Demande de prêt Accession

Cadre réservé à nos services
Nom du salarié
Reçu le
N° dossier
N° adhérent
Montant du prêt t
ARTIE
Demande de prêt
ˆ PRET
ACCESSION DANS L’ANCIEN
ˆ PRET ACCESSION DANS LE NEUF
ˆAutre (à préciser) :
Bénéficiaires
Ŗ Les salariés des entreprises du secteur privé de 10 salariés et plus.
Ŗ Locataires sortant du parc HLM quel que soit leur statut professionnel (sous certaines conditions)
Opérations finançables
ŖAcquisition d’un terrain suivie d’une construction
ŖConstruction ou acquisition d’un logement neuf
Ŗ Acquisition d’un logement ancien
Conditions d’octroi
ŖLe prêt est soumis à des plafonds de ressources
ŖLe logement doit constituer la résidence principale du bénéficiaire et respecter des critères
de performances énergétiques (RT 2012 ou de A à D).
Ŗ Le montant de l’apport personnel ne doit pas excéder 40% du montant de l’opération.
ŖLe prêt n’est pas cumulable avec un deuxième prêt accession contracté auprès d’un autre CIL
Merci de renvoyer le dossier complet.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
Demandeur(s)
Co-emprunteur
Emprunteur
(conjoint ou concubin/coacquéreur)
Identité
Civilité
† Mme
† Mlle
† M.
† Mme
† Mlle
† M.
Nom
Nom de jeune fille
Prénom(s)
Date de naissance
___/___/____
___/___/____
Dépt :
Lieu de naissance
Nationalité
Adresse actuelle
Code postal
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………..
N° de téléphone
Dépt :
Ville : …………………………….
…………………..
Ville : ……………………………..
Fixe :
Fixe:
Mobile :
Mobile :
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
…………………………………………………………….
Adresse e-mail
Employeur
Nom de l’employeur
Adresse employeur
…………………..
Code postal
Ville : …………………………….
…………………..
Ville : …………………………….
Profession
Type de contrat
†CDI †CDD †Autre : ………………………
†CDI †CDD †Autre : ………………………..
Date d’embauche
Situation familiale
†Célibataire †Marié(e) †Union libre †Pacsé (e) †Divorcé(e) †Séparé(e) †Veuf (ve)
Situation de famille
Nombre d’enfants à charge
Age(s) :
Enfants à naître
Date :
Autre(s) personne à charge
Lien de parenté :
(joindre le certificat de grossesse)
(au sens fiscal du terme)
†Locataire "privé" †Locataire HLM
†Hébergé(e)
Situation actuelle :
Montant des loyers : ……………………… €
A.P.L. / A.L. ………………………………… €
† Propriétaire
Adresse : ……………………………………………….
Prix d’acquisition : …………………………………… €
Date d’acquisition : ……………………………………
Opération à financer
………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse complète
………………………………………………………………………………………………………………………
Ville : ……………………………………………………………
Code postal : ……………………
Zone géographique (réservé Groupe Sud Est)
A
B1
Age du logement
C
Nb de pièces principales :
Niveau de performance énergétique (DPE):
2
Surface habitable du logement en m
Type d’opération
B2
Surface des annexes :
†Achat logement ancien sans travaux.
†Acquisition d’un logement neuf achevé ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement)
†Achat d’un terrain et construction d’une maison individuelle.
†Construction d’une maison individuelle.
†Rachat de parts.
Le logement sera-t-il la résidence principale et permanente du salarié ?
Date prévisionnelle d’entrée dans le logement :
F Oui
F Non
Situation financière du ménage
Ressources actuelles du ménage (revenus mensuels nets moyens)
Réservé au service
Emprunteur
Co- emprunteur
Emprunteur
Co-emprunteur
Salaire net (primes, 13ème mois inclus)
Allocations familiales
Prestations familiales
Allocation logement
Pension alimentaire reçue
+
+
+
+
Pension alimentaire versée
-
-
-
-
Autre(s) ressource(s) :
Nature : ---------------------------------TOTAL DES REVENUS =
TOTAL DES REVENUS CUMULES
(emprunteur + co-emprunteur) =
Autre(s) prêt(s) en cours
Le(s) emprunteur(s) déclare(nt) sur l’honneur :
… N’avoir aucun crédit en cours, de quelque nature que ce soit, dans un autre établissement.
… Avoir actuellement en cours les crédits suivants - T ous les prêts sont à mentionner :
Organisme(s)
prêteur(s)
TOTAL
Objet
Capital
restant dû
(crédits, immobilier,
consommation, personnel etc.…)
DES CHARGES MENSUELLES
Mensualité(s)
(assurances comprises)
Date
de fin de prêt
Devenir du crédit
___/___/____
… Soldé
… Conservé
___/___/____
…Soldé
… Conservé
___/___/____
… Soldé
… Conservé
___/___/____
… Soldé
… Conservé
___/___/____
… Soldé
… Conservé
=
Financement de l’opération
Montant de l’opération
Acquisition
Type
Apport personnel réel
… Epargne
… Autre
Terrain et /ou
Construction
Prêt Action
Logement
Rachat de parts
Prêt à taux 0 %
Frais annexes
P.E.L.
Frais d’acte
(notaire/hypothèque)
Prêt bancaire
Frais de garantie
Autre
à préciser
COUT TOTAL * =
*
Organismes
MONTANT TOTAL * =
Le total du financement doit être égal au total du coût de l’opération
A.P.L. (à déduire) =
Frais de dossier
CHARGE NETTE =
Taux d’effort % :
Montant
Mensualité(s)
(assurances comprises)
Durée
Réservé
au service
Destinataire du prêt
Nom / Etude du Notaire
…………………………………………………………………………………………………
Adresse complète
…………………………………………………………………………………………………
Code postal : ………………………… Ville : ………………………………………
Tél.
Fax :
E-mail
Date souhaitée de mise à disposition des fonds
Assurance
L’assurance est obligatoire pour l’emprunteur et facultative pour le co-emprunteur
Elle couvre le décès, la perte totale et irréversible de l’autonomie (PTIA) et/ou l’incapacité de travail (IT).
Quotité garantie (à choisir)
DECES / PTIA / IT
100 % emprunteur
50 % Emprunteur et 50 % co-emprunteur
100 % Emprunteur et 100 % co-emprunteur
…
…
…
DECES / PTIA
(artisan, profession libérale ou sans activité)*
PERTE D’EMPLOI
…
…
…
…
…
…
Les précisions sur les conditions de cette garantie assurance figurent sur la fiche standardisée d’information et le bulletin d’assurance, annexés, au dossier.
*En particulier
Attestation sur l’honneur ( à signer impérativement )
Nom et prénom de l’emprunteur
……………………………………………………………………………………….….
Nom et prénom du co-emprunteur
……………………………………………………………………………………….….
……………………………………………………………………………………......….
Demeurant à
Code postal : ………………………..Ville : …………………………………….
Certifie(nt) sur l’honneur l’exactitude de toutes les informations indiquées sur le dossier de demande de prêt Action Logement.
Toute fausse déclaration entraînera immédiatement, soit l’annulation du dossier, soit le remboursement des sommes prêtées.
L’emprunteur et éventuellement le Co-emprunteur atteste(nt) également sur l’honneur :
1- que ce prêt finance l’accession d’une résidence principale.
2- qu’il(s) n’a (ont) pas, à ce jour, un autre prêt du même type non indiqué dans la rubrique "autre(s) prêt(s) en cours".
3- qu’il(s) ne déposera (ont) pas un autre dossier de demande de prêt Action Logement pour l’opération en cours auprès d’un autre organisme
collecteur.
4- qu’il(s) n’a (ont) pas déposé de dossier auprès de la Commission de surendettement de la Banque de France ou qu’il(s) ne bénéficie(nt) pas d’un
plan de redressement.
Fait à :
Le :
Signature de l’emprunteur
Signature du Co-emprunteur
précédée de la mention "lu et approuvé »
précédée de la mention "lu et approuvé »
Les étapes de traitement de votre dossier
- Dès la réception de votre dossier complété avec la photocopie de toutes les pièces justificatives, il sera étudié et, une offre de prêt en double
exemplaire vous sera adressée après instruction favorable du dossier.
- Un exemplaire de l’offre de prêt dûment signée devra nous être renvoyé après le délai légal de réflexion, indiqué sur l’offre.
- Le versement des fonds se fera :
- par virement au notaire à la signature de l’acte définitif.
- ou par virement sur votre compte, si l’acte a déjà été signé au moment du déblocage des fonds.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pourrons, au cours de l’étude de votre dossier, être amenés à vous demander des renseignements ou pièces justificatives complémentaires.
À lire a ttentivem ent : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le
refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules
nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANPEEC (organisme de contrôle des CIL) et Action Logement.
07/2014
Liste des pièces à joindre à une demande de prêt Accession
(Fournir les photocopies des pièces demandées pour chacun des co-emprunteurs)
1. Identité
- Carte d’identité recto-verso (personne célibataire) ou livret de famille (si ménage avec ou sans enfant(s) à charge)
- Carte de séjour (pour les personnes de nationalité étrangère)
Le cas échéant :
- Extrait ou convention provisoire de jugement de divorce
- Certificat de grossesse (si enfant à naître).
2. Ressources et charges
- Deux derniers avis d'imposition sur le revenu (toutes les pages recto-verso)
- Dernier bulletin de salaire et bulletin de salaire du mois de décembre de l’emprunteur et du co-emprunteur
- Justificatif de revenus pour les professions non salariés (2 Bilans et Comptes d’exploitations)
- 3 derniers mois de relevés de compte(s) bancaire(s) ou postaux
Le cas échéant :
- Pension (versée ou reçue), retraite, allocation pour adulte handicapé "A.A.H."
- Allocations familiales et/ou de logement, etc.…
- Justificatif de l'apport personnel (copie livret A, PEL…)
- Echéanciers des prêts en cours s’ils sont conservés ou justificatifs de leur remboursement anticipé
- Simulation des prêts bancaires destinés à financer le projet, autres que ceux proposés par le CIL Méditerranée, indiquant le
montant et les échéances mensuelles assurances comprises conforme à l’offre définitive.
Les offres de prêts définitives sont à fournir avant le déblocage des fonds.
3. Divers
- Relevé d'Identité Bancaire "RIB" avec l’adresse complète de l’agence bancaire, le relevé d'identité postal "RIP" ou le
relevé d'identité de Caisse d'Epargne "RICE"
- Relevé d’identité bancaire du notaire
- Documents d’assurance (ci-joints)
- Attestation d’accord de l’employeur (ci-joint).
4. Autres documents à transmettre suivant le type d’opération
1. Acquisition d’un logement ancien sans travaux
- Compromis de vente, y compris, le diagnostic de performance énergétique
2. Construction maison individuelle :
- En cas de contrat de construction loi de 90 : Contrat de construction dans son intégralité
- Sans contrat de construction loi de 90 : Permis de construire ou récépissé de dépôt, devis justifiant du coût total de la
construction, y compris l’attestation certifiant que la construction respectera la RT 2012
- Extrait du titre de propriété du terrain ou attestation notariée (indiquant le prix d’achat et le financement ou donation)
3. Acquisition d’un logement neuf en VEFA :
- Contrat de réservation dans son intégralité signé avec le promoteur.
Attestation d’accord employeur
Important : un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par le Cil Méditerranée ou un autre CIL
Je soussigné(e), ˆ Mme ˆ Mlle ˆ M.
_______________________________________________________
agissant en qualité de :
_______________________________________________________
représentant l’établissement :
_______________________________________________________
ayant son siège sis à :
_______________________________________________________
Adresse complète :
_______________________________________________________
Code postal :
__________________
Ville :
___________________________
Autre (à préciser) :
Et dont l’entreprise est adhérente au Cil Méditerranée
sous le n° :
_____________________
autorise ˆ Mme ˆ Mlle ˆ M.
___________________________
_______________________________________________________
à solliciter un prêt auprès du Cil Méditerranée
sur nos fonds investis au titre de la Participation des Employeurs à l’Effort de Construction.
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE :
Civilité :
ˆ Mme ˆ Mlle ˆ M.
Nom :
_______________________________________________________
Prénom(s) :
_______________________________________________________
Date d’entrée dans l’établissement :
______________
Salaire mensuel net :
______________ €
Prime :
F Oui F Non
Montant : ____________ €
F Oui F Non
Montant : ____________ €
13
ème
mois :
si plus 13
ème
mois, veuillez préciser :
_______________________________________________________
Type de contrat
F Déterminé
Fonction :
_______________________________________________________
F Indéterminé
Il est convenu que le prêt demandé ne pourra être accordé par le Cil Méditerranée que si l’opération immobilière entre dans
le cadre de la réglementation et si l’emprunteur respecte les critères de solvabilité en usage.
Fait à : ______________________________________
Le :
Cachet de la société et signature du représentant de l’entreprise
À lire a ttentivem ent : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant entraîner le
refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules
nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANPEEC et à Action Logement.
Attestation d’emploi du co-emprunteur
Important : un seul Prêt Accession est accordé par opération et par ménage par le Cil Méditerranée ou un autre CIL
E M P L O Y E UR
_______________________________________________________
ˆ Mme ˆ Mlle ˆ M.
agissant en qualité de :
_______________________________________________________
représentant l’établissement :
_______________________________________________________
ayant son siège sis à :
_______________________________________________________
Adresse complète :
_______________________________________________________
Code postal :
_______________
Ville :
_____________________________
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE SALARIE :
Civilité :
ˆ Mme ˆ Mlle ˆ M.
Nom :
_______________________________________________________
Prénom(s) :
_______________________________________________________
Date d’entrée dans l’établissement :
______________
Salaire mensuel net :
______________ €
Prime :
F Oui F Non
Montant : ____________ €
F Oui F Non
Montant : ____________ €
13
ème
mois :
si plus 13
ème
mois, veuillez préciser :
_______________________________________________________
Type de contrat
F Déterminé
Fonction :
_______________________________________________________
F Indéterminé
Il est convenu que le prêt demandé ne pourra être accordé par le Cil Méditerranée que si l’opération immobilière entre dans
le cadre de la réglementation et si l’emprunteur respecte les critères de solvabilité en usage.
Fait à : ______________________________________
Le :
Cachet de la société et signature du représentant de l’entreprise
À lire a ttentivem ent : Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, informatique, fichiers et libertés : Les informations recueillies dans le présent questionnaire ont un caractère obligatoire, le défaut de réponse pouvant
entraîner le refus de l’aide. Elles seront collectées dans un fichier informatisé et conservées en mémoire informatique. Elles sont destinées à l’instruction de votre dossier et ne feront l’objet de communication extérieure que
pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront notamment être transmises à l’ANPEEC et à Action Logement
Où retourner
votre dossie r ?
ˆ AIX-EN-PROVENCE
Les Portes de l’Arbois - 1090 rue René Descartes - Bât B - 13100 Aix-en-Provence
Tél. : 04 42 93 35 73
ˆ AJACCIO
Hôtel Consulaire - Quai l’Herminier - B.P. 253- 20180 Ajaccio Cedex 01
Tél. : 04 95 51 78 31 - 04 95 51 78 33
ˆ AVIGNON
4 - 6 avenue de la Reine Jeanne - BP 51013 - 84 096 Avignon Cedex 9
Tél. : 04 90 82 37 90
ˆ BASTIA
Hôtel Consulaire - Nouveau Port - 20293 Bastia Cedex - Tél. : 04 95 54 44 44
ˆ DIGNE-LES-BAINS
60, boulevard Gassendi - 04000 Digne-les-Bains - Tél. : 04 92 30 80 93
ˆ FOS-SUR-MER
2, place Raimu - Le Mazet - 13270 Fos-sur-Mer - Tél. : 04 42 11 34 51
ˆ FRÉJUS
285, avenue de Verdun - 83600 Fréjus - Tél. : 04 94 52 77 06
ˆ GAP
Microplis - Bât Isatis - 05000 Gap - Tél. : 04 92 55 88 76
ˆ GRASSE
Mas de Rastigny D-1, Square de Rastigny B.P. 42080 - 06131 Grasse - Tél. : 04 93 36 13 65
ˆ LA GARDE
60, rue Jean-Baptiste Clément - B.P. 30118- 83954 La Garde Cedex - Tél. : 04 94 08 69 85
ˆ MANOSQUE
16, avenue Jean Giono - Les Hauts du Parc - 04100 Manosque - Tél. : 04 92 87 72 41
ˆ MARSEILLE
2, Place de la Préfecture - 13291 Marseille Cedex 6 - Tél. : 04 91 13 91 06
ˆ MONTPELLIER
2595, Bd Paul Valéry - Rés. Estanove - Bât C - CS 80023 - 34077 Montpellier Cedex 3
Tél. : 04 99 51 29 83
ˆ NICE
53, bd René Cassin - B.P. 3268 - 06205 Nice Cedex 3 - Tél. : 04 93 18 23 23
ˆ NÎMES
47, avenue Jean Jaurès - 30900 Nîmes - Tél. : 04 66 36 63 23