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ASSOCIATIONS – rubrique Social
Le statut particulier des intermittents du spectacle
Faire intervenir des intermittents du spectacle – artistes ou techniciens – pour
une manifestation ponctuelle implique des obligations spécifiques aux
associations organisatrices dont ce n’est pas l’activité principale : formalités
d’embauche et application d’une convention collective du spectacle ou des arts.
Les associations ont parfois recours à des artistes ou à des techniciens du
« spectacle vivant » professionnels et rémunérés pour animer leurs
manifestations. Elles peuvent le faire, sans licence d’organisateur de spectacle,
dans la limite de six représentations par an. Toute représentation doit être
déclarée au moins un mois à l’avance auprès de l’administration, de la
préfecture ou de la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Il est
impératif de respecter les formalités spécifiques au statut des intermittents.
Le guichet unique pour le spectacle vivant (Guso)
Tout artiste du spectacle vivant est présumé salarié. C’est pour leur assurer
une protection sociale que le statut des intermittents a été créé et impose à
quiconque souhaitant faire intervenir ponctuellement un artiste ou un
technicien de recourir au Guso pour effectuer l’ensemble des démarches liées à
la contractualisation de l’engagement. Ce guichet permet de simplifier, en les
regroupant, les diverses formalités d’embauche. Elles peuvent être effectuées
en ligne : https://www.guso.fr/webguso/accueil.
Une association souhaitant employer pour la première fois un artiste ou un
technicien du spectacle doit au préalable enregistrer son adhésion sur le site
en renseignant un formulaire d’identification, avec ses codes SIRET et APE (ou
code NAF). Elle dispose alors d’un numéro Guso et d’un code d’accès
personnel.
Ensuite, chaque déclaration d’embauche ponctuelle d’intermittents est
effectuée à partir d’un formulaire unique qui vaut à la fois contrat de travail,
déclaration préalable à l’embauche, attestation d’emploi, déclaration des
cotisations sociales, bulletin de salaire et certificat d’emploi.
Le versement des cotisations dues est appelé immédiatement après la
transmission de la déclaration unique simplifiée de fin d’embauche. Tout retard
de paiement est pénalisé par une majoration de 6 %.
Par ailleurs, le site du Guso propose un outil de simulation des contributions à
partir du montant de rémunération fixé avec l’intervenant du spectacle vivant.
Cet outil est particulièrement utile pour établir des prévisions budgétaires.
L’application d’une convention collective nationale spécifique
Les intermittents du spectacle sont couverts par des conventions collectives
propres aux arts ou aux spectacles qui doivent leur être appliquées par tout
employeur, quel que soit son secteur d’appartenance. Aussi, depuis le 19 mai
2011, préalablement à toute embauche, les employeurs d’intermittents
doivent-ils choisir une convention collective de référence relative aux activités
du spectacle, qui s’appliquera au contrat de travail passé avec l’intermittent
embauché.
Elle sert de cadre pour définir les conditions d’emploi et de travail des
professionnels engagés et les modes de calcul de leurs rémunérations.
Pour consulter une convention collective :
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do
© Christine Payelle – Uni-éditions – juin 2012