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EPARGNE COURT TERME
Livret A
Livret � Cardif
DEMANDE D'OUVERTURE
MAJEUR / MINEUR
2350109 CAR
Conseiller Financier Indépendant
I
Ouverture de compte
Livret A et Livret e Cardif
(offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009)
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
N° de dÉMARCHEUR
I I
I I I I I I
I I I I Versement
N°
de correspondant
N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu
dans quelque établissement que ce soit.
Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture.
Livret € Cardif
Soit au total un chèque de (minimum 1 000 €)
Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser)
,
,
,
€
€
€
,
€
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Mineur titulaire du compte
M.
Mlle
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Nom
Prénom Nationalité / Date de naissance
/ Ville
Adresse domicile Code Postal
Pays
ET
Le premier représentant légal est seul destinataire des communications.
Deuxième représentant légal si mineur
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Mlle
Mme
M.
Père (ou autre, précisez) Mlle
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal français
Célibataire
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Résident fiscal français
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Ville
Code Postal
Mme
Père (ou autre, précisez) Nom
Célibataire
Pays
Ville Titulaire ou représentant légal si mineur
M.
Département
Ville
Pays
Code Postal
Pays
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Ville
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option
fiscale ne s’applique pas au Livret A.
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes
revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes
des actions détenues : OUI
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents de
gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire
et financier de Cardif Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer
à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et
à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1er novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
OUI
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI
Epargne logement
OUI
Assurance vie OUI
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI
Obligations
OUI
Actions au comptant, Trackers
OUI
Warrants, Certificats
Instrument financier convertible ou avec option
OUI
ou droit de souscription, etc…
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au
cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI NON
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
NON
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil ?
Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de
rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative
de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de
rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier
(le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif et du Livret A,
j’autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à
l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support
et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte
Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise
la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant.
Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers
Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au
porteur ou à leur ordre.
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Signature du deuxième représentant légal si mineur
C 235 CAR (12.2008)
Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts
et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque
m’appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais
avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification
en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais avoir lu les mises
en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation.
Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués,
je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
Exemplaire BANQUE
2350109 CAR
Conseiller Financier Indépendant
I
Ouverture de compte
Livret A et Livret e Cardif
(offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009)
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
N° de dÉMARCHEUR
I I
I I I I I I
I I I I Versement
N°
de correspondant
N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu
dans quelque établissement que ce soit.
Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture.
Livret € Cardif
Soit au total un chèque de (minimum 1 000 €)
Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser)
,
,
,
€
€
€
,
€
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Mineur titulaire du compte
M.
Mlle
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Nom
Prénom Nationalité / Date de naissance
/ Ville
Adresse domicile Code Postal
Pays
ET
Le premier représentant légal est seul destinataire des communications.
Deuxième représentant légal si mineur
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Mlle
Mme
M.
Père (ou autre, précisez) Mlle
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal français
Célibataire
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Résident fiscal français
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Ville
Code Postal
Mme
Père (ou autre, précisez) Nom
Célibataire
Pays
Ville Titulaire ou représentant légal si mineur
M.
Département
Ville
Pays
Code Postal
Pays
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Ville
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option
fiscale ne s’applique pas au Livret A.
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes
revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes
des actions détenues : OUI
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents de
gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire
et financier de Cardif Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer
à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et
à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1er novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
OUI
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI
Epargne logement
OUI
Assurance vie OUI
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI
Obligations
OUI
Actions au comptant, Trackers
OUI
Warrants, Certificats
Instrument financier convertible ou avec option
OUI
ou droit de souscription, etc…
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au
cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI NON
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
NON
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil ?
Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de
rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative
de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de
rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier
(le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif et du Livret A,
j’autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à
l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support
et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte
Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise
la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant.
Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers
Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au
porteur ou à leur ordre.
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Signature du deuxième représentant légal si mineur
C 235 CAR (12.2008)
Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts
et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque
m’appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais
avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification
en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais avoir lu les mises
en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation.
Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués,
je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
Exemplaire conseiller financier indépendant
2350109 CAR
Conseiller Financier Indépendant
I
Ouverture de compte
Livret A et Livret e Cardif
(offre valable pour tout nouveau versement jusqu'au 15 janvier 2009)
I
I
I
I
I
I
I
I
I
I
N° de dÉMARCHEUR
I I
I I I I I I
I I I I Versement
N°
de correspondant
N° de dossier
Je demande l’ouverture du(des) compte(s) suivant(s)
Livret A et je déclare sur l'honneur ne pas être titulaire d'un autre Livret A ou Livret Bleu
dans quelque établissement que ce soit.
Livret A, avec demande de transfert du Livret A. Je joins ma demande de transfert à cette demande d'ouverture.
Livret € Cardif
Soit au total un chèque de (minimum 1 000 €)
Origine des fonds (vente immobilière, héritage, si autre, préciser)
,
,
,
€
€
€
,
€
Entre les soussignés
Cortal Consors - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris dont le siège social est 1, boulevard Haussmann TSA 14 000 - 75318 Paris cedex 09.
Ci-après dénommée «la Banque»,
ET
Mineur titulaire du compte
M.
Mlle
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Nom
Prénom Nationalité / Date de naissance
/ Ville
Adresse domicile Code Postal
Pays
ET
Le premier représentant légal est seul destinataire des communications.
Deuxième représentant légal si mineur
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
A REMPLIR EN MAJUSCULE - TOUS LES CHAMPS SONT OBLIGATOIRES
Mlle
Mme
M.
Père (ou autre, précisez) Mlle
Nom
Nom de jeune fille
Nom de jeune fille
Prénom
Prénom
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal français
Célibataire
Marié(e)
C
oncubin(e)
P acsé(e)
Divorcé(e)
Veuf(ve)
Nationalité
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Résident fiscal français
Résident fiscal union européenne (Nif (1)............................................)
Nationalité américaine, résident américain ou détenteur d’une green card
Autre
/ / Département de naissance
Date de naissance
Ville
Pays
Adresse Fiscale
Ville
Code Postal
Mme
Père (ou autre, précisez) Nom
Célibataire
Pays
Ville Titulaire ou représentant légal si mineur
M.
Département
Ville
Pays
Code Postal
Pays
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Adresse domicile (si différente de l’adresse ci-dessus)
Ville
Ville
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Code Postal
Pays
 Domicile (2)
 Bureau (2)
 Portable (2)
@ Adresse E-mail
Nom et prénom du conjoint
Profession précise (si retraité ou inactif, ancienne fonction exercée)
Employeur
Employeur
Fonctionnement du Compte
A remplir obligatoirement
Fiscalité (à défaut de réponse, l'imposition sur les revenus s'applique). Cette option
fiscale ne s’applique pas au Livret A.
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué pour mes
revenus du Livret € Cardif, d’obligations et de créances : OUI
• Je souhaite que le Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL) soit appliqué aux dividendes
des actions détenues : OUI
Net Archives (cf article documents de gestion des Conditions Générales)
Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement
sur www.cficc.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents de
gestion également par courrier postal.
Secret Bancaire
Je reconnais être entré(e) en relation avec Cortal Consors par l’intermédiaire d’un Conseiller Financier Indépendant, mandaté en qualité de démarcheur bancaire
et financier de Cardif Assurance Vie. Je m’engage à réaliser toutes les opérations par son intermédiaire et autorise en conséquence Cortal Consors à communiquer
à ce Conseiller Financier Indépendant et à Cardif Assurance Vie, toutes les informations personnelles me concernant et toute information relative au compte et
à son fonctionnement.
Je déclare en conséquence renoncer expressément au secret bancaire en faveur du Conseiller Financier Indépendant et de Cardif Assurance Vie.
Je pourrai à tout moment révoquer cette levée du secret bancaire et je devrai alors notifier cette révocation à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Questionnaire relatif à la réglementation « MIF »
A remplir obligatoirement
Ce questionnaire est une disposition règlementaire applicable depuis le 1er novembre 2007. Les articles 314-43 à 314-54 du Règlement Général de l’AMF précisent
que les questions doivent porter sur la compétence et l’expérience du Client en matière financière. La Banque doit également vérifier que le Client est financièrement en mesure de faire face aux risques liés aux placements envisagés ou conseillés, et que ceux-ci correspondent bien à ses objectifs. Pour bénéficier du
service de « conseil personnalisé », vous devez répondre à toutes les questions sans exception.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, ces informations sont totalement confidentielles.
1. Quels placements détenez-vous ? Plusieurs réponses possibles.
Placements de trésorerie
OUI
(livret A, Livret de Développement Durable, autres livrets…)
OUI
Epargne logement
OUI
Assurance vie OUI
Sicav et Fcp (placements collectifs gérés)
OUI
Titres (valeurs mobilières en direct)
OUI
PEA (Plan d’Epargne en Actions)
OUI
Placements immobiliers (biens loués, SCPI pierre-papier…)
2. En Bourse, sur quels produits êtes-vous intervenu au moins 5 fois
au cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI
Sicav et Fcp (actions, obligations…)
OUI
Obligations
OUI
Actions au comptant, Trackers
OUI
Warrants, Certificats
Instrument financier convertible ou avec option
OUI
ou droit de souscription, etc…
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
NON
3. En Bourse, sur quels marchés êtes-vous intervenu au moins 5 fois au
cours des 12 derniers mois ? Plusieurs réponses possibles.
OUI NON
Marché français au comptant
OUI NON
Marché français au Service de Règlement Différé (SRD)
OUI NON
Marchés étrangers
4. Etes-vous propriétaire de votre résidence principale ?
Résidence principale
OUI
5. Q
uelle est l’estimation de votre patrimoine financier ?
hors biens immobiliers
Moins de 50 000 €
Entre 100 000 et 500 000 €
Entre 50 000 et 100 000 €
Plus de 500 000 €
NON
6. Q
uelle est la fourchette des revenus mensuels de votre foyer ?
Sont à prendre en compte : salaire, retraite, autres revenus réguliers…
Moins de 2 500 € par mois
Entre 5 000 et 10 000 € par mois
Entre 2 500 et 5 000 € par mois
Plus de 10 000 € par mois
7. P
armi les objectifs suivants, quels sont ceux qui correspondent
actuellement à vos priorités ? Plusieurs réponses possibles
Rémunérer votre épargne de précaution sans prendre de risque
Mettre de l’argent de côté régulièrement
Faire fructifier un capital déjà acquis
Augmenter le niveau de vos revenus réguliers
Payer moins d’impôts
Optimiser la transmission de votre patrimoine à vos proches
Investir directement en bourse
8. G
lobalement, quel est le scénario qui correspond le mieux à votre profil ?
Une seule réponse possible
un risque nul et une rentabilité modérée mais sûre (hypothèse indicative de
rendement : entre 0 et 5 %)
un risque faible et une rentabilité moyenne mais non garantie (hypothèse
indicative de rendement : – 5 à + 10 %, à horizon de plus de 2 ans)
un risque moyen pour saisir des opportunités (hypothèse indicative
de rendement : -15 à + 20 %, à horizon de plus de 3 ans)
un risque élevé pour maximiser les performances (hypothèse indicative de
rendement : – 40 à + 60 %, à horizon de plus de 5 ans)
un risque maximum pour les produits financiers complexes à effet de levier
(le risque de perte peut être supérieur au montant du capital investi)
La Banque vous rappelle que les produits financiers sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse, qu’ils présentent de ce fait un risque de perte en
capital. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs et elles ne sont pas constantes dans le temps. Avant tout investissement le Client est
invité à connaître et comprendre le produit financier (caractéristiques, risque de perte, durée recommandée d’investissement...) qu’il envisage d’acquérir et de
lire les mises en garde sur les investissements financiers dans le Titre IV, chapitre 1, section 1, article 4 (page 10) des Conditions Générales ou s’entretenir avec
un Conseiller pour s’assurer qu’il appréhende les risques liés à l’investissement envisagé.
Loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de l’article «Loi Informatique et Libertés» des Conditions Générales, les informations recueillies sont obligatoires pour l’acceptation et
la gestion de votre dossier par Cortal Consors. Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cortal Consors, par Cardif Assurance Vie et pourront être communiquées
à des prestataires pour l’exécution de travaux. Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en écrivant à Cortal Consors, Service Qualité Clientèle,
24 rue des Deux Gares 92855 Rueil-Malmaison cedex.
Vous pouvez être amené à recevoir de la part de votre Conseiller Financier Indépendant des propositions commerciales de produits et de services bancaires
commercialisés sous la marque Cardif. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d’opposition en cochant la case
ci-contre .
Signature(s)
A remplir obligatoirement
Je reconnais qu’en demandant l’ouverture du Livret € Cardif et du Livret A,
j’autorise la Banque, si je ne dispose pas déjà d’un tel compte, à procéder à
l’ouverture automatique d’un Compte Cortal Consors qui sert de compte support
et de compte OPCVM par défaut, et/ou par nécessité de gestion, d'un Compte
Titres.
J’accepte de recourir aux services d’un Conseiller Financier Indépendant. J’autorise
la Banque à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant.
Je reconnais avoir connaissance de l’interdiction pour les Conseillers Financiers
Indépendants de recevoir des espèces, des effets, des valeurs ou chèques au
porteur ou à leur ordre.
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Ecrivez la mention “Lu et approuvé”
Date
/ / Lieu
Signature du deuxième représentant légal si mineur
C 235 CAR (12.2008)
Signature titulaire ou du premier représentant légal si mineur
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts
et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de la Banque
m’appartiennent. Je certifie que je suis capable et majeur(e). Je reconnais
avoir reçu et pris connaissance des Conditions Générales et de la Tarification
en vigueur, dont un exemplaire m’est remis. Je reconnais avoir lu les mises
en garde sur les marchés et avoir été informé(e) sur le droit de rétractation.
Compte tenu de mon expérience et des éléments qui m’ont été communiqués,
je déclare prendre ma décision d’investissement en connaissance de cause.
ÉTABLISSEMENT DE CRÉDIT TENEUR DE COMPTE
CORTAL CONSORS : SA au capital de 57 539 460 euros, 327 787 909 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann, TSA 14000, 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Téléphone : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cficc.fr
Exemplaire client
Conditions Générales du Livret A
Les présentes Conditions Générales spécifiques au Livret A complètent les Conditions Générales communes à toute
ouverture de compte chez Cortal Consors développées dans les Conditions Générales des Comptes et Services
Cortal Consors.
Article 1. Définition
Le Livret A est un compte d’épargne nominatif qui fonctionne dans les conditions prévues aux articles L 221-1
et suivants du Code monétaire et financier et dans les conditions précisées au décret d’application prévu à l’article
L 221-4 du Code monétaire et financier, ainsi que selon les présentes Conditions Générales.
Le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 221-4 du Code monétaire et financier précisera les modalités d’ouverture,
de fonctionnement et de clôture du Livret A. Les prescriptions impératives de ce décret sont applicables de plein droit et
Cortal Consors pourra clore le Livret A de tout titulaire qui ne se conformerait pas à ces règles.
Article 2. Conditions d’ouverture du Livret A
Toute personne physique, majeure ou mineure peut demander l’ouverture d’un Livret A, avec un versement minimum de
10 e, pour une durée illimitée. Le Livret A ne peut avoir qu’un titulaire et ne peut pas être ouvert en compte joint, ni en
compte indivis.
Chaque membre d’une même famille ou d’un même foyer fiscal peut être titulaire d’un Livret A.
Les mineurs de plus de 16 ans sont admis à se faire ouvrir des livrets A sans l’intervention de leur représentant légal.
Article 3. Règle de l’unicité du Livret A et Sanctions
Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A ou d’un seul compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel
ouvert avant le 1er janvier 2009. A cet effet, le titulaire signe une déclaration sur l’honneur dans la demande d’ouverture
de compte.
A compter de l’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 221-38 du Code monétaire et financier,
Cortal Consors, procédera, préalablement à toute demande d’ouverture et conformément aux modalités prévues dans
ce décret, à la vérification que la personne qui demande l’ouverture du Livret A ne détient pas déjà un Livret A ou un
compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel. Il ne peut être procédé à l’ouverture d’un nouveau Livret si la personne en
détient déjà un.
Les Clients titulaires dans un autre établissement d’un Livret A ou d’un compte spécial sur Livret du Crédit Mutuel et
souhaitant ouvrir un Livret A chez Cortal Consors, doivent clôturer le Livret détenu auprès de cet autre établissement. Les
Clients pourront également procéder par transfert à compter de l’entrée en vigueur d’un arrêté du ministre chargé de
l’économie fixant les conditions dans lesquelles ces transferts sont réalisés, ainsi que les délais que doivent respecter les
établissements pour procéder au transfert demandé.
Les personnes ayant souscrit plus d’un Livret A s’exposent en application du nouvel article 1739 A du Code Général des
Impôts à l’imposition des intérêts, et à une amende fiscale égale à 2 % de l’encours du livret surnuméraire.
Enfin en application de l’article R 221-6 ancien, le titulaire est passible, en cas de détention de plusieurs livrets non
autorisés, d’une pénalité qui peut aller jusqu’à la perte des intérêts de la totalité des sommes déposées pendant la période
de coexistence des livrets sans que cette retenue puisse remonter à plus d’une année à compter du jour de la constatation
de cette coexistence. Toutefois, si le montant cumulé ne dépasse pas le maximum légal du Livret A, la retenue d’intérêts
ne porte que sur le(s) livret(s) le(s) plus récemment ouvert(s).
Article 4. Fonctionnement du Livret A
Les montants minimaux des opérations individuelles de retrait et de dépôt applicables au Livret A sont fixés par le décret
en Conseil d’État prévu à l’article L. 221-4 du Code monétaire et financier.
4.1 Versements
Les versements sur le Livret A sont effectués jusqu’à concurrence d’un plafond fixé par décret (article D 221-3 du
Code monétaire et financier : 15 300 euros au 1er septembre 2008). Seule la capitalisation des intérêts peut porter le
solde du Livret A au-delà du plafond réglementaire. Les sommes versées en excédent du plafond sont déposées sur le
Livret € du Client, (ouverture automatique en l’absence) ce que le client accepte expressément ou déposées à vue et non
rémunérées sur le compte Cortal Consors.
4.2 Retraits
Le titulaire ou le mandataire du Livret A peut effectuer des retraits à tout moment sous forme de :
• virement au crédit du compte désigné par le titulaire ou le mandataire,
• chèque de Banque.
Aucune opération de retrait ne peut avoir pour effet de le rendre Livret A débiteur ou inférieur au solde réglementaire
minimum sous peine d’entraîner le rejet de l’(des) opération(s) qui viendrait(aient) à rendre le solde inférieur à ce minimum
ou la clôture du Livret A.
Les mineurs peuvent retirer, sans intervention de leur représentant légal, les sommes figurant sur les livrets ouverts sans
l’intervention du représentant légal, mais seulement après l’âge de seize ans révolus et sauf opposition de la part de leur
représentant légal. L’opposition, du représentant légal au retrait par le mineur des sommes inscrites au crédit du Livret A
dont le mineur est titulaire, est notifiée à Cortal Consors par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Article 5. Rémunération du Livret A
5.1 Le taux d’intérêt nominal annuel brut applicable aux sommes déposées sur le Livret A est déterminé par les Pouvoirs
Publics et publié en janvier et en juillet de chaque année par la Banque de France. Il est communiqué par Cortal Consors
sur les relevés de compte.
5.2 Les intérêts sont calculés par quinzaine. L’intérêt servi aux déposants part du 1er ou du 16 de chaque mois après le
jour du versement. Il cesse de courir à la fin de la quinzaine qui précède le jour du remboursement. Ainsi, tout versement
effectué entre le 1er et le 15 du mois produit intérêt à compter du 16 et celui versé du 16 au 31 à compter du 1er du mois
qui suit le versement. Les retraits sont passés au débit du compte à la valeur de la fin de la quinzaine précédente. Il est
déconseillé de procéder à un versement et un retrait de même montant dans la même quinzaine, car les intérêts décomptés
au titre du retrait seront pour cette quinzaine et le montant en cause, supérieurs aux intérêts acquis au titre du versement.
Au 31 décembre de chaque année, l’intérêt acquis s’ajoute au capital et devient lui-même productif d’intérêts.
5.3 Les intérêts produits par les sommes déposées sur le Livret A ouvert à des personnes physiques sont exonérés de
l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux.
Article 6. Clôture du Livret A
La clôture du Livret A donne lieu au calcul des intérêts qui sont arrêtés :
• à la date de réception par Cortal Consors de la demande de clôture du Livret A à l’initiative du Client, sous réserve des
opérations en cours,
• ou, selon le cas, à la date d’expiration du préavis en cas de clôture du compte à l’initiative de Cortal Consors.
Le décès du Client entraîne la clôture du Livret A et celui-ci cesse de produire intérêt à compter de cette date.
Les intérêts sont versés au Client en même temps que le capital, déduction faite de toutes sommes que le Client pouvait
devoir à Cortal Consors.
A joindre à votre demande d'ouverture de compte complétée et signée :
Si Majeur
Si Mineur
✔ Un chèque personnel du titulaire à son ordre et endossé.
✔ Un RIB du compte principal du titulaire.
✔ La photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité du
titulaire (copies recto-verso de la carte nationale d’identité ou des
4 premières pages de passeport).
✔ Une copie d’un justificatif de domicile du titulaire correspondant
à l’adresse fiscale : facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe
de moins de 3 mois, échéancier en cours de validité, dernière taxe
d’habitation, dernier avis d’imposition ou dernière déclaration
d’impôt pré-remplie.
✔ La fiche de transfert du Livret A (en cas d’ouverture de Livret A
avec transfert).
Pour demander l’ouverture de votre(vos) compte(s), il vous suffit de retourner
dans l’enveloppe jointe :
✔ Un chèque personnel du 1er représentant légal à son ordre.
✔ Un RIB du compte principal du titulaire.
✔ La copie de la décision du juge fixant l’autorité parentale en cas de divorce.
✔ La photocopie d’un justificatif d’identité en cours de validité du OU des
représentants légaux (copies recto-verso de la carte nationale d’identité
ou des 4 premières pages de passeport).
✔ U ne copie d’un justificatif de domicile du représentant légal
correspondant à l’adresse fiscale : facture d’électricité, de gaz, de
téléphone fixe de moins de 3 mois, échéancier en cours de validité,
dernière taxe d’habitation, dernier avis d’imposition ou dernière
déclaration d’impôt pré-remplie.
✔ La copie du Livret de Famille (pages mentionnant l’identité des parents
et du mineur concerné).
✔ La fiche de transfert du Livret A (en cas d’ouverture de Livret A avec
Dans tous les cas
transfert).
Attention, les quittances de loyer et de téléphonie mobile ne sont pas acceptées. Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, veuillez joindre
une attestation de domicile signée par vous-même et par la personne qui vous héberge, ainsi qu’une photocopie recto verso de sa pièce d’identité en
cours de validité.
Ces documents sont
à retourner à la
Direction Régionale de Cardif
Information Consommateurs
Cardif
TSA 65000
92566 Rueil-Malmaison Cedex
[email protected]
Entreprise habilitée au démarchage bancaire et financier
Cardif Assurance vie - Entreprise régie par le code des assurances - SA au capital de 594 854 992 €
732 028 154 RCS Paris - N° TVA intracommunautaire FR 12732028154
Siège social : 1, boulevard Haussmann TSA 93000 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 4 rue des Frères Caudron 92858 Rueil-Malmaison cedex - Tél. : 01 41 42 83 00
Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles : 61 rue Taitbout 75009 Paris
Établissement de crédit teneur de compte
CORTAL CONSORS - SA au capital de 57 539 460 euros - 327 787 909 RCS Paris
Siège social : 1 boulevard Haussmann TSA 14000 - 75318 Paris cedex 09
Bureaux : 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil-Malmaison cedex - Tél. : 01 47 38 93 29
Internet : www.cficc.fr
C235 CAR (12.2008)
Votre Conseiller est votre meilleur guide