplémentaires, voire de restreindre ou cesser son exploitation. »
Pour toutes ces raisons, l'UDC :
Interpelle le Conseil administratif pour savoir s'il entend appliquer le principe de précaution en
exigeant, sans délai, de l'Etat qu'il demande la cessation immédiate de l'exploitation du site de
SASMA-Petrostock S.A. qui selon le plan de juin 2005, les études « Carbura et Urbaplan, le jugement
du Tribunal fédéral, ne répond plus à aucune des exigences de sécurité tant pour notre population,
que pour les personnes travaillant ou faisant leurs achats à moins de 100 mètres d'une installation
jugée dangereuse soumise à l'OPAM ?
M. MAGNIN, Président : l’interpellation de l’UDC, signée par plusieurs membres : « Les études
protègent-elles les accidents ? » Qui souhaite s’exprimer ? M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Comme vous le savez, le groupe UDC se
préoccupe passablement de la problématique des pétroliers sur la commune de Vernier,
notamment à travers notre initiative que je vous recommande de signer, mais également à travers
cette interpellation dont je vais vous faire la lecture.
M. Mikaël MEYER lit l’interpellation. Je vous remercie.
M. MAGNIN, Président : merci. M. ROCHAT, vous avez la parole.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : merci M. le Président. Je reprendrai les points
principaux qui sont dans cette interpellation. Tout d’abord pour m’étonner que l’UDC découvre
qu’il y ait des citernes à Vernier. Ces citernes existaient bien avant que l’UDC Genève, en tous cas,
ait été créé. Elles sont présentes depuis fort longtemps.
Un certain nombre de plans d’aménagement, par exemple l’implantation d’IKEA ou le
garage AMAG, ont été faits et même parfois validés par des votes de l’UDC également, au sein de
ce Conseil, en toute connaissance de cause de l’existence de ces citernes, et particulièrement de
celles de SASMA.
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Les études que nous menons actuellement ne sont pas des études pour savoir s’il y a de la
sécurité ou de l’insécurité sur tel ou tel lieu, mais pour faire en sorte que l’emprise des citernes sur
notre territoire soit diminuée le plus possible et que celles-ci soient en partie transférées.
Je m’étonne que l’UDC ignore cela puisqu’un rapport a été fait en commission de
l’aménagement du territoire à la fin 2009. Cette commission est bien pourvue en Conseillers
municipaux, de l’UDC également. Ils savent exactement de quoi il en retourne et connaissent les
éléments qui sont étudiés actuellement dans l’étude cofinancée par des promoteurs privés, - ceux
qui sont à Blandonnet - par la commune de Vernier également et par le Canton.
Les études qui ont été faites en 1999 et en 2002 sont des études qui visaient à définir des
zones de létalité, c’est-à-dire des zones où nous ne pouvons pas construire de nouvelles
infrastructures, de logements ou de places d’emploi permanentes. Cela a donné lieu en 2005 au
plan OPAM, qui effectivement défini maintenant très clairement ce que nous pouvons faire et ce
que nous ne pouvons pas faire.
Des bâtiments sont aujourd’hui dans ces zones de létalité. Ils dataient d’avant les normes
OPAM. Je pense particulièrement à celui du TCS qui est effectivement en pleine zone de létalité.
Là-dessus, le Canton a estimé qu’il n’y avait pas lieu de modifier quoi que ce soit par rapport au
TCS et aux citernes qui se situent à côté.
Parallèlement à cela, la commune de Vernier est très soucieuse du fait que les questions de
sécurité soient les plus transparentes possible par rapport à ces zones-là.
Il faut être clair, une étude par rapport à la sécurité des sites est menée par le Canton. Nous
avons demandé à obtenir les résultats, que nous n’avons pas encore pu avoir parce
qu’apparemment l’étude n’est pas terminée.
Nous avons également demandé, suite à un article qui est paru dans le 20 minutes il y a 10
jours, une réunion d’urgence entre le Canton et SASMA sur les conditions de sécurité par rapport à
l’accessibilité de ce site, puisque dans cet article en tous cas, elles nous ont parues comme étant
éminemment peu fiables.
Nous pouvons effectivement demander de manière théâtrale la cessation immédiate des
activités de SASMA, mais alors je ne vois pas pourquoi nous ne demanderions pas la cessation
d’activité d’autres citernes, qui se situent également proches d’habitations.
Peut-être que les petites maisons du chemin de l’Etang émeuvent moins, mais il y a
néanmoins des gens qui les habitent et des ouvriers qui travaillent sur ce chemin de l’Etang. Cela
émeut peut-être moins les interpellants, mais ces maisons ne sont pas moins importantes que celles
qui se situent au niveau de SASMA.
Nous avons effectivement la possibilité de faire une déclaration théâtrale sur cette
question-là, ou alors nous avons la possibilité de nous mettre véritablement au boulot, et c’est ce
que nous faisons d’ailleurs depuis de nombreuses années, pour faire en sorte que, d’une part, les
possibilités de libérer du territoire de ces citernes se fassent et que, d’autre part, toutes les
clarifications soient faites concernant les risques qui peuvent exister par rapport à la présence de
ces citernes.
Ce qu’il faut savoir, c’est qu’un des gros soucis qui existe aujourd’hui par rapport aux
citernes, ce n’est pas tant d’en voir une tout à coup exploser. C’est plutôt de voir une fuite de gaz,
de vapeurs d’essence ou de kérosène se produire, avec un nuage qui pourrait se déplacer et
s’enflammer pas forcément sur le site, mais à quelques encablures de là, là où le vent le porterait
et là où une étincelle se créerait. Dans ce cas là, l’accident pourrait se produire tout à fait ailleurs.
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C’est ce genre de risque aujourd’hui qui est étudié de manière très sérieuse dans le cadre
d’ailleurs de l’implantation ou du développement du projet de l’Etang, puisque ce projet – aussi
ambitieux soit-il – est quand-même nettement prétérité par la présence des citernes.
Le Conseil administratif sera et est extrêmement ferme avec le Canton et les exploitants
pétroliers sur les questions de sécurité. Mais de là à tirer la sonnette d’alarme sans avoir le fond de
l’affaire et sans avoir véritablement tous les éléments en main pour dire « oui effectivement il y a un
problème » ou « non, il n’y a pas de problème », nous ne nous engagerons pas sur ce genre de
démarche et sur le fait qu’il faudrait s’engager maintenant, à la minute même, pour l’interdiction
de l’exploitation d’un site pétrolier. Comme je l’ai dit, d’autres peuvent être aussi problématiques
que celui-ci et je ne vois pas pourquoi privilégier l’un par rapport à l’autre.
Il y a des réponses à obtenir et nous les attendons de pied ferme. A partir de là, nous
prendrons les dispositions et nous ferons soit les déclarations, soit les démarches nécessaires pour
que tout se fasse en ordre. Voilà ce que je tenais à dire.
M. MAGNIN, Président : merci M. ROCHAT. M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Je ne m’attendais pas à une autre réponse que
celle que vous venez de nous faire. Vous êtes conscient qu’il y a effectivement des problèmes,
qu’il y a des dangers et je constate que vous ne ferez rien par rapport à ce texte.
Les Verniolans seront donc au courant.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : j’utilise mon droit de duplication. Je ne peux pas vous
laisser dire que nous ne ferons rien parce que nous faisons déjà quelque chose. Vos propos sont
tout simplement malhonnêtes.
Alors effectivement, par rapport à la demande de ce texte, nous ne faisons pas ce que
vous souhaitez, c’est différent, mais les Verniolans savent que les autorités de la commune font ce
qu’il faut faire et le font de manière réfléchie et non pas à la manière d’un taureau furieux.
M. MAGNIN, Président : il n’y aura pas d’autre discussion, à moins que nous ne revotions un
débat. Je vous propose que nous en restions là, tout le monde a compris ce qui devait être
compris et l’ensemble de Vernier qui se trouvait ici aussi.
1 7 .D) BONS DES PROMOTIONS (I 579 – 11.02) (MME MONNIER)
BONS DES PROMOTIONS :
Quand les sociétés seront-elles remboursées ?
M. MAGNIN, Président : Mme MONNIER, vous avez la parole.
Mme MONNIER : merci M. le Président. Les sociétés qui travaillent aux promotions entre
autres – aussi au 1er août – reçoivent de la part des enfants des bons. Ces bons leur sont
remboursés par la commune.
Voilà sept mois que les promotions sont passées et les sociétés n’ont toujours rien reçu.
Quand seront-elles payées ? Merci.
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M. MAGNIN, Président : merci. M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Malheureusement, je n’ai pas la
réponse et je me ferai un plaisir de vous la communiquer dans les plus brefs délais.
Il faut que je me renseigne pour savoir pourquoi cela n’a pas encore été remboursé aux
sociétés et aux associations de la commune.
18.
QUESTIONS ECRITES
1 8 . A) REPONSE DU CONSEIL ADMINISTRATIF A LA QUESTION ECRITE QE 564 - 10.12 « QU'IL PLEUVE OU
QU'IL NEIGE ? » (QE 564 A - 11.02)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite QE 564 - 10.12
déposée par Mme Patricia AUBERT et MM. Stéphane CORNUT et Hedi ZAYANI
relative à l’objet suivant :
QU’IL PLEUVE OU QU’IL NEIGE?
QUESTION
Le samedi 4 décembre 2010, le canton de Genève était recouvert d’un lourd manteau de neige.
La commune de Vernier n’a pas été épargnée. En parcourant notre commune, de nombreux
habitants ont pu constater, tout comme nous, que le déblayage de nos routes a été quasiment
inexistant la journée du samedi. De plus, dès le samedi matin, une couche de verglas était
présente aussi bien sur la route que sur les trottoirs. Nous n’avons pu voir des signes tangibles que
dimanche dans la matinée en ce qui concerne Vernier. On pouvait facilement mesurer 20
centimètres de neige sur les routes communales, ainsi que sur les trottoirs. Dès lors, nous nous posons
les questions suivantes :

la commune possède-t-elle un « piquet neige » ?

Si oui, de quel service dépend-il ?

Quels sont les moyens à sa disposition, son effectif, ainsi que les modalités d’intervention
auxquelles il doit répondre ?

A-t-il été engagé les vendredi 3 et samedi 4 décembre 2010 et dans quelle mesure ?

Quelles sont les consignes et directives de la commune en ce qui concerne la viabilité
hivernale ?
REPONSE
La commune dispose effectivement d’un piquet de neige, de début de novembre à fin mars
environ. Une personne dite « responsable de piquet » est d’astreinte et les autres collaborateurs,
environ 45 personnes, peuvent intervenir en cas d’appel, mais ne sont pas d’astreinte ; elles sont
indemnisées à l’intervention.
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L’organisation de la viabilité hivernale dépend du service de la voirie. Lors d’une intervention en
dehors des heures de travail, c’est le responsable de piquet de la semaine qui prend les décisions,
selon les constatations qu’il fait sur le terrain et les informations qu’il obtient de la part de
« météo suisse ». Durant les heures de travail s’est le service de la voirie qui prend la relève.
Nous possédons 21 engins équipés de lames et de saleuses, soit 11 pour les routes, chemins, écoles
et parkings et 10 pour les trottoirs et pistes cyclables. Chaque engin est assigné à un parcours (plan
du parcours remis à l’intervenant avant chaque intervention) la personne qui est appelée pour le
déneigement doit, déneiger entièrement son parcours et nous tenir informés s’il rencontre des
difficultés (pannes d’engins, etc.). Durant la journée, nous faisons appel au reste des collaborateurs
pour dégager les passages pour piétons, les arrêts de bus et tram, les passages d’un trottoir à
l’autre, les grilles de routes pour permettre l’écoulement de l’eau.
Ce n’est pas les 3 et 4 décembre 2010 que le « manteau de neige » est tombé ! Ces deux jours, nos
équipes sont intervenues uniquement pour du salage. En réalité, les premières chutes de neige ont
fait leur apparition les 27 et 28 novembre. Durant les deux jours nous avons accumulé environ 15 à
20 cm de neige, 20 personnes ont été mobilisées en permanence. Le lundi 29, la météo plus
clémente nous a épargnés pour reprendre le mardi 30 vers 17h, où la neige est tombée toute la
soirée ainsi que la nuit et la journée du 1 er décembre (à nouveau 15 cm de neige). Durant la
période du 29 novembre au 2 décembre (période de la deuxième chute de neige), les
collaborateurs du CEV ont comptabilisé 403 heures d’intervention en dehors des heures normales
et 785 heures pendant le travail. Ce qui représente pour les nuits, environ 5 heures de travail de nuit
par collaborateur (20 collaborateurs) en plus des 8 heures de leur journée normale.
Nous donnons comme consignes à notre personnel de dégager le mieux possible leur parcours, de
le faire avec conscience et en se « mettant à la place des habitants qui utilisent les voies de
circulation », mais tout cela dépend de la situation… et chaque situation est particulière en
matière d’intervention pour la neige (la température, la quantité de neige, la durée des chutes de
neige, à quel moment la neige tombe « la nuit ou la journée »).
La question écrite QE 564 - 10.12 est ainsi close.
Thierry APOTHELOZ
Maire
M. MAGNIN, Président : nous passons au point 18, questions écrites. Vous avez reçu une
réponse du Conseil administratif sur « Qu’il pleuve ou qu’il neige ».
19.
QUESTIONS ORALES
M. MAGNIN, Président : nous
Mme MATTENBERGER, vous avez la parole.
passons
aux
questions
orales.
Dans
l’ordre,
Mme MATTENBERGER : merci M. le Président. J’ai deux questions. Une concerne le festival
Antigel. J’ai reçu de la publicité dans ma boîte aux lettres et j’aurais vraiment aimé savoir, de la
part du Conseil administratif, qu’est-ce que ce festival. Je n’en ai jamais entendu parler, ne seraitce que dans un procès-verbal de la commission de la culture.
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J’aurais bien aimé savoir, étant donné que la commune de Vernier était partie prenante
dans ce projet. C’est ma première question.
Ma seconde concerne un abri bus devant la pharmacie de Châtelaine. Nous avons
déplacé l’arrêt de Châtelaine de l’avenue Henri-Golay devant la pharmacie. Nous avons détruit
un abri bus tout à fait normal, par contre il n’y a rien sur ce nouvel arrêt. Le pharmacien se plaint un
peu parce que toutes les personnes vont simplement sous l’auvent de manière assez récurrente.
Ma question est la suivante : est-il envisagé, voire envisageable, d’avoir un abri bus à cet
endroit-là en remplacement du précédent ? Merci.
M. MAGNIN, Président : merci. M. CERUTTI, vous avez la parole.
M. CERUTTI, Conseiller administratif : merci M. le Président. Bien naturellement,
Mme MATTENBERGER, nous en avons parlé de ce festival qui à l’époque ne s’appelait pas le
festival Antigel puisqu’ils n’avaient pas encore trouvé de nom. Il s’agissait de ce fameux festival
que nous avons proposé avec le service de la culture, qui est en collaboration avec les onze
communes, où il y a des spectacles de danses, de chants et autres.
Avant de baptiser ce festival et d’aller plus loin, les organisateurs attendaient de voir quels
étaient les fonds qu’ils allaient obtenir. L’ACG, l’association des communes genevoises, par le biais
du fond culturel, leur a octroyé un don, un sponsoring. La Ville de Vernier, selon votre Conseil et
votre commission de la culture, leur a donné CHF 20'000.--.
A l’époque, nous appelions cela le festival de la danse et de la musique, sauf erreur de ma
part, et par la suite, il s’est fait baptiser « festival Antigel ». Mais vous avez eu les informations tout le
long des commissions, nous vous avons expliqué ce projet.
M. MAGNIN, Président : merci. M. APOTHELOZ, vous avez la parole pour la deuxième
question.
M. APOTHELOZ, Maire : merci M. le Président. Tout d’abord, je tiens à préciser que dans la
phrase « nous avons déplacé », le « nous » n’appartient effectivement pas à la commune. Nous
avons été mis devant le fait accompli lors de la fusion de ces deux arrêts puisque nous en avons
été informés moins d’une semaine avant la mise en place du nouvel horaire TPG.
Je regrette effectivement un manque d’anticipation qui aurait permis non seulement de
faire de l’information aux habitantes et aux habitants mais également de prévoir les infrastructures
nécessaires.
Cela étant, dans le budget 2011, nous avons mis dans le cadre des montants pour le génie
civil une petite somme qui prévoit à tout le moins un banc et si possible un abri bus, ce qui
permettrait effectivement aux utilisateurs des TPG d’être au moins dans une situation plus
confortable.
Cela étant, je note deux éléments. Le premier c’est que la question du nettoyage n’est
toujours pas réglée. Deuxièmement, la question foncière ne l’est pas non plus puisque nous
sommes ici sur un territoire mixte entre un territoire privé qui appartient à l’immeuble dont vous
parlez et le domaine public communal, voire cantonal. La question foncière restera à établir.
Ce nonobstant, nous avons prévu les sommes nécessaires pour acheter en tous cas un
banc et si possible un abri bus.
M. MAGNIN, Président : merci de ces précisions. Avant de passer la parole à M. Mikaël
MEYER, je verse bien évidemment la question écrite de M. Jacques-Eric RICHARD sous les questions
écrites « mission de coordinateur-médiateur sportif engagé par la mairie au mois d’avril 2010 ».
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M. Mikaël MEYER, vous avez la parole.
M. Mikaël MEYER : merci M. le Président. Il a été porté à ma connaissance que le chalet
d’en haut - pour reprendre les termes de certains - appartiendrait à la commune de Vernier, selon
mes sources, et serait de façon générale dans un état de manque d’entretien.
J’aurais voulu avoir des informations sur la situation, s’il y a un suivi et si des entretiens sont
prévus.
M. ROCHAT, Conseiller administratif : effectivement, ceux qui ont porté à votre
connaissance que le chalet d’en haut appartenait à la commune de Vernier avaient raison.
Il s’agit d’un chalet qui est régulièrement entretenu pour ce qui est de petites interventions
chaque année. Des employés communaux y montent quelques jours pour faire toutes les
interventions nécessaires.
Ce chalet a subi un certain vieillissement. Les services techniques travaillent aujourd’hui sur
des entretiens plus lourds, c’est-à-dire des rénovations plus lourdes, comme cela se passe pour
n’importe lequel de nos bâtiments communaux.
Un certain nombre de montants seront certainement présentés dans le prochain PPI en
délibération sur l’entretien de ce chalet.
M. MAGNIN, Président : merci. Mme KAELIN, vous avez la parole.
Mme KAELIN : merci M. le Président. J’ai une question à propos d’une interpellation qui date
du mois d’avril de l’année passée et qui concerne les caméras de surveillance. Il s’agit d’une
interpellation qui a été signée par l’UDC et le MCG. J’aimerais savoir si le Conseil administratif a
une réponse là-dessus.
A l’époque, il me semble, il nous avait été dit que le sujet serait traité lors du budget et je ne
me souviens pas d’une discussion à ce sujet.
M. MAGNIN, Président : M. APOTHELOZ, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : merci M. le Président. Aborder la question de la vidéosurveillance est
un sujet éminemment intéressant. Il convient néanmoins d’y apporter des éléments que la
Conseillère d’Etat Isabelle ROCHAT est en train de travailler.
Les communautés ont été sollicitées l’an dernier sur la question d’un rapport que le
département souhaite mener sur la situation de la vidéosurveillance. Nous y avons répondu.
Ce n’est pas simplement un rapport d’information, il s’agit d’un rapport en lien avec une
démarche législative que souhaite mener la Conseillère d’Etat. A partir de ce moment-là, nous
attendons effectivement un certain nombre de renseignements à ce propos.
Cela étant, sur le fond, avant de parler de la mise en place d’éventuelles structures, il est
prévu qu’au prochain Conseil municipal, je saisisse ce dernier d’un rapport relatif à la question de
la vidéosurveillance.
M. MAGNIN, Président : merci de votre réponse. M. BESSON, vous avez la parole.
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M. BESSON : merci M. le Président. J’ai juste deux questions. Pour une, je me répète, c’est
pour le Conseil administratif : les cases réservées aux sièges invalides vers chez moi sont
continuellement occupées par des français ou autres.
J’ai été interpellé par une personne qui est en chaise roulante, un vieux monsieur qui m’a
dit que le véhicule qui l’amène ne pouvait pas se parquer sur cette place parce qu’il s’y trouvait
une voiture française, en l’occurrence. Il a dû se mettre sur le bord de la route, ce qui est aussi
dangereux.
Mais c’est continuellement que des gens se stationnent là-dessus. La police municipale n’at-elle pas autorité pour intervenir ? Que se passe-t-il ? Première question.
Ma deuxième question a déjà été posée au Conseiller administratif M. ROCHAT. Il s’agit
d’une question assez désopilante. Du 1 au 4 Croix-du-Levant et du 16 au 22 Croix-du-Levant, les
entreprises de nettoyage qui sortent les containers ne ferment pas les couvercles. Or, quand il y a
de la bise, plein de cheni s’envole sur la rue.
Je pense quand-même que nos rues ne sont pas des poubelles. Si nous avons inventé des
containers avec des couvercles, c’est bien pour les utiliser.
On m’a répondu que c’est la voirie, ou plutôt les gens qui travaillent derrière le camion, qui
avaient voulu que les couvercles soient ouverts afin de faciliter la prise des déchets. Je ne suis pas
sûr de la réponse.
A présent, allez-vous pouvoir faire quelque chose ? Affirmatif. Parce que c’est déplorable
de voir ce cheni s’envoler. En plus, il y a les odeurs et les oiseaux qui vont bricoler là-dedans. C’est
comme vous voulez, mais cela devient épouvantable.
M. MAGNIN, Président : M. APOTHELOZ, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : merci M. le Président. La police municipale a-t-elle autorité pour
intervenir sur les cases d’handicapés ? Oui, elle l’a et elle le fait régulièrement, notamment sous la
forme d’enlèvement de véhicule, après un contact préalable avec le propriétaire dudit véhicule. Il
a généralement cinq à dix minutes pour venir chercher son véhicule, faute de quoi celui-ci est
enlevé. Bien entendu que l’amende est confirmée.
Nous intervenons dans la cité des Avanchets régulièrement sur la question des cases pour
handicapés et nous continuons à le faire.
S’agissant du point 2 et de la voirie, il faut d’abord proposer au Conseil municipal un
postulat ou une motion pour supprimer la bise, ce qui permettrait d’éviter ce genre de
désagrément.
Plus sérieusement, je demanderai effectivement à notre mandataire responsable de la
récolte des déchets de reprendre cette question-là, notamment avec M. BOURRAS, responsable
de service.
M. MAGNIN, Président : merci de votre réponse. Mme AHMARI-TALEGHANI, vous avez la
parole.
Mme AHMARI-TALEGHANI : j’avais deux questions. La première concerne le projet d’aide
aux familles au début de l’année scolaire. J’aimerais savoir où cela en est et si nous allons le traiter
jusqu’à la fin de la législature.
Ma deuxième question est d’ordre organisationnel. Je n’ai pas compris, vous avez dit que
les initiatives doivent être faites en trois étapes, que nous devons étudier les deux initiatives en trois
étapes. Et je n’ai pas compris le délai que nous avons pour les étudier.
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M. MAGNIN, Président : ce n’est pas le Président que je suis qui vous l’a dit, c’est le
Conseiller administratif dans ses déclarations.
Très officiellement, nous n’avons pas reçu au Bureau les initiatives. Nous en avons bien
évidemment entendu parler, mais aucune communication de quiconque, autre que oralement
par le Secrétaire général et par la presse, n’a été donnée.
Après, il suffit de savoir comment sont traitées les initiatives pour déterminer les modalités et
je crains que les propos de M. le Maire soient exacts. Est-ce que cette réponse vous suffit ? M. le
Maire, vous avez la parole.
M. APOTHELOZ, Maire : elle a posé deux questions et je vais répondre à la première,
s’agissant de l’aide aux familles. Elle a été étudiée deux fois, voire trois fois par la commission
sociale, renvoyée autant de fois par votre Conseil à ladite commission.
Pour pouvoir avancer, il était nécessaire à notre sens de faire en sorte que ceux qui ont eu
l’idée et qui appliquent ce modèle – qui sont donc des représentants de la ville de Martigny, Sion –
veuillent bien se déplacer sur Vernier.
La problématique qu’ils rencontrent est qu’effectivement, déplacer un magistrat
communal ou un chef de service entre 20h15 et 22h00 pour des Valaisans, ce n’est pas toujours
simple. Nous sommes donc actuellement en train de chercher une date avec eux pour qu’ils
puissent venir en commission, si possible en inversant avec une qui démarre à 18h30, ce qui leur
permettrait de faire l’aller-retour dans la soirée.
Nous traitons cette motion, mais pour pouvoir avancer et répondre à un certain nombre de
questions que vous aviez, il était légitime à mon sens de pouvoir vous proposer une audition pour
laquelle nous sommes en train – après deux reports successifs du magistrat communal de Martigny
– de chercher quelqu’un d’autre.
M. MAGNIN, Président : merci M. le Maire de ces précisions. M. APOTHELOZ, vous avez la
parole.
M. APOTHELOZ, Maire : M. le Président a fait état de la deuxième question de Mme AHMARITALEGHANI. Je vous invite à vous replonger dans la loi sur l’administration des communes,
respectivement son article 36 qui évoque l’ensemble du dispositif qu’il faut avoir pour traiter des
initiatives communales. Le délai qui est accordé par l’article 36 d, alinéa 1, est de 24 mois.
M. MAGNIN, Président : faut-il encore que les signatures aient été recueillies.
Voilà Mesdames et Messieurs, je vous souhaite une excellente nuit et un bon retour dans vos
foyers respectifs.
La séance est levée à 23h30.
Stéphane CORNUT
Secrétaire
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Yves MAGNIN
Président
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PV CM du 1er février 2011 Adopté

Transcription

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