statuts du club de hockey sur glace de dunkerque

STATUTS DU CLUB DE
HOCKEY SUR GLACE DE DUNKERQUE
Les statut suivants, présentés, en Assemblée Générale extraordinaire le 3
juillet 2012 les statuts précédents votés le 27 octobre 2008.
ARTICLE I : CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les membres de la section Hockey de l’Association SPORT
EDUCATION PATINAGE DES FLANDRES DUNKERQUE déclarée à la
Préfecture du Nord sous le n°12280 le 04/09/1974, publiée au Journal
Officiel n° 213 du 11/09/1974 agrée par la Jeunesse et Sports le
30/03/1987 sous le N°59S1574, et adhérents aux présents statuts, une
Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 aout 1901,
ayant pour titre ‘HOCKEY SUR GLACE DUNKERQUE’ ou en abrégé :
‘H.G.DUNKERQUE’ OU ‘H.G.D’ et pour surnom ‘Les Corsaires’.
L’Association s’engage à assurer en son sein la liberté d’opinion et le respect
des droits de la défense. Elle s’interdit toute discrimination illégale et veillera
à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité
National Olympique et Sportif Français et la Fédération Française des Sports
de Glace. Elle entend respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de
sécurité applicables à la pratique du hockey sur glace.
ARTICLE II : BUT
Cette association a pour but la pratique et le développement du Hockey sur
Glace (masculin et féminin) et des activités qui y sont liées (street-hockey).
L’Association s’interdit la pratique de sport de glace qui, relevant de la
Fédération Française des Sports de Glace, ne dépendent pas du Comité
Hockey sur glace.
ARTICLE III : SIEGE
Le siège social de l’Association est à DUNKERQUE. Le bureau a le choix de
l’immeuble où le siège est étable et peut le transférer dans un autre lieu de
la commune de DUNKERQUE par simple décision. L’adresse précise figurera
dans le règlement intérieur du club.
ARTICLE IV : DUREE
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE V : MOYENS D’ACTION
Les moyens d’actions de l’Association sont notamment :
- la tenue d’assemblées périodiques (comités sportifs, conseils
d’administration, assemblées générales ordinaires et extraordinaires)
- les séances d’entrainements, stages de perfectionnement
- l’organisation de compétitions, épreuves ou manifestations sportives
internationales, nationales, régionales, départementales ou locales
sous couvert de la F.F.H.G.
- la poursuite de l’activité de l’Association S.E.P.F. DUNKERQUE
-
et en général toutes initiatives mandatées par le bureau exécutif
pouvant aider à a réalisation du but de l’Association et notamment le
soutien des équipes participant aux différentes compétitions…
ARTICLE VI : COMPOSITION
L’Association se compose de membres actifs, de membres consultants, de
membres d’honneur, de membres bienfaiteurs.
a – Les Membres Actifs
Sont appelés ‘membre actifs’, les membres licenciés de l’Association, qui,
pratiquants, non pratiquants ou salariés, participent régulièrement aux
activités et contribuent à la réalisation des objectifs de l’Association. Ils sont
tenus de payer une cotisation annuelle (sauf les salariés). S’ils sont âgés de
plus de 16 ans, ils ont voix délibératives en Assemblée Générale.
b – Les membres Consultants
Sont appelés ‘membres consultants’, les personnes qui rendent des services
à l’Association sans en être membres actifs.
Les membres consultants sont nommés par le Conseil d’administration pour
la durée de la saison sportive. Ils sont dispensés du paiement d’une
cotisation. Ils n’ont pas de voix délibérative aux Assemblées Générales mais
une voix consultative en conseil d’Administration. Ils doivent être âgés de 18
ans au moment de leur nomination.
c – Les membres d’Honneur
Sont appelés ‘membres d’honneur’, les personnes qui ont rendu des services
importants à l’Association Générale sur proposition du Conseil
d – Les membres Bienfaiteurs
Sont appelés les membres bienfaiteurs, les parents ou représentants légaux
des adhérents licenciés de moins de 16 ans qui s’acquittent d’un droit
d’adhésion annuel (d’un montant proposé par le conseil d’Administration et
voté lors de l’AG précédente) donnant droit à une carte de membre
bienfaiteur et offrant la possibilité de voter en Assemblée Générale (ordinaire
ou extraordinaire), et ce pour être en conformité avec l’arrêté Missoffe du 19
juin 1967. Ce droit de vote et personnel, il est indépendant du nombre
d’enfants concernés : un seul représentant légal votant par famille quelque
soit le nombre de licenciés au club. Cette carte d’adhésion peut être obtenue
dès l’inscription de l’enfant au club et au plus tard 15 jours avant
l’Assemblée Générale.
Un membre actif du HGD (dirigeant ou pratiquant) parent d’adhérent mineur
de moins de 16 ans ne peut adhérer une deuxième fois à l’Association pour
bénéficier du vote lié à la carte de membre bienfaiteur.
ARTICLE VII : COTISATIONS
La cotisation ‘club’ due par chaque catégorie de membres actifs est fixée
annuellement par les membres élus lors du premier Conseil d’Administration
de la saison sportive. Elle est indépendante du tarif des licences, assurances
et autres charges que doivent supporter en sus les membres actifs. La part
fédérale doit être obligatoire réglée en totalité lors de l’inscription (prise de
licence). Remarque importante : la cotisation ‘club’ n’a rien à voir avec le
droit d’adhésion annuel concernant les membres bienfaiteurs.
ARTICLE VIII : CONDITIONS D’ADHESION
L’admission des membres ‘licenciés pratiquants’ n’est pas limitée.
L’admission des membres ‘actifs dirigeants, consultants, membres
bienfaiteurs ou membres d’honneur’ est prononcée par le Conseil
d’Administration, lequel, en cas de refus, n’ pas à faire connaître le motif de
sa décision. Chaque membre prend l’engagement de respecter les statuts et
règlements intérieurs de l’Association. La qualité de membre d’honneur peut
être prononcé post-mortem.
ARTICLE IX : RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des
engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond
de ses engagements.
ARTICLE X : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
A – Par décès,
B – Par démission adressée par écrit au Président de l’Association,
C – Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour
infraction aux statuts ou règlements de l’Association, ou motif grave portant
préjudice moral ou matériel à l’Association,
D – Par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non
paiement constaté de la totalité de la cotisation ‘club’ ou de la part fédérale
après six mois d’inscription.
Avant la prise de la décision éventuelle d’exclusion ou de radiation, le
membre concerné est invité à fournir des explications. S’il s’agit d’un mineur
d’âge, il sera accompagné d’un responsable légal.
La qualité de membre d’honneur peut être conservée post-mortem.
ARTICLE XI : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration comprenant
quinze membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Leur
renouvellement a lieu chaque année par tiers. L’ordre de sortie des premiers
membres est déterminé au sort. Ils sont élus au scrutin secret. Les membres
sortants sont rééligibles.
Pour être éligible il faut être membre actif de l’Association, à jour de ses
cotisations et âgé de 18 ans au moins au jour de l’élection.
En cas de vacances (décès, démission, exclusion, etc..) le Conseil
d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement par cooptation
parmi les membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur. Cette cooptation
prend fin à la plus prochaine Assemblée Générale où l’on procédera au
remplacement définitif du poste précédemment vacant par le vote des
membres actifs, qui choisiront parmi une liste de candidats. Remarque
importante : les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l‘époque où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE XII : REUNION
Le Conseil d’Administration se réunit chaque fois qu’il est convoqué par son
Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres et au
moins trois fois par an.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que
le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres
présents ou représentés. En cas d’égalité la voix du Président est
prépondérante.
Le vote à bulletin secret peut être exigé à la demande d’un seul membre
présent. Le vote par procuration est autorisé avec limitation à un pouvoir à
chaque membre présent.
Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées dans un
registre spécial et signées du Président et du Secrétaire.
ARTICLE XIII : EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuse
trois séances (Conseil d’Administration, Assemblées Générales ordinaires ou
extraordinaires) pendant son mandat sera considéré comme démissionnaire
et remplacé comme prévu à l’article onze des statuts. Pour être excusé, il
conviendra de notifier le motif par écrit et de l’adresser au siège social du
club, au plus tard 48 heures avant la date prévue de la séance (cachet de la
poste faisant foi).
ARTICLE XIV : REMUNERATION
Les fonctions des membres du Conseil d’Administration sont gratuites.
Toutefois les frais de débours occasionnés pour l’accomplissement de leur
mandat seront remboursés au vu des pièces justificatives et après bon pour
commande préalable du Président.
ARTICLE XV : POUVOIR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’Administration est investi par l’A.G. des pouvoirs, les plus
étendus dans la limite des buts de l’Association.
Il procède annuellement à l’élection du Président lors de sa première
réunion. Il peut autoriser les actes et opérations permis à l’Association et qui
ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il se prononce sur les
admissions des membres de bienfaiteur et membre d’honneur. Il prononce
les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres. Il surveille
la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre
compte de leurs actes.
Il autorise le Président et les membres du Bureau à faire tous actes, achats,
aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs
appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à
la poursuite du but.
Il nomme les commissions nécessaires à la répartition et à
l’accomplissement des tâches. Il nomme éventuellement des membres
cooptés pour se faire aider. Les membres ainsi cooptés n’auront que voix
consultative dans la prise des décisions. Il peut déléguer tout ou partie de
ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
ARTICLE XVI : BUREAU
Le Conseil d’Administration élit, chaque année, en son sein, au bulletin
secret, un Bureau comprenant :
- un Président,
- un Vice-Président,
- un secrétaire,
- un secrétaire adjoint,
- un trésorier,
- un trésorier adjoint
Les membres du Bureau sont rééligibles. Les membres du Bureau doivent
être de nationalité française et âgés d’au moins 18 ans au jour de l’élection.
ARTICLE XVII : ROLE DES MEMBRES DU BUREAU
Le Bureau du Conseil d’Administration est spécialement investi des
attributions suivantes :
a – Président
Il dirige les travaux du Conseil d’Administration et assure le fonctionnement
de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie
civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il se fait aider dans ses
taches par le Vice Président qui le remplace en cas d’empêchement. En cas
d’empêchement de l’un et l’autre, c’est le membre le plus ancien ou tout
autre Administrateur spécialement délégué par le Conseil qui assurera le
remplacement.
b – Secrétaire
Le Secrétaire est chargé tout ce qui concerne la correspondance et les
archives. Il rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la
transcription sur les registres. Il tient le registre prévu par la Loi et assure
l’exécution des formalités prescrites. Il est particulièrement chargé de l’envoi
des diverses convocations. Il se fait aider dans ses taches par le Secrétaire
Adjoint qui le remplace en cas d’empêchement.
c – Trésorier
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de
l’Association sous la surveillance du Président à qui il remet un bilan
mensuel de la situation avec analyse. Il effectue tous paiements et perçoit
toutes recettes. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour de toutes
les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la
gestion. Il se fait aider dans l’exécution de ses tâches par le Trésorier Adjoint
qui le remplace en cas d’empêchement.
ARTICLE XVIII : DISPOSITIONS POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES
GENERALES
 Les Assemblées Générales se composent de tous les membres de
l’Association. Ne peuvent voter en A.G. que les membres actifs de plus
de 16 ans et les membres bienfaiteurs (comme défini à l’article VI). Les
membres âgés de moins de 16 ans au jour de l’Assemblée sont
représentés par un représentant légal. Celui-ci peut obtenir le droit de
vote lors de l’AG s’il s’acquitte de l’adhésion réservée aux membres
bienfaiteurs citée à l’article 6.
 Les Assemblées se réunissent, au moins une fois par an, sur
convocation du président de l’Association ou sur la demande de
membres représentant au moins la moitié des membres de
l’Association. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée
doivent être adressées dan les quinze jours francs du dépôt de la
demande pour être tenue à au moins trente jours au plus tard
quarante cinq jours qui suivant le dépôt de la demande.
 Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour
prévu et fixé par le Bureau Directeur et approuvé par le Comité
d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles adressées
aux membres quinze jours au moins à l’avance. L’envoi par pli
recommandé n’est pas obligatoire. Un affichage interne dans la
patinoire et une communication par voie de presse locale suffiront à
compléter le dispositif.
 La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président ou, en
son absence au Vice-Président, l’un ou l’autre peut déléguer ses
fonctions à un autre membre du Conseil d’Administration. Le bureau
de l’Assemblée est celui de l’Association.
 Pour pouvoir valablement délibérer, l’Assemblée Générale doit réunir
ou représenter au moins le quart des membres de l’Association ayant
droit de vote. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’Assemblée est
convoquée. Elle pourra alors délibérer quel que soit le nombre de
membres présents ou représentés.
 Les décisions d’ordre général des Assemblées sont prises à la majorité
absolue des membres ayant droit de vote présents ou représentés et à
bulletin secret. Par contre, pour le renouvellement, partiel des
membres du Conseil d’Administration, le scrutin et à majorité relative
à bulletin secret. Remarque : en cas d’égalité entre deux candidats,
c’est le candidat le plus âgé qui l’emportera.
 Les votes par procuration sont admis. Nul ne peut détenir plus d’un
pouvoir. Le vote personnel n’entre pas dans le compte des pouvoirs. Le
vote par correspondance n’est pas admis. Il est tenu une feuille de
présence qui est signée par chaque membre présent ayant droit de
vote ou par le membre ayant pouvoir. Les délibérations sont
constatées par des procès verbaux, inscrits sur un registre spécial et
signés par le président et le Secrétaire.
ARTICLE XIX : NATURE ET POUVOIR DES ASSEMBLÉES
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents Statuts,
les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les
absents.
ARTICLE XX : ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée
Générale dans les conditions prévues à l’article 18.
L’Assemblée entend les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction
et à la Direction et à la situation morale et financière de l’Association.
L’Assemblée approuve les comptes de l’exercice clos.
L’Assemblée délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
L’Assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du
Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article onze des
présents statuts.
L’Assemblée se prononce, sous réserve des dispositions prises aux articles
24 et 25 des présents statuts, sur les modifications à apporter aux statuts
ou sur la dissolution.
ARTICLE XXI : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’Association se composent :
a – du produit des cotisations annuelles versées par les membres,
b – du produit des matchs, manifestations, fêtes ; des intérêts et redevances
des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus.
c – du produit des transferts de joueurs.
d – des dons, libéralités ou subventions qui pourront lui être faits.
ARTICLE XXII : COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une comptabilité dite d’engagement, en application
de la Loi comptable de 1983, pour l’enregistrement de toutes les opérations
financières.
ARTICLE XXIII : COMMISSSAIRE AUX COMPTES
Tous les six ans, l’Assemblée Générale nomme un Commissaire aux
Comptes pour six exercices, qui auditera les comptes tenus par le trésorier
et présentera son rapport à l’Assemblée Générale, en application des textes
et règlements. Le Commissaire aux Comptes ne peut exercer aucune
fonction au sein du Conseil d’Administration. Son mandat et renouvelable.
ARTICLE XXIV : MODIFICATIONS DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil
d’Administration ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée
Générale. Les modifications seront soumises au Bureau Directeur au moins
un mois avant la séance. Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la
majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement
représentés à l’Assemblée Générale.
ARTICLE XXV : DISSOLUTION
La dissolution de l’Association ne peut être proposée que par le Comité
d’Administration ou à la demande du quart des membres dont se compose
l’Assemblée Générale, déposée au Bureau Directeur au moins un mois avant
la séance.
La dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des
voix des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée
Générale.
La dissolution ne peut être pas prononcée si elle n’était pas portée à l’ordre
du jour.
ARTICLE XXVI : LIQUIDATION
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de
l’Association, dont elle détermine les pouvoirs et qui peuvent être choisis
parmi les membres de l’Association.
En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en
dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de
l’Association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs
associations de la commune de DUNKERQUE poursuivant des buts
similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale.
ARTICLE XXVII : REGLEMENT INTERIEUR
Le Conseil d’Administration peut arrêter le texte d’un Règlement Intérieur
qui déterminera les détails d’exécution des présents statuts.
Ce règlement entrera immédiatement en application à titre provisoire,
jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’Assemblée Générale la plus prochaine. Il
deviendra définitif après son agrément. Les éventuelles modifications au
Règlement Intérieur se feront sous la même forme.
ARTICLE XXIII : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES
Le président du Bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration
de publication et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le
décret du 16 aout 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au
cours de son existence ultérieure.
ARTICLE XXIX : AFFILIATION
L’Association est affiliée aux Fédérations sportives départementales,
régionales et nationales du sport qu’elle pratique. Elle s’engage :
a – à se conformer entièrement aux statuts et règlements de ces fédérations,
b – à se soumettre aux sanctions qui lui seraient infligées par application
des dits statuts et règlements,
c – à reprendre à son compte les droits, devoirs, contrats et autres avantages
ou obligations provenant de la succession de la Section Hockey du S.E.P.F
DUNKERQUE.
ARTICLE XXX : SECTION SPORTIVE
L’Association HGD peut administrer en son sein une section sportive dite
‘sport études’ qui consiste uniquement à mettre à la disposition des
représentants de l’Education Nationale un ou plusieurs entraineurs pour
encadrer la pratique sportive du hockey sur glace au sein de la patinoire. A
ce titre, elle passera une convention de fonctionnement avec l’Education
Nationale, la Mairie de Dunkerque (si celle-ci détache un ou plusieurs
entraineurs) et la Direction de la Patinoire qui met la glace à disposition. Au
sein du Conseil d’Administration du HGD sera élu chaque année un
responsable pour le club chargé du bon fonctionnement de la section
(relations avec les établissements scolaires concernés et les familles des
jeunes pratiquants, encadrement des entraineurs...) Ce responsable rendra
compte de ses démarches au Président du HGD.
Les présents statuts ont été présentés en Assemblée Générale
extraordinaire tenue à Dunkerque le 3 juillet 2012 sous la Présidence
de Monsieur FRANCK VANWORMHOUT, assisté des membres du Conseil
d’Administration : MICHEL DUVIN, PATRICE CHASSIN, STEPHAN
LOMBARD, JEAN MARIE SCHARRE, STEPHANE VERNIEUWE, SOPHIE
STERCKEMAN, YANN DAUCE, BENOIT DRELON