Compte rendu réunion 14 novembre 2
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Compte rendu réunion 14 novembre 2
MAIRIE DE LA SALVETAT-PEYRALES COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2015 Présents : Paul MARTY, Corinne ICHARD, MARRE David, THILL Michel, RUELLOT Micheline, BRIENT Danielle, MAUREL Pierre, ATLANI Claudette, DANEZAN Alain, BALLIEU Marie-Anne, FERNANDEZ Karine Étaient absents : CROS Gérémy, Francine MAIA, LOUVET Olivier, MARRE Patrick Procuration : CROS Gérémy à MARTY Paul, MARRE Patrick à MAUREL Pierre, MAIA Francine à ICHARD Corinne Secrétaire de séance : Micheline RUELLOT a été désignée secrétaire. VENTE DU TERRAIN COMMUNAL DE LA ROUQUETTE Le Maire rappelle au conseil la mise en vente du terrain communal situé à la Rouquette au prix forfaitaire de 35 000 €. Il précise qu’une annonce a été diffusée pour cette vente. Il expose au conseil municipal que Monsieur et Madame ENJALBERT Stéphan et Edwige, domiciliés à Sanvensa, se sont portés acquéreur s de cette parcelle, cadastrée N° 606, section E, d’une superficie de 6964 m2. Il précise que la vente n’est pas soumise à la TVA, le calcul de la TVA sur marge aboutissant à un résultat négatif. Il est précisé que le terrain pourra faire l’objet d’un bornage, une partie de la parcelle ayant pu être utilisée pour la déchetterie. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE - CONFIRME le prix de vente du terrain soit 35000 €. - DECIDE la vente de la parcelle n° 606, section E à Monsieur et Madame ENJALBERT Stéphan et Edwige pour la somme forfaitaire de 35000 €. - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tous actes nécessaires à cette transaction. ACHAT D’UN TERRAIN DANS LE HAMEAU DE PUECHMONTARD Le maire informe le conseil que M. Lagarrigue Lionel l’a contacté pour la vente de deux terrains dans le village de Puechmontard dont il est le propriétaire avec Darshane Burgaud. Les parcelles cadastrées J 1114 et J 1260 ont une surface totale de 530 m2. Il précise qu’il lui a proposé un prix forfaitaire de 500 € pour les 2 parcelles. Après délibération, considérant la nécessité d’acquérir ces parcelles, les élus acceptent à l’unanimité la proposition d’achat au prix de 500 € PARTICIPATION CADEAU ATSEM Corinne Ichard rappelle aux membres du conseil municipal le départ en retraite de l’ATSEM titulaire de l’école primaire de la Salvetat-Peyralès le 24 septembre 2015. Il rappelle la décision prise lors d’un précédent conseil de lui offrir en cadeau, un voyage. Ce voyage a été réservé auprès de l’agence CHAUCHARD Evasion de Rieupeyroux. Il précise que déduction faite des participations des élus et des employés il reste à financer 260 €. • Après délibération, le conseil à l’unanimité, autorise le maire à mandater la somme de 260 € à l’entreprise CHAUCHARD Evasion afin de solder le paiement du voyage offert à l’ancienne ATSEM à l’occasion de son départ en retraite. AVIS SUR LE PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le maire rappelle la séance du conseil du 7 novembre dernier, durant laquelle le projet de fusion des intercommunalités a été présenté aux élus. Il précise que 10 novembre une autre réunion a été organisée à Villefranche, à laquelle 3 élus de La Salvetat ont participé et qui concernait plus précisément les compétences de chaque communauté de communes. Corinne Ichard fait un compte rendu de cette réunion en précisant que la communauté ASV par rapport à la communauté du Villefranchois a fait le choix de 1 Conseil Municipal du 14 novembre 2015 prendre beaucoup de compétences (voirie, équipements culturels et sportifs, tourisme, SPANC, petite enfance…). Une harmonisation des compétences sera nécessaire. Les élus constatent que malgré les études produites, il existe un flou sur les futures compétences de la prochaine intercommunalité ainsi que sur la future compensation financière qui sera versée par la commune. Paul Marty regrette que l’étude de fusion n’intègre pas la communauté du Bas Ségala, privant ainsi les communes de données importantes. Il précise que même si le Bas Ségala n’a pas voulu participer à l’étude, un chiffrage interne aurait pu être réalisé pour aider les élus dans leur prise de décision. Il déplore également le peu de temps laissé aux élus pour prendre une décision. Danielle Brient ajoute que le Bas Ségala présente un endettement important qui pourrait être préjudiciable au futur EPCI. Après discussion, le maire donne lecture au conseil du projet de délibération qui est proposé et ajoute que cette délibération a été présentée à tous les conseils municipaux des communes membres de la communauté ASV. Il est donc demandé aux élus de se prononcer sur le choix d’une intercommunalité : Rattachement au Villefranchois ou au Bas ségala. Après délibération, les élus décident le rattachement au Bas Ségala à 10 voix pour, 3 abstentions et 1 contre « Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Secrétaire Général de la Préfecture, chargé de l’administration de l’Etat dans le département, a présenté aux membres de la C.D.C.I., un projet de schéma de coopération intercommunale, le 18 septembre 2015. Dans ce document, il est envisagé le regroupement des Communautés ci-dessous : - Villefranchois - Villeneuvois- Diege et Lot - Canton de Najac - Bas Ségala - Aveyron Ségala Viaur Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la précédente proposition de l’Etat, en 2011, il avait été envisagé une fusion entre le Bas Ségala et Aveyron Ségala Viaur : il apparait que cette opportunité doit être à nouveau analysée et débattue. Tout d’abord, l’observation du schéma à 5 Communautés, cité ci-dessus, appelle deux premières remarques : Ce regroupement autour de Villefranche est, hors agglo ruthénoise, le plus important du département et constituerait en nombre de communes et d’habitants une nouvelle collectivité très vaste et assez peu homogène. Ce nouveau territoire serait également divisé par une barrière naturelle constituée par la rivière Aveyron, conduisant à deux zones aux différences géologiques, architecturales, patrimoniales et socioculturelles avérées. Par contre, une intercommunalité regroupant Aveyron Ségala Viaur et le Bas Ségala pourrait s’appuyer sur les atouts et éléments structurants ci-après : L’unité d’un territoire bien homogène et important constituant le Ségala Occidental à forte vocation agricole d’élevage en particulier. Ce territoire est un vrai bassin de vie articulé autour de la dynamique économique et culturelle créée à Rieupeyroux et relayé dans les bourgs du Peyralès et du Bas Ségala. Un axe routier structurant, la RD 911, colonne vertébrale de l’activité artisanale et entrepreneuriale sur les zones de Solville, La Peyrière et Rieupeyroux, en plein développement. Une très bonne habitude à travailler ensemble depuis des décennies, comme en témoignent les acquis ci-après : a/ Une mutualisation déjà existante à travers le SPANC, le traitement des ordures ménagères et les déchetteries. b/ Des équipements existants à Rieupeyroux qui pourraient fortifier et renforcer la structure intercommunale commune par une fréquentation déjà existante des résidents du Bas Ségala : • • Halte Garderie accueillant 10 % des enfants venant du Bas Ségala Piscine accueillant les enfants des écoles de Solville et la Bastide l’Evêque 2 Conseil Municipal du 14 novembre 2015 • • • • Centre de Loisirs accueillant 13 % des enfants venant du Bas Ségala Ecole de Musique accueillant 37 % des enfants venant du Bas Ségala et intervenant en périscolaire dans les 2 écoles du Bas Ségala Centre Culturel- cinéma Médiathèque 15 % des abonnements Bas Ségala c/ Deux collèges à Rieupeyroux qui accueillent les élèves du Bas Ségala. d/ Une offre médicale et paramédicale nouvelle dans le Bas Ségala qui peut être mutualisée avec Rieupeyroux et la Salvetat-Peyralès. e/ Des ressources et des structures touristiques et patrimoniales qui se complètent bien pour densifier et dynamiser l’offre et l’attractivité culturelles et économiques de ce territoire. Compte tenu de ces éléments, Après délibération, le Conseil Municipal, à 10 voix pour, 3 absentions, 1 voix contre • REJETTE la proposition de l’Etat de fusion à 5 Communautés et propose de solliciter auprès de Monsieur le Préfet, le regroupement des deux Communautés actuelles Aveyron Ségala Viaur et Bas Ségala. PROJET « OREILLES EN BALADE » Danielle Brient présente le projet « Oreilles en balade » qui pourrait être mis en place sur la commune. Oreilles en balade est un parcours sonore matérialisé par 6 bornes d’écoute situées dans la commune et repérable sur un plan. Ce dispositif audio se présente sous forme de documentaires sonores méttant en valeur le patrimoine par des témoignages et anecdotes d’habitants. Concrètement des casques audio sont mis à disposition gratuitement des touristes qui découvrent ainsi le village par le biais d’un parcours sonore. Un smartphone peut aussi remplacer le casque audio, sous réserve de télécharger l’application. Le projet Oreilles en balade, marque déposée par le centre culturel est mis en place dans les communes par Sophie Pillods. La réalisation a un coût de 3000 € qui comprend notamment les équipements (casques, borne…), les prises de son, les montages audio. Ce projet a déjà été réalisé à Prévinquières. Danielle Brient ajoute qu’il est aussi nécessaire de créer des panneaux, véritables support historique du projet. Elle précise qu’il faudra également réfléchir à un parcours sur notre commune qui rassemblerait le centre bourg et les villages (Roumégous, Peyroles…), pourquoi pas un circuit en voiture ? Elle propose de créer une commission communale chargée de ce projet. Michel Thill demande quel sera le coût du projet la deuxième année. Il est précisé que le prix de 3000 € correspond à l’achat du produit fini, aucune autre participation financière ne sera demandée les années suivantes. L’accès à ce dispositif sera gratuit pour les touristes. Il est aussi demandé une version anglaise. • Après délibération, le conseil municipal vote ce projet à l’unanimité CLASSIC AVEYRONNAISE Le maire donne la parole à Sylvain Evano, président du moto club Ségala, qui propose au conseil d’inscrire la commune comme ville étape finale de la Classic Aveyronnaise les 20 et 21 août 2016. La participation à cet évènement serait de 3000 €, versée à la Classic. Après discussion du conseil une réunion sera organisée prochainement avec les commerçants, artisans et associations en présence de Sylvain Evano afin de discuter de cette manifestation. APPEL D’OFFRE MAISON DES SERVICES Le maire présente aux conseillers les derniers plans de la future mairie. Il propose de mettre en lot optionnel le parvis ainsi que le parement de façade. A l’unanimité les conseillers décident de mettre en option ces deux lots et se réservent le droit de les retenir en fonction du coût des travaux. 3 Conseil Municipal du 14 novembre 2015 INFORMATIONS DIVERSES Vœux de la municipalité : Paul Marty propose de faire les vœux de la municipalité le dimanche 10 janvier à 11 h 30 à la salle des fêtes. Bulletin communal : Paul Marty précise qu’un bulletin sera édité en fin d’année. Sécurisation du village de Pradials : Michel Thill demande où en est le projet de sécurisation du village de Pradials. Paul Marty répond qu’un courrier a été fait à Aveyron Ingénierie concernant la sécurisation des entrées de bourg. Travaux pont du port de la Besse : Michel Thill demande les raisons de la fermeture du pont du Port de la Besse pendant plusieurs mois. Il demande qu’un courrier soit adressé aux conseillers départementaux de notre canton pour avoir plus d’informations. Vestiaires : Corinne Ichard précise qu’elle a déposé le dossier concernant la réfection des vestiaires du stade à la communauté de communes. Claudette Atlani demande s’il serait possible de refaire en même temps le crépi du mur principal. Protocole : Paul Marty précise qu’il a assisté à l’ADM à une réunion d’un groupe de travail avec l’inspecteur d’académie concernant l’élaboration d’un protocole Education nationale. Ce protocole va fixer des objectifs précis en terme de création de regroupements pédagogiques. Face à la baisse des effectifs prévus par l’INSEE (700 enfants en mois sur 3 ans) ce protocole va permettre de permettre d’agir sur la qualité de l’enseignement et d’éviter quelques suppressions de postes. Barrière château de Peyroles : Danielle Brient demande la sécurisation du site de Peyroles par la pose de 2 garde-corps. Planning des urnes pour les élections régionales : 1er tour 6 décembre : 8 h à 10 h 30 : Paul Marty, Micheline Ruellot, Alain Danezan (Geremy Cros) 10 h 30 à 13 h : Corinne Ichard, Francine Maïa, Pierre Maurel 13 h à 15 h 30 : Patrick Marre, Claudette Atlani, Olivier Louvet 15 h 30 à 18 h : Marianne Ballieu, Michel Thill, David Marre 2ème tour 13 décembre : 8 h à 10 h 30 : Paul Marty, Micheline Ruellot, Alain Danezan (Geremy Cros ) 10 h 30 à 13 h : Corinne Ichard, Francine Maïa, Pierre Maurel 13 h à 15 h 30 : Patrick Marre, Claudette Atlani, Danielle Brient 15 h 30 à 18 h : Marianne Ballieu, Michel Thill, David Marre Séance levée à 12 h. 4 Conseil Municipal du 14 novembre 2015