1a. affaires culturelles. service ville d`art et d`histoire. demande de

Transcription

CM 20 SEPTEMBRE 2007
1A. AFFAIRES CULTURELLES.
SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. DEMANDE
DE SUBVENTION A LA REGION POITOU-CHARENTES SUR L’ENSEMBLE DU
PROGRAMMME 2007 MENÉ DANS LE CADRE DU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE
La Région Poitou-Charentes travaille actuellement à la mise en œuvre d’une convention
triennale au titre du réseau des Villes et Pays d’art et d’histoire. Ce partenariat s’étalera sur les années 2008 à
2010 (décision régionale du 10 septembre 2007). Afin de préparer ce conventionnement, dès 2007, le
programme d’ensemble du service Ville d’art et d’histoire de Thouars fait l’objet d’un examen et d’un
soutien sur différents projets.
Ce programme comprend notamment :
• Développement d’un accueil adapté des publics spécifiques (visites en langue des signes,
accueil des patients de l’hôpital de jour, conférences auprès des personnes âgées,…),
• « Le roman des marionnettes » : visite en soirée alliant patrimoine et art de la rue,
• la mise en lumière du corps principal de la mairie par Eric Gouret, plasticien,
• « Patrimoine en vitrine rue Saint-Médard » par Marc Deneyer,
• La médiation du projet d’aménagement urbain : la place Saint-Médard et l’îlot Saugé,
• La publication des dépliants historiques « d’un monument à l’autre » sur l’église SaintMédard et l’église abbatiale Saint-Laon,…
• La médiation de la ZPPAUP.
Dans ce cadre, la Ville de Thouars sollicite la région Poitou-Charentes pour une subvention la
plus élevée possible prenant en considération l’entièreté des actions d’animation, de valorisation et
d’éducation au patrimoine et à l’architecture du service Ville d’art et d’histoire.
Vu l’avis favorable de la Commission des Affaires Culturelles du 3 septembre 2007,
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE SOLLICITER LA REGION POITOU-CHARENTES POUR UNE
SUBVENTION LA PLUS ELEVEE POSSIBLE POUR L’ENSEMBLE DU PROGRAMME 2007
MENE DANS LE CADRE DU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L’ADJOINT AYANT
DELEGATION POUR SIGNER LES PIECES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
Fait et délibéré en Mairie de Thouars les jour, mois et an que dessus
LE MAIRE
1B. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. DEMANDE DE
SUBVENTION A L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POITOUCHARENTES) DANS LE CADRE DU LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE AU TITRE DE
L’ANNEE 2007.
La Ville de Thouars a été labellisée « Ville d’art et d’histoire » par le Ministère de la culture et de
la communication en novembre 2001.
Dans ce cadre, chaque année, le programme d’actions défini par la Ville fait l’objet d’un échange
avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Poitou-Charentes. Une subvention est ainsi proposée
pour soutenir les missions de valorisation, d’animation et d’éducation au patrimoine et à l’architecture.
Pour l’année 2007, la ville soumet les projets suivants :
•
Développement d’un accueil adapté des publics spécifiques (visites en langue des signes,
accueil des patients de l’hôpital de jour, conférences auprès des personnes âgées,…),
•
« Le roman des marionnettes » : visite en soirée alliant patrimoine et art de la rue,
•
Mise en lumière du corps principal de la mairie par Eric Gouret, plasticien,
•
Patrimoine en vitrine rue Saint-Médard par Marc Deneyer,
•
Médiation du projet d’aménagement urbain : la place Saint-Médard et l’îlot Saugé,
•
Publications « d’un monument à l’autre » sur l’église Saint-Médard et l’église abbatiale
Saint-Laon.
Le programme d’ensemble des activités pédagogiques de l’école du patrimoine est présenté. Il
comprend la section « jeune public » en temps scolaire et en temps de loisirs et la section « public adulte ».
Dans ce cadre, la Ville de Thouars sollicite l’Etat (Direction régionale des Affaires Culturelles de
Poitou-Charentes) pour une subvention de 20.000 €.
ACCEPTE DE SOLLICITER L’ETAT (DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES POITOU-CHARENTES) POUR UNE SUBVENTION DE 20.000 € POUR
L’ENSEMBLE DU PROGRAMME 2007 MENE DANS LE CADRE DU LABEL VILLE D’ART ET
D’HISTOIRE.
LE MAIRE
1C. AFFAIRES CULTURELLES. LABEL VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. DEMANDE DE
SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA CONVENTION LIANT LA VILLE ET LE CONSEIL
GENERAL DES DEUX-SEVRES. ANNEE 2007.
Le Conseil Municipal a voté le 7 avril 2005 le principe d’une nouvelle convention d’objectifs
et de soutien financier liant la Ville et le Conseil Général des Deux Sèvres au titre des actions de valorisation
et d’éducation au patrimoine pour les années 2005, 2006 et 2007.
Pour l’année 2007, la Ville de Thouars doit présenter la liste des projets retenus pour
l’obtention de la subvention de 12.000 € divisée en deux parties, 7.000 € de participation au titre des actions
propres au label et 5.000 € de participation au titre des projets proposant une intervention sur la zone rurale
de Thouars ou générant une attraction vers le territoire et le département des Deux-Sèvres.
Soit pour le premier volet :
Education au Patrimoine :
• Ouverture à « la petite enfance » et aux territoires non labellisés Vah du Pays.
Valorisation du Patrimoine :
• Patrimoine et art de la rue : « Le roman des marionnettes »,
• D’un quartier à l’autre… : projet de valorisation du quartier des Capucins.
Soit pour le second volet :
• Patrimoine et lumière : Intervention sur les façades inscrites de l’ancienne abbaye Saint-Laon
(hôtel de Ville) « In situ » par Eric Gouret, plasticien.
• Patrimoine en vitrine… : Intervention de Marc Deneyer, photographe, pour une installation
sur les vitrines vacantes de la rue Saint-Médard de Thouars.
Il est à noter que si les actions menées par le service municipal Ville d’art et d’histoire sont à
destination de la population thouarsaise dans un premier temps, elles sont conçues pour susciter l’intérêt des
publics départementaux et sont force d’attrait pour les publics extérieurs.
ACCEPTE DE PROPOSER LES PROJETS CITÉS AU TITRE DE L’APPEL A
SUBVENTION POUR L’ANNÉE 2007 DANS LE CADRE DU LABEL VILLE D’ART ET
D’HISTOIRE.
LE MAIRE
1D. AFFAIRES CULTURELLES. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CONVENTION
DE PARTENARIAT CEZAM 2008 ENTRE LE CREDES ET LA VILLE DE THOUARS POUR LE
MUSEE HENRI BARRE.
Le CREDES (Centre Régional d’Etudes et de Documentations Economiques et Sociales) est une
association qui regroupe des comités d’entreprise et amicales de personnel de la Région Poitou-Charentes,
soit environ 450 structures.
Le CREDES remet à chaque salarié des C.E. adhérents (environ 50.000 porteurs en Région
Poitou-Charentes, dont 20.000 porteurs en Deux-Sèvres) une carte CEZAM qui permet d’obtenir des
réductions directes en matière de sorties culturelles mais aussi dans d’autres domaines très divers.
Le CREDES propose la signature d’une convention de partenariat avec la Ville de Thouars au
profit du musée municipal Henri Barré, qui prévoit, en contrepartie d’une réduction accordée aux membres
des C.E. adhérents au CREDES, de bénéficier d’une insertion gratuite de 5 lignes sur le guide régional
CEZAM 2008, publié à environ 50 000 exemplaires.
Il est proposé d’accorder comme réduction une entrée gratuite à la personne accompagnant le
titulaire de la carte CEZAM 2008.
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 3 septembre 2007,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 10 septembre 2007,
ACCEPTE LA CONVENTION DE PARTENARIAT CEZAM 2008 ENTRE LE CREDES
(CENTRE REGIONAL D’ETUDES ET DE DOCUMENTATIONS ECONOMIQUES ET
SOCIALES) ET LA VILLE DE THOUARS (SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE) POUR LE
MUSEE HENRI BARRE.
LE MAIRE
2. BATIMENTS COMMUNAUX. RESTAURATION EXTERIEURE DU PAVILLON SUD DU
CHATEAU DES DUCS DE LA TREMOILLE. MARCHE SUR APPEL D’OFFRES OUVERT A
LOTS. AVENANT N°1 AU LOT N°4 : MENUISERIE - SERRURERIE.
Par délibération en date du 07 juillet 2005, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à
signer les pièces constitutives du marché pour la restauration du pavillon sud du château des Ducs de la
Trémoille.
Par décision en date du 14 novembre 2005, la Commission d'Appel d'Offres Municipale a attribué
le lot n°4 : menuiserie - serrurerie à l’entreprise ASSELIN de Thouars.
Ce marché a été notifié à l'entreprise le 09 décembre 2005 pour un montant de 249.959,00 €
H.T. (tranches B-C-D-E) soit 298.950,96 € T.T.C.
Pour des raisons de coordination du chantier, des travaux de la tranche B n’ont pas été réalisés et
sont reportés sur la tranche C. Il s’agit de la fabrication et de la pose de fenêtres sur les façades est et ouest
des petits pavillons. La tranche C comportant des interventions sur les toitures surplombant les dites fenêtres,
pour éviter de les endommager, il a été décidé de reporter cette étape sur la tranche suivante.
Par conséquent, une moins-value de 4.963,88 € T.T.C. s’applique sur la tranche B et une plusvalue du même montant est à ajouter sur la tranche C.
Le montant global du marché reste inchangé.
La nouvelle répartition des montants est donc :
Tranche Ferme
Tranche Conditionnelle n°1
TOTAL
Tranche B
Tranche C
Tranche D
Tranche E
Montant H.T. TVA 19,60%
26.946,60
5.281,53
70.942,40
13.904,71
90.317,00
17.702,13
61.753,00
12.103,59
249.959,00
48.991,96
Montant T.T.C.
32.228,13
84.847,11
108.019,13
73.856,59
298.950,96
Un avenant est donc nécessaire pour expliquer la hausse du montant de la tranche C.
Les autres clauses du marché non contraires à celles du présent avenant restent inchangées.
Vu le code des Marchés Publics et notamment son article 118,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres du 19 décembre 2006,
AUTORISE MR LE MAIRE A SIGNER AVEC L’ENTREPRISE ASSELIN DE
THOUARS UN AVENANT N° 1 POUR MODIFIER LA REPARTITION DANS LES DIFFERENTES
TRANCHES DU MARCHE CONCERNANT LE LOT N°4 (MENUISERIE – SERRURERIE) POUR
LE MARCHE SUR APPEL D’OFFRES OUVERT RELATIF A LA RESTAURATION
EXTERIEURE DU PAVILLON SUD DU CHATEAU DES DUCS DE LA TREMOILLE.
DONNE POUVOIR A MONSIEUR LE MAIRE OU A L'ADJOINT AYANT
LE MAIRE
3A. BUDGET
LIGNE DE TRESORERIE. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
ANNUELLE.
Depuis plusieurs années, la Ville de Thouars utilise une ligne de trésorerie pour faire face à ses
besoins ponctuels de trésorerie.
La ligne de trésorerie actuelle arrivant bientôt à terme, il est proposé à l’Assemblée de contracter
une nouvelle convention auprès de Dexia CLF Banque.
Article-1. Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la Ville de THOUARS
décide de contracter auprès de Dexia CLF Banque une ouverture de crédit d’un montant maximum de
2 500 000 Euros dans les conditions suivantes :
Montant : 2 500 000 Euros
Durée
: 12 mois
Index des tirages : T4M
Taux d’intérêt : T4M + marge de 0,05 %
Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
Commission de réservation : néant
Article-2. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint ayant délégation à
signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
Article-3. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, les Adjoints et le Directeur Général
des Services ayant délégation à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux
remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de Dexia
CLF Banque.
Ouï l'exposé de M. RICHARD, Rapporteur,
ACCEPTE DE PASSER UN CONTRAT AVEC DEXIA CLF BANQUE SELON LES
CONDITIONS ENONCEES CI-DESSUS.
LE MAIRE
3B. BUDGET. TARIFICATIONS. MEDIATHEQUE MUNICIPALE. CREATION D’UN TARIF
DE VENTE DES LIVRES DES COLLECTIONS ISSUS DE DESHERBAGE.
Lors de sa séance du 7 mai 2007, la Commission Culturelle a proposé de se séparer de certains
livres ou revues acquis par la Médiathèque il y a quelques années ou issus de dons.
Il est proposé de les vendre au tarif de 1 € l’unité ou le lot.
La première vente de ce type aura lieu en octobre prochain à l’occasion de Lire en fête et pourra être
renouvelée les années suivantes.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 7 mai 2007,
ACCEPTE LA CREATION D’UN TARIF DE VENTE DES LIVRES DES
COLLECTIONS ISSUS DU DESHERBAGE TEL QU’INDIQUE CI-DESSUS POUR LES
ACTIVITES DE LA MEDIATHEQUE ET CECI À COMPTER DU 1ER OCTOBRE 2007.
LE MAIRE
3C. BUDGET.
PRIX DES VITRINES DECOREES DU 14 JUILLET 2007.
Tradition et innovation se sont conjuguées pour cette nouvelle édition des festivités organisées à
l’occasion de la Fête Nationale du 14 Juillet à Thouars.
Au rendez-vous traditionnel connu de tous, la Ville de Thouars et plusieurs associations
partenaires ont enrichi le programme de nouvelles animations et ont fait appel à une nouvelle société pour le
feu d’artifice.
Les commerçants et les écoles ont apporté leur contribution à l’animation de la ville par le biais
de deux concours : les vitrines décorées (pour les magasins) et les poèmes sur le thème du monde fantastique
(pour les élèves des écoles primaires). Un jury composé de jeunes s’est chargé de juger les poèmes des
enfants tandis qu’un second jury est passé juger les vitrines des commerçants la semaine précédant la
manifestation.
Ce dernier était composé d’un représentant du Comité d’Entente, d’un Conseiller Municipal, d’un
élu du Conseil Municipal des Jeunes, d’un membre de l’Association du Quartier des Capucins, de
l’Association Avenir Jeunes Thouarsais ainsi que d’un Animateur de la Ville de Thouars.
Ces personnes se sont rendues devant chaque vitrine afin de délibérer et ont retenu le palmarès
suivant :
1er prix de 100 € :
Jardinerie de la Vallée – Mr Thébault Jean Pierre
16 Avenue Victor Leclerc
2ème prix de 75 € :
Cé Manuel – Mme Deschartes
3 rue Porte de Paris
3ème Prix de 50 € :
Aux 2 Quartiers – Mme Teillet Sylvie
6 Bd Ernest Renan
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de MME MENARD, Rapporteur,
ACCEPTE D’ATTRIBUER AUX LAUREATS FIGURANT SUR LA LISTE CI-DESSUS
LES PRIX INDIVIDUELS TELS QUE FIXES DANS LE CADRE DU CONCOURS DE VITRINES
ORGANISE LORS DES FESTIVITES DU 14 JUILLET.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE SUR LE CREDIT OUVERT A CET EFFET
AU CHAPITRE 67, CHARGES EXCEPTIONNELLES, ARTICLE 6714, BOURSES ET PRIX, DU
BUDGET DE LA VILLE.
LE MAIRE
3D. BUDGET. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.500 EUROS VERSEE A LA
COMPAGNIE METRO MOUVANCE POUR L’OUVERTURE DE LA CHAPELLE ANNE
DESRAYS.
La compagnie professionnelle de théâtre Métro Mouvance diffuse ses créations à Thouars depuis
1998. Elle a décidé de s’implanter en Région Poitou-Charentes depuis le 1er janvier 2007.
Associée à l’association « S’il vous plaît »-Théâtre de Thouars-scène conventionnée, la
compagnie Métro Mouvance va s’installer à compter du dernier trimestre 2007 à la chapelle Anne Desrays
qui a fait l’objet, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes du Thouarsais, d’une
réhabilitation lourde.
Un programme d’ouverture du nouveau lieu est prévu d’ici la fin de l’année 2007. Il sera
composé de petits spectacles, de lectures, de musiques et chansons.
Il est proposé l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1.500 € pour ce
programme d’ouverture.
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle du 3 septembre 2007,
ACCEPTE LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.500
EUROS A LA COMPAGNIE METRO MOUVANCE POUR L’OUVERTURE DE LA CHAPELLE
ANNE DESRAYS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 65, AUTRES CHARGES DE
GESTION COURANTE, ARTICLE 6574, SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
ASSOCIATIONS ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE, DU BUDGET PRIMITIF VILLE
2007.
LE MAIRE
4A. CONSEIL MUNICIPAL. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. MOTION RELATIVE AU
PROJET DE REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE.
Vu la circulaire du Garde des Sceaux et du Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des
collectivités territoriales adressée le 17 juillet 2007 aux Préfets précisant que la réforme de la carte judiciaire
constitue "un chantier prioritaire du gouvernement",
Vu que « cette réforme qui vise à renforcer la qualité et l'efficacité de la Justice, tout en rendant
son organisation plus claire, nécessite de redéployer les structures de petite taille sur la base de critères
objectifs d'activité et d'environnement », le ministère de la Justice a engagé, à cet effet, une vaste consultation
auprès des autorités judiciaires et des services déconcentrés de l'Etat,
Vu qu'il existe une menace de fermeture du conseil de Prud'hommes installé à Thouars,
Vu qu'il existe une menace de fermeture du Tribunal de Grande d'Instance de Bressuire,
Vu la délibération adoptée par le conseil des Prud'hommes rejetant un regroupement du conseil
des Prud'hommes sur Niort et demandant dans l'intérêt du justiciable le maintien d'un pôle Nord Deux Sèvres,
Aussi,
Considérant que le niveau d'activité du conseil des Prud'hommes est conséquent et que celui-ci
reste à un niveau important toutes ces dernières années (une moyenne de 175 affaires nouvelles hors référés,
par an),
Considérant que le nombre de dossiers traités par an et par agent est au-dessus des moyennes
observées par ailleurs et considérant la qualité des dossiers traités, la refonte ne serait pas génératrice d'une
efficacité accrue tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif,
Considérant la situation géographique du département, une suppression du conseil des
Prud'hommes constituerait un problème pratique important pour les justiciables du Nord Deux-Sèvres,
notamment en termes de temps et de moyens de transport,
Considérant que la suppression envisagée serait de nature à générer une problématique de
représentativité du monde du travail du Nord Deux-Sèvres et particulièrement du Thouarsais caractérisé par
un tissu économique et industriel important,
Considérant la progression conséquente de l'emploi salarié dans le Thouarsais ces dernières
années (+6,2% entre 2006 et 2007), comparaison faite avec les autres territoires du Département mais aussi
de la Région,
Considérant que tout redéploiement serait générateur de coûts de fonctionnement bien plus
importants que ceux supportés aujourd'hui,
Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
S'ELEVE FERMEMENT CONTRE UNE REFONTE DE LA CARTE JUDICIAIRE QUI
SE TRADUIRAIT PAR UNE SUPPRESSION DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE THOUARS
D'UNE PART ET CELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE D'AUTRE
PART, PROJET QUI SERAIT NON CONFORME A UN OBJECTIF D'AMENAGEMENT
DURABLE, EQUILIBRE ET SOLIDAIRE DU TERRITOIRE ET A LA MISE EN OEUVRE D'UN
SERVICE PUBLIC DE QUALITE.
PROPOSE EGALEMENT LA MISE EN OEUVRE DE DEUX POLES JUDICIAIRES A
L'ECHELLE DU DEPARTEMENT (UN AU NORD, UN AU SUD) PRESERVANT LE CONSEIL
DES PRUD'HOMMES DE THOUARS.
LE MAIRE
4B. CONSEIL MUNICIPAL. TRANSPORT FERROVIAIRE : MOTION RELATIVE AU
PROJET DE REORGANISATION DU FRET.
Vu le projet de la SNCF portant plan national de réorganisation du fret qui se traduit par la
suppression du trafic des wagons isolés dans 262 gares du territoire national dont celle de Thouars,
Vu l'existence d'une infrastructure ferroviaire importante au niveau de la gare de Thouars,
permettant des potentialités de développement et notamment pour la mise en oeuvre d'une plateforme
logistique dans le domaine des marchandises,
Vu les perspectives d’évolution forte en lien avec les orientations en matière de développement
durable,
Considérant les atouts de la situation géographique de Thouars en matière ferroviaire, dans le
cadre d'un maillage national,
Considérant le foncier disponible sur le site SNCF et les potentialités en résultant,
Considérant l'engagement du Thouarsais dans le cadre de démarches de développement durable et
sa traduction notamment au travers de la labellisation du Pôle d'Excellence Rurale autour des énergies
renouvelables et le projet TIPER,
Considérant l'importance de maintenir une offre ferroviaire élargie pour l'attractivité économique
du territoire,
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. LIGNÉ, Rapporteur,
• REGRETTE L'ABSENCE D'UNE CONCERTATION PREALABLE, AVEC LES
ELUS LOCAUX, A LA MISE EN OEUVRE D'UNE TELLE DEMARCHE DE REORGANISATION,
• SE PRONONCE :
- POUR LE MAINTIEN D'UN SERVICE PUBLIC DE QUALITE ET LE MAINTIEN
D'UN SERVICE DE WAGONS ISOLES DANS LA GARE DE THOUARS, COMPTE TENU
NOTAMMENT DE L'EXISTENCE DE CLIENTS EXISTANTS,
- POUR LE MAINTIEN ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE FRET DANS LE
CADRE D'UNE POLITIQUE D'AMENAGEMENT EQUILIBRE DU TERRITOIRE, D'UNE
POLITIQUE ECONOMIQUE ATTRACTIVE ET, AU TOTAL, D'UNE POLITIQUE DE
DEVELOPPEMENT DURABLE INTEGRANT UNE DIMINUTION DES GAZ A EFFET DE
SERRE,
- POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN PROJET CONCERTE DE DEVELOPPEMENT
FERROVIAIRE SUR LE THOUARSAIS AU TRAVERS NOTAMMENT D'UNE PLATEFORME
LOGISTIQUE.
LE MAIRE
4C. CONSEIL MUNICIPAL.
MOTION RELATIVE AUX CONTRATS AIDES.
Vu les mesures prises par l'Etat en matière de contrats aidés qui se caractérisent par :
- une diminution du taux de prise en charge des contrats d'accompagnement à l'emploi,
- un examen au cas par cas des demandes de renouvellements par les agences locales pour
l'emploi selon des critères définis par le Service Public de l'emploi, le renouvellement et les nouveaux
contrats aidés ne revêtant plus qu'un caractère exceptionnel,
- une suppression de la majoration des 15% (ateliers et chantiers d'insertion) sauf pour les
jeunes, ainsi que des majorations dans les zones de revitalisation rurale et urbaine,
Considérant que ces mesures à caractère budgétaire affectent la mise en œuvre et le
renouvellement des contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir au sein du milieu
associatif mais aussi au sein des communes et des établissements publics locaux,
Considérant que le caractère soudain de ce train de mesures, argumenté par « la diminution très
sensible dans notre département du nombre de demandeurs d'emploi de longue durée cette dernière année»,
est de nature à entraîner le non renouvellement de 41 contrats aidés sur le territoire des deux cantons de
Thouars I et II d'ici à la fin 2007 et la mise en œuvre de 4 nouveaux contrats aidés dans les mois à venir,
Considérant que ces mesures vont toucher les personnes souvent les plus éloignées de l'emploi,
Considérant que ces mesures mettent à mal les actions socio-éducatives développées par le milieu
associatif mais aussi les projets et la pérennité des actions développées au niveau des chantiers d'insertion,
Considérant que les politiques locales, développées en accompagnement de celles de l'Etat en
faveur de l'emploi, ne peuvent s'inscrire dans un partenariat sans lisibilité dans le temps,
DEMANDE A L'ETAT :
• DE REVOIR UNE POSITION QUI PRECARISE DAVANTAGE LES DEMANDEURS
D'EMPLOIS DE LONGUE DUREE ET CEUX LES PLUS ELOIGNES DE L'EMPLOI,
• DE SOUTENIR, PAR LE MAINTIEN DE CES DISPOSITIFS, LES PROJETS ET
ACTIONS INITIES AU NIVEAU LOCAL TANT AU NIVEAU DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES QUE DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, LES ETABLISSEMENTS
HOSPITALIERS, SANITAIRES ET SOCIAUX ET LE SECTEUR ASSOCIATIF,
• DE CONSERVER UN SOUTIEN SPECIFIQUE EN DIRECTION DES CHANTIERS
D'INSERTION,
• D’INSCRIRE UN PARTENARIAT ETAT ET COLLECTIVITES TERRITORIALES,
EN MATIERE D'AIDE A L'EMPLOI, MIEUX CIRCONSCRIT DANS LE TEMPS ET MIEUX
SECURISE.
LE MAIRE
5. ECONOMIE SOLIDAIRE. CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE
DIAGNOSTIC ET DE PROGRAMMATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS HECTOR
ETOUBLEAU ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE
DE THOUARS.
Le Foyer des Jeunes Travailleurs « Hector Etoubleau », construit en 1972 et réhabilité en 1994, a
adopté courant avril 2007 un nouveau projet d’établissement.
Par ailleurs, il est rappelé que la Ville de Thouars ainsi que la Communauté de Communes du
Thouarsais sont liées à l’association gestionnaire de cet établissement par une convention de partenariat et
d’objectifs pour la période 2006 à 2008.
Au vu des orientations du projet d’établissement mais aussi des textes en vigueur, la situation
juridique du Foyer Jeunes Travailleurs aurait vocation à évoluer en résidence sociale. Mais cette
transformation a des conséquences sur les publics accueillis. En effet, les résidences sociales issues de la
transformation de FJT ont toujours vocation à accueillir prioritairement des jeunes travailleurs ou des jeunes
en situation d’insertion en lien avec les projets social et pédagogique tout en permettant, si l’objet social le
prévoit, l’accueil d’autres publics.
La question du portage de l’immobilier du projet FJT ou résidence sociale est récurrente. Le
propriétaire actuel est l’OPAC. La loi (art. L.443-15-6) permet désormais l’acquisition par des collectivités
territoriales ou leurs groupements (mais aussi CCAS, organismes à but non lucratif) à des organismes
d’habitations à loyer modéré des logements foyers, mais cette possibilité est conditionnée à la sortie d’un
décret à ce jour non paru.
Cette question a été abordée en Conseil Communautaire le 28 juin dernier, celui-ci a adopté à
l’unanimité les points suivants :
• Le projet fera l’objet d’une analyse pragmatique et opérationnelle, et ce dans des délais
rapides.
• Vu le champ d’interventions du FJT, la Communauté de Communes du Thouarsais
portera la maîtrise d’ouvrage d’une étude de diagnostic, de programmation et de faisabilité financière
sur la restructuration projetée par le projet d’établissement du FJT afin d’en mesurer toutes les
implications. Sur la base de cette étude, une procédure de maîtrise d’œuvre pourrait être lancée par le
porteur de projet.
• Une étude (en interne) de plan de financement sera lancée en parallèle de cette étude de
diagnostic et de programmation. L’objectif est d’être en mesure de se prononcer en toute
connaissance de cause sur la définition du portage de l’opération et son plan de financement mais
aussi ses incidences financières à court, moyen et long terme.
• Des demandes de subventions seront adressées à l’ensemble des institutions et
partenaires financeurs potentiels : Etat, Pays (au titre du Contrat 3D), Région (au titre du Contrat
Régional de Développement Durable), Conseil Général (au titre de Proxima 79).
• Une convention de partenariat et de financement sera conclue avec la Ville de Thouars
afin que celle-ci participe à cette étude par un fonds de concours à la même hauteur que la
Communauté de Communes du Thouarsais. Ce fonds de concours serait calculé sur la base de 50%
du coût restant à charge de la Communauté (coût global des études + frais annexes – subventions).
Le projet de convention précisant l’engagement de chacune des parties est joint au présent
rapport.
ACCEPTE LA CONVENTION DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE DIAGNOSTIC
ET DE PROGRAMMATION DU FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS HECTOR ETOUBLEAU
ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS ET LA VILLE DE THOUARS
TELLE QUE PRESENTEE EN ANNEXE.
LE MAIRE
6.
INTERCOMMUNALITE. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS. RAPPORT
D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR L’EXERCICE 2006.
En référence à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la
loi du 12 juillet 1999 dite loi Chevènement, il est fait communication du rapport retraçant l’activité de la
Communauté de Communes du Thouarsais pour l’exercice 2006.
Comme suite au départ de M. Jean-Jacques DURANTON qui a fait valoir ses droits à la retraite
au mois d’octobre, la nomination d’un nouveau Directeur Général des Services, M. Jean-Luc ROPARS, est
devenue effective en juin. Un diagnostic sur le fonctionnement de la Collectivité a permis l’émergence d’une
nouvelle organisation des services et des instances politiques.
S’agissant de cet exercice, la Communauté de Communes a continué à affirmer ses priorités dans
les domaines de compétences tels que l’aménagement du territoire et le développement économique.
Les deux OPAH sont ainsi entrées dans une phase opérationnelle. Les actions de
commercialisation du parc d’activités de TALENCIA et des zones d’activités économiques périphériques se
sont poursuivies. Quant à l’action TIPER et ses différents projets (Eolien, Méthanisation, Biocarburant), elle
est entrée en 2006 dans une phase active.
L’année 2006 aura également été marquée par la reprise en régie de l’activité du Centre
d’Hébergement du Châtelier.
En 2006, les investissements de la Collectivité ont fortement ralenti, l’objectif étant de diminuer
l’encours de la dette et de retrouver rapidement des marges de manœuvre.
Ces différents points ainsi que l’ensemble des compétences de la Communauté de Communes du
Thouarsais sont détaillés dans le document joint au présent rapport.
LE CONSEIL MUNCIPAL PREND ACTE DUDIT RAPPORT QUI SERA MIS A LA
DISPOSITION DU PUBLIC.
LE MAIRE
7A. URBANISME. PUBLICITE. CONCESSION D’AFFICHAGE AVEC LA SOCIETE
PUBLIGAT. REVISION DE LA REDEVANCE. EXERCICE 2007.
Par convention du 19 décembre 1991, la société PUBLIGAT a été autorisée à exploiter un réseau
de panneaux publicitaires sur des terrains appartenant à la commune.
Ladite société exploite 23 panneaux.
La redevance annuelle basée sur la superficie des emplacements publicitaires est réactualisable
annuellement.
Suivant la circulaire budgétaire 2007 en date du 7 février relative à la taxe sur les emplacements
publicitaires fixes, le tarif s’élève à 13,34 Euros le m².
Pour l’exercice 2007, la redevance s’élève à :
- surface totale exploitée du 01/01/2007 au 31/12/2007 : 276 m²,
soit 13,34 Euros x 276 m² = 3.681,84 Euros.
FIXE LE MONTANT DE LA REDEVANCE PAYABLE PAR LA SOCIETE PUBLIGAT
A 3.681,84 EUROS DONT LE DETAIL FIGURE AU TABLEAU CI-ANNEXE ET COMME
INDIQUE DANS LA CONCESSION D’AFFICHAGE CONSENTIE.
DELEGATION POUR SIGNER LES PIÈCES RELATIVES A CETTE AFFAIRE.
LE MAIRE
7B. URBANISME. RAVALEMENT DE FACADE. ATTRIBUTION D’UNE PRIME A MME
SENAMAUD CHRISTIANE, IMMEUBLE 35 RUE DE LA TREMOILLE.
Il est rappelé que la Ville de Thouars verse une subvention à tout propriétaire ou occupant qui
procède au ravalement d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur une unité foncière, dans le périmètre du Centre
Ancien.
Mme SENAMAUD Christiane a procédé au ravalement de l’immeuble dont elle est propriétaire
au 35 rue de la Trémoïlle à Thouars.
La surface ravalée est de 169 m².
Le montant de la prime pour les travaux s’élève à :
9,91 € x 100 m² = 991,00 €
4,95 € x 69 m² = 341,55 €
Soit un total de 1.332,55 €
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 3 septembre 2007,
ACCORDE UNE PRIME DE 1.332,55 EUROS A MME SENAMAUD CHRISTIANE
POUR LE RAVALEMENT DE FACADE DE L’IMMEUBLE SIS 35 RUE DE LA TREMOILLE A
THOUARS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2007.
LE MAIRE
7C. URBANISME.
RAVALEMENT DE FACADE. ATTRIBUTION D’UNE PRIME A M. PIN
MAURICE, IMMEUBLE 52 RUE DE LA TREMOILLE.
Il est rappelé que la Ville de Thouars verse une subvention à tout propriétaire ou occupant qui
procède au ravalement d’un ou plusieurs immeubles bâtis sur une unité foncière, dans le périmètre du Centre
Ancien.
M. PIN Maurice a procédé à la mise en peinture de l’immeuble dont il est propriétaire au 52 rue
de la Trémoïlle à Thouars.
La surface est de 135 m².
Le montant de la prime pour les travaux s’élève à :
3,96 € x 100 m² = 396,00 €
1,98 € x 35 m² = 69,30 €
Soit un total de 465,30 €
Vu l’avis favorable de la Commission d’Urbanisme du 3 septembre 2007,
ACCORDE UNE PRIME DE 465,30 EUROS A M. PIN MAURICE POUR LE
RAVALEMENT DE FACADE DE L’IMMEUBLE SIS 52 RUE DE LA TREMOILLE A THOUARS.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 20, IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES, ARTICLE 2042, SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE
DROIT PRIVE, DU BUDGET D’INVESTISSEMENT 2007.
LE MAIRE
7D. URBANISME. TRAVAUX DE MODIFICATION DE FACADE DU 2EME BLOC SANITAIRE
DU CAMPING MUNICIPAL, 11 RUE DE LA GRANDE COTE DE CREVANT. DEMANDE
D’AUTORISATION.
En application des dispositions relatives aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par
les Communes, le Conseil Municipal doit autoriser M. Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à la
déclaration de travaux suivante : modification de la façade du 2ème bloc sanitaire du camping municipal, 11
rue de la Grande Côte de Crevant à Thouars.
Les travaux consistent en la mise en place d’un bardage bois et changement des ouvrants,
conformément à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France,
MANDATE M. LE MAIRE POUR SIGNER TOUTES LES PIECES RELATIVES A LA
DECLARATION DE TRAVAUX POUR MODIFICATION DE FACADE DU 2EME BLOC
SANITAIRE DU CAMPING MUNICIPAL, 11 RUE DE LA GRANDE COTE DE CREVANT A
THOUARS.
LE MAIRE
7E. URBANISME. MODIFICATION DES OUVRANTS DU GROUPE SCOLAIRE FERDINAND
BUISSON, 12 AVENUE DE LA MAGDELAINE. DEMANDE D’AUTORISATION.
déclaration de travaux suivante : remplacement des ouvrants et des menuiseries du Groupe scolaire Ferdinand
Buisson, 12 Avenue de la Magdelaine à Thouars, par des matériaux aluminium, conformément à l’avis de
l’Architecte des Bâtiments de France,
DECLARATION DE TRAVAUX POUR MODIFICATION DES OUVRANTS DU GROUPE
SCOLAIRE FERDINAND BUISSON, 12 AVENUE DE LA MAGDELAINE A THOUARS.
LE MAIRE
7F. URBANISME. CONSTRUCTION D’UN GARAGE DANS LA COUR ARRIERE DES
LOCAUX DE L’ESPACE CLUBS, 26 BOULEVARD THIERS. DEMANDE D’AUTORISATION.
demande de permis de construire concernant la construction d’un garage d’une surface de 64,30 m² dans la
cour arrière des locaux de l’Espace Clubs, 26 Boulevard Thiers. Il s’agira de matériaux traditionnels et d’une
couverture bac acier.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE UN GARAGE DANS LA COUR ARRIERE DES
LOCAUX DE L’ESPACE CLUBS, 26 BOULEVARD THIERS A THOUARS.
LE MAIRE
8A. BUDGET.
BUDGET VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°3 (AFFECTATION DU
RESULTAT 2006). EXERCICE 2007.
DM 3 : AFFECTATION RESULTAT BUDGET VILLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Chap.
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Art.
AFFECTATION DU RESULTAT 2006
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
1068
Excédent de fonctionnement
capitalisé
002
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE
1 856 793,55 €
-1 856 793,55 €
AJUSTEMENT DE L'AUTOFINANCEMENT SUITE
A L'AFFECTATION DU RESULTAT
021
VIREMENT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
-1 856 793,55 €
-1 856 793,55 €
0,00 €
0,00 € -1 856 793,55 € -1 856 793,55 €
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET VILLE (AFFECTATION
DU RESULTAT 2006), EXERCICE 2007.
LE MAIRE
8B. BUDGET
BUDGET VILLE. DECISION MODIFICATIVE N°4. EXERCICE 2007.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Chap.
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
21
23
17 000,00 €
2188
10 450,00 €
Autres immobilisations corporelles
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
Constructions
23
020
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2031
Frais d'études
IMMOBILISATIONS EN COURS
2313
Installations, matériel et outillage techniques
DEPENSES IMPREVUES
133 000,00 €
-158 860,00 €
-133 000,00 €
-17 000,00 €
-8 860,00 €
COMPLEMENT DE CREDITS EN RECETTES
024
RECETTES
160 450,00 €
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Autres agencements et aménagements de
2128
terrain
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
20
DEPENSES
1 590,00 €
PRODUITS DES CESSIONS D’IMMOBILISATIONS
1 590,00 €
1 590,00 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Art.
COMPLEMENT DE CREDITS EN DEPENSES
65
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Subventions de fonctionnement aux
6574
associations
et autres organismes de droit privé
DEPENSES
1 500,00 €
1 500,00 €
1 590,00 €
RECETTES
PRELEVEMENT DE CREDITS EN DEPENSES
022
DEPENSES IMPREVUES
022
Dépenses Imprévues
-1 500,00 €
-1 500,00 €
0,00 €
0,00 €
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET VILLE, EXERCICE
2007.
LE MAIRE
8C. BUDGET. BUDGET ANNEXE DE L’EAU. DECISION MODIFICATIVE N°2
(AFFECTATION DU RESULTAT 2006). EXERCICE 2007.
DM 2 : AFFECTATION RESULTAT BUDGET EAU
Chap.
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
RECETTES
Art.
INSCRIPTION AU BUDGET 2007 DES RESULTATS
2006
001
RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
002
REPORTE
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES
678 Autres charges exceptionnelles
180 883,15 €
589 304,49 €
408 421,34 €
AJUSTEMENT DE L'AUTOFINANCEMENT SUITE A
L'INSCRIPTION DES RESULTATS 2006
021
FONCTIONNEMENT
023
D'INVESTISSEMENT
180 883,15 €
180 883,15 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2006
10
002
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
1068
Excédent de fonctionnement
capitalisé
REPORTE
180 883,15 €
-180 883,15 €
AJUSTEMENT DE L'AUTOFINANCEMENT SUITE A
L'AFFECTATION DU RESULTAT
021
023
FONCTIONNEMENT
D'INVESTISSEMENT
-180 883,15 €
-180 883,15 €
180 883,15 €
180 883,15 €
408 421,34 €
408 421,34 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU
(AFFECTATION DU RESULTAT 2006), EXERCICE 2007.
LE MAIRE
8D. BUDGET.
BUDGET ANNEXE DE L’EAU. DECISION MODIFICATIVE N°3.
EXERCICE 2007.
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Art.
COMPLEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
61
62
64
62
022
160,00 €
300,00 €
3 400,00 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6228
Rémunérations intermédiaires et honoraires - Divers
6231
Annonces et insertions
6236
Catalogues et imprimés
500,00 €
150,00 €
1 300,00 €
CHARGES DE PERSONNEL
6474
Versements autres oeuvres sociales
10,00 €
-5 820,00 €
ACHATS ET VARIATION DE STOCKS
60224
-500,00 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS
6237
-300,00 €
DEPENSES IMPREVUES
RECETTES
5 820,00 €
SERVICES EXTERIEURS
6152
Entretien, réparation sur biens immobiliers
6156
Maintenance
618
Divers
PRELEVEMENTS DE CREDITS EN DEPENSES
60
DEPENSES
-5 020,00 €
0,00 €
0,00 €
Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de M. VRIGNAUD, Rapporteur,
ACCEPTE LA DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ANNEXE DE L’EAU,
EXERCICE 2007.
LE MAIRE
9A. PERSONNEL. INDEMNITE DE RESPONSABILITE ALLOUEE AUX REGISSEURS DE
RECETTES OU D’AVANCES POUR FONDS MANIES. ANNEE 2006.
Les agents communaux régisseurs de recettes ou d’avances, qui supportent la responsabilité
effective du maniement de fonds publics, bénéficient d’une indemnité de responsabilité dont le montant varie
selon l’importance des fonds maniés, en application des arrêtés ministériels du 28 mai 1993 et du 3 septembre
2001.
Afin de déterminer cette indemnité en fonction des sommes traitées et du plafond légal fixé
chaque année par un arrêté ministériel, le Conseil Municipal, par délibération du 28 janvier 1980, a adopté,
pour plus d’équité le système de répartition suivant :
Dévolution d'une indemnité annuelle correspondant à 10 % des fonds maniés mensuellement
avec un minimum de 9,15 Euros et un maximum de plafond légal fixé par arrêté ministériel avec
arrondissement à la dizaine supérieure.
FIXE LES INDEMNITES DE RESPONSABILITE VERSEES AUX REGISSEURS DE
RECETTES OU D’AVANCES POUR FONDS MANIES DURANT L'ANNEE 2006, TELLES QUE
FIGURANT AU TABLEAU CI-ANNEXE.
IMPUTE LE MONTANT DE LA DEPENSE AU CHAPITRE 011, CHARGES A
CARACTERE GENERAL, ARTICLE 6225, INDEMNITES AUX COMPTABLES ET REGISSEURS,
DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT.
LE MAIRE
9B. PERSONNEL.
DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES
AVANCEMENTS DE GRADE.
Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque
assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, les taux permettant de déterminer, à
partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre
maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.
La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de
grade.
Si le taux est inférieur à 100%, l’assemblée délibérante peut prévoir que, lorsque le nombre
calculé n’est pas un entier, la décimale soit ajoutée au nombre calculé l’année suivante.
Ainsi, il est proposé, pour la Ville de THOUARS, et pour l’année 2007, en complément de la
délibération du 28 juin 2007, le taux de 100 % concernant l’avancement au grade d’Educateur Territorial des
Activités Physiques et Sportives Hors Classe.
Lorsque le nombre calculé n’est pas un entier, il est proposé que le résultat obtenu soit arrondi à
l’entier supérieur.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire du 27 juin 2007,
FIXE LE TAUX D’AVANCEMENT AU GRADE D’EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES HORS CLASSE POUR L’ANNEE 2007 TEL QUE PROPOSE CIDESSUS.
DECIDE QUE LA (OU LES) NOMINATION(S) PRENDRA (PRENDRONT) EFFET A
COMPTER DU 1ER JANVIER 2007.
LE MAIRE
9C. PERSONNEL.
MODIFICATION DU TABLEAU GENERAL DES EMPLOIS.
TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE A TEMPS
NON COMPLET (28 HEURES) EN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (21 HEURES).
Considérant l’évolution des besoins de la Collectivité en matière de personnel, il s’avère
nécessaire de transformer un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à temps non complet 28 heures en
emploi à temps non complet 21 heures.
Vu l’avis du Comité Technique Paritaire,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant statut de la fonction publique territoriale,
ACCEPTE LA TRANSFORMATION D’UN EMPLOI D’ADJOINT TECHNIQUE DE
2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET (28 HEURES) EN EMPLOI A TEMPS NON
COMPLET (21 HEURES).
PRECISE QUE LE MONTANT DE LA DEPENSE AFFERENTE SERA IMPUTE AU
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, ARTICLES 64111 ET SUIVANTS,
REMUNERATION PRINCIPALE DU PERSONNEL TITULAIRE ET AUX COMPTES DE
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE 6451 ET SUIVANTS DU BUDGET
COMMUNAL.
LE MAIRE
9D. PERSONNEL. CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DES ACTIVITES PHYSIQUES
ET SPORTIVES HORS CLASSE A TEMPS COMPLET.
Considérant la situation des effectifs dans les grades d’avancement à l’intérieur de ce cadre
d’emplois,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°95-27 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Educateurs des Activités Physiques et Sportives,
Vu les délibérations des 28 juin et 20 septembre 2007 déterminant les taux de promotion pour les
avancements de grade,
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR DES ACTIVITES
PHYSIQUES ET SPORTIVES HORS CLASSE A TEMPS COMPLET.
COMMUNAL.
LE MAIRE
9E. PERSONNEL. CREATION DE DEUX POSTES D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL A
TEMPS COMPLET.
Vu le décret 88-547 du 6 mai 1998 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de
maîtrise territoriaux,
Vu la délibération du 28 juin 2007 déterminant les taux de promotion pour les avancements de
grade,
Considérant la situation des effectifs à l’intérieur de ce cadre d’emplois,
ACCEPTE LA CREATION DE DEUX EMPLOIS D’AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
A TEMPS COMPLET.
COMMUNAL.
LE MAIRE
9F. PERSONNEL. CREATION DE SEPT EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
d’emplois,
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Techniques Territoriaux,
grade,
ACCEPTE LA CREATION DE SEPT EMPLOIS D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
COMMUNAL.
LE MAIRE
9G. PERSONNEL. CREATION DE SIX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
d’emplois,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des
Adjoints Administratifs Territoriaux,
grade,
ACCEPTE LA CREATION DE SIX EMPLOIS D’ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET.
COMMUNAL.
LE MAIRE
9H. PERSONNEL. SERVICE VILLE D’ART ET D’HISTOIRE. CREATION D’UN EMPLOI DE
MEDIATEUR DU PATRIMOINE A TEMPS COMPLET.
Dans le cadre du développement de ses activités, le Service Ville d’Art et Histoire doit recourir à
un Médiateur du Patrimoine à temps complet.
Cet agent doit assurer les missions suivantes :
• Développement des publics du musée Henri Barré (conception d'animations, de
manifestations, médiation des collections et des expositions, création d'un plan de communication,...),
• Participation à la réalisation de l'inventaire du musée Henri Barré et recherches historiques,
• Élargissement des actions patrimoniales sur le territoire Thouarsais (conception de projets
territoriaux de valorisation du patrimoine, ouverture des journées européennes du patrimoine au Thouarsais,
organisation de la journée de patrimoine de Pays, conception et conduite de visites guidées, de conférences
sur le patrimoine Thouarsais,...
Sa rémunération est basée sur les indices B/M 322/308 avec régime indemnitaire tel que défini
par la délibération du 18 janvier 2007. Ses fonctions ont débuté le 14 mai 2007.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
ACCEPTE LA CREATION D’UN EMPLOI DE MEDIATEUR DU PATRIMOINE A
TEMPS COMPLET SELON LES MODALITES CI-DESSUS ENONCEES.
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, DU BUDGET COMMUNAL.
LE MAIRE
9I. PERSONNEL. CHANTIER D’INSERTION. RECRUTEMENT D’UN ENCADRANT
TECHNIQUE.
Dans le cadre du projet d’insertion « remparts », le Conseil Municipal a accepté la création, le 6
juillet 1995, d’un emploi d’encadrant technique.
Considérant les besoins en matière d’encadrement sur le Chantier d’Insertion et considérant
l’intérêt de la poursuite du projet du Chantier d’Insertion et l’expérience professionnelle requise, les qualités
humaines nécessaires, ainsi que le particularisme des missions du salarié amené à exercer cette fonction, cet
agent sera recruté à temps complet à partir du 19 novembre 2007 et sera rémunéré sur la base des indices B/M
290/285 correspondant au 1er échelon du grade d’agent de maîtrise et du régime indemnitaire applicable aux
agents de maîtrise au sein de la collectivité.
Il bénéficiera des revalorisations attribuées aux agents titulaires de la fonction publique
territoriale.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A CREER UN EMPLOI D’ENCADRANT
TECHNIQUE DU CHANTIER D’INSERTION SELON LES CONDITIONS DEFINIES DANS LE
PRESENT RAPPORT.
CHAPITRE 012, DEPENSES DU PERSONNEL, DU BUDGET COMMUNAL.
LE MAIRE
9J. PERSONNEL.
AFFAIRES CULTURELLES. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE
PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DE L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT ».
La Ville de Thouars et l’Association « S’il Vous Plaît » sont liées par une convention depuis la
création de l’association (convention du 22 novembre 1992).
Afin de définir les obligations respectives de la Ville et de l’association, une nouvelle convention
est venue compléter en novembre 1996 les dispositions antérieures.
La mise à disposition de personnel municipal auprès de l’association « S’il Vous Plaît », afin d’en
permettre le bon fonctionnement, doit faire aussi l’objet d’une convention.
Ainsi, Madame Nadège PUCHAULT et Monsieur Philippe RIMBAULT, Adjoints Techniques de
2 classe sont-ils mis à disposition de l’association S’il Vous Plaît à compter du 1er octobre 2007 pour une
durée de 3 ans, à raison de 100% de son temps de travail pour Madame PUCHAULT et de 70 % pour
Monsieur RIMBAULT.
ème
C’est pourquoi, conformément :
- aux dispositions législatives et réglementaires contenues dans la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, articles 61 à 63, et
du décret n°85-1081 modifié, relatif au régime de la mise à disposition,
- aux demandes de Madame Nadège PUCHAULT du 25 juin 2007 et de Monsieur Philippe
RIMBAULT du 25 juillet 2007,
- à l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion des DeuxSèvres dans sa séance du 27 août 2007,
ACCEPTE LA CONVENTION CI-ANNEXEE DE MISE A DISPOSITION AUPRES DE
L’ASSOCIATION « S’IL VOUS PLAIT » DE PERSONNEL MUNICIPAL SELON LES
MODALITES INDIQUEES CI-DESSUS.
LE MAIRE

1a. affaires culturelles. service ville d`art et d`histoire. demande de

Transcription

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