departement de saone et loire -arrondissement de macon canton de

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE -ARRONDISSEMENT DE MACON
CANTON DE TRAMAYES
COMMUNE DE TRAMAYES
---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2009
L'an deux mille neuf, le 13 novembre 2009 à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de
Tramayes, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Michel MAYA, Maire.
Etaient présents: M.MAYA, B.BAUDIN, L.ROUX, G. DESRAYAUD, M. DESROCHES,
A.L. BOURSIER-MOUGENOT, D.GERBIER. S. JACQUET, D.TOUCHARD, A. PROTAT,
R. PINHEIRO, F. CHEVALIER, J.N. FEÏT.
Absents excusés: E. MYARD (pouvoir à L.ROUX ), H.DROIN (pouvoir à A.L. BOURSIER-MOUGENOT)
Secrétaire: F. CHEVALIER
Membres en exercice: 15// présents ou représentés :15 // Votants: 15/ /
Convocation du 09/11/2009 Publication du 20/11/2009
_______________________________________________________________________________________
Le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 09 octobre 2009 est adopté à l'unanimité.
ORDRE DU JOUR
Points sur les projets
Suite à une réunion de la commission des finances, le Conseil Municipal examine l’ensemble des projets en
cours ou à venir afin d’essayer d’établir une programmation. L’exercice est délicat car en général les coûts
financiers de ces projets ne sont pas bien déterminés. D’autre part les recettes et subventions suivent une
tendance générale orientée à la baisse. Toutefois, en conclusion, il a été reconnu que le projet d’extension du
réseau de la chaufferie bois dois être mené sans tarder. D’une part, il y a une nécessité au niveau du
remplacement de certaines chaudières fuel communales, d’autre c’est un projet qui présente un retour sur
investissement positif qui n’impactera pas la fiscalité. Ensuite le Conseil Municipal souhaite que le projet
d’aménagement de la zone des Ecorces puisse démarrer dans les meilleurs délais. Sur ce thème, un cabinet
d’étude sera sélectionné lors de la prochaine réunion. Pour l’instant, les montants associés au coût
d’aménagement ne sont pas définis. Parallèlement des travaux sur la lagune, qui est en limite de capacité,
doivent être entrepris. Ensuite des travaux devront être programmés sur l’ancienne gendarmerie et le parking dit
de Saint Point à l’entrée du bourg. Ces travaux sont dépendants de l’avancement du projet de Maison de Santé
Pluridisciplinaire. De plus, la réglementation au niveau de l’accessibilité devenant plus contraignante, il sera
nécessaire d’envisager des travaux de mise aux normes pour l’ensemble des lieux recevant du public. D’autre
part, le Conseil Municipal a conscience que des travaux de création d’un groupe scolaire et de rénovation de la
rue neuve, en commençant par le réseau d’assainissement, sont à envisager. Mais le Conseil Municipal est
conscient que cela peut être programmé qu’en tenant compte des contraintes budgétaires et des travaux
précédents.
Premiers résultats sur l’étude de la salle omnisports
En complément du thème précédent, le Conseil Municipal prend connaissance des premiers résultats de l’étude
d’aménagement de la salle omnisports. Techniquement, il semble qu’un renforcement léger de la charpente soit
nécessaire pour que cette dernière puisse supporter la surcharge occasionnée par l’isolation et les panneaux
photovoltaïques. D’autre part, si le projet aboutit, il sera indispensable de faire en parallèle des travaux de mise
en conformité ce qui entraîne des frais complémentaires. L’étude complète sera examinée en détail par le Conseil
Municipal dès qu’elle sera disponible.
Travaux de plantation
Un projet d’aménagement du talus de la salle des fêtes est examiné. Il consiste en la réalisation d’un petit muret
avec plantations sur la partie supérieure afin de contribuer à la retenue du terrain. De même un projet de
plantation sur le talus nord du terrain de foot viendra compléter l’aménagement du terrain du foot.
Questions diverses
Trésor Public : Suite à différents contacts avec les instances, le bureau de la perception situé rue Neuve sera
définitivement fermé dans le début de l’année 2010. Les dossiers et personnels vont être transférés à la
perception de Cluny. Toutefois une permanence hebdomadaire sera assurée à Tramayes.
Décision modificative budgétaire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré accepte les modifications budgétaires suivantes:
Désignation
Dépenses
Recettes
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
FONCTIONNEMENT
D 60621: combustibles
9000,00 €
D 61522: Entretien de bâtiments
9000,00 €
TOTAL D 011: charges à caractère général
18 000,00 €
D 6411: Personnel titulaire
12 000,00 €
TOTAL D012: Charges de personnel
12 000,00 €
D 023: Virements section investissement
30 000 ,00 €
TOTAL D 023: Virement à la section
investissement
30 000,00 €
Total
30 000,00 €
30 000,00 €
INVESTISSEMENT
D2031-A901: Salle Omnisports
12 000,00 €
D 2031-A904: Les Ecorces
18 000,00 €
TOTAL D 20: Immobilisations incorporelles
30 000,00 €
de
30 000,00 €
TOTAL R 021: virement de la section de
fonctionnement
30 000,00 €
R 021: Virement
fonctionnement
Total
Total Général
de
la
section
30 000,00 €
30 000,00 €
- 30 000,00 €
- 30 000,00 €
Concours du Receveur municipal -Attribution d’indemnité.
Le Conseil municipal,
-Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
-Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités
territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’ Etat,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
-Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil
allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et
établissements publics locaux,décide :
 De demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil
 D’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an
 Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à Mme Odile DENEUX,
 Que l’indemnité relative à l’exercice 2009 sera répartie prorata temporis entre M.Daniel LHUILLIER
(du 01/01/09 au 28/02/09 soit 2/12ème) et Mme Odile DENEUX (du 01/03/2009 au 31/12/2009 soit
10/12ème).
Logo ou blason de la commune de Tramayes, le maire indique que la commune de TRAMAYES n'a pas de
logo et qu'il convient de réfléchir à cela. Le Conseil décide de demander à l'association Artifice si elle serait
intéressée par ce projet et dans l'affirmatif de se pencher sur le sujet.
Devis de plus-value sur la construction d'un local sportif
Le Maire informe le Conseil Municipal que l'entreprise Moreau Jeandin a fait parvenir un devis de plus-value sur
les travaux de la construction du local sportif. Ce devis s'élève à 625,03 €ttc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
 D'accepter le devis de plus-value de 625,03 €ttc proposé par l'entreprise Moreau Jeandin concernant la
construction d'un local sportif.
Subvention au Foyer Rural de Grand Secteur (FRGS)
Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de subvention déposée par le Foyer Rural de Grand
Secteur. En complément du projet fédérateur qui réunit depuis plusieurs années, sur les deux cantons de Matour
et de TRAMAYES, les écoles, le collège, les bibliothèques, les foyers ruraux du secteur et le SIVU de la Haute
Grosne, le Foyer Rural de Grand Secteur propose que la commune de TRAMAYES accueille un spectacle
théâtral « Mon plus beau souvenir, c'est demain ainsi » ainsi que la création d'un spectacle ou/et d'un écrit à
partir de collectage de récits de vie auprès de personnes âgées. Le FRGS sollicite une subvention de 700 € pour
mener à bien ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:
 D'accepter la proposition du FRGS
 D'octroyer une subvention de 700 € au FRGS
 De budgétiser sur l'année 2010 cette subvention.
La Cantine scolaire de Tramayes a inauguré son site internet le 26 septembre 2009 à l'occasion de la dernière
Fêtes des Associations, organisée par la Mairie à la Salle Omnisports.
Ce site permet aux parents d'élèves, mais aussi aux Tramayons en général, de prendre connaissance de l'actualité
de la Cantine. De nombreuses informations y sont disponibles : règlement intérieur, menus servis aux enfants
mis à jour tous les mois, des recettes proposées par les parents (les contributions des Tramayons n'ayant pas
d'enfants inscrits à la Cantine sont aussi les bienvenues), jours et horaires des permanences mensuelles,
présentation des salariées de la Cantine, mais aussi des quatre membres du nouveau bureau qui a pris le relais de
l'ancienne équipe depuis la rentrée scolaire 2009.
Enfin, un blog en page d'accueil permet l'affichage des dernières informations d'actualité sous une forme
synthétique, consultables rapidement en un « clic de souris ». Ce blog peut être commenté librement par qui le
souhaite, en postant directement les commentaires depuis le lien dédié, contribuant ainsi à poursuivre la
dynamique engendrée autour d'un projet fédérateur : une Cantine scolaire avec des repas préparés sur place
quotidiennement, service indispensable pour une majorité de parents d'élèves.
Le site internet rencontre un réel succès et semble correspondre à l'attente des parents si l'on en juge à sa
fréquentation : en moyenne 150 connexions par mois, soit une moyenne de près de 4 connexions mensuelles par
famille ayant des enfants inscrits à la Cantine.
Adresse du site internet : http://cantine-tramayes.e-monsite.com/ Adresse mail (courriel) : cantine-
[email protected]
Tramayes sur France 2
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'à quelques jours de l’ouverture du sommet de Copenhague, le 30
novembre, l’émission “Complément d’enquête” sera consacrée à la lutte contre le gaspillage.
A travers trois reportages, les équipes de l’émission tenteront de montrer qu’en France on agit contre le
gaspillage, et qu’on abandonne les mauvaises habitudes un peu partout. “Le scandale du pain perdu” est un
reportage consacré aux 30 % de pain que les Français achètent mais jettent. Pourtant, il existe une filière de
recyclage du pain. Dans “Que la lumière… ne soit plus !”, les journalistes de “Complément d’enquête”
reviennent sur une spécialité française: l’éclairage public. Considérant les illuminations publiques comme une
forme de gaspillage et un facteur de pollution, de plus en plus de militants anti-néon demandent l’extinction des
feux. Alors qu’un Français change de portable tous les dix-huit mois, des entrepreneurs ont eu l’idée d’exploiter
ces vieux téléphones, polluants et bourrés de métaux rares, en les retapant et en les revendant en Afrique :
l’avènement des “Portables jetables” ? diffusion le lundi 30 novembre à 22h10 sur France 2. Dans le deuxième
reportage consacré à l’éclairage, France 2 a décidé de montrer l’exemple de la commune de Tramayes en matière
d’économie d’énergie.
Assemblée Générale de l'Office de Tourisme: Suite à la dernière assemblée générale de l’Office de Tourisme,
Daniel GERBIER est devenu membre du conseil d’administration. Après un échange entre les personnes
concernées, il est confirmé que Denis TOUCHARD est bien l’un des représentants de la communauté de
communes du Mâconnais Charolais dans le conseil d’administration de l’Office de Tourisme.
ADMR: l'association a fait parvenir un texte à faire paraître sur « En direct ». Cela sera fait dès que possible.
Convention ATESAT: La communauté de communes ayant désormais la compétence voirie, la commune de
TRAMAYES décide de ne pas signer la convention de renouvellement ATESAT proposé par la Direction
Départementale de l'Equipement de Saône et Loire.
Bail du local des notaires: par un courrier du 05 novembre Maître Simone CRIVELLI informe de la décision
de mettre fin au bail des locaux qu'elle louait avec son associée Maître Valerie SAULNIER, dans l'immeuble de
la Poste à compter du 06 février 2010.
Batterie Fanfare « les enfants de la mère boitier »: invitation du Maire au traditionnel banquet de la Sainte
Cécile. Le Maire étant indisponible, il demande à l'un des membres du conseil municipal de bien vouloir le
représenter.