(seine-et-marne) plan d`occupation des sols

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COMMUNE D’ACHERES-LA-FORET
(SEINE-ET-MARNE)
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
REGLEMENT D’URBANISME
B. AUBERT Urbaniste 286 Bd Raspail 75014 PARIS Tél. 01 43 35 12 61 Décembre 2000
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COMMUNE D’ACHERES-LA-FORET
(SEINE-ET-MARNE)
PLAN D’OCCUPATION DES SOLS
REGLEMENT D’URBANISME
SOMMAIRE
TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 - Champ d’application territorial
ARTICLE 2 - Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à
l’occupation des sols
ARTICLE 3 - Division du territoire en zones
ARTICLE 4 - Adaptations mineures
ARTICLE 5 - Patrimoine archéologique
ARTICLE 6 - Etablissement public d’intérêt général
ARTICLE 7 - Relevé des plantations
ARTICLE 8 - Publicité
TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
CHAPITRE I -
Dispositions propres à la ZONE UA
CHAPITRE II -
Dispositions propres à la ZONE UB
CHAPITRE III -
Dispositions propres à la ZONE UC
CHAPITRE IV -
Dispositions propres à la ZONE UR
TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
CHAPITRE I -
Dispositions propres à la ZONE II NA
CHAPITRE II -
Dispositions propres à la ZONE I NA
CHAPITRE III -
Dispositions propres à la ZONE
NB
CHAPITRE IV -
NC
CHAPITRE V -
ND
ANNEXE : TEINTES DE REFERENCES POUR LES ENDUITS, TUILES, HUISSERIES ET
CLOTURES
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TITRE I
DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.123.1 et R.123.21
du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN
Le présent règlement s’applique au territoire de la commune d’ACHERES-LA-FORET. Il
pourrait cesser d’être applicable, sauf en ce qui concerne les espaces boisés classés, à l’intérieur
des Zones d’Aménagement Concerté (Z.A.C) dont le plan d’aménagement de zone serait
approuvé postérieurement à l’approbation du présent Plan d’Occupation des Sols.
ARITCLE 2 - PORTEE RESPECTIVE DU REGLEMENT A L’EGARD D’AUTRES
LEGISLATIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DES SOLS
1 - Les règles de ce Plan d’Occupation des Sols se substituent aux règles générales d’utilisation
du sol faisant l’objet des articles R. 111-1 à R. 111-24 du code de l’urbanisme. Toutefois, en
application de l’article R. 111-1 du code de l’urbanisme, demeurent applicables au territoire de la
commune, les prescriptions définies dans les articles suivants de ce code :
* Article R. 111-2
Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de
prescriptions spéciales s’il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique
du fait de sa situation, des ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à
proximité d’autres installations.
* Article R. 111-4
prescriptions spéciales s’il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à
compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques.
* Article R. 111-15
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations
d’environnement définies aux articles L.110-1 et L.110-2 du code de l’environnement. Le projet
peut n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si par son
importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences
dommageables pour l’environnement.
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* Article R. 111-21
prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions
ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter
atteinte au caractère ou à l’intérêt de lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou
urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
2 - Les servitudes d’utilité publique instituant une limitation administrative au droit de propriété
et décrites au document annexe n°5.D du présent P.O.S.
3 - Les articles du Code de l’Urbanisme ou d’autres législations concernant :
- les périmètres sensibles,
- le droit de préemption urbain (D.P.U.),
- les secteurs sauvegardés,
- les périmètres de restauration immobilière,
- les périmètres de résorption de l’habitat insalubre,
- les périmètres d’agglomérations nouvelles,
- les périmètres de déclaration d’utilité publique,
- les projets d’intérêt général.
4 - Le Schéma Directeur de la Région ILE DE FRANCE qui a valeur de prescription au titre de
l’article L.111.1.1 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 3 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES
1 - Le territoire couvert par le présent P.O.S est divisé en zones urbaines (U) et en zones
naturelles ou non équipés (N) dont les délimitations sont reportées aux documents graphiques
principaux constituant les pièces n°3 du dossier.
Ces documents graphiques font en outre apparaître s’il en existe :
- les espaces boisés à conserver ou à créer, classés en application de l’article
L.130.1 du Code de l’Urbanisme,
- les terrains boisés qui ne sont pas classés,
- les emplacements réservés pour la réalisation d’équipements et d’ouvrages
publics.
2 - Les Zones urbaines auxquelles s’appliquent les dispositions du titre II du présent règlement
sont :
- la zone UA référée au plan par l’indice UA ;
- la zone UB référée au plan par l’indice UB,
qui est divisée en deux secteurs UBa et UBb ;
- la zone UC référée au plan par l’indice UC ;
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- la zone UR référée au plan par l’indice UR.
3 - Les zones naturelles ou non équipées auxquelles s’appliquent les dispositions du titre III du
présent règlement sont :
- la zone II NA référée au plan par l’indice II NA ;
- la zone I NA référée au plan par l’indice I NA
qui est divisée en cinq secteurs 1NAa, 1 NAb, 1NAc, 1NAd et 1NAe
- la zone NB référée au plan par l’indice NB,
- la zone NC référée au plan par l’indice NC,
qui est divisée en trois secteurs NCa, NCb et NCe ;
- la zone ND référée au plan par l’indice ND,
qui est divisée en trois secteurs NDa, NDb et NDc.
4 - Les caractères et vocations de chacune de ces zones sont définis en tête du chapitre qui lui
correspond.
Chaque chapitre comporte un corps de règle en trois sections et quinze articles.
SECTION I - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE 1 - Occupations et utilisations du sol admises
ARTICLE 2 - Occupations et utilisations du sol interdites
SECTION II - CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 3 - Accès et voirie
ARTICLE 4 - Desserte par les réseaux
ARTICLE 5 - Caractéristiques des terrains
ARTICLE 6 - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises
publiques
ARTICLE 7 - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
ARTICLE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
ARTICLE 9 - Emprise au sol
ARTICLE 10 - Hauteur maximum
ARTICLE 11 - Aspect extérieur
ARTICLE 12 - Stationnement
ARTICLE 13 - Espaces libres et plantations, espaces boisés classés.
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SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE 14 - Coefficient d’occupation du sol (C.O.S.)
Le numéro de l’article est toujours précédé du sigle de la zone où il s’applique.
ARTICLE 4 - ADAPTATIONS MINEURES
En application de l’article L.123.1 du Code de l’Urbanisme, les dispositions des articles 3 à 13
des règlements de chacune des zones ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures rendues
nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions
avoisinantes.
Lorsqu’un immeuble bâti n’est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la
zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet
d’améliorer la conformité de ces immeubles avec les dites règles ou qui sont sans effet à leur
égard.
ARTICLE 5 - PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE
Les textes législatifs, relatifs à la protection du patrimoine archéologique en France, sont les
suivants :
Article 1.9.14 de la loi du 27 septembre 1941,
Article 257.1 du Code Pénal, modifié par la loi du 15 juillet 1980,
Article R 111.3.2 du Code de l’Urbanisme,
Le décret 86.192 du 5 février 1986
Art L.510-1 à L.643-1 du Code du patrimoine
ARTICLE 6 - ETABLISSEMENTS PUBLICS D’INTERET GENERAL
Les établissements publics d’intérêt général de petites dimensions de type poste de distribution
publique EDF/GDF, poste de relèvement ou tout autre équipement, peuvent faire l’objet de
prescriptions particulières.
ARTICLE 7 - RELEVE DES PLANTATIONS
A toute demande de permis de construire, le pétitionnaire devra joindre un relevé du terrain
indiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres existants, les arbres à abattre pour
les constructions, et les emplacements des plantations à réaliser.
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ARTICLE 8 - PUBLICITE
Tous les éléments relevant de la publicité (panneaux, façades…) sont régis par des arrêtés
municipaux ne dépendant pas du présent règlement.
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TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES
Par opposition aux zones naturelles, les zones urbaines, grâce à leur capacité en équipements
publics existants, en cours de réalisation ou prévus au terme du P.O.S., permettent d’admettre les
constructions, d’une manière immédiate ou au plus tard dans le temps de réalisation du P.O.S.
Les zones urbaines sont au nombre de 4 :
3 pour l’habitat :
- ZONE UA = centre - bourg et MEUN,
- ZONE UB = zone résidentielle, autour des centres,
- ZONE UC = domaine DEFONTAINE
1 pour le domaine autoroutier :
- ZONE UR : emprise de l’autoroute A6.
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TITRE II
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES DE LA ZONE UA
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UA
Il s’agit d’une zone de village, correspondant aux deux centres de la commune, affectée
essentiellement à l’habitat et à des activités ; des équipements collectifs peuvent y être implantés.
Elle est caractérisée par un tissu urbain, comprenant plusieurs corps de ferme en activité.
Les constructions sont le plus souvent implantées le long des voies, en ordre continu ou
prolongées par un mur de clôture respectant la structure du village d’origine.
Les dispositions du règlement ont pour objet de préserver les caractéristiques de ce tissu urbain
ancien, qui sont l’expression même de son identité.
Cette zone comporte des sites d’intérêt archéologique soumis au décret n° 77755 du 7 juillet
1977.
SECTION I – NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL
ARTICLE UA 1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
1.1 Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1.2 Sous réserve qu’elles respectent les conditions définies ci-après :
- Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes à raison d'une habitation par
unité foncière.
- Les constructions et installations nouvelles, l’adaptation, le changement de
destination, la réfection ou l’extension des constructions existantes, à usage d’artisanat,
de bureaux, de commerces et d’entrepôts, de restauration ou d’hôtellerie sous réserve :
o Que leur superficie de planchers développée hors œuvre n’excède pas 300
m².
o Qu’elles n’entraînent pas de dangers et d’inconvénients incompatibles avec
le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage
(notamment en ce qui concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic
des véhicules induits par leur fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité
et la salubrité publique.
-
La reconstruction après sinistre de bâtiments existants à la date d'approbation du
P.O.S., qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, dans la
limite de la surface de plancher hors œuvre nette effective au moment du sinistre.
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ARTICLE UA 2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES.
2.1 - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l'article UA1 sont
interdites.
2.2 – Dans les zones de jardins figurant aux plans de zonage, toutes les constructions, de quelque
destination que ce soit, sont interdites à l’exception :
- D’une annexe non accolée par unité foncière sous réserve que son emprise au sol ne
dépassent pas 15 m².
SECTION II – CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UA 3 – ACCES ET VOIRIE
3.1 Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des
constructions ou aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies
rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Il peut également être refusé ou n'être accepté que sous réserve de prescriptions spéciales si les
accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou par celle des
personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la
position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.
3.2 Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à
la circulation automobile et en état de viabilité.
3.3 - Nonobstant les dispositions ci-dessus, la largeur d’un chemin privé, assurant l’accès à la
voie publique ou privée, ne pourra être inférieure à 3 mètres. Cette règle ne s'applique pas aux
constructions de moins de 10 m².
3.4 - Les nouveaux accès devront respecter les talus existants figurant au plan de zonage.
ARTICLE UA 4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau
potable, doit être alimentée par branchement à un réseau collectif de distribution sous pression
présentant des caractéristiques suffisantes. Le compteur sera implanté en limite de propriété au
plus proche du réseau collectif.
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2 – ASSAINISSEMENT
a) EAUX USEES : le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques
appropriées est obligatoire pour tout construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des
dispositifs autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et
aux éventuelles contraintes particulières, qui pourraient être imposées par les services
compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de
manière à pouvoir être mis hors circuit et la construction directement raccordée au réseau,
lorsqu’il sera réalisé.
Toute évacuation des eaux ménagères ou des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et
égouts pluviaux, est interdite.
b) EAUX PLUVIALES : les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées ne peuvent
être évacuées sur la voie que s'il existe un exutoire de capacité suffisante pouvant les recevoir.
En cas de capacité insuffisante, les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués
sont à la charge exclusive du propriétaire. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire
l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif et peut faire l'objet d'une autorisation des services
compétents.
En l’absence d’un réseau collectif d’eaux pluviales, l'infiltration de ces eaux doit être assurée sur
le terrain de la construction. Le rejet de ces eaux dans le milieu naturel peut faire l’objet de
l’autorisation des services compétents.
Les eaux pluviales en provenance des parcelles privatives doivent être prises en charge
prioritairement sur le terrain. Tout rejet vers les infrastructures publiques doit se réaliser à débit
limité ou différé.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des
eaux pluviales.
3 – DESSERTES TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES
Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être réalisé en
souterrain jusqu'à la limite en domaine public, en un point à déterminer en accord avec la
commune et les services techniques compétents.
Toute extension ou renforcement de réseaux existants sera obligatoirement réalisé en souterrain.
ARTICLES UA 5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS.
Un terrain n'est constructible que s'il satisfait aux conditions suivantes:
- présenter une superficie au moins égale à 500m2;
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-
permettre, tant par la superficie que par la nature du sol, l'installation d'un dispositif
autonome d'assainissement conforme à la réglementation, en cas d'absence du réseau
collectif.
Les règles du présent article ne s'appliquent pas aux équipements publics d'infrastructure ou de
superstructure.
ARTICLE UA 6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES.
Toute construction nouvelle doit être implantée, sauf disposition particulière portée au plan :
- soit à l'alignement actuel ou futur des voies,
- soit en continuité d'un bâtiment existant édifié en mitoyenneté sur la parcelle
voisine et en retrait de l'alignement, le long de la limite séparative commune,
- soit en observant un retrait de l’alignement, avec un minimum de 4 mètres
mais ne dépassant pas 10 mètres.
Le terme « alignement » désigne l’alignement selon les termes réglementaires, mais aussi la
limite entre la parcelle privée et un chemin privé ouvert à la circulation publique.
ARTICLE UA7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES.
1. Les constructions peuvent être implantées :
- soit en limite séparative.
- Soit en retrait des limites séparatives. Dans ce cas, les constructions doivent observer une
marge de reculement au moins égale à :
o 8 mètres si celles-ci comportent des baies assurant l’éclairement des pièces
d’habitation,
o 2,50 mètres dans le cas contraire.
2. Une implantation différente des constructions peut être autorisée ou imposée :
- Soit pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes.
- Soit en cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante dont
l’implantation n’est pas conforme à la présente règle.
- Soit pour des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt
collectif.
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ARTICLE UA 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME
PROPRIETE
La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à
condition que la distance entre ces bâtiments soit:
- d’un minimum de 8 mètres si la façade comporte des baies ; par exception, cette
dimension peut-être ramenée à 5 mètres entre les constructions ne comportant qu’un seul
niveau.
- d’un minimum de 4 mètres, si la façade est aveugle.
ARTICLE UA 9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions de toute nature y compris les annexes ne peut excéder :
-
50% de la superficie de la propriété. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 70%
pour les rez-de-chaussée affectés à un usage commercial ou à d’autres activités.
ARTICLE UA 10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
La hauteur des constructions est mesurée à partir du niveau du sol naturel pris au milieu du
bâtiment jusqu'au faîtage ou sommet du bâtiment pour les acrotères. Les ouvrages de faible
emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux techniques d’ascenseur etc... ne
sont pas à prendre en compte pour l’application du présent article.
Pour les terrains en pente, le point de référence de la hauteur est calculé d’après le milieu de
chacune des façades de la construction.
La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder 8 mètres.
Par exception, les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif, d’infrastructure ou de superstructure, ne sont pas soumis à ces règles lorsque leurs
caractéristiques techniques l’imposent.
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ARTICLE UA 11 – ASPECT EXTERIEUR
1 – ASPECT ARCHITECTURAL
Volumes – niveau d'implantation
Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans l'emprise
de la construction, ne doit pas excéder 0.40m.
Toitures
Les combles et toitures doivent répondre à deux critères : simplicité de volume et unité de
conception ; les toitures doivent comporter deux pentes, comprises entre 35° et 45° ; pour les
bâtiments autres que l'habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures à quatre
pentes sont admises pour les bow-windows.
L'orientation du faîtage principal doit rester en harmonie avec celle des constructions
avoisinantes. L'éclairement des combles doit provenir :
- soit de lucarnes à deux pans ("paysannes") ou à trois pans ("capucines"),
- soit d'ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit (proportion de 12%
de la superficie à ne pas dépasser).
Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage.
Dans le cas de bâtiment annexes, d'une hauteur inférieure à 3m, la couverture peut prendre la
forme d'une toiture à une pente. Dans ce cas, la pente de la toiture sera comprise entre 10° et 25°.
Le choix du matériau de couverture doit porter sur des tuiles dont la couleur devra respecter les
teintes de référence annexées au présent règlement.
Pour les bâtiments autre que l'habitation, et dans le cas d'une toiture à faible pente, le matériau
choisi devra conserver une teinte s'accordant avec l'environnement.
Façades
Les différents murs des bâtiments doivent présenter un aspect et une couleur en harmonie avec
les constructions avoisinantes et respectant les teintes de références annexées au présent
règlement. Les volumes d'une même construction doivent rester cohérents sur le plan de la
conception et de l'aspect.
Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents. Le choix portera sur l'enduit taloché ou
gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges. Les imitations de matériaux sont exclues, de
même que l'utilisation du blanc pur.
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Ouvertures – balcons et ouvrages divers
Les ouvertures en toitures doivent être plus hautes que larges (proportion minimum de 1.5) ; il
est possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique,
en accord avec son environnement. Les châssis de toit seront en nombre et dimension limités, ils
seront incorporés par une pose de type encastré, sans saillie.
Les menuiseries extérieures, doivent être peintes suivant les teintes de références annexées au
présent règlement en excluant le blanc et en harmonie avec leur environnement.
Les fermetures sous la forme de volets roulants sont possibles, à condition de les intégrer dans la
composition de la façade et d'éviter toute saillie par rapport à cette dernière.
En raison de la sensibilité de la zone bâtie ancienne, tout projet devra être soumis à l'examen de
la Commission d'Urbanisme de la commune.
Les garde-corps doivent être composés d'éléments verticaux, entre deux lisses haute et basse ; les
ouvrages complexes en fer forgé sont exclus.
Les antennes paraboliques (façade et toiture) ne sont admises que si elles ne sont pas visibles de
l'espace public.
Vérandas
Les vérandas sont autorisées autant que la surface hors-œuvre nette le permette. Leur hauteur est
limitée à 4 mètres et la pente du toit ne doit pas être inférieure à 10 degrés ; elles peuvent être
constituées d'une structure en bois ou en métal et de panneaux de verre, et doivent rester en
harmonie avec la composition architecturale du bâti auquel elles s'adossent.
Annexes non accolées
Elles doivent être construites en harmonie avec la construction principale, en texture et en
couleur.
Clôtures et portails
Prescriptions générales
Les clôtures constituées de plaques et de poteaux bétons sont interdites sauf celles situées sur
limites séparatives constituées d’une seule plaque en soubassement de 30 cm de hauteur
maximum au-dessus du niveau du sol naturel.
Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent être enduits ou
être doublés par un parement.
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Pour des raisons de sécurité, les portails doivent être réalisés en retrait par rapport à la voie
publique. Ils seront d’une hauteur égale à celle du mur et leur couleur devra respecter les teintes
de référence annexées au présent règlement.
Les murs existants figurant en plan doivent être préservés comme éléments du patrimoine.
Sur un terrain naturel en pente, la hauteur sera constante et le faîtage sera donc rampant.
Clôture sur rue
Elles seront réalisées sous la forme d’un mur plein constitué :
- soit par un enduit à « pierres vues » (pierre du pays),
- soit par un enduit en mortier gratté ou taloché et de teinte naturelle.
Ce mur sera surmonté d’un couronnement plat ou d’un chaperon de tuiles à un ou deux versants.
Les petits éléments annexes (boîte au lettres, coffret, interphone etc…) devront être intégrés dans
la maçonnerie.
La hauteur du mur sera comprise entre 1.70 m et 2.00 m. Le dépassement de cette hauteur est
autorisé en cas de restauration ou de reconstruction d'une clôture non conforme à la présente
règle.
Clôture sur limite séparative
Elles seront réalisées :
- soit par un mur plein répondant aux mêmes obligations architecturales édictées
pour les clôtures sur rue.
- Soit par un grillage, avec ou sans soubassement d’une hauteur maximale de 30 cm
au-dessus du niveau du sol naturel, doublé d’une haie composée d’essences
locales.
La hauteur totale de la clôtures est fixé à 2.00 m maximum.
Sous-sols
Les sous-sols sont admis sous réserve que leur rampe d’accès ne soit pas réalisée sur la façade de
la construction donnant sur le domaine public.
Citernes
Les citernes de gaz ou de mazout, ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. En
cas d’impossibilité technique, elles ne doivent pas être visibles de la voie publique ; à cet effet,
elles doivent être entourées de haies vives.
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3 – DISPOSITIONS DIVERSES
1 – Les capteurs solaires seront installés de préférence sur la façade arrière de la construction si
les conditions d’ensoleillement le permettent, ou au sol.
2 - Sous réserve de l’application de l’article R. 111-21 du Code de l’Urbanisme, des dispositions
différentes peuvent être admises ou imposées dans les cas suivants :
- Extension ou aménagement de bâtiments existants non conformes aux
prescriptions ci-dessus.
- Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif
nécessitant par leur fonction une forme architecturale spécifique.
- Pour assurer une cohérence architecturale avec les constructions existantes.
ARTICLE UA 12 – STATIONNEMENT
1. PRINCIPES
Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et
installations nouvelles, doit être assuré en-dehors de la voie publique.
Il devra être réalisé, à l’occasion de toute construction ou installation nouvelle, des aires de
stationnement sur le terrain propre à l’opération et selon les normes recommandées au
paragraphe 2 ci-après du présent article.
Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions de la surface de
plancher hors œuvre nette des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.
Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain, situé dans un rayon
maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut, à condition que soit
apportée la preuve de leur réalisation effective;
Chaque emplacement, dans une aire collective, doit présenter une accessibilité satisfaisante.
Une surface moyenne de 25 m² par emplacement, dégagement compris, sera prévue.
2.
NOMBRE D’EMPLACEMENTS
CONSTRUCTIONS A USAGE D’HABITATION
Il sera aménagé deux places de stationnement par logement ; une place seulement en cas de
réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
CONSTRUCTIONS A USAGE DE BUREAUX PUBLICS OU PRIVES
Une surface au moins égale à 60% de la surface de plancher hors œuvre nette affectée à usage de
bureaux doit être consacrée au stationnement.
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CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL
Il sera aménagé 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface hors œuvre nette de
l’établissement. Au-delà d’une surface hors œuvre nette de 40 m², il sera créé 2,5 places par
tranche de 100 m² de surface hors œuvre nette.
En outre, il doit être aménagé une surface suffisante pour le stationnement et l’évolution des
camions et véhicules utilitaires divers.
CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL
Au-delà d’une surface hors œuvre nette de 40 m², il sera créé 2,5 places par tranche de 100 m² de
surface hors œuvre nette de l’établissement.
HOTELS, RESTAURANTS
Il doit être aménagé une place de stationnement pour :
- 1 chambre d’hôtel,
- 10 m² de salle de restaurant
ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
Il sera crée une place de stationnement par classe.
La norme applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à
laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
ARTICLE UA 13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
VEGETATION
Les éléments de végétation, faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la
commune doivent être préservés.
Les créations d’espace planté, la réalisation de plantations d’alignement, notamment dans les
espaces publics, doivent utiliser de préférence des types de végétation s’accordant avec le
paysage traditionnel environnant (prépondérance des feuillus).
OBLIGATION DE PLANTER
Les espaces libres non bâtis et non occupés par les aires de stationnement doivent être plantés.
JARDINS A PRESERVER
L’implantation des constructions doit respecter la continuité de jardins à protéger figurant au
plan.
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TALUS A PRESERVER
Les talus existants figurant au plan doivent être respectés (construction en retrait).
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DES SOLS
ARTICLE UA 14 – COEFFICIENT D5OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
1 – Le coefficient d’occupation du sol (COS) est fixé à 0,60 ; il peut porté à 0,70 pour les
constructions à usage d’activité ou de commerces. En cas de mixité, logement-activité, le COS
afférent au logement est limité à 0,60.
2 – Il n’est pas fixé de COS pour :
- les extensions de faible importance des constructions existantes qui ont pour but
l’amélioration du confort des logements ;
- la reconstruction à surface de plancher identique d’un bâtiment détruit en tout ou
partie par sinistre, ou d’un bâtiment vétuste ;
- les constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers,
ni pour les équipements d’infrastructure.
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TITRE II
CHAPITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UB
Il s’agit d’une zone d’habitat résidentiel correspondant aux extensions des deux noyaux
villageois ; cette zone comprend des lotissements et des équipements publics. Elle regroupe les
secteurs UBa et UBb.
Cette zone comporte des sites d’intérêt archéologique soumis au décret n° 77.755 du 7 Juillet
1977.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
ARTICLE UB1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
1.1. - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
1.2 - Sous réserve qu’elles respectent les conditions définies ci-après :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes, à raison d’une habitation par
unité foncière.
- Sous réserve qu’elles n’entraînent pas de dangers et d’inconvénients incompatibles
avec le caractère urbain de la zone, soit pour la commodité du voisinage (notamment en ce qui
concerne les bruits, les odeurs, les fumées, le trafic des véhicules induits par leur
fonctionnement), soit pour la santé, la sécurité et la salubrité publique :
o Les constructions et installations nouvelles à usage de commerces et
d’entrepôts, de bureaux, d’artisanat, de restauration ou d’hôtellerie,
o L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension des
constructions existantes,
- La reconstruction après sinistre de bâtiments existants à la date d’approbation du
P.O.S., qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, dans la limite de la
surface de plancher hors-œuvre nette effective au moment du sinistre.
- Dans le secteur indiqué au plan de zonage selon légende, les constructions nouvelles à
usage d’habitation, exposées au bruit de l’autoroute A.6 classée comme axe de type 1, sont
soumises aux normes d’isolation phonique conformément aux dispositions de l’arrêté
interministériel du 30 Mai 1996 relatif à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre
les bruits de l’espace extérieur.
21
ARTICLE UB2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
2.1 - Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UB1 sont
interdites.
2.2 – Dans les zones de jardins figurant aux plans de zonage, toutes les constructions, de quelque
destination que ce soit, sont interdites à l’exception :
- D’une annexe non accolée sous réserve que son emprise au sol ne dépassent pas 15 m².
SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB3 – ACCES ET VOIRIE
3.1 - Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies
3.2 - Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte
à la circulation automobile et en état de viabilité.
3.4 - Les nouveaux accès devront respecter les talus existants figurant au plan de zonage.
ARTICLE UB4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE
présentant des caractéristiques suffisantes. Le compteur sera implanté en limite de propriété, au
plus près du réseau collectif.
22
a)
EAUX USEES : le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques
appropriées est obligatoire pour toute construction ou installation engendrant des eaux usées.
Toutefois, en l’absence d’un tel réseau ou en cas d’impossibilité technique grave de s’y accorder,
toutes les eaux devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs
autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux
éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en
fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs devront être conçus de manière à
pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau lorsqu’il sera
réalisé.
égout pluviaux, est interdite.
b)
EAUX PLUVIALES : les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées ne
peuvent être évacuées sur la voie que s'il existe un exutoire de capacité suffisante pouvant les
recevoir. En cas de capacité insuffisante, les aménagements nécessaires à la limitation des débits
évacués sont à la charge exclusive du propriétaire. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut
faire l'objet, si nécessaire, d'un traitement qualitatif et peut faire l'objet d'une autorisation des
services compétents.
eaux pluviales.
Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en
souterrain jusqu’à la limite du domaine public en un point à déterminer en accord avec la
23
ARTICLE UB5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, un terrain doit satisfaire aux conditions suivantes :
- présenter une superficie et une largeur au droit de la façade sur rue,
au moins égale à :
UBa : 1 500 m² - 18 m,
UBb : 1 200 m² - 15 m.
Les règles de superficie ou de dimensions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure,
- aux aménagements et extensions des constructions existantes,
- à la reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite
d’un sinistre.
ARTICLE UB6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement supérieure à 5 mètres mais
ne dépassant pas 20 mètres, sauf indication particulière portée au plan.
Il n’est pas fixé de règle pour :
- les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure ;
-
la reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un
sinistre ;
-
les aménagements et les extensions des constructions existantes ;
ARTICLE UB7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative, soit en observant la marge de
reculement définie ci-après.
Toutefois, pour l’implantation d’un poste de transformation électrique ou de détente de gaz, il
n’est pas fixé de règle.
24
LA MARGE DE RECULEMENT EST AINSI DEFINIE :
La distance doit être au moins égale à 8 mètres s’il y a des ouvertures.
Cette marge pourra être réduite jusqu’à 3 mètres, s’il s’agit d’une façade aveugle.
ARTICLE UB8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Il n’est pas fixé de règles.
ARTICLE UB9 – EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la
propriété.
- les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure ;
- la reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un
sinistre.
ARTICLE UB10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
bâtiment jusqu'au faîtage ou sommet du bâtiment pour les acrotères.
Les ouvrages de faible emprise, tels que souches de cheminée et de ventilation, locaux
techniques d’ascenseur etc... ne sont pas à prendre en compte pour l’application du présent
article.
ARTICLE UB11 – ASPECT EXTERIEUR
1 – DISPOSITIONS GENERALES
Les matériaux ou les techniques innovantes découlant de la mise en œuvre d'une démarche
environnementale ou de l'utilisation des énergies renouvelables sont admis.
25
Les projets présentant partiellement une création ou une innovation architecturale s'intégrant
correctement au bâti environnant et à l'architecture locale sont admis.
Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité ; les volumes longs peuvent se
décrocher dans le plan du pignon.
Volumes – niveau d’implantation
Le niveau bas du rez-de-chaussée par rapport à la cote moyenne du terrain naturel, dans
l’emprise de la construction, ne doit pas excéder 0.40 m.
Toitures
conception ; les toitures doivent comporter deux pentes, comprises entre 35° et 45 ; pour les
bâtiments autres que l’habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les toitures à quatre
L’orientation du faîtage principal doit rester en harmonie avec celle des constructions
avoisinantes.
L’éclairement des combles doit provenir :
- soit de lucarnes à deux pans (« paysanne ») ou à trois pans (« capucine »),
- soit d’ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit, (proportion d’1/5 de
la superficie à ne pas dépasser). Les souches de cheminée doivent rester près du
faîtage.
Dans le cas de bâtiments annexes, d’une hauteur inférieure à 3 m, la couverture peut prendre la
forme d’une terrasse plantée ou d’une toiture à une pente. Dans le cas d’une toiture à une pente,
la pente sera comprise entre 10° et 25°.
Pour les bâtiments autres que l’habitation, et dans le cas d’une toiture à faible pente, le matériau
choisi devra conserver une teinte s’accordant avec l’environnement.
26
Façades
les constructions avoisinantes et respectant les teintes de références annexées au présent
règlement ; les volumes d’une même construction doivent rester cohérents sur le plan de la
conception et de l’aspect.
Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix portera sur l’enduit taloché ou
gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues, de
même que l’utilisation du blanc pur.
Les matériaux d’aspect bois « naturel » sont admis sous réserve qu’ils soient utilisés à hauteur de
30% maximum par façade.
Les ouvertures en toiture doivent être plus hautes que larges (proportion minimum de 1.5) ; il est
possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique, en
accord avec son environnement. Les châssis de toit seront en nombre et dimension limités, ils
Les menuiseries extérieures, doivent être peintes suivant les teintes de références annexées au
composition de la façade et d’éviter toute saillie par rapport à cette dernière.
Les garde-corps doivent être composés d’éléments verticaux, entre deux lisses hautes et basses ;
les ouvrages complexes en fer forgé sont exclus.
l’espace public.
Vérandas
constituées d’une structure en bois ou en métal et de panneaux de verre, et doivent rester en
harmonie avec la composition architecturale du bâti auquel elles s’adossent.
couleur.
27
Clôture et portails
Les murs existants figurant en plan doivent être préservés comme éléments du patrimoine.
Clôtures sur rue
Elles doivent être conçues soit dans la continuité des façades ou en légère avancée par rapport à
celles-ci ; elles prennent la forme :
- soit d’un mur plein traditionnel percé d’un portail et constitué :
soit par un enduit à « pierres vues » (pierre du pays),
soit par un enduit en mortier gratté ou taloché et de teinte naturelle.
Ce mur sera surmonté d’un couronnement plat ou d’un chaperon de tuiles à un ou
deux versants. Les petits éléments annexes (boîte au lettres, coffret, interphone etc…)
devront être intégrés dans la maçonnerie.
-
soit d’un soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du sol
naturel, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage doublés par une haie végétale.
La hauteur de la clôture sera comprise entre 1.70 m et 2.00 m. Le dépassement de cette hauteur
est autorisé en cas de restauration ou de reconstruction d'une clôture non conforme à la présente
règle.
locales.
La hauteur totale de la clôtures est fixé à 2.00 m maximum.
Sous-sols
28
Citernes
Les citernes de gaz ou mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. En cas
d’impossibilité technique, elles ne doivent pas être visibles de la voie publique ; à cet effet elles
doivent être entourées de haies vives.
ARTICLE UB12 – STATIONNEMENT
1 – PRINCIPES
installations nouvelles, doit être assuré en dehors de la voie publique.
plancher hors-œuvre nette des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.
apportée la preuve de leur réalisation effective ;
29
2 – NOMBRE D’EMPLACEMENTS
réalisation de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat.
Une surface au moins égale à 60 % de la surface de plancher hors-œuvre nette affectée à usage
de bureaux sera consacrée au stationnement.
CONSTRUCTIONS A USAGE ARTISANAL
camions et véhicules utilitaires divers.
CONSTRUCTIONS A USAGE COMMERCIAL
Au-delà d’une surface hors-œuvre nette de 40 m², il sera créé 2.5 places par tranche de 100 m² de
surface hors-œuvre nette de l’établissement.
HOTELS, RESTAURANTS
Il doit être aménagé une place de stationnement pour :
- 1 chambre d’hôtel
- 10 m² de salle de restaurant.
ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
Il sera créé une place de stationnement par classe.
ARTICLE UB13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES.
ESPACES BOISES CLASSES
Sans objet.
30
ESPACES BOISES NON CLASSES
Les terrains boisés non classés figurant au plan sont soumis aux règles de la zone ; les
constructions et installations admises peuvent y être autorisées :
- si elles respectent le boisement existant ; un relevé précis des arbres existants sera exigé
à l’appui de la demande de permis de construire ;
- si une intégration au site est soigneusement étudiée.
Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations en nombre
équivalent.
TALUS A PRESERVER
Les talus existants figurant au plan doivent être respectés (construction en retrait).
VEGETATION
commune, doivent être préservés.
Les créations d’espaces plantés, la réalisation de plantations d’alignement, notamment dans les
31
SECTION III – POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UB14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Le coefficient d’occupation des sols (C.O.S.) est fixé à 0.20.
Il n’est pas fixé de C.O.S. pour :
- les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure ;
- les constructions ou aménagements de bâtiments scolaires, sanitaires ou hospitaliers, ni
pour les équipements ;
- la construction à surface de plancher identique d’un bâtiment existant détruit en tout ou
en partie à la suite d’un sinistre.
32
TITRE II
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UC
Il s’agit d’une zone d’habitat résidentiel correspondant au Domaine DEFONTAINE, ancien
camp de l’armée américaine, situé en limite Sud de la Forêt des TROIS-PIGNONS.
Cette zone comporte des sites d’intérêt archéologique soumis au décret n° 77.755 du 7 Juillet
1977.
ARTICLE UC1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
Sont admises, sous réserve qu’elles respectent les conditions définies ci-après :
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes, repérées au plan.
- Les constructions et les installations nécessaires à la mise en œuvre et à l’exploitation des
captages d’eau potable.
- L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique.
- La reconstruction après sinistre de bâtiments existants à la date d’approbation du P.O.S.,
qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, dans la limite de la surface de
plancher hors-œuvre nette effective au moment du sinistre.
- L’aménagement d’une habitation à usage de bureau ou de service, dans le respect du
règlement intérieur du groupement d’habitations de l’ancien camp.
ARTICLE UC2 – OCCUPATION ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article UC1 sont interdites.
ARTICLE UC3 – ACCES ET VOIRIE
Sans objet.
33
ARTICLE UC4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
a) EAUX USEES : Le branchement à un réseau collectif d’assainissement de caractéristiques
compétents.
eaux pluviales.
3 –DESSERTES TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES
Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques doit être réalisé en
34
ARTICLE UC5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
ARTICLE UC6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les aménagements et extensions autorisés doivent respecter une distance par rapport à
l’alignement supérieur à 5 mètres, mais ne dépassant pas 20 mètres.
ARTICLE UC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE UC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
ARTICLE UC9 – EMPRISE AU SOL
Une extension de 20% de l’emprise au sol est autorisée pour les constructions existantes.
Pour les constructions de moins de 150 m² d’emprise au sol, l’extension pourra atteindre 30 m².
35
ARTICLE UC10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
article.
ARTICLE UC11 – ASPECT EXTERIEUR
L’aménagement, la réhabilitation des constructions existantes doivent respecter strictement les
caractéristiques de l’existant, dans le cadre des articles du présent règlement.
ARTICLE UC12 – STATIONNEMENT
1 – PRINCIPES
36
plancher hors-œuvre nette des constructions existantes, si leur affectation reste inchangée.
Il sera aménagé deux places de stationnement par logement.
ARTICLE UC13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
Sans objet.
constructions et installations admises peuvent y être autorisées :
- si elles respectent le boisement existant ; un relevé précis des arbres existants sera exigé à
l’appui de la demande de permis de construire ;
- si une intégration au site est soigneusement étudiée.
équivalent.
37
ARTICLE UC14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
38
TITRE II
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UR
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE UR
Il s’agit de l’emprise de l’autoroute A.6 et de toutes les infrastructures qui l’accompagnent.
Il convient de confirmer cette vocation, en vue de son exploitation.
SECTION I – NATURE DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UR1 – TYPES D’OCCUPATION DU SOL SOUMIS A CONDITIONS
PARTICULIERES
Sont admis les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
ARTICLE UR2 – TYPES D’OCCUPATION DU SOL INTERDITS
Sont interdites :
- les constructions ou utilisations du sol de toute nature non visées à l’article UR2 ciaprès.
SECTION II – CONDITION DE L’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UR3 A UR13
Il n’est pas fixé de règle.
SECTION III – POSSIBILITES D’OCCUPATION DU SOL
ARTICLE UR14
39
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES
Les zones naturelles sont au nombre de 5 :
a)
2 pour les aménagements à terme
ZONE II NA urbanisation future – nécessite modification ou révision du P.O.S.
ou une zone d’aménagement concerté.
ZONE I NA quartier d’habitat qui nécessite une organisation d’ensemble et la
réalisation d’équipements,
Cette zone comprend notamment :
les secteurs I NAa, I NAb, I NAc : dans le centre-bourg
INAd : secteur dans le quartier des CANCHES,
I NAe : entrée du village Sud-Est,
I NAf : secteur au Nord de MEUN.
b)
Zone NB
Cette zone correspond au groupement d’habitations de LA GARENNE.
c)
2 pour l’activité agricole et les espaces naturels
ZONE NC : activité agricole, comprenant les secteurs NCa, NCb et NCe.
ZONE ND : espace naturel protégé, comprenant les secteurs NDa, NDb et NDc
Le secteur bâti en milieu forestier de PARIS-FORET est classé en NDb.
40
TITRE III
CHAPITRE I
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE II NA
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE II NA
Il s’agit d’une zone naturelle, actuellement non équipée, destinée à recevoir à terme des
opérations d’ensemble. Sa mise en œuvre ne peut s’effectuer qu’après modification, révision du
P.O.S. ou par introduction d’une Zone d’Aménagement Concerté.
Son ouverture à l’urbanisation dépend essentiellement :
- de l’organisation foncière de l’ensemble du secteur,
- de la réalisation d’une étude préalable définissant le programme, les conditions
d’aménagement, et l’insertion dans le site, de l’opération envisagée.
ARTICLE II NA1 à ARTICLE II NA2
Sans objet.
ARTICLE II NA3 A II NA13
Sans objet.
ARTICLE II NA14
Sans objet.
41
TITRE III
CHAPITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I NA
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE I NA
Il s’agit d’une zone naturelle, destinée à permettre le développement d’opérations d’ensemble,
lotissements ou groupes d’habitation venant s’intégrer aux quartiers résidentiels existants.
Cela comprend les secteurs I NAa, I NAb, I NAc, venant dans la continuité bâtie du centrebourg, le secteur I NAd dans le site des CANCHES, le secteur I NAe à l’entrée du village SudEst, ainsi que le secteur I NAf au Nord de MEUN.
ARTICLE I NA1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES.
Toute construction, tout aménagement, sont soumis à l’adoption d’un plan d’aménagement de
l’ensemble du secteur proposé par le pétitionnaire (sites proposés en plan) et à la réalisation de
tous les équipements nécessaires (accès, voirie, réseaux). L’opération devra se réaliser par phases
successives présentées dans le plan d’aménagement soumis à la commune.
Compte tenu de ces conditions, sont admis :
- Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes,
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt
collectif.
-
Les constructions à usage d’activité artisanale ou de bureau, si elles
constituent le complément de l’habitation d’un artisan.
ARTICLE I NA2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article I NA1 sont interdites.
42
ARTICLE I NA3 – ACCES ET VOIRIE
3.4 - Le secteur I NAd des CANCHES ne peut desservir qu’en partie Nord, sur la rue du
CHATEAU.
ARTICLE I NA4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
raccorder, toutes les eaux usées devront être dirigées par des canalisations souterraines sur des
aux éventuelles contraintes particulières, qui pourraient être imposées par les services
compétents en fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
43
Ces dispositifs devront être conçus de manière à pouvoir être mis hors-circuit et la construction
directement raccordée au réseau lorsqu’il sera réalisé.
égouts pluviaux est interdite.
compétents.
eaux pluviales.
Le raccordement des constructions aux réseaux téléphoniques et électriques devra être en
ARTICLE I NA5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins égale à 1 500 m² et une
largeur d’au moins 20 mètres au droit de la construction à édifier.
Les secteurs du Chemin du COLOMBIER reçoivent des prescriptions bien identifiées :
- I NAa – application des règles (1 500 m² - 20 m), secteur de 5 000 m²,
- I NAb – application des règles (2 000 m² - 20 m), secteur de 2 000 m²,
- I NAc – application des règles (2 500 m² - 20 m), secteur global de 1 ha.
44
Les règles de superficie ou de dimensions énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas :
- aux équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure,
- en cas d’approbation d’un plan de masse accompagné d’un règlement spécifique
s’imposant aux acquéreurs dans le cadre d’une réalisation d’ensemble.
ARTICLE I NA6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement, au moins égale à 5 mètres
mais ne dépassant pas 20 mètres, sauf disposition particulière portée au plan.
Il n’est pas fixé de règle pour les équipements collectifs d’infrastructure et de superstructure.
ARTICLE I NA7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
ARTICLE I NA8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
45
ARTICLE I NA9 – EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 20 % de la superficie de la
propriété.
ARTICLE I NA10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
article.
ARTICLE I NA11 – ASPECT EXTERIEUR
46
Toitures
conception ; les toitures doivent comporter deux pentes, comprises entre 35° et 45°; pour les
L’orientation du faîtage principal doit rester en harmonie avec celle des constructions
avoisinantes.
- soit d’ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit (proportion d’1/5 de la
superficie à ne pas dépasser). Les souches de cheminée doivent rester près du faîtage.
forme d’une toiture à une pente. Dans ce cas, la pente de la toiture sera comprise entre 10° et
25°.
Façades
les constructions avoisinantes et respectant les teintes de référence annexées au présent
Les matériaux à enduire ne doivent pas rester apparents ; le choix doit porter sur l’enduit taloché
ou gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues,
de même que l’utilisation du blanc pur.
47
Les menuiseries extérieures, doivent être peintes suivant les teintes de référence annexées au
Les garde-corps doivent être composés d’éléments verticaux, entre deux lisses haute et basse ;
l’espace public.
Vérandas
Les vérandas sont autorisées autant que la surface hors-œuvre nette le permet. Leur hauteur est
constituées d’une structure en bois ou en métal et de panneaux de verre et doivent rester en
couleur.
de références annexées au présent règlement.
48
La hauteur des clôtures ne dépassera pas 2.00 m.
Clôtures sur rue
Elles doivent être conçues soit dans la continuité des façades ou en légère avancée par rapport à
- soit d’un mur plein traditionnel percé d’un portail et constitué :
-
soit d’un soubassement surmonté d’une grille ou d’un barreaudage doublés par
une haie végétale.
locales.
Sous-sols
Citernes
Les citernes à gaz ou de mazout ainsi que les installations similaires doivent être enterrées. En
cas d’impossibilité technique, elles ne doivent pas être visibles de la voie publique ; à cet effet,
elles doivent être entourées de haies vives.
49
ARTICLE I NA12- STATIONNEMENT
1 – PRINCIPES
installations nouvelles, doit être assuré au-dehors de la voie publique.
plancher hors-œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste inchangée.
Le constructeur peut toutefois être autorisé à réaliser sur un autre terrain situé dans un rayon
apportée la preuve de leur réalisation effective.
réalisation de logements locatifs financés avec un prêt par l’Etat.
50
CONSTRUCTION A USAGE ARTISANAL
camions et véhicules utilisataires divers.
ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT
Il sera créé une place de stationnement par classe.
ARTICLE I NA13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
équivalent.
VEGETATION
Les éléments de végétation faisant partie du paysage traditionnel des différents secteurs de la
ARTICLE I NA14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Il n’est pas fixé de C.O.S. pour les équipements collectifs d’infrastructure ou de superstructure..
51
TITRE II
CHAPITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NB
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE NB
Il s’agit d’un groupement d’habitations, sous forme de copropriété, recouvrant un espace naturel
en partie boisé. Des conditions d’implantation, relevant du projet initial, sont données afin de
préserver le milieu forestier environnant.
ARTICLE NB1 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES
1 – RAPPELS
Les coupes ou abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au
titre de l’article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
2 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES NE SONT ADMISES
QUE SI ELLES RESPECTENT LES CONDITIONS DEFINIES
- L’aménagement et l’extension des constructions existantes dans la limite de l’emprise et
du coefficient d’occupation des sols autorisés.
- La construction de quelques parcelles repérées au plan, à raison d’une habitation par lot.
- La reconstruction après sinistre de bâtiments existants à la date d’approbation du
P.O.S., qui ne respecteraient pas les dispositions du présent règlement, dans la limite de la
surface de plancher hors-œuvre nette effective au moment du sinistre.
- L’aménagement d’une habitation à usage de bureau ou de service, dans le respect du
règlement intérieur du groupement d’habitations.
ARTICLE NB2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article NB1 sont interdites.
52
ARTICLE NB3 – ACCES ET VOIRIE
ARTICLE NB4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
potable, doit être alimentée par branchement au réseau privé de distribution sous pression
présentant des caractéristiques suffisantes.
b) EAUX PLUVIALES :
Les eaux pluviales provenant des surfaces imperméabilisées ne peuvent être évacuées sur la voie
que s'il existe un exutoire de capacité suffisante pouvant les recevoir. En cas de capacité
insuffisante, les aménagements nécessaires à la limitation des débits évacués sont à la charge
exclusive du propriétaire. D'autre part, le rejet au réseau collectif peut faire l'objet, si nécessaire,
d'un traitement qualitatif et peut faire l'objet d'une autorisation des services compétents.
53
eaux pluviales.
souterrain jusqu’à la limite du domaine public, en un point à déterminer en accord avec la
ARTICLE NB5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
ARTICLE NB6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les constructions doivent s’implanter à une distance de l’alignement supérieure à 5 mètres mais
ne dépassant pas 20 mètres, sauf indication particulière portée au plan.
Les constructions et extensions autorisées doivent s’implanter à l’intérieur des périmètres de
défrichement définis au plan.
ARTICLE NB7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en observant la marge de reculement définie ci-après.
Toutefois pour l’implantation d’un poste de transformation électrique ou de détente de gaz, il
54
ARTICLE NB8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME
PROPRIETE
ARTICLE NB9 – EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS
L’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 15% par rapport à la superficie totale de
l’unité foncière dans la limite de 500 m² maximum
ARTICLE NB10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
article.
ARTICLE NB11 – ASPECT EXTERIEUR
55
Toitures
conception ; les toitures doivent comporter une ou plusieurs pentes dont la pente sera comprise
entre 30° et 35°; pour les bâtiments autres que l’habitation, la pente minimum est ramenée à 25°.
Les toitures à quatre pentes sont admises pour les bow-windows.
- soit d’ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit (proportion d’1/5 de la
25°.
Pour les bâtiments autre que l’habitation, et dans le cas d’une toiture à faible pente, le matériau
Façades
56
possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique en
Les menuiseries extérieures, réalisées en bois ou en tout autre matériau conservant ses
proportions, doivent être peintes suivant les teintes de référence annexées au présent règlement.
en excluant le blanc et en harmonie avec leur environnement.
Les fermetures sous la forme de volets roulants sont possibles à condition de les intégrer dans la
Vérandas
Les vérandas sont autorisées autant que la surface Hors Œuvre Nette le permet. Leur hauteur est
couleur.
En périphérie du Domaine :
Les clôtures seront constituées de haies vives dont la composition comprendra des essences déjà
existantes dans le site, notamment l’aubépine.
Leur aspect sera irrégulier et naturel, seuls les foisonnements gênants pouvant être taillés, sans
pour autant recourir à la coupe au cordeau qui sera interdite.
Sera accepté l’emploi de grillages de type forestier à mailles carrées dissimulés dans les haies ou
d’une clôture en bois. La hauteur de la clôture n’excédera pas 1.50 m. En bordure de la RD.64, la
clôture devra être uniforme.
A l’intérieur du Domaine : les règles sont définies par la copropriété.
57
Citernes
d’impossibilité technique, elles ne doivent pas être visibles de la voie publique ; à cet effet, elles
ARTICLE NB12 – STATIONNEMENT
1 – PRINCIPES
Cette obligation n’est pas applicable aux aménagements ou aux extensions mesurées de la
surface de plancher hors-œuvre nette des constructions existantes si leur affectation reste
inchangée.
maximum de 300 mètres, les surfaces de stationnement qui lui font défaut à condition que soit
58
CONSTRUCTION A USAGE D’HABITATION
Il doit être aménagé deux places de stationnement par logement.
CONSTRUCTION A USAGE DE BUREAUX PUBLICS OU PRIVES
de bureaux doit être consacrée au stationnement.
ARTICLE NB13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
constructions et installations admises peuvent y être autorisées dans la limite des périmètres
d’emprise portés au plan pour chaque lot, à condition :
- qu’elles respectent au plus près le boisement existant ; un relevé précis des arbres
existants sera exigé à l’appui de la demande de permis de construire ;
- que l’intégration au site fasse l’objet d’une étude appropriée.
équivalent.
VEGETATION
59
ARTICLE NB14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
La superficie de plancher admise est limitée à 500 m².
60
TITRE III
CHAPITRE IV
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NC
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE NC
Il s’agit d’une zone naturelle non équipée, affectée à l’activité agricole. Elle comprend trois
secteurs :
- le secteur NCa recouvre l’ensemble des terres à mettre en valeur sur le plan économique
et sur celui du paysage ;
- le secteur NCb englobe les groupements bâtis nécessaires à sa gestion : la maison de
l’exploitant et toutes les dépendances techniques liées à la gestion ;
- le secteur NCe comprend les installations liées à la pratique du cheval.
ARTICLE NC1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
1 – RAPPELS
titre de l’article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
2 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SONT ADMISES
L’aménagement et l’extension des bâtiments existants.
DANS LE SECTEUR NCa :
- Les installations techniques strictement liées à l’entretien des sites (ouvrages
hydrauliques, murs de soutènement, serres mobiles …).
DANS LE SECTEUR NCb :
- L’habitation de l’exploitant et les constructions nécessaires à la gestion du domaine
agricole (grange, abri à matériel, entrepôt, bâtiment d’élevage, …) ; cette disposition est limitée à
une seule habitation par ayant-droit sur l’unité foncière d’origine.
61
DANS LE SECTEUR NCe :
- L’habitation de l’exploitant et les constructions liées à l’élevage des chevaux et à la
pratique de l’équitation (grange, atelier à matériel, entrepôt, bâtiment d’élevage, manège), cette
disposition est limitée à une seule habitation par ayant droit sur l’unité foncière d’origine.
DANS L’ENSEMBLE DE LA ZONE :
- La réalisation d’équipements publics communaux, l’aménagement et l’extension des
constructions existantes, la reconstruction après sinistre des bâtiments existants.
- L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires au transport de l’énergie électrique.
usage d’habitation, exposées aux bruits de l’autoroute A.6 classée comme axe nuisant
de type 1, sont soumises aux normes d’isolation phonique conformément aux
dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 relatif à l’isolement
acoustique des bâtiments contre les bruits de l’espace extérieur.
ARTICLE NC2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
1 – RAPPEL
Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
2 – LES OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SUIVANTES SONT INTERDITES.
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article NC1 sont interdites.
ARTICLE NC3 – ACCES ET VOIRIE
62
ARTICLE NC4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
présentant des caractéristiques suffisantes, le compteur sera implanté sur limite de propriété, au
plus près du réseau collectif. En l’absence d’un tel réseau, l’alimentation pourra être effectuée
par captage, forage ou puits conforme à la réglementation en vigueur et à condition que l’eau soit
distribuée à l’intérieur de la construction par des canalisations sous pression.
Les eaux usées doivent, à défaut de branchement possible à un réseau collectif d’assainissement
de caractéristiques appropriées, être dirigées par des canalisations souterraines sur des dispositifs
autonomes de traitement et d’évacuation conformes à la réglementation sanitaire et aux
éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents en
fonction de la nature du sol ou du sous-sol.
Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des
eaux pluviales.
ARTICLE NC5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Il n’est pas fixé de règle en NCa.
En NCb et en NCe, pour être constructible, un terrain doit présenter une superficie au moins
égale à 2 000 m².
ARTICLE NC6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou à une distance de l’alignement
supérieure à 8 mètres.
63
- les équipements collectifs,
- la reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un
sinistre,
- les aménagements et les extensions des constructions existantes.
Toute construction est interdite dans une bande de 100 m de part et d’autre de l’autoroute A.6
suivant l’indication portée au plan.
ARTICLE NC7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Les constructions doivent être implantées en observant la marge de reculement définie ci-après.
La marge de reculement par rapport aux limites séparatives ne pourra être inférieur à 6 mètres.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- la reconstruction d’un bâtiment existant détruit en tout ou en partie à la suite d’un sinistre ;
- les aménagements et les extensions des constructions existantes.
ARTICLE NC8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus.
ARTICLE NC9 – EMPRISE AU SOL
Il n’est pas fixé de règle en NCa.
En NCb et NCe, l’emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 30% de la
superficie de la propriété.
64
ARTICLE NC10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
article.
La hauteur maximale des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder 8 mètres.
Pour les bâtiments d’exploitation agricole, la hauteur totale n’excédera pas 12 mètres sauf s’il
s’agit d’un silo.
ARTICLE NC11 – ASPECT EXTERIEUR
Les formes et volumes doivent garder une grande simplicité : les volumes longs peuvent se
Toitures
conception ; les toitures doivent comporter deux pentes, comprises entre 35° et 45° ; pour les
65
Le faîtage doit rester parallèle au long pan du volume de la construction, avec possibilité de
retour en angle ; l’orientation du faîtage principal doit rester en harmonie avec celle des
constructions avoisinantes.
- soit d’ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit, (proportion d’1/5 de la
25°.
Façades
gratté à la truelle, la pierre enduite à joints larges ; les imitations de matériaux sont exclues de
Les matériaux d’aspect bois « naturel » sont admis sous réserve qu’ils soient utilisés à hauteur
de 30% maximum par façade.
possible de créer de grandes ouvertures dans un parti de composition architectural spécifique en
Les menuiseries extérieures, doivent être peintes suivant les teintes de référence annexées au
présent règlement. en excluant le blanc et en harmonie avec leur environnement.
66
Les fermetures sous la forme de volets roulants sont possibles à condition de les intégrer dans la
Les garde-corps doivent être composés d’éléments verticaux entre deux lisses haute et basse ; les
ouvrages complexes en fer forgé sont exclus. Les antennes paraboliques (façade et toiture) ne
sont admises que si elles ne sont pas visibles de l’espace public.
Vérandas
Les vérandas sont autorisées autant que la surface hors œuvre nette le permette. Leur hauteur est
couleur.
Clôtures sur rue
Elles doivent être conçues dans la continuité des façades ou en légère avancée par rapport à
celles-ci ; elles prennent :
-
soit la forme d’un mur plein traditionnel percé d’un portail, constitué :
soit par en enduit à « pierres vues » (pierre du pays),
67
-
soit d’un soubassement de hauteur maximum de 30 cm au-dessus du niveau du sol
naturel, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage doublés par une haie végétale.
Citernes
3– DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE NC12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et espaces publics.
ARTICLE NC13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du
Code de l'Urbanisme.
équivalent.
68
VEGETATION
ARTICLE NC14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Il n’est pas fixé de C.O.S.
69
TITRE III
CHAPITRE V
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE ND
CARACTERE ET VOCATION DE LA ZONE ND
Il s’agit d’une zone recouvrant les espaces naturels les plus sensibles de la commune qui méritent
d’être préservés et mis en valeur.
Elle comprend trois secteurs :
- La section NDa correspond aux sites, en majeure partie boisés, de la zone Nord de la
commune dans la continuité de la Forêt de FONTAINEBLEAU, ainsi que le site des
PLATIERES, à l’Ouest de MEUN ;
- Le secteur NDb correspond au Domaine résidentiel PARIS-FORET enclavé dans la
zone forestière (ancien lotissement de 1927) ; des conditions strictes d’implantation
d’habitat sont données afin de préserver le milieu forestier environnant.
- Le secteur NDc correspond aux sites recevant des équipements collectifs dans un
espace paysager à préserver.
ARTICLE ND1 – OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES
1 – RAPPELS
titre de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme.
DANS LE SECTEUR NDa :
- les constructions et les installations techniques liées à la gestion des sites.
- l’aménagement et l’extension des constructions existantes.
DANS LE SECTEUR NDb :
- l’aménagement et l’extension des constructions existantes à usage d’habitation,
repérées au plan, dans la limite d’une emprise au sol de 320 m²;
70
-
la construction de quelques parcelles à usage d’habitation, également repérées au
plan, correspondant à des lots initialement constructibles de PARIS-FORET, en
tenant compte des limites du boisement existant ; la désaffection de certaines parties
du boisement est admise sous réserve que la surface forestière désaffectée soit
compensée par la création d’une superficie au moins égale, attenante au massif
forestier des TROIS PIGNONS.
DANS LE SECTEUR NDc :
- les constructions et les installations liées au fonctionnement des équipements
collectifs de sport et de loisir prévus dans le secteur.
DANS TOUS LES SECTEURS :
- la réalisation d’équipements publics communaux, la reconstruction après sinistre des
bâtiments existants.
- Les constructions et les installations nécessaires à la mise en œuvre et à l’exploitation
des captages d’eau potable.
- L’édification des pylônes et ouvrages nécessaires aux télécommunications et au
transport de l’énergie électrique.
usage d’habitation, exposées au bruit de l’autoroute A.6 classée comme axe nuisant
de type 1, sont soumises aux normes d’isolation phonique conformément aux
dispositions de l’arrêté interministériel du 30 Mai 1996 relatif à l’isolement
acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur.
- Une annexe non accolée par unité foncière sous réserve que son emprise au sol ne
dépasse pas 15 m².
ARTICLE ND2 – OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Toutes les occupations et utilisations du sol qui ne figurent pas à l’article ND1 sont interdites.
ARTICLE ND3 – ACCES ET VOIRIE
71
à la circulation automobile et en état de viabilité. Cet accès doit se faire directement par la façade
sur la voie publique.
ARTICLE ND4 – DESSERTE PAR LES RESEAUX
1. ALIMENTATION EN EAU POTABLE
présentant des caractéristiques suffisantes, le compteur sera implanté sur limite de propriété au
2. ASSAINISSEMENT
raccorder, toutes les eaux usées doivent être dirigées par des canalisations souterraines sur des
aux éventuelles contraintes particulières qui pourraient être imposées par les services compétents
en fonction de la nature du sol ou du sous-sol. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à
pouvoir être mis hors-circuit et la construction directement raccordée au réseau, en cas de
réalisation.
compétents.
72
eaux pluviales.
3 – DESSERTE TELEPHONIQUES ET ELECTRIQUES
ARTICLE ND5 – CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
ARTICLE ND6 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
Les constructions autorisées dans les secteurs NDa et NDc doivent respecter les règles
suivantes :
- une marge de reculement d’au moins 10 m de profondeur par rapport aux RD.63 et
RD.64.
- Les constructions autorisées en NDb doivent d’implanter à l’intérieur des périmètres
définis au plan.
- Toute construction est interdite dans une bande de 100 m de part et d’autre de
l’autoroute A.6 suivant l’indication portée au plan.
ARTICLE ND7 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX
LIMITES SEPARATIVES
Il n’est pas fixé de règle en NDa et NDc.
Dans le secteur NDb, les constructions doivent respecter une distance des limites séparatives
aboutissant aux voies au moins égale à 5 m.
73
ARTICLE ND8 – IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR
ARTICLE ND9 – EMPRISE AU SOL
Dans l’ensemble de la zone ND, l’emprise au sol de l’annexe non accolée admise ne devra pas
dépasser 15 m².
Dans le secteur NDa, une extension de 10% de l’emprise est autorisée pour les constructions
existantes.
Dans le secteur NDb, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 320 m².
Il n’est pas fixé de règle en NDc.
ARTICLE ND10 – HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
article.
74
ARTICLE ND11 – ASPECT EXTERIEUR
Toitures
conception ; les toitures doivent comporter un ou plusieurs versants dont la pente comprise entre
35° et 45°; pour les bâtiments autres que l’habitation, la pente minimum est ramenée à 25°. Les
toitures à quatre pentes sont admises pour les bow-windows.
Le faîtage doit rester parallèle au long pan du volume de la construction, avec possibilité de
retour en angle : l’orientation du faîtage principal doit rester en harmonie avec celle des
constructions avoisinantes.
- soit d’ouvertures dans le plan de la toiture, ou châssis de toit, (proportion d’1/5
de la superficie à ne pas dépasser). Les souches de cheminée doivent rester près
du faîtage.
75
Façades
Les menuiseries extérieures doivent être peintes suivant les teintes de référence annexées au
les ouvrages complexes en fer forgé sont exclus. Les antennes paraboliques (façade et toiture) ne
sont admises que si elles ne sont pas visibles de l’espace public.
Vérandas
constituées d’une structure en bois ou en métal et de panneaux de verre, et doivent rester en
couleur.
76
Clôtures sur rue
Elles doivent être conçues dans la continuité des façades ou en légère avancée par rapport à
-
soit d’un mur plein traditionnel percé d’un portail constitué :
-
soit d’un soubassement de 30 cm de hauteur maximum au-dessus du niveau du
sol naturel, surmonté d’une grille ou d’un barreaudage, doublés par une haie
végétale.
Citernes
77
ARTICLE ND12 – STATIONNEMENT
Le stationnement des véhicules doit être réalisé en dehors des voies et espaces publics.
ARTICLE ND13 – ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES
CLASSES
Les espaces boisés classés figurant au plan sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du
Code de l'Urbanisme.
La désaffectation de certaines parties de boisements touchés par construction ou aménagement
est admise sous réserve que la surface forestière désaffectée soit compensée par la création d’une
superficie au moins égale attenant au massif forestier des TROIS PIGNON ;
Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.
VEGETATION
ARTICLE ND14 – COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)
Dans le secteur NDa, la surface constructible ou aménageable du bâti existant est limité à 20 %
de l’existant.
Dans le secteur NDb, le coefficient d’occupation des Sols (C.O.S.) est fixé à 0.15.
Il n’est pas fixé de C.O.S. dans le secteur NDc.
78
ANNEXE
TEINTES DE REFERENCES POUR LES ENDUITS,
TUILES, HUISSERIES et CLOTURES
79
Les maisons de bourg
Préambule :
De manière général pour choisir une teinte de fond de façade, d'huisserie, de clôture ou
un type de couverture cohérents que ce soit pour la rénovation ou la construction, il est
recommandé d'observer l'environnement immédiat du projet.
Pour les fonds de façade
Les tonalités naturelles des moellons de grès et, dans une moindre mesure, celles du
calcaire, restent la dominante des fonds de façade du bâti traditionnel. Les enduits
veilleront à rester en accord avec les délicates nuances de ces pierres en utilisant un
mélange de chaux et de sables (type sable de Fontainebleau).
Pour les tuiles et couvertures
Les teintes dominantes (sombres et mates) sont des ocres brun rouge. Afin d'obtenir un
aspect non uniforme on peut mélanger deux teintes proches (panachages). Les
traitements utilisés pour l'entretien des toitures seront incolores.
Pour les huisseries et les éléments de clôtures
Les teintes des menuiseries (généralement en bois peints) et plus généralement des
huisseries conserveront les accords doux avec les pierres de grès (blancs cassés, gris
chauds et tons mastic) ou utiliseront une gamme de mise en valeur des tonalités de la
pierre : gris verts et gris bleutés faisant ressortir les tons chauds du grès (par contraste,
rapport des complémentaires). Les teintes brunes sont à minimiser. Elles créent un fort
rapport de contraste accentuant les percements qui sont généralement peu soulignés
(pas d’encadrements marqués). Ces tonalités sombres seront plutôt réservées au bâti
rural.
Les teintes vertes sombres seront réservées aux éléments de clôtures. Les menuiseries
associées à ces teintes seront choisies dans des verts plus clairs.
80
Exemples d’accords conseillés
1er cas : contraste des huisseries avec les encadrements et
fond de façade
Utilisation d’un gris vert pour les huisseries afin de faire ressortir les
tons chauds de l’enduit, contraste léger avec les encadrements.
2ème cas : accord doux entre volets et fond
Utilisation d’un ocre gris clair et légèrement rosé
pour les huisseries afin de créer un camaïeu avec
le fond pour une façade très douce. Porte en
contraste.
3ème cas : contrepoint des huisseries avec le fond de façade
Utilisation d’un gris légèrement violacé pour les huisseries afin
révéler certaines nuances des pierres du fond de façade.
4ème cas : contraste de couleur des huisseries
avec le fond de façade
Utilisation d’un gris bleu pour les huisseries afin de
créer un contraste de couleur avec le fond de
façade et d’en réchauffer sa tonalité.
5ème cas : accord des huisseries avec le fond de façade,
contraste avec les encadrements
Utilisation d’un ocre clair en accord avec le fond de façade afin de
mettre en valeur les encadrements, bandeaux et chaînes qui la
structurent
6ème cas : camaïeu sur l’ensemble de la façade
Pour les huisseries, utilisation d’un orcre rosé clair
en camaïeu avec le fond de façade et le
soubassement, créant des accords subtils faisant
ressortir les différentes tonalités des pierres.
81
Teintes de références colorées
Tonalités dominantes des joints enduits (sable et chaux) des fonds de façade
ref. étude PNRGF
(ral indesign)
ref. RAL Classic
608010
759010
609005
=
=
=
1014
1013
1015
808010
708020
908010
=
=
=
9002
9003
9001
(échantillons de couleurs à titres indicatifs)
Tonalités dominantes des tuiles et couvertures
Référence (RAL Classic)
RAL 8016
RAL 8015
RAL 8012
RAL 8011
82
Tonalités dominantes des huisseries peintes et des éléments de clôtures
ref. étude PNRGF
(ral indesign)
ref. RAL Classic
2607005
8000
8500
=
=
=
7040
7044
7047
1907015
2008015
2108015
=
=
=
6034
6027
????
1606015
1508010
1809010
=
=
=
7033
6011
6021
1507010
708010
809010
=
=
=
7032
7032
1015
708020
709020
609005
=
=
=
9003
1001
1015
403010
404020
608010
=
=
=
8014
8002
1014
Teintes réservées aux éléments de clôtures
Référence (RAL Classic)
RAL 6005
RAL 6007
RAL 6028
RAL 6035

(seine-et-marne) plan d`occupation des sols

Transcription

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