Processus 1 - Cours BTS CGO

BTS CGO – Processus 1 - Gestion comptable des opérations commerciales
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Processus 1 – Gestion comptable des opérations commerciales
Chapitre 6 : Les frais accessoires et consignations
d’emballages
Les frais accessoires sont des compléments de prix facturés au client qui font l’objet d’une
vente ; ils sont soumis à TVA. L’emballage consigné correspond au prêt gratuit d’un bien
appartenant au fournisseur pour faciliter le transport des biens facturés (palettes, fûts, etc.).
1 Les frais accessoires
1.1 Les frais accessoires sur achats
Le traitement des frais accessoires sur achats diffèrent en fonction de la nature des
acquisitions :
Achat d'une immobilisation
Non
Oui
Coût d'acquisition = frais de
montage ou d'installation, droits de
douane, TVA non déductible
Utilisation des comptes de charges :
616 Primes d'assurances
622 Rémunérations
Frais concernant des achats de
façon certaine ?
Oui
Non
Inscription dans le compte d'achat
concerné ou dans le compte "608 Frais accessoires sur achats"
6241 Transports sur achats
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Exemple : le 22/9/N, achat de marchandises pour 8 000 €. Le fournisseur porte en plus sur la
facture 100 € de transport (TVA à 19,6 %). Paiement au 15/12/N.
22/09
607
Achats de marchandises
6241
Transports sur achats
44566
Etat, TVA déductible / ABS
401
8 000,00
100,00
1 587,60
Fournisseur
9 687,60
Variantes possibles : S’ils y sont rattachables de façon certaine, les frais de transport sont
additionnés au prix d’achat des marchandises ou inscrits en compte 608.
22/09
607
Achats de marchandises
8 100,00
44566
Etat, TVA déductible / ABS
1 587,60
401
Fournisseur
9 687,60
Ou
22/09
607
Achats de marchandises
8 000,00
6087
Frais accessoires sur achats
100,00
44566
Etat, TVA déductible / ABS
401
Fournisseur
1 587,60
9 687,60
1.2 Les frais accessoires sur ventes
L’entreprise est parfois amenée à facturer à son client des frais accessoires à la vente, ou à
refacturer des charges engagées pour le compte de son client. Il s’agit pour l’essentiel de frais
de transport.
Deux cas doivent être envisagés :
- la vente « conditions arrivée » : le transport se fait aux risques et périls du vendeur
(cas le plus fréquent de la vente par correspondance). Les frais de transport sont inclus
dans le prix de vente des produits.
- la vente « condition départ » : le transfert de propriété des biens a lieu avant le
transport. Ce dernier se fait alors aux risques et périls de l’acheteur.
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Conditions
départ
Taux de TVA =
19,6%
Taux de TVA selon les
produits facturés
Intervention
d'un
transporteur
Elements du prix de
vente : comptes 701 à
707
Port forfaitaire :
compte 7085 Port facturé aux
clients
Récupération des frais :
compte 6242 Transports sur ventes
Exemple 1 : le 22/9/N, vente par correspondance de vêtements, selon le bulletin de
commande accompagné d’un chèque de paiement. Montant des marchandises : 65 €,
transport facturé : 5 €
(TVA à 19,6 %).
5112-Banque Ch. à
encaisser
83,72
707-Vente de
marchandises
44571-TVA collectée
70,00
13,72
Exemple 2 : le 21/9/N, vente de conserves à un détaillant. Montant HT : 680 €, remise de 5
%, TVA à 19,6 %, transport effectué par l’entreprise : 75 €.
Net commercial : 680 × 0,95 = 646 €
Montant de la TVA : (646 + 75) × 19,6 % = 141,32 €
707-Ventes de marchandises
83,72
7085-Port facturé aux clients
70,00
44571-TVA collectée
13,72
411 - Clients
862,32
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Exemple 3 : le 23/9/N, vente par un producteur d’eau minérale à un distributeur, la livraison
étant effectuée par un transporteur. Eau minérale : 1 600 € avec TVA à 5,5 % : 88 € ;
transport refacturé : 50 € avec TVA à 19,6 % : 9,80 €.
Comptabilisation de la facture du transporteur :
6242 – Transport sur ventes
50,00
445661-TVA déd. s/ABS
9,80
401 - Fournisseurs
59,80
Comptabilisation de la facture adressée au client :
701-Ventes de produits finis
1 600,00
44571-TVA collectée
88,00
6242 – Transport sur ventes
50,00
445661-TVA déd. s/ABS
9,80
411 - Clients
1 747,80
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