Compte-rendu du CA du 3 juin 2013

Transcription

Conseil du 18ème arrondissement
Séance du lundi 3 juin 2013
COMMUNICATION ..................................................................................................... 3
MAIRIE .......................................................................................................................... 6
SPORT ........................................................................................................................... 8
VIE ASSOCIATIVE .................................................................................................... 10
CULTURE ................................................................................................................... 14
PRÉVENTION ............................................................................................................. 19
JEUNESSE ................................................................................................................... 21
PETITE ENFANCE ..................................................................................................... 24
LUTTE CONTRE L’EXCLUSION ............................................................................. 26
MÉMOIRE ................................................................................................................... 27
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ............................................................ 28
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ........................................................................ 29
ENVIRONNEMENT ................................................................................................... 32
DÉVELOPPEMENT DURABLE ................................................................................ 33
LOGEMENT ................................................................................................................ 33
PROPRETÉ .................................................................................................................. 34
VOIRIE ........................................................................................................................ 35
VOEUX ........................................................................................................................ 39
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Conformément à la convocation qui leur a été adressée personnellement par Monsieur le
Maire du 18ème arrondissement le mardi 28 mai 2013, les membres du Conseil se sont réunis
le 3 juin 2013 en la Salle des Mariages du XVIIIème arrondissement, sous la présidence de
Monsieur le Maire.
Publication de la convocation et de l’ordre du jour a été faite, à ladite date, sur le panneau de
la Mairie du 18ème prévu à cet effet.
Etaient présents :
M. Daniel VAILLANT, Maire du 18ème, M. Eric LEJOINDRE, 1er adjoint au Maire du 18ème ,
M. BEPPO, M. BRIANT, M. DARRIULAT, Mme GABELOTAUD, M. JULIEN, M.
LACASSE, M. LAMY, Mme LASSURE, Mme MEES, M. NEYRENEUF, Mme
ROLLAND, Mme TRAJAN, Adjoints au Maire du 18ème, Mme BOUYGUES, M.
BROSSAT, Mme EL KHOMRI, Mme FOURNIER, M. GAREL, Mme GOLDGRAB, M.
GUILLOT, Mme PIGEON, Conseillers de Paris, Mme AKKARI, Mme DEMANGEL, M.
GHANNEM, M. HANI, M. HONORE, M. JACOBS, Mme. MIMRAM Conseillers
d’Arrondissement.
Etaient absents et avaient donné pouvoir :
M. DELANOE à M. VAILLANT
M. CAFFET à M. LEJOINDRE
Mme LE STRAT à M. GUILLOT
M. SARRE à M. JACOBS
Mme JOLY à Mme BOUYGUES
M. RAYNAL à Mme MEES
Mme DELILLE à Mme FOURNIER
M. BOURNAZEL à M. HONORE
Délibération N°18.2013.124 :
Départ de M. GAREL et pouvoir à M. JULIEN
Arrivé de M. GHANNEM
Délibération N°18.2013.153 :
Départ de M. BROSSAT,
Départ de M. BRIANT
Départ de M. HONORE
Départ de M. HANI
Etaient absents :
Mme MICHEL
Mme GUEDJ
Mme DECORTE
Mme CHASTAGNER
Mme RAQUIL
M. Michel NEYRENEUF, Adjoint au Maire, est désigné Secrétaire de séance.
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COMMUNICATION
Daniel VAILLANT : Je souhaite que M. NEYRENEUF prenne le procès-verbal de séance.
J’ai reçu les pouvoirs de M. DELANOE à moi-même, de M. CAFFET à M. LEJOINDRE, de
Mme LE STRAT à M. GUILLOT, de M. SARRE à M. JACOBS et de Mme JOLY à
Mme BOUYGUES.
1) Hommage à quatre personnalités décédées de l’arrondissement :
J’ai la tristesse de vous faire part des décès de plusieurs personnalités connues de
l’Arrondissement. Permettez-moi, au nom de la Municipalité du 18ème, de leur rendre ce soir
un hommage.
Je veux tout d’abord saluer la mémoire de deux personnes, bien connues des habitants de leur
quartier respectif, investies dans la vie associative de notre Arrondissement.
Mme Eliane WEISLO a été secrétaire de l’Amicale locataire du Lieutenant-colonel Dax, une
association particulièrement impliquée dans l’animation du quartier de la porte Montmartre.
J’ai ce soir une pensée émue pour Laura, sa fille, et M. CARRERE-LAAS, son compagnon, et
pour tous ses voisins du 5, rue du Lieutenant-colonel-Dax.
Ma pensée va également à la famille de M. Jean-Paul EDWIGES, un conseiller de quartier de
la Goutte-d’Or. M. EDWIGES avait à cœur de s’investir dans la vie de son quartier et la
démocratie de proximité lui tenait à cœur. Ses obsèques auront lieu le 8 juin prochain en
l’église Saint-Bernard, au cœur de ce quartier de la Goutte-d’Or qu’il aimait tant.
Ce Conseil d’arrondissement est aussi pour moi l’occasion de rendre hommage à une autre
figure du 18ème. Je parle en présence de Marie-Pierre LARRIVE que je saluais tout à l’heure.
Je veux bien sûr parler de Noël MONIER. Son décès est survenu il y a quelques jours à l’âge
de 84 ans. Journaliste et syndicaliste, il fut l’un des principaux fondateurs et animateurs du
journal Le 18e du mois lequel compte 205 numéros parus depuis 1994 et participe largement à
l’animation démocratique de notre Arrondissement.
Aux côtés de Marie-Pierre LARRIVE, Noël MONIER était un fervent défenseur de la liberté
de la presse. Il connaissait par ailleurs notre Arrondissement comme sa poche. Non seulement
il connaissait l’Arrondissement mais aussi son histoire, ce qui est précieux. Notre émotion ce
soir est à la hauteur de ce que représentait Noël dans le 18ème. Il était et restera une figure de
notre Arrondissement, respectée et admirée pour sa plume et la noblesse de son engagement.
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Je veux, enfin, évoquer la mémoire de Guy CARCASSONNE, décédé le 26 mai 2013 à SaintPétersbourg, habitant du 18ème où il résidait depuis des années avec son épouse, la dessinatrice
Claire BRETECHER, laquelle nous a fait l’honneur de dessiner l’affiche des
Vendanges 2010.
Je me suis rendu ce matin à ses obsèques au cimetière de Montmartre. L’émotion était grande.
Chacun a tenu à saluer cet immense juriste, ce grand professeur de droit, expert en droit
constitutionnel, très écouté tant en France qu’à l’étranger où il s’est souvent rendu pour aider
des démocraties naissantes à se doter d’une constitution.
Le président du Conseil constitutionnel, ce matin, me disait en privé – j’ai bien connu JeanLouis DEBRE à plusieurs titres, dans l’Arrondissement, rappelez-vous, pour les plus anciens,
en 1995, mais aussi après à l’Assemblée nationale – que, finalement, Guy CARCASSONNE
était le dixième membre du Conseil constitutionnel qui n’en comporte que neuf. Il n’avait
jamais voulu y faire son entrée mais il y était quasiment chez lui.
Guy CARCASSONNE était né le 14 mai 1951 à Paris. Professeur des universités en droit
public à l’université Paris-Ouest Nanterre La Défense, il fut également membre du cabinet du
Premier ministre Michel ROCARD comme conseiller aux relations avec le Parlement. Cela
me rapproche encore un peu plus de cet ami. Son expertise a été requise à de nombreuses
reprises, y compris par les responsables politiques, notamment par le Gouvernement
Lionel JOSPIN, sur des sujets délicats comme la constitution afghane ou le statut pénal du
chef de l’Etat ou encore l’inversion du calendrier électoral en 2002 et le fameux quinquennat
présidentiel.
Avec Guy CARCASSONNE, c’est l’un de nos plus grands constitutionnalistes qui s’en est
allé. Il avait le souci constant de la démocratie, des libertés publiques, de la République. A ce
titre, je veux ce soir lui rendre un hommage particulier, saluer sa capacité à lier réflexion et
action au service de la vitalité de nos institutions.
Je l’ai, par ailleurs, connu comme un ami. Il était d’une simplicité que vous n’imaginez pas. Il
ne se prenait pas au sérieux ; pourtant, c’était un homme très sérieux, passionné de la vie, de
ses enfants. Il habitait le 18ème. Juriste d’exception et ami de longue date, j’ai voulu aussi, ce
soir, lui rendre hommage à notre Conseil.
Pour ces quatre personnalités du 18ème disparues, je souhaite que nous puissions respecter une
minute de silence.
[Minute de silence en hommage aux personnalités disparues de l’Arrondissement]
2) Agenda municipal
Daniel VAILLANT : Maintenant, mes chers Collègues, je vous donne les éléments
principaux de l’agenda de la Mairie :
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• Le 5 juin à 19h : conseil de quartier public Charles-Hermite – Evangile à l’école
primaire 4, rue Charles-Hermite.
• Le 6 juin à 9h : séminaire QualiParis de tous les agents de la Mairie sur l’accueil des
usagers, à la salle Poulbot et salle des fêtes. Il y aura des ateliers. C’est important, il
faut que nos administrés du 18ème comprennent que la Mairie tournera, avec d’ailleurs
la solidarité d’autres mairies, un peu à petit régime concernant l’accueil. Ça valait le
coup. Je remercie Vincent DE VATHAIRE, directeur général des services, d’avoir
organisé ce séminaire de travail pour assurer de manière plus performante encore le
service au public à la Mairie du 18ème.
• Le 10 juin à 19h : réunion de l’assemblée des citoyens extracommunautaires, cher
M. LACASSE, à la salle Poulbot.
• Le 11 juin à 20h30 : réunion publique sur le prolongement du tramway T3 jusqu’à la
porte d’Asnières, au lycée Rabelais 9, rue Francis-de-Croisset.
• Le 13 juin à 19h : conseil de quartier public Clignancourt – Jules-Joffrin, à l’école
élémentaire 5, rue Ferdinand-Flocon.
• Le Mardi 18 juin à 10h : commémoration de l’appel du 18 juin 1940 dans le hall de la
Mairie, devant la stèle du monument aux morts, puis salle Utrillo.
• Le mercredi 19 juin à 19h : conseil de quartier la Chapelle – Marx-Dormoy au collège
Aimé-Césaire, 16, rue Pajol.
• Le 20 juin à 10h : inauguration de l’exposition Ateliers villes avec la restitution
d’ateliers d’initiation à l’architecture pour des élèves des écoles, dans le hall d’accueil
de la Mairie de l’Arrondissement ;
A 18h : cérémonie Coup de pouce, c’est-à-dire le concours sur le thème de
l’apprentissage de la lecture pour les élèves des cours préparatoires, à la salle des fêtes
de la Mairie.
• Le 25 juin à 17h : forum des assistantes maternelles, à la salle des mariages de la
Mairie du 18ème.
• Le 27 juin à 18h30 : CICA sur le thème de la réforme des rythmes scolaires, salle des
mariages de la Mairie.
• Le prochain Conseil d’arrondissement aura lieu le lundi 1er juillet 2013 à 18h30.
3) Réponse au vœu concernant l’affichage publicitaire, boulevard de Clichy
M. LEJOINDRE vous donne réponse au vœu adopté concernant un afficheur publicitaire près
de Pigalle.
Eric LEJOINDRE : Ce vœu est voté à l’initiative de M. GAREL, concernant le panneau
d’affichage situé 78, boulevard de Clichy. Nous avions constaté ensemble que nous n’avions
pas de moyens légaux d’obliger l’annonceur à choisir une catégorie particulière de type
d’annonces. Néanmoins, vous lui aviez écrit et le vœu a été remonté à l’Hôtel de Ville.
Il vous a donc été répondu que certes, l’annonceur n’a pas d’obligation légale de favoriser le
contenu culturel à ses affiches même si un accord (non contraignant) avait été passé avec la
Ville à ce sujet. Il a néanmoins pris l’engagement qu’à chaque opportunité d’annoncer un
spectacle, un film, une vidéo ou un livre, cette opportunité aurait la priorité sur tout autre
annonceur qui souhaiterait utiliser ce pignon.
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Evidemment, comme nous le disions, c’est un mur, une affiche en sursis. Dans le nouveau
règlement local de la publicité qui sera mis en œuvre à partir de juillet 2017, il est probable
qu’il y aura un changement à ce niveau-là. Donc, il a fait droit, d’une certaine manière, à notre
vœu.
MAIRIE
DELIBERATION :
18.2013.91 :
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
d’arrondissement du 18 mars 2013
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.91 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.92 :
d'arrondissement du 15 avril 2013
Adoption
du
compte-rendu
du
Conseil
DELIBERATION : 18.2013.93 : Élection du président ad hoc pour l’examen et le vote
du compte administratif de 2012 de l’état spécial du 18ème
Daniel VAILLANT : Je propose la candidature de M. LEJOINDRE, le premier adjoint. Je
vais devoir m’éclipser quelques instants après le débat, avant le vote.
Eric LEJOINDRE : C’est une délibération classique – nous la votons tous les ans – qui vise
à valider les dépenses occasionnées par la Mairie. Il avait été demandé à ce que, à cette
occasion, je puisse faire un point plus global sur l’état du budget. C’est une demande des élus
Europe Ecologie – Les Verts et des élus du groupe UMP. Vous aviez souhaité que nous y
donnions droit puisqu’évidemment, tout ce que nous faisons est transparent.
Les informations que je vous donne sont à la disposition de l’ensemble des conseillers
d’arrondissement sur les documents publiés. Je vous donne un aperçu global des quelques
13,5 millions d’euros annuels correspondant à la part du budget dépensé par la Ville de Paris
dans le 18ème. C’est une part infime des dépenses effectivement engagées par la Ville pour les
habitants du 18ème mais qui correspond à ce qui est sous notre direction.
Nous disposons de trois dotations : la dotation d’animation locale, la dotation de gestion
locale et la dotation d’investissement.
La plus grosse partie du budget est la gestion d’animation locale pour 11 millions d’euros sur
les 13 millions dont nous ne disposons pas – nous ne sommes pas une mairie de plein exercice
– mais que nous nous affectons nous-mêmes et qui est dépensé par l’Hôtel de Ville. Vous
verrez qu’il n’y a pas de recettes – nous n’en avons pas – et nous gérons une dotation votée
par les conseils d’arrondissement et par l’Hôtel de Ville.
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Ce sont les dépenses mandatées qui sont soumises à notre vote, c’est-à-dire les dépenses
effectivement réalisées, facturées et dont l’ordre de paiement a été demandé par la Mairie
d’arrondissement, correspondant à 11 751 000 € pour l’année 2012. La différence que vous
voyez entre les dépenses votées et les dépenses mandatées (2 millions d’euros) sont les
dépenses engagées mais qui n’ont pas encore été mandatées.
La plus petite des trois dotations est la dotation d’investissement, correspondant aux dépenses
effectuées dans les équipements de proximité. Ces 650 k€ sont attribués comme suit :
•
•
•
•
33 % pour des travaux d’investissement dans les écoles élémentaires ;
21 % dans les écoles maternelles ;
11 % dans les établissements de petite enfance ; et
le reste va à la Mairie, aux équipements culturels, sachant que la grande majorité des
équipements culturels ne sont pas des équipements culturels de proximité ; pour le
reste, ce sont les espaces verts ou les équipements sportifs.
Nous disposons d’une deuxième dotation assez improprement appelée dotation d’animation
locale dont la moitié (48 %) correspond à des dépenses que nous effectuons sur des travaux
d’urgence dans les équipements de proximité pour 581 k€ (vitres cassées d’une école, robinet
qui fuit dans une bibliothèque…). Cela nous permet d’être beaucoup plus réactifs que s’il
fallait passer par l’Hôtel de Ville. Le reste est consacré à la dotation culturelle mise en place
en 2001, correspondant à 1 euro par an par habitant qu’une commission ad hoc transfère aux
associations puis à tout ce qui a trait plus particulièrement à l’animation, aux manifestations,
aux expositions, aux fêtes, au journal de la Mairie.
La troisième, la dotation de gestion locale, est la plus massive dans son budget. Pour le coup,
on est à près de 10 millions d’euros. Cela correspond aux dépenses non pas d’investissement
mais de gestion des équipements à notre inventaire.
La plus grosse partie va pour 1,2 millions aux écoles maternelles et pour 1,8 millions aux
écoles élémentaires. Cela correspond à l’entretien courant (travaux, nettoyages, coups de
peinture…) et à la gestion en termes de petits matériels.
Le reste va pour près de 2,3 millions aux établissements de petite enfance, aux centres
d’animation et à la Mairie. Peu dépensière, pour nos 200 000 habitants, nous dépensons en
matière de gestion (électricité, eau, chauffage, fournitures diverses, papiers, consommables
informatiques, tampons horodateurs de documents officiels…) moins de 900 k€.
Je vous propose de regarder les évolutions. Nous avons veillé à avoir une gestion
particulièrement saine de ces dotations. Vous voyez qu’elles n’évoluent quasiment pas. La
seule qui évolue un peu, c’est la dotation de gestion locale. Depuis 2008, il y a tout de même
un grand nombre de nouveaux équipements créés, notamment des crèches. Tout cela entraîne
des frais de gestion.
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Nous sommes vraiment dans la logique d’essayer de veiller au plus près aux deniers publics.
Pour expliquer ces évolutions, le nombre d’équipements de proximité soumis à notre
inventaire, et sur lesquels nous engageons ces dépenses, passe de 189 (2008) à 221 (2012) ;
l’augmentation de l’année 2008 étant due aux mouvements de déconcentration souhaités par
le Maire de Paris. Enfin, vous avez l’évolution par catégorie de ces équipements de proximité.
Pascal JULIEN : Je remercie M. LEJOINDRE de cette présentation et les services d’avoir
produit ces documents ; je sais le travail que cela représente pour eux. Cela nous permet
d’avoir une vision un peu plus claire des choses par rapport aux années passées ; non pas que
quoi que ce soit était caché mais la manière de présenter les chiffres compte.
Ces documents seront accessibles sur le site de la Mairie pour que l’on puisse y revenir et
regarder plus en détail pour voir ce que représentent certaines dépenses (par exemple, la fête
des vendanges ou autres). J’imagine que tout cela sera libre d’accès et public. C’est de
l’argent public. Il y a une transparence, je n’en doute pas.
M. Eric Lejoindre, 1er Adjoint au Maire est élu à l’unanimité pour présider les débats
consacrés à l’examen du compte administratif de l’exercice 2012.
DELIBERATION : 18.2013.94 : Approbation du compte administratif de l'état spécial
du 18ème arrondissement pour l'exercice 2012
Eric LEJOINDRE : Je m’associe au remerciement de M. JULIEN auprès des services de la
DGS de Véronique REYBURN et de Vincent DE VATHAIRE.
Ces documents sont publics, ils sont déjà accessibles. Simplement, ils ne sont pas accessibles
sous cette forme. Après que ce soit envoyé aux élus – cela me paraît bien légitime – ils sont
disponibles directement sur le site internet. Il faut juste que l’on vérifie avec la DGS si c’est
possible ou pas. De toute façon, vous aviez déjà l’ensemble de ces montants sur les différentes
délibérations. Vous n’avez aucune surprise par rapport à ce que nous avions voté. C’est
uniquement la présentation qui change et qui permet de voir les choses de façon plus claire.
Le compte administratif de l'état spécial du 18ème arrondissement pour 2012 est approuvé
conformément au document annexé à la présente délibération à la majorité soit 32 voix pour
dont 6 pouvoirs (PS/PC/EELV) et 4 voix ne participants pas au vote dont 2 pouvoir (UMP et
M. VAILLANT).
SPORT
DELIBERATION : 18.2013.95 : Subvention (110.000 euros) et convention avec
Championnet Sports (18e).
Eric LEJOINDRE : Il s’agit d’une convention pour une association bien connue du 18ème.
Vous le verrez pour cette convention, comme pour les autres, que les montants ont évolué
positivement par rapport à ceux que vous aviez votés l’année dernière, ce qui justifie aussi
que nous les votions plus tardivement cette année. Cela prend en compte l’évolution des tarifs
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et les tarifs des équipements sportifs. Donc, nous en avons profité pour rediscuter de chacune
des conventions, celle-ci concerne Championnet sports pour 110 k€.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.95/2013.DJS.115 à
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.96: Subvention (40.000 euros) et convention avec
l'association Les Enfants de la Goutte D'Or (18e).
Eric LEJOINDRE : Là encore, il s’agit d’une très belle association qui a une activité
sportive en développement pour 40 k€.
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.97 : Subvention (42.000 euros) et convention avec Paris
Basket 18.
Eric LEJOINDRE : Nos championnes font un très grand travail pour les jeunes filles du
18ème qui ont envie de se lancer dans le basket. Elles ont également une belle activité de
soutien scolaire, les deux sont liées donc 42 k€ pour cette équipe de basket féminin.
l’unanimité.
l'association Espoir 18 (18e).
Eric LEJOINDRE : Cette association bien connue développe une pratique sportive pour
27 k€ de subvention de la Ville. Leur budget est évidemment bien plus important que cela.
l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.99 : Attribution de la dénomination Centre sportif
Micheline Ostermeyer au centre sportif situé 22 ter rue Pajol (18e).
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Eric LEJOINDRE : Il est proposé que nous appelions le gymnase Pajol : centre sportif
Micheline-Ostermeyer, une athlète pas forcément extrêmement connue au-delà du milieu
sportif. Elle était à la fois une athlète et une pianiste de grande renommée, née en
décembre 1922 et décédée en octobre 2001. Elle a été médaillée d’or au championnat du
monde universitaire de 1947 et a également remporté des médailles (trois) aux Jeux de
Londres de 1948 : deux titres olympiques au lancer du poids et au lancer de disque et une
médaille de bronze en saut en hauteur.
C’est la première athlète française à avoir été championne olympique. Elle remporta treize
titres de championne de France dans sept disciplines différentes. Elle a eu aussi une activité
musicale. Elle a eu une carrière de concertiste pianiste qu’elle exerça jusqu’à la fin de ses
jours. Dès quatre ans, elle a appris ses premières leçons de piano et a obtenu son premier prix
de piano au Conservatoire en 1946.
Trois ans après sa mort fut créé un trophée qui est, encore une fois, malheureusement, un peu
méconnu. Le trophée Micheline-Ostermeyer est remis par l’INSEP pour reconnaître un
double acte de réussite sportive et dans un autre domaine. C’est la seule française à avoir
obtenu trois médailles en athlétisme lors de la même édition des jeux olympiques. Je pense
qu’il était de bon ton qu’elle soit honorée. Je suis très heureux que nous puissions contribuer à
augmenter le nombre de femmes qui disposent de lieux à leurs noms dans notre Ville et, en
l’occurrence, dans un équipement sportif de très belle facture qui méritait, au moins,
Micheline OSTERMEYER comme nom.
l’unanimité.
VIE ASSOCIATIVE
DELIBERATION : 18.2013.100 : Validation des inscriptions des associations auprès de
la Maison des associations du 18ème
Eric LEJOINDRE : Il revient au Conseil d’arrondissement de valider les inscriptions à la
maison des associations. Les associations sont soumises à notre vote aujourd’hui ; aucune ne
pose de difficulté.
POLITIQUE DE LA VILLE
DELIBERATION : 18.2013.101 : Subvention (6.000 euros) à l'association Ateliers Villes.
Frédérique PIGEON : L’inauguration se tiendra à la Mairie. Comme chaque année, des
travaux des jeunes enfants, des futurs citoyens, ont bénéficié de l’action de cette association
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qui vise à sensibiliser aux transformations urbaines et à mieux permettre d’y participer donc…
bravo !
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.101/2013.DUCT.57 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.102 : Subventions (100.000 euros) et conventions avec 4
Accorderies parisiennes.
Frédérique PIGEON : Une nouveauté de la mandature, dans sa dernière foulée, est la
création de quatre accorderies. Il s’agit de proposer aux habitants du 18ème, en particulier des
habitants Politique de la Ville (mais pas seulement), d’échanger des services dont l’aune est le
temps passé. Si vous accordez une heure, par exemple, d’accompagnement scolaire pour votre
petit voisin, vous pouvez être amené à l’échanger avec une heure d’un service qui vous rend
service.
L’association chargée de regrouper, de faire rencontrer, ces offres de service est bien connue :
Le Petit Ney. Merci à eux. Ils étaient extrêmement bien placés pour porter ce projet. C’est
dans leur culture. Les voilà à toucher 25 k€ pour faire vivre ce nouveau dispositif de lien
social et de citoyenneté.
Sylvain GAREL : Ces accorderies qui viennent du Québec sont tout à fait exceptionnelles.
Elles existent depuis des années là-bas et marchent très bien. J’espère que ce sera le même
succès à Paris et que l’on aura des rapports non marchands qui vont se développer entre les
habitants. C’est très bien que ce soit Le Petit Ney, de par son expérience et de sa situation, qui
était choisi dans le 18ème pour lancer cette accorderie. Il va y en avoir quatre dans Paris.
J’espère que bientôt, il y en aura des dizaines.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.102/2013.DPVI.49
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.103 : Subventions (21.900 euros) à 8 associations au titre de
l'intégration.
Frédérique PIGEON : Deux de ces associations sont chez nous dans le 18ème :
• L’association Culture 2+ a développé un projet, depuis quelques années, d’accueil des
enfants en première année de maternelle dans leur langue d’origine mais qui vise
ensuite à ce que la passation avec les parents, la communauté éducative, se fasse au
mieux évidemment dans la langue qui est la nôtre. C’est vraiment un magnifique
projet.
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• Vous connaissez bien l’association Ma Plume est à vous pour son action absolument
déterminante sur l’accès aux droits grâce à sa permanence d’écrivain public.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.104 : Subventions (8.500 euros) au titre de l'intégration avec
D'Ici -D'Ailleurs (20e), Compagnie Résonnances (18e) et Mémoire de l'Avenir (20e).
Frédérique PIGEON : Pour leur action de médiation culturelle, ces deux associations
organisent un espace où se retrouvent les enfants et les parents. C’est une passerelle vers la
culture et vers l’art. Là aussi, c’est très fructueux pour les petits et leurs parents.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.105 : Subventions (85.600 euros) à 39 associations mettant
en oeuvre des projets visant à l'amélioration et la végétalisation du cadre de vie dans le
cadre des programmes Gestion Urbaine de Proximité (GUP), Mobilisation des habitants
et démarche Nature + dans les quartiers en Politique de la Ville.
Frédérique PIGEON : Merci à M. BEPPO pour toute l’énergie qu’il a mise dans le dispositif
Gestion Urbaine de Proximité qui est porté financièrement par la Politique de la Ville. Sur les
39 associations, 12 sont du 18ème.
Je souhaite vous mentionner quelques projets pour vous donner concrètement à lire ce que
cela peut donner :
• Le travail sur art et déchets : comment est-ce que, finalement, on fait se rejoindre ces
deux préoccupations (recyclage et création design) ?
• Atelier collectif pour jardiner et sensibiliser à la biodiversité à Paris dans le 18ème ;
• documentaire sur le futur centre social inter-arrondissement (18ème-19ème) qui va
bientôt voir le jour à Paris Nord-est ; merci aux équipes de développement local pour
leur investissement ;
• organisation collective de locataires pour intervenir sur les parties privatives dans un
immeuble de Paris Habitat (jardins partagés, etc.).
Je salue ces initiatives pour les apports à l’Arrondissement en termes d’esthétique, de
participation, je dirais même de tranquillité. Des citoyens, sans être subventionnés, se sont
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mis à fleurir des pieds d’arbres entre la rue Duhesme et la rue Damrémont. J’en ai parlé à mes
deux collègues et apparemment, il suffira d’un petit calage administratif et on devrait pouvoir
continuer.
Pascal JULIEN : Sur le réseau Nature +, je m’associe à tout ce que Mme PIGEON vient de
dire. J’étais d’ailleurs à leur dernière réunion. C’est vrai que c’est sympa, dynamique. Pour ce
qui est de la Goutte-d’Or – puisque c’est là que ça se passe beaucoup – ils souffriront le jour
où les jardins partagés éphémères n’existeront plus. On a le devoir de continuer, de chercher
des parcelles, des moyens de faire vivre.
Quand on a fait le tour de table, j’ai vu que ce sont des lieux d’appui. Tout ce que
Mme PIGEON a dit est vrai. Toutefois, pour que ça dure, il faudra bien qu’il y ait encore des
micro-espaces verts que les habitants et associations puissent s’approprier. Malheureusement,
ce ne sera plus le cas même si, heureusement, on est content aussi qu’il y ait du logement
social qui naisse.
Sur les pieds d’arbres, c’est formidable. Je ne devrais pas dire cela, M le Maire, mais ils ont
raison de ne pas attendre que l’on ait réuni trois adjoints et quatre services, que l’on ait signé
trois conventions, que l’on ait fait passer cinq délibérations et deux vœux – avec un débat
passionné à la clé – pour simplement semer trois fleurs au pied d’un arbre.
Excusez-moi mais j’ai eu la chance d’aller à New-York, il n’y a pas longtemps, une ville dont
le maire est républicain pourtant. Les pieds d’arbres sont fleuris absolument partout par les
riverains qui, en plus, piquent avec une petite épingle sur l’écorce de l’arbre le type de fleurs
qu’ils ont semées et cela tient. C’est respecté, ce n’est pas vandalisé. J’ai vu cela pas
seulement à Manhattan mais aussi dans le Bronx, dans des quartiers pourtant mal réputés. Je
ne comprends pas qu’à Paris – peut-être que c’est une culture française – il faille autant de
complications administratives pour balancer trois fleurs.
Alors, je leur dis – je suis très légaliste mais – vous avez raison de planter des fleurs ainsi. Je
remercie beaucoup Mme PIGEON de son intervention.
Félix BEPPO : Je m’associe à ce qu’ont dit Mme PIGEON et M. JULIEN sur les initiatives
des habitants sur le fleurissement des pieds d’arbres. Il est grand temps que la Ville facilite
ces initiatives dans un cadre bien clair. On a les deux vœux, toutes les délibérations et les
adjoints, etc. Quoique ça se passe très bien entre nous sur ce type de sujet, il serait grand
temps effectivement que le cadre administratif de ce type d’initiative soit un peu plus répandu,
un peu plus facilité parce que c’est une grande demande. On l’a vu notamment lors du dernier
CICA consacré à cette question.
Christian HONORE : Mes chers Collègues, je ne voudrais pas rater cette occasion de faire
l’unanimité. Je partage les interventions de mes collègues pour dire que c’est une très bonne
13
initiative que les personnes fleurissent le pied des arbres. J’avoue que j’ai été très
agréablement surpris de voir cela, en effet, rue Marcadet. C’est très sympa.
Je ne savais pas qu’il fallait une autorisation quelconque mais c’est bien dommage. Il faudrait
que l’on fasse en sorte que ce genre d’initiative soit pris avec les associations, les écoles…
C’est parfait !
Daniel VAILLANT : Merci, M. HONORE. J’espère que vous n’allez pas faire un vœu pour
que l’on puisse planter du cannabis, du pavot partout. Il y a une telle légèreté ce soir.
à l’unanimité.
CULTURE
DELIBERATION : 18.2013.106 : Subvention (7.500 euros) à l'association La Reine
Blanche (18e).
Carine ROLLAND : La Reine blanche est cette salle bien connue dans le quartier de La
Chapelle qui propose une programmation en propre et aussi un programme auquel nous
sommes très attachés : Une salle pour mon quartier, mise à disposition des habitants et des
associations pour un prix modique. Le montant de la subvention proposée est de 7 500 €.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.106/2013.DAC.347 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.107 : Subvention (4.500 euros) à l'association Le Vieux
Montmartre, Société d'Histoire et d'Archéologie des IXe et XVIIIe arrondissements
(18e).
Carine ROLLAND : L’association Le Vieux Montmartre est cette structure qui gérait le
musée de Montmartre jusqu’à la reprise par Kléber-Rossillon en juin 2011. Désormais,
l’association travaille au rayonnement du musée, continue d’entretenir ses collections et
propose différentes conférences. Je crois qu’elle vient de renouveler son Conseil
d’administration. Le montant de la subvention proposée pour soutenir ces activités est de
4 500 €.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
14
DELIBERATION : 18.2013.108 : Subvention (19.000 euros) à l'association Comité
d'organisation du festival des Puces (93400 Saint-Ouen).
Carine ROLLAND : Jazz musette aux Puces est un sympathique festival que nous
connaissons bien maintenant puisque l’événement existe depuis 2005. Il prendra place, pour
la 9ème édition, entre Saint-Ouen et le 18ème de manière festive, gratuite, autour du jazz
manouche avec des invités prestigieux – vous connaissez Didier LOCKWOOD (parrain de la
manifestation), Richard GALLIANO, Thomas DUTRONC – cette année et bien d’autres
encore, donc une belle occasion de faire le pont par la culture entre Paris et Saint-Ouen, une
ville limitrophe. Le montant de la subvention proposée est de 19 k€.
Daniel VAILLANT : On approuve à l’unanimité cette heureuse initiative renouvelée. On a
d’ailleurs été les partenaires de départ des organisateurs (Serge MALIK et
Didier LOCKWOOD).
J’en profite pour informer le Conseil que Thomas DUTRONC a accepté d’être le parrain des
Vendanges 2013 avec la marraine Nolwenn LEROY. Ce sera difficile après de mieux faire.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.108/2013.DAC.186. à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.109 : Subvention (10.000 euros) à l'association Paris-Louxor
(18e)
Carine ROLLAND : Paris-Louxor est une jeune association du 18ème qui travaille autour de
l’idée du vivre ensemble le cinéma. Elle a beaucoup œuvré à la préfiguration de Louxor, à la
médiation culturelle autour de l’ouverture du lieu. Le Louxor n’est pas dans le 18ème mais
dans le 10ème. Toutefois, il rayonne évidemment bien au-delà du boulevard. Paris Louxor a
fait partie de ces associations, de ces structures qui ont préparé sa réouverture.
Vous avez vu la grande exposition, en Mairie, cette année. Il y avait aussi une exposition sur
les murs délaissés de la Ville en hommage au cinéma. Puis, très bientôt, début juillet, aura lieu
une grande fête ouverte à tous, pluridisciplinaire autour de la musique, de la mode, du cinéma
à nouveau. La subvention proposée est d’un montant de 10 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.110 : Subvention (112.500 euros) et avenant avec
l'association Les Métamorphoses singulières (9e).
15
Carine ROLLAND : Les Métamorphoses singulières est le nom de l’association qui porte
l’activité du Grand parquet.
Le montant de la subvention proposée, en augmentation, est de 112 500 €. Le Grand parquet a
déménagé pour laisser la place à la construction de l’IUT à Pajol. Il s’est installé rue du
Département. Depuis son installation, nous œuvrons à séréniser le quartier, le Grand parquet
en est un fervent artisan.
Nombreuses ont été les réunions avec Mme EL KHOMRI, M. DARRIULAT, un certain
nombre d’adjoints présents ici, Mme PIGEON aussi, pour faire en sorte que toutes les
synergies soient mises en œuvre autour du Grand parquet et qu’il contribue dans la mesure de
ce qu’il sait faire, c’est-à-dire créer du lien avec la culture, pour améliorer la situation de ce
quartier sensible.
Le montant de la subvention proposée inclut 40 k€ liés aux frais de déménagement. Il pourrait
y avoir par la suite des frais liés à la végétalisation des lieux.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.111 : Subvention (63.000 euros) et avenant à convention
avec l'association Les Amis de Magnum Photos (18e).
Carine ROLLAND : Les Amis de Magnum photos, lieu dédié à l’image documentaire, est
installé impasse de la Défense. Il propose de nombreuses expositions mais aussi une action
culturelle importante de proximité avec les scolaires du 18ème arrondissement à travers Mon
Journal du monde.
Le montant de la subvention proposée est de 63 k€ en complément des 40 k€ déjà versés en
décembre.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.112 : Subvention (4.000 euros) à l'association Henokia (18e)
Carine ROLLAND : Henokia propose le festival Les Ephémères auquel nous vous convions
du 28 au 30 juin dans les Jardins d’Eole. Le thème sera : H2O, tout ce que l’eau peut apporter,
évoqué de manière poétique, parfois étonnante, toujours drôle et bucolique.
16
Le montant de la subvention proposée est de 4 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.113 : Subvention (22.000 euros) à l'association Paris
Macadam - Les Arcavals (18e).
Carine ROLLAND : Paris macadam – Les Arcavals travaille depuis longtemps au cœur de la
Goutte-d’Or pour faire venir des publics dits éloignés de la culture et travailler en faveur de
leur insertion et pour l’estime de soi.
Le montant de la subvention proposée en 2013 est de 22 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.114 : Subvention (1.000 euros) à l'association Gaby Sourire
(18e).
Carine ROLLAND : L’association Gaby sourire travaille aussi à la Goutte-d’Or avec un
beau projet intitulé : Quand le songe d’une nuit d’été débarque dans mon immeuble.
Cette compagnie théâtrale a fait un vrai travail de médiation sur le long terme en se rendant
dans un quartier, en partenariat avec Paris habitat, pour sensibiliser les habitants à ce que peut
être le théâtre, c’est-à-dire une forme vivante, participative. Le prochain événement, ce sera
vendredi en huit au 28/32, rue de la Goutte-d’Or ; très bel exemple de ce que la culture peut
faire en matière de lien, d’urbanisme.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.115 : Subvention (2.500 euros) à l'association La Tête
ailleurs (19e).
17
Carine ROLLAND : La Tête ailleurs, ce sont des spectacles de rue. Le projet s’appelle
Projet P. Cela aura lieu du 10 au 30 juin dans les 18ème et 19ème arrondissements de Paris.
Il s’agit d’aller chercher des publics dits plutôt éloignés de la culture et de leur faire découvrir
la Ville autour d’un projet très étonnant, très intriguant. On donne l’accès à un spectacle
parcours nocturne a priori dans le quartier de Montmartre.
Le montant de la subvention proposée est de 2 500 €.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.116 : Subvention (1.000 euros) à l'association La Ruche des
Arts (18e).
Carine ROLLAND : La Ruche des arts est une association qui travaille autour de la poésie.
Il y en a peu dans le 18ème arrondissement. Elle travaille avec des scolaires autour du lien
intergénérationnel.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
DELIBERATION : 18.2013.117: Attribution de la dénomination Jacqueline de Romilly
à la bibliothèque Porte Montmartre (18e).
Daniel VAILLANT : Chacun connaît Jacqueline DE ROMILLY qui a toute sa place pour
une bibliothèque qui va être très belle à la porte Montmartre. On est encore dans la logique de
féminisation de la dénomination : ici une bibliothèque, ici un espace, ici une rue, ici une
placette.
Sandrine MEES : Nous pouvons être vraiment fiers d’accueillir cette dénomination de
Jacqueline de Romilly
pour
la
bibliothèque
de
la
porte
Montmartre.
Jacqueline DE ROMILLY est une grande helléniste. Elle était passionnée de livres donc c’est
très bien qu’elle donne son nom à une bibliothèque. En plus, c’est une personne qui a toujours
voulu populariser la grande culture, la culture classique, qui est souvent considérée comme
élitiste.
18
Elle a voulu faire le lien entre le passé et le présent. Elle a voulu mettre en valeur l’antiquité
grecque, défendre cet enseignement, le rendre accessible à tous et à toutes, aux jeunes et
moins jeunes. C’est vraiment un symbole fort qu’elle soit présente dans notre quartier par
cette dénomination.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
PRÉVENTION
DELIBERATION : 18.2013.118 : Subvention (3.000 euros) et convention avec la société
coopérative d'intérêt collectif Ludomonde dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances
dans les 11ème et 18ème arrondissements.
Myriam EL KHOMRI : Nous avons aujourd’hui quatre délibérations concernant le projet
Ville Vie Vacances.
Pour mémoire, c’est un dispositif en direction des jeunes qui ne partent pas en vacances,
dispositif aussi de prévention pour justement les occuper plutôt que de les laisser se retrouver
dans l’espace public, notamment pendant les périodes d’été.
La Ville de Paris partage ce dispositif avec l’Etat puisqu’elle finance à hauteur de 450 k€
l’ensemble des projets au niveau parisien.
Là, en l’occurrence, nous avons quatre subventions : une de 3 k€ en direction du collectif
Ludomonde. Rendez-vous est donné aux jeunes au square Léon, début juillet, puis au square
Hébert à partir de la mi-juillet.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.118/2013.DPP.30
à l’unanimité.
l'association Les enfants de la Goutte d'or (18e) dans le cadre du dispositif Ville Vie
Vacances.
Myriam EL KHOMRI : Cette seconde délibération concerne toujours le même dispositif.
L’enveloppe du 18ème est à peu près de 90 k€ sur 450 k€ au niveau parisien.
19
S’agissant des Enfants de la Goutte-d’Or, il s’agit à la fois d’animation pendant les petites
vacances (type février) mais également d’un dispositif auquel nous tenons beaucoup qui est
sport, prévention et santé pour toutes et tous, pour les enfants de la Goutte-d’Or justement
comme le nom de l’association l’indique.
J’invite également à voter favorablement cette délibération.
à l’unanimité.
l'association Espoir 18 Jeunes dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18e
arrondissement
Myriam EL KHOMRI : La troisième, toujours dans le même dispositif, c’est Espoir 18.
Vous connaissez cette association. Ils ont à la fois les espaces jeunes mais c’est également une
association particulièrement mobilisée sur l’Arrondissement. Ils ont un lieu d’accueil innovant
depuis peu sur l’esplanade Pajol.
Nous menons avec eux, depuis de nombreuses années, des projets VVV avec une
particularité. Ce sont des activités nocturnes pour des jeunes majeurs de 18 à 21 ans pour ne
pas qu’ils se retrouvent dans l’espace public pendant l’été. Ils feront, avec ces jeunes, des
activités culturelles entre 22h et 2h du matin.
J’appelle à voter favorablement. Ils savent véritablement innover et répondre à cette
problématique des jeunes que nous avons parfois dans l’espace public. Donc, il est toujours
mieux de les avoir autour d’un projet culturel ou de santé comme ils ont fait l’an dernier
autour des addictions plutôt que de les avoir livrés à eux-mêmes.
à l’unanimité.
l'association Paris basket 18 dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances dans le 18ème
arrondissement.
Myriam EL KHOMRI : Il s’agit ici d’actions menées au mois d’août autour d’un séjour de
jeunes filles âgées de 14 à 16 ans. Cette période est importante parce que beaucoup ne partent
pas en vacances. On a beaucoup d’activités dans l’Arrondissement en juillet. Toutefois, août
20
est devenu, depuis quelques années, un moment crucial en termes de gestion. Puis, les actions
Square en fête sont menées en juillet dans les quartiers.
J’invite à voter favorablement cette délibération.
à l’unanimité.
JEUNESSE
DELIBERATION : 18.2013.122 : Subvention (24.500 euros) à 9 associations de jeunesse
du 18e arrondissement.
Violaine TRAJAN : Là, il s’agit de neuf associations que nous connaissons bien :
•
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•
•
•
•
2 k€ pour Cultures sur cour dans le quartier Amiraux-Simplon ;
3 500 € pour le groupe Amical sportif, également dans le quartier Simplon ;
Paris basket 18 contribue pour les jeunes, notamment les jeunes femmes ;
2 k€ pour La Compagnie du son des rues pour son action d’ateliers vidéos à
destination des jeunes de 11 à 15 ans dans tous les quartiers du 18ème ;
2 k€ à Le Club Barbès pour son action Hors les murs ; nous connaissons également Le
Club Barbès pour son accompagnement à la scolarité ;
4 k€ pour Sirius production que tout le monde connaît également dans le quartier porte
Montmartre ;
4 k€ pour Le Petit Ney pour son action Espace culturel de proximité ; là, c’est plutôt
en direction des jeunes qui fréquentent les jardins d’enfants mais aussi les
établissements, les centres de loisirs et les collèges ;
3 k€ pour Oasis 18 qui implique beaucoup de jeunes du quartier de la porte
Montmartre ; et enfin
2 k€ pour Solidimey qui a fêté ses dix ans au début de l’année, qui est très dynamique
et impliquée dans le quartier du mail Belliard.
Cela fait un total, pour ces neuf associations, de 24 500 €.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.122/2013.DJS.264
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.123 : Subventions (5.700 euros) à 2 associations de jeunesse
(18e).
Violaine TRAJAN : Les deux associations sont :
21
•
•
La Sierra prod pour son action Les gens de la tour, une exposition a lieu en ce
moment ; et
Les P’tits Poulbots (3 700 €), une association que nous connaissons bien aussi.
à l’unanimité.
DELIBERATION :
18.2013.124
:
Signature
du
Contrat
Jeunesse
du
18e
arrondissement.
Violaine TRAJAN : C’est le fruit d’un long travail de partenariat. Nous avons voté en février
dernier la transformation des postes des animateurs des conseils de la jeunesse pour qu’ils
deviennent des référents de territoire. Je tiens à saluer ces derniers qui sont Xavier AUBRY et
Inès FETTANE. Ils ont mené un travail énorme pour réaliser et contribuer à ce Contrat
jeunesse de territoire.
Ils ont travaillé et auditionné tous les partenaires du 18ème pour, tout d’abord, élaborer un
diagnostic. C’est toujours un travail intense. Ce diagnostic a dressé un portrait de la jeunesse
du 18ème en s’inspirant des données de la DASES, de l’APUR et de la DASCO et a réalisé un
état des lieux de l’offre de services et de loisirs à destination des jeunes dans
l’Arrondissement, l’objectif étant de bâtir et de proposer des objectifs prioritaires.
Des grandes lignes du diagnostic, il ressort que dans le 18ème, une jeunesse importante
représente le quart de la population. Ces jeunes sont particulièrement présents dans les
quartiers Politique de la Ville où les moins de 25 ans représentent plus de 30 %. Les jeunes
présentent des parcours différenciés selon qu’ils habitent dans les quartiers Politique de la
Ville ou non.
On trouve des jeunes plutôt actifs et autonomes plus nombreux dans certains quartiers
(Montmartre, Guy-Môquet, Grandes-Carrières). En revanche, dans les autres quartiers,
beaucoup de jeunes vivent encore chez leurs parents avec des faibles niveaux de qualification
et un taux de chômage élevé. Tout cela, en effet, nous le savons. Toutefois, c’est bien de le
voir écrit pour pouvoir se poser des questions et orienter les dispositifs jeunesse pour qu’ils
soient plus efficaces et surtout pour qu’ils soient utilisés par les jeunes.
Ce diagnostic dit aussi que l’offre de services et de loisirs en direction des jeunes est étoffée et
diversifiée dans notre Arrondissement. Elle s’appuie sur un réseau d’acteurs important : un
tissu associatif dense engagé depuis de longues dates et des partenaires qui sont impliqués.
L’Arrondissement compte de nombreux équipements culturels et sportifs de proximité. Le
dernier livré est le lieu d’accueil innovant d’Espoir 18. Il compte sept résidences étudiants du
22
CROUS et quatre foyers de jeunes travailleurs rendant l’accès au logement un peu plus
abordable.
Ensuite, il y a les dispositifs et ressources multiples en matière de soutien éducatif et
formation des jeunes. Nous comptons une dizaine d’associations d’accompagnement à la
scolarité. Lors des Conseils d’arrondissement, on rapporte souvent sur des subventions, et ce
soir encore. Des collèges bénéficient du dispositif d’accueil temporaire de collégiens exclus
qui est, en quelque sorte, une école de la deuxième chance. Les ressources sont riches.
Partant de là, nous faisons quand même des constats. En effet, il y a des difficultés que nous
devons surmonter avec les acteurs jeunesse pour que les jeunes aient plus accès à ces
ressources.
Par rapport à l’analyse de l’offre, les thèmes qui ressortent sont évidemment l’emploi, le
logement, le besoin de se doter d’outils de communication pour que les chances soient plus
fortes et fluidifier la circulation de l’information.
La question du décrochage scolaire inquiète aussi les acteurs. Il faudrait également que les
équipements jeunesse s’adaptent beaucoup plus aux ados qui ne les fréquentent pas assez,
notamment les filles.
Tous ces constats ont permis d’identifier les orientations prioritaires. On en a identifié quatre
qui seront développées sous forme d’actions. Donc, douze actions seront travaillées par les
acteurs jeunesse sur deux ans. Evidemment, on ne va pas faire tout cela en quelques mois. A
partir du 20 juin, la date officielle de signature de ce contrat, des groupes de travail se
mettront en place – certains sont déjà existants – pour améliorer et tisser des outils beaucoup
plus performants pour que les jeunes les utilisent encore plus et encore mieux.
En conclusion, je tiens à féliciter le travail qui a été réalisé dans un temps restreint pour faire
cet important Contrat jeunesse qui retrace l’histoire de la jeunesse du 18ème et des acteurs du
18ème en valorisant leur travail. En effet, ce qui se fait au quotidien témoigne d’une dynamique
partenariale forte dans le 18ème.
Les objectifs sont de :
• fédérer ceux qui n’ont pas eu le temps ou l’occasion d’y participer ;
• apporter des réponses en matière notamment d’adaptation des horaires des
équipements ;
• créer des groupes de travail pour mieux communiquer ;
• utiliser les outils des jeunes pour que l’information leur arrive, etc.
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Je vous invite à venir le 20 juin à la signature du Contrat jeunesse ainsi qu’à participer aux
groupes de travail qui seront mis en place dès la rentrée. Nous présenterons le calendrier lors
de la signature.
Je vous remercie de voter pour ce Contrat jeunesse de territoire.
Daniel VAILLANT : Merci beaucoup pour ce rapport exhaustif, précis et précédé d’un gros
et long travail. Je veux le dire et saluer ce travail. Ce n’est jamais simple. C’est une
innovation et j’espère que vous l’approuverez.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.125 : Subvention (4.000 euros) et convention avec ArtExprim 18 (18e).
Violaine TRAJAN : Je vous remercie de voter une subvention de 4 k€ pour Art-Exprim qui
organise des animations dans les squares du 18ème. Nous avons inauguré leur nouveau local, il
y a quelques mois, avec M. le Maire.
à l’unanimité.
PETITE ENFANCE
l'association Famille et cité pour l'aménagement de locaux 16/30, avenue de la porte de
Montmartre (18e).
Violaine TRAJAN : Il s’agit d’une crèche multi-accueil que Famille et cité pourra gérer à
partir du mois de janvier 2014. Ce multi-accueil sera aménagé dans les mêmes locaux que le
centre social dont le projet est en cours de réflexion. C’est une association que nous
connaissons puisque depuis février dernier, elle gère aussi un autre établissement de multiaccueil dans le 18ème : la crèche Emile-Duployé.
Merci de voter cette subvention qui permet de s’équiper en matière de mobiliers et de jeux
pour pouvoir ensuite accueillir les enfants.
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Myriam EL KHOMRI : Ce matin, avec M. le Maire et Gisèle STIEVENARD, nous avons
tenu le troisième comité de pilotage avec la future association gestionnaire du centre social
porte Montmartre. Ils ont déposé les statuts de cette association le 6 avril dernier. Les
habitants sont aujourd’hui rassemblés en association : La Maison bleue.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.126/2013.DFPE.122 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.127 : Subvention (76.788 euros) et avenant n° 5 avec
l'association Arthur et Marine pour sa crèche collective en appartements Christiani
(18e).
Violaine TRAJAN : C’est une crèche en appartements située rue Christiani. Je vous remercie
de voter la subvention de 76 788 € pour que cet établissement de 20 places continue de
fonctionner.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
l'association Le Petit Ney (18e).
Violaine TRAJAN : Tout à l’heure, c’était au niveau de la jeunesse mais là, c’est pour les
tous petits. Le Petit Ney a un espace ludothèque et fait un travail avec les tous petits des
crèches et des jardins d’enfants du quartier. Je vous remercie de voter la subvention de 3 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
l'association Réseau Môm'Artre (9e).
Violaine TRAJAN : Depuis 2000, ils sont dans le 18ème. Aujourd’hui, ce n’est plus une
structure mais plusieurs dont cinq à Paris et d’autres en province.
Môm’Artre, étant maintenant un réseau étoffé et reconnu notamment pour la qualité des
services rendus aux familles monoparentales mais aussi aux artistes, aux tous petits, aux
professionnels, organise des activités après l’école : elle va chercher les enfants après l’école,
25
les animateurs les font goûter puis après les enfants peuvent participer à des activités
culturelles jusqu’à 20 h, le temps que leurs parents arrivent.
Ils proposent aussi des activités le mercredi et pendant les vacances scolaires. Les tarifs sont
très progressifs en fonction des revenus. Cela va de 10 centimes à 10 € l’heure. Le réseau est
aussi une structure culturelle de proximité, elle propose des ateliers artistiques aux habitants.
Bref, Môm’Artre est un service important pour les familles parisiennes. Je vous remercie de
voter cette subvention de 122 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
l'association Ecole Normale Sociale (18e).
Violaine TRAJAN : L’ENS gère une ludothèque dans ses locaux depuis de nombreuses
années. Pour continuer à acquérir des jeux pour la ludothèque et pour permettre son
fonctionnement, elle a besoin d’une subvention de 80 k€.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
l'association Mowgli (10e) pour sa crèche collective en appartements dénommée Pajol
(18e).
Violaine TRAJAN : Mowgli gère un établissement rue Pajol. La capacité d’accueil est de
28 places. Je vous remercie de voter cette subvention de 87 047 €.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
LUTTE CONTRE L’EXCLUSION
l'association Parrains par'Mille pour un nouveau projet de parrainage de proximité,
26
développé en particulier dans les quartiers inscrits en Politique de la Ville des 18e, 19e et
20 arrondissements.
Gérald BRIANT : Le rapport sur les familles monoparentales, présenté par la mission
d’information et d’évaluation présidée par M. BROSSAT, avait été adopté en 2011 et
préconisait le développement des parrainages de proximité. Il s’agit d’une subvention qui
concerne cette action.
C’est une subvention d’un montant de 23 k€ à l’association Parrains par’Mille pour son action
de mise en œuvre d’un réseau de parrainage de proximité, destiné en priorité aux séniors et
aux enfants vivant dans un foyer monoparental dans les quartiers inscrits en Politique de la
Ville des 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. Si cette action marche, elle aura vocation à
être généralisée sur tout le département.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
MÉMOIRE
DELIBERATION : 18.2013.133 : Subvention (16.594 euros) à 14 associations d'anciens
combattants et comités du Souvenir.
Catherine LASSURE : C’est pour plusieurs associations sur les vingt arrondissements. En ce
qui concerne le 18ème arrondissement, il s’agit d’une subvention de 850 € à l’Union française
des associations de combattants et victimes de guerre (UFAC), union locale de Paris 18ème.
Ces associations sont utiles pour la transmission de la mémoire. Elles interviennent dans les
écoles, les collèges, les lycées pour faire participer les jeunes aux cérémonies du souvenir.
Elles ont aussi un rôle social important.
Daniel VAILLANT : C’est d’une modicité année après année. Evidemment, il est très
difficile de changer, surtout dans la période où nous sommes. La Municipalité, dans le cadre
du compte administratif qu’évoquait M. LEJOINDRE tout à l’heure, s’évertue à soulager les
trésoreries très modestes de ces associations, notamment à travers leurs gerbes, etc. Il faut les
voter, bien sûr, mais ce sont vraiment de petites subventions pour des associations qui font un
vrai travail, y compris social par rapport à des veuves, à des gens dans la difficulté
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
27
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
DELIBERATION : 18.2013.134 : Subventions (29.000 euros) à neuf associations au titre
de l'intégration.
Claudine BOUYGUES : On vient de voter une délibération qui concerne l’Ecole normale
sociale ; celle-ci concerne particulièrement le domaine de l’apprentissage du français pour
faire barrage à l’insécurité linguistique qui fragilise un certain nombre de personnes qui
arrivent dans notre pays et qui maîtrisent mal le français.
L’Ecole normale sociale agit dans différents axes au bénéfice de 600 usagers. Elle a un projet
qui vise à développer les compétences communicatives orale et écrite, qui permet de
revaloriser l’estime de soi et qui impulse la poursuite du parcours d’insertion.
Pour toutes ces choses-là, elle aura une subvention de 1 k€, ce qui n’est pas énorme mais, en
même temps, qui contribue à nourrir ce projet très utile en matière d’intégration.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.135 : Subventions (3.000 euros) aux associations Initiatives
Rencontres et Solidarité 10ème (AIRES 10ème) (10e) et Ma Goutte d'Or (18e) au titre de
l'intégration.
Claudine BOUYGUES : Deux associations sont concernées. Pour le 18ème, Ma Goutte d’or
travaille sur la valorisation des cultures d’origine, en particulier la mémoire qui est un élément
d’intégration très important. A ce titre-là, elle organise des ateliers d’initiation à la vidéo et
aux techniques d’interview et du reportage destinés aux enfants.
Ces enfants vont interviewer des personnes âgées immigrées sur leur histoire. A la suite de
quoi seront présentés, notamment dans le cadre de projections à l’Institut des cultures d’Islam,
un certain nombre de diaporamas ou de petits films qui permettront de développer ces liens
intergénérationnels destinés à permettre aux personnes âgées de mieux sortir de l’isolement.
La fracture numérique est ainsi réduite, ce qui est aussi très important pour l’ensemble des
générations et pour favoriser la transmission de la mémoire. Ce projet est vraiment très
intéressant. Je vous demande, pour un montant de 2 k€, de bien vouloir l’appuyer.
à l’unanimité.
28
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
DELIBERATION : 18.2013.136 : Subvention (8.000 euros) à l'association Carré de la
Porte Montmartre (18e) pour des animations commerciales au titre de l'année 2013.
Afaf GABELOTAUD : Il s’agit de voter une subvention de 8 k€ à l’association Carré de la
porte Montmartre pour les animations commerciales au titre de l’année 2013. Je tenais
d’ailleurs à féliciter le travail de sa présidente, Mme Patricia LARDAIS, ainsi que de tous les
commerçants. Il est assez difficile de faire de l’animation commerciale à cet endroit qui
mérite d’être connu. Il s’agit donc de revitaliser ce coin de Paris.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.136/2013.DDEEES.99 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.137 : Subvention (6.000 euros) à l'association Initiative
Damrémont (18e) pour les illuminations de fin d'année 2012.
Afaf GABELOTAUD : C’est une subvention de 6 k€ à l’association Initiative Damrémont
pour les illuminations de fin d’année 2012.
Christian HONORE : Je préfère ne pas participer au vote.
Daniel VAILLANT : M. HONORE a eu ou a une responsabilité. Je comprends sa réserve.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.137/2013.DDEEES.102 à la majorité soit 35 voix pour dont 9 pouvoirs
(PS/PC/EELV/UMP) et 2 voix ne participants pas au vote dont 1 pouvoir (M. HONORE).
DELIBERATION : 18.2013.138 : Subvention (18.000 euros) à l'association des
commerçants Lepic-Abbesses (18e) pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012.
Afaf GABELOTAUD : Il s’agit également d’une subvention pour les illuminations de fin
d’année 2012 pour l’association des commerçants Lepic-Abbesses présidée par
Sylvie FOURMOND que l’on salue. C’est un coin de Paris très animé commercialement.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
29
DELIBERATION : 18.2013.139 : Signature d'une convention de délégation de service
public pour la gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de la rue
Jean-Henri Fabre (18e)
Afaf GABELOTAUD : La gestion des marchés aux puces de la porte de Clignancourt et de
la rue Jean-Henri-Fabre est actuellement confiée à la Somarep, dans le cadre d’une délégation
de service public pour une durée de cinq ans qui arrive à échéance le 25 juillet 2013.
La procédure de renouvellement a été approuvée conformément à la délibération
2012 DDEEES 60. Trois sociétés ont candidaté : Nouveaux marchés de France, Somarep et
Lombard et Guérin Gestion. La commission Sapin a donné, dans sa séance du 12 mars 2013,
un avis favorable à la poursuite des négociations à chacun de ces candidats.
La société Nouveaux marchés de France a présenté une proposition nettement inférieure à
celles des deux autres candidats. C’est pour cela que je détaillerai plus les offres des sociétés
Somarep et Lombard et Guérin Gestion qui répondent aux prescriptions du dossier de
consultation.
Sur le critère numéro 1 concernant la qualité de service et les actions envisagées pour la
réévaluation de l’espace public, les sociétés Lombard et Guérin Gestion et Somarep ont
correctement appréhendé leur mission de gestion des commerçants.
Concernant le nettoyage et la collecte des déchets des marchés, la société Lombard et Guérin
Gestion respecte le cahier des charges. La proposition de la Somarep comporte des prestations
supplémentaires mais n’intègre pas la fourniture des fluides.
En matière de politique de communication et de valorisation des marchés, les deux
propositions sont adaptées. Toutefois, le budget alloué par la société Lombard et Guérin
Gestion, pour garantir un programme minimal, est supérieur.
Les deux soumissionnaires ont donné des précisions suffisantes concernant l’entretien et la
maintenance des équipements. En outre, la société Lombard et Guérin Gestion propose de
remplacer l’intégralité des douilles sur le marché de la porte de Clignancourt. Les deux
candidats ont correctement pris en compte les travaux de réfection des installations électriques
des marchés demandés par le dossier de consultation.
Les deux soumissionnaires devaient faire des propositions sur la prévention des ventes à la
sauvette. Au regard des enjeux en matière de sécurité sur ces sites sensibles, la proposition de
la société Lombard et Guérin Gestion présente une action de prévention renforcée et
cohérente par rapport aux besoins constatés.
30
Sur le critère numéro 2 concernant les conditions financières de la délégation, les comptes
prévisionnels ainsi que leur hypothèse d’évolution pour les années suivantes paraissent, dans
l’ensemble, correctement estimés par les deux sociétés. Les propositions de redevance sur la
durée de la délégation sont de 382 964 € pour Lombard et Guérin Gestion et de 570 583 €
pour la Somarep. La comparaison entre les offres de ces deux candidats doit être nuancée au
regard des investissements supplémentaires non négligeables consentis par la société
Lombard et Guérin Gestion pour le remplacement des douilles du marché aux puces de la
porte de Clignancourt.
Par ailleurs, la prestation prévue par la société Somarep n’intègre pas le coût des fluides
correspondants qui resterait à la charge de la Ville.
Au regard de ces éléments, sur un plan qualitatif, la proposition de la société Lombard et
Guérin Gestion se dégage des deux autres candidats, notamment elle :
•
•
•
appréhende mieux les enjeux en matière de moralisation et de sécurisation des
activités sur les deux sites ;
consent à un effort supplémentaire en termes de revalorisation des deux marchés tant
sur ce qui concerne le service rendu aux commerçants que l’aspect général du site d’un
point de vue esthétique et fonctionnel ;
fait des propositions innovantes pour l’animation des marchés et l’amélioration de leur
image.
Ainsi, sur les critères de la qualité de service et de valorisation de l’espace et compte tenu des
éléments évoqués, il est proposé de confier, pour une durée de cinq ans, la gestion du marché
aux puces à la société Lombard et Guérin Gestion.
Myriam EL KHOMRI : Permettez-moi de saluer l’action des services de police du 18ème et
des douanes qui ont interpelé deux personnes avec deux véhicules aujourd’hui, avec près de
160 k€ de marchandise de produits de contrefaçon. Avec ma collègue Mme GABELOTAUD,
nous avons souvent saisi l’ensemble des services de cette problématique de vente à la sauvette
de produits de contrefaçon de grandes marques autour du marché aux puces de Clignancourt.
C’est un enjeu particulièrement difficile. Vu que cela a été fait aujourd’hui, je tenais à les
saluer ici, à les féliciter de la part de l’ensemble du Conseil d’arrondissement.
Daniel VAILLANT : Vous avez parfaitement bien fait. Tout ce qui peut concerner les
malfaçons, les contrefaçons, ces ventes sauvages et délictueuses doit être sanctionné. Quand
la police ou les douanes peuvent le faire, je trouve que c’est de la bonne action publique.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
31
ENVIRONNEMENT
DELIBERATION : 18.2013.140 : Subvention (1.000 euros) à l'association Au Coeur des
Chats pour le suivi et la régulation de la population féline dans le 18e arrondissement.
Pascal JULIEN : Vous ne voulez plus voir errer une population féline entre la porte de
Clignancourt et la porte Montmartre, ou bien vous souhaitez adopter un petit chaton, ou bien
vous déplorez une croissance démographique excessive de cette population féline au regard
de ses ressources, alors vous voterez 1 k€ à l’association Au Cœur des chats qui précisément
répond positivement aux questions citées juste avant.
Le
Conseil
d’arrondissement
donne
un
avis
favorable
au
projet
n°18.2013.140/2013.DEVE.73 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.141 : Signature d’une convention avec l’association « Le
Jardin aux Papillons » mettant à sa disposition une parcelle de terrain située dans le
square Charles Hermite au 38, Rue Charles Hermite Paris 18ème, pour un usage de
jardin partagé.
Pascal JULIEN : La Ville de Paris, à la demande du Maire du 18ème qui faisait suite à la
mienne, a diligenté l’association Graine de jardins pour aider les habitants du reste du secteur
Charles-Hermite à faire naître une association gestionnaire de jardins partagés. Ce fût un long
travail qui a nécessité beaucoup de pédagogie. Il fallait vraiment une association comme
Graine de jardins pour y arriver.
Cette association existe : Le Jardin aux papillons. Les habitants m’ont expliqué pourquoi ils
avaient voulu l’appeler ainsi : parce qu’il n’y a pas, disent-ils – en tout cas ils ne les voient
pas – de papillons dans le square Charles-Hermite. Ils rêveraient d’en voir revenir. Je trouve
génial d’appeler leur association de ce qu’ils rêvent voir revenir les papillons.
Cette association, une fois constituée, m’a demandé officiellement de lui mettre à disposition
un jardin partagé, ce qui est fait dans le square Charles-Hermite, le long de la rue CharlesHermite. Ce sont des bacsacs, comme on les appelle. C’est un jardin hors-sol qui fonctionne
avec les deux écoles du secteur, maternelle et primaire, mais aussi avec l’espace jeunes, le
Centre Ney et des habitants. Il y règne une dynamique absolument formidable.
Je sais, M. le Maire, que ce quartier est cher à votre cœur. J’espère que cela va marcher. Je
vais vous dire franchement, quand j’ai lancé ce projet, beaucoup de gens dans le secteur me
disaient : « C’est une bonne idée mais ça ne marchera jamais, ce sera vandalisé. » Il y avait un
32
pessimisme. Alors, on l’a démarré avec des institutions. D’après les premiers échos que j’ai
maintenant que ça existe, il paraît que les habitants individuels commencent à vouloir y venir.
J’espère que ça va marcher, j’espère que ça va durer. En tout cas, on a mis le bateau à l’eau et
je lui dis bonne route !
On vous demande de voter non pas pour donner de l’argent mais pour autoriser le Maire à
signer une convention d’occupation du square Charles-Hermite pour ladite association.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
DELIBERATION : 18.2013.142 : Concession de service-convention d'occupation du
domaine public pour l'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations
solaires photovoltaïques de la Halle Pajol (18e).
Michel NEYRENEUF : Cette centrale inaugurée assez récemment en présence du Maire de
Paris, de différents élus et de la population locale a besoin d’être gérée. Pour cela, une
concession de service - convention d’occupation du domaine public pour l’exploitation,
l’entretien et la maintenance de ces installations a été proposée à la société Solarvip. Cela n’a
pas été trop difficile puisqu’il n’y a eu qu’un seul candidat. On l’a choisie parce que c’est son
cœur de métier de gérer et d’exploiter les installations photovoltaïques. Je vous invite à voter
favorablement cette délibération.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.142/2013.DPA.33
à l’unanimité.
LOGEMENT
DELIBERATION : 18.2013.143: Réalisation par Paris Habitat OPH d'un programme
de construction neuve comportant 35 logements étudiants PLUS, 22-24 rue Cavé (18e).
Michel NEYRENEUF : Rue Cavé, ce n’est pas très loin d’une certaine boutique qui fait
office de permanence ; c’est presque en face. Sur ce terrain, nous avons un programme de
Paris habitat. Nous avons choisi d’en faire une résidence étudiante de 35 logements étudiants.
Nous continuons à travailler et à faire en sorte que les différents pôles créés dans les quartiers
arrivent à un meilleur niveau de gestion. A la Goutte-d’Or, avec la rue Cavé, il y a déjà deux
résidences qui sont rue Myrha, une autre qui est rue Laghouat et une autre qui est rue de la
Goutte-d’Or. On arrive ainsi à avoir maintenant, du point de vue de la gestion, un espace
suffisamment important pour le CROUS. Ce sera pareil dans le quartier de la Chapelle avec
les différents projets qui y sont déjà venus ou qui vont bientôt voir le jour. Je vous invite donc
à voter favorablement cette délibération.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.143/2013.DLH.92
à l’unanimité.
33
DELIBERATION : 18.2013.144 : Modification du plan de financement du programme
d'acquisition réhabilitation de 10 logements PLUS, 6 logements PLAI et 11 logements
PLS à réaliser par Paris Habitat OPH, 16 rue Ernestine (18e).
Michel NEYRENEUF : En réalité, nous avions déjà voté en 2008 – puisque c’était un
immeuble que nous avions préempté – un projet d’acquisition-conventionnement de
35 logements. En travaillant un peu mieux sur le projet – et notamment par rapport aux
normes actuelles qui consistent entre autres à isoler le bâtiment – on arrivait avec des
logements qui étaient un peu justes et un peu petits. Au lieu de faire 35 logements, il est prévu
d’en faire 27 un peu plus grands. En même temps, il a été décidé de mieux cibler les
catégories de financement PLUS, PLAI et PLS en tenant compte des revenus des personnes à
l’intérieur. C’est pour cela qu’il y a une modification de l’emprunt et une subvention
complémentaire à apporter à Paris habitat. C’est ce que cette délibération vient faire
aujourd’hui.
Daniel VAILLANT : On est dans la mixité à l’intérieur même du bâtiment.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.144/2013.DLH.64
à l’unanimité.
PROPRETÉ
DELIBERATION : 18.2013.145 : Versement de 13 subventions (68.428,25 euros) à 13
associations lauréates de l'appel à projets en vue d'animations et d'actions innovantes à
destination du public dans le cadre du Programme Local de Prévention des Déchets de
la Ville de Paris.
Félix BEPPO : En février 2012, la Ville de Paris a adopté son programme local de prévention
des déchets. L’objectif de ce PLPD, en cohérence avec les exigences nationales sur la
réduction des déchets ménagers, est de promouvoir toutes les initiatives qui visent à atteindre
cet objectif.
La Ville de Paris s’engage dans une campagne volontariste, tant d’information que de
sensibilisation, pour créer une prise de conscience. On vous demande donc de vous exprimer
sur des attributions de subventions à des projets d’association.
Deux appels à projets ont eu lieu – le premier en 2012 et le second début 2013 – pour faire
émerger de nouveaux projets expérimentaux et innovants relatifs à la prévention des déchets.
Les critères retenus sur les animations de ces associations et leur objet sont l’achat et la
34
consommation raisonnés, le gaspillage alimentaire, le compostage collectif en pied
d’immeuble, la réduction de la nocivité des déchets, la promotion du réemploi, la promotion
de la réparation et la sensibilisation des acteurs économiques locaux à la prévention des
déchets.
Les projets ont été examinés au Conseil de Paris qui s’est prononcé en séance de la quatrième
commission le 29 mars dernier. Ces quatorze associations peuvent intervenir sur le 18ème. Il y
en a une qui est d’ores et déjà intervenue, notamment sur les marchés, autour du gaspillage
alimentaire. Il s’agit de l’association Si tu vois Adrienne qui est déjà intervenue sur le marché
du boulevard Ornano et à qui l’on propose d’attribuer 8 k€.
Je vous fais grâce du détail association par association sachant qu’effectivement, l’enveloppe
globale de toutes ces subventions porte sur une somme de 68 428,25 €. Je vous demande de
voter favorablement ces attributions de subventions.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.145/2013.DPE.54
à l’unanimité.
VOIRIE
DELIBERATION : 18.2013.146 : Attribution de la dénomination rue Romy Schneider à
une voie du 18e arrondissement.
Félix BEPPO : Il vous est proposé de rendre hommage à l’actrice Romy SCHNEIDER, née
Rosemarie Magdalena ALBACH le 23 septembre 1938 à Vienne en Autriche, en attribuant
son nom à une voie identifiée dans le secteur de l’impasse Dupuy dans le 18ème.
Plus connue sous le nom de Sissi, elle a interprété l’impératrice Elisabeth d’Autriche de 1955
à 1957. Elle tourne avec les plus grands réalisateurs : de Max OPHÜLS en passant par
Luchino VISCONTI, Woody ALLEN et Roger DERAY ou encore Alain CAVALIER,
Orson WELLES, Andrzej ZULAWSKI.
En 1976, elle remporte le tout premier césar de la meilleure actrice pour le film : L’important,
c’est d’aimer d’Andrzej ZULAWSKI et en obtiendra un second en 1979 pour Une Histoire
simple de Claude SAUTET.
Elle est décédée le 29 mai 1982 à Paris. Elle est inhumée au cimetière de Boissy-sans-Avoir.
Il vous est donc proposé de dénommer une voie, située entre le 33, rue Pajol et le 72 bis, rue
Philippe-de-Gérard : rue Romy-Schneider.
35
Je vous demande de voter favorablement cette délibération.
Daniel VAILLANT : C’est un nom qui nous a plu. Il a une accroche locale avec le film La
Banquière qui a été, pour partie (la dernière scène), tourné dans le hall de la Mairie du
18ème arrondissement. Voilà pourquoi nous vous proposons d’attribuer cette voie à
Romy SCHNEIDER.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au projet n°18.2013.146/2013.DU.150
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.147 : Attribution de la dénomination place Anne-Marie
Carrière à une place du 18e arrondissement.
Félix BEPPO : Sur les quatre propositions qui vous sont faites de dénomination de place ou
de rue, nous avons la parité totale ce soir. La deuxième femme est une place Anne-MarieCarrière située à l’intersection des rues Lepic et Joseph-de-Maistre.
Anne-Marie CARRIERE, de son vrai nom Anne-Marie Alice LOUIS-BLANQUARD, est née
le 16 janvier 1925 à Paris 14ème. Elle se définira elle-même comme une française moyenne
type et aura été, pendant de nombreuses années, une des rares femmes à exercer le métier de
chansonnière. Elle a notamment contribué à la renommée des Noctambules de Paris, du
Caveau de la République, du Théâtre de Dix heures et surtout du Théâtre des Deux-Anes dans
notre Arrondissement.
Elle animera des émissions de radio et de télévision, notamment pour la radio Europe 1, C’est
pas sérieux avec l’équipe de Jean AMADOU où elle interprètera le rôle de
Mademoiselle Rose ainsi qu’un certain nombre d’émissions de télévision sur Radio-Télé
Luxembourg.
Elle jouera aux côtés de FERNANDEL et de BOURVIL dans La Cuisine au beurre et elle
publiera deux ouvrages : Le Piment doux ainsi qu’un recueil de poèmes humoristiques.
Elle est décédée le 29 décembre 2006 à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Donc, si vous en
êtes d’accord, nous dénommons cette place située entre les rues Lepic et Joseph-de-Maistre :
place Anne-Marie Carrière.
Je vous remercie de voter favorablement cette délibération.
Daniel VAILLANT : Je connaissais bien Anne-Marie CARRIERE. Elle habitait rue
Caulaincourt. De surcroît, elle adorait le 18ème et les Deux-Anes a été l’une de ses dernières
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prestations. C’était une femme très attachante, voilà pourquoi je suis heureux que l’on puisse
voter cette dénomination d’une placette.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.148 : Attribution de la dénomination rue Maxime Lisbonne
à une voie du 18e arrondissement.
Félix BEPPO : Nous vous proposons d’attribuer la dénomination rue Maxime-Lisbonne à
une voie située dans le secteur Emile-Duployé.
C’est une dénomination que nous avons étudiée dans le cadre de notre Commission de
dénomination des voies. C’était une proposition du groupe Europe Ecologie Les Verts et qui a
bien évidemment suscité l’unanimité de tous les membres de cette commission.
Maxime LISBONNE est né le 24 mars 1839 à Paris. Il s’engage à seize ans dans la Marine. Il
participe à la Guerre de Crimée et, après la guerre, son engagement l’amène à devenir
directeur de la salle des Folies Saint-Antoine. Il fait faillite en 1868 et devient agent
d’assurance.
Il s’intéresse à la politique. Républicain convaincu, il lutte contre l’Empire. Il prend part aux
évènements de la Commune en étant membre du comité central du 10ème arrondissement de la
Commune. Pendant le siège de Paris par les allemands, il joue un rôle très actif dans la
défense de la capitale. Pendant la Semaine sanglante, il organise la défense du Panthéon et du
Château-d’Eau.
Le 26 mai, il est blessé et arrêté. En décembre 1871, le conseil de guerre le condamne à la
peine de mort. Un second conseil, en juin 1872, commue sa peine en travaux forcés à
perpétuité en Nouvelle-Calédonie. Il en reviendra en 1880 et prendra la direction du Théâtre
des Bouffes du Nord tout en prenant des initiatives sur la publication de journaux dont L’Ami
du peuple. A la tête de la direction du Théâtre des Bouffes du Nord, il organisera bien
évidemment des ralliements de nombreux anciens combattants de la Commune.
En 1889, il se présentera aux élections législatives de la deuxième circonscription de
Montmartre. Il ne remportera pas l’élection mais se félicitera des voix obtenues.
En 1898, il quitte Paris et devient débitant de tabac à La Ferté-Alais qui se situait dans le
département de Seine-et-Oise, l’actuel département de l’Essonne. Il meurt en 1905 à La FertéAlais.
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Ainsi, il vous est proposé, pour célébrer la mémoire de Maxime LISBONNE, la dénomination
de la voie identifiée CC18 qui part du 6, rue Ernestine pour aller jusqu’au 9, rue EmileDuployé.
à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.149 : Attribution de la dénomination rue René Clair à une
voie du 18e arrondissement.
Félix BEPPO : C’est une initiative de la Commission de dénomination des voies du
18ème arrondissement qui célèbre ce grand cinéaste qui n’avait pas de rue à son nom à Paris.
Nous sommes très fiers de vous proposer la dénomination de la rue René-Clair dans le secteur
du 122, rue des Poissonniers ; encore un secteur dans lequel M. NEYRENEUF a beaucoup
travaillé.
René Lucien CHOMETTE naît le 11 novembre 1898 à Paris. Il grandit dans le quartier des
Halles. Il est élève au lycée Montaigne et au lycée Louis-le-Grand. Il deviendra journaliste
après ses études sous le pseudonyme de René DESPRÉS. Il écrira, il sera également parolier
pour la chanteuse DAMIEN. Il jouera quelques rôles dans quelques films, notamment Le Lys
de la vie, Le Sens de la mort, L’Orpheline, Parisette et deviendra directeur du supplément
cinéma de la revue Théâtre et Comœdia illustré.
C’est en 1923 qu’il se lance dans la mise en scène et la réalisation. Il acquerra une renommée
internationale avec son premier film parlant Sous les toits de Paris et suivront beaucoup de
chefs d’œuvre, beaucoup de films qui marqueront, notamment Paris qui dort, Le Fantôme du
Moulin rouge, Ma Femme est une sorcière, La Beauté du diable, Les belles de nuit, Les
grandes manœuvres, Porte des Lilas, Tout l’or du monde, Les Fêtes galantes.
Il deviendra Docteur Honoris causa de l’université de Cambridge en 1953. Il est élu à
l’Académie française en 1960.
Il se consacrera à la fin de sa carrière à l’écriture, à la mise en scène théâtrale, notamment une
mise en scène d’Orphée et d’Eurydice en 1973 à l’Opéra de Paris.
René CLAIR décèdera le 15 mars 1981 à Neuilly-sur-Seine dans les Hauts-de-Seine. Il était
Grand officier de la légion d’honneur, Commandeur des arts et des lettres, Grand-croix de
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l’Ordre national du mérite. Il y a un prix René-Clair qui distingue aujourd’hui un cinéaste
pour l’ensemble de son œuvre.
Donc, il vous est proposé, pour célébrer René CLAIR, de dénommer la voie qui se trouve du
côté du 17, allée d’Andrézieux et de la rue Ordener : rue René-Clair.
à l’unanimité.
VOEUX
DELIBERATION : 18.2013.150 : Vœu des élu-e-s communistes à M. Le Maire du 18
ème arrondissement concernant l’avenir de l’hôpital Bichat et de l’offre hospitalière
pour les habitants du 18ème et des arrondissements du Nord de Paris
Ian BROSSAT : Ce vœu concerne l’avenir de l’hôpital Bichat suite à l’annonce répétée par la
direction générale de l’AP-HP qui vise à regrouper les deux hôpitaux : l’hôpital Beaujon situé
à Clichy-la-Garenne et l’hôpital Bichat situé dans notre Arrondissement ; hôpital, d’ailleurs,
auquel les habitants de notre Arrondissement sont particulièrement attachés.
La direction de l’AP-HP a dit très clairement et très explicitement son intention de regrouper
ces deux hôpitaux. Je cite : « Elle veut regrouper les activités lourdes de Bichat et Beaujon ;
regroupement qu’elle prétend indispensable pour améliorer la cohérence, la performance et
l’efficience des projets d’excellence. »
Chacun sait que la situation à Bichat aujourd’hui n’est pas satisfaisante. Tout le monde le
reconnaît. On peut craindre que, dans le cadre d’une telle fusion entre l’hôpital Bichat et
l’hôpital Beaujon situé à Clichy, les habitants du 18ème arrondissement perdent en proximité
du point de vue de l’accès aux soins si jamais le 18ème perdait, d’une certaine manière, son
hôpital.
J’ajoute d’ailleurs que ce regroupement suscite d’autant plus de crainte que la politique
actuelle de la direction générale de l’AP-HP vise à faire des économies partout, à limiter les
coûts, ce que l’on voit d’ailleurs dans le centre de Paris avec la fermeture des urgences de
l’Hôtel-Dieu qui suscite une émotion et une mobilisation très légitimes.
C’est donc la raison pour laquelle nous présentons ce vœu qui vise à ce que les habitants du
18ème puissent y voir plus clair. Nous demandons, à cette fin, qu’une réunion puisse être
39
organisée en Mairie du 18ème arrondissement avec la direction générale de l’AP-HP qui, sur ce
sujet, doit faire la clarté devant les habitants du 18ème et dire quelles sont ses intentions. C’est
la raison pour laquelle nous avons proposé de présenter ce vœu.
Dominique DEMANGEL : Nous avons eu, à plusieurs reprises, l’occasion d’évoquer ici les
difficultés de l’hôpital Bichat, aussi bien en ce qui concerne ses difficultés de fonctionnement
et donc les contraintes auxquelles ses personnels sont confrontés, que pour les patients. On a
eu très souvent, à la fois dans les conditions d’accueil des patients mais aussi dans les
conditions d’hébergement, des difficultés sur lesquelles on a eu l’occasion d’émettre des
vœux dans ce Conseil d’arrondissement à destination de l’AP-HP.
Ces difficultés sont connues. Il y a une nécessité pour l’hôpital Bichat, dans l’immédiat,
d’engager un programme d’investissement pour répondre à ces difficultés et également pour
répondre au programme de certification que l’hôpital doit remplir. Donc, il me paraît tout à
fait urgent que, dès maintenant, ce programme d’investissement soit engagé.
Par ailleurs, comme M. BROSSAT l’a rappelé tout à l’heure, il y a une réflexion qui a été
engagée par la direction de l’AP-HP pour le devenir des hôpitaux parisiens et plus
particulièrement de Bichat et de Beaujon, à l’intérieur de cette évaluation des besoins du nordparisien.
Cette réflexion est pour l’idée de ce que sera un hôpital de demain. Si une décision était prise
relativement rapidement, on est dans un schéma 2025. Cela me paraît, personnellement, une
réflexion importante. Les populations ont beaucoup évolué dans le nord-est parisien. Réfléchir
à ce que seront les manières dont, en termes hospitaliers, il faudrait y répondre en 2025 me
paraît tout à fait pertinent.
Bien évidemment, un certain nombre d’éléments essentiels devront être pris en compte dans
cette réflexion. Nous avons déjà eu l’occasion d’en faire part à la mission engagée. Les
problèmes de soins de proximité dans le 18ème sont tout à fait essentiels.
Il y a un problème de démographie médicale dans le 18ème. Il risque de s’aggraver de façon
sensible au cours des prochaines années. Donc, il est tout à fait essentiel que les besoins de
proximité en termes de soins des habitants soient pris en considération et inclus dans ce projet
et que l’on y réponde.
Il y a aussi la nécessité que les pôles d’excellence – parce que Bichat et Beaujon sont de très
bons hôpitaux, des éléments de référence dans plusieurs secteurs – puissent également se
poursuivre, se développer.
Puis, enfin, il y a l’université. On a une université de médecine dans le 18ème. Il est bien
évident que le lien entre l’université et l’hôpital doit être maintenu et que toutes les synergies
positives doivent avoir lieu.
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Donc, je suis tout a fait d’accord pour que nous demandions à la direction de l’AP-HP – cette
mission, à mon sens, sera une première étape ; on n’est pas dans le décisionnel demain matin
– de rendre compte directement aux élus concernés, c’est-à-dire au Maire du 18ème et au Maire
de Clichy afin qu’ils puissent, eux-mêmes, organiser un débat public avec l’AP-HP en
direction des habitants afin d’assurer à la fois une information la plus complète possible et un
échange sur l’ensemble des éléments que j’ai rappelé.
C’est donc la raison pour laquelle je vous ai proposé un vœu qui reprend l’ensemble de ces
éléments en insistant à la fois sur la nécessité d’avoir une réponse immédiate, d’engager
immédiatement le programme d’investissement le plus urgent et ensuite d’assurer, dans les
meilleures conditions, à la fois un retour vers les élus et une information de ces élus vers les
habitants en ayant une transparence dans le débat qui s’amorce.
Gérald BRIANT : Avec Mme DEMANGEL, je suis aussi d’accord de dire que nous
disposons, avec ces deux hôpitaux, de très bons hôpitaux. Aujourd’hui, il y a une inquiétude
qu’en tant qu’élu, j’ai pu voir autour de moi, notamment chez des habitants du quartier autour
de Bichat, ceux qui ont l’habitude d’aller dans cet hôpital, mais pas seulement. Il se trouve
que d’autres communiquent. Le maire de Clichy aussi dit qu’il est attaché à son hôpital, à
défendre le service public de santé de proximité. Je partage tout à fait ce qu’il dit.
Je considère que nous qui, dans notre rôle de relais et de promotion des services publics,
avons une vision des services publics, nous devons être à l’unisson de ces populations et être
porteurs du développement et de la modernisation.
Il n’y a pas de fumée sans feu. Manifestement, il y a un objectif de l’AP-HP qui n’est pas
encore connu. On sera dans une prochaine mandature l’année prochaine. Cela fait partie aussi
des éléments du débat public qu’il faut avoir.
Je n’ai pas seulement envie de rassurer les Parisiens comme le propose le contre-vœu. J’ai
envie que la population du 18ème – et plus généralement de Paris parce que c’est tout le nord
de Paris qui est concerné, comme le département du 93 aussi d’ailleurs – en sache plus, que
l’on ait des informations fiables, que l’on arrête sur les on-dit, les rumeurs et que l’on sache
vers quoi veut aller l’AP-HP.
Comme M. BROSSAT l’a dit, je suis encore sous le coup de la décision qui a été prise à
l’Hôtel-Dieu qui est une mauvaise décision. D’ailleurs, je me suis félicité
qu’Anne HIDALGO aussi le porte après les élus communistes du Front de gauche.
Donc, je considère qu’aujourd’hui, on ne va pas dans le bon sens. Par rapport à cela, il faut
qu’il y ait une véritable visibilité de ce que pensent les élus de l’Arrondissement, notamment
ceux de la gauche. Il y a besoin de dire les choses clairement et d’aller aux débats. Après,
l’AP-HP a sûrement d’excellents arguments. Toutefois, je pense que ces excellents arguments
gagnent à être connus.
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Le vœu que nous avons maintenu ne tourne pas autour du pot. Il dit qu’aujourd’hui, nous
voulons qu’un débat se fasse. Je considère qu’il faut mieux garder la première version, celle
qu’a présentée M. BROSSAT.
Pascal JULIEN : Nous parlons d’hôpitaux. Toutefois, il ne faut jamais perdre de vue qu’un
nombre de maladies de plus en plus important se développe et est lié aux mauvaises
conditions d’environnement dans lesquelles nous vivons. Entre les pesticides, les brouillards
électromagnétiques, les 42 000 morts par an liés aux particules fines à cause du diesel, les
rythmes de vie induits par les transports, etc. il ne faut jamais perdre de vue que si nous avons
raison de nous battre sur la question des hôpitaux, cela n’a de sens que si, en amont, nous
nous battons pour de meilleures conditions environnementales.
Sur les hôpitaux – je ne vais pas répéter – j’adhère à peu près à tout ce qui a été dit. Pour ce
qui est de l’Hôtel-Dieu, ce qui s’est passé a provoqué une réaction unanime de toutes les
forces de gauche et écologistes que vous avez oublié de citer tout à l’heure. Europe Ecologie
Les Verts a tout de suite réagi dès qu’on a appris ce qui s’y passait.
On a deux vœux. Sur le fond, ils ont un point commun. Ils demandent qu’un débat public
transparent ait lieu. L’un précise que ce serait bien que ce débat soit organisé par les élus.
Pour cela, il faudrait que les élus aient d’abord l’information. Toutefois, la finalité est la
même : un débat public transparent.
Un autre vœu en dit un peu plus. Il souligne la nécessité de l’ancien programme
d’investissement, dans l’urgence. Nous aurons tendance, évidemment, à voter pour ce
deuxième vœu. Finalement, on ne voit pas trop l’intérêt, à ce moment-là, de la redondance de
l’autre. On s’abstiendra sur le premier vœu et on votera pour le deuxième.
Daniel VAILLANT : Je suis un ancien dans le 18ème. Vous imaginez bien que l’hôpital
Bichat résonne beaucoup de souvenirs, y compris personnels. Je l’ai connu vieux et délabré.
Quand j’ai vu la construction du nouveau Bichat le long du périphérique, j’ai pensé que la
solution d’avenir était là. On s’est préoccupé d’ailleurs de l’ancien Bichat, y compris pour y
accueillir des structures. Il y a eu, entretemps aussi, la fermeture de Claude-Bernard à la porte
d’Aubervilliers, qui s’occupait beaucoup de bactériologie.
J’essaye d’avoir une vision la moins politique possible et la plus efficace possible. Je
comprends Gilles CATOIRE, mon collègue et ami, maire de Clichy. J’ai travaillé à Beaujon
dans ma jeunesse au service de bactériologie. Je connais l’hôpital Beaujon. Je sais
qu’aujourd’hui, il n’est plus aux normes.
S’il était décidé qu’il y ait plusieurs sites pour l’avenir de l’hôpital dans le nord de Paris, je
comprendrais qu’à ce moment-là, il faut rénover et Bichat et Beaujon. Bichat ne peut pas
rester en l’état. Le paradoxe est que le nouveau Beaujon, construit à grand renfort de béton, se
délabre. Sa crédibilité, en matière de sécurité, n’est plus assurée.
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Donc, il y a plusieurs options possibles. Est-ce qu’il faut s’arcbouter sur deux anciens
hôpitaux qu’il faudrait restructurer avec des opérations tiroir, notamment de construire un
nouveau Bichat sur l’ancien en démolissant l’ancien à nouveau ? Puis, comme disait
M. JULIEN, il y a des questions de sécurité, de norme.
Je voudrais bien que l’on ait un hôpital dans le nord de Paris qui corresponde au siècle qui
vient. Je parle devant des médecins. Je n’ai pas envie que l’on fasse du bricolage sur la base.
Cela me sera peut-être reproché. Quand il s’agit d’équipement, je souhaite que l’on ait un
service public hospitalier moderne, sûr, pour le nord de Paris ; soit sur un hôpital, soit sur
deux hôpitaux, je ne suis pas assez technicien pour l’envisager.
En revanche, je sais que si un choix doit être fait, qui ne permette pas la rénovation de Bichat,
il faut que Bichat, de toute façon, dispose – parce que c’est une nécessité – d’une maternité,
de services d’urgence, de proximité, tout ce que vous avez dit. J’attends de voir les résultats
de la mission. Je n’ai pas d’éléments aujourd’hui.
Quand j’ai reçu la direction de l’AP-HP avec M. NEYRENEUF et Mme DEMANGEL, ils
m’ont dit : « Voilà, il y a plusieurs options et on n’a pas tranché. » On est en cours d’exercice
de mission. Je me suis dit qu’il faut quand même attendre les résultats de la mission. On
pourra toujours les critiquer, se battre si ça ne nous plaît pas. Toutefois, je partage tout ce que
vous avez dit sur l’Hôtel-Dieu mais c’est de nature totalement différente et d’emplacement
totalement différent.
Voilà pourquoi je trouve que l’idée d’un vœu est une bonne idée. Toutefois, je trouve que
dans le vœu de Mme DEMANGEL, il y a un élément ; c’est : quoi qu’il arrive – et d’abord,
2025 à l’AP-HP, ça peut être 2030 – on ne peut pas attendre avec un Beaujon comme il est
aujourd’hui. D’où la nécessité qu’à Bichat, des travaux d’urgence soient entrepris pour que,
au moins pour les dix ou quinze ans qui viennent, on ait un hôpital sûr, accueillant et qui traite
les problèmes de nos concitoyens. Vous avez raison de parler du CHU parce que c’est aussi
une dimension très importante.
A ce stade, attendre la fin de la mission d’expertise pour qu’il y ait une, deux ou trois
propositions ou des options que les élus que nous sommes, en soi réceptionnaires, puissent
regarder, ce n’est pas illégitime. On organise ensuite avec l’AP-HP la concertation du public.
Comment voulez-vous demander une concertation avec le public alors que l’on ne connaît
même pas les options qui seront proposées ?
J’imagine qu’il y a peut-être quelques questions financières. La construction d’un nouvel
hôpital (nouvelle forme, nouvelle norme), avec toutes les questions (à quel public on
s’adresse ? Quels transports ? Quelles situations ?), je ne suis pas en état, au moment où je
vous parle, de trancher. Je suis ouvert parce que je considère que quand on est élu, on ne gère
pas que pour les cinq ans qui viennent. Il faut aussi penser à l’avenir, aux générations futures
qui iront s’y faire soigner.
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Voilà pourquoi je trouve que le vœu de Mme DEMANGEL – ce n’est pas pour être contre le
vœu de M. BROSSAT – est mieux adapté à la situation d’aujourd’hui. Il va dans le même
sens, notamment concernant le débat à la concertation. Il y aura peut-être un tout petit délai
parce que je ne sais pas quand est-ce que la mission rendra son travail.
Mohamed GHANEM : J’étais interne, en 1987, à Bichat. C’est un hôpital que je connais très
bien parce que j’ai fait mes études à L’Haÿ.
Je pense qu’il faut raisonner en plusieurs termes : il y a le court, le moyen et le long terme. A
mon avis, le court terme, c’est de faire des travaux en urgence. Il est impossible d’accueillir
nos patients dans ces conditions. Ma fille a accouché à Bichat. C’était un lavoir, c’était un
hangar. C’était indigne de notre siècle. Ce n’est pas normal. Donc, il faut le faire le plus
rapidement possible.
Ensuite, le moyen terme et le long terme, c’est justement de garder un seul hôpital avec toute
la technologie qu’il faut, le personnel qu’il faut ou garder deux hôpitaux, c’est à discuter.
Ensuite, vient l’emplacement d’un nouvel hôpital : où le fait-on ? Est-ce que c’est
l’emplacement de Bichat ou l’emplacement de Beaujon ?
Daniel VAILLANT : … ou d’un troisième d’ailleurs puisque j’ai entendu des noms circuler
(Saint-Ouen…) mais je ne fais que le lire dans la presse.
Mohamed GHANEM : J’étais interne à Aulnay. Entre Gonesse et Aulnay : deux petits
hôpitaux… Il fallait, ou garder les deux hôpitaux, ou alors faire un grand hôpital entre les
deux du côté du Bourget.
Finalement, pour une fois, les médecins étaient d’accord pour avoir un grand hôpital mais le
maire de Gonesse s’est opposé en disant : « Non, moi, je veux mon hôpital. C’est moi qui ai
obtenu le budget donc je ne veux pas. » L’ARS a fini par imposer certaines fusions de certains
services.
Pour revenir à notre 18ème, il faut se battre pour avoir un hôpital digne de ce nom. Pour cela, il
faut aussi se battre pour les pôles d’excellence. Ça, ce n’est pas gagné.
L’AP-HP n’est pas claire du tout actuellement. Elle ne sait même pas ce qu’elle fait. Si vous
prenez les services de chirurgie cardiaque par exemple – vous en avez quatre : La Pitié,
Pompidou, Créteil et Bichat – l’AP-HP a décidé qu’il faut que l’un de ces services ferme. Elle
suppose que trois services de chirurgie cardiaque suffisent. Ils ont fermé Créteil parce que
LOISANCE est parti à la retraite. Sauf que COUETIL, qui était à Dubaï, est revenu. Il a repris
le service. Il a quand même fait un bon séjour là-bas.
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La population a manifesté et le service s’est rouvert. Pour vous dire que nous, en tant que
citoyens, nous, en tant que Conseil municipal, on a notre mot à dire. Si l’on se mobilise, on
peut obtenir les travaux qu’il faut qui sont nécessaires actuellement. On peut avoir un hôpital,
plus tard, digne de notre 18ème.
Daniel VAILLANT : On a eu un échange. Je vais donner une anecdote qui montre que tout
ça est compliqué. Il y a eu un accident dramatique à la porte de La Chapelle sur le boulevard
périphérique voilà quelques mois. Deux policiers sont morts. Vous vous rappelez de la Range
rover qui est rentrée volontairement dans la Mondeo des policiers. Un policier a survécu. Il
était assis au volant. Il est allé à Beaujon en urgence. Beaujon a dit : « Non, ce n’est pas
nous… Il faut qu’il aille à Bichat. » Il est allé à Bichat, il a été sauvé à Bichat.
Il faut aussi quand même dire à toutes ces équipes formidables qui travaillent dans des
conditions extrêmement difficiles… chapeau ! Je suis fier de ce résultat. J’ai vu le policier
depuis, je l’ai vu debout. Mme EL KHOMRI était avec moi quand on rendait hommage,
hélas, aux deux qui sont morts pour lesquels on a posé les plaques boulevard Bessières.
Donc, on a des services extrêmement performants. Toutefois, regardez, deux lieux… Ça a
failli être trop tard d’aller à Beaujon puis de revenir à Bichat. On a quand même, à terme, à se
poser la question de savoir ce qu’il faudra définir. Ni vous ni moi ne sommes en état de le
faire. Je n’aurai pas une vision classique de l’élu local qui veut garder… Bien sûr, il faudra
garder, de toute façon, un pôle, une maternité et les équipements nécessaires.
Je ne sais pas, moi, si aujourd’hui il vaut mieux un grand truc à Saint-Ouen, ou un grand truc
à Beaujon, ou un grand truc à Bichat. Il faut un grand centre hospitalier, tel que cela vient
d’être décrit, pour des décennies, ce que l’on va faire. Pour reconstruire ou Bichat ou Beaujon
ou ailleurs, ce sont des sommes énormes qui vont être investies là-dedans. Il faut que l’AP-HP
le fasse. Toutefois, il ne faut pas le faire mal. Il ne faut pas le faire sur la base d’égoïsmes
locaux. Il faut le faire dans le sens de l’intérêt général, dans le nord de Paris, à Paris ou juste à
côté.
Si cela peut arriver à Beaujon et que nous puissions l’inaugurer ensemble en 2025 ou 2030, ce
n’est pas moi qui vais dire non. Toutefois, au moment où je vous parle, je ne sais pas. Voilà
pourquoi je propose de voter pour le vœu de Mme DEMANGEL qui va dans le même sens.
D’abord, il faut voter des travaux d’urgence. Ce serait dramatique que l’AP-HP nous renvoie
à 2025, nous fasse miroiter des trucs à 2025 ou 2030 mais qu’on ne fasse pas les 100 millions
qui sont peut-être nécessaires pour réhabiliter Bichat aujourd’hui.
Donc, il faut travailler dans l’ordre. Puis, dès que l’AP-HP nous aura donné ses lumières sur
son plan… C’est quand même un dossier qui va aller jusqu’au Gouvernement mais pas
seulement au niveau de l’ARS ou des discussions avec la technocratie gestionnaire de l’APHP. Toutefois, je ne voudrais pas qu’on s’embarque parce qu’on ne connaît pas le fond du
dossier, les éléments qui vont nous être proposés.
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Dominique DEMANGEL : On parle d’un hôpital à l’horizon de 2020-2025. Ce que seront
les fonctionnements des hôpitaux en 2025, ce n’est pas tout à fait ce qu’ils sont aujourd’hui.
Les réflexions qui existent, à une échelle internationale, sur la conception des hôpitaux de
demain ne sont pas celles qui ont prévalu à la construction des hôpitaux d’hier, et même pas à
ceux d’aujourd’hui. Je pense par exemple à Ivry. Il y a notamment des réflexions sur des
pôles techniques rassemblés avec un éclatement d’un certain nombre de services : de services
de suite, de services rattachés à ces hôpitaux. Ce sont des schémas totalement différents de ce
que l’on conçoit.
Certes, il y aura évidemment les réflexions que nous proposera l’AP-HP. Toutefois, il y aura
aussi d’autres réflexions. L’ARS a déjà plaidé pour des schémas d’hôpitaux complètement
différents de ceux que nous connaissons. On aura sans doute le temps d’avoir des réflexions
plus larges que les éléments dont on peut disposer aujourd’hui.
Je pense que dans cette optique-là, il faut être attentif à ne pas opposer les besoins des
habitants de Clichy, des habitants de Paris ou même les habitants de Saint-Ouen et les intérêts
aussi des personnels, des étudiants et des enseignants. En fait, il s’agit d’une réflexion globale
qui doit être dictée par l’intérêt général et qui doit prendre en compte l’ensemble de ces
intérêts. Je trouverai particulièrement négatif que nous nous engagions dans cette réflexion en
opposant des intérêts territoriaux très réduits par rapport à l’ampleur du problème.
Daniel VAILLANT : On a eu un échange, au demeurant, très courtois. Il faut bien prendre
une décision. Il y a un deuxième vœu proposé par les mêmes élus communistes.
Le Conseil d’arrondissement rejette le vœu n°18.2013.150 à la majorité soit 2 voix pour (PC),
26 voix contre dont 5 pouvoirs (PS) et 9 abstentions dont 4 pouvoirs (EELV/UMP).
DELIBERATION : 18.2013.151 : Vœu de la majorité municipale du Conseil
d’arrondissement au Président de l’APHP concernant la réflexion engagée sur l'offre
hospitalière dans le Nord parisien
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au vœu n°18.2013.151 à la majorité
soit 35 voix pour dont 9 pouvoirs (PS/EELV/UMP) et 2 abstentions (PC).
DELIBERATION : 18.2013.152 : Vœu du Conseil d’arrondissement à l’initiative des
élu-e-s communistes à M. le Président de la RATP concernant l’atelier central de
Championnet
Ian BROSSAT : Il s’agit d’un vœu qui concerne les ateliers RATP de la rue Championnet.
Il s’agit en réalité d’un des derniers grands sites industriels non seulement de notre
Arrondissement mais de Paris. Il rassemble 500 salariés de la RATP et regroupe en son sein à
la fois des ateliers de réparation – notamment des autobus lorsqu’ils sont endommagés – puis
des ateliers de fabrication. Par exemple, c’est dans ces ateliers RATP de la rue Championnet
qu’ont été notamment fabriqués les prototypes de potelets d’arrêt de bus encore tout
récemment.
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Quel est le problème et qu’est-ce qui justifie la présentation de ce vœu ?
Le problème est que la RATP, entreprise publique que nous connaissons tous très bien, subit
depuis des années les orientations de réduction de postes, de réduction d’emplois et de
réduction de la maintenance du matériel RATP.
Un exemple. Alors que l’offre de transport a considérablement augmenté au cours des
dernières années, les effectifs globaux de la RATP sont aujourd’hui en dessous de leur niveau
de 2004, c’est-à-dire d’il y a neuf ans maintenant. C’est vrai à l’échelle globale de la RATP
mais c’est vrai aussi au sein de l’atelier Championnet situé dans notre Arrondissement. C’est
parce qu’i y a eu ces dites diminutions d’effectifs qu’aujourd’hui, les personnels de l’atelier
Championnet s’inquiètent pour l’avenir de cet atelier, et nous avec eux.
Si cet atelier devrait disparaître, ce serait doublement regrettable. Regrettable d’abord du
point de vue de l’emploi. On sait que nous sommes dans une période où la sauvegarde de
l’emploi doit être, pour nous, une priorité, notamment de l’emploi industriel. Ce serait
regrettable également parce que notre souhait à tous, c’est le développement des transports en
commun. Cela suppose que nous ayons des ateliers tels que ceux-là pour réparer ou pour
fabriquer du matériel.
C’est la raison pour laquelle les élus du groupe communiste présentent ce vœu qui vise à ce
que nous puissions interpeller ensemble les autorités compétentes, notamment la direction de
la RATP, pour assurer la pérennité de l’atelier Championnet en mettant un terme aux
suppressions de postes qui ont émaillé la vie de l’atelier au cours des dernières années.
Dominique LAMY : Il vous a été distribué une proposition seconde à celle que faisait
M. BROSSAT qui, sur le fond, ne change pas beaucoup l’argumentation que vous avanciez.
Juste changer d’abord le destinataire puisque vous adressiez votre vœu au Maire de Paris. Il
me semble plus judicieux de l’adresser au PDG de la RATP puis insister davantage sur la
mise en état ou la remise en état de matériels non polluants qui est quand même l’avenir des
transports en commun en agglomération parisienne.
Au-delà de ces deux remarques, il n’y a pas d’opposition à ce que nous votions ce vœu tel que
je proposais de l’amender dans la version qui vous a été distribuée, avec une toute petite
précision : sur l’intitulé du vœu, on pourrait peut-être en faire un travail commun.
Daniel VAILLANT : Des problèmes de méthode… Je le dis ici, je ne suis pas satisfait de la
manière dont les vœux sont déposés au Conseil de Paris. On vote un vœu au Conseil
d’arrondissement, c’est donc le vœu du Conseil d’arrondissement. En général, ce n’est pas
celui qui est examiné à l’Hôtel de Ville. Le premier vœu d’un groupe politique est repris et
c’est celui, comme par hasard, qui est inscrit. C’est assez – reconnaissez-le – frustrant. On fait
l’unanimité sur un vœu et ce n’est pas celui qui est examiné au Conseil de Paris. Je l’ai redit à
Vincent DE VATHAIRE. Je voudrais que Didier VALLET suive cela.
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Je voudrais que ça n’empêche pas, par exemple, les élus communistes de déposer leur vœu
précédent sur l’hôpital Bichat. Toutefois, je veux que le vœu du Conseil d’arrondissement qui
a été voté à l’unanimité, moins deux abstentions, puisse être examiné. Là, il se trouve qu’il y a
un vœu qui a été rédigé, que nous avons retravaillé ; il y a quelques amendements.
Je considèrerai qu’à partir du moment où le Conseil d’arrondissement l’aurait adopté – même
si on dit « à l’initiative des élus communistes », je ne suis pas du tout dans la récupération, ce
n’est pas le sujet – il s’agit d’adopter le meilleur vœu pour être discuté au Conseil de Paris.
A partir de là, s’il y a une unanimité ou une majorité nette qui s’opère sur le vœu de
M. BROSSAT amendé par M. LAMY… c’est clair, c’est net là. Ainsi, la paternité est totale.
Le Conseil d’arrondissement a adopté, etc. avec les paragraphes qui vous ont été distribués,
avec les deux ou trois phrases en rouge.
C’est une méthode délibérative normale, démocratique. Se retrouver avec les deux vœux
différents au Conseil de Paris, ce n’est pas logique. Je sais que c’est le fonctionnement du
Conseil de Paris et des groupes – on ne va pas le traiter ici mais – cela me reste une
insatisfaction. On ne délibère pas pour rien ou alors ce n’est pas la peine. Voilà pourquoi je
propose de voter le vœu amendé après discussion s’il y a discussion.
Dominique LAMY : C’est pour cela que je précisais qu’il serait bon que le vœu ne soit pas
intitulé « vœu présenté par le groupe communiste au Conseil d’arrondissement » mais qu’il
fasse, en cas de vote unanime ou majoritaire, l’objet d’une redéfinition.
Daniel VAILLANT : A ce moment-là, ce serait le vœu du Conseil d’arrondissement.
Toutefois, cela n’empêche pas de dire que c’est à l’initiative des élus communistes.
Pascal JULIEN : Ce vœu, dans sa version telle qu’elle nous est présentée, nous convient tout
à fait. D’abord, quelques formules excessives ont été atténuées. Ensuite, il introduit les
dimensions environnementales même si parler de transport non polluant est absurde. Tout
transport… Un vélo est polluant parce qu’on le produit et qu’ensuite, il faut le traiter après. Il
y a toujours quelque chose d’abusif. Cela étant, l’idéal aurait été d’écrire « les moins polluants
possible ». Toutefois, j’admets que ce n’est pas très porteur au plan de la communication
politique.
Daniel VAILLANT : M. JULIEN, vous savez, un être humain lui-même pollue.
Pascal JULIEN : Oui et j’en suis. On a des choix à faire. Il n’y a rien de manichéen. Pour le
reste, bien sûr que nous sommes d’accord sur son contenu, tout a été dit donc je ne vais pas le
répéter.
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Ian BROSSAT : Je suis d’accord avec les modifications qui sont proposées. Contrairement, à
ce que vient de dire M. JULIEN, il n’y a rien d’excessif dans la présentation de notre vœu
initial. Les propositions qui sont faites l’enrichissent donc c’est tant mieux.
On fabrique, dans cet atelier, des moyens de transport ou on les répare. Donc, il est tout à fait
juste de dire qu’il faut que ces moyens de transport polluent le moins possible. Toutefois, on
n’y fabrique pas que des moyens de transport. Je disais, par exemple, qu’on y a conçu les
potelets pour les arrêts de bus. C’est la raison pour laquelle on a mis « notamment », c’est-àdire qu’il s’agit notamment de faire en sorte que l’on puisse y réparer des transports non
polluants mais aussi que l’on puisse continuer à y fabriquer des pièces qui servent à autre
chose.
Daniel VAILLANT : Je soumets aux voix le vœu présenté par M. BROSSAT et amendé par
M. LAMY qui deviendra, si vous le décidez, le vœu du Conseil d’arrondissement sans en
occulter la paternité par les élus communistes.
Le Conseil d’arrondissement donne un avis favorable au vœu n°18.2013.152 à l’unanimité.
DELIBERATION : 18.2013.153: Vœu des élu-e-s EELV, à l’initiative de Mme Fournier
et de M. Julien, à M. Le Maire de Paris relatif au relogement des activités de
l’association Dojo de la Chapelle
Danielle FOURNIER : On dit souvent que le 18ème est fort de sa diversité, de ses spécificités
et de ses singularités. L’association Dojo de la Chapelle est, depuis vingt-quatre ans, la seule
salle de sport parisienne entièrement consacrée au judo. Elle se trouve au 21, rue de la
Chapelle et est ouverte sept jours sur sept toute l’année, y compris pendant les vacances
scolaires.
Cette salle a un rayonnement à la fois local, par les membres qui y participent de manière très
régulière, puis international par les invités qu’elle accueille régulièrement. Or, il se trouve que
des logements sociaux sont programmés – et c’est une très bonne chose – sur l’emprise sur
laquelle se trouve ce dojo. Par voie de conséquence, le bail commercial lié au local ne sera pas
renouvelé au mois de septembre prochain, ce qui entraînerait la cessation d’activité du dojo.
C’est une vraie question qui ne touche pas uniquement cette association dans ce quartier.
Quand il y a de nouveaux logements, on a besoin aussi d’équipements divers et variés. Le
Bois-Dormoy, le Jardin d’Alice, le Théâtre de verre, Ecobox sont des associations dont on
peut se féliciter de leur côté novateur et participatif avec les habitants. Finalement, elles vont
toutes se retrouver – vu la reconfiguration du 18ème – sans lieu pour pouvoir exercer leurs
activités.
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Concernant le dojo, nous proposons un vœu ainsi formulé : « Que le Maire de Paris, en
concertation avec le Maire du 18ème, réaffirme sa volonté qu’une solution de relogement
aboutisse, qui permette à l’association Dojo de la Chapelle de poursuivre ses activités
sportives. »
Eric LEJOINDRE : Je remercie Mme FOURNIER de donner l’occasion de faire le point, en
Conseil d’arrondissement, sur ce dossier. Nous n’en avons pas encore parlé mais c’est un
dossier qui nous préoccupe, avec M. NEYRENEUF, depuis un certain temps et sur lequel
nous ne sommes pas restés les deux pieds dans le même sabot même si c’est une situation
compliquée. Les acteurs de ce dossier le savent bien puisqu’il s’agit de reloger une structure
sportive particulière.
Sa particularité est qu’elle est installée dans un lieu qu’elle occupe sept jours sur sept, vingtquatre heures sur vingt-quatre, avec une ouverture très importante sur le quartier, sur la vie
sportive. Elle a la capacité de proposer des activités qui exigent – et c’est d’ailleurs le sens du
projet sportif de cette structure – d’avoir son propre lieu.
Nous ne sommes pas dans la même situation qu’une structure associative classique. Il ne
s’agit pas de trouver des créneaux pour permettre d’occuper des équipements sportifs pendant
un certain nombre d’heures, ce qui est beaucoup plus simple pour nous puisque cela permet
de mutualiser.
Là, nous sommes bien dans une structure particulière. Le Dojo de la Chapelle perdrait ce qui
fait sa singularité, sa spécificité et son intérêt s’il devenait un club de judo classique qui
dispose de temps en temps, toutes les semaines, d’un certain nombre de créneaux.
Si nous avions voulu, avec M. NEYRENEUF, nous occuper de ce dossier, c’est que nous
pensons que cette structure sportive a un intérêt pour le quartier. Il y a un besoin de le
maintenir. Il n’y a évidemment pas d’obligation pour nous. Nous ne sommes finalement
qu’un intermédiaire entre Efidis, qui est la structure propriétaire du bâti actuel et qui récupère
son bail avec les indemnités qui correspondent, et la structure du Dojo de la Chapelle que
nous souhaitons voir maintenue dans l’Arrondissement et, si possible, à proximité immédiate.
Toutefois, je pense que c’est un dossier qui doit être géré dans la proximité. Je ne vois pas très
bien ce que le Maire de Paris aurait comme plus-value en l’occurrence là-dessus. Nous
voulons retrouver un lieu pour cette activité et cela se fera dans la proximité.
Une possibilité, assez compliquée, est en discussion et est tout près d’aboutir avec Paris
Habitat pour reloger le dojo au 38, rue de la Chapelle. Même si c’est une structure paramunicipale, toujours soucieuse des intérêts des parisiens, cela exige un certain nombre de
travaux assez onéreux. A ce stade, le loyer ne correspond pas, pour le coup, aux capacités
d’une structure telle que ce dojo.
50
Depuis que cette proposition a été faite, le dossier évolue. De nouvelles rencontres ont eu lieu
sur place pour essayer de réévaluer le montant des travaux et le loyer auquel serait soumis
l’occupant. Les discussions évoluent d’autant plus qu’il s’agit maintenant de reloger une
association (une structure juridique différente). Là, le sens de notre engagement municipal
pour la vie sportive permet d’envisager une forme de subventionnement pour permettre au
loyer d’être conforme avec la capacité de financement d’une structure associative.
On n’a pas encore abouti. Je souhaite vivement que l’on puisse aboutir et, si possible, dans ce
local-là. Il n’aura pas toutes les qualités qu’avait le local précédent dans lequel était né ce
dojo. La structure ne refera pas, en six mois dans un nouveau local, toute cette histoire qui
dure depuis vingt-cinq ans.
Il est vrai aussi qu’il n’y a pas énormément d’option supplémentaire à proposer pour rester
dans le 18ème, dans ce quartier et à proximité du lieu ancien. Pour en avoir discuté avec les
responsables du Dojo de la Chapelle, la proximité est un élément important. Le Dojo de la
Chapelle n’est pas un club de judo comme les autres. Ce n’est pas d’évaluer le travail des
autres clubs que de le dire mais c’est un club installé qui utilise son lieu pour en faire un lieu
de vie.
Je ne pense pas que l’autre solution proposée dans le vœu soit satisfaisante, c’est-à-dire de le
réimplanter. Après une rupture dans son activité, je pense que nous pouvons aboutir. En tout
cas, je ferai, avec M. NEYRENEUF et ceux qui s’intéressent à ce sujet, ce qu’il faut pour.
L’engagement que je prends n’est pas juridiquement contraignant puisque nous n’avons pas
obligation. La rupture d’un bail commercial est la rupture d’un bail commercial avec la loi
afférente.
Je ne suis pas pessimiste. Les discussions doivent continuer. Je souhaiterais que l’on puisse
avoir abouti avant l’été. Evidemment, l’activité sportive continuera le temps qu’il faudra pour
permettre ensuite les travaux. Si l’on trouve une solution pérenne, je n’ai pas d’inquiétude sur
la poursuite de l’activité d’ici à ce que la solution soit réalisée même si, là encore, tout reste à
vérifier.
Je pense que l’on va aboutir ; il faut laisser le temps de la discussion. Je ne suis pas
absolument convaincu que le vote d’un vœu à ce stade soit la meilleure façon de nous y aider.
Voilà pourquoi je proposerais que, fort de cette historique que je fais et de l’engagement pris
– qui n’est pas celui parce que ce vœu existe mais parce que nous y travaillons depuis un
certain temps – vous puissiez, à ce stade, retirer ce vœu, quitte à le reposer si les discussions
n’avançaient pas. Toutefois, je pense qu’à ce stade, on est dans une dynamique qui devrait
nous permettre d’aboutir.
Encore une fois, il ne s’agit pas d’aboutir pour faire plaisir à ce club mais parce qu’il a une
utilité, une importance, une particularité. Je souhaiterais autant que possible qu’il demeure.
Voilà pourquoi je vous proposerais, si vous en étiez d’accord, de retirer votre vœu. Je pense
que les réponses que j’ai pu apporter doivent permettre à chacun d’être rassuré.
51
Daniel VAILLANT : Pour être très clair, je partage ce qu’a dit le premier adjoint, cela ne va
pas vous surprendre. On passe d’une structure commerciale bien légitime, professionnelle,
très utile dans le quartier – j’ai connu l’installation du dojo voilà effectivement pas mal de
temps, je n’étais pas maire – à une structure associative de proximité. Cela nécessite des
discussions.
J’imagine que le propriétaire de l’activité et locataire des murs d’Efidis discute avec Efidis.
Nous n’avons pas la capacité de discuter de cela. L’éviction est du domaine privé, entre un
propriétaire, un bailleur et un loueur dans des conditions où la Mairie n’a pas du tout été
impliquée et ne peut pas l’être.
Par contre, la discussion – et c’est là où la Ville et Paris Habitat peuvent aider dans notre
fonction de proximité – c’est d’obtenir que le local envisagé puisse être aménagé à des
conditions qui permettent à la nouvelle structure associative de pouvoir y rentrer. Les vœux,
c’est bien. Toutefois, si cela risque de faire capoter une discussion…
Je remercie mes deux adjoints, le premier M. NEYRENEUF, de s’être beaucoup investis sans
nécessairement le dire. Quand on veut faire aboutir les choses, il faut faire preuve de
diplomatie, de discussion, de persuasion. Voilà pourquoi on peut peut-être prendre
l’engagement de revenir sur ce sujet pour faire un bilan d’étape de la discussion qui pourrait
d’ailleurs tout à fait se transformer en question au Maire de l’Arrondissement. Auquel cas, on
y répondrait en fonction de l’évolution de la discussion d’ici le départ en vacances.
En tout cas, l’objectif est bien celui rappelé par M. LEJOINDRE. On s’en donnera tous les
moyens vis-à-vis de celui-ci qui a été le titulaire d’un bail commercial et qui est maintenant
une structure associative. Puis, il faut essayer d’obtenir le meilleur aménagement possible
pour un loyer compatible, que l’on puisse aider l’association à pouvoir assumer le loyer de ce
lieu tel que M. LEJOINDRE l’a décrit, y compris peut-être sous forme de subventions.
Il faut un peu de temps pour nourrir les discussions. Je ne voudrais pas qu’un vœu soit de
nature à bloquer. Paris Habitat, c’est Paris Habitat. Ce n’est ni M. LEJOINDRE ni moi qui en
est le dirigeant. Certes, c’est une structure importante. On peut penser que la Ville y a
évidemment sa place, ce qui est le cas. Toutefois, je sais à quel point ce type de discussion
peut aboutir s’il y a une bonne intelligence partagée et si des pas sont faits les uns vers les
autres. Nous sommes là pour mettre de l’huile et faire en sorte que cela aboutisse.
Pascal JULIEN : J’entends bien que la Ville n’a pas l’obligation juridique de reloger le Dojo
de la Chapelle, mais pas plus qu’elle n’en a, par exemple, de fournir une solution au 13, rue
Ramey à la librairie L’Odeur du book qui, elle aussi, va se retrouver sans rien à la rue,
semble-t-il. Elle est expulsée pour une opération de la Soreqa qui est, à 78 %, une société du
Département et de la Commune de la Ville de Paris. Donc, le Dojo de la Chapelle, c’est la
même chose. La Ville n’est pas étrangère au fait que l’activité se retrouve sans rien, au pire.
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Je sais que ce n’est pas simple, j’ai l’esprit gestionnaire, mais il y a un devoir moral de la
Ville envers ce type de structure – et il y en a d’autres ailleurs – quand elle se lance dans des
opérations et qu’il y a des institutions aussi importantes que L’Odeur du book, rue Ramey ou
le Dojo de la Chapelle, de s’assurer en amont qu’une solution ait été trouvée. Voilà aussi
l’objet de ce vœu.
Michel NEYRENEUF : Il faut savoir si l’on veut faire une ville ou pas, si l’on veut
progresser et avancer. C’est sûr que les questions qui sont posées là sont lourdes. D’un autre
côté, au 13, rue Ramey, c’est un immeuble complètement insalubre. Si nous devons le
rénover, le chantier obligera évidemment à faire que la boutique soit relogée ailleurs.
On essaye de trouver des solutions. Le même problème se pose rue Marx-Dormoy avec le
libraire. Là aussi, l’immeuble Les Milles et une pages doit être rénové. Finalement, ce libraire
nous a dit qu’il souhaitait s’en aller. Le problème est résolu, ce qui ne nous empêchera pas
d’essayer de voir ensuite – quand l’immeuble sera rénové – comment y réinstaller une
librairie.
Les surfaces autour du dojo sont mal exploitées. Des bâtiments industriels sont derrière, là où
actuellement il y a le Théâtre de verre qui n’est pas une structure du 18ème mais relogé par la
Ville dans des bâtiments précaires. Dès qu’il y a un permis de construire, on lui trouvera
quelque chose, comme on l’a fait pour Les Restos du cœur à Pajol, sinon on n’aurait jamais
fait Pajol. On a fait ce que l’on a pu. Toutes les associations à Pajol ont été relogées. Cela a
pris du temps. Cela s’est fait parfois en cassant des œufs, les moins possibles.
On fait des efforts importants par rapport à ces structures du dojo. Je répète ce qu’a dit
M. le Maire : donner des arguments qu’il ne serait peut-être pas opportun de donner
aujourd’hui peut justement fausser les négociations telles que nous les menons actuellement.
Afaf GABELOTAUD : Je m’insurge un peu contre cette terminologie « opération
immobilière ». Ce que disait M. NEYRENEUF est tout à fait juste, ce ne sont pas des
opérations immobilières.
Le cas de la rue Ramey, c’est un immeuble insalubre qui s’effondre. Il faut le réhabiliter… la
Ville de Paris le réhabilite. Nous sommes dans un secteur où des logements sociaux manquent
cruellement. La Ville fait de bonnes choses à ces niveaux-là. On ne peut pas comparer ce qui
n’est pas comparable. Nous ne sommes pas dans des opérations financières pour une revente à
la découpe avec, plus tard, des profits colossaux pour des privés.
Sur la librairie L’Odeur du book, il y a une pétition, une forme de désinformation, qui circule.
Je sais que nous sommes les premiers saisis lorsqu’il y a des évictions. A juste titre, on est à
proximité donc on demande à la Mairie ce que l’on peut faire et comment on peut aider des
commerçants qui ont un ancrage local, une utilité locale, un rayonnement, une fonction
53
sociale aussi, surtout quand ce sont des petites librairies, des bouquinistes qui ont, en plus, des
produits qui sont très intéressants. C’est le cas de L’Odeur du book.
Aujourd’hui, il y a une angoisse légitime. Toutefois, nous sommes dans une procédure où il
n’y a pas qu’une éviction. Il y a quand même des négociations autour d’indemnités d’éviction
en fonction du chiffre d’affaires, etc. Ce sont des équations très simples, très basiques. Ce ne
sont pas des sommes inventées. Ce sont des équations, des indices avec le tribunal de
commerce, des négociations menées entre le bailleur et le commerçant.
Nous proposons systématiquement, dans la mesure du possible, une priorité au retour. Les
commerçants n’acceptent pas forcément parce que pendant deux ou trois ans, le temps de la
réhabilitation, ils vont devoir attendre, ce qui diminue cette indemnité d’éviction. En effet, on
n’est pas dans le même rapport. L’indemnité d’éviction n’est pas la même quand on a un droit
au retour que quand on décide de partir pour s’installer ailleurs. Forcément, c’est aussi une
autre logique de départ.
On leur propose et quand les personnes ne souhaitent pas attendre ce délai pour revenir après,
c’est leur choix. Après, on nous dit : « Oui, dans ce cas-là, trouvez-moi un local. » On
regarde… on joue vraiment le jeu jusqu’au bout. On leur dit : « Les locaux sur lesquels nous
pouvons disposer, ou que nous pouvons vous proposer, sont là, là et là. ». « Non, je veux un
local là, dans la rue où je suis, parce que j’ai une clientèle », ce qu’on entend tout à fait.
Toutefois, on a déjà beaucoup de difficultés à avoir des logements sociaux dans certains
quartiers comme Joffrin, Montmartre, etc. Les locaux commerciaux, je n’en parle même pas.
On en a très peu ou très occasionnellement. En l’occurrence, on en aura sur le 13, Ramey,
plus tard. Toutefois, on ne peut pas faire de miracle non plus.
Il faut aussi avoir une petite logique d’anticipation, surtout quand on est commerçant. Quand
on est dans un immeuble qui s’effondre, on doit se dire : « Il va peut-être y avoir un petit
problème un jour. » Donc, c’est aussi une conscience commerciale qu’il faut avoir. Puis, c’est
une vraie stratégie de dire : si l’on doit partir, il faut chercher dans le privé à proximité. Dans
ce cas-là, nous ne pouvons pas intervenir auprès des bailleurs privés pour dire : il faut prendre
telle personne à tel prix. Ce n’est pas du tout dans la compétence de la Municipalité. Puis, ce
serait complètement illusoire de faire croire cela aux commerçants qui subissent ce type de
désagrément.
Je pense que la terminologie « opération immobilière » ou « financière », il faut la changer.
C’est tout à fait injuste par rapport au travail de la Municipalité. Sur le reste, il faut savoir que
nous sommes à l’écoute. Nous faisons dans la mesure du possible ce qu’il est possible de
faire.
Michel NEYRENEUF : Cela me fait encore penser à l’immeuble que M. le Maire et
plusieurs élus m’ont signalé plusieurs fois, qui est à l’angle de la rue Véron et de la rue Lepic.
Il est insalubre. Vous m’aviez dit : « Il faut y aller. » Nous nous sommes battus pour que la
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Ville le mette dans une opération. Finalement, on le préempte. Un libraire qui vend des BD
est installé là. Qu’aurais-je dû dire ? Non, on n’y va pas parce qu’il y a un libraire ?
Il faut savoir qu’il y a des priorités. La première n’est pas forcément de faire du logement
social rue Lepic. C’est d’abord de résoudre le problème de l’habitat indigne. Après, résoudre
ce problème-là nous donne l’occasion de faire du logement social. Au niveau des
commerçants, ce n’est pas la première priorité. Cela ne veut pas dire non plus que c’est mis de
côté. On essaye de trouver des solutions comme l’a dit Mme GABELOTAUD. Toutefois,
c’est compliqué.
Eric LEJOINDRE : Je souhaite dire à M. JULIEN que je partage son avis. C’est pour cela
que nous nous sommes saisis de ce dossier. On aurait pu faire comme s’il n’existait pas. Nous
ne sommes pas directement concernés. Nous aurions pu considérer qu’Efidis avait à gérer ses
relations avec son locataire. Ce n’est pas ce que nous avions pensé. C’est lié à la qualité de
l’activité du Dojo de la Chapelle et aussi à cette pratique que nous avons de ne pas laisser les
choses se faire. Le temps de notre travail, la durée des discussions et la lenteur des procédures
peuvent paraître, à ceux qui connaissent moins bien les structures administratives de la Ville,
longs. Je voudrais aujourd’hui rassurer les responsables et les pratiquants du Dojo de la
Chapelle. J’aurais voulu régler le problème il y a un an, voire un an et demi. Ce n’est pas le
temps qui est le nôtre parce que les contraintes de beaucoup de dossiers, et de celui-ci en
particulier, sont importantes.
La question centrale est celle du loyer. Aujourd’hui, les loyers ne sont pas ceux d’il y a vingtcinq ans. Les loyers négociés à l’époque – dans les conditions particulières liées à la façon
dont s’est installé le dojo, à l’ampleur du travail effectué personnellement par son responsable
pour faire ce que ces locaux sont devenus – justifiaient un loyer qui n’est pas aujourd’hui dans
l’ordre de grandeur des loyers de la Ville. Si nous avions laissé les choses se faire, il était bien
évident qu’il était impossible pour une structure telle que celle-là de se reloger du tout. Si
nous avions laissé fonctionner le privé, si nous ne sommes pas dans une discussion en
l’occurrence avec Paris Habitat pour essayer de trouver des solutions, forcément le dojo
disparaissait.
Je revendique un peu cette lenteur et cette discrétion que M. le Maire a rappelées.
L’important, c’est le résultat final. Ce sont des éléments centraux qui permettent d’avancer. Je
ne suis pas absolument sûr que le souhait que nous avons concernant le lieu de localisation et
les travaux engagés soit la priorité des responsables de Paris Habitat pour cette structure. Je ne
suis pas sûr que si nous n’étions pas intervenus… M. NEYRENEUF a eue l’idée, il fallait
bien que quelqu’un l’ait et organise les rencontres. Les retours ne sont pas rapides. Les
chiffrages sont longs. On se demande pourquoi cela dure autant de temps. Puis, en même
temps, on se dit qu’il vaut mieux que cela dure un peu de temps mais que l’on ait une
solution.
L’important est qu’il n’y ait pas de rupture. C’est le dernier élément que je voulais apporter à
notre discussion qui, à mon avis, comme les deux autres, justifie qu’à ce stade, vous puissiez
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être rassurés par ce que je dis. Nous avons voulu une solution durable sinon on se retrouve
avec la situation que décrivait M. NEYRENEUF.
On dit : « Vous allez là mais ce sera un bail précaire, cela va durer le temps qu’il faudra ; puis
après, vous retrouverez une autre solution. » On avait pensé rue du Pré. On avait dit : « Rue
du Pré, il y a de la place… vous pouvez peut-être rester un an ou deux. » Pourtant, une
structure de ce type-là a besoin de s’ancrer. Se lancer dans du temporaire sans fin est
décourageant pour tout le monde. Ensuite, pour la spécificité de l’activité du Dojo de la
Chapelle, ce n’est pas conforme à la réalité de la vie de cette structure.
J’ai espoir d’aboutir. Je ne dis pas que mon espoir sera rempli… je n’en sais rien. Je pense
qu’il faut laisser la discussion avoir lieu. Il faut aussi nous laisser relancer Paris Habitat quand
il le faut mais en même temps, montrer de l’ouverture, de la proximité. J’espère que nous
pourrons avoir abouti d’ici l’été. Je sais qu’une fois la solution de relogement établie, le
calendrier fixé permettra une transition de façon à ce que l’activité ne cesse pas. Ce sera
d’autant plus simple que la proximité géographique sera existante. Les pratiquants et les
responsables du Dojo de la Chapelle ne retrouveront pas dans ce nouveau lieu, en quelques
semaines ou en quelques mois, ce qu’ils ont créé en vingt-cinq ans. Toutefois, je pense que les
pratiquants pourront retrouver dans ce lieu ou un autre, si c’est possible dans ce lieu, cette
qualité. L’équipe dirigeante du club, pour le coup, restera. Petit à petit, cette alchimie qui a
fait le Dojo de la Chapelle et le succès de sa structure se refera.
Encore une fois, l’important pour nous est la capacité de pratique des habitants du 18ème, et
bien plus largement encore, à continuer à faire du judo de cette manière complémentaire avec
la pratique dans un club plus classique. Voilà pourquoi je ne sais pas vous dire mieux que de
réitérer mon souhait de voir ce vœu retiré à ce stade. Je ne voudrais pas donner le sentiment
que notre engagement n’est pas à la hauteur de ce qu’il est. Je pense que cet engagement vaut
mieux qu’un vœu.
Daniel VAILLANT : Nous nous sommes bien compris. Nous allons tout faire pour que cela
aboutisse. Il faut d’ailleurs saluer l’attitude du titulaire du bail actuel d’Efidis d’avoir permis
la transformation en une structure associative, ce qui facilite les discussions pour un
relogement avec Paris Habitat. Il n’aurait sûrement pas été possible d’envisager un bail
commercial. Il faut saluer l’effort partagé. A nous de mettre les ingrédients dans la discussion
avec Paris Habitat, le locataire actuel et la structure associative créée.
Je pense que M. LEJOINDRE a raison. Il vaut mieux retirer ce vœu pour continuer d’avancer.
Je ne suggèrerai pas de le voter s’il était maintenu pour l’unique raison que nous voulons que
cela aboutisse, y compris les auteurs du vœu. A la manette, il y a M. NEYRENEUF et
M. LEJOINDRE. Je suis également cette affaire de près. Il faut nous laisser au moins le temps
d’aboutir avant l’été. Il y a une chance que cela se fasse. Je ne crois pas que voter le vœu tel
qu’il est va nous faciliter les choses avec les différents interlocuteurs. Ce n’est que mon avis ;
après, chacun est libre.
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Danielle FOURNIER : Merci à tous ceux qui ont apporté des éléments et qui ont rappelé
combien c’était long, lent et délicat. Nous sommes tous bien placés pour le savoir. Quand j’ai
présenté le vœu, j’ai dit qu’il était simple. Effectivement, nous avions demandé que le Maire
réaffirme sa volonté qu’une solution de relogement aboutisse. Je pense qu’il n’a pas été dit
autre chose. Nous n’avons mis aucune conditionnalité. J’ai entendu : oui, par tous les
moyens… avant l’été… des solutions durables… ce ne sont pas nous qui l’avons dit. Ce n’est
même pas marqué dans le vœu. Il a simplement été affirmé que cela aboutisse.
Vous même, M. le Maire, aviez dit tout faire pour que cela aboutisse. Je m’étonne un peu du
décalage entre les propos et le vote. On peut avoir le point de vue opposé, c’est pourquoi nous
maintiendrons le vœu. Comme la discussion a, à un moment donné, abordé une autre
question, je voudrais faire une petite parenthèse en forme de suggestion à propos des librairies
dont on a vu qu’un certain nombre d’entre elles étaient particulièrement menacées dans
l’exercice de leur métier. L’ancien directeur des affaires culturelles de la Ville de Paris,
François BROUAT, a été missionné par le Maire de Paris pour faire une mission sur les
librairies à Paris. Il me semble être la bonne personne à interpeler pour trouver des solutions
puisqu’elles sont effectivement difficiles et lentes dans tous les domaines.
Daniel VAILLANT : En toute amitié et cordialité, si l’affaire du dojo aboutit, ce ne sera pas
par le fait du vote d’un vœu, ce sera le travail de M. LEJOINDRE et de M. NEYRENEUF.
Voter et rédiger un vœu est facile. Evidemment, cela plaît. Toutefois, qui se tape le travail ?
Ce sont ceux qui sont en responsabilité. Je souhaite que nous leur laissions la capacité de
poursuivre pour aboutir, au-delà d’un vœu furtif un soir au Conseil d’arrondissement. Je veux
que toutes les conditions soient réunies pour aboutir. Je ne crois pas que passer par un vœu
rassure qui que ce soit.
Carine ROLLAND : Effectivement, François BROUAT est chargé de cette mission qui me
semble aller exactement dans le sens de ce dont on a besoin. C’est un secteur essentiel et
économiquement très fragilisé. On a pris contact avec lui pour voir si, d’ores et déjà, la
situation de cette librairie pouvait entrer dans le champ de ses compétences. A l’heure
actuelle, il me semble que c’est d’abord une mission d’information. De toute façon, cela fera
partie du champ des possibles ; on l’espère.
Daniel VAILLANT : Le vœu est maintenu mais n’est pas adopté. Le travail continue. On va
– je l’espère – aboutir.
Le Conseil d’arrondissement rejette le vœu n°18.2013.153 à la majorité soit 6 voix pour dont
3 pouvoirs (EELV), 25 voix contre dont 5 pouvoirs (PS) et 1 abstention (UMP).
La séance est levée à 21h32
57

Compte-rendu du CA du 3 juin 2013

Transcription

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