Secteur 2
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Secteur 2
Secteur Toulouse Centre COMPTE RENDU DES DEBATS ET DECISIONS DE LA COMMISSION DU QUARTIER CAPITOLE DU 01 FEVRIER 2012 ***************** Lieu : Salle Osète, Espace Duranti, rue Pélissier Participation : 100 personnes. Elus présents : Isabelle Hardy, adjointe du secteur Toulouse Centre et élue du quartier et Catherine Guien, élue du quartier. Services présents : Fabienne Chicot Dejoannis et Lise Debrye, du Service de la Réglementation Urbaine du Grand Toulouse, Hervé Meynard et Anaïs Albuxech, équipe du secteur Toulouse Centre, Direction de la Démocratie Locale de la Ville de la Toulouse. ***************** Madame Hardy, adjointe du secteur, accueille l'assistance et se présente. Elle rappelle que la commission de quartier est une instance ouverte à tous, qui a vocation à traiter des projets à l’échelle du quartier. Elle excuse l'absence de Monsieur Carassou, élu du quartier, et celle de Monsieur Benyahia, retenu pour une commission de quartier dans le secteur Toulouse Est. Elle présente Mesdames Chicot Dejoannis et Debrye, du Service de la Réglementation Urbaine de la communauté urbaine. Elle annonce le premier point de l'ordre du jour en rappelant que le PLU permet d'organiser la ville dans tous ses aspects et constitue un enjeu majeur pour la ville. C’est la première révision depuis l'arrivée de l'actuelle municipalité. Elle sera aussi la dernière révision, puisque le prochain PLU sera communautaire. Elle rappelle le processus de concertation lancé en avril, les ateliers thématiques, puis les premières commissions de quartier de l'automne : la rencontre de ce soir en découle. Enfin, elle teste, par un sondage à main levée, l'efficacité du boîtage : le résultat est concluant. Elle précise que la deuxième partie de réunion permettra de traiter les questions d’actualité du quartier. z Page 1 1. La révision du Plan Local d'Urbanisme Mme Hardy détaille les points présentés (cf. diaporama) : enjeux généraux du PLU, grands thèmes encore non traités (le zonage par exemple) et déclinaisons concrètes sur le quartier en matière de linéaires commerciaux, d'Espaces Boisés Classés et Espaces Verts Protégés, d'Emplacements Réservés et Servitudes pour Espace Public et Éléments de Bâti Patrimonial. Elle rappelle les questions auxquelles le PLU doit permettre de répondre demain : Ó comment conserver la population actuelle et accueillir les arrivants ? Ó comment faire évoluer le cadre de vie ? Ó comment coordonner la circulation et le travail ? Ó comment développer les transports publics ? Ó comment maintenir et équilibrer le commerce ? Ó comment mettre en valeur les éléments patrimoniaux remarquables ? Ó comment mettre en cohérence logements et équipements ?... Mme Hardy rappelle que le diaporama et le compte rendu de la réunion seront consultables dans les prochains jours sur le site internet de la ville de Toulouse. Mme Chicot Dejoannis, poursuivant le commentaire, expose les grandes thématiques définissant la philosophie générale et régissant la révision. Elle détaille ensuite les nouvelles mesures adaptées en matière de logement, de commerce, d'urbanisme de projet, de programmation d'équipements et en faveur de la nature dans la ville et de la protection du patrimoine. Pour le quartier, elle montre les zonages, sans changement, le quartier Capitole étant déjà dense, et le secteur d'accueil du commerce. Les différentes protections des linéaires artisanaux et commerciaux sont explicitées. Mme Debrye énonce ensuite les sept propositions de modifications d'EBC (voir diaporama), en précisant que l'EBC symbole est une protection arbre par arbre, qui permet d'aménager l'espace public dessous et autour, alors que l'EBC bloque toute intervention sur l’espace public situé «dessous ». Un représentant de l'association de défense des riverains de Saint Pierre au Capitole souhaite connaître les arbres conservés dans le futur projet d’aménagement de la place Saint Pierre et déplore l'arrêt de la navette électrique. Mme Hardy rappelle que le projet d’aménagement n’est pas encore arrêté mais que pour autant il est nécessaire de faire évoluer dès maintenant les EBC existants pour ne pas bloquer le projet le moment venu. Elle rappelle que le projet d’aménagement de la place fera l’objet d’une concertation avec les toulousains. En ce qui concerne la navette, les travaux des rues Pargaminières et Romiguières ont rendu sa déviation nécessaire. Une participante s’interroge : un site classé comme la Daurade est-il plus respectable qu'un arbre classé, comme l'était celui du Donjon par exemple ? Mme Chicot-Dejoannis distingue les deux types de protection : sites classés et monuments historiques sont régis par l'architecte des Bâtiments de France mais EBC et EBP le sont par la commune avec avis de l'architecte. Un participant regrette le remplacement, dans le quartier Saint Etienne, des magnifiques potences d'éclairage par des spots sans intérêt. Un autre participant suggère une concertation sur l'éclairage public. Un autre participant s'enquiert du devenir des lanternes décrochées : leur conservation permettrait une remise en place éventuelle. Une participante regrette que le Cloître des Jacobins soit totalement éteint. Mme Hardy z Page 2 propose d’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine commission de quartier la thématique de l’éclairage, en invitant M. Marciel, adjoint en charge de la question. Un participant s'interroge : les contraintes imposées aux propriétaires lors des réfections de façade ne semblent pas s'exercer sur les banques par exemple... Mme Hardy signale l'amélioration obtenue grâce à la Charte signée avec les établissements bancaires, qui traite notamment d'esthétique, de nettoyage... Un habitant du 1 allées Feuga rappelle la mise en place du stationnement résidant et réclame l'inclusion des allées dans le périmètre. Mme Hardy l'assure que cette situation va être traitée dans les jours qui viennent. Un participant s'enquiert d'un outil juridique dans le PLU actuel qui permettrait d'empêcher la perte de la librairie Castela. Mme Hardy explique que dans le PLU actuel, il n’existe pas de dispositif permettant à la collectivité d’agir. Elle précise cependant que dans le futur PLU tel que la mairie l’envisage, il serait possible d'interdire l'installation de banques, mutuelles, assurances, etc. Un participant s'enquiert des outils juridiques d'application du PLU pour la protection du commerce, demande une définition de celui de proximité et s'enquiert de la possibilité d'action sur la qualité des commerces ou de quotas. Mme Chicot Dejoannis rappelle que le PLU se base sur le Code de l'urbanisme. Pour la qualité, il n’existe pas d'outil juridique mais la préemption commerciale peut être utilisée. Mme Hardy ajoute l’inscription possible au PLU de commerces « indésirables » : banque, mutuelle, assurance, téléphonie mobile et agence immobilière. Un participant juge que du fait de leur classement, les arbres du boulevard de Strasbourg ne peuvent être entretenus par un élagage régulier. D'autre part, constatant que de nombreux immeubles se changent en bureaux, il pointe l'absence de stationnement. Mme Guien, élue du quartier, explique qu'il faut distinguer le classement d’un arbre pour le protéger de son entretien régulier : la protection n'empêche pas l'entretien normal de l'arbre, tel que l'élagage. Mme Chicot Dejoannis rappelle que le PLU doit répondre aux exigences du SCOT qui indique que, dans les zones d'influence des transports en commun, il faut réduire la circulation, d'où des normes de stationnement pour les bureaux plus restrictives. Une mise en place expérimentale a été opérée en 2010, lors d'une révision générale. En cas de constat de difficultés, des procédures de modification peuvent être envisagées. Un participant propose une clarification de la circulation en centre-ville : un accès riverain à la place du Capitole via des bornes. Il suggère aussi, vu le besoin durable de véhicules personnels, d'inscrire au PLU des réserves pour élargissement de voies. Mme Hardy évoque le Plan de Déplacement Urbain en cours d'élaboration et invite à contribuer à l'enquête publique. Mme Chicot Dejoannis rappelle la logique globale de mise en avant des transports en commun en sites propres. Les Emplacements Réservés prévus visent surtout la sécurisation. Une participante demande un distinguo entre petits commerces et grandes chaînes de distribution et franchises qui ne créent pas les mêmes rapports avec les riverains. Elle s'enquiert d'une possibilité d'action municipale pour les premiers, sur le modèle de l'aide du Conseil Général aux étudiants. Mme Hardy affirme la volonté municipale d'un centreville commerçant, attractif et dynamique, ce qui implique la pérennité des indépendants. Toulouse est d'ailleurs une des rares grandes villes dotée d’un vrai cœur commerçant avec 60% de commerces indépendants. L'action municipale utilise des moyens z Page 3 transversaux : circulation, action sur l'espace public… Les périmètres de sauvegarde peuvent aussi freiner la spéculation en faisant baisser les valeurs. Une participante demande l'aide de la mairie pour la crêperie de la rue de l'Arc, en passe de déposer le bilan à cause de la fermeture de la rue pour travaux. Mme Hardy informe de ses rencontres avec ces commerçants et reconnaît le vrai problème que constituent les travaux privés, accompagnés notamment de pose de grue. Dans cette configuration de l'installation du consulat d'Algérie, la grue ne pouvait être ailleurs. La mairie accompagne les commerçants avec une signalétique et une demande faite au propriétaire par M. Cohen d'une indemnisation pour la crêperie et d'une accélération des travaux. Un participant suggère de faciliter la livraison des permis de construire et d'alléger la fiscalité des petits commerces pour aider leur implantation. Par ailleurs, il juge que le déménagement de l'école Sermet à celle du Nord n'a pas été soumis à une enquête sérieuse. Enfin, il demande des lieux conviviaux pour accueillir les lycéens de Saint Sernin qui occupent les abords et le parking de la basilique. Mme Hardy propose de mettre la politique municipale en matière de commerces à l’ordre du jour d’une prochaine commission de quartier. Elle cerne ensuite la problématique complexe de l'accueil des tout-petits en centre-ville, dont le besoin croît, alors que les écoles sont anciennes et malcommodes. Elle rappelle également l’effort sans précédent engagé par la municipalité pour rénover les écoles. Membre du conseil des deux écoles évoquées, elle relate les avis partagés des enseignants et parents d'élèves sur le déménagement et assure que rien ne sera fait contre leur volonté. L'échange est en cours mais si aucune décision n’est prise, le problème perdurera. 2. Questions d'actualité Une participante regrette l'abandon du projet d'emmarchement de la Daurade et suggère l'installation de bouquinistes quai Lombard. A contrario, un membre d'une des sociétés de l'Hôtel d'Assézat, après avoir été très inquiet, se félicite de la préservation de l’œuvre de Saget, première ouverture de Toulouse sur la Garonne et patrimoine à respecter. Mme Hardy rappelle les actions pilotes lancées : les propositions discutées ont été validées ou rejetées à l'issue de la concertation. Ainsi, le réaménagement de Pargaminières et l'amélioration de Gambetta et des parties hautes de la Daurade et de St-Pierre sont actés mais les craintes riveraines de nouvelles nuisances et de perte de l’œuvre de Saget ont montré que le projet d’emmarchement ne faisait pas consensus. Suspendu pour l'instant, le projet est retravaillé par M. Busquets. Une installation de type bouquinistes est débattue pour le quai Lombard et la Daurade. Un habitant de la rue Pargaminières s'enquiert de moyens d'information sur l'organisation des travaux, le calendrier et l'impact sur les riverains. Mme Hardy annonce un dispositif d'accompagnement renforcé et une réunion spécifique le 09 février avec présentation des modalités du chantier. Les riverains concernés seront invités par courrier dès demain. Une habitante de la place du Capitole s'enquiert d'une amélioration de la circulation riveraine aujourd'hui impossible. Mme Hardy assure que le projet ne cible que les véhicules en transit dans le centre, les voitures riveraines ne seront pas interdites. Un habitant de la rue Alsace-Lorraine accuse la municipalité de fermer les rues pour faire des « kibboutz commerciaux » et d'ignorer la servitude de voirie. Il s'interroge : faudra-t-il que les riverains consignent leurs taxes foncières et d'habitation pour se rendre dans un autre quartier que le leur ? Il estime que si toutes les villes d'Europe ont restreint l'accès z Page 4 au centre-ville, les riverains, à l'intérieur, ont un droit total de circulation, sauf à Toulouse où règne le quartier commercial privé. Mme Hardy rappelle les principes du Projet Urbain Toulouse Centre et l’objectif de limitation de la circulation de transit. Un habitant du quai de la Daurade s'inquiète de la suppression du stationnement place StPierre et quai Lombard : sans parking privé, il perd déjà 30 à 45 minutes pour trouver une place. Un habitant de la rue Gambetta, handicapé, demande des précisions sur l'aménagement prévu et s'inquiète d'une modification du sens de circulation. Mme Hardy le rassure en répondant par la négative. L'aménagement consiste à retirer le mobilier urbain et à améliorer la surface, pour l'instant. Elle annonce des réunions spécifiques à venir. Une habitante de la place du Capitole s'inquiète du projet de piétonisation de la place et s'enquiert d'un accès à l'information. Mme Hardy rectifie : les piétons seront prioritaires mais l’accès, en voiture, des riverains et des livreurs sera toujours possible (cf. l’exemple de la rue d’Alsace Lorraine). Le site Internet de la ville, les médiateurs du Projet Urbain Toulouse Centre, le chargé du secteur et les élus peuvent informer. Le mari de la participante ajoute que l'accès à leur logement requiert une énorme boucle et que 25 min sont nécessaires pour faire 50 m. Mme Hardy rappelle l'actuelle phase de travaux et la future concertation sur le plan de circulation. Une habitante de la rue Peyras dénonce l'impossible circulation du centre-ville : 20 min sont nécessaires pour faire 200 m en voiture, notamment à cause des comportements cyclistes irresponsables. Elle demande un accès rue des Marchands pour joindre la rue Alsace-Lorraine. Un participant, relate le refus de 11 ambulances de venir au centre-ville chercher son père malade. Mme Hardy répond que les professionnels de l'urgence ou les artisans sont concernés par une Charte inappliquée qui sera retravaillée au 2ème semestre pour que l'accès leur soit facilité. Quant aux livraisons, après avoir signalé la difficulté de faire respecter leurs aires, elle annonce une réflexion en cours avec M. Marquié, adjoint en charge de la circulation, les transporteurs, les commerçants et la chambre des métiers pour une Charte sur leurs horaires. Ce travail se conclura avant l'été. Un participant s'alarme de la fermeture de la trémie des allées Jules Guesde alors que la circulation est déjà difficile. Mme Hardy annonce le début des travaux de la ligne Garonne avec fermeture de la trémie le 13 février. Elle convie l'assistance aux journées portes ouvertes organisées par la SMAT au Muséum du 8 au 11 février de 11h à 19h. Mme Guien ajoute que le plan de circulation suivra l'évolution des travaux. Les circulations riveraines, en transports en commun et en modes doux seront privilégiées. Un plan précis avec phasage jusqu'en 2014 est travaillé. Mme Hardy relève que ces changements ont été faits par d'autres villes il y a déjà longtemps. La difficulté réside dans le démarrage simultané de ces travaux qui visent une ville plus attractive et un mieux-être riverain. Revenant au diaporama, elle rappelle le processus de renouvellement du bureau de la commission de quartier et énonce sa nouvelle composition. Enfin, elle remercie l'assistance. Conclusion 1. Enjeux, thématiques et déclinaisons concrètes sur le quartier de la révision du PLU sont exposés. A la demande de l’assistance, la question de l’éclairage public et la z Page 5 politique municipale en matière de commerce, longuement discutée, seront traitées lors de prochaines commissions de quartier. Circulation et stationnement difficiles sont pointés par les participants : les élus et services rappellent l’objectif de baisse de la voiture et invitent à contribuer au PDU. 2. L’impact des projets de renouvellement urbain et de la ligne Garonne sur les riverains est explicité et des rendez-vous spécifiques sont annoncés. Les habitants sont particulièrement préoccupés par leurs difficultés de circulation dues aux travaux : une concertation sur le plan de circulation est à venir et des Chartes sont travaillées pour les livreurs, artisans et professionnels de l’urgence. Pour finir, la nouvelle composition du bureau de la commission de quartier est présentée. Fin de la réunion à 20h55. z Page 6