Compte rendu réunion 14 novembre 2

MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2015
Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, THILL Michel, RUELLOT Micheline, BRIENT Danielle,
MAUREL Pierre, ATLANI Claudette, DANEZAN Alain, BALLIEU Marie-Anne, FERNANDEZ Karine
Étaient absents : CROS Gérémy, Francine MAIA, LOUVET Olivier, MARRE Patrick
Procuration : CROS Gérémy à MARTY Paul, MARRE Patrick à MAUREL Pierre, MAIA Francine à ICHARD
Corinne
Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire.
VENTE DU TERRAIN COMMUNAL DE LA ROUQUETTE
Le Maire rappelle au conseil la mise en vente du terrain communal situé à la Rouquette au prix forfaitaire de
35 000 €. Il précise qu’une annonce a été diffusée pour cette vente.
Il expose au conseil municipal que Monsieur et Madame ENJALBERT Stéphan et Edwige, domiciliés à
Sanvensa, se sont portés acquéreur s de cette parcelle, cadastrée N° 606, section E, d’une superficie de
6964 m2. Il précise que la vente n’est pas soumise à la TVA, le calcul de la TVA sur marge aboutissant à un
résultat négatif.
Il est précisé que le terrain pourra faire l’objet d’un bornage, une partie de la parcelle ayant pu être utilisée
pour la déchetterie.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE
- CONFIRME le prix de vente du terrain soit 35000 €.
- DECIDE la vente de la parcelle n° 606, section E à Monsieur et Madame ENJALBERT Stéphan et Edwige
pour la somme forfaitaire de 35000 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes nécessaires à cette transaction.
ACHAT D’UN TERRAIN DANS LE HAMEAU DE PUECHMONTARD
Le maire informe le conseil que M. Lagarrigue Lionel l’a contacté pour la vente de deux terrains dans le
village de Puechmontard dont il est le propriétaire avec Darshane Burgaud. Les parcelles cadastrées J 1114
et J 1260 ont une surface totale de 530 m2. Il précise qu’il lui a proposé un prix forfaitaire de 500 € pour les
2 parcelles.
Après délibération, considérant la nécessité d’acquérir ces parcelles, les élus acceptent à l’unanimité la
proposition d’achat au prix de 500 €
PARTICIPATION CADEAU ATSEM
Corinne Ichard rappelle aux membres du conseil municipal le départ en retraite de l’ATSEM titulaire de
l’école primaire de la Salvetat-Peyralès le 24 septembre 2015.
Il rappelle la décision prise lors d’un précédent conseil de lui offrir en cadeau, un voyage. Ce voyage a été
réservé auprès de l’agence CHAUCHARD Evasion de Rieupeyroux. Il précise que déduction faite des
participations des élus et des employés il reste à financer 260 €.
•
Après délibération, le conseil à l’unanimité, autorise le maire à mandater la somme de 260 € à
l’entreprise CHAUCHARD Evasion afin de solder le paiement du voyage offert à l’ancienne ATSEM à
l’occasion de son départ en retraite.
AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Le maire rappelle la séance du conseil du 7 novembre dernier, durant laquelle le projet de fusion des
intercommunalités a été présenté aux élus. Il précise que 10 novembre une autre réunion a été organisée à
Villefranche, à laquelle 3 élus de La Salvetat ont participé et qui concernait plus précisément les
compétences de chaque communauté de communes. Corinne Ichard fait un compte rendu de cette réunion
en précisant que la communauté ASV par rapport à la communauté du Villefranchois a fait le choix de
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prendre beaucoup de compétences (voirie, équipements culturels et sportifs, tourisme, SPANC, petite
enfance…). Une harmonisation des compétences sera nécessaire.
Les élus constatent que malgré les études produites, il existe un flou sur les futures compétences de la
prochaine intercommunalité ainsi que sur la future compensation financière qui sera versée par la commune.
Paul Marty regrette que l’étude de fusion n’intègre pas la communauté du Bas Ségala, privant ainsi les
communes de données importantes. Il précise que même si le Bas Ségala n’a pas voulu participer à l’étude,
un chiffrage interne aurait pu être réalisé pour aider les élus dans leur prise de décision. Il déplore également
le peu de temps laissé aux élus pour prendre une décision.
Danielle Brient ajoute que le Bas Ségala présente un endettement important qui pourrait être préjudiciable au
futur EPCI.
Après discussion, le maire donne lecture au conseil du projet de délibération qui est proposé et ajoute que
cette délibération a été présentée à tous les conseils municipaux des communes membres de la
communauté ASV.
Il est donc demandé aux élus de se prononcer sur le choix d’une intercommunalité : Rattachement au
Villefranchois ou au Bas ségala.
Après délibération, les élus décident le rattachement au Bas Ségala à 10 voix pour, 3 abstentions et 1 contre
« Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Secrétaire Général de la Préfecture, chargé de
l’administration de l’Etat dans le département, a présenté aux membres de la C.D.C.I., un projet de schéma
de coopération intercommunale, le 18 septembre 2015.
Dans ce document, il est envisagé le regroupement des Communautés ci-dessous :
- Villefranchois
- Villeneuvois- Diege et Lot
- Canton de Najac
- Bas Ségala
- Aveyron Ségala Viaur
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente proposition de l’Etat, en
2011, il avait été envisagé une fusion entre le Bas Ségala et Aveyron Ségala Viaur : il apparait que cette
opportunité doit être à nouveau analysée et débattue.
Tout d’abord, l’observation du schéma à 5 Communautés, cité ci-dessus, appelle deux premières
remarques :
Ce regroupement autour de Villefranche est, hors agglo ruthénoise, le plus important du
département et constituerait en nombre de communes et d’habitants une nouvelle collectivité très vaste et
assez peu homogène.
Ce nouveau territoire serait également divisé par une barrière naturelle constituée
par la rivière Aveyron, conduisant à deux zones aux différences géologiques, architecturales,
patrimoniales et socioculturelles avérées.
Par contre, une intercommunalité regroupant Aveyron Ségala Viaur et le Bas Ségala pourrait s’appuyer sur
les atouts et éléments structurants ci-après :
L’unité d’un territoire bien homogène et important constituant le Ségala Occidental à forte vocation
agricole d’élevage en particulier.
Ce territoire est un vrai bassin de vie articulé autour de la dynamique économique et culturelle créée
à Rieupeyroux et relayé dans les bourgs du Peyralès et du Bas Ségala.
Un axe routier structurant, la RD 911, colonne vertébrale de l’activité artisanale et entrepreneuriale
sur les zones de Solville, La Peyrière et Rieupeyroux, en plein développement.
Une très bonne habitude à travailler ensemble depuis des décennies, comme en
témoignent les acquis ci-après :
a/ Une mutualisation déjà existante à travers le SPANC, le traitement des ordures ménagères et les
déchetteries.
b/ Des équipements existants à Rieupeyroux qui pourraient fortifier et renforcer la structure
intercommunale commune par une fréquentation déjà existante des résidents du Bas Ségala :
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Halte Garderie accueillant 10 % des enfants venant du Bas Ségala
Piscine accueillant les enfants des écoles de Solville et la Bastide l’Evêque
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Centre de Loisirs accueillant 13 % des enfants venant du Bas Ségala
Ecole de Musique accueillant 37 % des enfants venant du Bas Ségala et intervenant en
périscolaire dans les 2 écoles du Bas Ségala
Centre Culturel- cinéma
Médiathèque 15 % des abonnements Bas Ségala
c/ Deux collèges à Rieupeyroux qui accueillent les élèves du Bas Ségala.
d/ Une offre médicale et paramédicale nouvelle dans le Bas Ségala qui peut être mutualisée avec
Rieupeyroux et la Salvetat-Peyralès.
e/ Des ressources et des structures touristiques et patrimoniales qui se complètent bien pour
densifier et dynamiser l’offre et l’attractivité culturelles et économiques de ce territoire.
Compte tenu de ces éléments,
Après délibération, le Conseil Municipal,
à 10 voix pour, 3 absentions, 1 voix contre
•
REJETTE la proposition de l’Etat de fusion à 5 Communautés et propose de solliciter auprès de
Monsieur le Préfet, le regroupement des deux Communautés actuelles Aveyron Ségala Viaur et Bas
Ségala.
PROJET « OREILLES EN BALADE »
Danielle Brient présente le projet « Oreilles en balade » qui pourrait être mis en place sur la commune.
Oreilles en balade est un parcours sonore matérialisé par 6 bornes d’écoute situées dans la commune et
repérable sur un plan. Ce dispositif audio se présente sous forme de documentaires sonores méttant en
valeur le patrimoine par des témoignages et anecdotes d’habitants.
Concrètement des casques audio sont mis à disposition gratuitement des touristes qui découvrent ainsi le
village par le biais d’un parcours sonore. Un smartphone peut aussi remplacer le casque audio, sous réserve
de télécharger l’application. Le projet Oreilles en balade, marque déposée par le centre culturel est mis en
place dans les communes par Sophie Pillods. La réalisation a un coût de 3000 € qui comprend notamment
les équipements (casques, borne…), les prises de son, les montages audio.
Ce projet a déjà été réalisé à Prévinquières.
Danielle Brient ajoute qu’il est aussi nécessaire de créer des panneaux, véritables support historique du
projet. Elle précise qu’il faudra également réfléchir à un parcours sur notre commune qui rassemblerait le
centre bourg et les villages (Roumégous, Peyroles…), pourquoi pas un circuit en voiture ?
Elle propose de créer une commission communale chargée de ce projet.
Michel Thill demande quel sera le coût du projet la deuxième année. Il est précisé que le prix de 3000 €
correspond à l’achat du produit fini, aucune autre participation financière ne sera demandée les années
suivantes. L’accès à ce dispositif sera gratuit pour les touristes. Il est aussi demandé une version anglaise.
• Après délibération, le conseil municipal vote ce projet à l’unanimité
CLASSIC AVEYRONNAISE
Le maire donne la parole à Sylvain Evano, président du moto club Ségala, qui propose au conseil
d’inscrire la commune comme ville étape finale de la Classic Aveyronnaise les 20 et 21 août 2016. La
participation à cet évènement serait de 3000 €, versée à la Classic.
Après discussion du conseil une réunion sera organisée prochainement avec les commerçants,
artisans et associations en présence de Sylvain Evano afin de discuter de cette manifestation.
APPEL D’OFFRE MAISON DES SERVICES
Le maire présente aux conseillers les derniers plans de la future mairie. Il propose de mettre en lot
optionnel le parvis ainsi que le parement de façade. A l’unanimité les conseillers décident de mettre en
option ces deux lots et se réservent le droit de les retenir en fonction du coût des travaux.
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INFORMATIONS DIVERSES
Vœux de la municipalité : Paul Marty propose de faire les vœux de la municipalité le dimanche 10
janvier à 11 h 30 à la salle des fêtes.
Bulletin communal : Paul Marty précise qu’un bulletin sera édité en fin d’année.
Sécurisation du village de Pradials : Michel Thill demande où en est le projet de sécurisation du
village de Pradials. Paul Marty répond qu’un courrier a été fait à Aveyron Ingénierie concernant la
sécurisation des entrées de bourg.
Travaux pont du port de la Besse : Michel Thill demande les raisons de la fermeture du pont du Port
de la Besse pendant plusieurs mois. Il demande qu’un courrier soit adressé aux conseillers
départementaux de notre canton pour avoir plus d’informations.
Vestiaires : Corinne Ichard précise qu’elle a déposé le dossier concernant la réfection des vestiaires
du stade à la communauté de communes. Claudette Atlani demande s’il serait possible de refaire en
même temps le crépi du mur principal.
Protocole : Paul Marty précise qu’il a assisté à l’ADM à une réunion d’un groupe de travail avec
l’inspecteur d’académie concernant l’élaboration d’un protocole Education nationale. Ce protocole va
fixer des objectifs précis en terme de création de regroupements pédagogiques. Face à la baisse des
effectifs prévus par l’INSEE (700 enfants en mois sur 3 ans) ce protocole va permettre de permettre
d’agir sur la qualité de l’enseignement et d’éviter quelques suppressions de postes.
Barrière château de Peyroles : Danielle Brient demande la sécurisation du site de Peyroles par la
pose de 2 garde-corps.
Planning des urnes pour les élections régionales :
1er tour 6 décembre :
8 h à 10 h 30 : Paul Marty, Micheline Ruellot, Alain Danezan (Geremy Cros)
10 h 30 à 13 h : Corinne Ichard, Francine Maïa, Pierre Maurel
13 h à 15 h 30 : Patrick Marre, Claudette Atlani, Olivier Louvet
15 h 30 à 18 h : Marianne Ballieu, Michel Thill, David Marre
2ème tour 13 décembre :
8 h à 10 h 30 : Paul Marty, Micheline Ruellot, Alain Danezan (Geremy Cros )
10 h 30 à 13 h : Corinne Ichard, Francine Maïa, Pierre Maurel
13 h à 15 h 30 : Patrick Marre, Claudette Atlani, Danielle Brient
15 h 30 à 18 h : Marianne Ballieu, Michel Thill, David Marre
Séance levée à 12 h.
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