Rapport groupe d`étude SIS-SSA

Ville de Genève
Aéroport international de Genève
Projet SIS/SSA
Rapport du groupe d’étude au groupe de pilotage
concernant un
Nouveau casernement 24/24h sur la rive droite
Version 1.4
28 septembre 2008
Projet SIS/SSA
Sommaire
1
Préambule ................................................................................................................... 3
2
Composition du groupe d'étude (GE) .......................................................................... 4
3
Rappel du mandat ....................................................................................................... 4
4
Résultats attendus ....................................................................................................... 4
4.1
L’idée d’un casernement unique sur le territoire aéroportuaire a-t-elle du sens ?4
4.2
Quels sont les éléments de faisabilité ?............................................................... 5
4.3
Quelles sont les hypothèses de travail sur l’organisation et le fonctionnement à
venir en matière de ressources humaines, finances, etc. ? ............................................. 5
4.4
Quels sont les ordres de grandeurs ? .................................................................. 5
5
Dans l’hypothèse de la réalisation du projet ................................................................ 5
6
Options ........................................................................................................................ 6
6.1
Financement ........................................................................................................ 7
6.2
Ressources humaines ......................................................................................... 7
6.3
Formation de transition ........................................................................................ 7
6.4
Aspects juridiques ................................................................................................ 8
7
Missions et prestations des SIS et SSA ...................................................................... 8
7.1
Reconnaissance de la profession, formation et évolution.................................... 8
7.2
Contraintes et évolution de concept..................................................................... 9
8
Centrale(s) d'alarme .................................................................................................... 9
9
Place des sapeurs pompiers volontaires (SPV) ........................................................ 10
10
Implication des SIS et SSA pour les urgences sanitaires .......................................... 10
11
Et ailleurs? ................................................................................................................. 10
12
Conclusion ................................................................................................................. 12
13
Annexes ..................................................................................................................... 13
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Projet SIS/SSA
1
Préambule
A priori, l’équation est simple: pour une population de « x », occupant « y » km2 incluant
« y’ » zones majeurs, il faut prévoir une caserne de « z » m2 où « z’» hommes
travailleraient 24/24h. Nous installons tout ce beau monde à l’Aéroport International de
Genève (AIG) qui a l’avantage d’être à peu près au centre du dispositif, d’avoir des
surfaces disponibles et des chemins d’accès (et de fuite) déjà bâtis. Pour finir le travail,
nous répartissons les charges entre la Ville et l’AIG selon un calcul savant qui tient
compte des besoins de chacun et en particulier de ceux de la population. Le travail du
Groupe d’étude serait simple. A priori.
Seulement, quels sont ces besoins ? Qu’attendons-nous de nos sapeurs-pompiers à
Genève au 21ème siècle? A y regarder de plus près, les missions des hommes et des
femmes du Service d’incendie et de secours (SIS) et du Service de sécurité de l’aéroport
(SSA) ne s’arrêtent pas au sauvetage, à la prévention et l’extinction d’incendies – loin de
là. Où plaçons-nous les limites? Qui paye pour quels services?
Fort de cette constatation, le groupe d’étude a remarqué qu’il ne s’agissait plus
simplement de déplacer la caserne des Asters, même si l’urgence d’une telle démarche
est évidente, ou de recommander une collaboration plus ou moins active entre le SIS et le
SSA, mais bien de préparer les bases d’une réflexion, prémices du développement d’un
concept global d’intervention et de sécurité pour Genève.
Ce rapport est le fruit de ce constat, un alliage de besoins et d’idéaux. Incertaines et
réservées au départ, les discussions entre les membres du groupe sont devenues de plus
en plus fructueuses et pertinentes, dépassant parfois clairement le cadre du mandat.
C’est le cas pour les centrales d’alarme, dossier parallèle, étudié par une autre équipe.
C’est le cas aussi pour les sapeurs-pompiers volontaires, partenaires des professionnels
et des communes, dont le rôle désigné au sein du dispositif SP XXI est contesté.
Tous les membres du Groupe d’étude ont participé activement à la rédaction du rapport,
travaillant parfois dans l’urgence et souvent à des heures tardives. Je les remercie
vivement pour cette collaboration constructive et chaleureuse.
Pour moi, une chose demeure: tous les collaborateurs et toutes les collaboratrices du SIS
et du SSA que j’ai rencontrés dans le cadre de ce mandat sont des hommes et des
femmes passionnés par leur métier et pourvus d’un un sens aigu du service au public.
Avec tant d’enthousiasme et de compétences, il ne manque plus que l'adhésion des
politiques pour assurer l'avenir d'un nouveau concept de sécurité pour Genève.
XX
25 septembre 2008
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Projet SIS/SSA
2
Composition du groupe d'étude (GE)
…
Le GE est augmenté des représentants de partenaires (cités ci-dessous) et forme le
groupe d'étude élargi:
…
Le groupe d’étude élargi a été créé dans le souci assuré de s'assurer d'une bonne
communication entre les parties concernées.
3
Rappel du mandat
La situation de l’actuelle caserne 2 du SIS (Asters) impose de la déplacer d’urgence.
Pour le GE, il s’agit donc de dessiner les grandes lignes d’un futur casernement à installer
dans le périmètre aéroportuaire, calibrer les zones d’intervention, examiner les effets et
conséquences de disposer à l’AIG d’une caserne intervenant 24h/24h, considérer les
répercussions sur l’organisation du SIS et sur les temps d’intervention, examen des
aspects juridiques y relatifs.
Ce mandat sera mené en recourant aux services de XYZ, il sera réalisé à un niveau
conceptuel et présentera une vue d’ensemble. Formellement, le mandat sera demandé et
financé par le Département des constructions et de l’aménagement de la Ville de Genève.
4
Résultats attendus
4.1
L’idée d’un casernement unique sur le territoire aéroportuaire a-t-elle du
sens ?
A la question « L’idée d’un casernement unique sur le territoire aéroportuaire a-t-elle du
sens? », la réponse est oui.
Parce que:
•
•
•
Cette démarche s’inscrit dans la logique du développement à venir de Genève et
sa région ;
Elle résoudrait le problème de l’actuelle caserne 2 du SIS (Asters). Il n’y aurait pas
d’acquisition de terrain, pas de construction ex nihilo d’une caserne. En outre, il
existe des potentialités d’évolution des bâtiments en fonction et en accord avec les
plans de développement de l’AIG ;
Cette solution offre la possibilité d’utiliser une seconde caserne 24/24h à
échéance relativement proche ;
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Projet SIS/SSA
•
•
Cette solution offre une meilleure couverture en matière d’interventions de secours
à l’échelle cantonale, voire régionale ;
Plus particulièrement, cette solution offre l’avantage d’être à proximité de sites
majeurs : organisations internationales, Palexpo, centres de congrès, zones
industrielles, sites OPAM1 par exemple.
En outre, la réflexion sur la problématique du dispositif de secours à Genève remonte en
tout cas à 1983, comme en témoignent deux études du Canton et de la Ville de Genève
jointes à ce rapport. Cet historique donne plus de sens encore à la présente démarche et
il en renforce la nécessité.
4.2
Quels sont les éléments de faisabilité ?
L’étude technique ci-jointe menée par XYZ relate les besoins actuels du SIS et du SSA.
Ces besoins sont exprimés dans les dimensions minimale et optimale par les services
eux-mêmes. A noter que nombre de ces besoins sont superposables.
La faisabilité architecturale est conditionnée à des vérifications à conduire en fonction de
l’option de bâtiment qui sera retenue.
4.3
Quelles sont les hypothèses de travail sur l’organisation et le fonctionnement
à venir en matière de ressources humaines, finances, etc. ?
Le choix d’une option structurelle déterminera l’organisation et le fonctionnement à venir.
Néanmoins, des options de synergies sont présentées plus bas et exposent des éléments
de fonctionnement. Cf. le paragraphe 6 ci-dessous.
4.4
Quels sont les ordres de grandeurs ?
Seuls les ordres de grandeurs relatifs aux surfaces ont pu être évalués. Selon le rapport
de XYZ, de 3200 à 6000 m2 sont nécessaires, la différence entre ces deux chiffres étant
question interprétation de la problématique des besoins, Cf. le rapport de XYZ (p. 15 et
suivantes, 56 et suivantes). La fourchette basse exprime des besoins actuels, la
fourchette haute anticipe sur les besoins à venir à un horizon de vingt ans.
5
Dans l’hypothèse de la réalisation du projet
Le GE estime que:
•
•
•
•
•
1
Toutes les parties − citoyens, collectivités publiques, intervenants − doivent
trouver leur intérêt dans ce projet, il doit déboucher sur une réelle plus-value ;
Le projet doit être pertinent, réalisable et dynamique ;
La rationalité doit prendre le pas sur l’émotion ;
La communication, interne et externe, doit être particulièrement soignée et
présente à tous les niveaux ;
Les mesures d’accompagnement sont un facteur déterminant de succès.
Ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs
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Projet SIS/SSA
6
Options
XYZ propose cinq variantes, auxquelles le GE en ajoute une sixième:
I. Chaque entité garde sa structure, ses moyens et ses constructions.
Dans ce cas, il ne s'agit que d'une duplication des organisations.
II. Chaque entité garde ses structures, mais applique les synergies organisationnelles,
opérationnelles, d'instruction, logistiques et « bâtimentaires » décrites dans le
rapport.
Des économies substantielles peuvent ainsi être réalisés par l’optimisation des
infrastructures.
III. Un regroupement des deux entités avec un recentrage sur les missions sapeurspompiers uniquement, en excluant les missions de sûreté, de déminage et
d'entretien de l'Aéroport.
Les synergies des infrastructures et des moyens permettent de réelles économies.
IV. A plus long terme, à plus long terme, le regroupement des forces d'interventions
existant dans le Canton et à la Ville de Genève dans une régie autonome de droit
public (à l'image des SIG, TPG, AIG, HUG, par exemple) en gardant la SCG comme
organe de contrôle (Inspectorat).
V. Outsourcing de l'intervention d'urgence sur le site aéroportuaire.
Cette variante n'a pas été prise en compte dans ce concept par manque de temps.
VI. Le canton de Genève est séparé en deux zones d'interventions: le sud est attribué
au SIS, le nord (AIG inclus) est attribué au SSA.
Cette variante n’a pas été retenue.
Après réflexion, le groupe d’étude énonce une option supplémentaire, car elle offre le plus
de perspectives d’avenir :
VII. Au-delà de disposer d'une seconde caserne 24/24h, imaginer un regroupement des
forces d'intervention existantes dans une structure autonome de droit public (à
l'instar des SIG, TPG, AIG, HUG), dans le sens d'un concept global de sécurité
civile, prévention incluse dont les champs d’intervention couvrent les besoins du
canton.
Les principaux avantages de cette septième option sont:
•
•
•
•
•
•
•
Efficience du concept d’intervention ;
Simplicité de l’organisation future ;
Nouvelle culture, dans laquelle chacun peut d'identifier ;
Rationalisation (formation, acquisition de matériels, etc.) ;
Allocation des ressources professionnelles mieux appropriée ;
Convergence vers les meilleures conditions de rémunération et de prévoyance
actuelles ;
Interopérabilité des personnels.
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Projet SIS/SSA
Vulnérabilités de l’option proposée:
•
•
•
Ampleur du projet ;
Complexité de réalisation du projet ;
Importance de la communication interne et externe.
Dans l'hypothèse de la réalisation de cette option, nous exposons quelques éléments
dont il conviendra de tenir compte:
6.1
Financement
Quelle que soit l’option retenue, les sources de financement sont à revoir.
Un concept type Etablissement cantonal des assurances serait à examiner, à l'instar de
ce qui existe dans de nombreux cantons.
A défaut, les sources de financement actuellement en vigueur à Genève devraient être
revisitées à la lumière de la nouvelle structure de secours à réaliser. Ces sources sont:
•
•
•
•
•
•
•
6.2
Les collectivités publiques, dont l'Etat ;
L'AIG et les partenaires aéroportuaires ;
Les recettes propres (potentiel à explorer, en fonction du degré de non urgence de
l'intervention, selon les lois et règlements en vigueur) ;
L'office fédéral des routes ;
Les régies fédérales et cantonales (CFF, TPG) ;
Les assureurs privés ;
Etc.
Ressources humaines
Un règlement unique devra régir à terme le personnel. Dans l'intervalle, une période
transitoire serait à envisager, avec la coexistence de deux personnels de deux origines
distinctes.
Les problématiques majeures dans ce domaine sont:
Echelle(s) de salaire, indemnités, etc. ;
Caisse(s) de prévoyance professionnelle (2ème pilier) (réunion en une seule caisse
existante versus création d'une nouvelle caisse) ;
• Plan(s) de carrière.
6.3 Formation de transition
•
•
Dans le cadre d’un rapprochement des SIS et SSA, l’interopérabilité des personnels peut
être garantie, à terme, si elle est décidée, par des « échanges pédagogiques ».
•
Pour le SSA, par exemple : mise à jour des techniques/tactiques urbaines,
instruction de base spécifique aux véhicules et matériels du SIS et
techniques/tactiques d’interventions générales et particulières (trams, trains,
tunnels, auto-échelle, etc.) ;
Page 7
Projet SIS/SSA
•
Pour le SIS, par exemple : instruction de base et continue spécifiques aux
véhicules et matériels du SSA, aux techniques/tactiques d’interventions aviation et
aux spécificités aéroportuaires.
Il serait judicieux de mettre la période transitoire à profit pour former les personnels à des
compétences communes, tel, le permis de conduire sur tarmac ou le secours à des
personnes bloquées dans des ascenseurs.
6.4
Aspects juridiques
Ce point n'a pas pu être abordé, faute de temps et de ressource. Néanmoins, des
documents sont d'ores et déjà collectés.
Un avis de droit sera assurément nécessaire concernant le contour juridique de la
structure à venir, les questions de règlement du personnel et de la prévoyance sociale par
exemple.
7
Missions et prestations des SIS et SSA
Le groupe d'étude a conçu un recueil exhaustif des missions et prestations des deux
corps. Ce recueil – qui est une première - est augmenté des contraintes légales et
règlementaires qui les régissent2. Il ressort de cette étude que la majorité des prestations
délivrées relèvent de missions officiellement assignées. Néanmoins, il en existe qui sont
le fruit de l'histoire et de la complaisance envers des demandes d'intervention. Il pourrait
s'avérer judicieux de confier certaines prestations dénuées de caractère d'urgence à des
intervenants tiers.
Ce recueil est un point de départ si une étude des missions et prestations s’avérait
nécessaire, en fonction de l’option structurelle qui sera retenue.
La colonne Possibilité de synergie du recueil des missions et prestations est laissée vide
à dessein, afin que le groupe de pilotage puisse s’exprimer librement. A noter que XYZ se
prononce sur la question des synergies dans son rapport.
7.1
Reconnaissance de la profession, formation et évolution
La profession de sapeur pompier professionnel est entrée en vigueur en février 2008.
Pour porter ce titre, tous les sapeurs pompiers doivent être titulaires du brevet fédéral ad
hoc, ayant suivi une formation initiale réglementée par l’OFFT3.
Une école latine de formation est en cours de réalisation. Les entités cantonales de
sécurité civile sont associées au projet.
La formation dispensée au SSA est dictée par l’OACI4 et par l’OFAC5. Les directives ou
recommandations d’autres organismes sont également appliquées pour la formation
spécifique des personnels.
2
Cf. annexes
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie
4
Organisation de l’aviation civile internationale
5
Office fédéral de l’aviation civile
3
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Projet SIS/SSA
L'évolution de la profession est soumise à des contraintes démographiques, industrielles,
du patrimoine bâti, sécuritaires (AIG, organisations internationales, Palexpo, sites OPAM,
etc.) et technologiques. Les procédures d'engagement en dépendent naturellement et
devront être adaptées en conséquence.
7.2
Contraintes et évolution de concept
La méthode d’intervention est intimement liée aux événements qui surviennent, à Genève
et dans le monde. Les exemples suivants (industriels, liés aux infrastructures et
aéronautique) ont contribué, pour certains, et contribueront, pour d’autres, à faire évoluer
les concepts.
8
•
L’exemple du feu d'un dépôt pétrolier à Buncefield (2005) en Grande Bretagne et
l’explosion de l’usine AZF à Toulouse (2001) sont sources d’enseignement.
Genève n'a pas d'industrie chimique de très grande importance située en milieu
urbain. Cependant, il existe des dépôts pétroliers cinq fois plus grands que ceux
de Buncefield. Si un de ces dépôts connaissait la situation survenue en Grande
Bretagne (explosion avec des répercussions sur un rayon de 500 mètres), on se
trouverait proche de la configuration AZF. Il se développerait un incendie de
grande ampleur, en milieu urbain, auquel s’ajouterait le sauvetage de personnes
et du déblaiement sous des décombres ;
•
Le feu de tunnel sous la Manche (2008) et le feu dans le métro de Londres (1987)
sont des enseignements qui s'appliquent au tunnel de la future liaison ferroviaire
CEVA6 : sauvetage en masse de passagers et feu. Les 14 km de voies ferrées
couvertes en milieu urbain posent la question du transport de matières
dangereuses car, en cas d'explosion, un incendie s'étendrait au tissu urbain
environnant. ;
•
Le drame aéronautique de Madrid Barajas (2008) indique qu’il y a certainement
des leçons à tirer pour l’AIG certes, mais aussi pour la région. Les servitudes
concernant le SSA sont principalement fixées par l’OACI. Ces réglementations
sont reprises et adaptées par l’OFAC dans la directive « Sauvetage et lutte contre
l’incendie sur les aérodrome suisses ». Les activités du SSA sont également
régies par des lois fédérales et cantonales ainsi que par des conventions
d’entraide (Cf. « Liste des contraintes légales et réglementaires des SIS et SSA »).
La concession d’exploitation accordée à l’AIG par l’OFAC peut être rediscutée si
les servitudes ne sont plus respectées.
Centrale(s) d'alarme
Cette problématique est actuellement à l'étude, sous l'égide de la SCG.
Inscrit dans le plan de mesures d'économies du Conseil d'Etat, la rationalisation des
centrales d'alarmes genevoises (numéros d’appel 117, 118, 144) est en cours, le rapport
final du groupe de travail sera rendu à fin octobre 2008.
En l'état, on peut dire qu'une rationalisation des centrales d'alarmes est possible et
plusieurs pistes se dessinent dans ce sens.
6
Cornavin – Eaux-Vives – Annemasse
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Projet SIS/SSA
A relever que le SIS et le SSA utilisent déjà des applications similaires d'aide à la décision
qui sont des outils indispensables pour l'engagement de forces d'intervention.
En cas de création d'une centrale unique d'alarme et d'engagement, une unité de secours
délocalisée est indispensable afin de garantir la réception, le suivi des demandes de
secours et la sauvegarde des données. Une nouvelle caserne à l'aéroport pourrait
comprendre la rénovation de l’actuelle centrale d’alarme du SSA permettant ainsi de
répondre à la recommandation de l'OACI.
9
Place des sapeurs pompiers volontaires (SPV)
La complémentarité des SPV doit être prise en compte dans la perspective d'une
évolution sensible du dispositif des intervenants professionnels à Genève. Actuellement,
alors même que le concept SPXXI est en vigueur, de grandes disparités (matériels,
respect des procédures, etc.) existent entre les communes et avec les sapeurs pompiers
professionnels, ce qui peut porter préjudice à la qualité et à l’efficacité des prestations
attendues. Dans ce contexte, une analyse approfondie et objective du concept SPXXI
pourrait s'avérer utile.
10 Implication des SIS et SSA pour les urgences sanitaires
Bien qu’en dehors du mandat, le GE relève que le système des urgences sanitaires en
usage est mal adapté, car il contraint les corps professionnels publics (SIS et SSA) à
s’impliquer au-delà des prestations conventionnées, résultat d’un décalage notable entre
les missions attribuées au service public et aux entreprises privées.
11 Et ailleurs?
Zürich a réalisé la fusion des corps de sapeurs pompiers de Unique Airport et de la Ville le
1er janvier 2008. Le groupe d'étude recommande de s'inspirer de cet exemple, dans la
mise en place du processus a fortiori après avoir rencontré les principaux acteurs de ce
projet ambitieux le 2 septembre 2008. De la documentation est d'ores et déjà disponible
pour la suite du projet.
A ce stade de nos connaissances sur cet exemple, les aspects suivants ont
particulièrement été soignés dans ce projet:
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Création d’une structure de projet (personnes et budget) ;
Subordination directe de la direction de projet aux décideurs ;
Conception d’organigrammes et attribution des responsabilités, afin de clarifier les
positions et de préparer la fusion des états-majors ;
Mise en place d’un planning opérationnel, avec dates d’échéances, affectation des
moyens et définition des tâches ;
Questions de ressources humaines (règlement du personnel, salaires, retraites,
etc.) traitées en rapport avec l’importance du sujet ;
Recours à un intervenant extérieur pour la gestion du changement ;
Communication interne et externe (par exemple, un journal a été conçu) ;
Réflexion versus émotion ;
Interopérabilité des personnels ;
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Projet SIS/SSA
•
Recommandation de nos interlocuteurs : se donner du temps pour créer un élan
d’adhésion de la part des collaborateurs.
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Projet SIS/SSA
12 Conclusions
Un résultat émerge nettement de cette étude : un casernement unique sur la rive droite,
situé sur le territoire aéroportuaire, est possible. Il est même recommandé pour amorcer
un rapprochement sensible du SIS et du SSA. Le GE considère cette étape comme le
point de départ pour la conception d’une sécurité civile régionale globale et cohérente
dont l'efficacité sera ainsi améliorée et surtout adaptée à un canton qui se densifie et dont
le nombre d'habitants ne cesse d'augmenter.
Il ressort également très nettement que, quelle que soit l’option structurelle retenue, la
communication – interne et externe – devra être particulièrement soignée. La « base »
des corps professionnels devra faire l’objet d’une attention et d’un encadrement tangible,
de manière à emporter la plus large adhésion possible. Afin que les collaborateurs
investissent dans une nouvelle culture d’entreprise, ils devront trouver leur intérêt au
niveau des missions, rémunération, âge de retraite, évolution de carrière, etc.
Les mesures d’accompagnement – création d’une structure de projet, gestion du
changement, etc. – sont considérées comme indispensables tant par le GE que par les
interlocuteurs concernés du projet de fusion des corps de sapeurs pompiers
professionnels de Zürich.
Enfin et pas des moindres, tout le monde doit sortir gagnant d’un tel projet, à commencer
par la collectivité.
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13 Annexes
•
•
•
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•
•
Rapport de XYZ
Recueil des missions et prestations des SIS et SSA
Liste des contraintes légales et règlementaires des SIS et SSA
Lexique d'abréviations
Propositions d’organisation des services de secours contre l’incendie à Genève –
1983
Mémoire (projet) concernant l’organisation des secours contre l’incendie et autres
sinistres sur le canton de Genève – Décembre 1983
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