Avis relatif à l`intégrité du marché

Avis relatif à l’intégrité du marché
23 septembre 2003
N° 2003-020
Acheminement proposé : Négociation, Affaires juridiques et Conformité
RAJUSTEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AU RAPPORT SUR LES POSITIONS
VENDEUR CONSOLIDÉES
Contexte
Le 13 août 2003, Services de réglementation du marché inc. (« SRM ») a publié l’Avis relatif à
l’intégrité du marché 2003-016 concernant les relevés de positions à découvert. Cet Avis relatif
à l’intégrité du marché rappelait aux participants que le paragraphe 10.10(1) exige
spécifiquement que chaque participant déclare les positions à découvert globales pour chaque
compte distinct. Les participants n’ont pas le droit d’opérer de compensation à l’égard de
positions à découvert de plus d’un compte même lorsque les comptes appartiennent au même
propriétaire véritable. Le relevé de positions à découvert doit être calculé par rapport à chaque
compte distinctement. Le participant doit déclarer une position à découvert globale à l’égard de
chaque titre inscrit et de chaque titre coté en bourse en fonction des positions à découvert
globales de chaque compte.
Rajustements au Rapport sur les positions vendeur consolidées pour la période terminée
le 15 septembre 2003
En annexe au présent Avis relatif à l’intégrité se trouve un tableau indiquant les rajustements au
Rapport sur les positions vendeur consolidées pour la période terminée le 15 septembre 2003
en conséquence des changements des pratiques de déclaration de certains participants. Ce
tableau indique le nombre d’actions qui ont été traitées comme « à découvert » à compter du
15 septembre 2003 et incluses dans le Rapport sur les positions vendeur consolidées pour
cette période uniquement en fonction d’un changement du calcul de la position à découvert (en
éliminant la compensation opérée à l’égard de positions entre tous les comptes d’un propriétaire
véritable unique ou de comptes de stocks) plutôt que d’une augmentation réelle de la position à
découvert en conséquence de la négociation ou d’une autre activité.
Rajustements au Rapport sur les positions vendeur consolidées pour la période terminée
le 31 août 2003
Le 4 septembre 2003, SRM a publié l’Avis relatif à l’intégrité 2003-019 qui comportait un tableau
indiquant les rajustements au Rapport sur les positions vendeur consolidées pour la période
terminée le 31 août 2003 en conséquence de changements des pratiques de déclaration de
certains participants.
Avis concernant les rajustements à l’avenir
SRM estime que tous les participants ont effectué les rajustements nécessaires à leur méthode
de calcul et de déclaration de leurs positions à découvert en vue d’une inclusion dans le
Rapport sur les positions vendeur consolidées. En conséquence, SRM ne s’attend pas à devoir
publier des avis de rajustements supplémentaires à l’égard de périodes de déclaration futures.
Questions
Les questions concernant le présent avis peuvent être adressées à Me James E. Twiss (n° de
téléphone : 416-646-7277; n° de télécopieur : 416-646-7265; courriel : [email protected])
sinon à Michael Brady (n° de téléphone : 416-646-7280; n° de télécopieur : 416-646-7265;
courriel : [email protected]) ou par courrier à l’adresse suivante :
Services de réglementation du marché inc.,
Bureau 900
C.P. 939
145, rue King Ouest
Toronto (Ontario) M5H 1J8
MAUREEN JENSEN
VICE-PRÉSIDENTE, RÉGION DE L’EST
SERVICES DE RÉGLEMENTATION DU MARCHÉ INC.
2
RAJUSTEMENTS AU RAPPORT SUR LES POSITIONS VENDEUR CONSOLIDÉES POUR LA PÉRIODE TERMINÉE
LE 15 SEPTEMBRE 2003 AFIN DE TENIR COMPTE DE MODIFICATIONS DE CALUL ET DE MODES DE
DÉCLARATION
Symbole boursier
A
AC
AET.UN
AL
ANP
ATA
BBD.B
BGO
BLD
BMO
BNS
BVF
CGS.A
CGS.S
CIX CI
CJR.B
CM.PR.N
CMT
CNQ
CNR
CSN
CWB
DFS
ECA
EFX
EMA
ENB
FRU.UN
GWO
HSE
IFM
IMG
INN.UN
IPL.UN
JDU
KEY.UN
KFS
LIM
LMS
MIM.A
MNG
MOL.A
NA
NT
OCX
PD
PDG
PGF.UN
PJC.A
QLT
RCI.B
RIM
Description du titre
Abitibi-Consolidated Ltd.
Air Canada
ARC Energy Trust
Alcan Inc.
Angiotech Pharmaceuticals Inc.
ATS Automation Tooling System
Bombardier Inc.
Bema Gold Corporation
Ballard Power Systems Inc.
Banque de Montréal
Banque de Nouvelle-Écosse
Biovail Corporation
CanWest Global Communications (actions sans droit de vote)
CanWest Global Communications (actions à vote subalterne)
Fund Management Inc.
Corus Entertainment Inc.
Banque Canadienne Impériale de Commerce
Compton Petroleum Corporation
Canadian Natural Resources Limited
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
Cognos Incorporated
Canadian Western Bank
Dofasco Inc.
EnCana Corporation
Enerflex Systems Lt.d
Emera Incorporated
Enbridge Inc.
Freehold Royalty Trust
Great-West Lifeco Inc.
Husky Energy Inc.
BCE Emergis Inc.
IAMGold Corporation
InnVest Real Estate Investment Trust Units
Inter Pipeline Fund
JDS Uniphase Canada Ltd.
KeySpan Facilities Income Fund
Kingsway Financial Services Inc.
LionOre Mining International Ltd.
Assante Corporation
MI Developments Inc.
Meridian Gold Inc.
Molson Inc.
Banque Nationale du Canada
Nortel Networks Corporation
ONEX Corporation
Precision Drilling Corporation
Placer Dome Inc.
Pengrowth Energy Trust
Le Groupe Jean Coutu (PJC) inc.
QLT Inc.
Rogers Communications Inc.
Research in Motion Ltd.
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Augmentation
68 400
2 400
113 679
1 000
500
3 100
104 550
65 619
15 180
26 500
1 800
168
100
32 225
4 500
13 803
1 000
4 500
13
5 100
2 400
513
6 600
47 290
492
6 429
11 000
200
5
10 000
13 488
16 956
500
300
1 000
2 200
1 991
2 200
2 183
6 600
17 890
1 900
10 600
200 025
36 555
3 500
70 000
1 900
100
22 353
8 000
8 500
RAJUSTEMENTS AU RAPPORT SUR LES POSITIONS VENDEUR CONSOLIDÉES POUR LA PÉRIODE TERMINÉE
LE 15 SEPTEMBRE 2003 AFIN DE TENIR COMPTE DE MODIFICATIONS DE CALUL ET DE MODES DE
DÉCLARATION
Symbole boursier
RSI.UN
RY
S
SCC
SPF.UN
SU
SWP.B
T
TA
TD
TEK.B
TOC
TOC.PR.B
TS.B
VN
WJA
WRM
XFN
XGD
XIT
ZL
Description du titre
Rogers Sugar Income Fund
Banque Royale du Canada
Sherritt International Corporation
Sears Canada Inc.
Superior Plus Income Fund
Suncor Energy Inc.
Saskatchewan Wheat Pool
TELUS Corporation
TransAlta Corporation
Banque Toronto-Dominion
Teck Cominco Ltd.
Thomson Corporation (The)
Thomson Corporation (The) FLTG Rate PR
Torstar Corporation
Vincor International Inc.
WestJet Airlines Ltd.
Wheaton River Minerals Ltd.
iUnits S&P/TSX Canadian Financial
iUnits S&P/TSX Canadian Gold
iUnits S&P/TSX Canadian Info Tech
Zarlink Semiconductor Inc.
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Augmentation
9 400
278 731
30 400
1 100
800
15 000
13 098
1 200
800
64 589
51 335
1 495
300
100
482
167
88 633
149 000
10 000
51 900
3 700