foire aux questions sur le forfait améthyste - Ville de Noisy-le

FAQ
FOIRE AUX
QUESTIONS
SUR LE
FORFAIT
AMÉTHYSTE
LE PASSE NAVIGO
En cas de questions plus techniques, indiquer aux
usagers le n° tél de l’agence Navigo : 09 69 39 66 66
> Où puis-je obtenir un Passe Navigo ?
En vous rendant dans une agence commerciale RATP ou
SNCF (liste des agences de Seine-Saint-Denis et proches
en fin de document).
Pour cette démarche il convient au demandeur de
se munir de sa pièce d’identité et d’un justificatif de
domicile.
Dans le cas où un tiers démarche à la place du
demandeur, il doit se munir :
de la pièce d’identité du demandeur
d’une photo du demandeur
d’un justificatif de domicile du demandeur
d’une procuration établie dans le demandeur
l’autorisant à démarcher en son nom.
OU en retirant un formulaire à un guichet et en le
retournant à l’agence Navigo par l’enveloppe T fournie,
accompagné d’une photo d’identité.
OU
en le commandant sur www.navigo.fr
Après commande par Internet ou en retournant le
formulaire, le passe sera envoyé à votre domicile dans un
délai d’un mois environ à réception du dossier complet.
Il est important de donner les mêmes nom, prénoms,
date de naissance que ceux inscrits sur votre pièce
d’identité. Il faudra redonner ce même état civil
au Conseil général au moment où vous ferez votre
demande de forfait Améthyste.
?
> Comment utiliser mon Passe Navigo ?
En principe dès que le Conseil général vous aura
confirmé par courrier l’attribution du forfait Améthyste,
vous pourrez vous rendre sur une borne de chargement
RATP ou SNCF située dans toutes les stations de métro,
RER ou gares SNCF pour charger votre forfait sur votre
Passe Navigo. Il est tout à fait possible de vous faire aider
par un agent RATP ou SNCF au guichet. Vous pouvez
toutefois tenter de charger votre passe avant réception
de la notification.
Ce n’est qu’une fois ce chargement effectué que votre
forfait Améthyste pourra être utilisé.
> Est-ce que je peux essayer de charger
mon Passe Navigo avant d’avoir reçu
mon courrier de notification ?
Les courriers de notification arrivent parfois jusqu’à
15 jours après le début du droit (ex. 15 mars pour 1er mars).
S’il s’agit d’un renouvellement, il est donc conseillé
d’essayer d’aller charger le Pass plusieurs fois dès la date
de renouvellement sans attendre le courrier officiel.
OUI
> Où faire charger mon Passe Navigo ?
Et qui va m’aider ?
Le Passe Navigo peut être chargé dans les guichets et
sur les appareils automatiques de vente de la RATP et de
la SNCF situés dans les stations de métro, RER et gares
SNCF.
Les agents d’accueil RATP et SNCF seront à votre
disposition aux guichets pour vous aider à charger votre
passe.
1
Quelle est la durée de validité du
Passe Navigo ?
>
Le Passe Navigo est valable 10 ans.
Si vous vous êtes muni d’un Passe Navigo en 2013, il est
valable jusqu’en 2023. Il n’est pas nécessaire lors de votre
prochain renouvellement de forfait Améthyste de vous
munir d’un nouveau Passe Navigo.
> Combien coûte un Passe Navigo ?
Le Passe Navigo est fourni gratuitement à toute
personne résidant ou travaillant en Ile-de-France.
Toutefois, les personnes qui avaient en leur possession
un Passe Navigo annuel mais l’ont perdu/jeté…, doivent
payer 8€ pour le remplacer.
> Combien
me coutera le remplacement
de mon Passe Navigo ?
En cas de perte ou de vol, le passe est remplacé après en
avoir fait la demande auprès des agences RATP ou SNCF
contre le paiement d’une somme forfaitaire de 8€. Il n’est
plus nécessaire de vous adresser à votre commune.
Le Passe Navigo est à nouveau valable 10 ans.
> Que
faire en cas de détérioration de
mon Passe Navigo ?
> Puis-je
faire faire une nouvelle
fabrication de mon Passe Navigo pour
changement de nom ?
Cette opération est uniquement réalisable en agence
commerciale RATP ou SNCF :
Un justificatif est nécessaire pour effectuer le changement de nom et créer un nouveau passe
gratuitement.
Copie de certificat de mariage ou divorce
Copie d’une nouvelle pièce d’identité (CNI, passeport,
permis de conduire)
> Où
puis-je trouver mon numéro de
client Navigo ?
Regardez sur votre Passe Navigo, il y a deux numéros
inscrits :
- Au recto (devant) du passe au-dessus ou en dessous de
la photo le numéro client Navigo (numéro demandé pour
bénéficier du forfait Améthyste). C’est ce numéro qu’il
faut reporter sur le formulaire de demande de droit.
- Au verso (derrière) est présent un numéro à dix
chiffres commençant par 05 ou 06. Il s’agit du numéro
«physique, de série» du passe.
Dépannage au guichet :
LA DEMANDE DE FORFAIT
AMÉTHYSTE
Remplacement de votre passe Navigo :
Quels documents dois-je fournir
pour faire ma demande de forfait
Améthyste ?
En cas de mauvais fonctionnement du Passe Navigo, et
s’il reste lisible électroniquement, un titre de dépannage
peut vous être délivré en échange du passe défectueux,
aux guichets RATP ou SNCF.
Vous devez vous présenter en vous munissant d’une
pièce d’identité dans une agence commerciale des
transporteurs d’Ile-de-France pour procéder au
remplacement gratuit du passe détérioré ou défectueux.
Ce remplacement nécessite la restitution du passe ou du
titre de dépannage.
Attention :
Si l’agence commerciale établit que la détérioration
relève de votre responsabilité, il vous sera demandé par
cette agence commerciale une somme de 8 €.
Précautions d’emploi de votre Passe Navigo
Votre Passe Navigo est une carte disposant d’une
puce électronique et d’une antenne radio dont
le bon fonctionnement dépend de quelques
précautions à prendre pour éviter qu’il se détériore,
à savoir :
- ne pas le plier ou ne pas le découper,
- ne pas l’exposer ni à de basses ou hautes
températures, ni à une forte humidité.
Il vous est vivement recommandé de laisser votre
Passe Navigo dans son étui protecteur.
Pour tous les demandeurs
Copie du passe Navigo
Déclaration sur l’honneur certifiant résider depuis au
moins un an en Seine-Saint-Denis
Photocopie d’une pièce d’identité (carte d’identité,
passeport, carte de séjour…).
ET
si vous choisissez le prélèvement automatique :
> Mandat de prélèvement automatique
> Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
et selon votre situation des pièces complémentaires
vous seront demandées (Cf. brochure Le forfait
Améthyste).
A qui envoyer mon dossier de demande
de forfait Améthyste ?
Le Conseil général reste l’organisme qui va instruire
votre dossier. En cas de première demande, vous avez la
possibilité de passer par un CCAS qui le retournera par la
suite au Département. En cas de renouvellement, vous
pouvez envoyer votre dossier directement au Conseil
général.
2
Quelle est la durée de validité du
forfait Améthyste ?
Votre droit de forfait Améthyste est de la même durée de
validité que la carte Améthyste, soit un an.
Il est nécessaire de faire une demande de
renouvellement de forfait Améthyste chaque année, 2 mois avant la fin de votre droit.
Que faire si je perds ou me suis fait
voler mon Passe Navigo ?
1 - Bien informer la RATP ou la SNCF, via l’agence Navigo
que votre Passe Navigo n’est plus en votre possession,
automatiquement son utilisation sera bloquée.
2 - Une fois que vous avez de nouveau un Passe Navigo, il
n’est pas nécessaire de charger de nouveau votre forfait
Améthyste sur le passe, votre forfait sera réutilisable
après remplacement du passe.
3 - Votre forfait Améthyste garde la même date de fin de
validité, bien que votre Passe Navigo ait été remplacé.
Quelle est la différence entre la
date de début de droit du forfait
Améthyste et la date de chargement
du droit sur le Passe Navigo ?
Le Conseil général va vous indiquer si vous pouvez
bénéficier du forfait Améthyste.
Si tel est le cas, vous allez recevoir une notification
d’accord (à bien conserver) sur laquelle seront indiquées :
la date de début du droit et la date de fin de droit (un an
après).
Pour pouvoir utiliser votre forfait Améthyste, il faut le
charger sur votre Passe Navigo.
- Vous avez la possibilité de charger votre forfait avant
la date de début de droit, mais vous ne pourrez l’utiliser
qu’à compter de cette date.
Ex : date de début de droit : 1er mai 2013
Date de chargement : 15 avril 2013
Votre forfait ne fonctionnera sur le réseau de transport
qu’à compter du 1er mai 2013
- Vous avez aussi la possibilité de le charger après la date
de début de droit mais votre forfait prendra toujours fin
à la date indiquée sur votre notification.
Ex : date de début de droit : 1er mai 2013
date de fin de droit : 30 avril 2014
date de chargement : 15 juillet 2013
toujours date de fin de droit au 30 avril 2014 (et non 14
juillet 2014)
LA PARTICIPATION
FINANCIÈRE DES USAGERS
En quoi consiste le prélèvement
automatique ?
Lors de la constitution de votre dossier de forfait
Améthyste, un RIB vous est demandé, ainsi qu’une
autorisation de prélèvement.
L’autorisation de prélèvement sera envoyée à votre
banque par le Département pour l’informer de ce
dispositif.
Vous recevrez une notification d’accord accompagnée
d’un avis de prélèvement vous indiquant la date à
laquelle la somme sera prélevée.
Deux mois après la date de prise d’effet de votre droit
de forfait Améthyste, votre participation financière sera
prélevée directement sur votre compte bancaire, sans
que vous ayez besoin de faire d’autres démarches.
PAS DE FRAIS DE PRÉLÈVEMENT
Si je n’ai pas de compte courant,
comment procéder au prélèvement
automatique ?
Bien que vous soyez le demandeur du forfait Améthyste,
un tiers (entourage familial ou amical) peut accepter que
la participation due au titre du forfait Améthyste soit
prélevée sur son compte, à votre place. Vous pourrez le
rembourser par la suite (en liquide par ex).
Dans ce cas, vous signez votre demande de forfait
Améthyste en page 1 du dossier et le tiers qui accepte
le prélèvement automatique remplit et signe l’avis de
prélèvement en page 3 et surtout vous confie un RIB
qui est une des pièces obligatoires à intégrer dans votre
dossier de demande.
Un mois et demi après la date de prise d’effet de votre
droit, votre participation financière sera prélevée
directement sur son compte bancaire, sans que vous ni le
tiers ayez besoin de faire d’autres démarches.
PAS DE FRAIS DE PRÉLÈVEMENT
Cette autorisation de prélèvement n’est valable qu’un an.
Puis-je demander un prélèvement
automatique à partir de mon livret A, de
mon livret de développement durable …
Le prélèvement automatique ne peut s’effectuer qu’à
partir d’un compte courant donc ce n’est pas possible à
partir d’un livret A ou d’un autre type de livret.
3
Si je ne veux pas du prélèvement
automatique, comment payer ma
participation financière ?
Le prélèvement automatique est gratuit, et est
beaucoup moins contraignant pour vous. Vous avez juste
l’autorisation de prélèvement accompagnée d’un RIB à
nous transmettre et nous nous chargeons d’en informer
votre banque. Votre autorisation ne vaut que pour un an.
Chaque année, le Département demandera à nouveau
votre autorisation.
Cependant, si vous choisissez un autre mode de
règlement, vous devez nous transmettre un courrier daté
et signé en ce sens.
Nous émettrons un titre de recettes à votre encontre.
Vous recevrez de la Paierie Départementale un avis de
sommes à payer 8 à 9 mois après le début de validité du
passe. A réception de ce document, il faudra transmettre
à vos frais un chèque ou payer en espèces directement
sur place à la Paierie Départementale de Bobigny.
Où puis-je récupérer un formulaire
d’autorisation de prélèvement ?
L’autorisation de prélèvement est jointe au dossier
de demande de forfait Améthyste à retourner au
Département.
Les autorisations de prélèvement sont également à
disposition à l’accueil de l’immeuble Verdi et au sein des
CCAS.
Même si je n’utilise pas mon forfait
Améthyste ou si je ne le charge pas, le
prélèvement aura t-il lieu ?
OUI La somme sera toujours prélevée 2 mois après la
date de début de droit du forfait Améthyste même si le
droit n’est pas chargé sur le Passe Navigo.
Si je ne paye pas ma participation
financière, que se passe-t-il ?
Tant que vous n’aurez pas remboursé cette participation,
le Département bloquera vos demandes de forfait
Améthyste et de chèque taxi les années suivantes.
Je n’ai pas encore payé, puis-je utiliser
mon Passe Navigo ?
Le paiement s’effectue après le début de validité
du passe. Il est tout à fait possible de circuler, les
bénéficiaires payent en décalé.
OUI
Ma situation fiscale a changé, puisje obtenir le renouvellement de mon
passe?
Il convient de vous rapprocher des services du Conseil
général pour un examen de votre situation.
UTILISATION DU FORFAIT
AMÉTHYSTE
Comment utiliser mon forfait Améthyste ?
Une fois le forfait Améthyste chargé sur mon Passe
Navigo sur une borne, vous devez valider votre Passe
Navigo à chaque montée dans le bus ou à chaque
passage des tourniquets pour le métro, ou le RER.
Est-ce que je peux utiliser mon forfait
Améthyste dans toute l’Ile-de-France ?
OUI
Le forfait est utilisable de la zone 1 à 5 comprise.
Est-ce que je peux utiliser tous les modes
de transport (métro, bus, RER etc) ?
OUI En plus des transports habituels de la RATP et de
la SNCF (métro, bus, RER, transilien, TER ou intercités…),
vous avez désormais la possibilité d’emprunter les bus du
réseau OPTILE, comprenant les lignes Veolia. Sont exclus
Filéo, Orlyval et le TGV.
DÉLAIS D’INSTRUCTION
Quel délai pour une première demande ?
Le service connaît aujourd’hui un important retard
dans le traitement des premières demandes (les
renouvellements demandés dans les temps sont traités
en priorité pour éviter les ruptures de droit) ; il faut
donc aujourd’hui patienter huit mois pour bénéficier du
forfait.
Quel délai pour un renouvellement ?
Les renouvellements doivent être déposés au moins deux
mois avant l’échéance du droit.
Si la demande a été déposée en retard, le dossier n’est
pas traité en priorité et le délai est d’environ huit mois
Si la demande a été déposée dans les temps, le délai
de traitement est aujourd’hui de trois mois (au lieu de
deux). C’est pourquoi il est fréquent que les droits devant
être instruits pour le 1er du mois ne le soient que pour
le 20 voire la fin du mois. (trois semaines à un mois de
décalage)
Que faire en attente de mon forfait ?
Tant que le droit n’est pas attribué, il n’est pas possible
de voyager. Les personnes doivent acheter des tickets ou
un Passe Navigo pour la semaine. Le Conseil général ne
rembourse pas ces frais.
Est-ce qu’en cas de retard la durée de
validité du forfait est reportée d’autant ?
non Un forfait instruit au 15/02 pour le 1/02 reste
attribué du 1/02 au 31/01 de l’année prochaine. Toutefois,
il est proposé aux usagers qui le souhaitent, dans le
cas de retards trop importants, de décaler la demande
initiale d’un mois (par exemple, une demande initiale
de forfait pour le 1er février valable jusqu’au 31 janvier de
l’année suivante, pourra être reportée au 1er mars valable
jusqu’au 28 février de l’année suivante).
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Les mesures prises par
le Conseil général pour
résorber les retards
Le passage de la carte Améthyste au forfait Améthyste sur support Navigo a
nécessité un changement de logiciel informatique et s’est accompagné d’une
forte augmentation de l’accueil physique et téléphonique pour renseigner les
usagers. Cette situation est à l’origine de nombreux retards pour les usagers,
tant ceux qui déposent une première demande que ceux qui effectuent un
renouvellement.
I . C’est pourquoi dès janvier 2013, le Conseil général a pris des mesures
pour faire face à ces changements :
1. Au niveau de l’accueil physique, avec une mobilisation de personnel
supplémentaire et la mise en place d’un pré-accueil.
2. Au niveau de l’accueil téléphonique, avec la mobilisation de quatre
agents par après-midi d’ouverture et d’un agent supplémentaire depuis
novembre
3. Au niveau de l’instruction des demandes, avec des adaptations
successives du travail de l’équipe (création d’un pôle pré-instruction qui a
par exemple permis, depuis novembre, le renouvellement automatique des
dossiers des anciens combattants, des veuves de guerre et des personnes
handicapées, soit 28% des dossiers).
II. Compte tenu du retard qui subsiste, d’autres mesures d’urgence sont
prises aujourd’hui :
A l’automne 2013, le retard qui avait été maîtrisé à l’été sur les
renouvellements s’est à nouveau creusé. D’autres mesures d’urgence sont
mises en place à ce titre :
1. Ainsi à l’accueil :
- Depuis le 17 février : avec le renforcement de l’accueil physique
immédiat par la mobilisation des cadres du service aux guichets de
la direction (accueil dit de second niveau, d’information sur l’état
d’avancement du droit).
- A partir du 1er mars : avec l’affectation quatre agents en renfort à
l’accueil physique et téléphonique pour dégager totalement les agents
d’instruction aujourd’hui contraints de faire aussi de l’accueil.
Au mois de mars, les renforts seront formés et accompagnés, leur montée
en compétences sera donc progressive. L’objectif est qu’aucun agent
d’instruction ne soit plus mobilisé pour de l’accueil à compter du 1er avril.
2. Mais également au niveau de l’instruction :
Affectation de deux personnes supplémentaires au 1er mars avec pour
objectif de résorber le stock au 1er juin. A partir d’avril les procédures de
renouvellement seront simplifiées et les pièces justificatives demandées
seront réduites (uniquement RIB).
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