RTT : Négociations du 05/09/2006

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RTT : Négociations du 05/09/2006
mardi 5 septembre 2006, par Ben
Sommaire
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Tarif des Astreintes
limite de cumul de jours (...)
Jours de carence pour les (...)
Et maintenant
Fort de vos nombreuses remarques, nous avons rencontré une fois de plus la Direction au sujet de l’accord d’aménagement
du temps de travail et RTT.
Les points qui restaient en suspend étaient les suivants :
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le tarif des astreintes
la limite de cumul de jours de RTT
Jours de carence pour les maladies de courte durée
Nous avions jugé la 1re proposition de la direction insuffisante. La Direction avait bien voulu revoir le barème à la hausse,
mais dans des proportions d’augmentation différentes.
Après discussion, la nouvelle proposition de la Direction est de revaloriser le barème des astreintes à l’unité, mais d’appliquer
un tarif différencié sur les astreintes week-end, semaine+week-end et forfaits.
En clair, les astreintes Week-End, Semaine+week-end et forfait ne sont plus le résultat d’un calcul arithmétique.
Le tableau ci-dessous résume la situation :
* Type
* Barème * Proposition * pourcentage
*
* actuel
* revalorisée
* augmentation
* Nuit de semaine ( 12h)
* 26€
* 32,5€
* +25%
* Du sam au dim ( 24h)
* 60€
* 75€
* +25%
* Du dim au lun ou férié
* 77€
* 95 €
* +25%
* Week-End complet
* 137€
* 170 €
* +20%
* Semaine + week-end
* 267€
* 320€
* +20%
* Forfait
* 190€
* 225 €
* +19%
Cette proposition semble acceptable.
La limite est portée à 5 Jours pour le cas standard à 12 J de RTT, et à 10 Jours pour les forfaits jours. En réalité, compte tenu
de l’anticipation permise le mois d’acquisition, la limite réelle est de 6 J et 12 J respectivement. Cette limite est
raisonnable et permet d’épuiser sereinement les jours de congés payés dans le début de l’année.
Après avoir interrogé les CR du Midi, du Gard et d’Alpes-Provence, la règle de limite du nombre de jours dans l’année
est abandonnée. Nous appliquerons la même règle qu’en CR, c’est à dire :
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les absences maladies de 0 à 48h non accolées à un week-end ou à des congés sont payées sur présentation d’un certificat
médical.
absences maladies de 0 à 48h accolées à un week-end ou à des congés sont payées sur présentation d’un arrêt de travail
(cerfa n°10170*02).
absences supérieures à 48 heures sont payées sur production d’un arrêt de travail (cerfa n°10170*02).
La définition de cette nouvelle règle est cohérente avec le bon sens (normal, on est filiale du Crédit Agricole)
La phase suivante est la re-présentation au Comité d’Entreprise (séance du 12/09/2006) pour avis.
Reste un seul point en suspend : la date de mise en application de l’accord. Sur ce point il nous semble que le 1er janvier
2007 serait judicieux, puisque tous les calculs de jours se font à partir du 1er janvier. La Direction voudrait simplement que
l’accord soit mis en place le plus tôt possible.
Merci encore pour vos remarques sans lesquelles un tel accord n’aurait pu aboutir. En effet, un terrain d’entente a pu être
trouvé grace au travail commun que nous avons tous réalisé.