Directive Huile de palme, huile de palmiste et dérivés

Directive
Huile de palme, huile de palmiste et dérivés
Information:
Coop, UO Développement durable
Tél: +41 61 336 71 00
E-mail: [email protected]
Approuvée par:
Langues:
Coop, Direction 3 Marketing/Achats, allemand, français, italien, anglais
le 18.10.2016
(remplace la directive Huile de palme, huile
de palmiste et dérivés du 16.09.2014)
1. But
La présente directive définit les exigences relatives à l'utilisation d'huile de palme, d'huile de palmiste
et de leurs dérivés dans les produits alimentaires et non alimentaires des marques propres Coop.
Elle apporte un complément d'information à l'actuelle directive Approvisionnement durable. Sa mise
en œuvre présuppose par conséquent le respect des dispositions définies dans la directive
Approvisionnement durable.
La présente directive est régulièrement adaptée aux dernières avancées dans le domaine de l'huile
de palme, et notamment aux décisions prises par la Table ronde sur la production durable d'huile de
palme (Roundtable on Sustainable Palm Oil, ci-après RSPO).
2. Champ d'application
La présente directive doit être appliquée par tous les partenaires commerciaux qui approvisionnent
en produits alimentaires et non alimentaires de marques propres Coop les canaux Coop Retail,
Restaurants Coop, Brico+Loisirs, coop@home, Coop Pronto et les Grands Magasins Coop. Les
partenaires commerciaux doivent également répondre de son application pour les étapes de
production situées en amont de leurs propres processus.
3. Exigences générales
L'ensemble de l'huile de palme, de l'huile de palmiste et de leurs dérivés utilisés dans les produits
alimentaires et non alimentaires des marques propres Coop doivent être au moins conformes aux
principes et critères actuellement définis par RSPO.
Coop privilégie l'huile de palme, l'huile de palmiste et leurs dérivés produits dans le respect à la fois
des normes RSPO et RSPO Next. La norme RSPO Next fixe notamment les critères
supplémentaires suivants:
-
l'interdiction de la culture dans des tourbières;
-
l'interdiction des pesticides cités comme particulièrement nocifs pour l'homme, l'animal et
l'environnement par la Convention de Stockholm, la Convention de Rotterdam, le Pesticide
Action Network Dirty Dozen (y compris le pesticide paraquat) et l'Organisation mondiale de
la Santé (classes Ia et Ib de la classification OMS);
-
le renforcement des mesures de prévention des incendies dans les plantations de palmiers
à huile;
-
la réduction constante des émissions de gaz à effet de serre et la publication des progrès
accomplis en la matière;
-
le renforcement des capacités (Capacity building) pour les petits producteurs;
-
l'absence de conflits fonciers avec les populations indigènes;
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Huile de palme, huile de palmiste et dérivés
3.1 Exigences spécifiques posées aux produits alimentaires
3.1.1
Développement durable
L'huile de palme, l'huile de palmiste et leurs dérivés utilisés dans les produits alimentaires des
marques propres Coop doivent être conformes aux normes RSPO "Segregated" ou "Identity
preserved".
Ces exigences s’appliquent également à l'huile de palme, à l'huile de palmiste et à leurs dérivés
présents dans les produits semi-finis et les matières premières entrant dans la composition des
produits de marques propres Coop.
Les produits certifiés Bio Suisse qui contiennent de l'huile de palme, de palmiste ou leurs dérivés
doivent remplir à la fois les exigences posées par Bio Suisse et par RSPO.
3.1.2
Qualité
La présence de contaminants indésirables du point de vue sanitaire générés lors du processus de
transformation (2-MCPD, 3-MCPD et esters de glycidol) dans l'huile de palme, l'huile de palmiste ou
dans leurs dérivés utilisés dans les produits alimentaires des marques propres Coop doit être réduite
au maximum. Pour ce faire, il existe des méthodes efficaces et accessibles à tous pouvant être
mises en œuvre au niveau de la production primaire et du raffinage.
Ces méthodes englobent:
-
la réduction de la teneur en composés chlorés anorganiques dans les matières premières
par le recours à des engrais appropriés;
-
le raccourcissement de la durée entre la récolte et la transformation;
-
l'optimisation de la désodorisation;
-
le raffinage de l'huile brute par démucilagination;
-
la réduction de la teneur en esters de glycidol par l'utilisation d'agents absorbants;
L'huile de palme, l'huile de palmiste et les dérivés utilisés dans les produits alimentaires des marques
propres Coop devront respecter les teneurs maximales indiquées ci-dessous pour chaque année:
2017
2018
2019
2020
3-MCPD
1,5 mg/kg
1,0 mg/kg
0,5 mg/kg
0,35 mg/kg
2-MCPD
1,5 mg/kg
1,0 mg/kg
0,5 mg/kg
0,35 mg/kg
Esters de glycidol
1,0 mg/kg
0,5 mg/kg
0,4 mg/kg
0,3 mg/kg
3.2 Exigences spécifiques posées aux produits non alimentaires
L'ensemble de l'huile de palme, de l'huile de palmiste et de leurs dérivés utilisés pour fabriquer des
produits de marques propres Coop doivent au moins être conformes à la norme RSPO "Mass
Balance". Si ceux-ci sont disponibles, il convient de privilégier les composants répondant aux
normes RSPO "Segregated" ou "Identity Preserved".
En cas d'impossibilité de s'approvisionner en huile de palme, en huile de palme ou en dérivés
répondant à la norme RSPO "Mass Balance", les quantités fournies par le partenaire commercial
doivent être compensées par des certificats GreenPalm, organisme approuvé par RSPO.
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Huile de palme, huile de palmiste et dérivés
4. Etiquetage
Coop peut indiquer sur l'emballage de certains produits alimentaires de marques propres dont la
teneur en huile de palme est supérieure à 1% une mention telle que: "Ce produit contient de l'huile
de palme certifiée durable". Elle se réserve le droit d'imprimer le logo RSPO sur les produits de
marques propres respectant les exigences RSPO en matière d'étiquetage.
5. Mise en œuvre et contrôle
Le service Achats concerné est responsable de la mise en œuvre de la directive.
Le responsable du groupe de projet Huile de palme durable et l'UO Développement durable
coordonnent la mise en œuvre de la directive au niveau de l'entreprise et veillent au respect de ses
dispositions.
A l'aide de questionnaires et d'analyses, l'AQ Achats vérifie la réduction de la teneur en contaminants
générés lors du processus de transformation.
5.1 Produits alimentaires
Dans le cadre d'un questionnaire annuel portant sur la période d'octobre à septembre, tous les
partenaires commerciaux fournissant des produits alimentaires de marques propres Coop doivent
indiquer les quantités d'huile de palme utilisées ainsi que la norme RSPO concernée.
A l'occasion de ce relevé annuel, les partenaires commerciaux doivent également fournir les
justificatifs suivants:
-
une certification RSPO – SCCS à jour, accompagnée d'une attestation selon laquelle ils
utilisent pour Coop des composants conformes aux normes RSPO "Segregated" ou "Identity
preserved";
-
un bilan des quantités contrôlées de façon indépendante si, en plus des composants
conformes aux normes RSPO "Segregated" ou "Identity preserved", ils transforment
également de l'huile de palme, de l'huile de palmiste et des dérivés répondant à la norme
RSPO "Mass Balance", certifiés GreenPalm ou conventionnels. Les contrôles effectués par
des organes de révision externes sont également considérés comme des contrôles
indépendants.
-
Les produits de marques propres certifiés Bio Suisse doivent faire l'objet d'un double certificat
de Bio Suisse et de RSPO, qui ne peut être délivré que par des organismes de contrôle et
de certification précis ayant été mandatés en ce sens (p. ex. bioinspecta).
5.2 Produits non alimentaires
Tous les ans, les partenaires commerciaux fournissant des produits non alimentaires de marques
propres Coop doivent eux aussi indiquer les quantités d'huile de palme, de palmiste ou de leurs
dérivés utilisées pendant la période d'octobre à septembre ainsi que la norme RSPO concernée.
A l'occasion de ce relevé annuel, les partenaires commerciaux doivent également fournir les
justificatifs suivants:
-
une certification RSPO – SCCS à jour;
-
le cas échéant, une attestation officielle selon laquelle les quantités utilisées pour Coop sont
entièrement compensées par des certificats Greenpalm.
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6. Dérogations
Une demande de dérogation peut être déposée si le composant utilisé dans un produit alimentaire
de marque propre Coop ne répond pas aux normes RSPO "Segregated" ou "Identity preserved".
Cette demande doit impérativement être adressée au responsable du groupe de projet "Huile de
palme durable", qui l'examine en concertation avec le Développement durable.
Conditions à remplir pour l'octroi d'une dérogation:
1. Pour les très petites quantités, un fournisseur peut demander l'autorisation d'utiliser un
composant répondant à la norme RSPO "Mass Balance" si:
a. la quantité d'huile de palme, d'huile de palmiste ou de dérivés est inférieure ou égale à
1% de la masse totale du produit
ou
b. si la quantité totale par partenaire commercial/fournisseur est inférieure ou égale à 1
tonne.
2. Lorsqu'un produit contient très peu d'huile de palme, d'huile de palmiste ou de dérivés, le
fournisseur peut demander à ce que le certificat RSPO de son fournisseur amont reste valable
même si ces composants ont été transformés. Dans ce cas:
a. le partenaire commercial doit tout de même fournir un bilan des quantités;
b. il n'est toutefois pas obligé de devenir membre de RSPO.
7. Devoir d'information en cas de non-respect des exigences
Si le partenaire commercial n'est plus en mesure de répondre aux exigences susmentionnées, il doit
en informer Coop immédiatement.
8. Sanctions
En cas de manquement aux dispositions légales ou aux consignes de Coop, le partenaire
commercial est tenu de fournir des explications détaillées et de présenter les mesures correctives
envisagées.
Par ailleurs, en cas de manquement à des dispositions légales ou à des dispositions spécifiques à
Coop, les frais de traitement ainsi que les éventuels frais administratifs, d'examens, d'analyses,
d'audits, etc. seront à la charge du partenaire commercial, conformément aux Conditions générales
de livraison.
9. Informations complémentaires
Pour toute question technique relative à la directive Huile de palme, huile de palmiste et dérivés,
veuillez vous adresser à l'UO Développement durable par téléphone au +41 61 336 71 00 ou par
mail à [email protected].
Lien vers le site Internet RSPO: http://www.rspo.org
Liens vers les principes et critères RSPO: http://www.rspo.org/file/PnC_RSPO_Rev1.pdf
Lien vers RSPO Next: http://www.rspo.org/resources/key-documents/certification/rspo-next
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