Billets à remboursement anticipé automatique liés au fonds Gold

 Billets à remboursement anticipé automatique liés
au fonds Gold Miners, série 2 de la BNE
Billets avec capital à risque – échéant le 22 septembre 2019
Le 20 septembre 2016
Un prospectus préalable de base simplifié de la Banque de Nouvelle-Écosse daté du 19 décembre 2014, un supplément de prospectus connexe
daté du 5 janvier 2015 et le supplément de fixation du prix modifié no 320 connexe daté du 20 septembre 2016 (collectivement,
le « prospectus ») ont été déposés auprès de l’autorité en valeurs mobilières de chaque province et territoire du Canada. Un exemplaire du
prospectus, et de toutes ses modifications qui ont été déposées, doit être transmis avec le présent document. Le prospectus et toutes ses
modifications contiennent de l’information importante au sujet des titres décrits dans le présent document. Le présent document ne révèle pas de
façon complète tous les faits importants relatifs aux titres offerts. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus et toutes ses
modifications pour obtenir l’information relative à ces faits, particulièrement les facteurs de risque liés aux titres offerts, avant de prendre une
décision de placement. On peut aussi obtenir un exemplaire du prospectus préalable de base simplifié, du supplément de prospectus et du
supplément de fixation du prix au www.sedar.com. À moins que le contexte ne s’y oppose, les définitions données dans le prospectus
s’appliquent aux présentes.
DESCRIPTION GRAPHIQUE DU PAIEMENT Oui
Date de constatation de 2017
Le cours de clôture des parts
est-il supérieur ou égal
au cours initial des parts?
Remboursement anticipé
automatique – Remboursement à
l’échéance
100,00 $ + 13,75 $ par billet + 5 %
de l’excédent éventuel du
rendement du cours sur 13,75 %
Non
Oui
Date de constatation de 2018
Le cours de clôture des parts
est-il supérieur ou égal
au cours initial des parts?
Non
Oui
Date d’évaluation finale
Le cours final des parts
est-il supérieur ou égal
au cours initial des parts?
Non
Remboursement anticipé
automatique – Remboursement à
l’échéance
100,00 $ + 27,50 $ par billet + 5 %
de l’excédent éventuel du
rendement du cours sur 27,50 %
Remboursement à l’échéance
100,00 $ + 41,25 $ par billet + 5 %
de l’excédent éventuel du
rendement du cours sur 41,25 %
Le cours final des parts
est-il supérieur au cours barrière?
Oui
Remboursement à l’échéance
Non
100,00 $ par billet
Les investisseurs reçoivent leur
placement initial, déduction faite du
rendement du cours
(remboursement de capital minimum
de 1,00 $ par billet)
POINTS SAILLANTS DU PLACEMENT
Émetteur : La Banque de Nouvelle-Écosse
FNB de référence* : VanEck VectorsMC Gold
Miners ETF (NYSE Arca : GDX)
Rendement possible : Le rendement fixe à la
date de constatation de 2017, à la date de
constatation de 2018 et à la date d’évaluation
finale est de 13,75 %, 27,50 % et 41,25 %,
respectivement. Le rendement fixe équivaut à
des rendements annualisés de 13,75 %, 12,92 %
et 12,20 %, respectivement. Les investisseurs
pourraient également recevoir un rendement
supplémentaire
correspondant
à 5 %
de
l’excédent éventuel du rendement du cours sur
le rendement fixe à la date d’évaluation
pertinente.
Dates d’évaluation : Le 18 septembre 2017,
le 18 septembre 2018 et le 17 septembre 2019.
Protection de la barrière : Les billets offrent
une protection en cas de baisse éventuelle à
l’échéance si le cours final des parts est
supérieur au cours barrière (80 % du cours initial
des parts) à la date d’évaluation finale. Si le
cours final des parts est inférieur ou égal au
cours barrière à la date d’évaluation finale,
l’investisseur sera entièrement exposé au
rendement négatif lié au cours des parts de
référence, de sorte qu’il pourrait perdre la
quasi-totalité de son placement (sous réserve
d’un
remboursement
de
capital
d’au
moins 1,00 $ par billet).
* Le cours des parts de référence illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des titres des sociétés composant les parts de référence et ne tient pas compte du versement
de dividendes, de distributions ou d’autres revenus ou sommes sur ces titres. Le taux de rendement annuel des dividendes sur les parts de référence au 22 août 2016 était de
0,39 %, ce qui représente un taux de rendement total des dividendes, composé annuellement, d’environ 1,17 % sur la durée d’environ trois ans des billets dans l’hypothèse où les
dividendes versés sur les titres composant les parts de référence demeurent constants.
FundSERV
Offerts jusqu’au
Date d’émission
Date d’échéance
(si non appelés au
remboursement)
Souscription
minimale
SSP1125
15 septembre 2016
22 septembre 2016
22 septembre 2019
5 000 $ CA
®
INFORMATION
www.investorsolutions.gbm.scotiabank.com
Ouest du Canada
Ontario et Est du Canada
Québec
National
Todd Thal : 604 606-3830
Chris Janson : 416 866-5442
Evelyn Kamiliotis : 416 945-4408
Stephanie Kirin : 416 862-3928
Todd Chalmers : 416 945-4803
L’information ci-dessus doit être lue en parallèle avec le prospectus.
Sans frais : 1 866 416-7891
PRINCIPALES CONDITIONS
Émetteur :
La Banque de Nouvelle-Écosse (la « Banque »)
Capital :
100,00 $ par billet
Date d’émission :
Les billets seront émis vers le 22 septembre 2016 ou à toute autre date convenue par la Banque, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs
mobilières Banque Laurentienne inc.
CUSIP :
064151NE9
Date d’échéance :
Le 22 septembre 2019 (durée d’environ 3 ans), sous réserve d’un remboursement anticipé automatique des billets par la Banque.
Remboursement anticipé
automatique :
Les billets seront automatiquement remboursés par anticipation par la Banque et un rendement variable sera payé aux investisseurs si le
cours de clôture des parts à une date de constatation est supérieur ou égal au cours initial des parts. Si le cours de clôture des parts à
chaque date de constatation n’est pas supérieur ou égal au cours initial des parts, les billets ne seront pas automatiquement remboursés
par anticipation par la Banque et aucun rendement variable ne sera payé aux investisseurs. Les billets ne peuvent être remboursés
automatiquement par anticipation avant le 22 septembre 2017.
Souscription minimale :
5 000 $ (50 billets)
Parts de référence :
Les billets procurent une exposition au rendement lié au cours des parts du fonds VanEck VectorsMC Gold Miners ETF. Le fonds de
référence est un fonds négocié en bourse qui cherche à reproduire aussi fidèlement que possible, avant déduction des frais, le cours et le
rendement du NYSE Arca Gold Miners Index, qui vise à reproduire le rendement global de sociétés du secteur de l’exploitation aurifère.
Les parts de référence sont inscrites à la cote de la New York Stock Exchange Arca (NYSE Arca) (la « Bourse ») sous le symbole GDX.
Les billets ne représentent pas un droit sur les parts de référence ni sur le FNB de référence. Les porteurs de billets n’auront aucun droit sur
les parts de référence, notamment un droit aux dividendes, distributions ou autres revenus ou sommes versés sur celles-ci. Le cours des parts
de référence illustre uniquement l’appréciation ou la dépréciation des parts de référence et ne tient pas compte du versement de dividendes,
de distributions ou d’autres revenus ou sommes sur ces parts. Le taux de rendement annuel des distributions sur les parts de référence
au 22 août 2016 était de 0,39 %, ce qui représente un taux de rendement total des distributions, composé annuellement, d’environ 1,17 % sur
la durée d’environ trois ans des billets dans l’hypothèse où les distributions versées sur les parts de référence demeurent constantes. Rien
n’oblige la Banque à détenir des droits sur les parts de référence.
Date d’évaluation initiale :
Le 22 septembre 2016
Dates d’évaluation :
Le 18 septembre 2017, le 18 septembre 2018 (chacune une « date de constatation ») et le 17 septembre 2019 (la « date d’évaluation
finale »), étant entendu que, dans chaque cas, si ce jour n’est pas un jour de bourse, alors la date de constatation ou la date d’évaluation
finale, selon le cas, sera le jour de bourse précédent, sauf en cas de circonstance particulière.
Remboursement à
l’échéance :
Les investisseurs inscrits à la date de référence applicable ont droit à une somme payable au titre des billets s’ils sont automatiquement
remboursés par anticipation par la Banque ou à l’échéance, qui sera calculée par l’agent des calculs conformément à la formule
applicable suivante :
•
Si le cours de clôture des parts à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours initial
des parts, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital + rendement variable
•
Si, à la date d’évaluation finale, le rendement du cours est inférieur à 0,00 % mais que le cours final des parts est supérieur au
cours barrière, le remboursement à l’échéance sera égal à ce qui suit :
capital
•
Si le cours final des parts est égal ou inférieur au cours barrière à la date d’évaluation finale, le remboursement à l’échéance
sera égal à ce qui suit :
capital + (capital x rendement du cours)
Le remboursement à l’échéance pourrait être sensiblement inférieur au capital investi par l’investisseur. Le remboursement à l’échéance
sera d’au moins 1,00 $ par billet.
Rendement du cours :
(Cours final des parts – cours initial des parts) / cours initial des parts
Cours de clôture des parts :
Le cours de clôture officiel des parts de référence un jour donné, annoncé par la Bourse un jour de bourse.
Cours initial des parts :
Le cours de clôture des parts à la date d’évaluation initiale. Si la date d’évaluation initiale n’est pas un jour de bourse, le cours initial des
parts sera établi le jour de bourse suivant.
Cours final des parts :
Le cours de clôture des parts à une date de constatation ou à la date d’évaluation finale, selon le cas.
Cours barrière :
80 % du cours initial des parts
Rendement variable :
Le rendement variable applicable à chaque date d’évaluation, le cas échéant, sera calculé selon la formule suivante :
capital x (rendement fixe + rendement supplémentaire)
Date d’évaluation
Date de constatation de 2017
Date de constatation de 2018
Date d’évaluation finale
Rendement fixe
13,75 %
27,50 %
41,25 %
Rendement supplémentaire (si rendement du cours > rendement fixe)
(rendement du cours moins 13,75 %) x 5 %
(rendement du cours moins 27,50 %) x 5 %
(rendement du cours moins 41,25 %) x 5 %
Le rendement fixe pour la date de constatation de 2017, la date de constatation de 2018 et la date d’évaluation finale équivaut à des
rendements annualisés de 13,75 %, 12,92 % et 12,20 %, respectivement.
Monnaie :
Le rendement éventuel des billets est payé en dollars canadiens et est fondé uniquement sur le rendement du cours, de sorte qu’aucune
conversion de dollars américains en dollars canadiens n’est prise en compte. Par conséquent, les fluctuations du taux de change du
dollar canadien par rapport à d’autres monnaies sont sans effet sur le remboursement à l’échéance, bien que les parts de référence
soient libellées en dollars américains.
Inscription à la cote et
marché secondaire :
Les billets ne seront pas inscrits à la cote d’une bourse ou d’un marché. Scotia Capitaux Inc. fera des efforts raisonnables dans une
conjoncture de marché normale afin de tenir un marché secondaire quotidien pour la vente des billets, mais elle se réserve le droit de
cesser de le faire à tout moment, à son entière discrétion, sans en donner préavis aux investisseurs.
Frais de négociation
anticipée :
Délai de vente
Frais de négociation anticipée (% du capital)
0 à 90 jours après la date d’émission
91 à 180 jours après la date d’émission
Par la suite
4,00 %
2,00 %
Néant
Admissibilité aux fins de
placement :
REER, FERR, REEE, REEI, RPDB et CELI.
Frais :
Une commission de vente de 2,75 $ par billet vendu (soit 2,75 % du capital) sera versée aux courtiers en valeurs, qui la verseront à des
représentants, notamment à ceux dont ils auront retenu les services et dont les clients achètent des billets. La Banque versera
directement à Valeurs mobilières Banque Laurentienne inc., en qualité de placeur pour compte indépendant, une rémunération d’au
plus 0,15 $ par billet vendu (soit au plus 0,15 % du capital).
Le rendement des parts de référence et des billets sera amoindri par : (i) les frais courants du FNB de référence, y compris les frais de
gestion annuels payables par le FNB de référence au conseiller du FNB, qui, au 22 août 2016, représentaient 0,52 % de la valeur
liquidative du FNB de référence; (ii) les coûts de transaction du FNB de référence, y compris les commissions de courtage payables à
l’achat et à la vente des titres détenus par le FNB de référence.
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Valeurs pour les calculs hypothétiques :
Cours initial des parts : 29,46 $
Cours barrière : 80,00 % du cours initial des parts = 80,00 % x 29,46 $ = 23,57 $
Exemple un
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture des parts à
chaque date de constatation est inférieur au cours initial des parts. Le cours final des parts est égal ou inférieur au cours barrière à la
date d’évaluation finale.
Date de constatation
de 2017
Date de constatation
de 2018
Date d’évaluation
finale
Cours de clôture des parts :
27,97 $
25,33 $
14,83 $ (cours final
des parts)
Rendement du cours :
-5,06 % (réel)
-14,02 % (réel)
-49,66 % (réel)
Remboursement à
l’échéance :
50,34 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 50,34 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ -20,45 % sur les billets.
Exemple deux
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation étant donné que le cours de clôture des parts à
chaque date de constatation est inférieur au cours initial des parts. Le rendement du cours à la date d’évaluation finale est par ailleurs
inférieur à 0,00 %, mais le cours final des parts est supérieur au cours barrière à la date d’évaluation finale.
Date de constatation
de 2017
Date de constatation
de 2018
Date d’évaluation
finale
Cours de clôture des parts :
27,97 $
25,33 $
26,31 $ (cours final
des parts)
Rendement du cours :
-5,06 % (réel)
-14,02 % (réel)
-10,69 % (réel)
Remboursement à
l’échéance :
100,00 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 100,00 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé de 0,00 % sur les billets.
Exemple trois
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés par anticipation à une date de constatation étant donné que le cours
de clôture des parts à chaque date de constatation est inférieur au cours initial des parts. Le cours final des parts à la date
d’évaluation finale est supérieur ou égal au cours initial des parts. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le
rendement du cours est inférieur ou égal au rendement fixe.
Date de constatation
de 2017
Date de constatation
de 2018
Date d’évaluation
finale
Cours de clôture des parts :
27,97 $
25,33 $
30,07 $ (cours final
des parts)
Rendement du cours :
-5,06 % (réel)
-14,02 % (réel)
2,07 % (réel)
Remboursement à
l’échéance :
141,25 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 141,25 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ 12,20 % sur les billets.
EXEMPLES HYPOTHÉTIQUES
Exemple quatre
Scénario : Les billets ne sont pas automatiquement remboursés en 2017. Le cours de clôture des parts à la date de constatation
de 2018 est supérieur ou égal au cours initial des parts, de sorte que les billets sont automatiquement remboursés et un rendement
supplémentaire est payé puisque le rendement du cours est supérieur au rendement fixe.
Date de constatation
de 2017
Date de constatation
de 2018
Cours de clôture des parts :
27,97 $
38,07 $ (remboursement
par anticipation
automatique)
Rendement du cours :
-5,06 % (réel)
29,23 % (réel)
Remboursement à
l’échéance :
Date d’évaluation
finale
127,59 $ par billet
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 127,59 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé d’environ 12,96 % sur les billets.
Exemple cinq
Scénario : Le cours de clôture des parts à la date de constatation de 2017 est supérieur ou égal au cours initial des parts, de sorte
que les billets sont automatiquement remboursés par anticipation. Aucun rendement supplémentaire n’est toutefois payé puisque le
rendement du cours est inférieur ou égal au rendement fixe.
Date de constatation
de 2017
Cours de clôture des parts :
31,23 $ (remboursement
par anticipation
automatique)
Rendement du cours :
6,01 % (réel)
Remboursement à
l’échéance :
113,75 $ par billet
Date de constatation
de 2018
Date d’évaluation
finale
Dans cet exemple, l’investisseur reçoit un remboursement à l’échéance de 113,75 $ par billet, soit l’équivalent d’un rendement annuel
composé de 13,75 % sur les billets.
Les exemples n’ont qu’une valeur d’illustration et ne doivent pas être considérés comme une estimation ou une prévision du rendement des parts de référence ni du
rendement que les billets pourraient produire. Le rendement du cours sera fondé sur le cours des parts de référence, qui ne reflétera pas la valeur des dividendes, distributions
et autres revenus ou sommes cumulés sur les titres composant les parts de référence. Les sommes d’argent sont arrondies au cent près.
MISE EN GARDE
Aucune autorité en valeurs mobilières ne s’est prononcée sur la qualité des titres visés aux présentes. Quiconque donne à entendre le
contraire commet une infraction. Le capital des billets n’est pas protégé (sous réserve d’un remboursement de capital minimum
de 1,00 $ par billet) et l’investisseur pourrait recevoir un montant inférieur au capital initial à l’échéance. Avant de décider d’investir
dans les billets, il est nécessaire d’étudier attentivement, avec ses conseillers, notamment ses conseillers en placement ainsi que ses
conseillers juridiques, comptables et fiscaux, la pertinence du placement en fonction de ses objectifs de placement et des
renseignements présentés dans le prospectus. La Banque, l’agent des calculs, Scotia Capitaux Inc. et Valeurs mobilières Banque
Laurentienne inc. ne font aucune recommandation quant à la pertinence d’un placement dans les billets par une personne donnée.
Les billets ne sont pas et ne seront pas inscrits en vertu de la Securities Act of 1933 des États-Unis, dans sa version modifiée (la « Loi
de 1933 »), ou d’une loi sur les valeurs mobilières d’un État et, sous réserve de certaines exceptions, ne peuvent être offerts, vendus
ou livrés, directement ou non, aux États-Unis ou dans leurs territoires et leurs possessions, ni à des personnes des États-Unis, ou
pour leur compte ou à leur profit (au sens du Regulation S pris en application de la Loi de 1933). En outre, les billets ne peuvent être
offerts ni vendus aux résidents d’un territoire ou pays européen. « Banque Scotia », « Services bancaires et marchés mondiaux de la
Banque Scotia », « Scotia Capitaux Inc. » et le logo du « S » ailé sont des marques déposées de La Banque de Nouvelle-Écosse.
Les sommes versées aux porteurs de billets dépendront du rendement des éléments sous-jacents. À moins d’indication
contraire dans le prospectus, la Banque ne garantit pas le remboursement du capital des billets à l’échéance, ni ne garantit
le versement d’un rendement sur les billets (sous réserve d’un remboursement de capital minimum de 1,00 $ par billet). Les
acheteurs pourraient perdre la quasi-totalité de leur placement dans les billets (sous réserve d’un remboursement de capital
minimum de 1,00 $ par billet). Un placement dans les billets ne convient pas aux personnes qui ne comprennent pas les
risques inhérents aux produits structurés ou aux dérivés. L’acheteur de billets sera exposé aux fluctuations du cours des
parts de référence auxquelles les billets sont liés. Le cours des parts de référence peut être volatil, de sorte qu’un placement
lié au cours des parts de référence peut également être volatil. Les acheteurs doivent lire attentivement les « Facteurs de
risque » figurant dans le prospectus.
Les billets ne seront pas des dépôts assurés en vertu de la Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada. Les billets
n’ont pas été notés et ne seront pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par aucune autre entité, si bien
que les paiements aux investisseurs dépendront de la santé financière et de la solvabilité de la Banque.
Scotia Capitaux est une filiale en propriété exclusive de la Banque. Par conséquent, la Banque est un émetteur relié et un
émetteur associé de Scotia Capitaux au sens de la législation en valeurs mobilières applicable. Voir « Mode de placement »
dans le prospectus.
Bien que les renseignements contenus aux présentes proviennent de sources jugées fiables, leur exactitude et leur exhaustivité ne
sont pas garanties.
CONSEILLER DU FNB
Les billets ne sont pas promus, endossés ou vendus par le FNB de référence ou le conseiller du FNB. Ce dernier n’est pas
responsable de l’établissement de la structure, du calendrier ou du prix des billets devant être émis ni du nombre de billets devant
être émis et il n’a pas participé à ces opérations. Ni le FNB de référence ni le conseiller du FNB ne sont légalement responsables de
l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements contenus dans le présent supplément de fixation du prix ni n’ont d’obligation ou
de responsabilité à l’égard de l’administration, de la commercialisation ou de la négociation des billets.
Un placement dans les billets n’équivaut pas à un placement dans les parts de référence, le FNB de référence ou les titres détenus
par le FNB de référence. L’émission des billets ne constitue pas un financement à l’avantage du FNB de référence, du conseiller du
FNB ou de leurs initiés respectifs. Le FNB de référence et le conseiller du FNB ne recevront aucune tranche du produit du placement
et de la vente des billets. Le FNB de référence et le conseiller du FNB n’ont pas participé à l’établissement du présent supplément de
fixation du prix, n’ont aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de l’exactitude ou de l’exhaustivité des renseignements
contenus aux présentes et ne font aucune déclaration quant à l’opportunité d’acheter les billets.