Petit Chômage

Petit Chômage
Présentation
Un travailleur a le droit de s’absenter de son travail avec le maintien de son salaire dans
certaines circonstances bien précises.
Ce droit est valable pour tous les travailleurs : il n’est donc pas tenu compte de son statut.
Ces courtes périodes d’absences sont ce que l’on appelle « Petit Chômage » ou « Congé de
circonstance ».
Les événements qui ouvrent le droit au petit chômage, la durée de l’absence et la période où
ils peuvent être pris ont été définis dans l’arrêté royal du 28 août 1963.
Dans différentes CCT au niveau sectorielle, des règles plus avantageuses ont peut être été
définies.
Il est également possible qu’un contrat de travail individuel octroie des règles plus
avantageuses.
Conditions
Pour pouvoir bénéficier d’un « Petit Chômage », 4 conditions doivent être remplies :




L’événement doit bien entendu ouvrir le droit au « Petit Chômage ».
Le travailleur aurait normalement dû travailler.
Le travailleur doit prévenir le plus rapidement possible son employeur.
Les jours d’absences doivent être utilisés dans le but pour lequel ils ont été accordés.
Quelques remarques




L’enfant adoptif et l’enfant naturel reconnu sont assimilés à l’enfant légitime.
Le beau-frère ou belle-sœur, le grand-père ou grand-mère, l’arrière grand-père ou arrière
grand-mère du conjoint du travailleur sont assimilés au beau-frère ou belle-sœur, le grandpère ou grand-mère, l’arrière grand-père ou arrière grand-mère du travailleur.
Le demi-frère ou demi-sœur est assimilé au frère ou sœur du travailleur.
Dans le cas d’événements se produisant dans la famille du partenaire, les travailleurs
cohabitant légalement avec leur partenaire, ont les mêmes droits au Petit Chômage que les
travailleurs mariés.
Page 1
Petit Chômage
Petits chômage définis par la législation nationale
Mariage


Mariage du travailleur : 2 jours à choisir durant la semaine de l’événement ou la
semaine suivante. (Voir Petit Chômage CP207)
Mariage d’un enfant du travailleur ou du conjoint, d’une frère, d’une sœur, d’un
beau-frère, d’une belle-sœur, d’un parent, d’un beau-parent, d’un petit enfant du
travailleur : le jour du mariage
Décès


Décès du conjoint, d’un enfant du travailleur ou du conjoint, d’un parent, d’un beauparent : 3 jours à choisir durant la période qui commence le jour du décès et se
termine le jour de l’enterrement.
Décès d’un frère, d’une sœur, d’un beau-frère, d’une belle-sœur, d’un grand-parent,
d’un petit-enfant, d’un arrière grand-parent, d’un arrière petit-enfant, d’un beau-fils
ou d’une belle-fille : 2 jours si la personne est domiciliée chez le travailleur. Le jour
de l’enterrement dans le cas contraire.
Congé de paternité
10 jours à prendre dans les 4 mois qui suivent l’accouchement, soit consécutivement,
soit disséminés.
L’accouchement de jumeaux, de triplés, etc. ne donne pas droit à des jours
supplémentaires.
Durant les 3 premiers jours, le travailleur reçoit sa rémunération normale de son
employeur.
Pendant les 7 jours suivants, le travailleur bénéficie d’une allocation de mutuelle (ces
jours ne sont pas obligatoires).
Cette intervention s’élève à 82% du salaire brut journalier plafonné. Vous trouverez
plus d’informations sur le site de l’INAMI à l’adresse suivante :
http://www.riziv.fgov.be/citizen/fr/allowances/PRITH_1_2.htm#1
Congé d’adoption (Voir Petit Chômage CP207)
10 jours à prendre dans les 30 jours qui suivent l’inscription au registre de la
population ou des étrangers de la commune où le travailleur est domicilié.
Les 10 jours peuvent être pris consécutivement ou être disséminés.
Le jour de l’inscription ne compte pas dans le délai de 30 jours.
Page 2
Petit Chômage
Divers

Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal ou unique de vote, lors des
élections législatives, provinciales et communales : le temps nécessaire.

Exercice des fonctions d’assesseur dans un des bureaux principaux lors des élections
du Parlement Européen : le temps nécessaire avec un maximum de 5 jours.

Exercice des fonctions d’assesseur d’un bureau principal de dépouillement lors des
élections législatives, provinciales et communales : le temps nécessaire avec un
maximum de 5 jours.

Participation à une réunion d’un conseil de famille convoquée par le juge de Paix : le
temps nécessaire avec un maximum d’un jour.
Remarque : la comparution devant le tribunal en tant qu’accusé, une détention
provisoire ou la comparution devant le juge de Paix ne donnent pas droit à un congé
payé.

Participation à un jury, convocation comme témoin devant les tribunaux ou
comparution personnelle ordonnée par la juridiction du travail : le temps nécessaire
avec un maximum de 5 jours.

Communion d’un enfant du travailleur ou du conjoint : uniquement le jour de la
cérémonie.
Remarque : si la cérémonie tombe un Dimanche, un jour férié ou un jour habituel
d’inactivité, le Petit Chômage est le jour suivant ou précédent l’événement. (Voir
Petit Chômage CP207)

Participation de l’enfant du travailleur ou du conjoint à la fête de la jeunesse laïque :
uniquement le jour de la fête.
Remarque : si la cérémonie tombe un Dimanche, un jour férié ou un jour habituel
d’inactivité, le Petit Chômage est le jour suivant ou précédent l’événement.

Ordination ou entrée au couvent d’un enfant du travailleur ou du conjoint, d’un frère
ou sœur, d’un beau-frère ou belle-sœur du travailleur : uniquement le jour de la
cérémonie.

Séjour du travailleur milicien dans un centre de recrutement et de sélection ou dans
un hôpital militaire à la suite de son passage dans un centre de recrutement et de
sélection : le temps nécessaire avec un maximum de 3 jours.

Séjour de l’obligation de conscience dans le service administratif des soins de santé
ou dans un des établissements hospitaliers désigné par le Roi : le temps nécessaire
avec un maximum de 3 jours.
Page 3
Petit Chômage
Petits chômage définis par la Commission Paritaire 207 (CP207)

Mariage du travailleur : 3 jours ouvrables consécutifs (le Samedi ou tout autre jour habituel
d’inactivité étant considéré comme jour ouvrable) à choisir par le travailleur dans la semaine
où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

Communion solennelle d’un enfant du travailleur ou de son conjoint : un jour à prendre au
cours de la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.

Participation d’un enfant du travailleur ou de son conjoint à la fête de la jeunesse laïque : un
jour à prendre au cours de la semaine où se situe l’événement ou dans la semaine suivante.
Remarque
Pour plus de renseignements, vous pouvez utilisez l’outil fourni par la société SD Worx,
disponible à l’adresse suivante :
http://www.sdworx.be/fr-be/payroll/outils/petit-chomage
Cliquez ensuite sur « Démarrez cet outil »
Page 4