DEPARTEMENT DU VAL D`OISE CANTON DE L`HAUTIL COMPTE

DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MAI 2007
Nombre de conseillers en exercice : 31
Nombre de conseillers présents : 19
Nombre de conseillers votants : 24
L'an deux mille sept, le 14 mai à vingt heures, le CONSEIL
MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est réuni à l’Hôtel de
Ville, en séance publique, sous la Présidence de Monsieur
MORIN, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM MORIN, BORONIEC,
MADRAY, BOUCET, CHEVALIER, VOINET, COUCHOT, RIONI,
JUMELET, SYLVAIN, COLSON, CANIPEL, ROLLET, MOITROT,
BADIANE, DUFAYET, VIZIERES, BRUNEVAL, HALLUIN.
formant la majorité des membres en exercice.
Madame MASCIONI a donné pouvoir à Madame BORONIEC
Monsieur WILD a donné pouvoir à Madame SYLVAIN
Madame OUKILI a donné pouvoir à Madame BADIANE
Monsieur FRENET a donné pouvoir à Madame CHEVALIER
Monsieur DUQUESNE a donné pouvoir à Monsieur VIZIERES
Absents :
Mmes et MM BRETON, DEJOUX, HUKPORTIE, HATOUM,
BEVERAGGI, BOUTEILLE ET GRETTNER
Madame COUCHOT est élue secrétaire.
I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MARS 2007
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE A L’UNANIMITE le compte-rendu de la séance du Conseil
Municipal du 28 mars 2007.
II - COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
LE MAIRE INFORME LE CONSEIL MUNICIPAL des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation
qui lui a été conférée par le Conseil Municipal :
Décision n°16-07 relative à l’avenant à la décision d’institution de la régie de recettes pour
l’encaissement des consommations dans les maisons de quartier de Vauréal
Décision n°93-07 relative à la convention passée avec Madame Clotilde Prévost, artiste
plasticienne, pour l’étude réalisée en vue du projet « Mains et Fenêtres »
Décision n°94-07 relative au contrat annuel d’assistance logicielle avec la société Monnaie Services
Décision n°95-07 relative au contrat de cession signé avec Talowa Productions pour la
représentation du groupe « Uncommonmenfrommars » au Forum
Décision n°96-07 relative à la convention signée avec Planet Pas Net pour l’animation de l’édition
2007 du carnaval
Décision n°97-07 relative à la convention signée avec la société Arts et Spectacles pour l’animation
de l’édition 2007 du carnaval
Décision n°98-07 relative au contrat de cession signé avec la société Céphaloprod pour la
représentation du groupe « Siméo » au Forum
Décision n°99-07 relative au contrat annuel de location passé avec la société Frama pour la location
de deux machines de mise sous pli
Décision n°100-07 relative au contrat de cession signé avec Blue Line Productions pour la
représentation du groupe « Lili » au Forum
Décision n°101-07 relative au contrat de cession signé avec Le Périscope pour la représentation du
groupe « Kaolin » au Forum
Décision n°102-07 relative au contrat de cession signé avec Autant en emporte le Rock pour la
représentation du groupe « American Dog » au Forum
Décision n°103-07 relative au contrat de cession signé avec 3C pour la représentation des groupes
« Mouloud + DJ Moule » au Forum
Décision n°104-07 relative à la signature du contrat annuel de location de trois fontaines à eau
supplémentaires avec la société Culligan
Décision n°105-07 relative au contrat de cession signé avec la société OlympicTour pour la
représentation du groupe « Katel » au Forum
Décision n°106-07 relative à la signature de la convention avec Adiaj Formation pour une action de
formation intitulée « Assistantes Maternelles », à l’attention d’un agent du service des Ressources
Humaines
Décision n°107-07 relative à l’institution d’une régie Recettes Cinéma
Décision n°108-07 relative à la signature d’un contrat de prêt avec la caisse d’épargne Ile-deFrance
Décision n°109-07 relative au contrat de cession signé avec Sophiane Productions pour la
représentation du groupe « The Elderberries » au Forum
Décision n°110-07 relative à la signature de la convention avec Adiaj Formation pour une action de
formation intitulée « Assistantes Maternelles », à l’attention d’un agent du service des Ressources
Humaines
Décision n°111-07 relative au contrat de cession signé avec Asterios Spectacles pour la
représentation du groupe « Adrienne Pauly » au Forum
Décision n°112-07 relative à la signature de la convention avec la Fédération des Centres Sociaux
du Val d’Oise
Décision n°113-07 relative à l’adhésion de la ville de Vauréal à l’association « Immeubles en
Fête »
Décision n°114-07 relative à la signature de la convention avec le Comité Départemental du
Tourisme de la Vienne pour un séjour au Futuroscope avec les jeunes Vauréaliens
Décision n°115-07 relative à la signature du contrat avec l’association des Artistes des Bords de
l’Oise pour l’organisation d’une soirée Cabaret à l’Agora
Décision n°116-07 relative à la signature d’une convention de location de minibus pendant les
vacances scolaires de février à Noël 2007, en direction des jeunes de la commune
Décision n°117-07 relative à la signature d’une convention avec PEP 95 pour l’organisation d’un
séjour en direction des jeunes Vauréaliens au mois de juillet 2007
Décision n°118-07 relative à la signature d’une convention avec PEP 95 pour l’organisation d’un
séjour en direction des jeunes Vauréaliens au mois d’août 2007
Décision n°119-07 relative au contrat de cession signé avec Positive Prod pour la représentation du
groupe « Nârâyana » au Forum
Décision n°120-07 relative au contrat de cession signé avec Kontshaprod pour la représentation du
groupe « Hilight Tribe » au Forum
Décision n°121-07 relative au contrat de cession signé avec Autant en emporte le Rock pour la
représentation du groupe « Ten Years After » au Forum
Décision n°123-07 relative à la convention signée avec IS ABONNEMENTS pour la gestion des
abonnements aux journaux et périodiques de la ville de Vauréal
Décision n°124-07 relative à la signature de l’avenant n°1 au marché 06-11 concernant les travaux
d’installation de clôture anti-intrusion
Décision n°125-07 relative au contrat de cession signé avec RYTHM’X pour la représentation du
groupe « Janouche »
Décision n°126-07 relative à la signature d’un contrat de prestation de services avec l’architecteurbaniste Jean-Pierre Denuc
Décision n°127-07 relative au contrat de cession signé avec la société Papa Luna Productions pour
la représentation du groupe « Monsieur Lune »
Décision n°128-07 relative au contrat de cession signé avec l’association « Sauce à Papa » pour la
représentation du groupe « Falak »
Décision n°129-07 relative à la convention signée avec la société Arts France pour la location d’un
manège ancien, type Carrousel, pour la période du 7 au 13 mai, en vue de l’inauguration des salles
de spectacles
Monsieur Bruneval souhaite des informations complémentaires concernant trois décisions :
- Décision n°99-07 relative au contrat annuel de location de deux machines de mise sous pli :
Monsieur Bruneval s’interroge sur le lien de cause à effet entre le déménagement des
services de la Mairie et la nécessité de louer deux machines de mise sous pli. La séance du
Conseil Municipal est interrompue afin que le Directeur Général des Services puisse
apporter la réponse suivante : les services administratifs de la ville étant désormais répartis
sur deux sites, il est nécessaire de disposer de deux machines. Monsieur Vizières s’étonne
du coût élevé de cette location et souhaite connaître les fonctionnalités des machines pour
ce prix. Monsieur le Directeur Général des Services précise que, suite à l’établissement de
quatre devis, le choix du meilleur rapport qualité/prix a été sélectionné. Monsieur Morin
conclut en rappelant que la machine est laissée à la disposition de Messieurs Bruneval et
Vizières afin qu’ils puissent l’examiner et vérifier ses fonctionnalités.
- Décisions n° 117-07 et 118-07 relatives à l’organisation de séjours d’été pour les jeunes
Vauréaliens : Monsieur Bruneval énonce que, à l’avenir, la CAF financera dans une
moindre mesure les séjours organisés en direct par les collectivités. Madame Sylvain
confirme cette donnée et précise qu’en réalité la CAF ne subventionnera que les séjours
organisés dans les centres auxquels elle a donné son agrément, charge à la Mairie
d’envoyer les jeunes dans ces centres. En l’espèce, aucune subvention ne peut être
demandée. Lydia Chevalier argumente cette dépense par la volonté municipale d’offrir aux
enfants qui n’en ont pas les moyens la possibilité de partir en vacances. Monsieur Morin
souligne que, suite au changement de gouvernement, la CAF proposera de moins en moins
d’aides. Monsieur Bruneval estime que la dépense engagée par la Mairie ne porte pas sur
un montant prohibitif.
III- FINANCES (RAPPORTEUR : GERARD MADRAY)
1. Marché n° 07-04 « Réfection des voiries d’ASL du patrimoine communal »
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITE, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le
marché public avec l’entreprise que la commission d’appel d’offres retiendra pour les travaux
d’entretien et de réfection consécutifs à la rétrocession de voiries d’Associations Syndicales Libres.
Le choix de l’entreprise s’effectuera selon les critères suivants :
- Valeur technique : 60%
- Prix : 40%
2. Emprunt global destiné à financer des opérations particulières
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A LA MAJORITE (2 VOIX CONTRE : MESSIEURS VIZIERES ET
DUQUESNE), D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter un emprunt à long terme de 3.500.000
euros auprès d’organismes bancaires, afin de financer les opérations d’investissement suivantes :
- Aménagement d'un restaurant à l'Hôtel de ville
- Réalisation du parking Louise Michel
- Aménagement du plateau multisports au bout d’en haut
- Aménagement du local commercial à la ferme
- Reprise de la façade de la Bibliothèque
- Aménagement d’un parking provisoire rue de la Gerbe d’or
- Acquisition des machines à voter
- Aménagement de la Ferme
- Liaison Centre administratif / Agora
- Réfection des abords de la Mairie du village
- Réfection de plateaux EPS
- Travaux au Forum
- Création d’une Médiathèque
- Réhabilitation de la rue du Voyage
Monsieur Vizières, qui avait cru comprendre que l’Hôtel de Ville ne coûterait quasiment rien aux
Vauréaliens, souhaite connaître la destination précise des 6 millions d’euros empruntés depuis le
début de l’année. Monsieur Madray renvoie, pour la réponse, à la liste ci-dessus.
Monsieur Moitrot, pensant que la rue du Voyage faisait partie d’une Association Syndicale Libre,
s’étonne que celle-ci fasse partie d’un programme de réhabilitation pris en charge par la Mairie.
Monsieur Morin précise que cette réhabilitation est inscrite au contrat régional.
Monsieur Moitrot souhaite des précisions sur le contenu des travaux au Forum. Monsieur Morin
souligne la nécessité de mettre en place une climatisation dans ce lieu d’accueil du public, sans
oublier qu’à terme des réhabilitations extérieures seront à prévoir sur ce bâtiment.
3. Tarifs 2007 pour la vente des confiseries et des boissons du cinéma l’Antarès
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur la fixation des
tarifs de confiseries et de boissons mis à la vente dans le foyer des salles de cinéma :
Pop-corn en pot :
Supérieur à 2litres ...................................................................... prix : 5,00 euro
Entre 1 et 2 litres : ...................................................................... prix : 3,50 euro
Inférieur à 1litre :: ....................................................................... prix : 2,00 euro
Confiseries en boite
En Boîte supérieure à 50 g: ............................................................. prix : 2 euro
En boite inférieure à 50 g ............................................................... prix : 1 euro
Confiseries en sachet
Inférieur à 150 g : ....................................................................... prix 2,50 euro
Entre 150 et 250 g : ..................................................................... prix 3,50 euro
Supérieur à 250 g: ........................................................................ prix 5,00 euro
Confiseries en barre ...................................................................... prix 1,30 euro
Boissons
Boissons non alcoolisées en bouteille 50 cl : ................................ prix 2,50 euro
Eau minérale en bouteille 50 cl : ................................................ prix : 1,50 euro
Monsieur Bruneval remarque que la liste ne comporte pas de produits équitables. Madame
Couchot, après avoir énoncé qu’une réflexion avait été menée en amont sur ce sujet, regrette
que ce type de produits n’existe pas en emballage individuel et que les acheteurs,
majoritairement des jeunes, ne consomment que des confiseries ou boissons qu’ils connaissent
bien. En outre, les professionnels du secteur préconisent fortement de ne pas se priver de
confiseries.
Monsieur Morin souhaite que la suggestion soit à nouveau étudiée d’ici le prochain Conseil
Municipal. Monsieur Bruneval conclut que la municipalité doit être cohérente avec sa
politique de développement durable.
4. Décision modificative n° 2/2007 au budget annexe 2007 des salles de cinéma
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A LA MAJORITE (2 VOIX CONTRE : MESSIEURS VIZIERES ET
DUQUESNE), D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter un emprunt de 110.000 euros afin de
prendre en charge des dépenses d’investissement incontournables pour le bon fonctionnement des
salles de cinéma.
La projection du film, prévue pour la cérémonie officielle d’ouverture du cinéma, nécessite l’achat
d’un vidéo-projecteur.
L’installation initiale de la billetterie est modifiée pour un meilleur accueil du public et implique
donc des travaux non prévus au budget.
De même, des enseignes lumineuses et divers panneaux d’information doivent être installés.
A l’exception de la billetterie, les autres dépenses étaient prévues au B.P de la Commune. Il s’agit
donc d’un transfert de budget.
Il est donc nécessaire de modifier la section d’investissement comme suit :
Dépenses d'investissement
Imputation
Libellé
314 - 2188
Autres immobilisations corporelles
314 -2315
Installations, matériel et outillage techniques
TOTAL
Imputation
314 - 1641
Emprunt
TOTAL
Recettes d'investissement
Libellé
Montant
95 000.00
15 000.00
110 000.00
Montant
110 000.00
110 000.00
IV- DEVELOPPEMENT URBAIN (rapporteur : Bernard Morin)
1. Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Résultats de l’application du document en termes de
logements
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITE, DE NE PAS METTRE LE PLAN LOCAL
D’URBANISME EN REVISION car l’opération du Cœur de Ville répond aux dispositions requises par
la loi du 13 juillet 2006 :
 681 logements sont programmés sur l’opération du Cœur de Ville
 217 sont à ce jour officiellement livrés (tranche 1- phase 1) : opérations de Marignan, Kaufman
et les 2 îlots de Valestis
 218 logements (de l’autre côté de l’avenue Gandhi) sont en cours de construction et seront livrés
de fin 2007 à fin 2008/début 2009.
 Sur la totalité des tranches, à la demande du service social de la Ville et après examen des
demandes de logements, la réponse en 2 et 3 pièces (75 % à 80 % des programmes des promoteurs)
répond bien à la demande du service Logement
 La totalité du parc locatif aidé de la Ville (26 % sur les 2 ZAC) dépasse bien le seuil des 20 %
requis par la loi.
Une mise en révision du PLU ne s’avère pas nécessaire puisque les logements ainsi créés :
- confortent la ville dans le quota minimum (20%) de logements sociaux requis, ce dernier
atteignant une moyenne de 26 % (village exclus)
- répondent aux demandes actuelles en terme de taille.
- répondent également à un besoin général en terme d’accession, ces derniers se
commercialisant particulièrement bien
- toutes les dernières zones potentiellement urbanisables ont déjà été ouvertes à l’urbanisation
lors de l’élaboration du PLU approuvé en mai 2004 (Cœur de Ville, Sablons F… etc.)
Monsieur Morin regrette que le pourcentage du parc locatif social signalé ne prenne pas en
compte les chiffres du village, même si la différence ne doit pas être significative.
Monsieur Bruneval constate les limites de la loi SRU, notamment en matière de mixité sociale ; il
faut être ambitieux et dépasser les 20% en terme de logement social ; par exemple, l’obligation de
20% pourrait être appliquée à chaque programme.
Monsieur Morin rappelle que la communauté d’agglomération a tenu un débat important sur ce
thème. On se focalise beaucoup sur les chiffres mais il faut également tenir compte de l’intégration
dans le parc global en évitant de créer des ghettos ; le zoning a fait beaucoup de dégâts.
Madame Halluin rappelle que la situation d’avant-guerre était celle de la mixité dans les
immeubles.
Monsieur Moitrot évoque les Prêts Locatifs Sociaux. Monsieur Morin confirme que la ville
manque de PLS à niveau intermédiaire ; une réflexion doit être menée pour l’avenir.
2. Requalification des Toupets – Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à confier à la
Communauté d’Agglomération
LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE, A L’UNANIMITE, de confier un mandat de maîtrise d’ouvrage à la
communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise pour les travaux a exécuter sur les espaces publics
de la ZAC des Toupets et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents juridiques et
financiers relatifs à ce dossier.
L’autorisation donnée à la CACP vise à l’optimisation de temps et à la synergie des services dans
un dossier juridiquement complexe et engageant un grand nombre de partenaires (CACP, Ville,
NAMO, bailleur DOMAXIS, commerçants, etc.) et où la CACP garde toute prérogative puisque
initiatrice de la ZAC sur le territoire de laquelle se dérouleront tous les aménagements.
V- SERVICES TECHNIQUES (rapporteur : Michel Jumelet)
1. Aménagement d’une médiathèque dans les locaux de la bibliothèque des Dames Gilles +
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
LE CONSEIL MUNICIPAL APPROUVE, A L’UNANIMITE, le projet d’investissement relatif à
l’aménagement d’une médiathèque au sein des locaux de la bibliothèque des Dames Gilles et
autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires
Culturelles dans le cadre de la Dotation Globale de Décentralisation.
Le présent projet consiste à aménager une médiathèque dans les locaux de la bibliothèque des
« Dames Gilles » :
 Le rez-de-jardin est un espace resté vacant lors de la construction de la bibliothèque, il sera
utilisé pour aménager un local de rangement, un magasin de réserve pour la bibliothèque et trois
bureaux.
 Le rez-de-chaussée sera transformé pour accueillir une large salle de lecture, un espace
DVDTHEQUE et un espace pour recevoir les périodiques. Des cloisons vitrées seront installées
pour permettre la surveillance des utilisateurs des lieux.
 Une partie du premier étage sera réservée à la création d’un espace multimédia.
Ces différents locaux seront tous équipés en informatique et permettront ainsi l’accès aux nouvelles
technologies au plus grand nombre d’habitants.
L’ensemble de ces travaux devra contribuer à apporter aux Vauréaliens un nouveau service toujours
proche de leurs attentes.
Le coût total de l’opération s’élève à 143.335,50 € HT dont 27.150 € HT pour l’aménagement
(mobilier et matériel) qui peut faire l’objet d’une subvention de la D.R.A.C à hauteur de 35 %, soit
la somme de 9.502,50 €.
VI- FORUM (rapporteur : Sylvie Couchot)
1. Demande de subventions auprès du Conseil général du Val d’Oise
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du
Conseil Général l’obtention de financements d’ « aide à la diffusion » et d’ « aide aux festivals »,
en vue de l’organisation du Festival du Blues et de l’Harmonica.
VII- AFFAIRES GENERALES (rapporteur : Aline Boroniec)
1. Tirage au sort des jurés d’Assises pour l’année 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL A PROCEDE AU TIRAGE AU SORT
DES JURES
pour l’année 2008.
Conformément aux textes légaux, la liste comprend 39 noms de personnes ayant atteint l’âge de 23
ans au cours de l’année civile et n’ayant pas rempli les fonctions de jurés dans le département
depuis moins de cinq ans :
N°
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
NOM
CAFAFA, épouse Guyomard
GRENIER
HUARD
KRIPPEL
GOUSSI
ABOUHAFS, épouse Stitou
DESMARRES
LEFEVRE
ANNO
ZUK, épouse Brugisser
POINTEAU
KRAGEN
SAIDANI, épouse Makhlouf
BLIN, épouse Héron
FANE
CHANDAN
DUJARDIN
DUPUY
CATINAT
CAUDULLO
MARCHAL
WOTIN
BOURGEOIS
WARNEZ
WATREMEZ
VIGOUROUX
MULTEDO
YACONO
YAOUEDEOU
TELEMAQUE, épouse Devenet
LABONDE
PHILIPPE
MALET
CRIMONT, épouse Breudji
WITON
DAGRENAT
DA CUNHA
BORRHOMEE
ANDRE
PRENOM
Louise-Hélène
Sylvie Valérie
Claude André Laurent
Gérard Louis
Patrick Jean
Fatima
Florence Marie Cécile
Evelyne Marie
Cathy Jeanine
Danielle
Alice Laure Céline
Robert
Saïda
Nathalie Monique
Ousmane
Padam Nabh
Françoise Perrette
Clorinde Christel Jacqueline
Damien Frédéric
Sabine
Elodie Michelle Suzanne
Frédérique Roger André
Willy Marc
Grégory Jean Auguste
Marielle
Guy René
Gilbert Henri
Cristèle Henriette Paulette
Casimir
Renée Simone
Pascal Henri Paul
François Pierre
Guibert
Véronique
Aude Caroline
Michel Robert
Maurice
Cédric Adrien Bernard
Sylvia
VIII- QUESTIONS SANS DEBAT
1. Convention Révodoc
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE la formalisation du Réseau Documentaire du
Val d’Oise dont l’objectif est la mise en commun des ressources documentaires proposées par les
bibliothèques et les centres de documentation du département.
A l’origine, Révodoc, est un regroupement informel, animé par la bibliothèque départementale, la
bibliothèque universitaire et certaines bibliothèques du Val d’Oise dont la nôtre. Afin de marquer
l’attachement des collectivités et des organismes membres de Révodoc, les partenaires ont souhaité
une formalisation légère par le biais d’une charte destinée à être adoptée par les instances
délibératives ou dirigeantes tels que les conseils municipaux ou les conseils d’administration. Cette
charte a pour objectif que les signataires « mettent leurs ressources à la disposition de leurs usagers
respectifs dans le respect et les limites de leurs propres missions et règles de fonctionnement ».
Après accord, la liste des bibliothèques et des centres de documentation figurera sur le site
Internet :www.bibliothèques.valdoise.fr
2. Reprise de la voirie et de l’éclairage de l’Association Syndicale Libre « Les Maisons de
Vauréal 1 » (îlot Longues Terres A1)
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le transfert de propriété par l’ASL à la ville
pour un euro symbolique de :
 la voirie rue des Longues Terres n°28 à 50, cadastrée DM 880, d’une superficie de 1418 m²,
DM 887 pour 117 m² et DM 889 pour 139 m²,
 le trottoir mail Mendès France n°12 à 14 ter, cadastré DM 92, d’une superficie de 187 m²,
3. Reprise de la voirie et de l’éclairage de l’Association Syndicale Libre « Le Clos de la
Prairie » (îlot Moissons G)
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE, APPROUVE le transfert de propriété par l’ASL à la ville
pour un euro symbolique de :
 la voirie rue Messidor, cadastrée EY 380 d’une superficie de 1040 m², EY 381 pour 452 m²
et EY 382 pour 928 m²,
 le réseau d’éclairage de la résidence,
IX- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Vizières intervient à la demande des riverains qui souhaitent que soit respecté l’arrêté
municipal de 2005 et que le parc soit fermé, la gendarmerie étant déjà intervenue à plusieurs
reprises.
Monsieur Morin assure que le comportement de certains jeunes sur la ville, en particulier les
casseurs, constitue une réelle préoccupation. Jusqu’alors, le service Jeunesse jouait un rôle de
tampon mais le dialogue est devenu de plus en plus difficile à établir. De nouvelles solutions,
globales et s’appliquant à l’ensemble de la ville, doivent être envisagées. Le problème du parc se
retrouve également sue le square des Taillis. Il est difficile de faire cohabiter les jeunes et les
riverains, voire les riverains entre eux. Une réflexion sera engagée sur ce sujet, en espérant
pouvoir soumettre des propositions avant l’été 2007.
L’ordre du jour étant épuisé et la parole n’étant plus demandée, la séance est levée à 21h15.
Pour approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 14 mai 2007
B. MORIN
A. BORONIEC
G. MADRAY
JF. BOUCET
L.CHEVALIER
JP. VOINET
S.COUCHOT
JP RIONI
M. JUMELET
MC.SYLVAIN
P.COLSON
M. CANIPEL
JM. ROLLET
B.MOITROT
J.BADIANE
S. DUFAYET
D. VIZIERES
L. BRUNEVAL
F HALLUIN