Impact de la prime à la casse en Paca

ETUDE ENERGIE
ETUDE ENERGIE
ETUDES REGIONALES
IMPACTS DE LA PRIME À LA CASSE EN PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR.
Pilotage : Service Energie Climat Air - DDS-SECA
Organisme(s) réalisant l'étude : ARPE (AGENCE REGIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT)
Auteur de l'étude : BERTHOUD (Sabrina)
Date : 05/2011
Domaine : IR ECONOMIE-ENTREPRISE-AGRICULTURE-ASSOCIATION
En 2008 et 2009, deux dispositifs d'aide au remplacement de véhicules anciens se sont succédés : le "superbonus écologique" puis la "prime à la
casse". Afin de déterminer l'impact énergétique de ce dispositif sur le territoire régional, cette étude s'est penchée sur les caractéristiques des ventes de
véhicules neufs ayant bénéficié de ces aides en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les résultats des travaux présentent des données par type de véhicule,
par carburant utilisé ou encore en fonction de l'âge des véhicules échangés. Quelques éléments économiques y sont également intégrés avec une
répartition par constructeur.
L'ensemble des résultats est décliné au niveau départemental et fait l'objet d'une présentation chronologique permettant de voir les pics d'activité du
dispositif.
BERTHOUD (Sabrina) REGION PACA ; Impacts de la prime à la casse en Provence-Alpes-Côte d'Azur. 1
Réf. : DOC00090221
Service Documentation Régionale
LA PRIME A LA CASSE EN
REGION PACA
Unité information & observation du territoire
Sabrina Berthoud
mai 2011
LA PRIME A LA CASSE EN REGION PACA
Le poids du dispositif « prime à la casse » en région Provence-Alpes-Côte d’Azur
En 2008 et 2009, deux dispositifs d’aide au remplacement de véhicules anciens se sont succédés : le « superbonus écologique » puis la « prime à la casse » (encadré en fin de document). C’est en 2009 que le dispositif
a réellement pris son essort (Graphique 1 et tableau 1).
Graphique 1 – Répartition des véhicules achetés avec la prime à la casse de 2007 à 2009 (Région Paca)
98; 0%
3 039; 6%
Tot al 2007
Tot al 2008
Tot al 2009
45 174; 94%
Source : ARPE / SOeS
Tableau 1 – Répartition des véhicules neufs et primés (Région Paca et France)
Véhicules neufs
Prime à la casse
Part
PACA
155 534
5 650
3,6%
2008
France
2 050 283
nd
_
Part
7,6%
_
_
PACA
182 260
45 175
24,8%
2009
France
Part
8,0%
2 269 011
7,5%
605 000
26,7%
_
Source : ARPE / SOeS
Si entre décembre 2007 et fin 2009, près de 605 000 véhicules neufs ont bénéficié de ces dispositifs au
niveau national, c’est en région Paca 50 903 immatriculations neuves qui ont été réalisées, soit l’équivalent
de 8.4%. Ces immatriculations ont concerné en région environ 471 véhicules par mois en 2008 (8.8% du total
national) et 3 765 en 2009 (8.1%). Tout comme pour le niveau France, la part des immatriculations neuves
issues du dispositif sur le volume total des ventes évolue fortement : en région, elle passe de 3.6% en 2008 à
24.8% en 2009 (Graphique 2).
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.2
Graphique 2 – Part des véhicules achetés avec la prime à la casse dans l’ensemble des immatriculations
(Région Paca)
En %
35,0
30,0
25,0
20,0
15,0
10,0
5,0
dé
c09
oc
t-0
9
9
ju
in
-0
9
ao
ût
-0
9
av
r-0
fé
vr
-0
9
dé
c08
av
r-0
8
ju
in
-0
8
ao
ût
-0
8
oc
t-0
8
fé
vr
-0
8
dé
c07
0,0
Source : ARPE / SOeS
Le superbonus, tout comme au niveau nationnal, a concerné peu de véhicules en région Paca. Le dispositif
prime à la casse par contre est monté vite en puissance dès son lancement officiel de décembre 2008. Ainsi,
avec une part élevée dans les immatriculations (moyenne de 24.8% en 2009), il s’est maintenu tout au long
de l’année 2009, avec cependant un léger recul au second semestre puis de nouveau une baisse notable en
décembre 2009. Cette baisse peut s’expliquer par un effet lié à la période de vacances (août et décembre).
Les données départementales.
Au niveau départemental, c’est le département des Bouches du Rhône qui occupe la part la plus importante
du nombre de véhicules neufs issus du dispositif : plus d’un tiers des ventes avec près de 40.5% en 2008 et
38.1% en 2009. Le Var vient en seconde position, avec 21.3% en 2008 et 23.4% en 2009, talonné par les Alpes
Maritimes (graphique 3).
Graphique 3 – Répartition des véhicules achetés avec la prime à la casse entre les départements de la région
Paca
2008
2009
1 231
20 000
1 200
15 000
800
668
648
600
311
400
84
97
04
05
Nombre
Nombre
1 000
200
17 190
5 000
10 577
9 848
10 000
4 531
1 486
1 542
04
05
0
0
06
13
83
84
Départem ent
06
13
83
84
Départem ent
Source : ARPE / SOeS
La répartition des émissions de CO2 et l’impact du dispositif.
En 2008 et 2009, les véhicules primés émettent en moyenne respectivement 121.7 et 124.5 gCO2 par
kilomètre (graphique 4). En France, le niveau est de 125.9 gCO2 /km en 2009 contre 133.8 gCO2 /km pour
l’ensemble des véhicules neufs. Les véhicules remplaçants sont généralement moins émetteurs de CO2,
puisque la moyenne pour les véhicules anciens est de 168.3 gCO2/km en 2008 et 2009.
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.3
Graphique 4 – Emissions moyennes de CO2 des véhicules bénéficiant de la prime à la casse (Région Paca)
200
168,3
168,3
gCO2/km
124,5
121,7
150
100
50
0
Anciens
Neufs
Anciens
2008
Neufs
2009
Source : ARPE / SOeS
Tout comme pour le niveau national, trois véhicules sur 10 appartiennent à la tranche neutre du bonus
écologique (131 à 160 gCO2 /km) en 2008, et 1 sur 30 en 2009 (tableau 2). Une bonne part des
immatriculations de véhicules neufs sont dans la tranche haute du dispositif (101 à 120 gCO2 /km).
Tableau 2 - Immatriculations de véhicules neufs bénéficiant de la prime à la casse par tranche d’émission de
CO2 (Région Paca)
Répartition des immatriculations primées
2008
Volume
Moins de 100 gCO2
101 à 120 g
121 à 130 g
131 à 160 g
Plus de 160 g
Total des immatriculations
7
4 383
674
566
16
5 650
2009
Part
0,1%
77,6%
11,9%
10,0%
0,3%
100,0%
Volume
Part
194
0,4%
29 373
65,0%
2 173
4,8%
12 825
28,4%
397
0,9%
45 174
100,0%
Source : ARPE / SOeS
Les données départementales.
Comparé à la moyenne Paca des émissions de véhicules neufs issus du dispositig prime à la casse, ce sont les
départements des Alpes de Haute Provence, des Hautes Alpes, des Bouches du Rhône et du Var qui sont en
dessous de la moyenne Paca d’émissions de CO2/km en 2008 (121.7 gCO2/km). En 2009, c’est uniquement le
département des Bouches du Rhône, avec 124 gCO2/km comparé à la moyenne Paca qui est de 124.5
gCO2/km (graphique 5).
Graphique 5 – Emissions moyennes de CO2 des véhicules bénéficiant de la prime à la casse (Région Paca)
2008
2009
250
250,0
150
169,4
121,3
119,8
169,4
159,5
122,5
170,5
167,1
121,4
121,4
122,0
100
150,0
167,5
124,9
170,3
164,7
126,2
124,5
169,7
166,9
124,0
124,7
167,4
125,4
100,0
50,0
50
0
200,0
168,1
gCO2/km
gCO2/km
200
0,0
neuf
ancien neuf
04
ancien neuf
05
ancien neuf
06
ancien neuf
13
Départem ent
ancien neuf
83
ancien
84
04
05
06
13
83
84
Départem ent
Source : ARPE / SOeS
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.4
La répartition des motorisations
Entre décembre 2007 et fin 2009, les véhicules achetés et bénéficiant du dispositif prime à la casse ont des
moteurs fonctionant au gazole dans 52% des cas (55% au niveau France). En 2008, presque deux tiers des
véhicules primés sont dans ce cas (62.8%), puis cette proportion baisse et passe à 50.3% en 2009 (tableau 2).
Le niveau national suit la même tendance. Pourtant en Paca, la part des véhicules diésel dans les
immatriculations de véhicules neufs est plus élevée : 71.6% en 2008 et 64.3% en 2009.
Tableau 2 – Part des différentes motorisations des véhicules neufs (Région Paca)
En %
bénéficiant de la prime à la
casse
Essence
Diesel
Autres
Total
2008
36,6
62,8
0,6
100,0
2009
47,5
50,3
2,2
100,0
véhicules neufs
2008
2009
27,6
33,8
71,6
64,3
0,8
1,8
100,0
100,0
Source : ARPE / SOeS
Les constructeurs et les émissions de CO2
Sur 2008 et 2009, la part de marché myenne des marques du groupe PSA s’élève à 37.8% sur les véhicules
primés (tableau 2).
Tableau 2 – Parts de marché des constructeurs avec la prime à la casse et émissions de CO2 (Région Paca)
2008
Renault
Citroën
Peugeot
Fiat
Ford
Toyota
VW
Opel
Dacia
Smart
Autres marques
Toutes marques
2009
Volume
Part
dont
< 131gCO2
Volume
Part
dont
< 131gCO2
1 362
1 211
1 064
424
290
254
201
185
167
13
479
5 650
24,1%
21,4%
18,8%
7,5%
5,1%
4,5%
3,6%
3,3%
3,0%
0,2%
8,5%
100,0%
94,1%
92,3%
86,1%
95,8%
90,3%
89,0%
84,6%
69,2%
88,6%
100,0%
80,4%
100,0%
8 822
8 576
8 376
2 266
2 264
1 691
2 555
1 699
2 029
113
6775
45 175
19,5%
19,0%
18,5%
5,0%
5,0%
3,7%
5,7%
3,8%
4,5%
0,3%
15,0%
100,0%
80,3%
66,0%
72,9%
78,3%
77,9%
89,4%
58,6%
59,0%
31,7%
100,0%
66,7%
100,0%
Caractéristiques des véhicules détruits
Certaines caractéristiques des véhicules détruits sont renseignées pour 93% des véhicules. Ainsi, dans le
cadre du dispositif prime à la casse, entre décembre 2007 et fin 2009, les véhicules détruits avaient en
moyenne 15 ans et 3 mois au moment de l’immatriculation du véhicule neuf remplaçant (comparé au niveau
nationnal où ils avaient 15 ans et 7 mois). 10% des véhicules détruits avaient plus de 20 ans au moment de
l’immatriculation du véhicule neuf. Un peu moins de 10% avaient 10 ans et moins. Contrairement à la
moyenne française, les véhicules diésel sont légèrement plus vieux que les véhicules essence et leur
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.5
répartition par âge est moins concentrée (graphique 6). Les véhicules gazole sont plus présents dans les
classes d’âge les plus anciennes (15 ans et plus), mais également les plus jeunes (10 et 11 ans).
Graphique 6 – Distribution par âge des véhicules mis au rebut avec la prime à la casse (Région Paca)
12%
10%
8%
6%
4%
2%
25
et
pl
us
24
23
22
21
20
19
18
17
16
ans
26
Essence
15
14
13
12
11
10
0%
Gazole
En Paca, un peu moins du tiers des véhicules détruits (31.3%) sont au diesel (36% pour la France) et c’est un
peu plus de la moitié des véhicules remplaçants qui roulent au diesel. On compte ainsi un peu plus de 11 000
véhicules diesel supplémentaires dans le parc remplacé (22% du parc).
Le dispositif
La « prime à la casse », a été officialisée le 4 décembre 2008. Il s’agit d’une extension et d’une
amélioration du dispositif de« super-bonus » écologique qui existait depuis décembre 2007. Ainsi,
lorsque l’on parle de « prime à la casse », le dispositif initial de « super bonus » est aussi intégré.
Ce dispositif d’aire au remplacement de véhicules anciens visait à rajeunir le parc automobile
français pour deux raisons :
o Diminuer le nombre des véhicules les plus polluants (> 10 ou 15 ans selon les cas)
o Relancer le marché de voitures neuves suite à la crise de 2008 (dans le cadre du Plan
de relance du gouvernement).
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.6
Le dispositif (suite)
Le "super-bonus" initial correspondait à une prime de 300 euros qui venait s'ajouter à un bonus
lorsque l'achat du véhicule neuf peu polluant s'accompagnait d'une mise au rebut d'une voiture
de plus de 15 ans.
En décembre 2008, avec le lancement officiel de la « prime à la casse », le montant est revu à la
hausse pour être porté à 1 000 €. L’âge minimum du véhicule détruit est abaissé à 10 ans. Sont
concernés tous les véhicules commandés jusqu’au 31 décembre 2009 et facturés au plus tard le
31 mars 2010.
La prime est ensuite revue à la baisse :
à 700€ pour une commande entre le 1er janvier et le 30 juin 2010 d’un véhicule
facturé avant le 20 septembre 2010 ; puis
à 500€ pour une commande entre le 1er juillet et le 31 décembre 2010 d’un véhicule
facturé avant le 31 mars 2011 ;
et disparait totalement le 1er janvier 2011.
En parallèle du dispositif « prime à la casse » et « super-bonus », est mise en place une aide à
l’acquisition d’un véhicule propre : le bonus écologique, dont le montant varie selon le taux de
CO2/km émis par le véhicule neuf (pour 2010 : entre 60 et 125gCO2/km pour une aide
s’échelonnant entre 5 000 et 100€)
Le « super-bonus » écologique est remis en place à partir de janvier 2011, avec un montant de
300€ et à la condition que le véhicule à détruire ait plus de 15 ans (dispositif moins incitatif
comparé à la prime à la casse).
En synthèse, la prime à la casse correspond à un super-bonus amélioré, et aux conditions
d'éligibilité moins restrictives.
Agence Régionale Pour l’Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (ARPE PACA)
Unité Information & observation du territoire Sabrina BERTHOUD [email protected]
Parc de la Duranne 240 rue Léon Foucault B.P. 432 000 13591 AIX-EN-PROVENCE cedex 03
Tél. : 04.42.90.90.64 Fax : 04.42.90.90.93 www.arpe-paca.org
Agence Régionale Pour l'Environnement Unité Information & observation du territoire Sabrina Berthoud mai 2011 p.7