Compte-Rendu de la visite - Réseau Semences Paysannes

Compte-Rendu de la visite
Compte-rendu élaboré par
Organisation
Numero de l'activité
Tíitre de l'activité
Organisation visitée
Date de la visite
Durée
Lieu
Contact de l'organisation
visitée
Thématique de l'activité
(indiquer avec une X)
Type d'activité
Cultures en relation avec
l'ctivité (indiquer avec une X)
Participants
Soucre de vérification de la
visite
A/ Contenu de la visite
Emilie Lapprand, Guy Kastler et Philippe Catinaud
Réseau Semences Paysannes
6
Comment protéger nos semences? Reunion Internationale d'ONG
européenne sur la legislation de l'UE sur les semences et le matériel végétal
Arche de Noah (Autriche)
22-24 novembre 2013
2 jours
Wolkersdorf im Weinviertel (Viena, Austria)
Iga Niznik: [email protected]
Echange
législation
Microentrepris
es
Fruits
Céréales
Potagères
-
X
-
-
-
-
Reunion Internationale
Céréales
potagères
Fruits
Tous
-
-
-
X
30 personnes des organisations suivantes : Green Lane Agricultural
Assistance NGO (Armenie), Arche Noah (Austriche), Réseau de Soutien à
l'Agriculture Paysanne (Belqique), AGROLINK Association (Bulgarie), ZMAG
y Gredica (Croatie), Maatiainen ry (Finlande), Réseau Semences Paysannes
(France), Dachverband Kulturpflanzen- und Nutztiervielfalt, Save Our Seeds
y Verein zur Erhaltung der Nutzpflanzenvielfalt (Allemagne), AEGILOPS y
PELITI (Grèce), ESSRG Ltd (Hongrie), Bifurcated Carrots y Reclaim the
Seeds (Hollande), The Green Institute (Pologne), GAIA (Portugal), Eco
Ruralis (Roumanie), EKOTREND Slovakia y Utopia o.z. (Solvaquie), Seed
Guaradians – The Association for Preservation of Biodiversity of Cultural
Plants (Slovénie), Red Andaluza de Semillas "Cultivando Biodiversidad"
(Espagne), Garden Organic (Royaume-Uni) et Campaign for Seed
Sovereignty, Greens/EFA et Longo maï (Europe).
Vendredi, 22 novembre
Arrivée à l'Hotel Klaus (www.hotel-klaus.at)
20.00 h. diner
Samedi, 23 novembre
9.00 – 9.15 h. Bienvenue
9.15 – 9.45 h. Presentation de chaque participant.
9.45 – 10.45 h. Presentation 1: La proposition de la Comission et ses
impactes.
10.45 – 11.15 h- Pause café
11.15 – 12.30 h. Presentation 2: Le Parlement Européen et la regulation des
semences : Comités, rapporteurs, procedures, etc.
B/ Objetifs de la visite
C/ Impacts et résultats obtenus
D/ Difficultés rencontrés
E/ Propositions d'amélioration
F/ Documents délivrés lors de la
visite
11.15 – 12.30 h. Atelier 2b: La reglementation des semences pour les
débutants : introduction et faits les plus importants
12.30 – 14.00 h. déjeuner
14.00 – 15.15 h. Presentation 3: Modifications. Les 20 changements que
nous devons combattre
15.15 – 16.00 h. Presentation 4: La procédure du Parlement Européen et les
campagnes. Calendrier pour des actions conjointes.
16.00 – 16.30 h. Pause café
16.30 – 16.45 h. Presentation 6: Les outils fournis par Arche de Noé et
Global 2000 pour faire campagne.
16.45 – 17.45 h. Atelier: Comment peut-on contribuer?
17.45 – 18.30 h. Déclaration commune des ONG
20.00 h. Diner
Dimanche 24 novembre
9.00 – 9.45 h. Presentation 8: le rôle que joue l'industrie dans la révision de
la réglementation semences.
9.45 – 10.30 h. Discution: Quels arguments devons-nous avancer?
10.30 – 11.00 h. Pause café
11.00 – 12.00 h. Discution: Comment peut-on contribuer?
12.00 – 12.45 h. Discution en plénière
12.45 – 13.00 h. Clôture
13.00 – 14.00 h. Déjeuner
 Connaître en profondeur la proposition de réglementation de l'UE sur
le Materiel de Reproduction Végétal (MRV ou PRM en anglais).
 Avancer dans la construction de stratégie communes de lobby
contre la législation avec différentes organisation européennes.
 Amélioration de nos connaissances sur toutes les questions relatives
à la nouvelle proposition de réglementation : délais, modifications,
rapporteurs
 Declaration de Vienne : construction collective d'un document
consensuel sur la proposition de réglementation
 transfère de l'information à d'autres réseau.
 Programme très condensé
 Peu d'interaction entre les participants
 Réalisation de groupe de travail pour que, en petits groupes, les
personnes participantes puissent réfléchir ensemble et arricver à un
consensus
 Programme général de la visite
 Programme détaillé de la réunion
 Formulaire d'inscription
 Dossier de presentation des organisations participantes : Who is
who?
 Document de travail 1: EU-Seed Law, introducing the biodiversity
perspectiva (Arche Noah).
 Document de travail 2: “First analysis on the Commission Proposal
for the EU regulation on the marketing of plant reproductive material.
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G/ la valeur ajouté de la visite en
vue d'une coopération
européenne plus forte
Evaluation de la visite (1
min-10 max)

(Juin 2013, Arche Noah).
Presentation 1: The commission’s proposal and its pathways for
making available seeds – “What will happen if I am...” (Arche Noah).
Presentation 2a: European Parliament’s rules and the PRM
legislation. Committees, rapporteurs and procedures (Arche Noah).
Presentation 2b: Legal context and orientation in the process (Arche
Noah).
Presentation 3: The top 20 changes we shall fight for (Arche Noah).
Presentation 4: European Parliament’s procedure and campaining, a
joint calendar for joint activities (Arche Noah).
Presentation 8: The game the industry plays in the review of the
seed legislation (Arche Noah).
Document proposé: Roadmap to activities until May 2014 (Arche
Noah).
Document de petition de Arche Noah y GLOBAL 2000: New Laws
Threaten Seed Diversity.
Document final: Declaration de Vienne (traduit en plus de 10 langues
de
l'UE.
En
français:
http://www.eu-seedlaw.net/pdf/Declaration_Vienna_2013-11_FR.pdf)
Cette visite a permis de renforcer les liens et de mieux comprendre
le travail effectuer par Arche de Noah sur le suivi de la proposition de
réglement PRM.
Interpretation
repas
logement
Transport
10
7
10
10
Photos de la visite
Photo. Participants lors de la réunion interne