Prévenir la déforestation et la dégradation

Prévenir la déforestation et la dégradation
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Note d’information
02
Auteurs :
Richard Wainwright
Saskia Ozinga
Kate Dooley
Iola Leal
Des idéaux verts aux fonds REDD…
Un bref historique des plans pour sauver les
forêts pour leur carbone
Le monde a enfin accepté que le changement climatique ne soit pas uniquement en
train de se produire mais qu’il soit en phase d’accélération. Par conséquent, la pression
politique en faveur d’actions sur la question est croissante : un moyen évident de
s’attaquer au problème du changement climatique est de se concentrer sur les 20
pour cent d’émissions de gaz à effet de serre (GES) causés par la déforestation. Bien
qu’il existe un accord général sur le fait que la déforestation peut être réduite, de vives
discussions demeurent concernant la manière dont cet objectif peut être atteint, avec
une attention qui se concentre aujourd’hui sur l’initiative de Réduction des Émissions
dues à la Déforestation et à la Dégradation, REDD. Il existe des préoccupations liées
au fait que, étant donné le nombre important de pays et d’organisations impliqués et
les discussions concernant des enveloppes financières généreuses, les leçons du passé
seront ignorées. Ceci ne doit pas se produire. Ce document d’information résume
l’histoire des projets visant à protéger les ressources en carbone forestier et la situation
quant aux discussions actuelles.
Dans de nombreuses régions
des tropiques, les forêts
intactes et saines restantes
sont situées sur les territoires
des peuples autochtones et
des communautés locales.
Cette photo montre un
vieux peuplement sur la
côte de l’Atlantique est de
Panama, situé sur le territoire
autochtone de Kuna Yala.
Photo: Tom Griffiths
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Prévenir la déforestation et la dégradation – Note d’information 02
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Historique
Les forêts dans le cadre de la CCNUCC
Des discussions au niveau international concernant la déforestation
et les émissions de GES qu’elle entraîne ont lieu depuis plus
d’une décennie sous les auspices de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC).
Toutefois, lorsque la CCNUCC a négocié le Protocole de Kyoto1,
les responsables politiques et les organisations de la société civile
ont décidé que, puisqu’il est impossible de mesurer précisément
ou de contrôler les émissions dues au recul de la forêt, cellesci ne pouvaient pas être incluses dans le système d’échange
de quotas et de comptabilisation du carbone du Protocole. On
pensait que tout bénéfice découlant des efforts pour réduire de
telles émissions ne serait qu’éphémère et serait soumis à des
fuites considérables – les émissions de carbone seraient réduites
à un endroit mais augmenteraient ailleurs. Des préoccupations
demeuraient également concernant le fait qu’une attention trop
importante accordée à la question de la déforestation tropicale
signifierait que les pays riches subiraient moins de pressions pour
réduire leurs propres émissions. En conséquence, le Protocole de
Kyoto n’a fourni que peu d’incitations à la reforestation et aucune
incitation à conserver les forêts existantes.
Deux propositions opposées
Les discussions concernant la prévention de la déforestation ont
repris dans le cadre de la CCNUCC en 2005 lorsque le Costa Rica
et la Papouasie-Nouvelle-Guinée (PNG), des membres clé de la
« Coalition for Rainforest Nations »3 (Coalition pour les nations de
la forêt ombrophile), ont présenté un projet de proposition intitulé
« Reducing emissions from deforestation in developing countries:
approaches to stimulate action » (Réduire les émissions dues à la
déforestation dans les pays en développement : approches pour
stimuler l’action). La proposition soulignait que le Protocole de
Kyoto n’incluait pas de mécanismes à travers lesquels les pays
en développement pouvaient réduire les émissions en limitant la
déforestation. Il demandait aux parties de prendre en considération
le financement de la « viabilité environnementale » comme moyen
pour mener les nations en développement vers des réductions
d’émissions. La proposition suggérait que les marchés du carbone
pourraient être utilisés pour attribuer une valeur monétaire aux
ressources environnementales et pour créer des fonds pour le
développement durable.
Le Gouvernement brésilien a choisi une approche différente. En
novembre 2006, il a présenté sa propre proposition lors d’une
réunion de la CCNUCC à Nairobi. Le document proposait que tout
régime climatique des forêts soit volontaire et qu’il ne doive pas
être utilisé comme mécanisme de compensation pour permettre
aux pays de l’Annexe 14 de respecter leurs engagements en
matière d’émissions de GES à travers des réductions d’émissions
dans des pays en développement. La proposition brésilienne
a suggéré un accord basé sur des fonds à travers lequel des
incitations positives seraient données aux pays en développement
qui réduiraient volontairement leurs émissions nettes dues à
la déforestation. Ceci serait évalué conformément à un taux
d’émissions de référence donné.
Bali 2007
Suite à ces deux différentes propositions, le Plan d’action de Bali4
(adopté en décembre 2007 par la CCNUCC) incluait un point
d’intervention visant à réduire les émissions dues aux forêts et
a demandé à ce qu’une décision soit prise par les Parties à la
CCNUCC à Copenhague en décembre 20096 quant à la manière
dont ceci serait réalisé. Il demandait également des mesures pour
améliorer la préservation et « [renforcer les] stocks de carbone
forestiers dans les pays en développement. » Le Plan était vague
quant à ce qu’un accord sur le climat forestier impliquerait et
quant à la provenance des financements : il déléguait la tâche de
définition de recommandations à un « Groupe de travail spécial
de l’action concertée à long-terme »7 (AWG-LCA). Le Groupe
présentera ses recommandations finales lors de la réunion de la
CCNUCC en décembre 2009.
Avant les négociations REDD dans le cadre du AWG-LCA, l’Organe
subsidiaire de la CCNUCC chargé de fournir des avis scientifiques
et technologiques (OSAST) a mené un processus, d’une durée de
deux ans, de recherche de différentes méthodologies pour mesurer
les stocks de carbone forestiers et surveiller les changements au
niveau des taux de déforestation. Ses premiers résultats, incluant
les points de vue de différentes parties, ont été présentés en mai
2008.8 Les questions méthodologiques principales non résolues
du OSAST qui seront présentées lors de la réunion de la CCNUCC
à Poznan9 en décembre 2008 incluent : l’établissement de niveaux
d’émission de référence, aborder les questions du déplacement,
de la non-permanence et des définitions ainsi que les implications
pour les peuples autochtones et les communautés locales.
Propositions de pays existantes actuellement en
discussion
Les délibérations continuent au sein de la CCNUCC avec des
propositions mises sur la table par différents gouvernements et
ONG. De même, la Banque mondiale et un consortium composé du
PNUD, du PNUE et de la FAO ont lancé des accords de partenariat
examinant comment les incitations économiques peuvent être
utilisées pour arrêter la déforestation et pour encourager les pays
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Encadré 1 :
UN-REDD et le FCPF de la Banque mondiale
Le Fonds de partenariat pour la réduction des
émissions de carbone forestier (FCPF) de la Banque
mondiale
Malgré le financement continu de la part de la Banque
mondiale de projets associés à l’extraction à grande échelle de
combustibles fossiles et le lamentable échec de ses tentatives
précédentes pour protéger les forêts,10 le Conseil de la
Banque a approuvé en septembre 2007 l’établissement du
FCPF pour aider les pays en développement dans leurs efforts
de réduction des émissions dues à la déforestation et à la
dégradation (REDD). Les gouvernements donateurs semblent
être enthousiastes quant à une implication, les engagements
de l’Australie, de la Finlande, de la France, du Japon, de la
Norvège, de l’Espagne, de la Suisse, du Royaume-Uni et des
Etats-Unis s’élevant au total à ce jour à environ 82 millions de
dollars US .
Le FCPF a été lancé lors des discussions des NU concernant
le climat à Bali en décembre 2007, malgré les protestations
des leaders des peuples autochtones affirmant qu’ils n’avaient
pas été consultés. En réponse, la Banque mondiale a mené
trois « consultations » rétroactives début 2008. En juin
2008, le Fonds est devenu opérationnel et d’ici juillet la
tropicaux à protéger leurs réservoirs de carbone forestiers. Une
discussion sur ces instruments figure dans l’encadré 1. Toutes
ces propositions reposent sur l’hypothèse que des fonds sont
nécessaires pour protéger les forêts et qu’ils devraient provenir
des pays de l’Annexe I. Outre les propositions de la « Coalition
for Rainforest Nations » et du Brésil, les propositions de quelques
autres pays qui soulignent certaines questions clé des négociations
REDD sont discutées ci-dessous. Pour plus de détails concernant
les différentes propositions des pays et les références aux
documents originaux, voir le rapport de fond de FERN, « Un
aperçu des propositions REDD sélectionnées ».
COMIFAC14 Les Pays du Bassin du Congo ont présenté une
proposition conjointe en tant que Commission des Forêts d’Afrique
centrale (COMIFAC). La proposition souligne que la dégradation
des forêts (plutôt que la déforestation) dans le Bassin du Congo,
menace probablement presque 60 pour cent des forêts de la
région. La soumission spécifie que la dégradation, causée par
une « exploitation sans retenue de la forêt », ne se réfère pas à
Banque avait désigné quatorze pays11 pour recevoir les fonds
de subventions pour les aider à mettre en place de futurs
systèmes REDD, en particulier en établissant des niveaux de
référence d’émissions, en adoptant des stratégies REDD et en
désignant des systèmes de surveillance.
Initiative UN-REDD
Trois organisations des NU – le PNUE, le PNUD et la
FAO – ont collaboré à ce programme, qui a établi un fonds
d’affectation multi-donateurs en juin 2008 qui permet
aux donateurs d’unir leurs ressources et de fournir des
financements dans le but de réduire de manière significative
les émissions mondiales dues à la déforestation et à la
dégradation des forêts dans les pays en développement. La
création du fonds d’affectation a été suivie par le lancement
de l’initiative UN-REDD en Norvège en septembre 2008.
Malgré les directives propres du PNUD concernant la
gouvernance et la consultation, l’initiative a été lancée sans
aucune consultation significative d’organisations de la société
civile. Jusqu’à maintenant la Norvège a contribué à hauteur
de 35 millions de dollars US au fonds. Le fonds a pour but de
fournir des ressources aux activités REDD au niveau des pays
et a défini huit critères pour les pays pilotes en phase un.12
Depuis, neuf pays ont été sélectionnés comme pays phase un
éligibles pour les fonds UN-REDD.13
une gestion durable des forêts (entreprises de l’industrie du bois
utilisant certaines pratiques de gestion) ou aux activités rurales
telles que la récolte du bois à brûler et l’agriculture sur brûlis. La
proposition affirme que les émissions provenant de ces sources
devraient être exclues de toute comptabilité REDD, afin de
permettre aux pays du Bassin du Congo de pratiquer une certaine
forme d’exploitation de la forêt. Dans le cadre d’une approche au
financement mixte, un Fonds de stabilisation a été proposé afin de
compenser les pays avec des niveaux élevés de couvert forestier
et une déforestation historiquement faible.
Inde La proposition de l’Inde souligne le rôle de la « séquestration
du carbone » dans le cadre d’un mécanisme REDD, y compris
des projets de boisement et de reforestation. L’Inde est en faveur
d’une compensation accordée aux pays pour toutes les activités
de sylviculture qui « améliorent » le carbone (par ex. planter des
arbres), ou le « sauvent » (par ex. préserver les forêts). Toutefois,
ceci ramène le débat à son point de départ puisque la plupart des
discussions concernant des questions telles que la non-permanence
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et les fuites s’inquiètent de la distinction entre la prévention
des émissions (arrêt à la source) et la séquestration (création
d’un puits). Il est généralement admis que la création d’un puits
forestier n’est pas efficace pour réduire les émissions cumulées :
par conséquent, en incluant les activités de séquestration dans un
mécanisme REDD à grande échelle, l’intégrité environnementale
du plan est significativement affaiblie.
La proposition indienne souligne également la question cruciale
des définitions. Les définitions officielles des forêts de la CCNUCC
et de la FAO ne distinguent pas les plantations des forêts.15 Ceci
pourrait signifier que si le développement des plantations ou « le
renforcement des stocks de carbone forestiers » étaient inclus dans
la REDD, des crédits pourraient être reçus pour le remplacement
de forêts par des plantations.
Norvège La proposition de la Norvège combine l’approche
basée sur le marché de la « Coalition for Rainforest Nations » et
l’approche basée sur les fonds prônée par le Brésil. Selon cette
proposition, les marchés sont nécessaires afin de mobiliser le
secteur privé tandis que les fonds fournissent une incitation aux
pays ayant des taux de déforestation historiquement faibles. La
proposition de la Norvège demande l’implication des peuples
autochtones et des communautés locales des les processus de
prise de décision REDD et les récompense pour les forêts qu’ils
protègent. Elle suggère également une surveillance indépendante
des méthodologies de comptabilité pour les crédits de carbone
négociables, bien que ceci soit critiqué comme étant complexe
par ceux qui soutiennent une approche basée sur le marché. Ces
questions seront importantes pour les discussions à Poznan.
Tuvalu Tuvalu a proposé la création d’un fonds d’affectation
mondial auquel les communautés pourraient faire appel pour
financer des mesures de protection de la forêt. A la fin d’une
période prédéterminée, des certificats seraient émis par les
gouvernements nationaux, sur la base d’estimations de la quantité
d’émissions économisées. Les gouvernements feraient un rapport
annuel à la CdP. La proposition souligne que les certificats ne sont
pas négociables et soutient le Brésil en affirmant que la REDD
ne devrait pas être utilisée comme mécanisme de compensation
par les pays de l’Annexe 1. La proposition est soutenue par des
pays avec des régions forestières plus petites et des taux de
déforestation historiques faibles, tels que le Bangladesh et le
Népal : ces deux pays ont affirmé que la REDD devrait encourager
La création de plantations monoculture à grande échelle telles que cette plantation
d’eucalyptus au Brésil est un risque REDD grave, si des propositions telles que la
proposition de l’Inde sont adoptées par la CCNUCC. Photo: Jutta Kill
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une gestion des forêts basée sur la communauté. Tuvalu suggère
que les financements pour un fonds international pourraient
être levés à travers une taxe sur l’aviation internationale et les
combustibles de soute, estimant que 24 milliards de dollars US
pourraient être levés annuellement16 – concurrençant ou excédant
les niveaux de financement qui pourraient être atteints à travers
le commerce de crédits forestiers17. Elle propose un mécanisme
du côté de la demande qui pénaliserait les pays de l’Annexe 1
important des biens qui ont causé une déforestation dans les pays
tropicaux afin de « boucler la boucle » sur les fuites.18
Conclusions
Les plans susmentionnés sont similaires puisqu’ils soutiennent un
transfert de fonds du nord, plus riche, pour protéger les forêts dans
le sud, plus pauvre. Toutefois, il existe de nombreuses différences
fondamentales entre les plans :
1.Est-ce que la REDD devrait être financée à travers un fonds
(tel que suggéré par le Brésil et Tuvalu), ou est-ce que ses
ressources devraient provenir du commerce d’émissions (tel
que suggéré par la Papouasie-Nouvelle-Guinée et par le Costa
Rica) ou une approche mixte (tel que prôné par la Norvège,
COMIFAC et l’Inde) ?
2.Est-ce que les accords financiers pour lever des fonds doivent
être volontaires (tel que suggéré par le Brésil) ou mis en place
à travers des accords mondiaux ou régionaux (tel que suggéré
par Tuvalu et la Norvège) ?
3.Est-ce que les fonds REDD doivent être gérés par les
gouvernements (tel que suggéré par le Brésil et la Norvège)
ou est-ce que la société civile doit exercer une supervision (tel
que suggéré par Tuvalu) ?19
4.Est-ce qu’un audit indépendant est nécessaire pour vérifier
toute mesure et obligation en matière de surveillance (tel que
suggéré par Tuvalu et la Norvège) ?20
5.Comment définir une forêt ? Une question demeure concernant
les définitions des forêts et l’inclusion ou non des plantations
industrielles (tel que suggéré par l’Inde) ou l’assurance que les
forêts primaires soient visées (tel que suggéré par Tuvalu).
6.Faut-il mesurer, et comment mesurer, les réductions
d’émissions, les stocks de carbone ou les réformes de la
gouvernance ?
Recommandations
•la mesure du carbone et des émissions générés par le recul
de la forêt n’est pas une science exacte et ne peut pas être
réalisée avec précision ;21
•les efforts pour réduire les émissions doivent contenir des
protections contre les fuites.
Outre l’examen de ces préoccupations, FERN croit que l’adoption
des recommandations suivantes contribuerait à garantir des fonds
pour les travaux de déforestation évitée afin de réduire de manière
globale les émissions.
•Les discussions doivent se concentrer sur un mécanisme
de distribution qui garantit à tous les pays forestiers un
accès aux ressources d’un plan international. Utiliser le
commerce de carbone comme instrument pour financer les
plans REDD aurait un effet contraire parce que seuls les pays
qui déboisent auraient droit aux fonds.
•Les forêts doivent rester en dehors de tout mécanisme
d’échange lié au Protocole de Kyoto. Y compris les forêts
des marchés de carbone existants conduiraient à de plus
importantes distorsions du marché et ne réussiraient pas
à fournir des incitations pour des investissements à long
terme en faveur de technologies plus propres dans les pays
industrialisés.22
•La reconnaissance des droits d’occupation des terres
des communautés locales doit être une condition sine
qua non de tout plan ou programme REDD. Les plans
La préservation
et l’utilisation
durable des
forêts devrait
être un résultat
de la REDD.
Très peu de
propositions
présentées,
à l’exception
peut-être des
propositions
du Brésil et
de Tuvalu,
pourraient
probablement
atteindre
cet objectif.
Photo: Dorothy
Jackson
Faut-il mesurer, et comment mesurer, les réductions d’émissions,
les stocks de carbone ou les réformes de la gouvernance ?
•la réduction de la déforestation doit avoir lieu en même temps
que la diminution des émissions de combustibles fossiles.
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précédents de préservation de la forêt réussis ont toujours
inclus la reconnaissance des droits des peuples locaux.
•Les détenteurs des droits et les parties prenantes
doivent être pleinement informés et impliqués dans le
développement de mécanismes de financement tels que
le FCPF et UN-REDD.
•Les politiques traitant de la demande de matières
premières négociées au niveau international qui mènent
à la déforestation (comme le bois, l’huile de palme et
le soja) doivent être un élément clé de la réduction de
la déforestation. Les politiques devraient également se
concentrer sur les pays générant ce commerce – pour l’instant,
seule la proposition de Tuvalu contient ceci en relation à la
REDD, puisqu’elle parle d’une Taxe de déficit de carbone.
Endnotes
1Le
Protocole de Kyoto est un accord international lié à la CCNUCC. Le Protocole
définit des objectifs contraignants pour les pays industrialisés, dits pays de l’Annexe
1, pour la réduction des émissions de GES. Ces réductions s’élèvent en moyenne
à cinq pour cent par rapport aux niveaux de 1990 pendant la période quinquennale
2008-2012. La CCNUCC « encourage » les pays industrialisés à stabiliser les
émissions de GES, le Protocole les y « engage ».
2Lors de la CdP 11 à Montréal, du 28 novembre au 9 décembre 2005.
3La « Coalition for Rainforest Nations » soutient des mécanismes de « finance
de développement » basés sur le marché, qui donnent lieu à des bénéfices
environnementaux concrets. La « Coalition for Rainforest Nations » est composée du
Bangladesh, du Belize, de la Bolivie, de la République centrafricaine, du Cameroun,
du Congo, de la Colombie, du Costa Rica, de la RD du Congo, de la République
dominicaine, de l’Equateur, de la Guinée équatoriale, du Salvador, de Fiji, du Gabon,
du Ghana, du Guatemala, de la Guyane, du Honduras, de l’Indonésie, du Kenya, du
Lesotho, du Liberia, de Madagascar, de la Malaisie, du Nicaragua, du Nigeria, du
Pakistan, de Panama, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, du Paraguay, du Pérou,
de Samoa, de la Sierra Leone, des îles Salomon, du Suriname, de la Thaïlande, de
l’Uruguay, de l’Ouganda, de Vanuatu et du Vietnam. 4Les pays de l’Annexe 1 sont les pays qui ont accepté de réduire leurs émissions
de GES à des niveaux cible inférieurs à leurs niveaux d’émissions de 1990. S’ils
ne peuvent pas atteindre cet objectif, ils doivent acheter des crédits d’émission. Ils
comprennent les pays industrialisés qui étaient membres de l’OCDE (Organisation
de coopération et de développement économiques) en 1992, plus les pays aux
économies en transition, y compris la Fédération de Russie, les pays baltes, et
plusieurs Etats d’Europe centrale et orientale.
5 http://unfccc.int/resource/docs/2007/cop13/eng/06a01.pdf#page=3
En français : http://unfccc.int/resource/docs/2007/cop13/fre/06a01f.pdf
6 Lors de la Conférence des Parties (CdP) 15 à Copenhague en décembre 2009.
7Ce groupe de travail aura un président et un vice-président, l’un provenant d’une
Partie incluse dans l’Annexe 1 de la Convention et l’autre d’un pays n’appartenant
pas aux pays de l’Annexe 1. Il doit y avoir une alternance entre pays de l’Annexe 1 et
pays n’appartenant pas à l’Annexe 1. Leur première réunion a eu lieu en avril 2008
(avec la première négociation REDD dans le cadre de ce groupe en août 2008). Son
programme de travail se basera sur les apports reçus des Parties.
8 FCCC/SBSTA/2008//L.12
9 CdP 14
10Broken Promises, how World Bank Group policies fail to protect forests and forest
peoples’ rights (Promesses non tenues, comment le Groupe de la Banque mondiale
a échoué dans la protection des forêts et des droits des peuples de la forêt) ; par le
Forest Peoples Programme, Global Witness et autres. Disponible sur http://www.
forestpeoples.org/publications/broken_promises_eng.shtml
11Ces pays sont la Bolivie, le Costa Rica, la République démocratique du Congo, le
Gabon, le Ghana, la Guyana, le Kenya, la République démocratique populaire Lao,
le Liberia, Madagascar, le Mexique, le Népal, Panama et le Vietnam.
12Voir la présentation de Charles McNeill du PNUD sur www.rightsandclimate.org
13Entre
autre la RDC, la Tanzanie, la Zambie, l’Inde, la PNG, le Vietnam, la Bolivie,
Panama et le Paraguay.
14La Commission des forêts d’Afrique centrale (COMIFAC) est l’autorité principale
en matière de prise de décision d’actions sous-régionales relatives à l’utilisation
des forêts du Bassin du Congo. Elle est composée des ministères de la sylviculture
du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République du Congo, de la
Guinée équatoriale, du Gabon et de la République démocratique du Congo.
15La FAO définit les forêts comme des terres couvrant plus de 0,5 hectare avec des
arbres d’une hauteur supérieure à 5 mètres et un couvert de plus de 10 pour cent,
ou des arbres pouvant atteindre ces seuils in situ. La définition de déforestation de la
FAO est : la conversion de la forêt en une autre utilisation de la terre ou la réduction
à long-terme du couvert d’arbres en dessous du seuil minimum de 10 pour cent.
Le Protocole de Kyoto définit les forêts comme une surface minimale de terre de
0,05-1,0 hectare avec un couvert arboré (ou densité relative équivalente) de plus de
10-30 pour cent avec des arbres ayant le potentiel d’atteindre une hauteur minimum
de 2-5 mètres à la maturité /in situ/. Une forêt peut être composée soit de formations
de forêt dense où des arbres de différents étages et des sous-bois couvrent une
proportion élevée de sol soit de forêt claire. Les jeunes peuplements naturels et
toutes les plantations qui doivent encore atteindre une densité du couvert de 10-30
pour cent ou une hauteur des arbres de 2-5 mètres sont compris dans les forêts,
tout comme les zones faisant normalement partie des zones forestières qui sont
temporairement dénudées suite à une intervention humaine telle que la moisson ou
à cause de causes naturelles, mais qui devraient redevenir des forêts.
16Basé sur une recherche de l’ANU. Disponible sur : http://unfccc.meta-fusion.com/
kongresse/AWG_08_Ghana/downl/080822_Ghana_%20AWG_P1_1130_Tuvalu.pdf
17La publication récente Eliasch Review du gouvernement du Royaume-Uni suggère
que 7 milliards de dollars US pourraient être générés à partir des crédits forestiers
sur le marché du carbone en 2020 – ce qui est significativement inférieur à la
proposition de Tuvalu et à plusieurs autres propositions pour lever des fonds non
marchands, et laisse supposer que le commerce de carbone n’est peut-être pas
« l’arme magique » de financement de la préservation des forêts que les pays ont
été menés à croire. La publication Eliasch Review peut être téléchargée à partir
de :http://www.occ.gov.uk/activities/eliasch.htm
18Fry (2008) Reducing emissions from deforestation and forest degradation:
Opportunities and pitfalls in developing a new legal regime.(Réduire les émissions
dues à la déforestation et à la dégradation des forêts : opportunités et obstacles liés
au développement d’un nouveau régime juridique). RECIEL, 17 (2) Oxford: Blackwell
publishing
19Pour plus d’informations, voir le rapport de fond de FERN « Un aperçu des
propositions REDD sélectionnées» disponible sur www.fern.org
20 Ibid
21Pour plus d’informations, voir la soumission de FERN à la publication Eliasch Review
sur http://www.fern.org/media/documents/document_4131_4132.pdf
22 Ibid
Pour plus d’informations, veuillez contacter FERN :
1C Fosseway Business Centre
Stratford Road
Moreton-in-Marsh, Gloucestershire
GL56 9NQ UK
t +44 (0)1608 652 895
f +44 (0)1608 652 878
20 Avenue de l’Yser
B-1040 Brussels
Belgium
t +32 (0)2 735 2500
f +32 (0)2 736 8054
e [email protected]
Pour plus de notes d’informations sur REDD et d’autres
questions, veuillez consulter http://www.fern.org
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