rallye pedestre de garches - Garches Orteil en Pointes

STATUTS
RALLYE PEDESTRE DE GARCHES
Les soussignés
* Monsieur Bernard LUCIANI, demeurant à GARCHES,
* Madame Christiane BOUVATTIER , demeurant à GARCHES,
* Monsieur Jean-Louis LEGENS , demeurant à GARCHES,
Et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts conviennent, par les présentes, de
former une association régie par la loi di 1er juillet 1901.
ARTICLE 1- dénomination
L’association a pour dénomination : Rallye Pédestre de Garches
ARTICLE 2- objet
L’Association a pour objet :
- par tous moyens, et auprès de tous tiers, d’organiser, de représenter, de promouvoir et de gérer le
rallye pédestre de Garches
- de mettre en œuvre les moyens et les compétences nécessaires pour la satisfaction de tous les
participants
- de favoriser la concertation , la communication et le dialogue entre les organisateurs, les
participants, les partenaires, l’administration et les services municipaux
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- d’utiliser et mettre en œuvre tous les moyens utiles à la réalisation de son objet et notamment
* organiser toute réunion, manifestation et formation permettant de regrouper les
bénévoles
* participer à toute organisation professionnelle ou syndicale
L’association pourra agir en justice.
ARTICLE 3- siège social
Le siège de l’association est fixé au 48 rue du 19 Janvier 92380 GARCHES.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4- durée
La durée de l’association est limitée à 99 ans, sauf prorogation décidée en assemblée générale
extraordinaire.
ARTICLE 5- moyens d’action
L’association pourra recourir à tous les moyens légaux nécessaires ou utiles à la mise en œuvre de
son objet, sans exclusion.
ARTICLE 6- composition
L’association est composée des membres, personnes physiques ou morales, à jour de leur cotisation
ARTICLE 7- admission des membres
Pour être admis à l’association il faut avoir été agréé par le conseil d’administration qui statue sur les
demandes d’admission qui lui sont présentées, et régler la cotisation annuelle.
Le conseil d’administration de l’association est libre de sa décision d’admettre ou de refuser une
demande d’admission sans avoir à faire connaître les motifs de sa décision.
ARTICLE 8- devoir des membres
Tout membre de l’association est tenu de se conformer aux présents statuts.
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Il doit participer au bon renom de l’association et à son fonctionnement dans la mesure de ses
moyens.
Il ne doit pas nuire à l’association.
Il s’engage à respecter les décisions prises collectivement.
ARTICLE 9- démission – exclusion
La qualité de membre se perd par :
* décès
* démission adressée par lettre recommandée au Président. La démission prend effet à réception
mais les sommes éventuellement dues par les membres démissionnaires deviennent immédiatement
exigibles
* exclusion en cas de manquement aux présents statuts ou pour tous motifs graves. Les exclusions
sont prononcées par le conseil d’administration après que l’intéressé ait été invité à fournir ses
explications devant le Bureau ou par écrit. Elles sont ratifiées à la prochaine assemblée générale.
Tout membre exclu perd ses droits sur les cotisations versées mais reste redevable de celles restant
dues.
ARTICLE 10- ressources
Les ressources de l’association se composent des cotisations de ses membres, de dons, de
subventions et plus généralement de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires.
La cotisation est due pour l’année calendaire. Elle est payable d’avance.
Le montant de la cotisation est fixé et peut être modifié par le conseil d’administration. Les
cotisations ont pour objet de couvrir les dépenses de fonctionnement de l’association ainsi que les
provisions nécessaires à la réalisation de son objet.
Le patrimoine de l’association répond seul des engagements pris en son nom. Aucun des membres
de l’association et aucun membre du conseil d’administration ne pourra être personnellement tenu
financièrement par les engagements pris au nom de l’association.
ARTICLE 11- désignation des administrateurs
L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 3 membres minimum. Le
conseil est élu par l’assemblée générale pour deux années.
Les premiers administrateurs, dont les fonctions cesseront à l’assemblée générale à l’issue des deux
ans de leurs fonctions, sont :
* Monsieur Bernard LUCIANI, qui occupe les fonctions de Président,
* Madame Christiane BOUVATTIER, qui occupe les fonctions de Secrétaire,
* Monsieur Jean-Louis LEGENS, qui occupe les fonctions de Trésorier.
Les administrateurs sont rééligibles.
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Les candidatures aux fonctions d’administrateur devront être portées à la connaissance du conseil au
moins 8 jours avant la tenue de l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un Président, un Secrétaire, un Trésorier
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des
membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
ARTICLE 12- administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous les actes qui
ne sont pas réservés à l’assemblée générale et pour mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à
la réalisation de l’objet statutaire.
Il a pour fonction de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.
Le mandat des administrateurs est gratuit.
Le conseil d’administration se réunit au moins tous les 6 mois ou à tout moment, soit sur convocation
du Président, soit à la demande de la majorité de ses membres. Le conseil pourra rédiger un
règlement intérieur qui ne sera applicable qu’après approbation en assemblée générale ordinaire. Ce
règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à
l’administration interne de l’association.
Le Président représente l’association et il est investi des pouvoirs les plus larges pour agir en son
nom, dans le cadre des présents statuts. Il peut notamment ester en justice au nom de l’association,
tant en défense qu’en demande. Il convoque les assemblées générales et le conseil d’administration
ARTICLE 13- assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration au moins une fois par
an, ou chaque fois que nécessaire, ou sur la demande du tiers des membres de l’association.
L’assemblée générale est l’organe souverain de l’association. Elle est convoquée 15 jours à l’avance
par le conseil qui fixe l’ordre du jour et le lieu.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées soit à main levée soit à bulletin secret.
Il n’y a pas de quorum.
Chaque membre possède une voix. Il peut être porteur au plus d’un pouvoir d’un autre membre de
l’association.
Seul les membres à jour de leur cotisation au moment du vote peuvent exercer leur droit de vote.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire s’imposent à tous les membres de l’association. Elles
sont mises en œuvre par le conseil d’administration.
L’assemblée générale approuve les comptes de l’exercice et le cas échéant vote le budget
prévisionnel qui lui est présenté.
L’assemblée générale ordinaire délibère uniquement sur les questions portées à l’ordre du jour.
Les procès-verbaux des délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont établis par le Secrétaire
de l’association et signés par le Président. Une feuille de présence sera émargée par les participants
au début de l’assemblée.
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ARTICLE 14- assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire statue sur les modifications statutaires. Elle a une compétence
absolue pour décider de la dissolution de l’association et de l’affectation de son patrimoine.
Elle est également seule compétente pour décider la fusion de l’association avec toute autre
association ayant un objet comparable au sien.
Les décisions prises en assemblée générale extraordinaire requièrent un quorum. Elles sont
valablement prises sur première convocation à la condition qu’un tiers de ses membres soit présent.
A défaut l’assemblée sera reportée et reconvoquée au plus tard un mois après. Lors de cette seconde
convocation aucun quorum ne sera requis.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des membres
présents.
ARTICLE 15- formalités
Le Président est chargé, au nom du conseil d’administration, d’effectuer toutes les formalités,
déclarations et publications prescrites par la loi. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes
à l’effet d’effectuer ces formalités.
Fait à GARCHES
Le 10/10/13
Membres du conseil d’administration
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