Conditions de banque

Grille de tarification des opérations
de paiement et des services bancaires
Tarifs en vigueur à partir du 26 Août 2013
GRILLE DES TAUX CREDITEURS
OPERATIONS D’ENCAISSEMENT
Nature de la Transaction
Opérations de retraits au débit du compte client
Dépôts à vue
Nature du compte
Conditions
Versement initial
minimum
Taux Annuel
Compte Epargne Logement
(livret et carte)
2%
Compte Epargne populaire
(livret et carte)
2,5%
5 000DA
10 000DA
Taux Annuel
03 mois
1,25%
06 mois
1,25%
12 mois
1,50%
2 années
1,60%
3 années
1,70%
4 années
1,75%
5 années
2,25%
6 années
2,50%
7 années
2,85%
8 années
3%
9 années
3,25%
10 années
3,50%
Conditions
CATEGORIES DE CREDIT
1. CREDITS AUX PERSONNES MORALES
1.1 Crédits d'investissement (entreprise/
profession libérale)
1,1,1 Crédit à moyen terme
1,1,2 Crédit à long terme
1.2 Crédit d'exploitation
Gratuit
200 DA
0,25%o minimum 200DA
2 CREDITS IMMOBILIERS:
2.1 Crédits aux promoteurs immobiliers et aux
agences foncières
2.1.1 Achat de terrain
2.1.2 Réalisation
2.1.3 Aménagement
2.1.4 Viabilisation
2.2 Crédits aux particuliers:
2.2.1 Construction, aquisition, terrain
aménagement de logement
2.2.1.1 Epargnant titulaire d’un compte épargne
logement (LEL)
2.2.1.2 Epargnant titulaire d’un compte d’épargne
populaire (LEP)
2.2.1.3 Non Epargnant
2.2.2 Prêt hypothécaire «jeune» construction,
extension / Surévélation, acquisition de logement
neuf /ancien
2.2.2.1 Epargnant
2.2.2.2 Non Epargnant
2.2.3 Construction d’un logement rural ou
acquisition d’un logement promotionnel
collectif neuf
Crédit bonifié avec un taux préférentiel de 6%,
reparti comme suit: 1% ou 3% à la charge de
l'emprunteur et 5% ou 3% à la charge du trésor
public, en fonction du revenu de l'emprunteur
2.2.4 Locaux commerciaux:
Aquisition, Construction et Aménagement
Epargnant (compte épargne logement)
Epargnant (compte épargne populaire)
Non épargnant
A partir du 1er jour
de la quinzaine au
cours de laquelle est
effectué le
retrait
( zéro vingt cinq pour mille)
Veille calendrier
Jour d'exécution
1 000 DA
Opérations de versement au crédit du compte client
Nature de la transaction
1. Versement sur compte de
chèque:
1.1 Agence de domiciliation
1.2 Autre agence
1.2.1 Jusqu’à 500.000 DA
1.2.2 Plus de 500 000 DA
Taux Annuel
Veille calendrier
( zéro vingt cinq pour mille)
3. Mise à disposition
Montant minimum
DAT Logt : 500 000 DA
DAT banque : 50 000 DA
Bon de caisse : 10 000 DA
Dates de valeur
Gratuit
0,25%o minimum 50DA
2.2.2 Plus de 500 000 DA
GRILLE DES TAUX DEBITEURS
2.2.5 Location habitation:
Epargnant / Non épargnant
1. Retrait espèces sur
compte de chèque
1.1 agence de domiciliation
1.2 autre agence
2. Retrait espèces sur livret
d’épargne / carte épargne :
2.1 Agence de domiciliation
2.2 Autre Agence
2.2.1 Jusqu’à 500 000 DA
Dépôts à terme et bons de caisse
Durée
Nature de la transaction
Montant
commissions (HT)
Montant
commissions (HT)
Dates de valeur
Lendemain
calendrier
200 DA
0,25%o
( zéro vingt cinq pour mille)
2. Versement sur livret
d’épargne / carte épargne :
2.1 Agence de domiciliation
2.2 Autre Agence
A partir du 1er jour
de la quinzaine qui
suit le versement
Gratuit
200 DA
5,75%
5,75%
5,75%
5,75%
Montant
commissions (HT)
1. Paiement de chèque
1.1 Agence de domiciliation
1.2 Reçu d'une autre agence
Gratuit
50 DA
2. Rejet de chèque
500 DA
6,25%
6,50%
Nature de la transaction
1. Remise de chèque à
l'encaissement
1.1 Même agence
1.2 Autre agence
Dates de valeur
Veille calendrier
Jour d'éxécution
Conditions actuelles
5%
6%
6%
J+1
Virements émis:Transactions au débit du compte client
1.2 particulier autre agence de la CNEP-Banque
5,75%
6,25%
7%
2. Autre Virement occasionnel, en faveur:
2.1 soi même, ou autre client même agence
2.2 client autre agence de la CNEP-Banque
7%
3. Virement permanent, de particulier en
faveur:
3.1 Soi-même, ou paticulier même agence
3.2 Paticulier autre agence de la CNEP-Banque
4. Autre Virement permanent, en faveur:
4.1 Soi-même, ou client même agence
4.2 Client autre agence de la CNEP-Banque
Montant
commissions
(HT)
Gratuit
Gratuit
Gratuit
50 DA
Gratuit
Gratuit
50 DA / op
100 DA / op
Dates de
valeur
Veille
calendrier
émission
Veille
calendrier
émission
Veille
calendrier
émission
Veille
calendrier
émission
5. Virements multiples bénéficiaires, de
particulier en faveur de particulier:
5.1 Même agence
5.2 Autre agence de la CNEP-Banque
Gratuit
Gratuit
6. Autre virement multiplesbénéficiaires,
auprès agences de la CNEP-Banque
50 DA /
Bénéficiaire
Veille
calendrier
émission
Gratuit
Veille
calendrier
émission
7. retour d’un virement émis
Nature de la Transaction
200 DA
300 DA
Effets: transactions au crédit du compte client
Montant commissions (HT)
1. Paiement d'un effet de commerce:
Acceptation de l'effet
150 DA
2. Emission rejets:
Émission rejet effet (IP 007)
200 DA
Montant commissions (HT)
200 DA
300 DA
Effets: transactions au crédit du compte client
Nature de la transaction
Montant commissions (HT)
3. Paiement d'un effet de commerce
Acceptation de l'effet
150 DA
4. Émission rejets
Emission rejet effet (IP 007)
200 DA
FRAIS COMMISSIONS ET DIVERS
Veille
calendrier
émission
2. Frais de gestion et de tenue de compte
2.1 Comptes courant
2.2 Comptes de chèque
2.3 Comptes épargne
Montant commissions
(HT)
1000 DA
400 DA
300 DA
Gratuit
4. Remise du premier livret d'épargne
Gratuit
100 DA
7. Transfert de compte sur livret d'épargne
100 DA
8. Fourniture d'attestation d'intérêts
Gratuit
9. Consultation d'avoir
10 DA
10. Vente de chèque de banque
500 DA
12. Délivrance d'un RIB
13. Demande historique du compte par client
14. Frais de recherche
15. Frais de photocopie
Dates de
valeur
A prélever
une fois
l'an
100 DA
6. Duplicata du livret d'épargne
11. Restitution chèque de banque
18. ATD reçus
1000 DA
19. Frais de succession
2000 DA
21.2 Crédit immobilier
21.2.1/crédit < ou = 500 000 DA
21.2.2: 500 001 < crédit < ou = 5 000 000DA
21.2.3: 5 000 001 < crédit < ou = 8 000 000DA
21.2.4: crédit > 8 000 000 DA
21.2.5: Location-habitation (quelque soit le
montant du prêt)
22. Commission d'engagement:
Crédit hypothécaire, entreprise et promoteur
23. Commission de gestion de dossier
crédit:
Entreprises et promoteurs
23.1 Crédit < ou = 1 000 000 000 DA :
paiement en une tranche à l'entrée en
portefeuille.
23.2 Crédit > 1 000 000 000 DA et < ou égal à
5 000 000 000 DA paiement en deux tranches
(50% chacune) :
1er paiement début 1er semestre,
2 ème paiement début du 2 ème semestre.
23.3 Crédit > 5 000 000 000 DA paiement en
trois tranches égales :
1er paiment début du 1er trimestre,
2 ème paiement début du 2ème trimestre,
3 ème paiement début du 3ème trimestre.
5000 DA/an
8000 DA/an
10 000 DA/an
10 000 DA
Veille calendrier
date de
prélèvement
8 000 DA
15 000 DA
25 000 DA
30 000 DA
8 000 DA
1000 DA
Gratuit
100+10 DA/page
200 DA
50 000 DA
80 000 DA
15 DA/copie
400 DA
3. Dématérialisation
Gratuit
4. Souscription
4.1 Titres de créance
4.2 Titres de capital
Gratuit
Gratuit
5. Droit de garde
5.1 Titres cotés en bourse:
5.1.1 Actions
26. Remise de relevé de compte trimestriel
5.1.2 Obligations
Taux trimestriel de 0,00625%du solde
du portefeuille valorisé au cours moyen
pondéré
5.1.3 Valeurs du Trésor
Taux trimestriel de 0,00625%du solde
du portefeuille valorisé au cours moyen
pondéré
10. Frais de courtage
10.1 Titres de capital (actions)
10.2 Obligations cotées en bourse (hors OAT)
10.3 OAT (Obligations Assimilables du Trésor)
Payable
trimestriellement
avec un
minimum de
1000 DA
Montant commissions (HT)
1 Frais de gestion
1.1 Délivrance de carte:
1.1.1 C.I.B "Classic"
1.1.2 C.I.B "Gold"
1.1.3 C.E (épargne)
200 DA
400 DA
Gratuit
1.2 Renouvellement de carte:
1.2.1 C.I.B "Classic"
1.2.2 C.I.B "Gold"
1.2.3 C.E (épargne)
150 DA
300 DA
200 DA
1.4 Réédition du code confidentiel
200 DA
150 DA
200 DA
250 DA
100 DA
2 Frais de transaction
2.1 Opération effectuée par client de la CNEP-Banque sur
DAB de la CNEP-Banque (C.I.B et C.E)
Taux trimestriel de 0,00625%du solde
du portefeuille valorisé à sa valeur
nominale
200 DA pour l'ancien TCC
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
50 DA par page
500 DA par succession
500 DA par valeur
Gratuit
0,75% du montant de la transaction
0,75% du montant de la transaction
0,25% du montant de la transaction
11. Clôture de compte Titres
20 DA
2.2 Opération effectuée par client de la CNEP-Banque
sur DAB d'une autre banque (C.I.B et C.E)
25 DA
3. Blocage de carte
50 DA
200 DA/ opposition
50 DA
500 DA/ Impayé
Gratuit
OPERATION D’ENCAISSEMENT (en interbancaire)
A - Au débit du compte client
Nature de la Transaction
Gratuit
COMMISSIONS SUR LES PRODUITS MONETIQUES
Nature de la transaction
Taux trimestriel de 0,00625%du solde
du portefeuille valorisé au cours moyen
pondéré
9. Autres services
9.1 Succession
9.2 Nantissement
9.3 Procuration et gestion pour compte mineur
0,5% Fractionné
en fonction du
montant
2500 DA
6. Impayés
2. Tenue de compte titre espèces au niveau
de l'agence
8. Tirage et remise de document
8.1 Relevé des soldes trimestriels
8.2 Avis d'exécution sur titres
8.3 Avis d'opération sur titres
8.4 Tout autre document à la demande
0,5% Flat Montant
crédit
25. Frais de délivrance de caution
5. Main levée
Gratuit
7. Opérations sur titres
7.1 Paiement de dividendes
7.2 Paiement d'intérêts
7.3 Remboursement de capital
1/1000/an Montant
crédit non utilisé
3%/an
2%/an
1,5%/an
1%/an
Montant commissions (HT)
6. Transfert de titres
Transfert d'avoirs d'un compte titres vers un
autre TCC
100 000 DA
24. Commission crédit par signature
24.1 Non provisionné
24.2 Provisionné à 25%
24.3 Provisionné à 50%
24.4 Provisionné à 100%
4. Mise en opposition sur carte
Nature de la Transaction
1.Ouverture de compte titres
5.2 Titres non cotés en bourse:
1.3 Reconfection de carte:
1.3.1 C.I.B avec code
1.3.2 C.I.B sans code
1.3.3 C.E (épargne)
1.3.3.1 C.E avec code
1.3.3.2 C.E sans code
Jour
d'exécution
OPERATIONS SUR TITRES
2000 DA
Gratuit
3. Remise de chèquier
5. Renouvellement du livret d'épargne
1000 DA
21. Constitution de dossier crédit
21.1 Crédit au personnel
Dates de valeur
Gratuit
Gratuit
Gratuit
17. Saisie arrêt
21.3 Promoteurs
21.3.1: Crédit < ou = 300 000 000 DA
21.3.2: 300 000 001 < Crédit < ou
= 1 000 000 000 DA
21.3.3: Crédit > 1 000 000 000 DA
EFFETS DE COMMERCE (en interbancaire)
Montant
commissions (HT)
16. Clôture de compte:
16.1 Comptes courant
16.2 Comptes chèque
16.3 Comptes sur livret
20. Location de coffre fort
20.1 Petit modèle
20.2 Moyen modèle
20.3 Grand modèle
20.4 Cautionnement
Montant commissions (HT)
1. Emission d'effet:
1.1 Saisie d'un effet et présentation
1.2 Commission rejet reçu d'un effet
1. Ouverture de compte
VIREMENTS
1. Virement occasionnel de particulier,
en faveur :
1.1 soi- même ou particulier même agence
Lendemain
calendrier
Effets: transactions au débit du compte client
Nature de la transaction
500 DA
Nature de la transaction
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Dates de valeur
50 DA /appoint
50 DA /appoint
2. Retour de chèque impayé
Gratuit
2. Emission d'effet
2.1 Saisie d'un effet et présentation
2.2 Commission rejet reçu d'un effet
Transactions au crédit du compte client
5,75%
Nature de la Transaction
EFFETS DE COMMERCE
Nature de la transaction
Transactions au débit du compte client
Nature de la transaction
1. Virements:
1.1 de compte à compte faveur même
client, même agence
1.2 d'un tièrs de la même agence
1.3 d'un tièrs d'une autre agence
1.4 d'une autre banque
1.5 d'Algérieoste
1.6 de la Banque d'Algérie
1.7 du Trésor
2. Autres Virements reçus
Dates de valeur
Effets: transactions au débit du compte client
OPERATIONS DE CHEQUE
5,25%
5,75%
6%
Montant
commissions (HT)
Nature de la Transaction
Gratuit
FRAIS COMMISSIONS ET DIVERS
Virements reçus :Transactions au crédit du compte client
1. Paiement de chèque
1.1 Jusqu'à 50 000 DA
1.2 Plus de 50 000 DA
2. Virement Emis
2.1 Virement ordinaire
2.2 Virement urgent ARTS
2.2.1 Jusqu'à 1 000 000 DA
2.2.2 de 1 000 001 DA à 5 000 000 DA
2.2.3 de 5 000 001 DA à 10 000 000 DA
2.2.4 Plus de 10 000 000 DA
Montant commissions (HT)
Gratuit
100 DA
50 DA
1 500 DA
2 500 DA
3 500 DA
10 000 DA
3. Paiement d'un prélèvement
Gratuit
4. Emission de rejets des impayés
4.1 Emission rejet chèque
4.2 Emission retour virement
4.3 Emission rejet prélèvement
500 DA
Gratuit
100 DA
B - Au crédit du compte client
Nature de la Transaction
1. Encaissement du chèque
1.1 Chèque numérisé sans image jusqu'à 50 000 DA
1.2 Chèque numérisé avec image de 50 001 DA à
200 000 DA
1.3 Chèque numérisé, scanérisé et transporté Plus de
200 000 DA
2. Virement Reçu
2.1 Virement reçu via C.P.I
2.2 Virement urgent reçu via ARTS
2.2.1 Jusqu'à 1 000 000 DA
2.2.2 de 1 000 001 DA à 5 000 000 DA
2.2.3 de 5 000 001 DA à 10 000 000 DA
2.2.4 Plus de 10 000 000 DA
3. Exécution d'un prélèvement
Montant commissions (HT)
100 DA
150 DA
200 DA/ l'unité
Gratuit
300 DA
400 DA
600 DA
2 000 DA
35 DA/ l'unité