Exemples d`autorisations. Premier exemple :

Exemples d'autorisations.
Quelques exemples de formules de cession de droits autorisant la publication en ligne d’œuvres ou d’images protégées
conformément à la législation en vigueur (Art. L 131-2 du Code de propriété intellectuelle).
Premier exemple :
1- Autorisation de publier le travail d’un élève sur un site web.
Nous, soussignés (nom de l’élève) et (nom du parent) en tant que représentant légal, sommes d'accord pour que
les photographies, dessins ou autres travaux (dûment identifiés et nécessairement décrits car l'engagement ne peut être
global) de (nom de l’élève) puissent faire l’objet d’une publication sur Internet. Je comprends que mon nom de famille ne
sera pas utilisé avec mes photographies, dessins ou autres travaux dans le but d’assurer le respect de ma vie privée.
(Suivie de la signature des parents et de l’élève mineur)
Conseils :
Quelques précautions à prendre pour convaincre les parents réticents à autoriser la publication en ligne
face au risque d’atteinte à la vie privée de leur enfant :
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Ne jamais écrire le nom de famille des élèves sur leurs travaux.
Éviter de publier du matériel permettant d’identifier les élèves comme le numéro de téléphone,
l’adresse ou une photo.
Les photos de classe devraient représenter au minimum trois élèves.
Si vous êtes autorisés à afficher des photos individuelles, n’inscrivez pas le nom de l’étudiant
apparaissant sur la photo.
Éviter de publier les pages web personnelles de vos élèves. Si vous agissez de la sorte avec un seul de
vos étudiants, vous allez devoir en faire de même pour chacun d’entre eux. Si un élève veut créer un
site Internet, cela doit être fait dans le cadre des objectifs du cours. Lier la page personnelle d’un
étudiant peut ne pas être approprié pour le site web de l’école.
Expliquer les différents modèles de permission pour publier les travaux d’étudiants sur l’Internet durant
les rencontres portes ouvertes. Informer les parents des différentes mesures que vous prenez pour
assurer le respect de la vie privée de leurs enfants.
2- Autorisation d’utiliser les œuvres d’un tiers pour publication sur un site web.
J’autorise (______________nom de l’établissement _______) à publier (___inscrire le nom ou une description de
l’œuvre__) sur le site web (_____nom du site et URL_____) ou de tout autre site qui pourra remplacer celui-ci.
Je garantis que je détiens effectivement les droits dans l’œuvre et m’engage à indemniser l’institution s’il s’avère
que d’autres personnes revendiquent des droits sur l’œuvre.
Cette autorisation ne vaut que dans la mesure où le site conserve sa finalité d’enseignement.
Cette autorisation est valable pour (__inscrire la durée____). Elle oblige mes héritiers et ayants droit.
3- Autorisation de publier une photographie par un titulaire du droit d’auteur.
Je consens à la publication de la photo (______décrire la photo ou en annexer une copie___________) sur le site
web de (__nom de l’établissement scolaire___). Cette autorisation donnée sans limite de temps et à titre non exclusif vaut
pour tout le temps où l’établissement maintient un site Internet à finalité éducative.
4- Autorisation d’établissement d’un lien hypertexte.
Je (nom) accepte que le site (nom du site et URL) établisse un lien hypertexte vers mon site (nom du site et
URL).
Je garantis que je détiens effectivement les droits relatifs au nom de domaine et m’engage à indemniser
l’institution s’il s’avère que d’autres personnes revendiquent des droits sur le site.
Cette autorisation donnée sans limites de temps vaut pour tout le temps où l’établissement (nom de
l’établissement scolaire) maintient un site Internet à finalité éducative.
Deuxième exemple :
Images, sons et productions d'élèves : Charte d'autorisation d'utilisation.
École :
______________
______________
______________
Téléphone : __-__-__-__-__
Courriel :
Site Internet :
Monsieur(1) ou Madame(1) (nom et prénom) _____________________________________________ représentant légal de
l'enfant (nom et prénom) ____________________________________________ .
Photographies* et enregistrements sonores** :
Les photographies* ou les enregistrements sonores**, et sous réserve de préserver l’intimité de la vie privée de votre
enfant, vous nous*** autorisez sans contrepartie financière, pour la durée de toute la scolarité de votre enfant à
l'école nom de l'école de Nom de la commune, à dater de la présente, à reproduire et à diffuser ces photographies * ou
ces enregistrements sonores** pour une communication au public la plus large (le monde entier) sur l’internet (site de l'école :
indiquer son adresse) ou sur tous supports, notamment CD-ROM, DVD-ROM, y compris par voie d’édition d’ouvrages papier ou
par représentation sur grand écran, soit directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers (la presse locale par exemple) ou
organismes autorisés dans toute manifestation, notamment, marché, festival ou salon, manifestation culturelle aux fins de
démonstration, information ou de promotion des réalisations de notre établissement.
Créations de formes originales (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations) :
Les créations individuelles et collectives (dessins, écrits, photographies et toutes sortes de réalisations intellectuelles)
que votre enfant serait amené à réaliser dans l’enceinte de l'école nom de l'école, vous nous*** autorisez sans contrepartie
financière à les utiliser pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur, au fur et à mesure de leurs naissances, à des fins
non commerciales et dans un but strictement pédagogique ou éducatif.
En particulier, vous nous*** autorisez à réaliser la fixation matérielle de ces créations par tous les procédés techniques,
notamment, par enregistrement numérique, magnétique, sur tous supports et en tous formats, tels que cédérom, DVD-ROM,
vidéogrammes et de manière générale par tous les moyens susceptibles de "capter" lesdits éléments, y compris par voie d’édition
d’ouvrages ainsi que par impression, chargement, affichage, passage, transmission ou stockage permanent ou précaire dans un
support de masse, ou via un réseau.
Enfin, vous nous*** autorisez à communiquer ces créations au public (les parents d'élèves de l'école nom de l'école par
exemple) par toutes voies de diffusion, notamment par voies hertzienne terrestre, satellite, câble, réseau numérique ou/et
analogique, par réseau télétel ou en ligne, tel Internet, y compris dans le cadre de représentations sur grand écran, soit
directement, soit par l'intermédiaire de tous tiers ou organismes autorisés par nous ***, en tout ou en partie dans toute
manifestation, notamment, colloque, festival ou salon, et d’une manière générale, dans toute manifestation aux fins de
démonstration, d’information, de promotion ou de formation.
Je donne mon accord à (ne rien supprimer ci-dessous) :
•
la diffusion de photographies* sur lesquelles apparaît mon enfant.
•
la diffusion d’enregistrements sonores**.
•
la diffusion de créations individuelle ou collective réalisées par mon enfant en classe.
OUI(1)
NON(1)
(1)
Rayer la mention inutile.
Date : ____________________________
Signature(s) : (Ajouter la mention manuscrite « Lu et approuvé - Bon pour accord ») :
*
aucune photographie individuelle.
**
musiques, chants, lectures.
***
enseignants de l'école nom de votre école.
Remarques : Si votre enfant doit être cité, seul son prénom sera utilisé.