Liste des statuts particuliers de la FPT

LISTE DES STATUTS PARTICULIERS
DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Cette liste des statuts particuliers concernant les différents cadres d’emplois dans
la fonction publique territoriale, vous permettra de mieux appréhender les références
réglementaires nécessaires à la bonne rédaction des arrêtés de recrutements
(nomination stagiaire, changement de grade après concours, nomination suite à
détachement…..).
FILIERE ADMINISTRATIVE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : Décret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 modifié
Cadre d’emplois des attachés territoriaux : Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux : Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012
Catégorie C :
Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux : Décret 2006-1690 du 22 décembre 2006
modifié
FILIERE ANIMATION
Catégorie B :
Cadre d’emplois des animateurs territoriaux : Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011
Catégorie C :
Cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation : Décret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006
modifié
FILIERE CULTURELLE (ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE)
Catégorie A :
Cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique : Décret n° 91-855
du 2 septembre 1991 modifié
Cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique : Décret n° 91-857 du 2 septembre
1991 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique : Décret n° 2012-437 du 29 mars
2012
FILIERE CULTURELLE (PATRIMOINE ET BIBLIOTHEQUES)
Catégorie A :
Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine : Décret n° 91-839 du 2 septembre 1991
modifié
Cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque : Décret n° 91-841 du 2 septembre 1991
modifié
Cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine : Décret n°91-843 du 2
septembre 1991 modifié
Cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux : Décret n° 91-845 du 2 septembre 1991 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques : Décret n°
2011-1642 du 23 novembre 2011
Catégorie C :Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine : Décret n° 2006-1692 du 22
décembre 2006 modifié
MAJ : 12 avril 2013
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des médecins territoriaux : Décret n° 92-851 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’emplois des sages-femmes territoriales : Décret n° 92-855 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé : Décret n° 92-857 du 28 août 1992
modifié
Cadre d’emplois des psychologues territoriaux : Décret n° 92-853 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’empois des cadres territoriaux de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques :
Décret n° 2003-676 du 23 juillet 2003
Cadre d’emplois des puéricultrices territoriales : Décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des infirmiers territoriaux : Décret n° 2012-1419 du 18 décembre 2012
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux : Décret n° 2012-1420 du 18 décembre
2012
Cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux : Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013
Catégorie C :
Cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux : Décret n° 92-865 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux : Décret n° 92-866 du 28 août 1992 modifié
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : Décret n° 92-867 du 28 août
1992 modifié
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des directeurs de police municipale : Décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006
modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des chefs de service de police municipale : Décret n° 2011-444 du 21 avril 2011
Catégorie C :
Cadre d’emplois des agents de police municipale : Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié
Cadre d’emplois des gardes champêtres : Décret n° 94-731 du 24 août 1994 modifié
FILIERE SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS
Catégorie A :
Cadre d’emplois des capitaines, commandants, lieutemants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers
professionnels : Décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié
Cadre d’emplois des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels : Décret n° 2000-1008
du
16 octobre 2000 modifié
Cadre d’emplois des infirmiers d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels : Décret n° 2006-1719
du 23 décembre 2006 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels : Décret n° 2012-522 du 20 avril 2012
Cadre d’emplois des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels : Décret n° 20000-1009 du 16 octobre
2000 modifié
Catégorie C :
Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels : Décret n° 2012-520 du 20
avril 2012
Cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs pompiers professionnels non officiers : Décret n° 2012-521
du 20 avril 2012
MAJ : 12 avril 2013
FILIERE SOCIALE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatif : Décret n° 92-841 du 28 août 1992 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatif : Décret n° 92-843 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux: Décret n° 92-847 du 28 août 1992 modifié
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants : Décret n° 95-31 du 10 janvier 1995
modifié
Catégorie C :
Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles : Décret n° 92-850 du 28 août
1992 modifié
Cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux : Décret n° 92-849 du 28 août 1992 modifié
FILIERE SPORTIVE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives : Décret n° 92-364 du 1er
avril 1992 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Décret n° 2011-605 du
30 mai 2011
Catégorie C :
Cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives : Décret n° 92-368 du 1er
avril 1992 modifié
FILIERE TECHNIQUE
Catégorie A :
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : Décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié
Catégorie B :
Cadre d’emplois des techniciens territoriaux : Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié
Catégorie C :
Cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux : Décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux : Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006
modifié
Cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement : Décret n° 2007913 du 15 mai 2007 modifié
- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :- :-
MAJ : 12 avril 2013