Evaluation Moratoires - Résumé du Rapport final

RESEAU NATIONAL POUR UNE GESTION
DURABLE DES RESSOURCES GENETIQUES
POINT FOCAL DE LA COALITION POUR LA
PROTECTION DU PATRIMOINE
GENETIQUE AFRICAIN (COPAGEN)
EVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DES DEUX
MORATOIRES PRIS PAR LE BENIN SUR LES ORGANISMES
GENETIQUEMENT MODIFIES OU OGM
RAPPORT FINAL
TOKANNOU René, Consultant indépendant
Décembre 2012
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Sigles
ADN
Acide désoxyribonucléique
ADRAO
Association pour le Développement de la Riziculture en Afrique de
l’Ouest
BCH
Biosafety Clearing House
CE
Commission Européenne
CEDEAO
Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
CeRPA
Centre Régional de Promotion agricole
FAO
Food and Agriculture Organization of the United Nations
IFDC
Centre International pour la fertilité des sols
MAEP
Ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche
MEHU
Ministère de l’Environnement, de l’Habitat et de l’Urbanisme
MEPN
Ministère de l’environnement et de la protection de la nature
MERS
Ministère de la Recherche et des Enseignements supérieurs
OCDE
Organisation de Coopération et de Développement Economique
OGM
Organisme Génétiquement Modifié
OSC
Organisations de la Société Civile
OVM
Organisme Vivant Modifié
PCR
Polymer chain reaction
PGM
Plante Génétiquement Modifiée
PRB/UEMOA
Programme Régional de Biosécurité
UEMOA
Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine
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Résumé
Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont en général issus de la
biotechnologie moderne. Leur mouvement, commercialisation et utilisation soulèvent
des vagues de discussions et on observe un clivage entre ceux qui sont pour et ceux
qui sont contre les OGM. Face à cela, les autorités Béninoises ont suivi les
recommandations d’un séminaire organisé en septembre 2001 sur les
biotechnologies modernes à l’initiative de l’INRAB. Ces recommandations étaient
fondées sur le principe de précaution. Elles ont pris leur responsabilité en 2002 en
optant pour un moratoire de 5 ans sur les OGM1. Ce moratoire a été reconduit en
Mars 2008, suite au constat que le dispositif institutionnel nécessaire à la gestion des
OGM n’avait pas pu être mis en place au cours du premier moratoire, et que des
problèmes relatifs à la faiblesse de capacité technique et d’équipement continuaient
de se poser. A moins d’un an de l’échéance de ce second moratoire, JINUKUN, avec
l’appui de Helvetas Swiss Intercooperation, a commandité la présente évaluation qui
a pour objectifs : (i) d’examiner dans quelles mesures le moratoire a été appliqué, (ii)
d’apprécier en quoi le contexte de politique agricole actuelle est favorable ou non à
l’introduction des OGM au Bénin, et (iii) de faciliter la construction d’une position
consensuelle pour la société civile.
Les investigations ont abouti au constat que quelques acquis ont été enregistrés dont
les principaux sont :
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•
La ratification du protocole de Cartagena,
La mise en place d’un comité national de biosécurité (en cours de reforme),
L’élaboration et l’adoption d’un cadre national de biosécurité,
La formation des membres du Comité national de biosécurité,
La formation sur le BCH,
L’organisation de formations sur les OGM,
L’élaboration d’un rapport relatif à la mise en œuvre du protocole de
Cartagena au Bénin.
Il ressort cependant que ces acquis cachent mal le fait que les recommandations du
2nd moratoire sur les OGM n’ont presque pas été mises en œuvre par les structures
en charge. Les principaux acquis au cours du 2nd moratoire proviennent
essentiellement d’un Programme régional de biosécurité de l’UEMOA pour renforcer
les capacités des pays membres par rapport aux OGM. Mais ce programme apparaît
aux regard de la société civile comme un programme qui cache mal la volonté
d’introduire les OGM dans les pays membres de l’UEMOA au détriment de la
souveraineté de chaque pays sur sa biodiversité.
1
Relevé de décision N° 10/SGG/REL
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Les principaux éléments du contexte qui n’ont pas permis la mise en œuvre correcte
du moratoire sur l’importation, la commercialisation et l’utilisation des OGM et leurs
dérivés au Bénin à quelques mois de l’échéance du second moratoire se présentent
comme suit :
1 – Le manque de suivi de l’administration béninoise qui n’arrive pas à prendre les
mesures adéquates pour suivre la mise en œuvre de ses propres décisions ;
2 – les divergences de positions sur les attitudes à adopter à la fin du 1er moratoire
entre les Organisations de la Société Civile et le MAEP, puis entre le MAEP et le
MEHU d’autre part en termes de leadership sur la question des OGM ;
3 – l’inexistence d’une plateforme d’action ou de synergie entre les différentes
structures des ministères concernés pour la mise en œuvre efficace des moratoires ;
4 – le retard dans la mise en place des structures prévues dans le cadre national de
biosécurité du Bénin ;
5 – l’inexistence d’un Comité National de Bioéthique ;
6 – Inexistence d’étude sur les limites de contamination des semences locales par
OGM ;
7 – Les hésitations dans les choix des orientations de développement au niveau
national.
Au terme de l’évaluation il ressort que contrairement aux acteurs de la société civile
au Bénin, les structures publiques nationales n’ont pas fait montre d’enthousiasme
pour la mise en œuvre des recommandations des moratoires sur les OGM, surtout
parce qu’ils ne sont pas vraiment outillés pour les contrôler. D’autre part, la diffusion
en Mai 2012 de l’information selon laquelle, le Burkina Faso s’apprêterait à
abandonner les OGM à partir de l’année 2013, les annonces en Europe (Suisse et
France)2 de la prolongation des moratoires sur les OGM, ont eu un effet de
découragement sur ceux qui y croyaient encore. Cependant, la détermination des
organisations de la société civile à lutter contre les OGM a été confortée, notamment
par l’étude récente de chercheurs français qui a révélé que le maïs OGM largement
consommé aux Etats-Unis et l’herbicide total sont des vecteurs de cancer.
En conséquence les principales recommandations formulées par cette évaluation se
présentent comme suit :
2
Le Conseil national a voté le 26 septembre 2012 la prolongation de 3 ans du moratoire interdisant les OGM en Suisse et la France (le 16 mars
2012) a interdit l’introduction du maïs MON810 sur l’ensemble du territoire français
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Recommandations à l’endroit des autorités publiques
1. Faciliter les recherches dans le domaine des OGM en dotant les structures de
recherche de moyens adéquats et la diffusion des résultats ;
2. Doter les structures de contrôle de moyens pour l’exécution de leurs
tâches (DAGRI, DPQC, DANA, DE, DP, etc.
3. Centrer la problématique des OGM au cœur des débats de mise en œuvre du
PSRSA ;
4. Rendre effective la mise en œuvre des décisions des moratoires ;
5. Faire réaliser effectivement l’état des lieux des OGM au Bénin conjointement
avec les acteurs publiques et la société civile sanctionnée par un atelier
national avant la fin du 2e moratoire;
6. Organiser un forum national d’évaluation des moratoires sur les OGM au
Bénin ;
7. Renforcer les capacités du CNB ;
8. Assurer l’étiquetage des produits à l’importation ;
9. User de tous les moyens pour assurer la sensibilisation/information des
populations sur les OGM ;
10. Prendre un troisième moratoire ;
11. impliquer les OSC dans la mise en œuvre de ce troisième moratoire ;
12. Demander à chaque ministre concerné le point de la mise en œuvre du 2nd
moratoire en conseil des ministres
13. Prendre les dispositions pour séparer le laboratoire de biosécurité de celui de
génétique et des biotechnologies.
14. Mettre en place un comité national de bioéthique
Recommandations à l’endroit de la société civile
1. Créer un forum virtuel d’information : un site web par exemple ;
2. Poursuivre la veille citoyenne sur l’introduction des OGM avec plus de
mobilisation
3. Assurer une large diffusion du rapport d’évaluation de la mise œuvre des deux
moratoires pris par le Bénin sur les OGM (prospectus, émissions radios, télé,
etc.) ;
4. Organiser un battage médiatique sur les conséquences sanitaires,
environnementales des OGM ;
5. Initier les programmes d’appui aux initiatives des organisations paysannes
dans l’amélioration des variétés locales
6. Faire un suivi régulier du dossier de l’UEMOA ;
7. Recenser les OSC et OP intervenant pour le suivi local OGM ;
8. Créer un cadre de concertation des OSC dans le domaine des OGM ;
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9. Mobiliser les ONG opérant dans le domaine des OGM pour une action
citoyenne à l’endroit des consommateurs ;
10. Sensibiliser les consommateurs sur les dangers des OGM ;
11. Instituer un forum annuel départemental (avec l’implication des maires) et
national ;
12. Faire mettre en place un fonds national de recherche sur les semences
locales ;
13. Faire un plaidoyer en direction des préfets et des Maires pour un appui
technique et financier dans la lutte contre les OGM ;
14. Suivre les activités agricoles des centres qui développent des technologies
modernes de production
15. Vulgariser les résultats de l’atelier sur la mise en œuvre des moratoires sur les
OGM
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Table des matières du rapport final
Sigles et abréviations ........................................................................................................................... 2
Résumé .................................................................................................................................................. 3
1 – Introduction ............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
1.1
– Contexte...................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
1.2. Objectifs.............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
1.3
- Résultats attendus ..................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2 - Les OGM et le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques
relatifs à la convention sur la diversité biologique ................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1 – Les OGM .......................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1.1 - Définition .................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
2.1.2 - Principales applications des OGM......................................... Erreur ! Signet non défini.
2.2 – Bref aperçu du protocole de Cartagena sur la prévention des risques
biotechnologiques relatifs à la convention sur la diversité biologique ......... Erreur ! Signet non
défini.
3– Les moratoires pris par le Bénin sur les OGM : Histoire, contenu, objectif et dispositif de
mise en œuvre .............................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
3.1 – Définition d’un moratoire ................................................................ Erreur ! Signet non défini.
3.2 – Histoire, contenus et objectifs des moratoires pris par le Bénin sur les OGM .... Erreur !
Signet non défini.
3.2.1 - Aperçu historique du premier moratoire pris par le Bénin . Erreur ! Signet non défini.
3.2.2 - Contenu et objectif du premier moratoire sur les OGM ...... Erreur ! Signet non défini.
3.2.3 - Contenu et objectifs du second moratoire sur les OGM .... Erreur ! Signet non défini.
3.3 – Dispositif de mise en œuvre des moratoires .............................. Erreur ! Signet non défini.
4- Actions initiées et conduites dans le cadre de la mise en œuvre des moratoires ....... Erreur !
Signet non défini.
4.1 – Au niveau des structures désignées par le gouvernement dans les textes des
moratoires .................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.1 – Actions initiées et conduites par le Ministère de l’agriculture de l’élevage et de la
pêche ...................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.2 – Actions initiées et conduites par le Ministère de l’Environnement de l’Habitat et
de l’Urbanisme ...................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.3 – Actions initiées et conduites par le Ministère des finances et de l’économie
................................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.
4.1.4 – Actions initiées et conduites par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de
la Recherche Scientifique .................................................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1.5 – Actions initiées et conduites par le Ministère de la Santé . Erreur ! Signet non défini.
4.2 – Actions initiées et conduites par les organisations de la société civile .....Erreur ! Signet
non défini.
4.2.1 – ONG JINUKUN ........................................................................ Erreur ! Signet non défini.
4.2.2 – SYNERGIE PAYSANNE ........................................................ Erreur ! Signet non défini.
4.2.3 – Autres ONG et OP engagées dans la lutte contre les OGM ....... Erreur ! Signet non
défini.
5 - Résultats et effets de la mise en œuvre des moratoires au Bénin . Erreur ! Signet non défini.
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6 – Positions des parties prenantes........................................................... Erreur ! Signet non défini.
7 – Analyse critique de la situation actuelle.............................................. Erreur ! Signet non défini.
8 – Conclusion et orientations pour le renforcement de la biosécurite au Bénin ..Erreur ! Signet
non défini.
ANNEXES :.................................................................................................... Erreur ! Signet non défini.
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