40 -Match de football à Charleroi quel coût

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Match de football à Charleroi , quel coût ?
Question posée par le Conseiller Monsieur Antoine Tanzilli
Pourriez-vous m’établir un bilan des moyens policiers mis en œuvre lors des matchs de football sur
le territoire de la Ville de Charleroi ?
Pourriez-vous m’indiquer les différences en termes de coûts entre les « à risque » et ceux qui ne le
sont pas ?
Pourriez-vous me fournir en annexe les coûts supportés par la Ville de Charleroi à l’occasion de ces
événements sportifs ?
Réponse de Monsieur le Bourgmestre Paul Magnette et Madame l’Echevine déléguée
Françoise Daspremont
Chaque rencontre de football fait l’objet d’une analyse du risque et de la menace préalable et des
moyens à engager.
En début de saison, la Cellule Football de la Police établit une projection ; laquelle peut-être variable
en fonction de l’actualité (ex : mesures OCAM niveau 3 actuelles) et des résultats sportifs locaux et
visiteurs.
Ainsi, deux cas de figures sont distingués : les rencontres qui nécessitent un dispositif FAIBLE et
celles où les risques sont accrus, et qui nécessitent un dispositif FORT.
Des nuances existent cependant quant aux moyens
Afin d’étayer ses dires, la Cellule a étudié le coût de quatre rencontres qui se sont déroulées lors de la
saison actuelle (2015 – 2016).
Deux rencontres à FAIBLE dispositif : RCSC Vs Zulte Waregem du 03.10.2015 et RCSC vs Oostende
du 31.10.2015, deux rencontres à FORT dispositif : RCSC vs Anderlecht le 20.09.2015 et RCSC vs
Standard de Liège du 25.10.2015.
Les chiffres qui sont communiqués ci-après ne tiennent ni compte des forces fédérales qui sont
engagées ni des moyens matériels déployés. A cet égard, je porte à votre connaissance que les effectifs
totaux mobilisés en cas de match à risque faible ou modéré sont de 109 agents tandis que ces effectifs
sont portés à 360 agents en cas de match à haut risque.
De même, les prestations des autres services de la Ville ne sont pas comptabilisées. Seul le coût salaire
horaire de l’effectif propre à la Zone de Police de Charleroi est communiqué.
RCSC Vs Zulte Waregem : 32.504,95€
RCSC vs Oostende : 32.146,53€
RCSC vs Anderlecht : 57.670,52€
RCSC vs Standard de Liège : 94.703,86€
Permettez-moi de vous rappeler que l’article 90 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de
police intégré, structuré à deux niveaux dispose que « Le Conseil communal ou le Conseil de police
peut arrêter un règlement relatif à la perception d’une rétribution pour des missions de police
administrative de la police locale ».
Et d’ajouter que « Le roi règle, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, les conditions de cette
perception et ses modalités ».
Or, à ce jour, cet arrêté royal n’a toujours pas vu le jour alors que le 16 novembre 2009, le Premier
Président du Conseil d’Etat M.R. ANDERSEN adressait à Mme Annemie TURTELBOOM, alors
Ministre de l’Intérieur, l’avis définitif du Conseil d’Etat sur le projet d’arrêté royal « fixant les
conditions et modalités relatives à la perception et à la rétribution pour des missions de police
administrative accomplies par la police locale. »