RÈGLEMENT DU JEU « L`ECURIE FORD MUSTANG » ORGANISÉ

RÈGLEMENT DU JEU « L’ECURIE FORD MUSTANG » ORGANISÉ PAR L’AGENCE
L’ÉCURIE
ARTICLE 1
La société L'Ecurie Production : société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros inscrite au
RCS de Paris sous le n°524 891 686 et située 44 rue Lucien Sampaix - 75010 Paris, (ci-après
dénommée « la Société Organisatrice »), désignée comme agence événementielle de FMC
Automobiles SAS, organise un jeu national gratuit sans obligation d’achat (ci-après désigné « le
Jeu »), du 2 septembre au 15 septembre 2015 dans le cadre de l’opération L’ECURIE FORD
MUSTANG.
ARTICLE 2
Le Jeu prend effet le 2 septembre 2015 à 8 heures et prend fin le 15 septembre 2015 à 17 heures.
La participation au Jeu vaut acceptation entière et complète du présent Règlement.
Une seule participation par personne sera prise en considération (même nom et même prénom). La
Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne
l'identité, l’âge et l'adresse des participants (ci-après désignés « le Participant » ou « les
Participants »). Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraînera l'élimination du Participant.
La participation au Jeu est réservée aux personnes physiques et majeures (carte d’identité faisant foi)
à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des collaborateurs de Ford France
et toute personne ayant participé ou participant directement ou indirectement à la conception, à la
réalisation ou à la gestion du Jeu.
Toute inscription au Jeu incomplète, non conforme aux conditions exposées dans le présent
Règlement, et notamment lorsque l’inscription comporte de fausses indications, communiquées après
la date limite de participation et/ou falsifiée, sera considérée comme nulle.
ARTICLE 3
Ce Jeu est un jeu gratuit sans obligation d’achat. Il est accessible depuis les sites internet
www.lecuriefordmustang.com et www.designboom.com du 2 septembre au 15 septembre 2015.
ARTICLE 4
Pour participer au jeu, les Participants devront télécharger sur le site www.lecuriefordmustang.com ou
sur le site www.designboom.com, le plan de la Ford Mustang. Ils devront ensuite dessiner sur le
modèle téléchargé leur propre habillage de la Ford Mustang. Pour terminer, ils devront poster avant le
10 septembre 2015 leur création sur leur compte Instagram avec le mot dièse #lecuriefordmustang.
Toute participation devra être loyale.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier le
dispositif de Jeu proposé.
Dix (10) personnes seront sélectionnées parmi les images Instagram les plus « likées ».
Un jury de neuf (9) personnes désignera le Gagnant :
- Pour Ford France : Monsieur Patrick BEGAUD,
- Pour Design Boom: Madame Birgit LOHMANN,
- Pour L’Ecurie Production : Monsieur Patrice MEIGNAN,
- Pour Blue Hive : Madame Virginie DESPOIS,
- Ainsi que les 5 artistes composant l’équipe de l’Ecurie Ford Mustang.
La date limite de participation au Jeu est le 15 septembre 2015 à 12 heures.
La date de délibération du jury est le 15 septembre 2015 à 17 heures.
Le Gagnant sera contacté via Instagram, à partir du 15 septembre et avant le 20 septembre 2015 afin
qu’il transmette son design pour que la Société Organisatrice réalise une impression et un wrapping de
la Ford Mustang.
ARTICLE 5
Le design crée par le Gagnant sera wrappé sur la Ford Mustang et exposé lors d’une soirée le 24
septembre 2015 à laquelle il sera invité (ci-après « la Récompense »).
Afin que le Gagnant puisse se rendre à la soirée d’exposition de son œuvre, la Société Organisatrice
procèdera au remboursement de ses frais d’hébergement et de transport dans la limite d’un montant
maximal de 350 € (trois cent cinquante euros). Ces frais seront remboursés après l’envoi d’un RIB et
des justificatifs correspondants à l’adresse de la Société Organisatrice telle que désignée à l’Article 1.
La Récompense ne pourra être attribuée sous une autre forme que celle prévue par le présent
Règlement. Elle ne pourra pas non plus faire l’objet d’aucune contestation ou réclamation d’aucune
sorte, ni être reprise, ni être échangée, ni faire l’objet d’un versement de leur valeur en espèces à la
demande du Gagnant.
Article 6
La Société Organisatrice ainsi que FMC Automobiles seront autorisés à photographier et/ou à filmer
le Gagnant ainsi que son œuvre à l’occasion de la soirée.
Cette utilisation ne pourra faire l’objet d’aucune rémunération.
De même, la Société Organisatrice ainsi que Ford France seront autorisés à fixer, reproduire, diffuser
et exploiter l’image et l’œuvre du Gagnant, en tout ou partie, en nombre illimité, en tous formats et sur
tous supports connus ou inconnus à ce jour, et notamment sur internet, sur les sites et réseaux sociaux
officiels de la société Organisatrice ainsi que la société FMC Automobiles et des sociétés affiliées du
Groupe Ford, aux fins de communiquer sur ladite soirée.
L’ensemble desdits droits sont cédés à titre gratuit pour une durée de dix ans et feront l’objet d’une
exploitation dans le monde entier.
La Société Organisatrice ainsi que la société FMC Automobiles s'interdisent expressément de procéder
à une exploitation des vidéos et photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la
réputation ou toute autre exploitation préjudiciable du Gagnant.
Par ailleurs le Gagnant accepte, dès à présent, que la Ford Mustang recouverte de son wrapping soit
vendue en l’état par FMC Automobiles, propriétaire actuel du véhicule.
ARTICLE 7
Ne seront pas considérées comme valables :
• Les participations effectuées après les dates et heures limites de participation,
• Des propositions ne rentrant pas dans les critères de l’image de Ford ou portant atteinte de
manière plus générale à son image, notamment via des propositions de design comportant de
la nudité, des obscénités, etc ou aux droits d’auteur d’un tiers.
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu
en cas de force majeure.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées.
La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que se soit dans le cadre de la participation au Jeu.
Dans cette hypothèse, elle se réserve le droit de ne pas attribuer la récompense aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
ARTICLE 8
Tout Participant autorise FMC Automobiles, dans le cadre du présent Jeu, à utiliser son nom, prénom
dans le cadre de sa communication publicitaire sans restriction ni réserve, et sans que cela lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de son lot.
Tout Participant autorise FMC Automobiles et la Société Organisatrice, dans le cadre du présent Jeu, à
exploiter de manière non exclusive le dessin de son œuvre sur les sites internet
www.lecuriefordmustang.com et/ou www.designboom.com, qu’il soit désigné Gagnant ou non du
Jeu. Ce droit est cédé pour une durée de 5 ans et pour le monde entier.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée en
2004, les Participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant ainsi
que d’un droit d’opposition au traitement de celles-ci.
Ce droit peut être exercé en s’adressant à L’Ecurie Production, société à responsabilité limitée au
capital de 10.000 euros inscrite au RCS de Paris sous le n°524 891 686 et située 44 rue Lucien
Sampaix - 75010 Paris. En cas de demande de radiation, les Participants ne recevront plus aucune
information.
Les données recueillies dans le cadre du Jeu feront l’objet d’un traitement informatique. Les
Participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées
postales. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination
immédiate du Participant.
ARTICLE 9
Ce Jeu et l'interprétation du présent Règlement sont soumis au droit français.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, la
validité des autres clauses ne saurait être affectée en ce sens que les autres clauses garderaient toute
leur force et leur portée.
Le Règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la Société
Organisatrice, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. En
cas de modification, l’avenant sera déposé chez CERTEA Huissiers, 103 rue Lafayette – 75010 Paris.
Le présent Règlement est déposé à l’adresse suivante : CERTEA Huissiers, 103 rue Lafayette – 75010
Paris
Le Règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse suivante
jusqu’à un mois suivant la date de fin du Jeu à « Jeu L’ECURIE FORD MUSTANG – L’Ecurie
Production, 44 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris » ou sur le site www.lecuriefordmustang.com.
Les frais de connexion liés à l'accès sur le site www.lecuriefordmustang.com pour avoir connaissance
des modalités du Jeu seront remboursés sur la base forfaitaire de 5 minutes de communication au
tarif local de France Télécom, sur simple demande écrite à l'adresse suivante : « Jeu L’ECURIE
FORD MUSTANG – L’Ecurie Production, 44 rue Lucien Sampaix, 75010 Paris »
Chaque envoi ne doit comprendre qu'une seule demande de remboursement, pour un seul et unique
participant (une enveloppe : une demande de remboursement). Le timbre correspondant sera
également remboursé sur la base du tarif lent en vigueur, pour un pli de moins de 20 grammes) sur
demande expresse faite en même temps que la demande de remboursement des frais de connexion.
Toute demande de remboursement des frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée du
nom, prénom et adresse du Participant, de l'intitulé du Jeu, d’un Relevé d'Identité Bancaire (ou RIP, ou
RICE), et d’une copie de la facture détaillée du fournisseur d'accès Internet auquel il est abonné. Toute
demande, pour être prise en compte, devra impérativement parvenir par écrit au plus tard 30 jours
après la clôture du Jeu, cachet de la poste faisant foi.
Aucune demande de remboursement ne pourra avoir lieu si le Participant dispose d'une offre globale
d'accès à internet.